Conselh deus Tres-Cents (chambre basse)

Conseil des Trois-Cents - Conselh deus Tres-Cents

Président du Conseil des Trois-Cents : Antoni Pujol

Faisant office de Chambre Basse au Palais Pressac, le Conselh deus Tres-Cents, ou Conseil des Trois-Cents regroupe des représentants élus au suffrage universel direct tous les 4 ans, au nombre de trois cents. Situé en plein cœur de Vinascola, sur l'Avienguda deus anjos, il fait office d'organe législateur, bien qu'à l'origine, il ne servait que de soutien et d'aide aux jurats pour les matières fiscales, faisant office de collecteur des impôts et d'organe régulateur de l'économie locale. En de rares occasions, il apportait son opinion aux jurats sur des questions d'ordre majeur, ou nécessitant une réflexion poussée et réfléchie. Elus par cooptation jusqu'en 1994, à l'indépendance officielle de Sent-Julian, les tricentenaires sont aujourd'hui les seuls représentants directs du peuple, en ce que les jurats et les conseillers du Conseil des Trente sont élus par cooptation, conformément à la tradition.

C'est le Président du Conseil des Trois-Cents, actuellement Antoni Pujol, qui assure la présidence de la Chambre. Il n'est tenu qu'à ce rôle, ainsi qu'à celui de rappeler à l'ordre toute dérive des parlementaires. Il n'est en outre pas élu par suffrage universel direct, mais est nommé à chaque nouvelle formation de jurats au gouvernement, après un tirage au sort composé d'un candidat de chaque parti siégeant au sein de la Chambre. Antoni Pujol provient par exemple de l'Union Paisana (UP), mais est tenu à un rôle de neutralité de sa fonction, et n'est pas autorisé à exercer un autre mandat politique durant l'exercice de ses fonctions, quel qu'il soit. Le mandat du Président du Conseil des Trois-Cents est renouvelable trois fois, sous condition d'être proposé par son parti, et tiré au sort trois fois.

Voici ci-dessous la composition actuelle du Conseil des Trois-Cents. C'est le Comunautat Liberau Sent-Julianès (CLSJ) qui est actuellement au pouvoir, bien qu'il forme une coalition plus ou moins officielle avec l'Union Paisana (UP) et le Partit Conservator Unit (PCU), aussi bien dans le Conseil des Trois-Cents que dans le Conseil des Trente. Certains jurats (faisant office de ministres) appartiennent même à ces deux derniers partis, preuve de leur alliance qui dure depuis l'indépendance de Sent-Julian en date de 1994.



Palais Pressac - Conselh deus Tres-Cents


Palais Pressac - Conselh deus Tres-Cents - Sala deu Conselh

Conseil des Trois-Cents - Conselh deus Tres-Cents


PROPOSITION DE LOI - Rehaussement du salaire minimumproposé par le Partit Sociau e Democrata (PSD)


Considérant que la dignité humaine est au cœur des valeurs sociales et économiques de Sent-Julian ;

Conscient du besoin impératif de garantir des conditions de vie décentes pour tous les travailleurs et de lutter contre la précarité économique ;

Reconnaissant que l'augmentation du salaire minimum contribue à réduire les inégalités, à promouvoir le bien-être des travailleurs et à dynamiser la demande intérieure ;

Notant que le coût de la vie à Sent-Julian est élevé, nécessitant une adaptation des revenus afin de garantir une vie décente pour tous ;

Considérant que la mise en place d'un salaire minimum à 2720€ par mois contribuerait à soutenir le pouvoir d'achat des travailleurs et à renforcer la cohésion sociale ;

Il est proposé par le Partit Sociau e Democrata (PSD) que :

Article 1 :
Le salaire minimum à Sent-Julian est fixé à 2720€ par mois, soit un taux-horaire de 17$.

Article 2 :
La semaine de 40 heures reste inchangée.

Article 3 :
La présente loi entrera en vigueur six mois après sa publication au Journal officiel.

Article 4 :
Le gouvernement est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente loi.

Article 5 :
Un rapport d'évaluation sur l'impact de cette mesure sur l'économie et la société sera soumis au Parlement deux ans après son entrée en vigueur.





Union Populara e Solidària (UPS) : 11 Pour - 0 Abstention - 0 Contre - 0 Absent
Jurada Ecologia Los Verds (JELV) : 25 Pour - 0 Abstention - 0 Contre - 0 Absent
Partit Sociau e Democrata (PSD) : 17 Pour - 0 Abstention - 0 Contre - 0 Absent
Union Paisana (UP) : 19 Pour - 5 Abstention - 27 Contre - 18 Absent
Comunautat Liberau Sent-Julianèsa (CLSJ) : 0 Pour - 0 Abstention - 78 Contre - 3 Absent
Partit Conservator Unit (PCU) : 0 Pour - 0 Abstention - 70 Contre - 4 Absent
Front Unit Sent-Julianès (FU) : 16 Pour - 2 Abstention - 0 Contre - 1 Absent
Divèrs/Independents : 2 Pour - 1 Abstention - 0 Contre - 1 Absent

Totaux : 90 Pour - 8 Abstention - 175 Contre - 27 Absent





Proposition de loi rejetée par le Conseil des Trois-Cents, évaluation au Conseil des Trente annulée.

Conseil des Trois-Cents - Conselh deus Tres-Cents


PROPOSITION DE LOI AMENDATRICE
Reconnaissance et attribution du nom des enfants non-reconnus ou retrouvés à la naissanceproposé par l'Union Paisana (UP)


Considérant que la question de l'identité des enfants non-reconnus ou retrouvés à la naissance nécessite une approche équilibrée et respectueuse des droits fondamentaux ;

Considérant qu'il est impératif de garantir une protection adéquate à ces enfants tout en respectant leur droit à une identité stable et à un environnement familial sécurisé ;

Considérant la nécessité de définir des procédures claires et justes pour déterminer les prénoms et le nom de famille de ces enfants dans l'intérêt supérieur de l'enfant ;

il est proposé par l'Union Paisana (UP) de modifier et préciser la législation déjà en vigueur, consistant que :

Article 1 :
Lorsqu'un enfant est non-reconnu à la naissance ou retrouvé sans identification parentale, l'officier d'état civil de la ville où l'enfant a été retrouvé ou abandonné est habilité à choisir deux prénoms pour l'enfant.

Article 2 :
Le nom de famille de l'enfant sera déterminé en fonction de la ville dans laquelle il a été retrouvé ou abandonné. Ainsi, le nom de famille de l'enfant sera la dénomination de la ville en question.

Article 3 :
Dans le cas où une filiation par adoption est établie ultérieurement, le nom de l'enfant sera modifié pour prendre celui de l'adoptant, conformément aux dispositions légales régissant l'adoption.

Article 4 :
Les dispositions de la présente loi visent à garantir le respect des droits de l'enfant à une identité et à un environnement familial stable, tout en assurant une prise en charge éthique et responsable de la situation des enfants non-reconnus ou retrouvés à la naissance.

Article 5 :
La présente loi entrera en vigueur dès le 1er janvier 2013 (sous condition de votes favorables dans les deux chambres législatives)




Union Populara e Solidària (UPS) : 8 Pour - 0 Abstention - 0 Contre - 3 Absent
Jurada Ecologia Los Verds (JELV) : 15 Pour - 1 Abstention - 0 Contre - 9 Absent
Partit Sociau e Democrata (PSD) : 15 Pour - 1 Abstention - 0 Contre - 1 Absent
Union Paisana (UP) : 53 Pour - 0 Abstention - 0 Contre - 16 Absent
Comunautat Liberau Sent-Julianès (CLSJ) : 43 Pour - 3 Abstention - 1 Contre - 34 Absent
Partit Conservator Unit (PCU) : 53 Pour - 10 Abstention - 0 Contre - 11 Absent
Front Unit Sent-Julianès (FU) : 11 Pour - 3 Abstention - 0 Contre - 5 Absent
Divèrs/Independents : 1 Pour - 1 Abstention - 1 Contre - 1 Absent

Totaux : 199 Pour - 19 Abstention - 2 Contre - 80 Absent





Proposition de loi adoptée par le Conseil des Trois-Cents, évaluation au Conseil des Trente en préparation.