29/03/2015
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Assemblée Nationale Tchére ( obsolète )

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25
Assemblée National Tchére

662
Loi sur l'unification des moyens d'informations

Cette loi a été proposé par le député Francis Missi, membre du parti Netzuist unifié et a été voté aujourd'hui 15/10/2010

Article 1 : Tout médias ou plateformes apportant du contenu informatif sera censuré et interdit sur tout le territoire.

Article 2 : Tout tentative de création d'un autre moyen d'information que celui du gouvernement pourra être passible de 5 ans de prison et de 10000 tchéris.


Résultat du vote :

Parti Arcadian :
Pour : 0
Contre : 15

Parti Communaliste :
Pour : 0
Contre : 90

Parti Social :
Pour : 0
Contre : 10

Parti Royal :
Pour : 20
Contre : 5

Parti Konfrater :
Pour : 32
Contre : 18

Parti Démocrate:
Pour : 5
Contre : 10

Parti Netzuist unifié:
Pour : 45
Contre : 0

total :
Pour : 102
Contre : 138

La proposition de loi est donc refusé à la majorité

15/10/2010
1034
Loi sur l'augmentation de la durée d'un mandat présidentiel

Cette loi a été proposé par la présidente Geneviève Kulbrath, membre du parti démocrate et a été voté aujourd'hui 15/10/2010

Article 1 : La durée d'un mandat présidentiel sera dorénavant de 2 ans.

Article 2 : Le/la Président/e pourra se représenter au maximum 3 fois (sois 6 ans au maximum). Cependant, si jamais il y a abus du pouvoir, le/la président/e se verra destitué de son poste.

Article 3 : Le/la président/e aura un droit de veto pour contrer une réforme ou une loi qui lui semble incorrect avec la constitution.

Article 4 : Le/la président/e pourra dissoudre l'assemblée si jamais il juge que la situation l'oblige. Cependant, si jamais la dissolution a été produite afin de permettre la mise en place d'un système Dictatorial ou autre que celui de la République, alors le peuple aura le droit de renverser le dirigeant en place.


Résultat du vote :

Parti Arcadian :
Pour : 15
Contre : 0

Parti Communaliste :
Pour : 90
Contre : 0

Parti Social :
Pour : 10
Contre : 0

Parti Royal :
Pour : 5
Contre : 20

Parti Konfrater :
Pour : 50
Contre : 0

Parti Démocrate:
Pour : 15
Contre : 0

Parti Netzuist unifié:
Pour : 30
Contre : 15

total :
Pour : 215
Contre : 35

La proposition de loi est donc accepté à la nette majorité

15/10/2010
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