21/02/2015
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[RENSEIGNEMENT] Royal Intelligence Service

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[Présentation plus complète à venir]
Le Royal Intelligence Service (RIS) est la principale agence de renseignement de Caratrad. Il s'occupe à la fois du renseignement extérieur et du renseignement intérieur, c'est à dire le contre-espionnage, la lutte contre les influences étrangères hostiles et le contre-terrorisme. L'action du RIS est coordonnée avec celle des autres Services de Renseignement de Sa Majesté (SRSM) via le Comité Conjoint de Renseignement (JIC, en anglais).

Devise du RIS : Beware, for my thornes sting
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De Piotr Moskov, à l'intenton de la RIS.

Message secretInformation secrète réservée aux personnes autorisées
0
Note de synthèse du Royal Intelligence Service relative au traitement des prisonniers et populations civiles HvinestlandaisesCLASSIFICATION : TRES SECRET-NE PAS DISTRIBUER
DIFFUSION : RESTREINTE AUX PARTENAIRES DE L'OPERATION CLEAN HOUSE
NUMÉRO : ████-2013
RIS-JIC
ACC-EUR-CAR
le 31/12/2013
à Bryngaerdinas Pil


Toute mention supprimée du présent rapport se trouve dans les annexes surclassifiées consultables à partir de l'accréditation de sécurité N6.

Toute consultation du présent rapport ou de son annexe sans accréditation suffisante est interdite ; tout contrevenant s'expose à des poursuites judiciaires pour infraction à l'Acte de Trahison du 15 juin 1937.

Cette note synthétise le travail accompli par le Quartier Général Stratégique Militaire (SMHQ) et le Joint Intelligence Committee (JIC) caratradien afin d'établir un protocole de traitement de prisonniers de guerre potentiellement fanatiques, ainsi qu'un protocole de gestion militaire d'individus suspects ou coupable de coopération ou de participation aux milices fascistes hvinestlandaises.

Cette note est à consulter conjointement avec celle communiquée au Cabinet concernant la politisation de la société hvinestlandaise (████-2013), celle proposant un traitement conjoint des prisonniers de la coalition (████-2013) et celle établissant les objectifs de communication politique de la coalition (████-2013).


La situation politique intérieure du Hvinestland demeure à ce jour complexe à analyser, en l'absence de données fiables. Il apparait toutefois qu'une large partie de la population à été radicalisée d'une manière ou d'une autre par le conflit, du fait des privations ou des pertes humaines qu'il a engendrée. Les résultats de l'opération de l'OND à Konstantinopolis ont toutefois démontré qu'une large partie de la population Hvinestlandaise n'adhérait pas à la lutte armée contre le gouvernement central, quand bien même il soutiendrait l'indépendance du Hvinestland (███-2012).

La présente note détaille donc un protocole applicable sur le terrain de gestion des prisonniers de guerre et des suspects arrêtés sur la base d'enquêtes préalables ou postérieures à l'opération.

La note a été rédigé par les officiers du Joint Intelligence Commitee (JIC) ainsi que ceux du Royal Intelligence Service (RIS) à la demande directe du Ministre Royal des Armées, du Secrétaire Royal des Affaires Étrangères et du Premier Ministre. Celui-ci a demandé à ces organes de rédiger une note destinée à présenter un protocole valable légalement en Caratrad et applicable sur le terrain. Afin de satisfaire à cette demande, le RIS et le JIC ont élaboré un protocole en 4 parties :

Protocole Identification, Arrestation, Interrogation, Enregistrement (IAIE)

Identification : Cette phase commence en amont de l'opération : un certain nombre d'individus ont déclaré publiquement soutenir ou faire partie des milices. Ces derniers ont été consignés dans les bases de données des CAF (Caratradian Armed Forces), lesquelles seront accessible en permanence par communication électronique durant l'opération. Sur le terrain, l'identification se déroulera principalement par 1) la coopération des populations locales 2) par l'investigation des services de renseignement militaires.

Arrestation : A l'heure actuelle, l'arrestation peut prendre 2 formes : 1) Capture d'un combattant. La capture d'un personnel combattant par les forces de la coalition octroie automatiquement à ce combattant le statut de prisonnier de guerre tel que défini dans le droit régalien de Caratrad. Tout milicien se rendant doit être considéré comme suspect et comme potentiel kamikaze. De ce fait, le personnel Caratradais doit traiter avec précaution toute reddition. Un combattant est défini par l'appartenance réelle ou supposée légitimement à une organisation armée, étatique ou non. 2) Capture d'un non-combattant. L'arrestation d'un non-combattant peut être effectuée par n'importe quel personnel militaire de la coalition, sous réserve d'un ordre écrit de sa hiérarchie. On privilégira la conduite de telles arrestations par les services de renseignement militaires.

Interrogation : Tous les 1) Membres de partis politiques affiliés au milices en lutte contre le gouvernement du Valkoïnenland 2) Individus prouvés comme étant des soutiens de tels partis ou d'organisation armées non étatiques 3) Individus membres de milices mais non enregistrés auprès de partis doivent être soumis à des procédures de contre-espionnage avant d’être relâchés, conformément au protocole du RIS N° 880735. D’une manière générale, les interrogatoires et les prisonniers doivent être traités comme dans un contexte de contre-insurrection.

Enregistrement :
Tout individu identifié comme membre ou complice des milices doit être consigné dans un registre classifié. Les individus identifiés par OSINT, par enquêtes ou tout simplement par consultation des documents capturés de ces milices y seront enregistrés. Ces registres seront par la suite rendus accessible à des journalistes triés sur le volet, qui pourront donc attester de notre bonne foi et confirmer que les forces de la coalition n’abusent pas des droits civiques des Hvinetslandais en enregistrant des données sur des innocents. Ces registres seront transmis au Lord Justiciar [Ministre de la Justice] de Caratrad, dont le ministère vérifiera -dans la mesure et les limites de temps possible - et jugera des fondements légaux et de la nécessité de ces arrestations.

TRES SECRET-NE PAS DISTRIBUER
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