ANNONCES GOUVERNEMENTALES

ANNONCES DU GOUVERNEMENT

Citoyens,

Le gouvernement de Prismurgue a prit connaissance de la récente loi confédérale sur la liberté de la presse accordant plus de liberté aux états-membres de la Confédération quant à leur politique sur la liberté de la presse. Ainsi, le 05 Août dernier s'est tenue une séance au Parlement de Prismurgue dans laquelle a été adoptée la loi suivante :

LOI DU 07 AOÛT 2013 SUR LA LIBERTÉ DE LA PRESSE
Vu la loi confédérale du 23 JUILLET 2013

Vu la Constitution de la Confédération de Kölisburg

La loi dispose que :


ARTICLE I : Les journalistes sont soumis de divulguer leurs sources à l'Agence Nationale de Presse de Prismurgue s'ils font l'objet d'une attaque en justice pour diffamation.

Les journalistes sont sommés de mettre tout en oeuvre pour permettre à la justice d'effectuer son travail et notamment de dévoiler l'objet et l'intention de leur travail.

Les journalistes ne bénéficient pas d'une immunité au titre de leur profession mais peuvent se voir attribuer une mesure de protection de la part des autorités nationales si leur vie est menacée avec, pour cause, leur travail.

ARTICLE II : Les médias doivent recevoir une agrégation de la part de l'état de Prismurgue et de l'Agence Nationale de Presse de Prismurgue pour pouvoir publier.

Les médias peuvent être interdits de publication, supprimé ou censuré si il font l'objet de 3 condamnations pour les faits suivants:
-Diffamation
-Information fausse ayant pour but de nuire
-Publication d'informations non-vérifiées/non sources

ARTICLE III : Les médias peuvent faire l'objet d'une protection de la part de l'état de Prismurgue dans les cas suivants :

-Menace de la part d'un état
-Terrorisme envers le médias
-Expatriation forcée
-Interdiction de publication pour des raisons politiques ou religieuses

ARTICLE IV : Toute publication d'un média doit être envoyée en copie au Ministère de la Culture.

Le Directeur de Publication se charge de faire envoyer cette copie.

Relatif à l'article III, le directeur de publication d'un média ayant été interdit peut faire une demande au Ministère de la Culture pour obtenir le titre de "médias menacé" de la part de l'état.

Le directeur de publication et le rédacteur en chef sont les deux entités considérées comme responsables devant la justice d'un média.

ARTICLE V : Les médias ou journalistes publiant avec le seul but de nuire s'expose à une peine de 12 ans de prison et 375 000 couronnes kolisiennes d'amendes.

ARTICLE VI : Cette loi peut faire l'objet de modifications sur demande de sa majesté ou du gouvernement de Prismurgue par décrets et/ou ordonnances.