23/02/2015
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Index du forum Continents Eurysie Tcharnovie Archives [Tcharnovie] République de Tchérie (ancienne appellation géographique disparue en 2011)

Législation ( obsolète )

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Législation de la Royauté constitutionnelle de Tchérie (obsolète)

Législation d'identité et âge

Majorité civile : 20

Majorité judiciaire : 14

Majorité sexuelle : 20

Service militaire : 6 ans et 1 ans pour les femmes
Depuis la déclaration de sa majesté et du gouvernement le 7 aout 2009

Appel au armes de la population (en cas de conflit) : Autorisé

Droit de nationalité : nationalité Tchére donnée à toutes les personnes ayant un foyer en Tchérie. Le droit du sol et du sang sont majoritairement appliqués.

Laïcité : Catholicisme impérial Tchére promu
Le Catholicisme impérial Tchére est la religion d'Etat, mais les religions minoritaires sont acceptés.


Droits fondamentaux


Liberté d'expression : Garantie

Liberté de culte : Garantie

Liberté de rassemblement : Restreins
Restreins depuis la guerre Kaulthe-Valheim

Liberté d'association : Restreins

Droit de grève : Garanti

Droit d'entreprendre : Garanti

Droits des femmes : Garantis
Garantis depuis le Traité de 2001 sur les droits des femmes.

Droits des enfants : Garantis
Garantis depuis le Traité de 2001 sur les droits des enfants.

Droits des animaux : Garantis
Garantis par la loi du 19/08/2009 sur le respect de l'animal et de la biodiversité

Droit d'héritage : Garanti
Garantis depuis le Traité de 1990 sur la propriété familiale.

Double nationalité : Refusé
Il est impossible d'avoir une double-nationalité et ceux depuis 2006, loi voté par les partis de droite et d'extrême droite.

Esclavage : Aboli
Aboli depuis 1950.


Législations morales et civiles


Les législations morales et civiques de la Monarchie constitutionnelle de Tchérie se basent principalement sur les législations religieuses de l'Archidacte impérial.

Divorce : Limité
La bulle par l'Archidacte de 2003 sur les relations familiales limite fortement les divorces. Un divorce ne peut-être fait que s'il y a des violences

Relation sexuelle hors-majorité sexuelle : Interdite
Législation mise en place par la bulle par l'Archidacte de 2003 sur les relations familiale (englobant l'abstention et la protection des mineurs).

Relation sexuelle hors-mariage : Interdite
Cette législation est toujours en application depuis la bulle par l'Archidacte de 2004 sur la sexualité.

Relation extra-conjugale : Interdite
Législation mise en place par l'Archidacte en 2004 sur la sexualité.

Relation et mariage consanguin : Interdits
Législation mise en place par l'Archidacte en 2003 sur les relations familiales.

Polygamie : Interdite
Législation mise en place par le roi et l'Archidacte en 2004 sur la sexualité.

Contraception : Autorisée
Grand pas pour la liberté sexuelle, elle a été autorisée par le décret roayl de 2000 sur la contraception.

Adoption : Interdit

Avortement : Interdit
Législation mise en place par le roi et l'Archidacte en 2000 sur le droit à la vie.

Homosexualité : Interdit
Interdiction mise en place par l'Archidacte en 2004 sur la sexualité.

Mariage homosexuel : Interdit

Adoption homosexuelle : Interdite

Transgenrisme : Interdit

Prostitution : Interdite
Législation mise en place par l'Archidacte en 2004 sur la sexualité.

Pornographie : Interdit
Législation mise en place par l'Archidacte en 2004 sur la sexualité.

Sectarisme : Limité, combattu
Le sectarisme, qu'ils soit chrétien ou païen, est très combattu. Cependant, certaines sectes qui reconnaissent l'Eglise impériale sont "amnistiées", même si elles se revendiquent sectes.


Législations sur la sécurité


Possession d'arme à feu : Autorisé

Espionnage domestique : Interdit

Torture : Interdite

Peine capitale : Autorisé
Combattu par les partis de la gauche, elle suscite des débats entre députés.

Législations supplémentaires

Clonage : Interdit

Recherche génétique : Autorisée

Organismes génétiquement modifiés : Autorisé
Suite au Traité de Bennesbourg de 2005, les ONG ont été reconnus comme des moyens de production efficaces.

Jeux de hasards : Autorisés

Consommation d'alcool : Autorisée

Consommation de tabac : Interdite

Consommation de Cannabis : Interdite

Consommation de stupéfiants : Limitée

La théorie du Darwinisme à l'Ecole : Autorisée mais souvent peu abordée
La théorie du Darwinisme est peu abordée car elle n'est pas cohérente avec le dogme catholique impérial Tchére.

Engrais et pesticide dans l'agriculture : Autorisés

Additifs alimentaires dans les aliments : Autorisés
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Législation de la République de Tchérie

Législation d'identité et âge

Majorité civile : 18

Majorité judiciaire : 12

Majorité sexuelle : 18

Service militaire : 8 ans et 2 ans pour les femmes
Depuis la déclaration de la République Tchére du 4 Septembre 2009

Appel au armes de la population (en cas de conflit) : Autorisé

Droit de nationalité : La nationalité Tchére est donnée à toutes les personnes ayant un foyer en Tchérie et/ou son marié depuis 3 ans avec un(e) Tchére. Le droit du sol et du sang sont appliqués.

Laïcité : Garantis
Le Catholicisme impérial Tchére n'est plus la religion d'Etat, les religions minoritaires sont mises au même statut que le culte impérial.

Droits fondamentaux

Liberté d'expression : Garantie

Liberté de culte : Garantie

Liberté de rassemblement : Garantie
Garantis depuis la déclaration de la République le 4 Septembre 2009

Liberté d'association : Garantie
Garantis depuis la déclaration de la République le 4 Septembre 2009

Droit de grève : Garantie

Droit d'entreprendre : Garantie

Droits des femmes : Garantis
Garantis depuis le Traité de 2001 sur les droits des femmes et garantie par la République.

Droits des enfants : Garantis
Garantis depuis le Traité de 2001 sur les droits des enfants et garantie par la République.

Droits des animaux : Garantis
Garantis par la loi du 19/08/2009 sur le respect de l'animal et de la biodiversité et par la République.

Droit d'héritage : Garanti
Garantis depuis le Traité de 1990 sur la propriété familiale.

Double nationalité : Autorisé
Il est possible d'avoir une double-nationalité et ceux depuis 2009, loi de la nouvelle République.

Esclavage : Aboli
Aboli depuis 1950.

Législations morales et civiles

Les législations morales et civiques de la République de Tchérie se basent principalement sur les législations du peuple.

Divorce : Limité
La bulle par l'Archidacte de 2003 sur les relations familiales limite fortement les divorces. Un divorce ne peut-être fait que s'il y a des violences.

Relation sexuelle hors-majorité sexuelle : Interdite
Législation mise en place par la bulle par l'Archidacte de 2003 sur les relations familiale (englobant l'abstention et la protection des mineurs).

Relation sexuelle hors-mariage : Interdite
Cette législation est toujours en application depuis la bulle par l'Archidacte de 2004 sur la sexualité.

Relation extra-conjugale : Interdite
Législation mise en place par l'Archidacte en 2004 sur la sexualité.

Relation et mariage consanguin : Autorisé
Législation mise en place par la République en 2009.

Polygamie : Interdite
Législation mise en place par le roi et l'Archidacte en 2004 sur la sexualité.

Contraception : Autorisée
Grand pas pour la liberté sexuelle, elle a été autorisée par le décret Royal de 2000 sur la contraception et qui s'applique dans la République.

Adoption : Autorisé

Avortement : Autorisé
Législation mise en place par la République en 2009.

Homosexualité : Limité
Limité par les partis de l'extrême droite.

Mariage homosexuel : Interdit

Adoption homosexuelle : Limité
Limité par les partis de l'extrême droite.

Transgenrisme : Interdit

Prostitution : Interdite
Législation mise en place par l'Archidacte en 2004 sur la sexualité.

Pornographie : Interdit
Législation mise en place par l'Archidacte en 2004 sur la sexualité.

Sectarisme : Limité, combattu
Le sectarisme, qu'ils soit chrétien ou païen, est très combattu. Cependant, certaines sectes qui reconnaissent l'Eglise impériale sont "amnistiées", même si elles se revendiquent sectes.

Législations sur la sécurité


Possession d'arme à feu : Autorisé

Espionnage domestique : Interdit

Torture : Interdite

Peine capitale : Autorisé
Combattu par les partis de la gauche, elle suscite des débats entre députés.

Législations supplémentaires

Clonage : Interdit

Recherche génétique : Autorisée

Organismes génétiquement modifiés : Autorisé
Suite au Traité de Bennesbourg de 2005, les ONG ont été reconnus comme des moyens de production efficaces.

Jeux de hasards : Autorisés

Consommation d'alcool : Autorisée

Consommation de tabac : Interdite

Consommation de Cannabis : Interdite

Consommation de stupéfiants : Limitée

La théorie du Darwinisme à l'Ecole : Autorisée
La théorie du Darwinisme est abordée même si elle n'est pas cohérente avec le dogme catholique impérial Tchére.

Engrais et pesticide dans l'agriculture : Limité

Additifs alimentaires dans les aliments : Limité
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