Article Premier :
-La Sérénissime République d’Achos est Unitaire , Indivisible, Démocratique et Souveraine.
- Sa devise est « Unité et Souveraineté »
- Son symbole et l’Étoile d’Achosie à dix branches.
- Son hymne est « Yma O Hyd »
Article II :
- Tous les citoyens de la République jouissent des même droits, quel que soit leur statue sociale, leur croyance ou leur origine.
- Nul ne peut échapper à la loi, fut-il paysan ou empereur.
Article III
Les Sénateurs, au nombre de cinq cents (500), sont élus dans chaque circonscriptions par tout citoyens de plus de 21 ans et jouissant de ses droits civiques au suffrage universelle.
Le suffrage est universelle, égal et secret.
Article IV :
-Le Sénat vote les lois et les budgets
-Il élit les consuls
-Il choisit les magistrats
Article V
Nul ne peut devenir Sénateur si :
-Il ne possède pas la nationalité achosienne
-Il fait l’objet d’une quelconque poursuite judiciaire.
-Il est âgé de moins de 21 ans et de plus de 67 ans
Article VI
La fonction de Sénateur est exclusive de toutes autres fonctions, travailles, ou occupations dans une quelconque organisation.
Article VII
Le Sénat se réunie de plein droit en sessions ordinaires de Septembre à Juillet, et ce chaque lundi et samedi du mois.
Article VIII
Le Sénat est réunie en session extraordinaire sous demande
-Des Consuls par un commun-accord.
-De la Tribune.
-De la majorité des Magistrat.
-D'une initiative citoyenne.
Article IX
Le contenu des sessions est public , tout comme leur compte-rendu.
Article X
Les Consuls sont au nombre de deux.
Ils sont les garants de l'intégrité et de la souveraineté de l'État.
Ils président le Sénat.
Article XI
Les Consuls sont élus par le Sénat à la majorité pour un mandat d'un an.
Tout citoyen peut prétendre être consul s'il a déjà été Sénateur, a plus de 30 ans et jouit de ses droits civiques.
Le poste de Consul est exclusif de toutes autres fonctions, travaux, ou occupations dans une quelconque organisation.
Article XII
Les Consuls sont élus indépendamment et à 2 jours d'intervalle à la majorité relative du Sénat.
Si, dès le premier tour, deux candidats obtiennent le même nombre de votes, alors les deux candidats deviennent consuls.
Article XIII
Toutes décisions relevant de l'autorité du Consulat doivent être prises par un commun accord entre les deux Consuls.
Si l'accord entre les deux consuls est impossible, et si la question relève de la sécurité nationale ou de l'intégrité du pays, la décision est alors exceptionnellement prise par le Sénat.
Il est impossible pour un consuls de prendre une décision seul.
Article XIV
Les Consuls peuvent, sous réserve de l'Article 13.1, prononcer la dissolution du Sénat.
Les élections sénatoriales ont alors lieu deux semaines au moins et un mois au plus après la dissolution.
Article XVI
Si, au cours d'un mandat consulaire, l'un des consuls décède, le Sénat se réunit en session extraordinaire pour fixer la date de nouvelles élections consulaires.
Les élections doivent avoir lieu au maximum un mois après le décès.
Le poste vacant est occupé par le Président de la Tribune jusqu'aux nouvelles élections.
Si les deux consuls venaient à décéder, la Tribune prend alors en charge la direction du pays, et ce jusqu'aux prochaines élections consulaires fixées par le Sénat.
Article XVII
Les consuls sont chefs des armées
Ils peuvent peuvent déclarer la guerre sans passer par l'accord de la Tribune, sous réserve de l'Article 13.1
Cette décision donne lieu à un débat au sein de la tribune, qui n'est suivi d'aucun vote.
Lorsque la durée d'intervention excède le mois, les consuls soumettent sa prolongation à l'autorisation de la Tribune.
Article XVIII
Les consuls, sous réserve de l'Article 13.1, peuvent imposer la Loi Martiale, si le pays traverse une crise critique pour sa survie.
Ils remettent alors leur démission.
La Tribune prend la direction du Pays.
Le Sénat est dissous.
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EN COUR
