Secrétariat Général - Contacter l'OND

Prendre contact avec l'Organisation des Nations Démocratiques

Si vous voulez vous adresser à l'Organisation des Nations Démocratiques, il faut vous adresser au Secrétariat Général, qui, selon l'article 12, définit ses missions selon le contexte international et la volonté des états-membres.

À l'intention de Madeline Skoglund,
Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Démocratiques

Madame,

Suite à votre missive, nous vous contactons pour renouveler notre envie et notre ambition de faire partie de l'OND. Nous acceptons donc votre proposition d'envoyer un représentant de la Confédération à l'OND.

Bien à vous,

𝘼𝙙𝙖𝙢 𝙃𝙚𝙞𝙙𝙚𝙣𝙗𝙤𝙧𝙜, 𝘾𝙝𝙚𝙛 𝙙𝙚 𝙡𝙖 𝙙𝙞𝙥𝙡𝙤𝙢𝙖𝙩𝙞𝙚 𝙙𝙚 𝙆𝙤̈𝙡𝙞𝙨𝙗𝙪𝙧𝙜

De : Jean-Louis Gaudion, Ministre des Affaires Étrangères du Royaume de Teyla.
A : À l'attention de son Excellence Madeleine Skoglund, Secrétaire générale de l'Organisation des Nations Démocratiques.
Adresse : 11 Rue Elisabeth III, Manticore.


Chère Excellence,

Le Royaume de Telya déclenche l'article quatre de la charte militaire de l'Organisation des Nations Démocratiques. Cette activation de l'article quatre intervient dans une période de tristesse et de deuil pour le Royaume de Teyla. La Loduarie Communiste a tué, il y a trois jours, deux citoyens du Royaume de Teyla, sans raison valable. La barbarie de la Loduarie Communiste ne s'arrêtant pas la, a décidé d'entourer par des forces militaires l'ambassade du Royaume de Teyla en Loduarie. Ces deux actes montrent l'hostilité pleine et entière de la Loduarie Communiste envers le Royaume de Teyla.

Nous demandons donc aux parties de se réunir pour discuter de l'escalade qu'a lancé la Loduarie Communiste et de la menace que pose la Loduarie Communiste pour la stabilité de l'Eurysie et des membres de cette organisation. La Loduarie remet en cause les principes fondamentaux qui sont cités dans les chartes de l'Organisation.

Veuillez agréer, votre excellence, mes sincères salutations

À l’attention de l’Organisation des Nations Démocratiques,

Nous, membres du Liberalintern, organisation internationale regroupant des pays et des mouvements qui partagent les valeurs de liberté, de démocratie et de solidarité, vous adressons cette missive pour vous faire part de notre dernier projet en date, qui concerne la coopération culturelle et éducative entre nos deux blocs.

Nous sommes convaincus que la culture et l’éducation sont deux domaines essentiels à développer si nous cherchons à favoriser la compréhension mutuelle, le respect et la paix entre les nations. Nous pensons également que la diversité culturelle et scientifique sont une richesse à préserver et à valoriser, dans un monde toujours soumis aux menaces d’uniformisation culturelle et les tentatives coloniales.

C’est pourquoi nous vous proposons de mettre en place des accords visant à renforcer les échanges et les collaborations entre nos pays dans ces domaines. Ces accords compteraient entre-autre :

L’ouverture d’un plus grand nombre de places dans les universités des pays participants aux étudiants des autres pays, avec la reconnaissance des diplômes et la facilitation des procédures administratives d'inscription, d'hébergement, etc.

La création de commissions mixtes permettant l’échange de reliques et d’expertises entre les musées et les laboratoires archéologiques des pays participants, ainsi que l’adoption de normes communes pour la protection du patrimoine.

Le jumelage de villes et d’institutions à des fins de coopération culturelle et diplomatique, avec l’organisation d’événements, de festivals, de résidences d’artistes et de chercheurs, etc.

La facilitation douanière et fiscale sur les œuvres culturelles des pays participants.

L’organisation d’un sommet commun entre l’OND et le Liberalintern sur les questions de la science et de l’enseignement, avec la participation des acteurs académiques, politiques et sociaux des deux blocs.

Nous espérons que ces propositions retiendront votre attention et que vous serez disposés à les discuter avec nous dans un esprit constructif et ouvert. Nous pensons que ces accords pourraient bénéficier à nos deux blocs, en renforçant nos liens, en stimulant nos innovations et en contribuant à la paix mondiale.
Nous vous prions d’agréer, chers représentants de l’OND, l’expression de notre considération distinguée.

De : Jean-Louis Gaudion, Ministre des Affaires Étrangères du Royaume de Teyla.
A : À l'attention de son Excellence Madeleine Skoglund, Secrétaire générale de l'Organisation des Nations Démocratiques.
Adresse : 11 Rue Elisabeth III, Manticore.

Fait à : Manticore
Le : 07/10/2012

Madame la Secrétaire Générale,

J'aimerais commencer, pour vous transmettre toutes les félicitations du Royaume de Teyla, votre gestion du poste de Secrétaire Générale est la preuve du bon choix des états-membres lors des votes.

Je vous contacte, en ma qualité de ministres des Affaires étrangères du Royaume de Teyla pour vous informer des nominations définitives concernant les représentants du Royaume de Teyla au sein de l'Organisation des Nations Démocratiques. Sont nommés par le Royaume de Teyla :

• Jean-Luc Bourgard, représentant du Royaume de Teyla au sein du Conseil Général.
• Sandrine Nani, représentante du Royaume de Teyla au sein du Conseil Militaire.



• Antoine Carbasier, représentant du Royaume de Teyla et président du groupe Instance de Réflexion portant sur le Droit International.
• Valentin Corentin, ex-ministre de l'Économie, représentant du Royaume de Teyla dans le groupe Instance de Réflexion Économique Multilatérale.
• Antoine Carbasier, représentant du Royaume de Teyla dans le groupe Instance de Réflexion sur les Droits de la Mer.
• Manon Purot, représentante du Royaume de Teyla dans le groupe Instance de Réflexion sur l'interopérabilité.
• Lorie Dubois, représentante du Royaume de Teyla dans le groupe Instance de Réflexion portant sur un Système Judiciaire International.
• Benjamin Harrington, représentant du Royaume de Teyla dans le groupe Commandement Intégré du Conseil Militaire.



• Sakura Tanaka, représentante du Royaume de Teyla, auprès de l'Organisation des Nations Démocratiques.
• Anders Nielsen, représentant du Royaume de Teyla, auprès de l'Organisation des Nations Démocratiques.
• Camille Laurent, représentante du Royaume de Teyla, auprès de l'Organisation des Nations Démocratiques.

Veuillez agréer, Madame, mes sincères salutations distinguées.

Lettre adressée ce jour, 08/11/2012, aux représentants et membres de l'Organisation des Nations Démocratiques,

Camarades,

Il y a de cela deux ans et demi, le Prodnov entreprenait de se libérer par les armes et de chasser de son territoire souverain les envahisseurs qui l'avaient, au mépris de toute légitimité géographique, légale ou démocratique, brutalisé et fracturé en morceaux.

Aujourd'hui, la réunification touche à sa fin. La ville de Staïglad demeure encore assiégée au plus grand drame des populations civiles, nos compatriotes, retenus en otages comme boucliers humains par les bouchers de l'ONC. Toutefois, le reste du territoire est désormais libéré et souverain.

Conformément à nos institutions démocratiques et à notre constitution, la République Sociale du Prodnov organisera à l'horizon de juin 2013 des élections législatives pour désigner une nouvelle Sborka (Assemblée). Quatre cents députés seront élus par le peuple et pour le peuple et confirmeront - ou non - mon gouvernement comme légitime à continuer de gouverner le Prodnov.
Ces élections ne sont toutefois pas sans risques. Nous sommes encore en guerre et intégrons dans la mesure de nos moyens et des efforts déployés par notre administration quelques cinq millions de nouveaux électeurs, rattachés autrefois au régime putschiste. Cette élection, je le pense, est une nouvelle épreuve du feu pour mon pays : elle sera la forge où nous légitimerons souverainement nos institutions par la démocratie et achèveront de nous redresser comme un peuple définitivement uni et indivisible.

Parce qu'elle est la clef de la paix et la souveraineté du Prodnov, je le sais, ses ennemis voudront l’entacher et la délégitimer. Voilà pourquoi j'ai pris la décision de faire appel à des observateurs étrangers pour surveiller la bonne tenue du suffrage de bout en bout. Nul ne pourra accuser la République Sociale du Prodnov de ne pas jouer le jeu de l'Etat de droit.

Votre organisation, que je sais attachée aux principes de respecter du droit, et parce qu'elle a fait le choix de se tenir éloignée du conflit militaire, serait un candidat tout désigné pour accompagner notre nation dans ce projet. Pour ceux d'entre vous qui l'accepteraient, mon gouvernement et moi même serons heureux de vous exposer notre feuille de route pour l'organisation des élections sur tout le territoire libéré et accueillerons vos observateurs qui auront droit de regard sur le processus électoral de bout en bout. Charge en retour de nous indiquer les manquements que vous pourriez observer et de nous faire les recommandations que vous jugerez pertinentes et, si vous le jugez adéquat, de confirmer à la communauté internationale la bonne tenue et la légitimité de l'élection.

Vous remerciant par avance et espérant trouver parmi vous l'aide que l'on peut attendre de tous ceux qui, comme nous, sont attachés à la démocratie et à la souveraineté des nations.

Alexei Stanislavovich Malyshev
Prodnov

Auguste Secrétaire Générale Madeline Skoglund,
Honorables membres de l'Organisation des Nations Démocratiques,

Nous savons que nous n'avons presque rien en commun, que nous nous confrontons même dans la lutte des classes : Vous, défenseurs du capitalisme et du patronnat, Nous, défenseurs du prolétariat. Mais nous avons bien une caractéristique en commun : Notre Humanité. Il est dans la nature des Homas [Humain-e-s] de vouloir accéder au confort et à la paix.

C'est dans cette optique, qu'après mon arrivée au pouvoir, moi Lyudmila Pavlitchenko, ait convaincu les Comités de la Communaterra de mener des politiques de pacification qui nous ont mené à reconnaître, notamment, l'honorable Duché de Sylva, ainsi qu'à nous ouvrir au Péronas. Ainsi, nous avons signé un Accord Unique avec le Grand Kah, cet accord devait servir de caution pour les autres pays du monde et de coopération et gage de futur brillant pour notre nation. Cependant, nous ne saurions expliquer comment, le Kah a décidé d'un revirement politique exprimant sa volonté d'intervenir de manière illégale en Communaterra pour la mettre sous "tutelle juridique". Nous tentons actuellement, du mieux possible, de régler la situation de manière pacifique, particulièrement en proposant des médiations et toutes solutions pouvant amener à la paix.

Cependant, nos Comités ont émis que le plus grave danger serait l'approche d'engins aériens Kah-Tanais que nous serions obligés d'escorter à nouveau hors des frontières Komunateranos. Nul ne sait comment serait prise notre tentative d'escorte. La guerre serait terrible pour le continent Paloterran mettant en danger la stabilité, la sécurité et la pérennité des citoyen-ne-s Zélandais-e-s, du Caratrad et de Sylva. Nous savons ne pas avoir à vous convaincre du bien-fondé de la paix. Nous vous prions de mettre nos efforts en commun pour celle-ci [la paix], nous vous proposons :

- D'activer une surveillance maximale radar et de nous avertir de toute approche d'engin Kah-Tanais pour préparer au mieux notre tentative potentielle d'assurer le respect de nos frontière, sans aboutir à un conflit armée.

- Mener des patrouilles aériennes et maritimes communes pour demander, collectivement, aux engins Kah de ne pas violer les frontières Komunateranos mettant en péril la paix.

- De contacter le Kah au nom de l'OND pour appeler à la paix et la résolution pacifique du conflit.

- Si le Kah acceptait de suivre une médiation avec nous, cela pourrait être l'occasion pour un de vos augustes membres de participer à la paix en Paltoterra.

Nous sommes ouverts à toutes autres propositions servant les intérêts de la paix et de nos peuples, nous aimerions dépêcher à vos Siège l'Ancienne Princesse Muzean pour parlementer au nom de la Communaterra.
Respectueusement et à la paix,
Lyudmila Pavlitchenko.

De : Xander Shakira
Ministre des Affaires Etrangères ,
Etat Fédéral De Yorkshing
Lakeshore
Lake street
The Shard




Au Royaume de Teyla
Organisation des Nations Démocratiques



Yorkshing Ambassad of Aleucie



A l'intention de l'Organisation des Nations Démocratiques ,
Je vous prie de m'excuser pour le dérangement. Je me présente comme le ministre des Affaires étrangères Yorks.
J'aimerai soumettre la candidature de Yorkshing à l'OND, en tant que nations démocratiques , nous avons des intérêts communs . Merci de prendre en compte ma candidature mesdames et messieurs . Cordialement , Mr.Shakira


Informations sur le Yorkshing
Nom officiel : État fédéral de Yorkshing
Nom courant : Yorkshing
Langues officielles : français, anglais, italien.
Drapeau :

Situation Géographique : Acteurs internationaux :
-Ministre des affaires étrangères : Xander Shakira
Ambassadeurs : Ephralim Wesley (Miridian) , Zac Mcharty


Intérêts du pays
La coopération militaire :
Le matériel militaire est une des raisons de pourquoi vous devriez nous accepter et pourquoi nous voulions entrer en contact avec l'OND . Nous avons pour le moment l'intention de développer des véhicules de combat surpuissants. Les recherches scientifiques commencent déjà et la production des véhicules de base s'aménage petit à petit . Dans ce cas-là, ce que l'on propose, c'est que l'OND nous subventionne en point de développement et elle aura un pourcentage conséquent sur le matériel militaire et peut récupérer un pourcentage gratuitement .

La coopération banquière.
En effet , les actions dans nos banques sont très généreuses . Nos institutions financières ont un plafond élevé. Je vous invite à voir de vous-même. Banque York
Votre coopération dans l'économie serait fructueux pour vous car vous touchez un pourcentage sur les points de développement . Plus vous investissez de points de développement (peut être même de la monnaie) plus vous touchez de pourcentage .

De :
Xander Shakira ,
Ministère des Affaires Etrangères
28/01/2013
Lakeshore ,
Lake Street
The Shard


A :
L'OND
Organisation des Nations Démocratiques



Préambule

A l'intention de tout les membres de l'Organisation des Nations Démocratiques ,
Toutes mes salutations les plus distingués mesdames et messieurs, je me nomme Xander Shakira, ministre des Affaires Etrangères. La mission que m'a confié le Gouvernement York est de faire en sorte que Yorkshing adhère à l'OND. Je souhaite que vous preniez en compte la revue de la précédente candidature .


Généralités

Nom officiel : État fédéral de Yorkshing
Nom courant : Yorkshing
Langues officielles : français, anglais, italien.
Drapeau :

Situation Géographique : Dirigeant: Tom Hanks (président)
Acteurs internationaux :
-Ministre des affaires étrangères : Xander Shakira
Ambassadeurs : Ephralim Wesley (Miridian) , Zac Mcharty
Représentant à l'OND : Silva Krone (Premier Ministre)

Système politique

I – Système politique :

1)Idéologie
Notre système politique tourne autour du capitalisme démocratique. Elle associe un système politique démocratique libéral (séparation du pouvoir) à un système économique capitaliste.
Il est basé sur un accord tripartite entre premièrement, le secteur privé qui gère l’économie du marché (basée politiquement sur la démocratie libérale), deuxièmement, l’incitation économique (avec le libre marché) et troisièmement, la responsabilité fiscale basée sur un système culturel moral qui encourage le pluralisme. Nous précisons que ces informations sont publiques. Par le manque de sources et le non-accès aux ex-archives du pays, nous ne pouvons pas accéder aux informations classées confidence, ce qui réduit les sources politiques.

2)Régime
Nous avons adopté un régime semi-présidentiel ou semi-parlementaire.
Il est caractérisé par :
– Une séparation de pouvoir souple et par la responsabilité du gouvernement devant le Parlement en contrepartie des pouvoirs du gouvernement sur le Parlement, en particulier du droit de dissolution.
– Le régime présidentiel, caractérisé par une séparation stricte des pouvoirs, par l’absence de responsabilité gouvernementale et par l’absence du droit de dissolution ;
Il est aussi défini par ces critères :
Un président élu au suffrage universel direct.
– Un chef d’État ayant des prérogatives propres.
– Un gouvernement responsable devant le parlement


Parlement :


Nous utilisons aussi le système d'État fédéral ou fédération, mais avec un gouvernement central, c'est-à-dire qu'il y a un gouvernement central puis des directions régionales dans chaque état. La déconcentration du pouvoir , la décentralisation des services et l'utilisation du système fédéral optimise la gestion de la situation politique et économique York .
L'Etat Fédéral est composé de:
-l'Etat Fédéré de Woshore : Woshore

-l'Etat Fédéré des Yankees : Yankees

-l'Etat Fédéré de Porto-York :Porto-York

-[En cours] L'Archipel Tahauti :


Intérêts du pays

I ) La coopération Internationale :

Préambule :
Notre but dans l'OND est de tisser des relations diplomatiques avec plusieurs autres pays/états qui utilisent le même système, c'est-à-dire le système démocratique. Nous envisageons plutôt dans ce cas des coopérations multilatérales que bilatérales d'où notre admission à l'OND. Cela nous permettra de nous ouvrir à de nouveaux horizons économiquement et socialement.

La coopération militaire et judiciaire :

En effet , Le Royaume de Teyla nous a demandé d'approfondir et de développer tout ce qui touche à la coopération internationale .

Charte et système de coopération :
-Nous pourrions bénéficier de futurs investisseurs , en effet, vous n'êtes pas sans savoir que notre armée est encore en développement, la production de véhicules avance petit à petit . Nous pourrions donc prendre en compte un système ou les investisseurs investissent en point de développement et récupère un pourcentage entre 10-20 % (pourrait augmenter) du matériel militaire avancé selon les points qu'il a investi et l'accord . Cela permettrai de gagner en puissance pour nous, et vous pourriez économiser tout ce qui est frais d'entretien , frais de production, etc... En outre, ce serait rentable pour chacun d'entre nous .

-Nous n'hésiterons pas à intervenir en cas de besoin de renfort et d'intervention dans vos pays. Comptez toujours Yorkshing comme allié à l'OND .
Nous nous engageons aussi à respecter la charte défensive et limiter les violences militaires :
Valentin tin tin tin a écrit :Organisation des Nations Démocratiques- OND :
Préambule
Les Etats parties au présent Traité réaffirment leur foi dans les buts et les principes des droits Humains au sens large et leur désir de vivre en paix avec tous les peuples et tous les gouvernements. Déterminés dans le but de garantir la paix dans le monde, les libertés individuelles, les valeurs démocratiques. Les Etats se sont mit d’accord sur le présent traité :
Titre I : Ratification et candidature
Article 1 :
Les partis peuvent, par accord au deux tiers, inviter tout Etat susceptible de favoriser le développement des principes du présent Traité et de contribuer à la paix. Tout Etat ainsi invité peut devenir partie au traité en déposant son dossier d'accession auprès du gouvernement du Royaume de Teyla. Celui-ci informera chacune des parties du dépôt de chaque instrument d'accession.

Un vote sera organisé sur toute demande d’adhésion à l’Organisation des Nations Démocratiques deux mois après son dossier d’admission transmis. Le vote requiert les deux-tiers
.
Article 2 :
Ce traité sera ratifié et ses dispositions seront appliquées par les parties conformément à leurs règles constitutionnelles respectives. Le Traité entrera en vigueur entre les Etats qui l'ont ratifié dès que les ratifications de la majorité des signataires, et entrera en application à l'égard des autres signataires le jour du dépôt de leur ratification

Article 3 :
Toute partie pourra mettre fin au présent traité, après sa dénonciation auprès du gouvernement du Royaume de Teyla après un mois passé.

Article 4 :
Ce traité, dont les textes français, anglais et dans les langues des gouvernements du Conseil du présent traité font également foi, sera déposée dans les archives des gouvernements du Conseil du présent traité. Des copies certifiées conformes seront transmises par ceux-ci aux gouvernements des autres Etats signataires.

Titre II : Dispositions Générales
Article 5 :
Les présents états se réunissent au sein d’un Conseil Général. Ce Conseil Général est composé d'un représentant pour chaque nation.

Le représentant au sein du conseil peut-être un chef de d'état, de gouvernement, un membre du gouvernement ou un représentant nommé auprès du secrétaire général.

Le Conseil Général est dirigé par le secrétaire général de l'Organisation des Nations Démocratiques.

Les votes au Conseil Général se font à la majorité sauf contre indication dans le présent traité.

Article 6 :
Le Secrétaire Général représente l’Organisation des Nations Démocratiques à l’international.

Le consensus est utilisé pour choisir le Premier secrétaire général de l'Organisation.

Chaque état membre nomme, par rotation suivant l'ordre alphabétique des nationalités dans la langue française, le Secrétaire Général. Le Secrétaire Général ne peut exercer, durant son mandat, d'autre fonction ou recevoir une rémunération d'entité tierce.

Le mandat du Secrétaire Général est de deux années.

Article 7 :
Le Service d’Ambasse est un service accueillant les ambassadeurs de nations n’étant pas dans le traité mais voulant avoir des relations avec l’Organisation des Nations Démocratiques.

Les validations des ambassadeurs est à l’appréciation du Secrétaire Général. Une nation a une semaine à la suite de cette validation pour opposer un veto.

Titre III : Conseil Général
Article 8 :
Le conseil général se réunit en session ordinaire l’année entière.

Article 9 :
Les états-membres peuvent déposer une motion au Conseil Général

Il examine et approuve le budget de l’Organisation et fixe le montant des quote-parts des États Membres.

Il propose des organes jugés nécessaires pour répondre aux besoins de l’Organisation tout en conseillant le Secrétaire Générale sur la nomination des membres en concertation avec les états-membres.

Il discute des principes généraux de coopération pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales, y compris le désarmement, et formule des recommandations à ce sujet.

Il discute de toutes questions rentrant dans le cadre du présent traité ou se rapportant aux pouvoirs et fonctions de l’un quelconque des organes de l’Organisation, et formule des recommandations et vote à ce sujet.

Il organise des études et fait des recommandations en vue de développer la coopération internationale dans le domaine politique, d’encourager le développement et la codification du droit international, de faciliter la jouissance des droits humains et des libertés fondamentales, et la collaboration internationale dans les domaines économique, social, humanitaire, culturel, éducatif et sanitaire.

Il fait des recommandations et vote pour permettre le règlement pacifique de toute situation de nature à compromettre les relations amicales entre pays.

Il peut en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix ou d’acte d’agression, en étroite collaboration avec le conseil militaire, examiner immédiatement la question et recommander à ses membres d’adopter des mesures collectives pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales

Titre IV : Secrétaire Générale
Article 10 :
Il peut convoquer une session extraordinaire de l’Assemblée Générale à la demande d’un des états membres.

Article 11 :
Il peut demander un débat et un vote au Conseil Général sur un sujet, qu’importe sa nature si il estime que la sécurité internationale ou nationale d’un état membre est menacé.

Article 12 :
Il définit sa mission selon le contexte international et la volonté des États membres.

Titre VI : Amendements
Article 13 :
Les amendements présentés au Conseil Général requièrent deux-tiers des voix pour être adoptés.

Ils entreront en vigueur une fois les amendements ratifiés conformément à leurs règles constitutionnelles respectives, par les deux tiers des Membres de l'Organisation

Titre VI : Tribunal international
Article 14 :
Les Etats-membres s’engagent à entamer la réflexion concernant un tribunal permettant le jugement d’acteurs ne respectant pas les droits humains.

La notion de souveraineté nationale sera prise en compte dans les débats.
Charte défensive :
Article 1 :
Les parties s'engagent à régler par des moyens pacifiques tous différends internationaux dans lesquels elles pourraient être impliquées, de telle manière que la paix et la sécurité internationales, ainsi que la justice, ne soient pas mises en danger, et à s'abstenir dans leurs relations internationales de recourir à la menace ou à l'emploi de la force de toute manière incompatible aux valeurs des nations démocratiques.

Article 2 :
Les parties contribueront au développement de relations internationales pacifiques et amicales en renforçant leurs libres institutions, en assurant une meilleure compréhension des principes sur lesquels ces institutions sont fondées et en développant les conditions propres à assurer la stabilité et le bien-être. Elles s'efforceront d'éliminer toute opposition dans leurs politiques économiques internationales et encourageront la collaboration économique entre chacune d'entre elles ou entre toutes.

Article 3 :
Afin d'assurer de façon plus efficace la réalisation des buts du présent Traité, les parties, agissant individuellement et conjointement, d'une manière continue et effective, par le développement de leurs propres moyens et en se prêtant mutuellement assistance, maintiendront et accroîtront leur capacité individuelle et collective de résistance à une attaque armée.

Article 4 :
Les parties se consulteront chaque fois que, de l'avis de l'une d'elles, l'intégrité territoriale, l'indépendance politique ou la sécurité de l'une des parties sera menacée.

Article 5 :
Les parties conviennent qu'une attaque armée contre l'une ou plusieurs d'entre elles survenant sur le territoire national d'un Etat membre sera considérée comme une attaque dirigée contre toutes les parties, et en conséquences elles conviennent que, si une telle attaque se produit, chacune d'elles, dans l'exercice du droit de légitime défense, individuelle ou collective, assistera la partie ou les parties ainsi attaques en prenant aussitôt, individuellement et d'accord avec les autres parties, telle action qu'elle jugera nécessaire, y compris l'emploi de la force armée, pour rétablir et assurer la sécurité des états membres et dans le monde..

Article 6 :
Pour l'application de l'article 5, est considérée comme une attaque armée contre une ou plusieurs des parties, une attaque armée :

contre le territoire national d'un Etat membre; contre ses infrastructures, physiques comme numériques se situant y compris en dehors des limites de leur territoire national; contre ses représentations diplomatiques ou tout autre attaque visant spécifiquement ses citoyens ; contre ses navires, civils ou militaires, armés, équipés ou construits sur son territoire national ou par ses citoyens ; contre les forces, navires ou aéronefs de l'une des parties se trouvant sur ces territoires ainsi qu'en toute autre région du monde dans laquelle des forces de présence de l'une des parties sont stationnées.

Article 7 :
Chacune des parties déclare qu'aucun des engagements internationaux actuellement en vigueur entre Etats n'est en contradiction avec les dispositions de la présente Charte et assume l'obligation de ne souscrire aucun engagement international en contradiction avec la Charte.

Article 8 :
Les parties établissent par la présente disposition un Conseil, auquel chacune d'elle sera représentée pour examiner les questions relatives à l'application de la Charte. Le Conseil sera organisé de façon à pouvoir se réunir rapidement et à tout moment. Il constituera les organismes subsidiaires qui pourraient être nécessaires; en particulier, il établira immédiatement un comité de défense qui recommandera les mesures à prendre pour l'application des articles 3 et 5.

Article 9 :
Le Conseil peut avoir recours aux moyens militaires des états signataires de la présente Charte dans des missions en dehors de l'Union afin d'assurer le maintien de la paix, la protection de populations civiles, la prévention des conflits, le renforcement de la sécurité internationale ou l'élimination de groupes armés ayant commis, ou visant à commettre, des actes de nature terroriste ou pirate. L'exécution de ces tâches repose sur les capacités fournies par les États membres.

Article 10 :
Les décisions portant sur le lancement d'une mission visée au présent article, sont adoptées par le Conseil statuant à la majorité, sur initiative d'un État signataire de la présente Charte. Le Conseil peut proposer de recourir aux moyens nationaux des capacités fournies par les États membres.

Article 11 :
Le Conseil peut confier la réalisation d'une mission, dans le cadre de la Charte, à un groupe d'États membres afin de préserver les valeurs des nations démocratiques et de servir ses intérêts. La réalisation d'une telle mission sera régie sous la direction des membres du Conseil après consultation.

Article 12 :
Les États signataires qui remplissent des critères plus élevés de capacités militaires et qui ont souscrit des engagements plus contraignants en la matière en vue des missions les plus exigeantes, établissent une coopération structurée permanente dans le cadre de la Charte. Cette coopération sera régie sous la direction des membres du Conseil après consultation et selon les accords bilatéraux ou multilatéraux en place chez les États signataires concernés par le présent article.

Article 13 :
Les missions déclenchées par application de l'article 9 et dans le cadre des articles 10, 11 et 12 se verront menées obligatoirement par les États des gouvernements du Conseil de la présente Charte ayant votés favorablement au déclenchement des dites missions. Les États des gouvernements du Conseil de la présente Charte ayant votés défavorablement au déclenchement des dites missions ou s'étant abstenus ne sont pas contraints d'une obligation de participation. La participation aux dites missions par des États des gouvernements du Conseil de la présente Charte ayant votés défavorablement au déclenchement des dites missions, s'étant abstenus ou par des États extérieurs du Conseil de la présente Charte sera approuvée et sanctionnée par les États participants.

Article 14 :
Les parties peuvent, par accord majoritaire, inviter à accéder a la Charte tout autre Etat du monde susceptible de favoriser le développement des principes de la présente Charte et de contribuer à la sécurité régionale et globale. Tout Etat ainsi invité peut devenir partie de la Charte en déposant son instrument d'accession auprès des gouvernements du Conseil de la présente Charte. Celui-ci informera chacune des parties du dépôt de chaque instrument d'accession.

Article 15 :
Ce Traité sera ratifié et ses dispositions seront appliquées par les parties conformément à leurs règles constitutionnelles respectives. Les instruments de ratification seront déposés aussitôt que possible auprès des gouvernements du Conseil de la présente Charte, qui informeront tous les autres signataires du dépôt de chaque instrument de ratification. La Charte entrera en vigueur entre les Etats qui l'ont ratifié dès que les ratifications de la majorité des signataires auront été déposées et entrera en application à l'égard des autres signataires le jour du dépôt de leur ratification.

Article 16 :
Après que la Charte aura été en vigueur pendant un ans ou à toute date ultérieure, les parties se consulteront à la demande de l'une d'elles, en vue de réviser le Traité, en prenant en considération les facteurs affectant à ce moment la paix et la sécurité dans le monde, y compris le développement des arrangements tant universels que régionaux conclus pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales.

Article 17 :
Après que la Charte aura été en vigueur pendant un ans, toute partie pourra mettre fin a la Charte en ce qui la concerne un an après avoir avisé de sa dénonciation les gouvernements du Conseil de la présente Charte, qui informera les gouvernements des autres parties du dépôt de chaque instrument de dénonciation.

Article 18 :
Cette Charte, dont les textes français, anglais et dans les langues des gouvernements du Conseil de la présente Charte font également foi, sera déposé dans les archives des gouvernements du Conseil de la présente Charte. Des copies certifiées conformes seront transmises par ceux-ci aux gouvernements des autres Etats signataires.

La coopération technique , technologique scientifique
Oui comme dit dans la précédente partie plus vous investissez plus le pourcentage du matériel sera grand , de plus vous financerez des recherches de nouvelles technologies ce qui pourrait permettre l'avancée du matériel et avoir un coup d'avance sur le reste du monde , pensez-y .

A l'attention de Son Excellence, Monsieur le Secrétaire général de l'Organisation des Nation Démocratique



Madame,

La Sérénissime République d'Achos prend contact avec votre organisation, suite aux récents événements impliquant notre nation et la Grande République de Velsna.
Comme vous le savez certainement, suite à l'explosion de la guerre civile à Velsna, notre gouvernement a pris la décision le 21 mai dernier d'enclencher un Dispositif de Protection National afin de protéger nos citoyens d'un potentiel emballement du conflit, et d'assurer que nos ressortissants ne seront pas en danger lors de leur évacuation. Velsna a très mal pris cette mesure et quelques jours plus tard, nous avons reçu un message de Dino Scalea, puis de Matteo Di Grassi, nous sommant de diminuer nos effectifs.

Bien que cela soit une défaite diplomatique pour nous, nous avons remarqué un phénomène singulier dont nous souhaitons vous faire part. Sous l'effet d'une "menace" commune, les triumvirs velsniens se sont unis pour trouver une solution ensemble. Pendant un bref instant donc, l'adversité a unifié Velsna. De plus, Matteo Di Grassi fut dans l'obligation de laisser certaines de ses troupes sur place, réduisant ainsi le nombre d'hommes à sa disposition. Voici donc la remarque que nous nous sommes faite: Mettre Velsna sous pression en un point spécifique permettrait à la fois de fixer une bonne partie de ses troupes, évitant ainsi un débordement d'ampleur, mais également de calmer les tensions entre les triumvirs. Cela rendrait alors possible d'envisager plus sereinement un éventuel dialogue entre les trois factions, afin de trouver une solution pacifique à ce conflit.

La Sérénissime République d'Achos prend ainsi contact avec vous pour vous proposer, si votre organisation et les membres qui la composent le désirent, de mettre en place un stratagème commun visant à appliquer cette théorie évoquée ci-dessus. Pourquoi cette requête, diriez-vous ? D'une part, il nous est impossible de mettre en application cette idée nous-mêmes sous peine de déclencher une guerre, ce qui n'est pas souhaitable. Votre organisation nous sembles, de plus, être la plus capable de mater Velsna tant sur le diplomatique que militaire en cas de besoins . D'autre part, si vous essayez cette stratégie sans nous, j'ai peur que vous n'obteniez pas le résultat escompté. En effet, l'Union Confédérale d'Astérie avait elle aussi mis en place un dispositif frontalier similaire au nôtre, mais n'a reçu qu'un banal avertissement sans réel affolement des troupes velsniennes, quand nous avons vu des troupes se positionner de l'autre côté de notre territoire, suivis d'un ultimatum trois jours plus tard. La rancœur, dirons-nous, qu'exerce Velsna à notre égard semble donc être un vecteur important de cette stratégie. Ainsi, si vous acceptez d'envisager une coopération entre votre organisation et notre nation, nous sommes prêts à mettre à disposition notre territoire, notre armée ainsi que nos diplomates afin que cette guerre que nous ne saurions voir se finisse le plus vite possible.

En espérant que vous tirerez le meilleur de cette requête,

Nous vous prions d'agréer, Madame, nos salutations distinguées.

Cabinet Consulaire de la Sérénissime République d'Achos
Swyddfa Gonsylaidd Gweriniaeth Serene Achos

République sociale fédérative de Translavya
Vadar Korbatcha, ambassadeur général de la RSFT
Appel

НАПОМИНАНИЕAPPEL-
Responsables destinataires et décisionnaires,
Le président de la République sociale fédérative de Translavya vous informe que,
la République Fédérale de Tanska a rempli et signé sa DÉCLARATION DE PARTICIPATION À L'EXPOSITION UNIVERSELLE D'ANSLAV 2013-2014.
Le dernier point de cette déclaration officielle annonce la République Fédérale de Tanska "RECONNAISSANT CETTE EXPOSITION UNIVERSELLE COMME ÉVÈNEMENT IMPERTURBABLE, ET EN GARANTISSANT L'INTÉGRITÉ AU CÔTÉ DES AUTRES ETATS PARTICIPANTS."
L'application de cette engagement passe par la défense des infrastructures translaviques, tanskiennes, et étrangères assurant le bon déroulement de l'Exposition Universelle (soit toutes les institutions et tous les services publics translaviques),
ainsi que par l'application des articles 5 et 6 de la Charte Défensive de l'Organisation des Nations Démocratiques dont fait partie la République Fédérale de Tanska.

Dans ces conditions, et par la situation diplomatique actuelle de la République sociale fédérative de Translavya, qui se voit agressée par la Nation Communiste de Loduarie sans provocations militaires,
nous vous demandons d'assurer par tous les moyens vos traîtés et déclarations.

Salut et fraternité.
Respectueusement, Vadar Korbatcha, ambassadeur général de la RSFT
soutenu par le président de la RSFT, sieur Pietr Vadovsky.

À l'intention de Madeline Skoglund,
Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Démocratiques

Madame,

La Confédération de Kölisburg vient d'apprendre la résolution 78 de l'Organisation des Nations Démocratiques. La Confédération de Kölisburg accueille cette résolution avec beaucoup d'enthousiasme. En effet, la Loduarie Communiste sévit un peu partout en Eurysie et sème la guerre et la terreur partout où ses hommes passent. Sous la dictature de Lorenzo, des civils sont contraints et forcés d'obéir. Maltraités, mal-menés et privés de liberté, ces pauvres vies innocentes se retrouvent systématiquement condamnées et ne peuvent être défendues à cause de l'interdiction du dictateur sanglant d'être représentées par une opposition. Ainsi, la Confédération de Kölisburg vous adresse ses remerciements quant à cette décision qui envoie un symbole fort pour toutes les démocraties et pays libéraux qui cherchent à mettre fin aux régimes de dictatures qui asservissent les peuples. Bien que différents, la Confédération sait reconnaître quand des initiatives sont bonnes et quand il doit y avoir une justice. Concernant la République Sociale Fédérative de Translavya, nous sommes aussi heureux de voir que des pays qui n'ont pas les moyens de se défendre face à de tels monstres armés, peuvent trouver une voix pour porter haut leur message. La Confédération Royale et Septentrionale de Kölisburg soutient votre initiative.

Bien à vous,

𝘼𝙙𝙖𝙢 𝙃𝙚𝙞𝙙𝙚𝙣𝙗𝙤𝙧𝙜, 𝘾𝙝𝙚𝙛 𝙙𝙚 𝙡𝙖 𝙙𝙞𝙥𝙡𝙤𝙢𝙖𝙩𝙞𝙚 𝙙𝙚 𝙆𝙤̈𝙡𝙞𝙨𝙗𝙪𝙧𝙜

Bureau du Triumvir Matteo DiGrassi

Au secrétariat de l'OND, le Triumvirat, le Sénat et le Conseil Communal de Velsna te salue.


Secrétaire et délégués,

Compte tenu des tensions chroniques à la frontière que partagent les États de la Sérénissime République d'Achos et la Grande République Velsnienne. Compte tenu de l'implication croissante de l'OND dans cette situation et par la volonté des cités libres dépendantes de la Grande République situées en Achosie du nord, dans la province de Strombolaine. Compte tenu de l'implication croissante de la Confédération de Kolisburg auprès d'Achos qui nous inquiète de plus en plus quant à la stabilité régionale, il a été convenu de vous faire parvenir ce courrier.

En effet, en tant que Triumvir de la Grande République dont les cités de Strombola et Velathri ont élu protecteur, il est de mon intérêt de vous faire part d'une proposition de médiation afin d'enterrer définitivement les tensions frontalières ayant eu lieu récemment en République d'Achos. Ce choix, qui peut vous paraître subite de notre part, est motivé par plusieurs facteurs qui rendent ce dernier logique. Avoir une organisation tenue en rôle d'arbitre permettrait d'imposer davantage de respect aux décisions qui pourraient être prises dans le cadre d'un traité durable, et notre parole ne semble pas avoir davantage de crédit auprès de la République d'Achos que pendant la période des troubles. C'est pourquoi nous vous invitons dans le rôle de médiateur à une éventuelle réunion, en espérant la ratification d'un traité menant à une paix durable. Dans l'idéal, une invitation à une telle réunion a davantage de chances d'être acceptée par Achos si elle émane de vous. C'est pourquoi, il faudrait que vous les contactiez plutôt que moi.

Une réunion est déjà prévue avec le Royaume de Caratrad sur un sujet similaire: à savoir les agissements de Kolisburg en Manche Blanche. Mais j'estime que cette dernière pourrait être complétée par cette invitation, qui aurait le mérite de mettre à plat l'ensemble des problématiques dont cette région fait actuellement l'objet.

A titre personnel, en tant que natif de la cité de Strombola et ancien combattant des troubles achosiens dans les années 1990, ce sujet me tient particulièrement à cœur.



Avec l'expression de mes salutations les plus respectueuses,

Ainsi a été fait ce courrier le 11 aout 2013 par le Triumvir de la Grande République Matteo DiGrassi, Sénateur et Amiral de la Marineria.

30/07/2013
Au Secrétariat Général de l'Organisation des Nations Démocratiques

J'imagine que votre compère Zélandiens vous a informé de la situation, j'apporte en tout cas des nouvelles fraiches.

Un accord a été trouvé avec Lorenzo Geraert-Wojtkowiak, accord qui devrait permettre à tout le monde d'éviter une guerre en échange de quelques mots creux. Tout le monde y trouvera son compte, je vous rassure, peut-être simplement pas à la hauteur de ses espérances.

Pour la faire courte, la Loduarie va annoncer renoncer à son mandat et ses prérogatives à Zladingrad et entamer, dès que l'accord sera rendu public, la démilitarisation de l'oblast. Elle le fait de son plein gré, à la demande des populations civiles de Zladingrad et en accord avec ses partenaires régionaux, vous pouvez toujours dire le contraire, en tout cas c'est également la ligne que défendra diplomatiquement le Pharois. Voyez comme nous avons le triomphe modeste...
Bref, le Pharois va provisoirement prendre le relais pour ne pas laisser la place vide, jusqu'à ce qu'ait achevé de se constituer sur place une force militaire minimale capable d'assurer la sécurité des populations à l'intérieur de l'oblast. En ce qui concerne la sécurité extérieure, nous et nos alliés la garantissons.

Toutes les autres questions seront discutées dès que possible avec des représentants de la société civile zladingradienne qui se constitueront en gouvernement provisoire. Lorenzo m'a donné quelques noms, si vous en avez également à soumettre c'est le moment. Universitaires, associatifs, essayez de faire dans le consensuel, qu'on ne se tape pas une crise de légitimité dès la première semaine. N'oubliez pas aussi que l'oblast a fait sécession par les armes. Ces gens auront pour unique fonction d'organiser rapidement une élection locale et de nous servir d'interlocuteurs pour les questions urgentes. Le Pharois et ses alliés blablabla, nous nous portons garant de la bonne tenue du scrutin et nous engageons à donner les moyens logistiques pour que celui-ci se déroule convenablement. Vous connaissez tout ça.

Quel rôle joue l'OND là dedans vous allez me dire ? Franchement, pas grand chose, on ne va pas se le cacher. Zladingrad appartient culturellement et stratégiquement à la sphère militaro-économique albienne, à la rigueur est-eurysienne. L'oblast s'autodéterminera dès que possible, mais comme je le disais à Giel Rutter nous ne permettrons pas une nouvelle ingérence militaire sur place. Les missiles loduariens ont enterré cette possibilité.
Ce n'est pas vraiment à moi de vous faire des propositions mais si vous avez quelque chose à réclamer, faites le maintenant. Du symbolique, je peux vous en lâcher, chacun fera sa petite communication de son côté et Loduariens et ONDiens pourront claironner leur grande victoire contre l'ennemi. Si vous souhaitez poursuivre votre offensive militaire contre Geraert-Wojtkowiak je ne m'y opposerai pas non plus à condition que l'oblast soit démilitarisé avant. Pas de guerre aux portes du Pharois, c'est notre ligne rouge.

Ceci étant dit, je vous ferai parvenir en avance la déclaration diplomatique du Pharois concernant la situation, pour vous permettre de vous préparer.

Encore une dernière chose : la prochaine fois que vous mobilisez une flotte de guerre en Manche Blanche, prête à entamer des hostilités, prévenez nous avant, cela vous évitera un demi-tour couteux et inutile.

Grand Capitaine Gabriel

De :
Xander Shakira ,
Ministère des Affaires Etrangères
28/01/2013
Lakeshore ,
Lake Street
The Shard


A :
Secrétariat Général
OND



Votre excellence ,
Mes salutations. Nous nous excusons d'importuner votre temps précieux et nous vous présentons nos plus sincères "Sorry". Le but de cette missive en ce jour est le désir du Yorkshing d'avoir un siège et donc être membre de l'OND . Notre candidature se divisera donc en deux parties , nos présentations et notre affiliation à l'OND :
Présentation

A l'intention de tout les membres de l'Organisation des Nations Démocratiques ,
Toutes mes salutations les plus distingués mesdames et messieurs, je me nomme Xander Shakira, ministre des Affaires Etrangères. La mission que m'a confié le Gouvernement York est de faire en sorte que Yorkshing adhère à l'OND. Je souhaite que vous preniez en compte la revue de la précédente candidature .


Généralités

Nom officiel : État fédéral de Yorkshing
Nom courant : Yorkshing
Langues officielles : français, anglais, italien.
Drapeau :

Situation Géographique : Dirigeant: Tom Hanks (président)
Acteurs internationaux :
-Ministre des affaires étrangères : Xander Shakira
Ambassadeurs : Ephralim Wesley (Miridian) , Zac Mcharty
Représentant à l'OND : Silva Krone (Premier Ministre)

Système politique

I – Système politique :

1)Idéologie
Notre système politique tourne autour du capitalisme démocratique. Elle associe un système politique démocratique libéral (séparation du pouvoir) à un système économique capitaliste.
Il est basé sur un accord tripartite entre premièrement, le secteur privé qui gère l’économie du marché (basée politiquement sur la démocratie libérale), deuxièmement, l’incitation économique (avec le libre marché) et troisièmement, la responsabilité fiscale basée sur un système culturel moral qui encourage le pluralisme. Nous précisons que ces informations sont publiques. Par le manque de sources et le non-accès aux ex-archives du pays, nous ne pouvons pas accéder aux informations classées confidence, ce qui réduit les sources politiques.

2)Régime
Nous avons adopté un régime semi-présidentiel ou semi-parlementaire.
Il est caractérisé par :
– Une séparation de pouvoir souple et par la responsabilité du gouvernement devant le Parlement en contrepartie des pouvoirs du gouvernement sur le Parlement, en particulier du droit de dissolution.
– Le régime présidentiel, caractérisé par une séparation stricte des pouvoirs, par l’absence de responsabilité gouvernementale et par l’absence du droit de dissolution ;
Il est aussi défini par ces critères :
Un président élu au suffrage universel direct.
– Un chef d’État ayant des prérogatives propres.
– Un gouvernement responsable devant le parlement


Parlement :


Nous utilisons aussi le système d'État fédéral ou fédération, mais avec un gouvernement central, c'est-à-dire qu'il y a un gouvernement central puis des directions régionales dans chaque état. La déconcentration du pouvoir , la décentralisation des services et l'utilisation du système fédéral optimise la gestion de la situation politique et économique York .
L'Etat Fédéral est composé de:
-l'Etat Fédéré de Woshore : Woshore

-l'Etat Fédéré des Yankees : Yankees

-l'Etat Fédéré de Porto-York :Porto-York


Affiliation et rapport :

Rapport

Le Yorkshing entretient plusieurs relations de coopérations économiques/militaires avec certains pays de l'OND :
-Coopération militaire :
Empire du Nord via les aides militaires au niveau du matériel et de son armée alliée .
-Coopération économique :
Tanska : Popularisation des industries Tanskiennes au Yorkshing , accord d'internationalisation
Sylva : Coopération minière avec Extra-Action

• Traité

Affiliation :
Nous souhaitons adhérer aux deux chartes :
-La charte générale et la charte défensive :
quote=Valentin tin tin tin]Organisation des Nations Démocratiques- OND :
Préambule
Les Etats parties au présent Traité réaffirment leur foi dans les buts et les principes des droits Humains au sens large et leur désir de vivre en paix avec tous les peuples et tous les gouvernements. Déterminés dans le but de garantir la paix dans le monde, les libertés individuelles, les valeurs démocratiques. Les Etats se sont mit d’accord sur le présent traité :
Titre I : Ratification et candidature
Article 1 :
Les partis peuvent, par accord au deux tiers, inviter tout Etat susceptible de favoriser le développement des principes du présent Traité et de contribuer à la paix. Tout Etat ainsi invité peut devenir partie au traité en déposant son dossier d'accession auprès du gouvernement du Royaume de Teyla. Celui-ci informera chacune des parties du dépôt de chaque instrument d'accession.

Un vote sera organisé sur toute demande d’adhésion à l’Organisation des Nations Démocratiques deux mois après son dossier d’admission transmis. Le vote requiert les deux-tiers
.
Article 2 :
Ce traité sera ratifié et ses dispositions seront appliquées par les parties conformément à leurs règles constitutionnelles respectives. Le Traité entrera en vigueur entre les Etats qui l'ont ratifié dès que les ratifications de la majorité des signataires, et entrera en application à l'égard des autres signataires le jour du dépôt de leur ratification

Article 3 :
Toute partie pourra mettre fin au présent traité, après sa dénonciation auprès du gouvernement du Royaume de Teyla après un mois passé.

Article 4 :
Ce traité, dont les textes français, anglais et dans les langues des gouvernements du Conseil du présent traité font également foi, sera déposée dans les archives des gouvernements du Conseil du présent traité. Des copies certifiées conformes seront transmises par ceux-ci aux gouvernements des autres Etats signataires.

Titre II : Dispositions Générales
Article 5 :
Les présents états se réunissent au sein d’un Conseil Général. Ce Conseil Général est composé d'un représentant pour chaque nation.

Le représentant au sein du conseil peut-être un chef de d'état, de gouvernement, un membre du gouvernement ou un représentant nommé auprès du secrétaire général.

Le Conseil Général est dirigé par le secrétaire général de l'Organisation des Nations Démocratiques.

Les votes au Conseil Général se font à la majorité sauf contre indication dans le présent traité.

Article 6 :
Le Secrétaire Général représente l’Organisation des Nations Démocratiques à l’international.

Le consensus est utilisé pour choisir le Premier secrétaire général de l'Organisation.

Chaque état membre nomme, par rotation suivant l'ordre alphabétique des nationalités dans la langue française, le Secrétaire Général. Le Secrétaire Général ne peut exercer, durant son mandat, d'autre fonction ou recevoir une rémunération d'entité tierce.

Le mandat du Secrétaire Général est de deux années.

Article 7 :
Le Service d’Ambasse est un service accueillant les ambassadeurs de nations n’étant pas dans le traité mais voulant avoir des relations avec l’Organisation des Nations Démocratiques.

Les validations des ambassadeurs est à l’appréciation du Secrétaire Général. Une nation a une semaine à la suite de cette validation pour opposer un veto.

Titre III : Conseil Général
Article 8 :
Le conseil général se réunit en session ordinaire l’année entière.

Article 9 :
Les états-membres peuvent déposer une motion au Conseil Général

Il examine et approuve le budget de l’Organisation et fixe le montant des quote-parts des États Membres.

Il propose des organes jugés nécessaires pour répondre aux besoins de l’Organisation tout en conseillant le Secrétaire Générale sur la nomination des membres en concertation avec les états-membres.

Il discute des principes généraux de coopération pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales, y compris le désarmement, et formule des recommandations à ce sujet.

Il discute de toutes questions rentrant dans le cadre du présent traité ou se rapportant aux pouvoirs et fonctions de l’un quelconque des organes de l’Organisation, et formule des recommandations et vote à ce sujet.

Il organise des études et fait des recommandations en vue de développer la coopération internationale dans le domaine politique, d’encourager le développement et la codification du droit international, de faciliter la jouissance des droits humains et des libertés fondamentales, et la collaboration internationale dans les domaines économique, social, humanitaire, culturel, éducatif et sanitaire.

Il fait des recommandations et vote pour permettre le règlement pacifique de toute situation de nature à compromettre les relations amicales entre pays.

Il peut en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix ou d’acte d’agression, en étroite collaboration avec le conseil militaire, examiner immédiatement la question et recommander à ses membres d’adopter des mesures collectives pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales

Titre IV : Secrétaire Générale
Article 10 :
Il peut convoquer une session extraordinaire de l’Assemblée Générale à la demande d’un des états membres.

Article 11 :
Il peut demander un débat et un vote au Conseil Général sur un sujet, qu’importe sa nature si il estime que la sécurité internationale ou nationale d’un état membre est menacé.

Article 12 :
Il définit sa mission selon le contexte international et la volonté des États membres.

Titre VI : Amendements
Article 13 :
Les amendements présentés au Conseil Général requièrent deux-tiers des voix pour être adoptés.

Ils entreront en vigueur une fois les amendements ratifiés conformément à leurs règles constitutionnelles respectives, par les deux tiers des Membres de l'Organisation

Titre VI : Tribunal international
Article 14 :
Les Etats-membres s’engagent à entamer la réflexion concernant un tribunal permettant le jugement d’acteurs ne respectant pas les droits humains.

La notion de souveraineté nationale sera prise en compte dans les débats.
Charte défensive :
Article 1 :
Les parties s'engagent à régler par des moyens pacifiques tous différends internationaux dans lesquels elles pourraient être impliquées, de telle manière que la paix et la sécurité internationales, ainsi que la justice, ne soient pas mises en danger, et à s'abstenir dans leurs relations internationales de recourir à la menace ou à l'emploi de la force de toute manière incompatible aux valeurs des nations démocratiques.

Article 2 :
Les parties contribueront au développement de relations internationales pacifiques et amicales en renforçant leurs libres institutions, en assurant une meilleure compréhension des principes sur lesquels ces institutions sont fondées et en développant les conditions propres à assurer la stabilité et le bien-être. Elles s'efforceront d'éliminer toute opposition dans leurs politiques économiques internationales et encourageront la collaboration économique entre chacune d'entre elles ou entre toutes.

Article 3 :
Afin d'assurer de façon plus efficace la réalisation des buts du présent Traité, les parties, agissant individuellement et conjointement, d'une manière continue et effective, par le développement de leurs propres moyens et en se prêtant mutuellement assistance, maintiendront et accroîtront leur capacité individuelle et collective de résistance à une attaque armée.

Article 4 :
Les parties se consulteront chaque fois que, de l'avis de l'une d'elles, l'intégrité territoriale, l'indépendance politique ou la sécurité de l'une des parties sera menacée.

Article 5 :
Les parties conviennent qu'une attaque armée contre l'une ou plusieurs d'entre elles survenant sur le territoire national d'un Etat membre sera considérée comme une attaque dirigée contre toutes les parties, et en conséquences elles conviennent que, si une telle attaque se produit, chacune d'elles, dans l'exercice du droit de légitime défense, individuelle ou collective, assistera la partie ou les parties ainsi attaques en prenant aussitôt, individuellement et d'accord avec les autres parties, telle action qu'elle jugera nécessaire, y compris l'emploi de la force armée, pour rétablir et assurer la sécurité des états membres et dans le monde..

Article 6 :
Pour l'application de l'article 5, est considérée comme une attaque armée contre une ou plusieurs des parties, une attaque armée :

contre le territoire national d'un Etat membre; contre ses infrastructures, physiques comme numériques se situant y compris en dehors des limites de leur territoire national; contre ses représentations diplomatiques ou tout autre attaque visant spécifiquement ses citoyens ; contre ses navires, civils ou militaires, armés, équipés ou construits sur son territoire national ou par ses citoyens ; contre les forces, navires ou aéronefs de l'une des parties se trouvant sur ces territoires ainsi qu'en toute autre région du monde dans laquelle des forces de présence de l'une des parties sont stationnées.

Article 7 :
Chacune des parties déclare qu'aucun des engagements internationaux actuellement en vigueur entre Etats n'est en contradiction avec les dispositions de la présente Charte et assume l'obligation de ne souscrire aucun engagement international en contradiction avec la Charte.

Article 8 :
Les parties établissent par la présente disposition un Conseil, auquel chacune d'elle sera représentée pour examiner les questions relatives à l'application de la Charte. Le Conseil sera organisé de façon à pouvoir se réunir rapidement et à tout moment. Il constituera les organismes subsidiaires qui pourraient être nécessaires; en particulier, il établira immédiatement un comité de défense qui recommandera les mesures à prendre pour l'application des articles 3 et 5.

Article 9 :
Le Conseil peut avoir recours aux moyens militaires des états signataires de la présente Charte dans des missions en dehors de l'Union afin d'assurer le maintien de la paix, la protection de populations civiles, la prévention des conflits, le renforcement de la sécurité internationale ou l'élimination de groupes armés ayant commis, ou visant à commettre, des actes de nature terroriste ou pirate. L'exécution de ces tâches repose sur les capacités fournies par les États membres.

Article 10 :
Les décisions portant sur le lancement d'une mission visée au présent article, sont adoptées par le Conseil statuant à la majorité, sur initiative d'un État signataire de la présente Charte. Le Conseil peut proposer de recourir aux moyens nationaux des capacités fournies par les États membres.

Article 11 :
Le Conseil peut confier la réalisation d'une mission, dans le cadre de la Charte, à un groupe d'États membres afin de préserver les valeurs des nations démocratiques et de servir ses intérêts. La réalisation d'une telle mission sera régie sous la direction des membres du Conseil après consultation.

Article 12 :
Les États signataires qui remplissent des critères plus élevés de capacités militaires et qui ont souscrit des engagements plus contraignants en la matière en vue des missions les plus exigeantes, établissent une coopération structurée permanente dans le cadre de la Charte. Cette coopération sera régie sous la direction des membres du Conseil après consultation et selon les accords bilatéraux ou multilatéraux en place chez les États signataires concernés par le présent article.

Article 13 :
Les missions déclenchées par application de l'article 9 et dans le cadre des articles 10, 11 et 12 se verront menées obligatoirement par les États des gouvernements du Conseil de la présente Charte ayant votés favorablement au déclenchement des dites missions. Les États des gouvernements du Conseil de la présente Charte ayant votés défavorablement au déclenchement des dites missions ou s'étant abstenus ne sont pas contraints d'une obligation de participation. La participation aux dites missions par des États des gouvernements du Conseil de la présente Charte ayant votés défavorablement au déclenchement des dites missions, s'étant abstenus ou par des États extérieurs du Conseil de la présente Charte sera approuvée et sanctionnée par les États participants.

Article 14 :
Les parties peuvent, par accord majoritaire, inviter à accéder a la Charte tout autre Etat du monde susceptible de favoriser le développement des principes de la présente Charte et de contribuer à la sécurité régionale et globale. Tout Etat ainsi invité peut devenir partie de la Charte en déposant son instrument d'accession auprès des gouvernements du Conseil de la présente Charte. Celui-ci informera chacune des parties du dépôt de chaque instrument d'accession.

Article 15 :
Ce Traité sera ratifié et ses dispositions seront appliquées par les parties conformément à leurs règles constitutionnelles respectives. Les instruments de ratification seront déposés aussitôt que possible auprès des gouvernements du Conseil de la présente Charte, qui informeront tous les autres signataires du dépôt de chaque instrument de ratification. La Charte entrera en vigueur entre les Etats qui l'ont ratifié dès que les ratifications de la majorité des signataires auront été déposées et entrera en application à l'égard des autres signataires le jour du dépôt de leur ratification.

Article 16 :
Après que la Charte aura été en vigueur pendant un ans ou à toute date ultérieure, les parties se consulteront à la demande de l'une d'elles, en vue de réviser le Traité, en prenant en considération les facteurs affectant à ce moment la paix et la sécurité dans le monde, y compris le développement des arrangements tant universels que régionaux conclus pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales.

Article 17 :
Après que la Charte aura été en vigueur pendant un ans, toute partie pourra mettre fin a la Charte en ce qui la concerne un an après avoir avisé de sa dénonciation les gouvernements du Conseil de la présente Charte, qui informera les gouvernements des autres parties du dépôt de chaque instrument de dénonciation.

Article 18 :
Cette Charte, dont les textes français, anglais et dans les langues des gouvernements du Conseil de la présente Charte font également foi, sera déposé dans les archives des gouvernements du Conseil de la présente Charte. Des copies certifiées conformes seront transmises par ceux-ci aux gouvernements des autres Etats signataires.
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