ANNONCES GOUVERNEMENTALES
Posté le : 03 jan. 2024 à 18:40:10
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Posté le : 14 juin 2024 à 17:32:29
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Vu l'avis de la Commission Confédérale pour la Démocratie et les Institutions.
Vu l'avis de la Cour Suprême de Kölisburg.
Vu la demande du Roi de Kölisburg.
Le parlement de Littarg annonce :
- Demander au Roi un amendement de celle-ci pour que le nouveau souverain de Littarg ne bénéficie pas du droit référendaire.
- Demander à pouvoir choisir son propre souverain.
- Demander à pouvoir consulter une liste claire et précise des droits du nouveau souverain.
- Demander au Roi si une constitution nationale sera nécessaire pour se différencier du reste de la Confédération.
