Posté le : 25 jan. 2023 à 14:40:04

2900

Armoiries de la nation impériale

𝒟é𝒸𝓇𝑒𝓉 𝑜𝒻𝒻𝒾𝒸𝒾𝑒𝓁 𝒹𝑒 𝒮𝒶 𝑀𝒶𝒿𝑒𝓈𝓉é 𝐼𝓂𝓅é𝓇𝒾𝒶𝓁𝑒, 𝓈𝑜𝓊𝓋𝑒𝓇𝒶𝒾𝓃 𝒹𝓊 𝒯𝓇ô𝓃𝑒 𝒹'𝑜𝒷𝓈𝒾𝒹𝒾𝑒𝓃𝓃𝑒

Fait à Estham, capitale de l'Empire, le deux septembre de l'an deux-mille neuf.

Michael Boyle, cinquième du nom, par la confiance des peuples de l'Empire et sa Constitution, donc du peuple nordiste, Marquis de Hasstel, Empereur des nordistes ;

Vu la Constitution de l'Empire Démocratique et Parlementaire du Nord, écrite le six juillet de l'an mille neuf-cent quarante-six, modifiée au plus récent le huit mai deux-mille un ;

Après consultation des présidents de l'Assemblée Nationale et du Sénat Impérial ;

Après consultation de la Chambre des Nobles ;

Après consultation du Premier Ministre et de son conseil ;

Confiant en la compréhension de son peuple bien-aimé ;

A décrété et décrète ce qui suit :

ARTICLE PREMIER

Sa Majesté Impériale annonce la non-ratification des accords de Pendragon entre la République Communiste du Kronos et l'Empire du Nord sur le plan militaire.

ARTICLE DEUXIÈME

Sa Majesté Impériale annonce le maintien des accords économiques négocié à Pendragon dans les deux parties susnommées.

ARTICLE TROISIÈME

Sa Majesté Impériale appelle à l'apaisement dans les échanges diplomatiques entre l'Empire et l'Organisation des Nations Commerçantes et réaffirme sa volonté de dialogue et de coopération.

Armoiries de la famille impériale Boyle

Code

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Armoiries de la nation impériale[/i][/center]

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[b][center][size=1.5]𝒟é𝒸𝓇𝑒𝓉 𝑜𝒻𝒻𝒾𝒸𝒾𝑒𝓁 𝒹𝑒 𝒮𝒶 𝑀𝒶𝒿𝑒𝓈𝓉é 𝐼𝓂𝓅é𝓇𝒾𝒶𝓁𝑒, 𝓈𝑜𝓊𝓋𝑒𝓇𝒶𝒾𝓃 𝒹𝓊 𝒯𝓇ô𝓃𝑒 𝒹'𝑜𝒷𝓈𝒾𝒹𝒾𝑒𝓃𝓃𝑒[/size][/center][/b]

[hr][hr][hr]

[i][center]Fait à Estham, capitale de l'Empire, le XXX.[/center][/i]
[size=1.1]
Maximilien Boyle[/size], deuxième du nom, par la confiance des peuples de l'Empire et sa Constitution, donc du peuple nordiste, Marquis de Whitehead, Duc de Crowford, Empereur des nordistes ;

Vu la Constitution de l'Empire Démocratique et Parlementaire du Nord, écrite le six juillet de l'an mille neuf-cent quarante-six, modifiée au plus récent le treize octobre deux-mille treize ;

Après consultation des présidents de l'Assemblée Nationale et du Sénat Impérial ;

Après consultation de la Chambre des Nobles ;

Après consultation du Premier Ministre et de son conseil ;

Confiant en la compréhension de son peuple bien-aimé ;

A décrété et décrète ce qui suit :

[size=1.2][center]ARTICLE PREMIER[/center][/size]

...

[size=1.2][center]ARTICLE DEUXIÈME[/center][/size]

...

[size=1.2][center]ARTICLE XXX[/center][/size]

...

[size=1.2][center]ARTICLE XXX[/center][/size]

...

[size=1.2][center]ARTICLE XXX[/center][/size]

...

[center][i][img=https://i.postimg.cc/RZ3M5Jxv/blason-boyle.png]https://i.postimg.cc/mgPn2Qr6/blason-boyle.png[/img]
Armoiries de la famille impériale Boyle[/i][/center]
[/quote]

Imperator_J

Re : Décret impériaux

Posté le : 06 fév. 2023 à 19:54:32

2136

Armoiries de la nation impériale

Fait à Estham, capitale de l'Empire, le huit octobre de l'an deux-mille neuf.

Maximilien Boyle, deuxième du nom, par la confiance des peuples de l'Empire et sa Constitution, donc du peuple nordiste, Marquis de Whitehead, Duc de Crowford, Empereur des nordistes ;

Vu la Constitution de l'Empire Démocratique et Parlementaire du Nord, écrite le six juillet de l'an mille neuf-cent quarante-six, modifiée au plus récent le huit mai deux-mille un ;

Après consultation des présidents de l'Assemblée Nationale et du Sénat Impérial ;

Après consultation de la Chambre des Nobles ;

Après consultation du Premier Ministre et de son conseil ;

Confiant en la compréhension de son peuple bien-aimé ;

A décrété et décrète ce qui suit :

ARTICLE PREMIER

Sa Majesté Impériale annonce une réorganisation des statuts des "territoires coloniaux de l'Empire". Ces territoires ne se verront désormais plus attribués le statut de colonies.

ARTICLE DEUXIÈME

Sa Majesté Impériale annonce que ces territoires seront dénommé sous le statut de "régions et départements d'outre-mer" de manière indiviudelle et de manière globale "Territoires impériaux d'outre-mer".

ARTICLE TROISIÈME

Sa Majesté Impériale déclare que ces régions d'outre-mer disposeront de droits égaux aux duchés, de même que les départements disposeront de droits égaux aux marquisats.

ARTICLE QUATRIÈME

Sa Majesté Impériale déclare que des assemblées locales seront instaurées et jouiront d'une autonomie plus importante que celles des duchés.

ARTICLE CINQUIÈME

Sa Majesté Impériale réaffirme son amitié et son amour pour les peuples des territoires afaréens et nazuméens de l'Empire, et réitère sa volonté d'unité et de fraternité autour des valeurs communes aux citoyens de l'Empire et de son projet.

Armoiries de la famille impériale Boyle

Imperator_J

Re : Décret impériaux

Posté le : 06 fév. 2023 à 21:02:33

2472

Armoiries de la nation impériale

Paroles

1.
Veillons au salut de l'empire,
Veillons au maintien de nos lois ;
Si le despotisme conspire,
Conspirons la perte des rois !
Liberté ! (bis) que tout mortel te rende hommage !
Tyrans, tremblez ! vous allez expier vos forfaits !
Plutôt la mort que l'esclavage !
C'est la devise des hommes libérés.

2.
Du salut de notre patrie
Dépend celui de l'univers ;
Si jamais elle est asservie,
Tous les peuples sont dans les fers.
Liberté ! (bis) que tout mortel te rende hommage !
Tyrans, tremblez ! vous allez expier vos forfaits !
Plutôt la mort que l'esclavage !
C'est la devise des hommes libérés.

3.
Ennemis de la tyrannie,
Paraissez tous, armez vos bras.
Du fond de l'Aleucie avilie,
Marchez avec nous aux combats.
Liberté ! (bis) que ce nom sacré nous rallie.
Poursuivons les tyrans, punissons leurs forfaits !
Nous servons la même patrie :
Les nordistes sont libérés.

4.
Jurons union éternelle
Avec tous les peuples divers ;
Jurons une guerre mortelle
À tous les tyrans de l'univers.
Liberté ! (bis) que ce nom sacré nous rallie !
Poursuivons les tyrans ; punissons leurs forfaits!
On ne voit plus qu'une patrie
Quand on a l'âme d'un libéré.

ARTICLE TROISIÈME

Sa Majesté Impériale déclare le chant "Le colonel" hymne militaire impérial.

Armoiries de la famille impériale Boyle

Imperator_J

Re : Décret impériaux

Posté le : 22 juin 2023 à 22:47:30

2709

Armoiries de la nation impériale

Fait à Estham, capitale de l'Empire, le vingt novembre de l'an deux-mille dix.

Maximilien Boyle, deuxième du nom, par la confiance des peuples de l'Empire et sa Constitution, donc du peuple nordiste, Marquis de Whitehead, Duc de Crowford, Empereur des nordistes ;

Vu la Constitution de l'Empire Démocratique et Parlementaire du Nord, écrite le six juillet de l'an mille neuf-cent quarante-six, modifiée au plus récent le huit octobre deux-mille neuf ;

Après consultation des présidents de l'Assemblée Nationale et du Sénat Impérial ;

Après consultation de l'État-major des armées ;

Après consultation du Premier Ministre et de son conseil ;

Confiant en la compréhension de son peuple bien-aimé ;

A décrété et décrète ce qui suit :

ARTICLE PREMIER

Je, Sa Majesté l'Empereur Maximilien II, ordonne la mise en place d'un couvre-feu à 19 h 30 dans la région de Makola. Ce couvre-feu restera en vigueur jusqu'à ce que le terroriste Yama Kaira soit neutralisé.

ARTICLE DEUXIÈME

Le plan "VigiVitale" est activé dans la région de Makola, et l'état d'urgence est déclaré. Ces mesures visent à assurer la sécurité des citoyens et à faciliter les opérations de maintien de l'ordre.

ARTICLE TROISIÈME

La ville de Kenkela est placée sous état de siège pour une durée indéterminée. Tous les accès et sorties de la ville seront barricadés pour limiter la fuite des personnes recherchées.

ARTICLE QUATRIÈME

Les déplacements dans la ville de Kenkela seront restreints. Les commerces de rangs 2, 3 et 4 doivent être fermés jusqu'à nouvel ordre. La population est invitée à signaler immédiatement à la police toute présence potentielle des terroristes de la SIMIA.

ARTICLE CINQUIÈME

Cent militaires du camp le plus proche, cinquante hommes du GANIS (Groupe Armé Nordiste d'Intervention Spécial) et vingt-cinq hommes de l'EMAT (Élite Militaire Anti-Terroriste) seront dépêchés dans la ville de Kenkela.

ARTICLE SIXIÈME

Les forces armées auront pour obligation de sauver les vies civiles au profit de l'arrestation du terroriste. Ordre est donné de neutraliser Yama Kaira à la moindre occasion, quitte à ouvrir le feu sur lui, mais en favorisant l'arrestation. Les moyens non létaux doivent être privilégiés, sauf en cas de danger majeur. Aucun ordre préalable n'est requis pour ouvrir le feu sur les terroristes en cas de menace imminente.

ARTICLE SEPTIÈME

L'Empire regrette d'avoir à mettre en place ces mesures exceptionnelles, mais l'intérêt supérieur de la nation l'exige.

Armoiries de la famille impériale Boyle

Imperator_J

Re : Décret impériaux

Posté le : 02 jui. 2023 à 14:03:16

1800

Armoiries de la nation impériale

Fait à Estham, capitale de l'Empire, le vingt et un décembre de l'an deux-mille dix.

Maximilien Boyle, deuxième du nom, par la confiance des peuples de l'Empire et sa Constitution, donc du peuple nordiste, Marquis de Whitehead, Duc de Crowford, Empereur des nordistes ;

Vu la Constitution de l'Empire Démocratique et Parlementaire du Nord, écrite le six juillet de l'an mille neuf-cent quarante-six, modifiée au plus récent le huit octobre deux-mille neuf. ;

Après consultation des présidents de l'Assemblée Nationale et du Sénat Impérial ;

Après consultation de la Chambre des Nobles ;

Après consultation du Premier Ministre et de son conseil ;

Confiant en la compréhension de son peuple bien-aimé ;

A décrété et décrète ce qui suit :

ARTICLE PREMIER

Par décret, moi, Maximilien II, souverain de l'Empire Démocratique et Parlementaire du Nord, institue une nouvelle devise nationale qui sera ratifiée par référendum. Cette nouvelle devise remplacera l'ancienne devise "Par ma voix, tu te soumettras ou par ma voix, tu périras".

ARTICLE DEUXIÈME

Les débats au Sénat comme à l'Assemblée Nationale n'aboutissant qu'à des disputes futiles entre groupes, divisant l'unité nationale, les votes et séances concernant l'adoption d'une nouvelle devise sont désormais terminés.

ARTICLE TROISIÈME

La nouvelle devise, qui sera soumise à ratification par référendum, sera : "Liberté, Unité, Prospérité".

Armoiries de la famille impériale Boyle

Imperator_J

Re : Décret impériaux

Posté le : 27 août 2023 à 19:04:43

1579

Armoiries de la nation impériale

Fait à Estham, capitale de l'Empire, le huit juin de l'an deux-mille onze.

Maximilien Boyle, deuxième du nom, par la confiance des peuples de l'Empire et sa Constitution, donc du peuple nordiste, Marquis de Whitehead, Duc de Crowford, Empereur des nordistes ;

Vu la Constitution de l'Empire Démocratique et Parlementaire du Nord, écrite le six juillet de l'an mille neuf-cent quarante-six, modifiée au plus récent le trois février deux-mille dix ;

Après consultation des présidents de l'Assemblée Nationale et du Sénat Impérial ;

Après consultation de la Chambre des Nobles ;

Après consultation du Premier Ministre et de son conseil ;

Confiant en la compréhension de son peuple bien-aimé ;

A décrété et décrète ce qui suit :

ARTICLE PREMIER

Sa Majesté Impériale, constatant la confusion existant entre les ministères de l'Intérieur et de la Sécurité, déclare que leurs appelations seront changées.

ARTICLE DEUXIÈME

Sa Majesté Impériale déclare renommer le Ministère de l'Intérieur en Ministère de la Justice.

ARTICLE TROISIÈME

Sa Majesté Impériale déclare renommer le Ministère de la Sécurité en Ministère de la Sécurité et du Territoire.

Armoiries de la famille impériale Boyle

Imperator_J

Re : Décret impériaux

Posté le : 18 sep. 2023 à 21:33:49

541

Ne pas prendre en compte

Décret n°8

13/08/11

Ceci fait officie de décret et de déclaration officielle de l'Empire. Par le présent acte impérial, l'Empire Démocratique et Parlementaire du Nord revendique de manière officielle les Zones Économiques Exclusives suivantes. Il invite cependant les acteurs concernés à se concerter avec lui si des négociations sont nécessaires.

https://media.discordapp.net/attachments/1131337004588740689/1153411594022305822/zee_metropole.png?width=976&height=544

https://media.discordapp.net/attachments/1131337004588740689/1153411578708885586/zee_afar_plus_iles_et_revendic_v2.png?width=738&height=544

[

Imperator_J

Re : Décret impériaux

Posté le : 20 sep. 2023 à 19:15:27

1844

Armoiries de la nation impériale

Fait à Estham, capitale de l'Empire, le dix-neuf août de l'an deux-mille onze.

Maximilien Boyle, deuxième du nom, par la confiance des peuples de l'Empire et sa Constitution, donc du peuple nordiste, Marquis de Whitehead, Duc de Crowford, Empereur des nordistes ;

Vu la Constitution de l'Empire Démocratique et Parlementaire du Nord, écrite le six juillet de l'an mille neuf-cent quarante-six, modifiée au plus récent le trois février deux-mille dix ;

Après consultation des présidents de l'Assemblée Nationale et du Sénat Impérial ;

Après consultation de la Chambre des Nobles ;

Après consultation du Premier Ministre et de son conseil ;

Confiant en la compréhension de son peuple bien-aimé ;

A décrété et décrète ce qui suit :

ARTICLE PREMIER

Sa Majesté Impériale déclare soumettre au référendum un nouveau drapeau impérial, considérant que le drapeau actuel a perdu sa signification avec la perte des territoires nazuméens de l'Empire.

ARTICLE DEUXIÈME

Sa Majesté Impériale déclare que le drapeau impérial soumis au référendum est le suivant :

https://geokratos.com/img/flags/298.png?v=0

ARTICLE TROISIÈME

Sa Majesté Impériale institue en langage héraldique la description suivante du drapeau impérial. Écartelé : au premier et au quatrième d'argent au lion d'or, armé et lampassé de gueules ; au deuxième et au troisième de gueules ; à la bande de sable brochant sur le tout, chargée de neuf étoiles d'or disposées en pal et surmontée d'une couronne d'or.

Armoiries de la famille impériale Boyle

Imperator_J

Re : Décret impériaux

Posté le : 29 jan. 2024 à 19:39:47

7454

Armoiries de la nation impériale

Fait à Estham, capitale de l'Empire, le quinze septembre de l'an deux-mille douze.

Maximilien Boyle, deuxième du nom, par la confiance des peuples de l'Empire et sa Constitution, donc du peuple nordiste, Marquis de Whitehead, Duc de Crowford, Empereur des nordistes ;

Vu la Constitution de l'Empire Démocratique et Parlementaire du Nord, écrite le six juillet de l'an mille neuf-cent quarante-six, modifiée au plus récent le trois février deux-mille dix ;

Après consultation des présidents de l'Assemblée Nationale et du Sénat Impérial ;

Après consultation de la Chambre des Nobles ;

Après consultation du Conseil Impérial ;

Après consultation du Premier Ministre et de son conseil ;

Confiant en la compréhension de son peuple bien-aimé ;

A décrété et décrète ce qui suit :

ARTICLE PREMIER

Que Sa Majesté Impériale, en accord avec le Conseil Impérial ainsi que le Parlement et la Chambre des Nobles, le gouvernement, par Sa Majesté Impériale Maximilien II, se voit l'objet d'une révision de l'organisation de ce même gouvernement. Dans le but de faciliter la gestion du pays, de réduire les dépenses, d'augmenter la capacité d'action des services publics et de simplifier la gouvernance, la réorganisation suivante est décrétée, les ministères actuels seront remodelés. Certains seront supprimés, d'autres réunis, certains créés et des noms changés.

ARTICLE DEUXIÈME
Sa Majesté Impériale annonce que les ministères du gouvernement seront désormais les suivants ;

ARTICLE TROISIÈME
Ministère de l'État ;

Ce ministère est celui du Premier Ministre. Il a en charge la gestion du conseil des ministres et de l'exécutif général du pays. Sont subordonnés à lui les secrétariats d'État suivants :

Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement
Secrétariat d'État aux Relations avec la Couronne Impériale
Secrétariat d'État aux Relations avec la Noblesse Impériale
Secrétariat d'État à l'Égalité des Sexes
Secrétariat d'État aux Minorités
Secrétariat à la Communication et Cabinet du Porte-Parole
ARTICLE QUATRIÈME
Ministère des Affaires Extérieures ;

Ce ministère est celui du Ministre des Affaires Extérieures. Il est en charge, avec l'Empereur, de la diplomatie et des relations extérieures de l'Empire, de la diaspora et des représentations étrangères. Sont subordonnés à lui les secrétariats d'État suivants :

Secrétariat d'État à l'Aleucie
Secrétariat d'État à l'Eurysie
Secrétariat d'État au Nazum
Secrétariat d'État à l'Afarée et au Nivérée
ARTICLE CINQUIÈME
Ministère de la Sécurité Intérieure et du Territoire ;

Ce ministère est celui du Ministre de la Sécurité Intérieure et du Territoire. Il est en charge de la police, des outremers, de la cohésion du territoire. Sont subordonnés à lui les secrétariats d'État suivants :

Secrétariat d'État aux Outremers
Secrétariat d'État à la Police et à la Sûreté
Secrétariat d'État à la Garde Nationale
Secrétariat d'État aux Cultes et à la Laïcité
Secrétariat d'État aux Bâtiments Publics
ARTICLE SIXIÈME
Ministère de l'Économie, de l'Industrie, de l'Agriculture et de l'Artisanat ;

Ce ministère est celui du Ministre de l'Économie Générale. Il est en charge de l'économie, des industries, de la politique agricole, de l'artisanat. Sont subordonnés à lui les secrétariats d'État suivants :

Secrétariat d'État aux Industries
Secrétariat d'État à l'Agriculture et à l'Alimentaire
Secrétariat d'État à l'Économie Artisanale et au Tertiaire
ARTICLE SEPTIÈME
Ministère des Finances et du Budget ;

Ce ministère est celui du Ministre des Finances et du Budget. Il est en charge du budget de l'État et des finances publiques. Sont subordonnés à lui les secrétariats d'État suivants :

Secrétariat d'État aux Finances Publiques
Secrétariat d'État à l'Inspection des Finances
Secrétariat d'État au Budget National
Secrétariat d'État à la Banque Nationale et aux Monnaies
ARTICLE HUITIÈME
Ministère de la Justice ;

Ce ministère est celui du Ministre de la Justice. Il est en charge de la justice et des prisons. Sont subordonnés à lui les secrétariats d'État suivants :

Secrétariat d'État aux Prisons
Secrétariat d'État à la Juridiction
Secrétariat d'État aux Sanctions Secondaires
ARTICLE NEUVIÈME
Ministère du Commerce Extérieur, de l'Investissement et des Capitaux ;

Ce ministère est celui du Ministre du Commerce Général. Il est en charge du commerce, des capitaux nordistes à l'étranger et des investissements faits par l'Empire. Sont subordonnés à lui les secrétariats d'État suivants :

Secrétariat d'État au Commerce
Secrétariat d'État aux Capitaux
Secrétariat d'État aux Investissements Extérieurs
ARTICLE DIXIÈME
Ministère de l'Éducation Impériale et de l'Enseignement Supérieur ;

Ce ministère est celui du Ministre de l'Enseignement Général. Il est en charge de la politique éducative du pays et de ses infrastructures scolaires. Sont subordonnés à lui les secrétariats d'État suivants :

Secrétariat d'État à l'Instruction Publique
Secrétariat d'État à l'Instruction Privée
Secrétariat d'État aux Échanges Universitaires
Secrétariat d'État à l'Enseignement Supérieur
ARTICLE ONZIÈME
Ministère de la Recherche, de l'Espace et du Numérique ;

Ce ministère est celui du Ministre de la Recherche, de l'Espace et du Numérique. Il est en charge de la politique spatiale et scientifique du pays et de ses infrastructures, de la sécurité numérique et de son développement. Sont subordonnés à lui les secrétariats d'État suivants :

Secrétariat d'État à l'Espace
Secrétariat d'État à la Recherche et aux Sciences
Secrétariat d'État au Numérique
ARTICLE DOUZIÈME
Ministère de la Défense, du Renseignement et des Armées ;

Ce ministère est celui du Ministre de la Défense et des Armées. Il est en charge de la politique militaire du pays avec l'Empereur et de ses infrastructures défensives, des services secrets et des services de contre-espionnage. Sont subordonnés à lui les secrétariats d'État suivants :

Secrétariat d'État à la Défense
Secrétariat d'État à l'Offense
Secrétariat d'État aux Équipements
Secrétariat d'État aux Services Secrets et de Contre-Espionnage
ARTICLE TREIZIÈME
Ministère de la Culture, de la Jeunesse et des Sports ;

Ce ministère est celui du Ministre de la Culture, de la Jeunesse et des Sports. Il est en charge de la politique culturelle, sportive et auprès de la jeunesse du pays. Sont subordonnés à lui les secrétariats d'État suivants :

Secrétariat d'État à la Jeunesse
Secrétariat d'État aux Sports
Secrétariat d'État à la Culture
ARTICLE QUATORZIÈME
Ministère de la Santé ;

Ce ministère est celui du Ministre de la Santé. Il est en charge de la politique médicale et sanitaire du pays. Sont subordonnés à lui les secrétariats d'État suivants :

Secrétariat d'État à la Médecine
Secrétariat d'État au Pharmaceutique
Secrétariat d'État aux Hôpitaux
Secrétariat d'État aux Préventions Sanitaires
ARTICLE QUINZIÈME
Ministère du Travail, des Solidarités et de l'Inclusion ;

Ce ministère est celui du Ministre du Travail, des Solidarités et de l'Inclusion. Il est en charge de la politique de l'emploi, des dispositifs sociaux et de l'inclusion des personnes en situation de handicap ou ayant des problèmes d'insertion du pays. Sont subordonnés à lui les secrétariats d'État suivants :

Secrétariat d'État au Travail
Secrétariat d'État aux Dispositifs Sociaux
Secrétariat d'État à l'Inclusion et à l'Insertion
ARTICLE SEIZIÈME
Ministère de l'Environnement, de l'Énergie, des Transports et de la Transition Écologique ;

Ce ministère est celui du Ministre de l'Environnement, de l'Énergie et de la Transition Écologique. Il est en charge de la politique environnementale, énergétique, écologique du pays et des transports. Sont subordonnés à lui les secrétariats d'État suivants :

Secrétariat d'État à l'Environnement
Secrétariat d'État à la Transition Écologique
Secrétariat d'État aux Énergies
Secrétariat d'État aux Transports

Armoiries de la famille impériale Boyle

Imperator_J

Re : Décret impériaux

Posté le : 05 avr. 2025 à 16:26:35

2863

Armoiries de la nation impériale

Fait à Estham, capitale de l'Empire, le vingt-huit mars de l'an deux-mille seize.

Maximilien Boyle, deuxième du nom, par la confiance des peuples de l'Empire et sa Constitution, donc du peuple nordiste, Marquis de Whitehead, Duc de Crowford, Empereur des nordistes ;

Vu la Constitution de l'Empire Démocratique et Parlementaire du Nord, écrite le six juillet de l'an mille neuf-cent quarante-six, modifiée au plus récent le treize octobre deux-mille treize ;

Après consultation des présidents de l'Assemblée Nationale et du Sénat Impérial ;

Après consultation de la Chambre des Nobles ;

Après consultation du Premier Ministre démissionnaire et de son conseil ;

Confiant en la compréhension de son peuple bien-aimé ;

A décrété et décrète ce qui suit :

ARTICLE PREMIER

Suivant le constat ayant été fait par les hautes autorités de l'Empire du fait que la réforme précédente de la Constitution introduisant le suffrage universel dans le cadre de l'élection du Premier Ministre est un processus complexe et inefficace pour une fonction aussi importante ; suivant le constat que la fonction de Premier Ministre n'est pas, dans notre histoire et dans l'idéal un mandat fixé, mais une nomination à une mission de direction des politiques nationales et de direction du Conseil des Ministres pour assurer la continuité de l'exécutif ; considérant l'importance du fait de pouvoir remplacer dans un temps restreint un Premier Ministre pour assurer la gestion des crises auxquelles peut faire face le pays ; considérant le danger potentiel que représente un Premier Ministre élu par le peuple, dépossédant par le fait le Parlement de sa légitimité de contrôle sur lui ; Sa Majesté Impériale convoque la Chambre des Nobles afin de lui soumettre l'étude de la pertinence d'une réforme constitutionnelle.

ARTICLE DEUXIÈME

Sa Majesté Impériale retarde la signature des décrets d'application des lois d'importances politiques votées jusqu'à ce que le processus de consultation et de réforme, si celle-ci aboutit au constat que cela est nécessaire, soit aboutit.

ARTICLE TROISIÈME

Sa Majesté Impériale demande aux honorables représentants du peuple nordiste en son Parlement de commencer une réflexion au sujet d'une réforme constitutionnelle à propos de la fonction de Premier Ministre.

ARTICLE QUATRIÈME

Sa Majesté Impériale n'accepte pas, jusqu'à ce que les processus évoqués ci-dessus dans l'ARTICLE DEUXIÈME soient arrivés à leurs termes, la démission de son Premier Ministre.

ARTICLE CINQUIÈME

Sa Majesté Impériale demande aux honorables représentants du peuple nordiste en son Parlement d'accorder à ce décret leur approbation symbolique.

Armoiries de la famille impériale Boyle

Imperator_J

Re : Décrets impériaux

Posté le : 27 jui. 2025 à 23:27:33

7083

Armoiries de la nation impériale

𝒟𝑒𝒸𝓇𝑒𝓉 𝑜𝒻𝒻𝒾𝒸𝒾𝑒𝓁 𝒹𝑒 𝒮𝒶 𝑀𝒶𝒿𝑒𝓈𝓉𝑒 𝐼𝓂𝓅𝑒𝓇𝒾𝒶𝓁𝑒, 𝓈𝑜𝓊𝓋𝑒𝓇𝒶𝒾𝓃 𝒹𝓊 𝒯𝓇𝑜𝓃𝑒 𝒹'𝑜𝒷𝓈𝒾𝒹𝒾𝑒𝓃𝓃𝑒

Fait à Haguevieil, capitale provisoire de l'Empire, le premier janvier de l'an deux mille dix-sept.

Maximilien Boyle, deuxième du nom, par la confiance des peuples de l'Empire et sa Constitution, donc du peuple nordiste, Marquis de Whitehead, Duc de Crowford, Empereur des nordistes, survivant de l'infamie chimique ;

Vu la Constitution de l'Empire Démocratique et Parlementaire du Nord, écrite le six juillet de l'an mille neuf-cent quarante-six, modifiée au plus récent le treize octobre deux-mille treize ;

Après consultation des présidents de l'Assemblée Nationale et du Sénat Impérial ;

Après consultation des représentants des grandes familles de la noblesse impériale ;

Après consultation du suppléant de feu l'honorable Premier Ministre de Sa Majesté et de son sage conseil, l'honorable Ministre des Affaires Extérieures ;

Confiant en la compréhension de son peuple bien-aimé ;

A décrété et décrète ce qui suit :

TITRE I — DE LA CRÉATION ET DE LA NATURE DU CONSEIL
ARTICLE PREMIER

Nous, Maximilien deuxième du nom, de la maison Boyle, ci-après dénommé Sa Majesté Impériale, considérant le drame qu'est l'holocauste d'Estham, des dégâts et des difficultés qui sont les nôtres à administrer l'Empire alors que nos services centraux sont amputés, considérant la menace à l'intégrité et la souveraineté de la nation qui pèse encore sur nous, considérant la nécessité de vaincre la Principauté de Carnavale dans la guerre qui oppose celle-ci au monde libre, il est créé un Conseil de Régence Salutaire, organe de souveraineté provisoire, investi des pleins pouvoirs exécutifs, législatifs, militaires, diplomatiques et économiques pour assurer la continuité de l’État impérial.

ARTICLE DEUXIÈME

Nous, Sa Majesté Impériale, ordonnons l'établissement du siège du Conseil de Régence Salutaire est fixé provisoirement dans la ville de Haguevieil, au Duché de Grand-Lac et au marquisat de Belle-écaille, jusqu’à rétablissement des fonctions centrales de la capitale. Cette ville aura fonction de siège du pouvoir et donc de capitale provisoire jusqu'au rétablissement d'une situation convenable à Estham.

TITRE II — DE LA COMPOSITION DU CONSEIL

ARTICLE TROISIÈME

Nous, Sa Majesté Impériale, fixons que le Conseil de Régence Salutaire est institué pour une durée initiale de douze mois, renouvelable une seule fois par décret impérial. Sa dissolution anticipée peut être prononcée par l’Empereur si la reconstruction des institutions centrales est achevée et que les crises sécuritaires sont résolues.

ARTICLE QUATRIÈME

Nous, Sa Majesté Impériale, créons le Conseil tel que composé de :

- Sa Majesté Impériale, président de droit du Conseil,

- Le Premier Ministre suppléant désigné par décret impérial,

- Le Haut Commandement des Forces Impériales,

- Les présidents de chambres du Parlement,

- Un délégué des alliés onédiens, désigné collégialement par les États membres,

- Un délégué des alliés aseaniens, désigné collégialement par les États membres,

- Deux hauts magistrats du Conseil d’État impérial,

- Les ministres affiliés aux finances, à la santé, à la sécurité intérieure, au commerce général, au logement,

Des membres additionnels peuvent être convoqués à titre consultatif sur invitation de Sa Majesté Impériale.

ARTICLE CINQUIÈME

Nous, Sa Majesté Impériale, attendons de chaque membre qu'il prête serment devant l’Empereur ou son représentant, jurant fidélité à l’Empire, à sa Constitution, à ses valeurs et au peuple et jurant de n'user de leurs prérogatives qu'au service de l'intérêt supérieur de la nation, du salut de l'Empire et son peuple, la défense de ses valeurs ainsi qu'à la protection des peuples libres.

TITRE III — DES PRÉROGATIVES DU CONSEIL
ARTICLE SIXIÈME

Nous, Sa Majesté Impériale, décrétons que le Conseil exercera la plénitude du pouvoir exécutif. Il nommera, suspendra ou remplacera tout fonctionnaire civil ou militaire. Il pourra déléguer provisoirement l’autorité exécutive à des gouverneurs régionaux, nobles, civils ou des représentants alliés.

ARTICLE SEPTIÈME

Nous, Sa Majesté Impériale, instituons que le Conseil dirigera les Forces Impériales au nom de la nation et coordonnera les opérations conjointes avec les forces alliées, et que celui-ci disposera des forces armées dans leur plénitude, les engageant comme il lui paraîtra juste. Il pourra instaurer des zones de sécurité, des couvre-feux et des régimes d’exception locaux. Il supervisera les opérations de désinfection chimique, de recherche et de sauvetage, ainsi que le contrôle des flux de population, notamment par le biais de l'armée impériale et des services d'ordre de l'Empire.

ARTICLE HUITIÈME

Nous, Sa Majesté Impériale, conférons au Conseil le pouvoir d'établir un budget de crise, de gérer les fonds alliés (dans le cadre des accords bilatéraux ou multilatéraux), de fixer des priorités sectorielles (santé, infrastructure, logement), de pouvoir ordonner des réquisitions temporaires, des gels d’actifs ou des subventions de survie. Il sera exempté des législations quant aux appels d'offres publics pour accélérer la décontamination et la reconstruction.

ARTICLE NEUVIÈME

Nous, Sa Majesté Impériale, autorisons à ce que le Conseil édicte des ordonnances provisoires à valeur de loi, ayant autorité sur l’ensemble du territoire. Il pourra suspendre, modifier ou adapter temporairement certaines législations sous l'autorité des deux hauts magistrats du Conseil Impérial dans le but d'assurer la continuité de l'Empire, sa victoire sur ses adversaires et son intégrité.

ARTICLE DIXIÈME

Nous, Sa Majesté Impériale, accordons au Conseil les prérogatives nécessaires pour représenter l’Empire auprès des nations alliées et des organismes internationaux, de pouvoir signer des accords de coopération, d’assistance et de reconstruction, de pouvoir garantit la préservation de la souveraineté impériale dans les partenariats internationaux et de négocier les accords de fin des hostilités avec la Principauté de Carnavale et toutes nations qui s'allieraient à elle dans le cadre des objectifs de guerre de l'Empire et de la justice vis-à-vis de l'holocauste d'Estham.

TITRE IV — DES GARANTIES, LIMITES ET TRANSITIONS
ARTICLE ONZIÈME

Nous, Sa Majesté Impériale, soumettons le Conseil à agir dans le respect des principes fondamentaux de la Constitution du six juillet de l'an mille neuf-cent quarante-six, modifiée au plus récent le treize octobre deux-mille treize. Il devra veiller à ne pas transformer son pouvoir d’exception en autorité permanente. Passer le délai des douze mois de gouvernance prévu par l'Article troisième, les représentants ou suppléants des représentants du Parlement de l'Empire pourront engager les mesures qu'ils estimeront nécessaires pour rétablir la plénitude de la Constitution et les prérogatives parlementaires, sauf renouvellement unique.

ARTICLE DOUZIÈME

Nous, Sa Majesté Impériale, veillerons à ce qu'un rapport mensuel est rendu public, à ce qu'une commission de contrôle composée des nobles locaux et représentants régionaux et départementaux, civils et alliés est chargée d’évaluer les actions du Conseil et donner leur approbation à titre consultatif.

ARTICLE TREIZIÈME

Nous, Sa Majesté Impériale, estimons que le Conseil sera dissous par décret impérial dès lors qu'une nouvelle capitale provisoire peut accueillir l’administration ou que la capitale impériale puisse être réinvestie, que la représentation nationale survivante pourra être convoqué à nouveau en toute sécurité, que le gouvernement impérial sera en mesure d’agir en pleine capacité, que la menace de la guerre sera passée, que la relance du pays sera entamée de manière à ne pas créer de situation économique grave et que la pleine souveraineté et intégrité de l'Empire sera rétablie, écartées de toutes menaces à l'encontre de sa population, son territoire, ses infrastructures clés et son appareil de gouvernance et d'administration.

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Imperator_J

Re : Décrets impériaux

Posté le : 16 août 2025 à 17:28:33

2337

Armoiries de la nation impériale

Fait à Haguevieil, capitale provisoire de l'Empire, le quatre janvier de l'an deux mille dix-sept.

Maximilien Boyle, deuxième du nom, par la confiance des peuples de l'Empire et sa Constitution, donc du peuple nordiste, Marquis de Whitehead, Duc de Crowford, Empereur des nordistes, survivant de l'infamie chimique ;

Vu la Constitution de l'Empire Démocratique et Parlementaire du Nord, écrite le six juillet de l'an mille neuf-cent quarante-six, modifiée au plus récent le treize octobre deux-mille treize ;

Après consultation des présidents ou présidents par intérim de l'Assemblée Nationale et du Sénat Impérial ;

Après consultation des représentants des grandes familles de la noblesse impériale ;

Après consultation du suppléant de feu l'honorable Premier Ministre de Sa Majesté et de son sage conseil, l'honorable Ministre des Affaires Extérieures ;

Confiant en la compréhension de son peuple bien-aimé ;

Conscient de l'ampleur et de la gravité de la situation ;

A décrété et décrète ce qui suit :

TITRE I — DE LA NOMINATION D'UN PREMIER MINISTRE PAR INTÉRIM
ARTICLE PREMIER

Nous, Maximilien deuxième du nom, de la maison Boyle, ci-après dénommé Sa Majesté Impériale, considérant avec peine le décès du Premier Ministre Émilien Charpentier lors des bombardements chimiques perpétrés par la Principauté de Carnavale, après consultation du Conseil de Régence Salutaire, de créer Son Excellence François-Adolphe Rouzet — actuel Ministre des Affaires Extérieures — confiant en son conseil avisé et éclairé, son expérience forte de la gouvernance de l'Empire et de sa détermination, Premier Ministre par intérim du gouvernement de Sa Majesté.

ARTICLE DEUXIÈME

Nous, Sa Majesté Impériale, considérant l'actuelle situation de l'Empire et la perte dramatique d'un nombre important des représentants des trois chambres du Parlement de l'Empire, et considérant la nécessité d'appliquer des décisions fortes dans un temps cours, exempt le Premier Ministre par intérim de la nécessité de faire adopter ses mesures par le Parlement.

ARTICLE TROISIÈME

Nous, Sa Majesté Impériale, estimons que Son Excellence le Premier Ministre par intérim exercera cette fonction jusqu'à ce que la guerre contre la Principauté de Carnavale arrive à son terme et que la situation intérieure de l'Empire permette la convocation de nouvelles élections parlementaires.

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Imperator_J

Re : Décrets impériaux

Posté le : 22 août 2025 à 14:56:13

4165

Armoiries de la nation impériale

Fait à Haguevieil, capitale provisoire de l'Empire, le cinq janvier de l'an deux mille dix-sept.

Maximilien Boyle, deuxième du nom, par la confiance des peuples de l'Empire et sa Constitution, donc du peuple nordiste, Marquis de Whitehead, Duc de Crowford, Empereur des nordistes, survivant de l'infamie chimique ;

Vu la Constitution de l'Empire Démocratique et Parlementaire du Nord, écrite le six juillet de l'an mille neuf-cent quarante-six, modifiée au plus récent le treize octobre deux-mille treize ;

Après consultation des présidents ou présidents par intérim de l'Assemblée Nationale et du Sénat Impérial ;

Après consultation des représentants des grandes familles de la noblesse impériale et du président de la Chambre Nobiliaire ;

Après consultation du suppléant de feu l'honorable Premier Ministre de Sa Majesté et de son sage conseil, l'honorable Ministre des Affaires Extérieures ;

Après consultation des honorables membres du Conseil de Régence Salutaire ;

Confiant en la compréhension de son peuple bien-aimé ;

Conscient de l'ampleur et de la gravité de la situation ;

A décrété et décrète ce qui suit :

TITRE I — DE L'ORGANISATION DE LA PRISE EN CHARGE DES RÉFUGIÉS DE L'INFAMIE
ARTICLE PREMIER

Nous, Maximilien deuxième du nom, de la maison Boyle, ci-après dénommé Sa Majesté Impériale, considérant la gravité de la situation post-bombardement, la fragilité et le dénuement des victimes de la barbarie chimique, instituons un Registre impérial des réfugiés d’Estham, placé sous l’autorité conjointe du Ministère de la Sécurité Intérieure et du Ministre du Travail, des Solidarités, du Logement et de l'Inclusion. Ce registre recensera l’ensemble des réfugiés présents sur le territoire impérial, distinguant :
- Les familles avec enfants mineurs ;
- Les personnes vulnérables et âgées ;
- Les personnes ayant trouvé une solution de logement ;
- Les personnes isolées et autres réfugiés.

ARTICLE DEUXIÈME

Nous, Sa Majesté Impériale, ordonnons la mobilisation immédiate de 300 000 unités de logement d’urgence (conteneurs, casernes réaffectées, préfabriqués) ; des locaux sportifs (gymnases, stades, piscines couvertes) et leurs dépendances de tout l'Empire, dont les activités sont suspendues pour la durée de l’urgence ; des bâtiments publics non essentiels et les locaux d’entreprises en dehors de leurs horaires d’activité. Les préfets et autorités locales sont autorisés à réquisitionner tout bien immobilier nécessaire à cet effet.

ARTICLE TROISIÈME

Nous, Sa Majesté Impériale, annonçons la création d'une Plateforme nationale d’accueil solidaire, permettant aux foyers volontaires d’héberger temporairement des réfugiés. Les familles participantes bénéficieront d’un accompagnement financier, logistique et administratif, dans des conditions fixées par arrêté du Ministère du Travail, des Solidarités, du Logement et de l'Inclusion. Les familles se verront décerner une récompense à la hauteur de leur engagement pour la nation lorsque les conditions le permettront.

ARTICLE QUATRIÈME

Nous, Sa Majesté Impériale, ordonnons la réquisition temporairement par l’État des biens appartenant au parc de logements sociaux ou privés demeurant inoccupés sans motif valable d'exemption depuis plus de douze mois, par décision préfectorale. Un dispositif d’indemnisation des propriétaires est prévu par décret d’application et sera négocié avec les acteurs sociaux une fois que les conditions le permettront.

ARTICLE CINQUIÈME

Nous, Sa Majesté Impériale, accordons que la ville nouvelle de Kuja, située en Afarée, soit déclarée zone prioritaire d’accueil des réfugiés. Une partie des populations déplacées pourra y être installée, dans la limite des capacités disponibles et des raccordements en eau, électricité et services essentiels. Le Gouvernement impérial coordonnera avec les autorités locales et les forces armées le déploiement logistique nécessaire.

ARTICLE SIXIÈME

Nous, Sa Majesté Impériale, assentons qu'un fonds d’urgence humanitaire de 15 milliards de dollars impériaux soit ouvert pour financer les opérations prévues au présent décret-loi. Ce fonds sera abondé par redéploiement des crédits budgétaires et par emprunt exceptionnel autorisé par le Trésor impérial.

ARTICLE SEPTIÈME

Nous, Sa Majesté Impériale, prenons comme dispositions finales que le présent décret-loi entrera en vigueur immédiatement et fera jurisprudence jusqu'à ce que le Parlement à nouveau constitué adopte des dispositions contraires.

Armoiries de la famille impériale Boyle

Imperator_J

Re : Décrets impériaux

Posté le : 22 août 2025 à 15:22:55

5270

Armoiries de la nation impériale

Fait à Haguevieil, capitale provisoire de l'Empire, le cinq janvier de l'an deux mille dix-sept.

Maximilien Boyle, deuxième du nom, par la confiance des peuples de l'Empire et sa Constitution, donc du peuple nordiste, Marquis de Whitehead, Duc de Crowford, Empereur des nordistes, survivant de l'infamie chimique ;

Vu la Constitution de l'Empire Démocratique et Parlementaire du Nord, écrite le six juillet de l'an mille neuf-cent quarante-six, modifiée au plus récent le treize octobre deux-mille treize ;

Après consultation des présidents ou présidents par intérim de l'Assemblée Nationale et du Sénat Impérial ;

Après consultation des représentants des grandes familles de la noblesse impériale et du président de la Chambre Nobiliaire ;

Après consultation du suppléant de feu l'honorable Premier Ministre de Sa Majesté et de son sage conseil, l'honorable Ministre des Affaires Extérieures ;

Après consultation des honorables membres du Conseil de Régence Salutaire ;

Confiant en la compréhension de son peuple bien-aimé ;

Conscient de l'ampleur et de la gravité de la situation ;

A décrété et décrète ce qui suit :

TITRE I — DE LA CRÉATION D'UNE L’AUTORITÉ SUPÉRIEURE
ARTICLE PREMIER

Nous, Maximilien deuxième du nom, de la maison Boyle, ci-après dénommé Sa Majesté Impériale, instituons une Autorité Impériale de Coordination Humanitaire Internationale (AICHI), placée sous la sage surveillance de Sa Majesté Impériale et sous la tutelle du Ministère des Affaires Étrangères et du Ministère de la Sécurité Intérieure. L’Autorité Impériale de Coordination Humanitaire Internationaleaura pour mission :
- de centraliser toutes les aides humanitaires internationales destinées à l’Empire ;
- de superviser leur distribution sur le territoire impérial ;
- d’assurer la transparence et l’efficacité de leur usage ;
- de prévenir toute tentative d’ingérence, d’influence politique, de prosélytisme ou d’espionnage par des acteurs étrangers.

TITRE II — DE L’ORGANISATION ET DES POUVOIRS

ARTICLE DEUXIÈME

Nous, Sa Majesté Impériale, prévoyons que l’Autorité Impériale de Coordination Humanitaire Internationale soit dirigée par un Haut-Commissaire impérial à la coordination humanitaire, nommé par décret impérial, assisté d’un Conseil de surveillance composé de représentants du Conseil d’État, des trois Chambres (Assemblée, Sénat, Noblesse), ainsi que de délégués des ministères concernés.

ARTICLE TROISIÈME

Nous, Sa Majesté Impériale, ordonnons que tout organisme étranger (ONG, association, mission caritative, agence gouvernementale) souhaitant intervenir sur le territoire impérial doive au préalable obtenir une accréditation délivrée par l’Autorité Impériale de Coordination Humanitaire Internationale.

ARTICLE QUATRIÈME

Nous, Sa Majesté Impériale, assentons à ce que l’Autorité Impériale de Coordination Humanitaire Internationale dispose d’un corps d’inspection et de sécurité humanitaire, composé d’agents assermentés, chargés de contrôler sur le terrain les opérations des acteurs internationaux et de signaler toute irrégularité. Ces agents auront plein droit pour faire respecter les décisions et lois impériales et engager les mesures nécessaires à la sanction des écarts.

TITRE II — DE LA RÉGULATION DES AIDES ET DES FLUX

ARTICLE CINQUIÈME

Nous, Sa Majesté Impériale, instituons que toute aide financière destinée à l’Empire transitera obligatoirement par un Fonds National de Supervision Humanitaire (FNSH) placé sous la gestion de l’Autorité Impériale de Coordination Humanitaire Internationale et audité trimestriellement par la Cour des Comptes Impériale.

ARTICLE SIXIÈME

Nous, Sa Majesté Impériale, ordonnons que les aides matérielles et médicales seront réceptionnées dans des zones logistiques impériales contrôlées, où elles seront inspectées, enregistrées et redistribuées par les autorités compétentes.

TITRE IV — DE LA PROTECTION DE LA SOUVERAINETÉ ET DE L'INTÉGRITÉ NATIONALE

ARTICLE SEPTIÈME

Nous, Sa Majesté Impériale, réaffirmons qu'il est strictement interdit à toute organisation étrangère opérant sous couvert humanitaire de mener des activités autres que l'aide humanitaire selon les dispositifs prévus par l'Empire. Toute action relative à des activités politiques, militaires, d’espionnage, de propagande religieuse ou idéologique sera très lourdement sanctionnée et les autorités impériales se réservent le droit de prendre les dispositions nécessaires à la défense de la souveraineté et de l'intégrité nationale. Ainsi, toute violation entraînera l’expulsion immédiate de l’organisation concernée, la saisie de ses biens, la radiation de son personnel et l'ouverture d'une enquête approfondie quant aux agissements de celles-ci et à l'origine des ordres reçus.

ARTICLE HUITIÈME

Nous, Sa Majesté Impériale, ordonnons que toute action humanitaire comprenant des équipes étrangères, soit accompagné d'un minimum d'un agent impérial pour cinq agents étrangers. Ce minimum est allégé à un agent impérial pour dix agents onédiens et aseaniens. De plus, l'ensemble des méthodes et procédures n'ayant pas été approuvées par les autorités impériales dans le cadre de la prise en charge des réfugiés sont formellement interdites. L'usage de méthodes proscrites ou n'ayant pas été autorisés entraîneront des sanctions et enquêtes. L'ensemble des documents transits aux réfugiés devront être vérifiés et approuvés par les représentants des autorités impériales.

TITRE V — DES DISPOSITIONS FINALES

ARTICLE HUITIÈME

Nous, Sa Majesté Impériale, prenons comme dispositions finales que le présent décret-loi entrera en vigueur immédiatement et fera jurisprudence jusqu'à ce que le Parlement à nouveau constitué adopte des dispositions contraires.

Armoiries de la famille impériale Boyle