Notre Economie

Le budget Fédéral

Budget total de la fédération et des entités fédérées : 286 milliards de dollars, soit 40% du PIB

Répartition du budget :


Données brut :
- Infrastructures : 40 milliards de dollars (14%)
- Recherche et développement : 20 milliards de dollars (17%)
- Education et formation : 60 milliards de dollars (21%)
- Santé : 35 milliards de dollars (12%)
- Défense et sécurité : 40 milliards de dollars (14%)
- Aide sociale : 55 milliards de dollars (9%)
- Environnement et énergie : 25 milliards de dollars (9%)
- Culture et loisirs : 6 milliards de dollars (2%)
- Administration publique : 5 milliards de dollars (2%)

Impôts principaux :

Impôt sur le revenu :

17 tranches fédérales et diverses tranches régionales

• Revenus inférieurs ou égaux à 5 000 eurargentés : 0% d'imposition
• Revenus compris entre 5 001 et 10 000 eurargentés : 3% d'imposition
• Revenus compris entre 10 001 et 15 000 eurargentés : 5% d'imposition
• Revenus compris entre 15 001 et 20 000 eurargentés : 7% d'imposition
• Revenus compris entre 20 001 et 25 000 eurargentés : 9% d'imposition
• Revenus compris entre 25 001 et 30 000 eurargentés : 11% d'imposition
• Revenus compris entre 30 001 et 35 000 eurargentés : 13% d'imposition
• Revenus compris entre 35 001 et 40 000 eurargentés : 15% d'imposition
• Revenus compris entre 40 001 et 45 000 eurargentés : 17% d'imposition
• Revenus compris entre 45 001 et 50 000 eurargentés : 19% d'imposition
• Revenus compris entre 50 001 et 60 000 eurargentés : 21% d'imposition
• Revenus compris entre 60 001 et 70 000 eurargentés : 24% d'imposition
• Revenus compris entre 70 001 et 80 000 eurargentés : 27% d'imposition
• Revenus compris entre 80 001 et 90 000 eurargentés : 30% d'imposition
• Revenus compris entre 90 001 et 100 000 eurargentés : 33% d'imposition
• Revenus compris entre 100 001 et 150 000 eurargentés : 36% d'imposition
• Revenus supérieurs à 150 000 eurargentés : 40% d'imposition

L’Etat fédéral prend l'entièreté du produit de ces 17 tranches, et ensuite chaque duché peut y ajouter d’autres tranches.
Le Baden, la Ckey et l’Elsace n’ont pas de tranches régionales, l’Erdrin et le Toipou ajoute 2% à chaque tranche.
La Frochine n’ajoute pas de tranche sur les 5 premières tranches fédérales 4% sur les tranches 6 à 11, 8% sur les tranches 12 à 14, 12% sur la tranche 15, 15% sur la tranche 16 et 20% sur la tranche 17.
Le Nord et la Dicarpie ajoutent 5% sur les tranches 7 à 13 puis 10% sur les tranches 13 à 17.

TVA :

Taux de TVA à 0% :

Les produits alimentaires de base comme le pain, les fruits et légumes frais, la viande, le poisson, les produits laitiers, les œufs ou l'eau...

Les médicaments sur ordonnance

Les livres

Les services éducatifs

Les produits énergétiques : électricité, gaz, carburant…

Taux de TVA à 5% :

Les produits de première nécessité comme les produits d'hygiène, les produits pour bébés, les produits d'entretien ménager, les vêtements, les chaussures…

Les journaux et magazines

Les transports en commun

Taux de TVA à 10% :

Les services de restauration

Les boissons non alcoolisées

Les produits culturels : CD, DVD, spectacles, musées...

Taux de TVA à 20% :

Les produits manufacturés comme les appareils électroniques, les meubles, les véhicules, les produits de beauté, les jouets, etc.

Les services professionnels, tels que les services juridiques et comptables

Taux de TVA à 30% :

Les produits de luxe, tels que les bijoux, les parfums, les œuvres d'art, etc.

Taux de TVA à 50% :

Les produits jugés nuisibles à la santé ou à l'environnement, tels que le tabac, l'alcool, les pesticides…

La moitié du produit de la TVA revient à l’état fédéral, l’autre moitié au duché dans lequel le produit a été acheté.

Impôt fédéral sur les sociétés :

15% sur les entreprises industrielles

25% sur les entreprises tertiaires, taxe spéciale à 30% pour les plus gros profits

Chaque duché peut créer un impôt régional sur les sociétés, la Ckey et l’Erdin ont ainsi un impôt de 3% sur les bénéfices des entreprises industrielles.

Taxes diverses :

Taxe touristique spéciale : 5% sur toutes les factures touristiques, en plus de la TVA

Forfait fédéral pétrolier : 10$ par baril

Entreprise du tertiaire : 30% pour toutes les entreprises ayant plus de 2 millions de bénéfices net par an

Incitations diverses :
Entreprises :

Exonération d’impôt fédéral sur les entreprises de moins de 2 ans

Crédit d’impôt sur l’embauche de jeunes diplômés, pouvant atteindre 50% du salaire de l’employé sur deux ans

Crédit d’impôt de recherche et de développement pouvant couvrir 25% des coûts de R&D

Déduction fiscale pour tout investissement dans une entreprise de moins de 75 employés, pouvant atteindre 66% du montant de l’investissement

Déduction fiscale sur les avantages sociaux

Particuliers :

• Réduction fiscale pour des dons à des entreprises de bienfaisance, pouvant atteindre 75% du montant du don
• Réduction fiscale pour des investissement boursiers cantais ou dans des entreprises de moins de 75 salariés, pouvant atteindre 66% du montant de l’investissement
• Crédit d’impôt pour la formation professionnelle, pouvant atteindre 50% des frais de formation
• Réduction fiscale sur les investissement immobiliers, 20% de réduction sur les impôts liés à ce logement, cependant limités à 5 logements en Ckey, dans le Nord et en Dicarpie

Budget "Santé"



Données brut

Les soins de santé directs : environ 15 milliards de dollars (43%)

- Consultations médicales gratuites : 4 milliards de dollars (11%)
- Médicaments gratuits : 5 milliards de dollars (14%)
- Examens de laboratoire et d'imagerie gratuits : 3 milliards de dollars (9%)
- Soins hospitaliers gratuits : 3 milliards de dollars (9%)

La prévention et la promotion de la santé : environ 5 milliards de dollars (14%)

- Programmes de vaccination : 1,5 milliard de dollars (4%)
- Campagnes de sensibilisation et de prévention : 1 milliard de dollars (3%)
- Activités de recherche en santé publique : 2,5 milliards de dollars (7%)

Le financement des établissements de santé : environ 10 milliards de dollars (29%)

- Financement des hôpitaux publics : 6 milliards de dollars (17%)
- Financement des cliniques, des centres de convalescences et des centres de santé : 2 milliards de dollars (6%)
- Financement des maisons de retraite et des centres pour personnes handicapées : 2 milliards de dollars (6%)

Les coûts administratifs : environ 2 milliards de dollars (6%)

- Coûts de gestion et de fonctionnement des systèmes de santé : 1 milliard de dollars (3%)
- Coûts de réglementation et de surveillance : 1 milliard de dollars (3%)

Budget "Aides sociales"



Données brut

L'aide financière aux personnes en difficulté : environ 30 milliards de dollars (54%)

- Revenu de Base Fédéral (RBF) : 10 milliards de dollars (18%)
- Aides au logement : 10 milliards de dollars (18%)
- Aide pour la nourriture et les produits de première nécessité : 5 milliards de dollars (9%)
- Aide aux personnes en situation d'urgence : 5 milliards de dollars (9%)

L'aide aux personnes en situation de handicap : environ 10 milliards de dollars (18%)

- Financement des services de soutien au quotidien : 6 milliards de dollars (11%)
- Revenu minimum pour les personnes handicapées : 4 milliards de dollars (7%)

L'aide aux personnes âgées : environ 5 milliards de dollars (9%)

- Financement des services de soins à domicile : 3 milliards de dollars (5%)
- Financement des maisons de retraite et des établissements pour personnes âgées : 2 milliards de dollars (4%)

L'aide aux enfants et aux familles : environ 5 milliards de dollars (9%)

- Financement des services de protection de l'enfance : 2 milliards de dollars (4%)
- Allocations universelles pour enfants à charge : 2 milliards de dollars (4%)
- Aide aux familles monoparentales : 1 milliard de dollars (2%)

Les coûts administratifs : environ 5 milliards de dollars (9%)

- Coûts de gestion et de fonctionnement des administrations d'aides sociales : 3 milliards de dollars (5%)
- Coûts de surveillance et d'évaluation des politiques publiques : 2 milliards de dollars (4%)

Budget "Instruction & Recherches"



Données brut

L'enseignement primaire et secondaire : environ 30 milliards de dollars (50%)

- Financement des écoles publiques : 27 milliards de dollars (33%)
- Financement des écoles privées subventionnées : 7 milliards de dollars (8%)
- Aides aux familles à faible revenu pour les frais de scolarité : 6 milliards de dollars (8%)

L'enseignement supérieur : environ 20 milliards de dollars (33%)

- Financement des universités publiques : 19,5 milliards de dollars (25%)
- Financement des bourses d'études et d'aides financières pour les étudiants : 6,5 milliards de dollars (8%)

La formation professionnelle et technique : environ 5 milliards de dollars (8%)

- Financement des écoles professionnelles et techniques : 4,5 milliards de dollars (5%)
- Financement des programmes de formation en entreprise : 2,5 milliards de dollars (3%)

L'innovation et la recherche : environ 5 milliards de dollars (8%)

- Financement de projets de recherches universitaires : 3,5 milliards de dollars (5%)
- Financement de projets d'innovations technologiques : 2,5 milliards de dollars (3%)

Les coûts administratifs : environ 6 milliards de dollars (8%)

- Coûts de gestion et de fonctionnement des administrations : 6,7 milliards de dollars (5%)
- Coûts de surveillance et d'évaluation des politiques publiques : 4,3 milliards de dollars (3%)

Budget "Intérieur"



Données brut

La sécurité intérieure : environ 16 milliards de dollars (70%)

- Financement de la police fédérale: 11 milliards de dollars (48%)
- Financement de la sécurité civile et des pompiers : 5,5 milliards de dollars (13%)
- Financement des services de renseignement : 2 milliards de dollars (9%)

L'immigration et l'asile : environ 3 milliards de dollars (13%)

- Financement des services d'immigration et d'asile : 2 milliards de dollars (9%)
- Financement des programmes d'intégration pour les migrants : 1 milliard de dollars (4%)

Les coûts administratifs : environ 1,5 milliard de dollars (2%)

- Coûts de gestion programmes intérieurs : 1,3 milliard de dollars (1,5%)
- Coûts de surveillance et d'évaluation des forces intérieures : 0,2 milliard de dollars (0,5%)
- Financement des élections et des services administratifs : 0,3 milliard de dollars (4%)

Budget "Armées"



Données brut

Les dépenses de personnel : environ 10 milliards de dollars (59%)

- Salaires, pensions et prestations sociales pour les membres des forces armées : 6 milliards de dollars (47%)
- Salaires et indemnités pour les employés civils du ministère de la Défense : 1,5 milliards de dollars (12%)

Les dépenses d'équipement et de matériel : environ 5 milliards de dollars (29%)

- Achats de nouveaux équipements, d'armements, de véhicules et de matériel de défense : 4,5 milliards de dollars (24%)
- Entretien, réparation et modernisation des équipements existants : 1 milliard de dollars (5%)
- Aménagements et entretien des bases militaires : 2 milliards de dollars (12%)

Les autres dépenses : environ 0,5 milliard de dollars (3%)

- Dépenses pour la formation et l'entraînement des troupes : 0,2 milliard de dollars (1%)
- Dépenses pour la cyberdéfense et la sécurité informatique : 0,2 milliard de dollars (1%)
- Financement des programmes de recherche et développement en matière de défense : 1,5 milliard de dollars (9%)
- Autres dépenses diverses : 0,1 milliard de dollars (1%)

Budget "Justice"



Données brut

Justice pénale : 1,5 milliard de dollars

- Financement du système pénal global, salaires des juges, coûts de fonctionnement des tribunaux... : 500 millions de dollars
- Financement des prisons et centres de détention, salaires des gardiens, coûts de fonctionnement... : 500 millions de dollars
- Réinsertion et programmes de probation, programmes de formation professionnelle et éducation, services de conseil, soins de santé mentale... : 500 millions de dollars
- Équipement et technologies de sécurité : 50 millions de dollars

Justice civile : 1 milliard de dollars

- Financement du système civil global, salaires des juges, coûts de fonctionnement des tribunaux... : 500 millions de dollars
- Aide juridique, prise en charge des frais d'avocats : 250 millions de dollars
- Services de médiation, salaires des médiateurs... : 100 millions de dollars

Justice pour les mineurs : 500 millions de dollars

- Services de protection de l'enfance : 150 millions de dollars
- Système judiciaire pour les mineurs : 200 millions de dollars
- Programmes de prévention de la délinquance juvénile : 100 millions de dollars
- Programmes de réadaptation et de réinsertion pour les mineurs : 50 millions de dollars

Autres : 450 millions de dollars

- Fonds pour la recherche sur les pratiques de justice réparatrice et de prévention de la criminalité : 300 millions de dollars
- Frais de gestion et fonctionnement de l'administration judicaire : 150 millions de dollars

Budget "Cadre de vie"



Données brut

Les dépenses d'infrastructures : environ 22 milliards de dollars

- Sécurité routière : entretien et développement du réseau routier, action de prévention : 11 milliards de dollars
- MDT : entretien et développement du réseau ferré (en plus du budget courant de la MDT) : 5 milliards de dollars
- Aviation civile : entretien et développement des aéroports civils et subvention des liaisons aériennes intérieures : 3 milliards de dollars
- Mers et océans : entretien et développement des ports de haute mer et fluviaux, entretien des canaux et voies d'eaux intérieurs, entretien des chenaux de haute mer : 2 milliards de dollars

Les dépenses de soutien aux entités fédérés : environ 18 milliards de dollars

- Ruralité, soutien financier aux collectivités de moins de 10.000 habitants : 6 milliards de dollars
- Urbanisme, soutien financier aux projets urbains d'ampleur : 4 milliard de dollars
- Cohésion des régions, soutien financier à la Frochine (3,3 milliards) et au Nord (700 millions) : 4 milliards de dollars
- Politique urbaine, soutien financier aux collectivités de plus de 50.000 habitants : 4 milliards de dollars

Energies : environ 10 milliards de dollars

- Centrales électriques, construction d'une troisième centrale nucléaire en Ckey : 5 milliards de dollars
- Réseau électrique, développement et entretien du réseau électrique basse, moyenne et haute tension : 3 milliards de dollars
- R&D, recherche en électricité : 2 milliards de dollars

Alimentation : environ 10 milliards de dollars

- Agriculture, soutien aux exploitations agricoles : 7 milliards de dollars
- Alimentation, soutien aux exploitations agricoles et à la qualité alimentaire : 2 milliards de dollars
- Bien être animal, politique de préservation de la faune sauvage et domestique : 1 milliard de dollars

Milieux naturels : environ 7 milliards de dollars

- Biodiversité, préservation de la faune et de la flore sauvage : 3 milliards de dollars
- Chasse & Pêche, préservation de la faune sauvage et entretien des petits cours d'eaux : 2 milliards de dollars
- Forêt, entretien des forêts publiques : 2 milliards de dollars

Le budget Fédéral 2011

Budget total de la fédération et des entités fédérées : 310 milliards de dollars, soit 40% du PIB

Répartition du budget :


Données brut :
- Infrastructures : 40 milliards de dollars (14%)
- Recherche et développement : 20 milliards de dollars (17%)
- Education et formation : 60 milliards de dollars (21%)
- Santé : 35 milliards de dollars (12%)
- Défense et sécurité : 40 milliards de dollars (14%)
- Aide sociale : 55 milliards de dollars (9%)
- Environnement et énergie : 25 milliards de dollars (9%)
- Culture et loisirs : 7 milliards de dollars (2%)
- Administration publique : 8 milliards de dollars (2%)
- Participation citoyenne : 1,8 milliard de dollars (1%)
- Mouvements financiers : 18 milliards de dollars

Les grandes lignes budgétaires pour l'exercice 2011 :

• Le budget fédéral prévisionnel augmente de 24 milliards pour l'exercice fiscal 2011. Cette hausse s'explique uniquement par une hausse du PIB de près de 40 milliards de dollars durant l'exercice 2010. Puisqu'aucun changement n'a lieu dans les grilles fiscales, pour préserver la croissance et la qualité des services publics, la part des finances publiques par rapport au PIB reste de 40%.
• L'endettement fédéral, figé au cours des 3 derniers exercices, devrait entamer une importante décrue. La dette, qui s'élève actuellement à 143 milliards de dollars devrait atteindre 130 milliards à la fin de l'exercice fiscal 2011. Une "mission : mouvements financiers, ligne charge de la dette" sera inscrit dans le budget prévisionnel, approvisionné à hauteur de 13 milliards de dollars. La diminution de la dette répond à plusieurs objectifs : diminution de la dépendance de l'Etat auprès d'organismes financiers, dégagements de nouvelles recettes, augmentation des marges de manœuvre financières...
• La mission "mouvement financiers" est complété d'une deuxième ligne intitulé "épargne". L'épargne pour cet exercice fiscal est actuellement estimé à 5 milliards de dollars. La constitution de cette épargne permettra de prévoir un "trésor de guerre" financier que l'Etat fédéral pourra mobiliser en cas de crise économique, de récession ou de guerre.
• Une deuxième mission intitulé "Démocratie participative" sera inscrit dans le budget, lors de la révision budgétaire d'avril 2011. Cette mission sera approvisionné à hauteur de 1,8 milliard de dollars en réponse pour prendre en compte la "loi sur la participation citoyenne" qui prévoit l'attribution d'une enveloppe virtuelle de 200$ à chaque habitant, 100$ à attribuer à une mission budgétaire (affaires sociales, sécurité...) et 100$ à attribuer à un projet spécifique d'investissement porté par un ou des citoyens.
• Enfin, les lignes budgétaires "Culture", "Justice", "Affaires Etrangères" et "Travail" sont chacune dotés d'un milliard de dollars supplémentaires.