CONSTITUTION [OUVERT] - En travaux

HRP NECESSAIRE : Ce topic va regrouper l'ensemble des réflexions sur la Constitution Fédérale tanskienne. Elle risque d'être légèrement chaotique pour un moment, tout comme ce topic. Par conséquent, celui-ci regroupera un ensemble de posts, d'articles et de chapitre sur la constitution. Chaque article écrit et posté dans le poste principal (celui-ci) sera considéré comme étant en vigueur quand bien même la constitution n'est virtuellement pas terminé.

Une fois la constitution achevée, ou tout du moins un chapitre complet achevé, il sera transféré dans un topic spécifique en annonce et sera supprimé de ce topic (afin de ne pas faire de point doublon). L'aspect ouvert de ce topic c'est simplement que n'étant pas juriste, je me dis que si certaines ou certains auraient des idées ou des critiques à faire autant m'en faire part. (vous pouvez RP dessus en représentant des constitutionalistes ou que sais-je, peu importe. Amusez vous :)

Tous les posts de ce topic qui ne sont pas versé dans ce post-ci sont donc considérés comme en travaux. Ils seront supprimés dès qu'achevé. Voilà voilà. Et oui cette introduction est sous balise ignore pour ne pas gagner de points RP sur les tréfonds de ma pensée.

Date de fin estimée de la rédaction de la Constitution : Sagrada Familia

Inspirations : France, sans doute USA?, Union européenne, peut être Allemagne ou Italie.


Liste des topics :

• TITRE premier - De la Fédération

PREAMBULE DE LA CONSTITUTION

La liberté de l'Homme, le plus précieux de tous les droits, consiste singulièrement à n'obéir qu'à la loi à la formation de laquelle on a concouru par soi-même ou par les représentants que l'on s'est choisis. C'est par la voie de ses représentants que le peuple tanskien concourt à la formation de la loi garantissant sa liberté.

Le peuple tanskien proclame solennellement son attachement aux Droits humains et, en vertu de ces principes et de celui du droit inaliénable de l'accès à la liberté, offre aux populations et aux territoires qui en manifestent la volonté, la possibilité d'adhérer aux institutions de la République Fédérale de Tanska.


TITRE PREMIER - DE LA FEDERATION

Article premier.

Par le présent traité, les REGIONS CAPITALES DE NORJA, KALFAFELL, FORDEILD, HAAPISLMI, les PROVINCES FEDERALES DE ETELÄMANNER, HALVO, KYLI et le PEUPLE TANSKIEN instituent une République Fédérale de Tanska, ci-après dénommée "Tanska", à laquelle ils adhèrent et acceptent de déléguer des compétences pour atteindre un objectif commun.

Tanska est une République fédérale démocratique, sociale, humanitaire et indivisible. Elle est fondée sur les valeurs de la dignité humaine, de l'Etat de droit, de liberté et de respect des droits humains. Elle assure l'égalité devant la loi fédérale de tous les citoyens.


Article 2.

La langue fédérale est le tanskien.

La devise fédérale est Frihet, Hav og Fred (Liberté, Mer et Paix)

L'hymne fédéral est Den Trape Landsoldat (Le brave soldat de la Patrie).

La Fédération assure la protection des populations quelle que soit leur origine.


Article 3.

La souveraineté fédérale appartient au peuple tanskien qui l'exerce à l'échelle locale, régionale, provinciale et fédérale par ses représentants et par la voie du référendum.

Aucune entité fédérale ni aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.

Le suffrage direct est universel, égal et secret dans les conditions prévues par la Constitution.


Article 4.

La République offre à ses citoyens un espace démocratique dans lequel sont garantis la liberté, l'égalité sociale, la sécurité et la justice sans frontières internes.

Le respect et l'intégrité de cet espace est garanti par la Constitution et les institutions républicaines. Aucune entité fédérale, ni aucune section du peuple ni aucun individu ne saurait y porter atteinte.


A priori fini

TITRE 2- DE L'EGALITE FEDERALE

Article 5.

L'Egalité fédérale constitue le fondement de l'action gouvernementale et assure la cohésion de la Fédération. Elle vise à garantir l'équité, la justice et la cohésion sociale et économique entre toutes les composantes de la Fédération indépendamment de leur population et de leur richesse.

L'objectif premier du principe d'Egalité fédérale est d'assurer une distribution équitable des ressources financières, matérielles et économiques des dépenses publiques fédérales entre les différentes entités fédérales par un ensemble d'équilibrages et de compensations en tenant compte des particularités de chaque composant.


Article 6.

L'Egalité fédérale est garantie par l'instauration de la Cour Sociale.

La Cour Sociale est composée du Président ou de la Présidente de chaque chambre législative au sein de la Fédération ainsi que des 4 précédents présidents de la République en exercice pour un total de neuf membres.

La Cour Sociale a pour objectif de contrôler l'action fédérale et l'action de toutes les autorités politiques dans le cadre du respect de l'Egalité Fédérale définie à l'article 5, et dans le cadre des garanties définies à l'article 4 de la Constitution.

EN TRAVAUX...........