[Rencontre tripartite Teyla—Tanska—Zélandia /// Terminer] Sommet sur la Liberté de circulation

La ville de Noordcroen était en pleine effervescence depuis quelques jours.

En effet, pour la seconde fois, elle accueillait une rencontre diplomatique. Il s'agissait cette fois-ci, d'un sommet pour la rédaction d'un traité de libre-circulation des personnes et des biens entre le Royaume de Teyla, la République Fédérale de Tanska et la Fédération de Zélandia. Pour l'occasion, la commune s'était réunie en une Assemblée de Conseil d'exception afin d'organiser l'évènement comme il se devait.

Sur le tarmac de l'aéroport, Jesper Cahan -le représentant Zélandien dépêché pour l'occasion par le Secrétariat aux Affaires Étrangères ainsi qu'un jeune homme que l'on pourrait qualifier d'extravagant, avec toujours le sourire aux lèvres et des remarques comiques permettant de détendre les atmosphères les plus tendues- attendait l'arrivée de ses homologues Teylais et Tanskien. Accompagné par des conseillers et d'autres officiels Zélandien composant sa délégation, il avait face à lui deux rangées d'une unité de la Homeguard dont deux portes-drapeaux tenant chacun un drapeau Tanskien et un drapeau Teylais. Cette fois-ci, il n'y avait pas de fanfare militaire pour accueillir les délégations car lors des débats qui avait eux lieu sur l'organisation du sommet, personne ne savait lequel des hymnes des deux autres États fallait-il jouer.
Image d'illustration


Les deux appareils diplomatiques se posèrent chacun à la suite de l'autre. Une fois leur délégation respective ayant mit pied à terre, Mr. Cahan s'avança afin d'aller saluer ses homologues par des poignées de main ainsi que par les politesses habituelles.

— Comment s'est passé votre voyage ? Bien j'espère !

Une fois les mondanités de base échangées, les trois délégations montèrent dans les véhicules affrétés au convoi diplomatique afin de se rendre au lieu du sommet dans l'hôtel de ville de la commune. De l'intérieur de leurs moyens de transports, les diplomates pouvaient voir dans les rues, accrochés aux fenêtres et aux balcons, les drapeaux des trois nations qui se réunissaient aujourd'hui.


Arrivées sur le parvis de l'hôtel de ville, les trois délégations descendirent du convois diplomatique et entrèrent dans le bâtiment, se dirigeant vers la salle de conférence affrétée pour le sommet.

Une fois chacun installé, les trois diplomates pouvaient voir à leur place, sous leur nez, une copie provisoire du Traité qu'ils allaient débattre pendant cette rencontre.

Traité provisoire a écrit : Traité de Noordcroen
Traité d'ouverture des frontières du vingt-deux août 2011

Le gouvernement de la République Fédérale de Tanska, le gouvernement du Royaume de Teyla et le gouvernement de la Fédération de Zélandia, guidés par le désir de consolider la paix et l’harmonie entre leur nation respective, ont arrêté ce qui suit :

Article premier.

Les parties signataires s'engagent de la suppression des contrôles à leurs frontières communes pour toutes les personnes et des produits culturels (littérature, cinéma, théâtre, arts plastique, arts graphiques);

Article 2.

D'un renforcement et d'une harmonisation de la surveillance des frontières extérieures de l'espace dudit traité : tous citoyens des États signataires peuvent circuler dans l’espace dudit traité sur simple présentation de leur carte d’identité ou de leur passeport;

Article 3.

D'une possibilité de fermeture de ses frontières par un État signataire en cas de grands troubles intérieurs après avertissement et consultation aux autres États membres, pour une durée de six mois, renouvelable en cas de situation aggravée ou non-résolue;

Article 4.

D'une politique commune des visas : les ressortissants de pays tiers figurant sur une liste commune des pays non signataires dont les nationaux sont tenus de produire un visa d’entrée peuvent obtenir un visa unique valable pour l’ensemble de l’espace dudit traité pour une période d'un an renouvelable;

Article 5.

D'une coopération policière : les forces de police se prêtent assistance mutuelle dans la détection et la prévention de la criminalité des États signataires de l'espace dudit traité; [un système d’extradition peut-être mis en place entre les États membres;

Article 6.

De la création d'un Secrétariat aux Affaires Extérieures permettant à des États non-membres de faire une demande d'adhésion à l'espace dudit traité.
[Le choix de la ville d'accueille sera soumit à la discrétion des États fondateurs].

Noordcroen , le vingt-deux août 2011.


Avec pleins pouvoirs du gouvernement de la République Fédérale de Tanska : Son Excellence … .
Avec plein pouvoir du gouvernement du Royaume de Teyla : Son Excellence … .
Avec plein pouvoir du gouvernement de la Fédération de Zélandia : … .
États Fondateurs
— Eh bien, j'espère que vous aimez la lecture dit sur un amusé Mr. Cahan, à ses homologues Tanskien et Teylais.
— Une fois votre lecture terminée, nous serons tous disposés à chacun débattre des modifications à apporter.

Le ministre des affaires étrangères du Royaume de Teyla, Jean-Louis Gaudion, descendit de l'avion calmement, n'affichant aucune émotion autre que la neutralité. C'est en regardant devant lui, quelques secondes après la descente entamée qu'il sourit. Il ne sourit pas à l'homme politique venant l'accueillir, mais aux soldats de l'Homeguard. Puis un regard sérieux se posa sur les hommes et femmes composant l'Homeguard. Le Royaume avait une crainte, qu'une escalade non faite par les gouvernements parviennent à apparaître entre les différents camps politiques de l'Auccitone et Zélandia. Il savait que ça allait être des hommes et femmes comme ceux de l'Homeguard qui risquait d'être envoyé en cas de danger imminent d'attentat ou plus grave encore.

Alors le ministre avait mis un costume banal pour un homme politique, mais il avait accroché au niveau du cœur humain une ancre dorée en hommage des morts de Zélandia. Cela était un message concernant les récents événements. Un hommage aux morts du poste frontalier Auccois. Un hommage aux morts Auccois par les symboles Zélandien voilà un symbole plus que fort. Ce geste, il l'espérait, aller montrer aux yeux du monde que l'Auccitone et Zélandia sont des nations qui ont des relations cordiales, n'ayant aucune amertume l'une envers l'autre ou esprit de vengeance. De plus il montrait le soutien du Royaume envers l'Auccitone rendant hommage à ses morts mais aussi à Zélandia en reprenant son symbole et rendant hommage à ses morts passés. Il faut dire que cela tenait pour le ministre, Zélandia et le Royaume entretienne le traité de non-agression le plus vieux pour le Royaume de Teyla.

Une fois installé le ministre prit la parole en premier des nations invitées sur la question du traité. Il déclare :

Jean-Louis Gaudion a écrit :Sachez tout d'abord que ma nation est fière de participer à un tel sommet portant des buts louables. J'entends par là, le renforcement des liens entre des nations souveraines et partageant une vision commune. Mais aussi une volonté de permettre à nos populations d'avoir accès à la libre circulation.

Concernant le traité en lui-même. Ma nation est dans l'esprit global du traité d'accord les différents points qu'aborde le traité. Toutefois, l'article trois du présent traité nous pose problème. Ma nation a émis sa volonté d'un vote de la part des états-membres pour toute prolongation de la mesure au-delà d'une certaine durée. Il est important qu'une nation puisse répondre à toute menace pour sa sécurité, toutefois limiter la durée avec un vote obligatoire permettrait de répondre à cette menace tout en assurant aux populations que l'accès à la libre circulation sera garantie une fois le menace écarté. Au vu dès ses observations nous proposons la réécriture suivante :

De la possibilité, après consultation des membres, de la suspension ( ou non application ) de l'article premier du présent traité. Cette suspension est possible en cas de menace suspecté ou confirmé pour la sécurité d'un ou plusieurs états-membres. La suspension prend effet pour une durée fixée par décret par l'état pour une durée maximale de six mois. Toute prolongation nécessitera un vote à la majorité des états-membres.

Concernant une politique commune de visas, donc l'article quatre du présent traité. Nous sommes pour l'instant pas convaincus des bien faits d'une telle mesure et initiative. La politique de visa est importante pour le Royaume de Teyla. Notre économique fonctionne grâce à une politique de visa réfléchi et ancrée dans le temps à travers divers organismes, dont le Parlement qui débattent de cette question et diplomatique. De plus, les visas sont un enjeu diplomatique et de sécurité pour chaque nation. Transmettre cet outil aux négociations au sein d'une organisation internationale me parait pour l'instant pas faisable ou alors nous devons discuter du Gondo, du Mokhai et diverses nations à travers le monde.

La délégation tanskienne était composée du ministère des Affaires étrangères et des Droits humains ainsi que de conseillers du ministère de l'intérieure et de la culture. Le fait de devoir découvrir le texte au moment même de la conférence avait provoqué une certaine perturbation dans les différentes chancelleries et secrétariats des ministères, incitant à se préparer à toutes éventualités et à toute contre-proposition, sans savoir quelles seraient réellement les propositions qui seraient mise sur le papier et présent à Mar Loftsson.

C'est avec attention qu'il écouta Jean-Louis Gaudion s'exprimer en premier sur le traité. C'est avec cette même attention qu'il avait dans un premier temps lu le document avant de le transmettre aux conseillers pour obtenir quelques brefs avis.

Mar Loftsson a écrit :Je dois reconnaitre que la correction proposée par Monsieur Gaudion me semble relativement pertinente. L'importance réside en effet dans la consultation des autres membres afin de permettre audit état de maintenir une action en toute souveraineté. Il peut, néanmoins, me paraître envisageable que la suspension de l'article premier n'aurait alors lieu que dans le cadre de ses propres frontières. Un seul état suspendant pour une durée indéterminée l'application de l'article un ne devrait pas provoquer une suspension temporaire à l'ensemble des états signataires du traité.

Je vous rejoint aussi monsieur le ministre quant à l'attribution de visa hors de l'espace compris au sein de ce traité. Certes, vous précisez bien qu'il s'agit la d'une liste commune qui devra donc nécessiter l'accord de chacun des parties au traité pour être définie, mais, à moins que le retrait d'un Etat de la liste puisse se faire de façon unilatérale, mon gouvernement ne pourra accepter la teneur actuelle de l'article quatre. Il va évidemment de soit, qu'en dehors des termes actuels du traité, tout Etat est libre de concevoir lui-même sa propre politique étrangère sur les visa sans que cela n'entre en considération avec le traité de Noordcroen.

Enfin, un dernier point dont vous me pardonnerez, je l'espère, l'aspect sémantique, mais j'aimerait demander une modification du terme de Secrétariat aux Affaires Extérieures. Celui-ci pourrait être interprété d'une façon telle qu'il impliquerait une quelconque notion de souveraineté via la distinction entre affaires intérieures et extérieures, un champ lexical qu'il est préférable de laisser à nos Etats propres. Je pensais plus dès lors à évoquer le terme de Bureau de Communication International, par exemple. La composition de ce dernier pourrait aussi être précisé. Il me semble qu'un agent diplomatique ou alors un chef de mission plénipotentiaire de chaque pays membre pourrait en former l'architecture centrale.

Sur cet aspect là, il me semble la aussi important de préciser le processus d'adhésion pour un Etat membre. Dès lors je me permet de proposer l'ajout d'un article 7 :

Article 7

L'adhésion d'un nouvel Etat à l'espace dudit traité définit en préambule s'effectue à la suite d'une demande d'adhésion définit à l'article six et doit être approuvée à l'unanimité des Etats membres.

Après avoir écouté attentivement ses deux homologues, Jesper Cahan, le représentant Zélandien, finit de prendre des notes avant de parler à son tour.
Jesper Cahan a écrit :Il est vrai que l'article 3 sur la possibilité pour un État signataire de fermer ses frontières en cas de crise n'est pas des plus clair. La réécriture que vous nous proposez, Mr. Gaudion est donc bien plus pertinente. Quant à ce que vous avez rajouté Mr. Loftsson, préciser que cette mesure de fermeture temporaire de frontière ne concerne que l'État en ressentant le besoin, est des plus préférables. Qui plus est, il est vrai qu'il est encore trop tôt pour une politique de visa commune. Cela dit, le fait de l'avoir mit dans ce traité provisoire aura permit d'en discuter.

Voici donc un résumé de ce qui a été proposé pour l'instant.
Mr. Cahan fit alors passer à ses homologues un brouillon du traité avec les nouvelles modifications et ajouts.

Brouillon a écrit :
Article premier.

Les parties signataires s'engagent de la suppression des contrôles à leurs frontières communes pour toutes les individus et des produits culturels (littérature, cinéma, théâtre, arts plastique, arts graphiques);

Article 2.

D'un renforcement et d'une harmonisation de la surveillance des frontières extérieures de l'espace dudit traité : tous citoyens des États signataires peuvent circuler dans l’espace dudit traité sur simple présentation de leur carte d’identité ou de leur passeport;

Article 3.

De la possibilité, après consultation des États signataires, de la suspension de l'article premier du présent traité. Cette suspension est possible en cas de menace suspecté ou confirmé pour la sécurité d'un ou plusieurs états-membres. La suspension prend effet pour une durée fixée par décret par l'État concerné pour une durée maximale de six mois. Toute prolongation nécessitera un vote à la majorité des états-membres ; La suspension de l'article premier par un État signataire n'entraînera pas la suspension de l'article premier dudit traité pour les autres États signataires;

Article 4.

D'une coopération policière : les forces de police se prêtent assistance mutuelle dans la détection et la prévention de la criminalité des États signataires de l'espace dudit traité; [un système d’extradition peut-être mis en place entre les États membres];

Article 5.

De la création d'un Bureau de Communication International permettant à des États non-signataires de faire une demande d'adhésion à l'espace dudit traité.

Article 6.

L'adhésion d'un nouvel Etat à l'espace dudit traité définit en préambule s'effectue à la suite d'une demande d'adhésion définit à l'article six et doit être approuvée à l'unanimité des Etats membres.

Le ministre des affaires étrangères relut attentivement la nouvelle version du traité. Il ne laisse rien transparaître à ses interlocuteurs en dehors d'un doigt mis sur la bouche comme pour s'empêcher de parler alors qu'il parcourt le présent traité. Il s'adosse sur sa chaise, abaisse les épaules et dit :

Jean-Louis Gaudion - MAE a écrit :Nous constatons une nette amélioration du traité dans divers domaines. Ceci dit, j'aimerais émettre au nom de ma nation plusieurs remarques. Nous souhaitons porter l'attention sur la formulation de l'article premier du présent traité. La suppression des contrôles de frontières ne garantit pas une libre-circulation des personnes et des produits culturels. La formulation suivante, nous sommes plus appropriées :

La libre-circulation des produits et des produits culturels est garantie pour tous les citoyens des états-membres du présent traité.

La libre-circulation ne doit pas empêcher le contrôle aux frontières pour la sécurité de nous tous. Déjà si le contrôle aux frontières reste, c'est pour nous assurer que seul des citoyens de nos pays respectifs rentrent dans nos pays sans nécessité de visas ou autre. Comment voulez-vous faire respecter le présent traité si nous ne pouvons contrôler ? Il y a aussi un sujet de la criminalité. Les contrôles permettent la lutte contre la contrebande, trafic de drogue qui est une lutte nécessaire selon le Royaume de Teyla.

Ma nation souhaite rajouter un article premier bis aussi. Je pense qu'il doit y avoir des exceptions pour permettre le refus de certains individus :

Un état membre peut restreindre la liberté de circulation d'un citoyen dès lors que celui-ci menace l’ordre public de l’Etat en question.

Cela doit être une nécessité dans le présent traité. Ma nation se réserve le droit de refuser toute entrée si la personne en question a commis des crimes sur des personnes ou envers un état, acte de terrorisme, etc. Ou encore menace l'équilibre du Royaume. Vous le savez, ma nation est athée par sa constitution, il nous est donc primordial de pouvoir répondre à toute menace religieuse en pouvant suspendre l'installation d'une organisation religieuse étrangères à travers la suspension de la libre-circulation des citoyens menaçant l'ordre public.

Mar Loftsson a écrit :Les améliorations apportées en particulier aux articles 3 et 5 nous conviennent parfaitement. Nous vous en remercions.

Sur les propos de monsieur Jean-Louis Gaudion, nous vous rejoignons sur l'importance de maintenir une vigilance aux frontières. Je pense qu'il est préférable néanmoins de laisser à la discrétion de chaque Etat membre de vérifier systématiquement ou non la nationalité de chaque individu pénétrant en ses frontières.

De notre côté, du fait d'impératifs géographiques, les nationalités seront de fait connu avant embarcation par avion ou par navire et ne devrait, outre des mesures de sécurité relative à l'importation de biens illégaux, d'armements ou autre, n'entraîner aucun contrôle particulier. D'autant plus que cela ne sera pas fait si des contrôles sont effectués au point de départ, depuis chez vous, ou depuis chez nous.

La question de l'interdiction de circulation d'un individu renvoi, je pense, à l'article 4 avec à la fois le système d'extradition mais aussi rajouter une interdiction de circulation.

Terminant la prise de note qu'il avait commencé, le représentant Zélandien prit la parole à la suite de ses deux homologues, après avoir posé son stylo et croisé ses doigts, mains en avant.

Jesper Cahan a écrit :Vos propositions ne manquent pas de combler les lacunes de ce traité. Je les ai donc ajoutées à cet autre brouillon. Vos arguments sont, en effet, convaincants ; surtout, Mr. Gaudion, celui sur les menaces religieuses, menaces qui font partie des grandes craintes de la Fédération, elle aussi État athée.

Et concernant la surveillance et le "contrôle" des frontières, peut-être, comme la dit Mr. Loftsson, de laisser à la discrétion de chaque État signataire la surveillance de leurs propres frontières, afin qu'aucune des nations concernées ne perd en souveraineté sur leur sécurité.
Et sur ces mots, Jesper Cahan fit passer ce nouveau brouillon.

2nd brouillon a écrit :
Article premier.

La libre-circulation des individus et des produits culturels (littérature, cinéma, théâtre, arts plastique, arts graphiques) est garantie pour tous les citoyens des états-membres du présent traité;

Article premier bis.

Un état membre peut restreindre la liberté de circulation d'un citoyen dès lors que celui-ci menace l’ordre public de l’Etat en question.

Article 2.

D'un renforcement et d'une harmonisation de la surveillance des frontières extérieures de l'espace dudit traité : tous citoyens des États signataires peuvent circuler dans l’espace dudit traité sur simple présentation de leur carte d’identité ou de leur passeport. Chaque État, signataires aura selon les modalités qui lui sont propres, le contrôle sur la vérification de l'identité des individus entrants sur leur (s) territoire (s), métropolitains comme d'outre-mers, afin de vérifier que ces derniers [les individus entrants] soient bien citoyens d'un autre État signataire;

Article 3.

De la possibilité, après consultation des États signataires, de la suspension de l'article premier du présent traité. Cette suspension est possible en cas de menace suspecté ou confirmé pour la sécurité d'un ou plusieurs états-membres. La suspension prend effet pour une durée fixée par décret par l'État concerné pour une durée maximale de six mois. Toute prolongation nécessitera un vote à la majorité des états-membres ; La suspension de l'article premier par un État signataire n'entraînera pas la suspension de l'article premier dudit traité pour les autres États signataires;

Article 4.

D'une coopération policière : les forces de police se prêtent assistance mutuelle dans la détection et la prévention de la criminalité des États signataires de l'espace dudit traité; [un système d’extradition peut-être mis en place entre les États membres];

Article 5.

De la création d'un Bureau de Communication Internationale permettant à des États non-signataires de faire une demande d'adhésion à l'espace dudit traité.

Article 6.

L'adhésion d'un nouvel Etat à l'espace dudit traité définit en préambule s'effectue à la suite d'une demande d'adhésion définit à l'article six et doit être approuvée à l'unanimité des Etats membres.
Après avoir fait passer ce nouveau brouillon, le représentant Zélandien reprit.

Jesper Cahan a écrit :Peut-être, pendant que nous y sommes, pouvons nous aussi discuter duquel de nos trois États sera l'hôte du Bureau de Communication Internationale, dont parle l'article 5, dans l'éventualité où d'autres États aimeraient se joindre à notre espace de libre-circulation.

Jean-Louis Gaudion a écrit :Dans un premier temps, la dernière version proposée convient entièrement au Royaume de Teyla. Si le traité convient à toutes les parties, nous sommes prêts à le signer pour ensuite une ratification qui doit passer le Parlement.

Concernant le Bureau des communications. Il me semble que c'est la Fédération de Zélandia qui a proposé l'idée d'un tel traité. Il me semble donc logique que cela lui revienne si cela lui convient et convient à la Délégation tanskienne.

Pendant que la délégation Zélandienne couchait sur le papier un nouveau traité en y mettant les formes, et non un troisième brouillon, Jesper Cahan, le représentant Zélandien prit la parole.

Jesper Cahan a écrit :À moins que la République Fédérale de Tanska ne veuille, en effet, être l'hôte de l'organisation de cet espace de libre-circulation, mais cela, seule cette dernière peut le dire, la Fédération de Zélandia ne voit aucun inconvénient à prendre à sa charge le Bureau de Communication Internationale.

Mar Loftsson a écrit :Nous ne voyons absolument aucune objection à ce que la Fédération de Zélandia assume la responsabilité de l'accueille du siège de l'organisation. Nous validerons donc votre décision tant que le coût qui en découlera ne sera pas trop élevé.

Jesper Cahan a écrit :Concernant les coûts, le financement et,ou l'entretient des infrastructures du Bureau de communication International (B.C.I.) sera aux frais de la commune qui hébergera l'organisme en question, rassurez-vous pour cela, nous aussi n'aimons guère trop faire payer le contribuable.
Et pendant que le représentant Zélandien terminait sa phrase, des fonctionnaires apportèrent une nouvelle version du traité aux trois diplomates. Nouvelle version comprenant les ajouts émis par les trois représentants et rédigée pendant les négociations.
Traité de Noordcroen
Traité d'ouverture des frontières du vingt-deux août 2011
Le gouvernement de la République Fédérale de Tanska, le gouvernement du Royaume de Teyla et le Gouvernement de la Fédération de Zélandia, guidés par le désir de consolider la paix et l’harmonie entre leur nations respectives, ont arrêté ce qui suit :

Article premier.

La libre-circulation des individus et des produits culturels (littérature, cinéma, théâtre, arts plastique, arts graphiques) est garantie pour tous les citoyens des états-membres du présent traité;

Article premier bis.

Un état membre peut restreindre la liberté de circulation d'un citoyen dès lors que celui-ci menace l’ordre public de l’Etat en question;

Article 2.

D'un renforcement et d'une harmonisation de la surveillance des frontières extérieures de l'espace dudit traité : tous citoyens des États signataires peuvent circuler dans l’espace dudit traité sur simple présentation de leur carte d’identité ou de leur passeport. Chaque État, signataires aura selon les modalités qui lui sont propres, le contrôle sur la vérification de l'identité des individus entrants sur leur(s) territoire(s), métropolitains comme d'outre-mers, afin de vérifier que ces derniers [les individus entrants] soient bien citoyens d'un autre État signataire;

Article 3.

De la possibilité, après consultation des États signataires, de la suspension de l'article premier du présent traité. Cette suspension est possible en cas de menace suspecté ou confirmé pour la sécurité d'un ou plusieurs états-membres. La suspension prend effet pour une durée fixée par décret par l'État concerné pour une durée maximale de six mois. Toute prolongation nécessitera un vote à la majorité des états-membres ; La suspension de l'article premier par un État signataire n'entraînera pas la suspension de l'article premier dudit traité pour les autres États signataires;

Article 4.

D'une coopération policière : les forces de police se prêtent assistance mutuelle dans la détection et la prévention de la criminalité des États signataires de l'espace dudit traité; [un système d’extradition peut-être mis en place entre les États membres];

Article 5.

De la création d'un Bureau de Communication Internationale permettant à des États non-signataires de faire une demande d'adhésion à l'espace dudit traité;

Article 5 bis.

Le Bureau de Communication Internationale sera aux frais de la Fédération de Zélandia, sans lui donner quelques avantages que ce soit;

Article 6.

L'adhésion d'un nouvel Etat à l'espace dudit traité définit en préambule s'effectue à la suite d'une demande d'adhésion définit à l'article cinq et doit être approuvée à l'unanimité des Etats membres;

Article 7.

Chaque États membre devra désigner, selon les modalités qui lui sont propres, un représentant plénipotentiaires qui aura pour mission d'approuvé ou non la candidature d'un État tiers à l'espace dudit traité, selon la volonté de son État d'origine.

Noordcroen, le vingt-deux août 2011.


Représentant plénipotentiaire du gouvernement de la République Fédérale de Tanska : Son Excellence... .
Représentant plénipotentiaire du gouvernement du Royaume de Teyla : Son Excellence … .
Représentant plénipotentiaire du gouvernement de la Fédération de Zélandia : Son ExcellenceJesper Cahan.

Jesper Cahan a écrit :À part cela, mes collaborateurs ici présents ainsi que moi-même, avons pensé utile de rajouter un article 7, afin de combler les lacunes du traité, concernant la représentation des États vis-à-vis de cet espace de libre-échange.

Si vous avez des choses à ajouter, je suis tout ouïe.

HRPSi jamais votre représentant est d'accord avec cette deuxième version, afin de le faire signer, peut-être ajouter dans votre réponse la formule tout en bas à droite du traité, avec le nom de votre représentant respectif, si cela vous va.

Traité de Noordcroen
Traité d'ouverture des frontières du vingt-deux août 2011
Le gouvernement de la République Fédérale de Tanska, le gouvernement du Royaume de Teyla et le Gouvernement de la Fédération de Zélandia, guidés par le désir de consolider la paix et l’harmonie entre leur nations respectives, ont arrêté ce qui suit :

Article premier.

La libre-circulation des individus et des produits culturels (littérature, cinéma, théâtre, arts plastique, arts graphiques) est garantie pour tous les citoyens des états-membres du présent traité;

Article premier bis.

Un état membre peut restreindre la liberté de circulation d'un citoyen dès lors que celui-ci menace l’ordre public de l’Etat en question;

Article 2.

D'un renforcement et d'une harmonisation de la surveillance des frontières extérieures de l'espace dudit traité : tous citoyens des États signataires peuvent circuler dans l’espace dudit traité sur simple présentation de leur carte d’identité ou de leur passeport. Chaque État, signataires aura selon les modalités qui lui sont propres, le contrôle sur la vérification de l'identité des individus entrants sur leur(s) territoire(s), métropolitains comme d'outre-mers, afin de vérifier que ces derniers [les individus entrants] soient bien citoyens d'un autre État signataire;

Article 3.

De la possibilité, après consultation des États signataires, de la suspension de l'article premier du présent traité. Cette suspension est possible en cas de menace suspecté ou confirmé pour la sécurité d'un ou plusieurs états-membres. La suspension prend effet pour une durée fixée par décret par l'État concerné pour une durée maximale de six mois. Toute prolongation nécessitera un vote à la majorité des états-membres ; La suspension de l'article premier par un État signataire n'entraînera pas la suspension de l'article premier dudit traité pour les autres États signataires;

Article 4.

D'une coopération policière : les forces de police se prêtent assistance mutuelle dans la détection et la prévention de la criminalité des États signataires de l'espace dudit traité; [un système d’extradition peut-être mis en place entre les États membres];

Article 5.

De la création d'un Bureau de Communication Internationale permettant à des États non-signataires de faire une demande d'adhésion à l'espace dudit traité;

Article 5 bis.

Le Bureau de Communication Internationale sera aux frais de la Fédération de Zélandia, sans lui donner quelques avantages que ce soit;

Article 6.

L'adhésion d'un nouvel Etat à l'espace dudit traité définit en préambule s'effectue à la suite d'une demande d'adhésion définit à l'article cinq et doit être approuvée à l'unanimité des Etats membres;

Article 7.

Chaque États membre devra désigner, selon les modalités qui lui sont propres, un représentant plénipotentiaires qui aura pour mission d'approuvé ou non la candidature d'un État tiers à l'espace dudit traité, selon la volonté de son État d'origine.

Noordcroen, le vingt-deux août 2011.


Représentant plénipotentiaire du gouvernement de la République Fédérale de Tanska : Son Excellence Mar Loftsson.
Représentant plénipotentiaire du gouvernement du Royaume de Teyla : Son Excellence … .
Représentant plénipotentiaire du gouvernement de la Fédération de Zélandia : Son ExcellenceJesper Cahan.