Présentation
La Commission de Médiation Interétatique pour la Justice et le Droit (CMIJD) est une instance interne à l’Organisation des Nations Commerçantes, elle est créée sur la base d’une résolution émise par Konstantin Ivanov, le haut-représentant novigradien au sein de l'Organisation des Nations Commerçantes (ONC) le 11 juillet 2011. Ne rencontrant aucune opposition de la part des États membres de l’organisation, la résolution novigradienne est très largement adoptée, par le soutien actif des voix lofotenoises, alguarenas, jashuriennes, youslèves et novigradiennes elles-mêmes.
D’abord tournée vers la résolution pacifique des conflits et différends interétatiques, la Commission de Médiation Interétatique pour la Justice et le Droit s’est toutefois dotée de plusieurs juges à même de présider seul ou en jury, les verdicts à prononcer eu égard aux affaires qui leur sont remontées, tandis qu’une agence de sûreté interétatique, est chargée d lui offrir les moyens d'investiguer en l’absence d’éléments probants pour l’aide à la décision.
Cette instance est établie dans le cadre d’une coopération interétatique et vise par conséquent à promouvoir la stabilité, la justice et la formalisation d’un code déontologique, préalable à la naissance du droit international. La commission est également dôtée de ses propres moyens d’enquête, par la présence d’une agence de sûreté interétatique, dédiée aux investigations et à l’application des décisions émises par les juges.
- Commission de médiation interétatique pour la justice et le droit
- Ensemble organique dôté d'une capacité de jugement et d'investigations
- Comprend un tribunal et une agence de sûreté.
- Tribunal interétatique pour la justice et le droit
- Composé de juges relevant de différentes nationalités des états membres à l'organisation.
- Chaque état membre a des pré-rogatives lui permettant la désignation d'un juge.
- Agence de surêté interétatique.
- Renseignement et contre-renseignement
- Investigations pour l'aide à la décision du tribunal
- Mise en oeuvre opérationnelle des décisions de justice, pour permettre leur exécution.
Objectif
Comme explicité plus tôt, la CMIJD défend la résolution pacifique des litiges et différends survenant entre les États membres de l’ONC, car l’incapacité morale et politique de ces derniers à se faire la guerre, n’empêche la survenue de désaccords profonds, susceptibles de délier les relations historiques sous-jacentes à cette organisation internationale née en 2006.
Outre la résolution des différends qui peuvent impliquer un ou plusieurs états membres, la CMIJD intervient également dans le jugement moral et si possible, pénal, des actes portés à sa connaissance par un état membre. Dès lors, il est admis de dire que certains agissements, portés par une nation, un groupuscule ou un ressortissant étranger d’un État non affilié à l’ONC, peuvent faire l’objet d’une étude scrupuleuse des juges mandatés.
Dès lors, le tribunal interétatique pour la justice et le droit est compétent pour désigner terroriste ou criminel recherché, une organisation, un groupuscule et même un individu étranger à une nation membre entretenant des griefs à son encontre.
En sus des décisions de justice et des actions de médiation, la CMIJD peut entreprendre des actions de communication pour promouvoir et susciter le respect des principes de droit et de justice, qu’elle aurait précédemment établi par les verdicts rendus.
En définitive, l’objectif ambitionné par la commission est de faciliter la coopération entre les nations membres, par l'obtention de verdicts et de jugements faisant consensus ou à minima, jouissant d’une certaine légitimité à leur exécution. Les décisions rendues visent ainsi à anticiper l’émergence de litiges majeurs entre les nations membres et à nourrir une certaine légitimité sur les décisions prises, pour les rendre applicables auprès du plus grand nombre et capter d’importants moyens au service de l’instance interne.
