Instance de Réflexion portant sur un Système Judiciaire International - IRSJI

IRSJI

L'Instance de Réflexion portant sur un Système Judiciaire International, ou IRSJI, est un comité de travail de l'OND présidé par le Royaume-Uni d'Ynys Dyffryn et du Kentware visant à mettre en place un système pénal international. L'Instance à été créée en vertu de l'article 14 du Traité Fondateur de l'OND, qui servira donc de ligne directrice à son travail :
Traité Fondateur de l'OND, Titre VI, article 14 a écrit :Les Etats-membres s’engagent à entamer la réflexion concernant un tribunal permettant le jugement d’acteurs ne respectant pas les droits humains.

La notion de souveraineté nationale sera prise en compte dans les débats.