17/08/2013
20:45:21
Index du forum Continents Eurysie Confédération miloise Jurade de Sent-Julian

Conselh deus Trent (chambre haute)

3909
Armoiries de la Jurade de Sent-Julian


Conseil des Trente - Conselh deus Trent


  • Président du Conseil des Trente : Bastian Ramon

  • Faisant office de Chambre Haute au Palais Sent-Eloi de la Misericòrdia, à Vinascola, non loin du Lestòt, le Conselh deus Trent ou Conseil des Trente regroupe 30 conseillers, élus aux deux tiers par cooptation des autres conseillers, des tricentenaires et des jurats, et au tiers restant par tirage au sort. L'élection par cooptation est effectuée tous les 7 ans, par les tricentenaires, les jurats, et les conseillers (tirés au sort et sortants), pour des listes de 20 personnes proposées par chaque parti siégeant au Conseil des Trois-Cents, Divers&Indépendants exclus, pour les 20 places disponibles. Le tirage au sort est quant à lui effectué tous les 7 ans, mais sur un rythme décalé du vote par cooptation. Est éligible au tirage au sort toute personne née avec la nationalité saint-julianaise, âgée de plus de 30 ans et inscrite sur les listes électorales. Lors de leur entrée en fonction, les conseillers ont le choix entre intégrer le parti de leur choix, qu'il siège ou non au Conseil des Trente, ou de se constituer en groupe Divers&Indépendants, sur le même modèle que la Chambre Basse.

    Sur le même schéma que le Conseil des Trois-Cents, c'est le Président du Conseil des Trente, actuellement Bastian Ramon, qui assure la présidence de la Chambre. Il n'est tenu qu'à ce rôle, ainsi qu'à celui de rappeler à l'ordre toute dérive des parlementaires. Il n'est en outre pas élu par cooptation, mais est nommé à chaque nouvelle formation de jurats au gouvernement, après un tirage au sort composé d'un candidat de chaque parti siégeant au sein de la Chambre Basse, par souci d'éventuelle non-représentation. Bastian Ramon provient par exemple du groupe Jurada Ecologia Los Vers (JELV), mais est tenu à un rôle de neutralité de sa fonction, et n'est pas autorisé à exercer un autre mandat politique durant l'exercice de ses fonctions, quel qu'il soit, à l'instar de son homologue de Chambre Basse. Le mandat du Président du Conseil des Trente est renouvelable trois fois, sous condition d'être proposé par son parti, et tiré au sort trois fois.

    Aucune des chambres susmentionnées ne dispose d'un droit de primauté sur l'ordre, et chacune se vaut dans le processus législatif et décisionnel. Ainsi, en cas de conflit d'idéaux, un compromis doit être trouvé entre les chambres pour permettre à la proposition ou au projet de loi d'être promulguée et d'entrer en vigueur. Si au bout de 3 renvois à l'autre chambre, aucun compromis n'est trouvé, le projet ou la proposition de loi devient caduc, et un nouveau projet/proposition doit être soumis aux chambres.

    Voici ci-dessous la composition actuelle du Conseil des Trente. Le Partit Conservator Unit (PCU) dispose d'une majorité relative, si bien qu'il s'allie généralement avec les partis de centre-droit de la Comunautat Liberau Sent-Julianès (CLSJ) et de l'Union Paisana (UP). Ils dominent de peu le Conseil, avec 17 sièges, une baisse de 7 sièges depuis 1994 et le début officiel du Conseil des Trente. Il est important de noter qu'en 1991, seuls 20 conseillers siègent au Conseil, étant donné que les tirages au sort du tiers de la chambre n'a débuté qu'en 1994, lors de l'indépendance officielle et totale de Sent-Julian. En outre, les partis Jurada Ecologia Los Verds (JELV) et Partit Sociau e Democrata (PSD) forment un parti uni au sein du Conseil des Trente, afin de peser plus dans les décisions, et de rassembler les voix des électeurs par cooptation. Leur parti de coalition est l'Union Ecologica Sociau e Democrata (JELV-PSD).



  • 1991 : élections par cooptation
  • 1994 : élections par tirage au sort, les 20 conseillers élus par cooptation continuent leur mandat, Conseil des Trente pleinement dans l'exercice de ses fonctions.
  • 1998 : élections par cooptation, les 10 conseillers du tirage au sort continuent leur mandat.
  • 2001 : élections par tirage au sort, les 20 conseillers élus par cooptation continuent leur mandat.
  • 2005 : élections par cooptation, les 10 conseillers du tirage au sort continuent leur mandat.
  • 2008 : élections par tirage au sort, les 20 conseillers élus par cooptation continuent leur mandat.
  • 2012 : élections par cooptation, les 10 conseillers du tirage au sort continuent leur mandat.


  • Résultats des élections par tirage au sort


    Palais Sent-Eloi de la Misericòrdia - Conselh deus Trent
    Palais Sent-Eloi de la Misericòrdia - Conselh deus Trent

    Palais Sent-Eloi de la Misericòrdia - Conselh deus Trent - Sala deu Conselh
    Palais Sent-Eloi de la Misericòrdia - Conselh deus Trent - Sala deu Conselh


    Armoiries de la Jurade de Sent-Julian
    619
    Armoiries de la Jurade de Sent-Julian


    Conseil des Trente - Conselh deus Trent


    Elections par cooptation - Année 2012


    Comme tous les 7 ans, les 20 conseillers élus doivent laisser leur place pour de nouveaux élus. Ont voté les jurats, les membres du Conseil des Trente et les membres du Conseil des Trois-Cents.

    • Union Populara e Solidària (UPS) : 14 votes :
    • 1 siège

    • Union Ecologica Sociau e Democrata (JELV-PSD) : 47 votes :
    • 3 sièges

    • Union Paisana (UP) : 83 votes :
    • 5 sièges

    • Comunautat Liberau Sent-Julianèsa (CLSJ) : 103 votes :
    • 5 sièges

    • Partit Conservator Unit (PCU) : 105 votes :
    • 5 sièges

    • Front Unit Sent-Julianès (FU) : 22 votes :
    • 1 siège

    • Divèrs/Independents : 6 votes :
    • 0 siège


    Armoiries de la Jurade de Sent-Julian
    2267
    Armoiries de la Jurade de Sent-Julian
    Conseil des Trente - Conselh deus Trent



    PROPOSITION DE LOI AMENDATRICE
    Seconde lecture après vote au Conseil des Trois-Cents
    Reconnaissance et attribution du nom des enfants non-reconnus ou retrouvés à la naissance
    proposé par l'Union Paisana (UP) du Conseil des Trois-Cents



    Considérant que la question de l'identité des enfants non-reconnus ou retrouvés à la naissance nécessite une approche équilibrée et respectueuse des droits fondamentaux ;

    Considérant qu'il est impératif de garantir une protection adéquate à ces enfants tout en respectant leur droit à une identité stable et à un environnement familial sécurisé ;

    Considérant la nécessité de définir des procédures claires et justes pour déterminer les prénoms et le nom de famille de ces enfants dans l'intérêt supérieur de l'enfant ;

    il est proposé par l'Union Paisana (UP) de modifier et préciser la législation déjà en vigueur, consistant que :


    Article 1 :
    Lorsqu'un enfant est non-reconnu à la naissance ou retrouvé sans identification parentale, l'officier d'état civil de la ville où l'enfant a été retrouvé ou abandonné est habilité à choisir deux prénoms pour l'enfant.

    Article 2 :
    Le nom de famille de l'enfant sera déterminé en fonction de la ville dans laquelle il a été retrouvé ou abandonné. Ainsi, le nom de famille de l'enfant sera la dénomination de la ville en question.

    Article 3 :
    Dans le cas où une filiation par adoption est établie ultérieurement, le nom de l'enfant sera modifié pour prendre celui de l'adoptant, conformément aux dispositions légales régissant l'adoption.

    Article 4 :
    Les dispositions de la présente loi visent à garantir le respect des droits de l'enfant à une identité et à un environnement familial stable, tout en assurant une prise en charge éthique et responsable de la situation des enfants non-reconnus ou retrouvés à la naissance.

    Article 5 :
    La présente loi entrera en vigueur dès le 1er janvier 2013.





    Union Populara e Solidària (UPS) : 3 Pour - 0 Abstention - 0 Contre - 0 Absent
    Union Ecologica Sociau e Democrata (JELV-PSD) : 3 Pour - 0 Abstention - 0 Contre - 1 Absent
    Union Paisana (UP) : 5 Pour - 0 Abstention - 0 Contre - 0 Absent
    Comunautat Liberau Sent-Julianèsa (CLSJ) : 4 Pour - 0 Abstention - 0 Contre - 2 Absent
    Partit Conservator Unit (PCU) : 6 Pour - 0 Abstention - 0 Contre - 1 Absent
    Front Unit Sent-Julianès (FU) : 1 Pour - 0 Abstention - 0 Contre - 3 Absent
    Divèrs/Independents : 1 Pour - 0 Abstention - 0 Contre - 0 Absent

    Totaux : 23 Pour - 0 Abstention - 0 Contre - 7 Absent





    Proposition de loi adoptée par le Conseil des Trente.
    La présente loi entrera en vigueur au 1er janvier 2013, conformément à son article 5.
    Haut de page