Qu'est-ce que le Daryl ?
De la durée d'un mandat et de l'immunité des membres du Daryl
«Tout pouvoir est provisoire ; celui qui l'exerce doit savoir qu'il aura un jour à rendre des comptes.»
"Nul n'est au-dessus de la loi"
De ce fait, tous les citoyens wanmiriens sont soumis au lois wanmiriennes, et aucun membre du Daryl ne possède d'immunité réelle. S'ils possèdent une immunité provisoire durant leur mandat (sauf exception, seule une demande du Kys peut leur retirer cette immunité), ils doivent savoir que, dès la fin de leur mandat, ils pourront être jugés pour leurs actes.
De la composition du Daryl
De la législation actuelle au Wanmiri
Majorité civile : Officiellement, c'est-à-dire selon la loi de l’Etat wanmirien, la majorité civile est acquise à l’âge de 20 ans. Dans les faits, la vie au Wanmiri étant essentiellement rurale et l’Etat wanmirien n’ayant pas les moyens de contrôler l’âge de chaque individu, ce sont souvent les réglementations des peuples et ethnies qui s’appliquent dans les campagnes (dans les villes, la loi est plus facilement mise en place, d’autant que les considérations de peuples s’effacent face au sentiment nationaliste). Ainsi, les individus sont souvent considérés comme adultes par leur communauté à un âge allant de 14 à 50 ans. Parfois, la majorité est obtenue par un rite de passage, ou certaines ethnies considèrent qu’il existe plus de périodes dans la vie que la dualité enfant/adulte, ce qui tend à complexifier les choses. Cela se traduit en général par une interdiction faite aux “jeunes” d’user de leurs droits de citoyens, puisque les “anciens” les en empêchent. Si ces pratiques ne sont pas reconnues par l’Etat, il n’empêche qu’elles gardent une forte emprise sur les jeunes et les populations en général, dans des milieux où le pouvoir central est faible.
Majorité judiciaire : La majorité judiciaire est fixée à l'âge de 15 ans, mais cela reste variable : certaines situations peuvent abaisser ou réhausser l'âge requis lors d'un jugement légal. Ici aussi, ce sont souvent les réglementations locales qui s'appliquent, pour les mêmes raisons que précédemment, ce qui donne parfois lieu à des jugements d'enfants de moins de cinq ans ou au jugement d'une famille entière pour un crime commis par un seul de ses membres. Là encore, ces jugements locaux ne sont pas reconnus par l'État, qui ne reconnaît que le Redo.
Majorité sexuelle : Non définie dans la législation pour le moment. De facto, les choix des peuples s’appliquent selon les régions.
Service militaire : Le service militaire est obligatoire pour tous (sauf exceptions : certificat médical d’incapacité, engagements familiaux empêchant le déplacement, travail actif dans une entreprise publique pouvant fournir une dérogation, etc) et dure deux ans. Il peut être effectué sur une période allant de 18 à 25 ans (il peut donc être réalisé sans nécessité d’être majeur). Il s’organise en deux temps : un an d’entraînement militaire actif et théorique, puis une année d’étude du droit et de service public. Le service public consiste en une aide humanitaire apportée à un endroit du pays décidé par l’Etat en fonction des besoins.
Droit de nationalité : La nationalité wanmirienne peut s’acquérir de différentes façons. Par droit du sang : si au moins un des parents est de nationalité wanmirienne, l’enfant acquerra immédiatement la nationalité (à moins d’un refus par les parents, cas encore jamais observé). Par droit du sol : toute personne étant née au Wanmiri et y ayant résidé au moins 6 ans (même de façon discontinue) pourra recevoir la nationalité à sa majorité. Par naturalisation : toute personne ayant vécu au moins 6 années consécutives (ou qui a rendu des services exceptionnels au pays) et qui en fait la demande peut recevoir la nationalité.
La nationalité peut être perdue, c’est le cas notamment pour les prisonniers (perte temporaire) ou en cas d’exclusion de la communauté (perte définitive, il est à noter que c’est une peine grave encore jamais appliquée).
Laïcité : Suite aux déboires du précédent régime (empire théocratique de droit divin), la laïcité a été inscrite dans la Constitution wanmirienne. Les différentes religions sont tolérées, mais leur pratique ne peut se faire dans un lieu public.
Droits fondamentaux
Liberté d'expression : Garantie, sous conditions. Le soutien au régime précédent (l'Empire du Viswani), même dans le cadre de la liberté d'expression, est interdit et fortement puni.
Liberté de culte : Garantie, dans la mesure où la pratique n’est pas réalisée dans un lieu public.
Liberté de rassemblement : Garantie, sous conditions : il est obligatoire de prévenir les institutions locales lors d’une manifestation ou de tout autre événement de grande ampleur.
Liberté d'association : Garantie, sous conditions (quel type d’association, organisation, etc).
Droit de grève : Non défini dans la législation pour le moment. En cours de traitement par le Daryl. Dans les faits, personne n’est puni pour faire grève, mais les entreprises peuvent librement rompre les contrats des grévistes.
Droit d'entreprendre : Garanti, sans réglementation pour le moment, en cours de traitement par le Daryl.
Droits des femmes : Garantis officiellement, mais variables selon les peuples dans les faits. Il est à noter que par endroit, il serait plus correct de chercher les “droits des hommes”.
Droits des enfants : Non définis dans la législation pour le moment. En cours de traitement par le Daryl.
Droits des animaux : Non définis dans la législation pour le moment.
Droit d'héritage : Compliqué. Le Daryl (et donc le pays) est actuellement divisé sur la question, entre les libéraux d’origine jashurienne voulant le maintenir (comme c’était le cas sous l’Empire), les révolutionnaires les plus convaincus qui veulent le supprimer et ceux, plus neutres, qui souhaitent l’autoriser mais avec une meilleure redistribution des richesses. Dans les faits, il s’applique toujours.
Double nationalité : Autorisée, sous conditions.
Esclavage : Interdit, et fortement sanctionné (peine de mort).
Législations morales et civils
Divorce : Non défini dans la législation pour le moment. Le mariage civil n’existant pas (ou pas encore, la question étant débattue au Daryl) au Wanmiri, et l’Etat ne voulant plus traiter avec la religion, le divorce tel qu’on l’entend n’existe pas pour le moment. Certains peuples autorisent la séparation des individus, d’autres non (hindouistes notamment).
Relation sexuelle hors-majorité sexuelle : Non défini dans la législation pour le moment. La question est souvent laissée aux peuples ou aux ekios. Les hindouistes l’interdisent catégoriquement, tandis que les adeptes du culte de Saeri n’y voient pas d’inconvénient.
Relation sexuelle hors-mariage : Le mariage civil n’existant pas au Wanmiri, la législation ne se préoccupe pour le moment pas de ce genre de questions. Dans les faits, tout dépend des peuples et des religions.
Relation extra-conjugale : Le mariage civil n’existant pas au Wanmiri, la législation ne se préoccupe pour le moment pas de ce genre de questions. Dans les faits, tout dépend des peuples et des religions.
Relation et mariage consanguin : Le mariage civil n’existant pas au Wanmiri, la législation ne se préoccupe pour le moment pas de ce genre de questions. En revanche, si la loi n’indique rien de précis, peu de peuples autorisent les relations consanguines ou incestueuses.
Polygamie : Le mariage civil n’existant pas au Wanmiri, la législation ne se préoccupe pour le moment pas de ce genre de questions. Au niveau des religions, l’hindouisme l’interdit catégoriquement, mais d’autres peuples sont plus laxistes. Enfin, certaines femmes ont plusieurs hommes.
Contraception : Autorisée, et même recommandée au regard de la croissance démographique du pays.
Adoption : Non défini dans la législation pour le moment. Malgré tout, les orphelins étant nombreux depuis la guerre civile, beaucoup de familles ont adopté des enfants pour leur fournir un toit, sans que les autorités y trouvent à redire.
Avortement : Non défini dans la législation pour le moment. De toute façon, aucun hôpital ne peut fournir un tel service.
Euthanasie : Non défini dans la législation pour le moment.
Homosexualité : Non défini dans la législation pour le moment. Variable selon les régions et les peuples.
Mariage homosexuel : Le mariage civil n’existe pas au Wanmiri, et peu de religions autorisent le mariage homosexuel.
Adoption homosexuelle : Non défini dans la législation pour le moment. Le cas des adoptions et de l’homosexualité n’ayant pas été traités pour le moment, les adoptions homosexuelles restent en attente.
Transgenrisme : Non défini dans la législation pour le moment. Mal vu ou compris par la plupart des gens.
Prostitution : Officiellement illégale : nul ne doit avoir à vendre son corps.
Pornographie : Non défini dans la législation pour le moment. Les services photographiques et audiovisuels étant trop peu développés au Wanmiri, la question ne se pose même pas. Malgré tout, nombre de peuples et de religions condamnent cette “hérésie”, cette “impureté” dont il “faut se laver à tout prix”.
Sectarisme : Le sectarisme est totalement interdit et combattu, et ce sur l’ensemble du territoire. L’Etat craint particulièrement les fanatiques impériaux, dont l’endoctrinement extrême ne permet aucun espoir
Législations sur la sécurité
Possession d'armes à feu : La possession d’armes à feu est totalement interdite, l’Etat devant seul posséder le monopole de la violence. En cas d’invasion du pays, il est toutefois autorisé d’en posséder une, pour la défense de la patrie (guérilla défensive). Les ekios disposent donc de réserves à travers tout le pays.
Espionnage domestique : Non défini dans la législation pour le moment. Variable selon les régions et les peuples, mais souvent condamné.
Torture : Totalement interdite en théorie. Largement appliquée durant la guerre civile dans les faits, mais plus depuis.
Peine capitale : Autorisée par la loi, toutes les formes d’exécution étant acceptées. Largement utilisée durant et après la guerre, dans le cadre notamment du jugement des partisans de l’Empire.
Législations supplémentaires
Clonage : Non défini dans la législation, la question ne s’étant encore jamais posée au vu de l’état des capacités médicales wanmiriennes.
Recherche génétique : Non défini dans la législation, la question ne s’étant encore jamais posée au vu de l’état des capacités de recherche wanmiriennes.
Organismes génétiquement modifiés : Non défini dans la législation, la question ne s’étant encore jamais posée au vu de l’état des capacités de recherche wanmiriennes.
Jeux de hasards : Totalement interdits. Nul individu ne doit pouvoir risquer ses conditions de vie au jeu, et encore. Dans les faits, il en existe en sous main, mais aucun établissement n’y est consacré.
Consommation d'alcool : Autorisée. La consommation est toutefois réglementée dans certaines régions, certains ekios sont d’ailleurs dits “secs” car l’alcool y est interdit en dehors des pratiques religieuses.
Consommation de tabac : Autorisée. Dans les faits, plutôt restreinte aux pratiques religieuses, les cigare(tte)s étant très peu répandus au Wanmiri.
Consommation de cannabis : Interdite, pour quelque raison que ce soit.
Consommation de stupéfiants : Interdite dans la majorité des cas. Autorisée pour certaines pratiques religieuses ou coutumes ancestrales propres à certains peuples, et qui en nécessitent (il s’agit souvent d’opium). Ceci dit, il est tout de même obligatoire pour ces communautés de faire une demande officielle pour obtenir le droit d’en consommer, et celle-ci est très contrôlée (quantité, fréquence de prise, etc). Pour ce qui est des autres drogues, et en l’absence d’autorisation expresse, la production et la consommation sont interdites.
La théorie du Darwinisme à l'École : La théorie de l’évolution darwinienne est pour le moment uniquement connue des élites du pays. Elle a été instaurée dans les nouvelles écoles, mais son introduction est progressive : les jeunes vivent depuis des années en croyant que les dieux ont créé le monde et les animaux, et que ceux-ci n’ont plus évolué depuis lors, chaque âme devant pouvoir se réincarner en une espèce existante.
Engrais et pesticides dans l'agriculture : Non défini dans la législation pour le moment. Actuellement, leur utilisation est faible, leur coût étant en effet élevé et les paysans wanmiriens disposant de techniques naturelles.
Additifs alimentaires dans les aliments : Non défini dans la législation pour le moment. Leur utilisation précise est inconnue, mais est forcément faible, les Wanmiriens consommant la plupart du temps la nourriture qu’ils ont eux-mêmes produite dans les champs ou rizières du pays.
Des décisions récentes du Daryl
- 17 novembre 2009 : Proclamation de l'Acte de nationalisation des biens impériaux et ecclésiastiques. Création de la Régie Nationale des Biens Impériaux et Ecclésiastiques (RENBIE).
- 20 décembre 2012 : Réaffirmation de l'Acte de nationalisation des biens impériaux et ecclésiastiques sur demande du Kys. Ajout de la mention que les biens peuvent être vendus à l'étranger.
