Politique
Posté le : 21 fév. 2024 à 14:11:50
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Ici seront publié toutes les nouvelles lois qui passeront
Posté le : 21 fév. 2024 à 22:49:57
2129
Projet de loi :
Limitation des pouvoirs des compagnies commerciales de Nazum.
Assurer la sécurité des travailleurs de l’Union des compagnies commerciales de Nazum.
Assurer des normes de protection.
I) Limitation des pouvoirs des compagnies commerciales.
Article 1 :
Les compagnies commerciales devront dorénavant présenter leurs nouveaux directeurs à l’empereur et ce dernier avec l’accord des assemblées devra l’officialiser dans ces fonctions.
Article 2 :
Les compagnies commerciales devront recevoir des représentants impériaux qui les contrôleront dans leurs gestions et vérifieront si leur action est conforme à la loi Burnia.
Article 3 :
Les compagnies commerciales se devront aussi de reconnaître les directeurs spéciaux qui valideront les décisions au nom de l’empereur.
II) Assurer la protection des travailleurs de l’Union des compagnies commerciales de Nazum
Article 1 :
Les travailleurs seront sensibiliser par des représentants impériaux qui devront leur apprendre leurs droits.
Article 2 :
Des bureaux de doléance seront ouverts afin que les travailleurs de l’UCCN puissent exposer leur problèmes.
Article3 :
Les fonctionnaires des compagnies commerciales se devront de rapporter tout abus de leur employeurs.
III) Assurer des normes de protection
Ces mesures s’inscrivent dans la suite du second corpus de texte.
Article1 :
Les mines seront examiner par des ingénieurs impériaux qui s’assureront de la solidité des poutres et de la validité des matériaux utilisés.
Article 2 :
Les ingénieurs impériaux s’assureront de la sûreté des plantations notamment au niveau des meules et d’autres matériaux important.
Article 3 :
Les entreprises locales se devront de renoncer aux droits proche de l’Encomienda, ces dites entreprises renonceront à toutes formes de violences à l’égard des travailleurs.
Sanctions :
Tous manquements à l’article I1 seront sanctionné par 3 ans d’emprisonnement et 500.000 talents d’amende.
Tous manquements à l’article I2 et I3 seront passible de 5 ans d’emprisonnement et 1000.000 d’amende.
Les contrevenants aux articles II1 et II2 c’est à dire ceux qui s’opposeront à l’enseignement des masses laborieuses recevront donc 10 ans de prison et 3000.000 de talents d’amende.
Les contrevenants à l’article II3 recevront 15 ans de prison et 300.000 talents.
Les contrevenants à l’article III3 seront exécutés et si l’entreprise le savait cette dernière sera nationalisée.
Limitation des pouvoirs des compagnies commerciales de Nazum.
Assurer la sécurité des travailleurs de l’Union des compagnies commerciales de Nazum.
Assurer des normes de protection.
I) Limitation des pouvoirs des compagnies commerciales.
Article 1 :
Les compagnies commerciales devront dorénavant présenter leurs nouveaux directeurs à l’empereur et ce dernier avec l’accord des assemblées devra l’officialiser dans ces fonctions.
Article 2 :
Les compagnies commerciales devront recevoir des représentants impériaux qui les contrôleront dans leurs gestions et vérifieront si leur action est conforme à la loi Burnia.
Article 3 :
Les compagnies commerciales se devront aussi de reconnaître les directeurs spéciaux qui valideront les décisions au nom de l’empereur.
II) Assurer la protection des travailleurs de l’Union des compagnies commerciales de Nazum
Article 1 :
Les travailleurs seront sensibiliser par des représentants impériaux qui devront leur apprendre leurs droits.
Article 2 :
Des bureaux de doléance seront ouverts afin que les travailleurs de l’UCCN puissent exposer leur problèmes.
Article3 :
Les fonctionnaires des compagnies commerciales se devront de rapporter tout abus de leur employeurs.
III) Assurer des normes de protection
Ces mesures s’inscrivent dans la suite du second corpus de texte.
Article1 :
Les mines seront examiner par des ingénieurs impériaux qui s’assureront de la solidité des poutres et de la validité des matériaux utilisés.
Article 2 :
Les ingénieurs impériaux s’assureront de la sûreté des plantations notamment au niveau des meules et d’autres matériaux important.
Article 3 :
Les entreprises locales se devront de renoncer aux droits proche de l’Encomienda, ces dites entreprises renonceront à toutes formes de violences à l’égard des travailleurs.
Sanctions :
Tous manquements à l’article I1 seront sanctionné par 3 ans d’emprisonnement et 500.000 talents d’amende.
Tous manquements à l’article I2 et I3 seront passible de 5 ans d’emprisonnement et 1000.000 d’amende.
Les contrevenants aux articles II1 et II2 c’est à dire ceux qui s’opposeront à l’enseignement des masses laborieuses recevront donc 10 ans de prison et 3000.000 de talents d’amende.
Les contrevenants à l’article II3 recevront 15 ans de prison et 300.000 talents.
Les contrevenants à l’article III3 seront exécutés et si l’entreprise le savait cette dernière sera nationalisée.
