Constitution Fédérale de la Fédération de Sterus
Sterus est une fédération démocratique bâtie sur la division administrative et l’unité derrière son consul.
Article 2
Sterus est un état de droit égalitaire sans distinction de sexe, d’âge de race ou d’orientation sexuelle.
Article 3
Les langues de la Fédération sont le Français, le latin et l’italien.
Article 4
Le drapeau Sterusiens est le drapeau bi-Colore orné de la couronne de laurier et des deux aigles.
Article 5
L’hymne Sterusien est « amor patriae »
Article 6
11 républiques autonomes composent la fédération de Sterus
Article 7
Chaque république dispose de son propre gouvernement, souverain et indépendant, il agit en toute liberté sur les domaines qui leur appartiennent.
Article 8
Les républiques sont responsable de l’éducation, l’agriculture, les infrastructures, la religion, le développement, la police, la culture et le travail.
Article 9
Le chef de l’état est un consul élu par le sénat à la demande du sénat.
Article 10
Le consul et le gouvernement fédéral détiennent les pouvoirs sur les armées, la santé, l’économie, les finances, la justice et les affaires étrangères.
Article 11
Le consul est responsable devant le sénat de ses choix politique.
Article 12
1 Le sénat peut invoquer ce présent article à tout moment pour organiser un nouveau vote sur la destitution du consul ou la nomination d’un autre.
2 La décision relative a l’article 12 alinéas 1 se fera selon le vote de la majorité absolue des sénateurs.
3 Aucun consul ne pourra une fois révoqué se présenter à une nouvelle élection.
Article 13
L’unique condition pour être élu a un poste politique est d’être Sterusien de naissance.
Article 14
Chaque gouvernement autonome peut créer une nouvelle constitution à condition que celle-ci n’entre pas en conflit avec la présente constitution.
Article 15
L’état est supérieur à tout.
Article 16
Le chef des armées est le Consul.
Article 17
Aucune religion ne peut dicter les actions du gouvernement fédéral.
Article 18
La religion des uns ne peut être sujette à une discrimination pour les autres.
Article 19
Le gouvernement est religieux. Il respecte et pratique la religion catholique et Romanique.
Article 20
Chaque Sterusien est libre d’aller et de venir dans toutes les républiques du pays sans présenter de justifications.
Article 21
La nationalité Sterusienne n’est accessible pour les étrangers qu’âpres des tests crées par le gouvernement.
Article 22
1 Aucune demande d’asile pour raisons politiques ne peut être refusée.
2 Sterus se réserve tout de même le droit de juger selon ses propres lois le dit migrant politique.
3 Les étrangers n’ont aucun droit en la fédération sauf si sous protection d’un contrat
4 Les contrats sont négociés directement avec les ambassades.
5 L’immigration sans autorisation est interdite.
Article 23
Si les Sterusien sont en danger imminent la loi martiale peut-être déclarée par le consul avec accord du Sénat.
Article 24
La peine de mort est une loi inébranlable de la fédération.
Article 25
Le consul est libre de mener une politique aussi dure que possible s'il en juge nécessaire.
Article 26
Le consul peut dissoudre le sénat.
Article 27
Les sénateurs sont élus par les citoyens dans les différentes circonscriptions du pays.
Article 28
Pour toute élection, est élu celui qui dispose de la majorité des voix.
Article 29
Le referendum doit toujours être déclenché en cas de désaccord entre le sénat et le consul.
Article 30
Il n’existe aucune réglementation ou limitation dans le nombre de mandats exercé.
Article 31.
La justice est libre et indépendante.
Le magistrat de la justice est dirigé par un magistrat suprême élu par les ceux qui travaillent dans le milieu du droit.
Avant toute loi, ou décision relative à la justice le consul doit en compagnie du magistrat de la justice écrire un texte commun et le présenter au sénat
Article 32
Le consul peut en cas de nécessité faire appliquer une loi sans accord du sénat.
Article 33
La culture Romanique comme catholique ne peut être supprimée au niveau fédéral sans accord unanime de la population.
Article 34
Nul ne peut changer la présente constitution sans un accord à la majorité absolue du sénat de la population, des président des républiques et des
municipalités.
Article 35
Les éléments non traités dans cette constitution sont traités par les textes des républiques.
Article 36
Le consul peut à tout moment prendre la parole de la façon qu’il veut peu importe les circonstances.
Article 37
Aucune loi d’aucune république ne peut supprimer les libertés suivantes
- Vivre dans la légalité
- Mourir
- Manger
- Boire
- Se loger
- Aller et venir
- Avoir des rapports sexuels
- Enfanter
- Se soigner
- Croire ou ne pas croire
- Commercer
- Faire valoir ses droits
- S’exprimer
- Voter
- Parler
Legal
Illégal
Dépend des républiques autonomes
Majorité et Nationalité :
Majorité administrative : 16 ans
Majorité judiciaire : 14 ans
Majorité sexuelle : 14 ans
Majorité électorale : n’existe pas.
Majorité pour les jeux : 25 ans
Nationalité : droit du sol et droit du sang (incompatible l’un sans l’autre)
Bi-nationalité : Illégal
Droits élémentaires :
Liberté d’expression : Garantie
Liberté judiciaire : Garantie
Liberté de la presse : Garantie
Liberté de se rassembler : Garantie
Liberté d’aller et de venir : Garantie
Droits de l’Homme : Garantie
Droits des femmes : Garantie
Droits des enfants : Garantie
Droits des animaux : sous conditions
Droit d'Habeas corpus : Garantie
Droits moraux :
Liberté de culte : Garantie
Liberté d’entreprendre : Garantie
Liberté d’orientation sexuelle : Garantie
Droits au patrimoine : Garantie
Droit à la parole : Garantie
Droit de grève : Garantie
Droit de protester : Garantie
Droits civils :
Mariage : Garantie
Mariage Homosexuel : Garantie
Mariage incestueux : illégal
Mariage forcé : illégal
Mariage Polygame : illégal
Mariage avec un étranger : sous conditions
Divorce : Garantie
Adoption après mariage : Garantie
Adoption hors mariage : Garantie
Relation sexuelle avant le mariage : légal
Relation sexuelle adultérines : illégal
Relation sexuelle Majeur-mineur : illégal
Relation sexuelle avec des animaux : illégal
Contraception : légal
IVG : légal
PMA : sous conditions
Mère porteuse : légal
Monoparentalité : légal
Mort assistée : sous conditions
Prostitution : sous conditions
Escortisme : sous conditions
Changement de genre : sous conditions
Non-binarisme, genderfluid, etc. : illégal
Pornographie : illégal
Maison close : sous conditions
Possession d’armes à feu : sous conditions
Possession d’armes blanches : légal
SMIC : inexistant
Syndicat : légal
Législations relatives aux dépendances
Vente d’alcool : légal
Vente de tabac : illégal
Vente de drogue : illégal
Consommation d’alcool : légal (à domicile, sauf durant les festivités d'été)
Consommation de drogue : légal (à domicile)
Consommation de drogue dure : illégal
Consommation de tabac : légal (à domicile)
Vente de produit chimiquement modifié : illégal
Vente de produit nocif pour la santé : illégal
Vente de produit considéré comme périmé : illégal
La Federayion étant un État fédéral, il y a d'une part un droit fédéral aleucien, dont la plus haute juridiction est la Cour suprême, et d'autre part un droit particulier à chaque État fédéré.
Le responsable de la justice au sein du cabinet est le procureur général de la Fédérations ou faisuer de justice der Magistrat, actuellement ce poste est tenu par Milenia Forbine.
Législation d'identité et âge
Majorité civile : 18 ans dans la plupart des états ou 17 ans pour d'autres
Code civil a écrit :
L’âge de la majorité civile est fixé indépendamment par chaque état de la Fédération de Stérus. La majorité des états la légifère à 18 tandis que les autres la légifèrent à 21 ans. À l'atteinte de cet âge, un individu acquiert la pleine capacité juridique pour exercer l'ensemble de ses droits civils, politiques et sociaux conformément à la loi. Dans les états où l'âge de la majorité civile pour la consommation d'alcool est fixé à 21 ans, cette restriction s'applique conformément à la législation en vigueur dans ces juridictions. Toute modification de l'âge de la majorité civile doit être effectuée par voie législative.
Majorité judiciaire : 14 à 18 ans pour la majorité pénale, les responsabilités judiciaire (jury etc) sont à la majorité civile
Code civil a écrit :
L’âge de la majorité judiciaire est fixé indépendamment par chaque état de la fédération de Stérus. La majorité des états définissent qu’un mineur peut être responsable dès l’âge de 14 ans pour des infractions et dès l’âge de 16 ans pour les délits, l’âge pris en compte est celui au moment des faits et avec la législation de l’état. La responsabilité définie par la loi fédérale pour les crimes est l’âge de la majorité dans l’état où le crime a été commis. Toute modification de l'âge de la majorité civile doit être effectuée par voie législative.
Majorité sexuelle : 18 ans, 16 - 17 ans consentement si < à 5 ans de plus.
Code civil a écrit :
L’âge de la majorité sexuelle est fixé indépendamment par chaque état de la Fédaration de Stérus. La majorité des états définissent que la majorité sexuelle absolue est de 18 ans, qu’en dessous et supérieur à 16 ans il est nécessaire que la différence d’âge soit inférieure à 5 ans au-dessus de l’âge de l’enfant. Toute relation inférieure à 16 ans est interdite.
Âge du permis de conduire : 16 à 18 ans
Code civil a écrit :
L’âge de la majorité judiciaire est fixé par la loi fédérale afin d’uniformiser les déplacements entre états. Il est accordé qu’à partir de 16 ans la conduite est autorisée pour un véhicule automatique et 18 ans pour un véhicule manuel. Les mineurs disposant du permis de conduire et respectant l’âge minimum de 16 ans sont limités à des véhicules de 62,5 KWA.
Service militaire : Non actif
Code civil a écrit :
Le service militaire est régi par la loi fédérale, il n’existe aucune forme obligatoire de service militaire hors période de conscription, qui doit être déclarée par ou devant le Grand consul et approuvée par le haut tribunal et le Sénat. La Garde Nationale est un service volontaire et agit comme armée de réserve qui peut être mobilisée pour la défense du territoire ou des intérêts du pays ainsi que pour l’aide dans le cas de crises politiques ou environnementales.
Cependant, toute personne âgée entre 18 et 30 ans est automatiquement inscrite au sein du Bureau de Référencement au cas où conscription est déclarée.
Droit de nationalité : Droit du sang et du sol, naturalisation possible.
Code civil a écrit :
L’article VII de la Constitution garanti que toute personne née sur le territoire de la Fédération de Stérus, ou toute personne née d’un parent Stérusien dispose, dès sa naissance de la nationalité Stérusienne. Dans le cas où la personne n’a pas été enregistrée (cas d’une naissance à l’étranger), il peut faire valoir son droit à la citoyenneté à tout moment de sa vie. Tout enfant abandonné et laissé à l’adoption sur le territoire Stérusiense voit acquis de la nationalité par défaut. Tout enfant adopté selon les mêmes critères que la naissance se voit accordé la nationalité.
Toute personne peut faire une demande de naturalisation, ou être naturalisée après 5 ans de mariage et vie commune.
Laïcité :non Garantie par la constitution
Code civil a écrit :
Le préambule de la Constitution ne garantie pas la laïcité et la neutralité de l’état. ni que aucune institution publique peut être gérée ou administrée selon des règles religieuses ou un code religieux. ou que l’ensemble de l’état doit fonctionner de manière neutre sans faire de distinctions sur la religion d’une personne.
Droits fondamentaux
Liberté d'expression : Constitutionnellement garantie
Code civil a écrit :
L’article XIII de la Constitution garanti la liberté d’expression, toute personne est ainsi libre de s’exprimer sans craintes de censure ou de poursuites dès lors que cette expression est effectuée dans le respect de la moralité et de la loi. Toute action incitant à la haine ou à la rébellion est rendue illégale. La liberté d’expression se limite au cadre du public et toute entité privée peut, dans le besoin du respect de la moralité et de la loi, participer à maintenir l’expression dans son cadre légal.
Liberté de culte : Constitutionnellement garantie
Code civil a écrit :
L’article XIV de la Constitution garanti le droit de culte, toute personne est ainsi libre de pratique sa religion dans l’intimité et ne peut être poursuivie pour une raison tant que celle-ci reste dans la moralité des lois. Toute manifestation religieuse publique se doit d’être pratiquée dans le respect des lois et de la morale, une exception peut être accordée avec approbation des autorités locales.
Liberté de rassemblement : Constitutionnellement garantie
Code civil a écrit :
La section 6 de l’article XV garantie le droit de se rassembler pacifiquement et protège ceux qui souhaitent le faire. Ainsi, nul ne peut être obligé de faire partie d’un rassemblement mais nul ne peut être forcé de s’en retirer.
Liberté d'association : Constitutionnellement garantie
Code civil a écrit :
La section 6 de l’article XV garantie le droit de s’associer pacifiquement et protège ceux qui souhaitent le faire. Ainsi, nul ne peut être obligé de faire partie d’un rassemblement mais nul ne peut être forcé de s’en retirer.
Droit de grève : Constitutionnellement garantie
Code civil a écrit :
La section 6 de l’article XV garantie le droit de se rassembler pacifiquement et protège ceux qui souhaitent le faire. Ainsi, nul ne peut être obligé de faire partie d’un rassemblement mais nul ne peut être forcé de s’en retirer.
Droit d'entreprendre : Constitution
Code civil a écrit :
La section 5 de l’article XV garantie le droit d’entreprendre librement. Il ne peut nullement être refusé à un homme de bonne moralité, de bonne situation économique et capable d’assumer sa décision le droit de créer une activité professionnelle selon ses désirs. Il ne peut nullement être refusé à un homme de bonne moralité le droit de travailler s’il le désir. La discrimination de l’individu selon son sexe, orientation, religion ou race n’est un motif valable à lui refuser ce droit. Sont acceptés les raisons faisant appel à la logique qui peuvent venir servir de motif de refus.
Droits des femmes : Constitution
Code civil a écrit :
La Constitution de la Fédération de Stérus reconnaît la charte des Droits de l’Homme, la femme est ainsi l’égale de l’homme et bénéficie des mêmes droits et même devoirs. Nulle distinction de sexe, race ou religion peut être faîtes quand on parle de la condition humaine. La femme jouit des mêmes privilèges, droits et devoirs que l’homme et la distinction entre les deux ne peut exister quand on parle de l’individu.
Droits des enfants : Constitution
Code civil a écrit :
L’article XVI de la Constitution prévoit d’accorder aux enfants le droit à une éducation et l’interdiction du travail si celui-ci est préjudiciable à son développement comme à son éducation. L’enfant doit pouvoir s’épanouir, se développer et se construire ; il ne peut mettre ni sa santé en danger, ni son avenir en danger. L’enfant reste cependant dépendant d’un représentant légal pour l’aider à prendre les meilleures décisions dans sa vie jusqu’à sa majorité.
Droits des animaux : Légal
Code civil a écrit :
Les animaux sont protégés selon la loi fédérale et toute maltraitance animale est sanctionnable selon la loi. Tout acte de cruauté envers un animal est considéré comme un crime et fait partie du registre de la moralité. Est considéré comme maltraitance animale tout moyen direct ou indirect qui peut provoquer le malaise de l’animal, qu’il ait pour but d’élevage ou de loisirs. Toute action visant à faire souffrir un animal, même dans un but alimentaire, ne peut être toléré.
Droit d'héritage : Légal
Code civil a écrit :
Chacun a le droit à l’héritage composé par sa famille et ne peut pas être privé de celui-ci. Il est de la nature humaine de savoir transmettre à sa descendance et de pérenniser ses réussites. Sont sujets à une taxe les héritages dit « lucratifs » : héritages à but financier. Les héritages visant à transmettre le patrimoine familial sans ambition d’en faire profit n’est pas sujet à la taxe. Tout héritage ainsi transmis ne peut être revendu durant les 10 années qui suivent le transfert, autrement ils sont considérés comme héritages lucratifs.
Tout enfant biologique ne peut être renié de l’héritage. Tout enfant adopté en plénière ou simple peut être renié, par demande auprès d’un notaire pour l’adoption simple, par jugement au tribunal par adoption plénière.
Double nationalité : Constitutionnellement garantie
Code civil a écrit :
Toute personne née avec le droit à deux nationalités ne peut pas en être privé. Il s’agit d’un droit de l’homme que de pouvoir reconnaître ses origines et en être fier. Cependant, il ne peut pas accéder à une double nationalité s’il souhaite prétendre aux plus hautes fonctions de l’état : le conflit d’intérêt ne peut pas être permis.
Esclavage : Constitutionnellement interdit
Code civil a écrit :
L’article XV de la Constitution interdit formellement de priver tout être humain de son droit à la liberté et de le contraindre, quel que soit la manière. L’Homme est né libre et égal de chacun, il ne peut être réduit à l’esclavage de n’importe quelle manière, ni être asservi, qu’il le désire ou non.
Législations morales et civils
Divorce : Légal
Code civil a écrit :
Le divorce est légal, il doit être prononcé par un juge des familles. Tout acte de divorce entraîne une rupture du lien de famille entre les deux anciens conjoints. L’enfant est maintenu comme lien entre les deux et ne doit pas servir de moyen de conflits.
Relation sexuelle hors-majorité sexuelle : Illégal
Code civil a écrit :
Toute relation sexuelle hors-majorité sexuelle ne peut être tolérée, c’est un abus d’autorité sur un mineur et viens en conflit avec la section 2 de l’article XVI de la Constitution.
Relation sexuelle hors-mariage : Légal
Code civil a écrit :
L’article XV de la Constitution défend que toute personne est libre de faire ce qu’il désirs. Toute relation sexuelle hors-mariage est légale tant que les deux partis sont consentants et majeurs sexuellement, qu’ils respectent la différence d’âge légale en cas d’un des deux partenaires mineurs. Toute relation sexuelle hors-mariage qui peut aboutir à un enfant sera sujet à la loi classique où les parents seront responsables.
Relation extra-conjugale : Légal mais préjudiciable
Code civil a écrit :
La relation extra-conjugale cause un tort à l’autre parti et brise la confiance du socle qu’est le mariage. Si cette relation est inoffensive physiquement, elle est préjudiciable moralement et la partie ayant subi le préjudice est en droit de demander la réparation de ce bris de confiance. Cependant toute relation extra-conjugale n’est pas nécessairement préjudiciable. Toute relation sexuelle extra-conjugale est légale tant que les deux partis sont consentants et majeurs sexuellement, qu’ils respectent la différence d’âge légale en cas d’un des deux partenaires mineurs. Toute relation sexuelle extra-conjugale qui peut aboutir à un enfant sera sujet à la loi classique où les parents seront responsables.
Relation et mariage consanguin : Illégal
Code civil a écrit :
Est considéré comme mariage consanguin tout mariage entre deux personnes partageant un lien, qu’il soit biologique ou adoptif. Est considéré comme lien de parenté toutes personnes partageant un lien au deuxième degré.
Polygamie : Non reconnu par l’état, en instance de débat
Code civil a écrit :
La polygamie n’est pas reconnue par l’état, par soucis administratif principalement. La grande question tourne autour des héritages, mais aussi du souci qu’administrativement et légalement le mariage lie deux personnes, évitant ainsi de créer des chaînes. Autrement, il est aussi nécessaire que pour tout mariage, la personne soit divorcée. Cependant, des hommes de lois, juriste, juges et avocats ont récemment pointés que la polygamie est une violation des articles XIV et XV de la Constitution : si le culte de la personne autorise la polygamie, alors elle est en droit de la pratiquer. Les textes de lois sont actuellement en débat concernant ce sujet. Les opposants à la polygamie en appellent à l’article XV de la Constitution, invoquant le fait que la polygamie est une forme d’objectification ou d’utilisation, en effet, la polygamie est régulièrement à sens unique, comme un homme et plusieurs femmes, celles-ci ne pouvant pas avoir plusieurs maris à leurs tours. Autrement nous revenons au problème initial, hors l’aspect religieux, où une personne ne peut pas avoir deux mariages légalement dans l’état de la loi.
Contraception : Légal
Code civil a écrit :
La contraception est légale et toute personne de moins de 25 ans désireuse d’acheter des moyens de contraception peut le faire gratuitement auprès des pharmacies. Il est illégal d’interdire l’accès à l’achat pour ces moyens.
Adoption : Légal
Code civil a écrit :
Toute adoption est légale et peut être revendiquée une fois l’enfant revenu sur le territoire en cas d’adoption à l’étranger. Toute personne adoptant un enfant et disposant de la nationalité aleucienne transmet automatiquement la nationalité en cas d’adoption plénière. L’adoption plénière est automatiquement faîtes en cas d’adoption d’un enfant sans parents ou en l’absence de parents dans le processus éducatif de l’enfant. En cas d’adoption simple l’enfant garde sa nationalité. Tout enfant adopté en plénière ou simple peut être renié, par demande auprès d’un notaire pour l’adoption simple, par jugement au tribunal par adoption plénière.
Avortement : Légal
Code civil a écrit :
L’article XV de la Constitution garanti à la femme qu’elle est libre de son corps et décider, ou non, du droit à l’avortement. La décision de l’avortement doit être volontaire et ne peut pas être forcée. Elle doit être prise uniquement par la femme, l’homme ne peut pas forcer un avortement.
Dans le cas où un homme souhaite l’avortement et la femme non, le père, sous accord avec la mère, signer un abandon de l’enfant. Cependant cela ne retire pas au père son devoir moral en tant que parent mais uniquement son devoir financier.
Euthanasie : Légal sous conditions
Code civil a écrit :
Une personne en étant de souffrance et dont les moyens pour la soigner ne sont pas accessibles pour une raison technique ou financière peut bénéficier de l’euthanasie. Cette décision doit être mûrement réfléchie et est suivie par une enquête psychologique de la personne ainsi que d’un suivi auprès de son entourage proche. La personne doit être capable de pleinement réfléchir et de prendre sa décision ; dans le cas d’une personne en incapacité, une enquête est alors faîtes auprès de celles-ci et des demandeurs de l’euthanasie.
Homosexualité : Légal
Code civil a écrit :
L’article XV de la Constitution définit que tout être humain est libre de ses actions, tout comme de son orientation sexuelle, dès lors que celle-ci respecte la moralité et n’est pas une privation du droit d’autrui. Les relations homosexuelles sont autorisées, légales et protégées : nul ne peut être poursuivi pour son orientation sexuelle.
Mariage homosexuel : Légal
Code civil a écrit :
L’article XV de la Constitution définit que tout être humain est libre de ses actions, tout comme de son orientation sexuelle, dès lors que celle-ci respecte la moralité et n’est pas une privation du droit d’autrui. Les relations homosexuelles sont autorisées, légales et protégées : nul ne peut être poursuivi pour son orientation sexuelle.
Adoption homosexuelle : Légal
Code civil a écrit :
L’article XV de la Constitution définit que tout être humain est libre de ses actions, tout comme de son orientation sexuelle, dès lors que celle-ci respecte la moralité et n’est pas une privation du droit d’autrui. Les relations homosexuelles sont autorisées, légales et protégées : nul ne peut être poursuivi pour son orientation sexuelle.
Transgenrisme : Légal
Code civil a écrit :
L’article XV de la Constitution définit que tout être humain est libre de ses actions, tout comme de son identité. Le changement de sexe est protégé par l’Article XV.
Prostitution : Légal mais condition
Code civil a écrit :
Toute personne souhaitant vendre son corps et exercer le métier de péripatéticien(ne) est autorisé à condition de déclarer ses revenus et de ne pas travailler dans un trafic d’êtres humains ou de proxénétisme. La vente de son propre corps est légal, ains que l’organisation de lieux pour, ce qui est illégal est la bande organisée.
Pornographie : Légal
Code civil a écrit :
La pornographie est autorisée à la condition qu’elle respecte la majorité minimum dans l’état où elle est tournée et diffusée. Il est nécessairement et obligatoire d’être majeur pour consommer, produire ou partager de la pornographie. Toute personne ne respectant pas ces règles est considérée comme commettant un délit, si le sujet concerne un enfant, alors ça constitue un crime.
Sectarisme : Illégal
Code civil a écrit :
Tout culte religieux doit être reconnu par l’État et faire office d’une parution au Journal Officiel. Toute forme de sectarisme non reconnu par l’état relève de la traite et de l’abus d’être humain et devient donc un crime constitutionnel. Toute forme de secte doit ainsi être encadrée légalement et avoir une transparence.
Législations sur la sécurité
Possession d'arme à feu : Légal
Code civil a écrit :
Les personnes désireuses de porter une arme à feu doivent effectuer une formation et obtenir un permis. Généralement ce sont d’anciens militaires ou policiers qui disposent de ces permis. Toute personne désireuse d’obtenir le permis doit passer une formation de 8 mois ainsi qu’une évaluation psychologique de 2 mois. Le casier judiciaire est vérifié et le permis est retiré en cas de condamnation pour violence ou tout autre délit ou crime ayant fait l’usage d’une arme.
Espionnage domestique : Illégal
Code civil a écrit :
L’espionnage domestique est une violation de l’article XV de la Constitution. Chaque homme doit avoir la liberté d’esprit de pouvoir vivre sereinement chez lui sans avoir à s’inquiéter de la moindre mesure à son égard.
Torture : Illégal
Code civil a écrit :
La torture est un acte moralement mauvais qui ne peut être légalement pratique. La torture conditionne le fait de pratiquer des marques physiques sur la personne dans le but de lui faire avouer quelque chose. Il n’existe aucun cas où la torture devient une solution à la résolution d’un problème.
Peine capitale : Légal sous conditions
Code civil a écrit :
La peine capitale est une décision importante qui ne peut être prise que par
Juge Suprême. Toute demande de peine capitale doit être soumise à un vote de la Cour Suprême et doit résulter de conditions précises. Dès lors que la peine capitale est appliquée, l’assurance de sa culpabilité doit être indiscutable.
Législations supplémentaires
Clonage : Légal sous conditions
Code civil a écrit :
Le clonage est autorisé dans des conditions établies par la loi. Seules les institutions gouvernementales et les entreprises ayant fait une demande et ayant été validée ont le droit de pratiquer le clonage. Toute entreprise se lançant dans cette recherche doit faire preuve d’une éthique transparence et indiscutable et faire des audits réguliers quant à la manière dont les recherches évolueront sur la moralité.
Recherche génétique : Légal
Code civil a écrit :
La recherche génétique est autorisée dans des conditions établies par la loi. Seules les institutions gouvernementales et les entreprises ayant fait une demande et ayant été validée ont le droit de pratiquer la recherche génétique. Toute entreprise se lançant dans cette recherche doit faire preuve d’une éthique transparence et indiscutable et faire des audits réguliers quant à la manière dont les recherches évolueront sur la moralité.
Organismes génétiquement modifiés : Légal
Code civil a écrit :
Les Organismes Génétiquement Modifiés, ou OGN, sont autorisés à la condition qu’ils respectent les limites sanitaires établies par le Département de la Santé et des Services sociaux. Une étude approfondie doit être faîtes par un comité gouvernemental et indépendants afin d’établir les risques sur la santé. Il s’agit d’une réglementation fédérale.
Jeux de hasards : Légal en fonction de l’état
Code civil a écrit :
Cette législation dépend des états. La plupart des états l’autorisent avec une restriction d’âge minimum, souvent la majorité. Les jeux de hasard sont cependant régulés à l’échelle nationale et seuls les citoyens de la fédération de Stérus sont autorisés à être propriétaire de casinos ou toute salle de jeux. Les gains obtenus par les jeux de hasard sont régulés et peuvent être soumis à une taxe à partir d’un certain montant.
Consommation d'alcool : Légal en fonction de l’âge
Code civil a écrit :
Cette législation dépend des états. La plupart des états l’autorisent avec une restriction d’âge minimum, souvent la majorité. La consommation d’alcool est cependant illégale pour les mineurs et toute revente, que ce soit par un professionnel ou un particulier, à un mineur est un délit. En cas de délit ou de crime de la part d’un mineur, il s’agira de l’adulte ayant vendu l’alcool ou donné l’alcool au mineur qui sera pénalement responsable en plus du mineur. Tout enfant peut boire à la maison à partir de 14 ans dès lors que celui-ci a l’autorisation et que l’alcool est donné par un responsable légal.
Consommation de tabac : Légal en fonction de l’âge
Code civil a écrit :
Cette législation dépend des états. La plupart des états l’autorisent avec une restriction d’âge minimum, souvent la majorité. La consommation de tabac est cependant illégale pour les mineurs et toute revente, que ce soit par un professionnel ou un particulier, à un mineur est un délit.
Consommation de Cannabis : Légal à usage médical dans certains
Code civil a écrit :
Cette législation dépend des états. La plupart des états l’interdisent. Certains états la légalisent pour usage médical à condition d’être majeur. Cependant la conduite sous cet effet est illégale à l’échelle nationale. Toute personne se déplaçant, pour les besoins professionnels ou personnels, d’un état où il est légal à usage médical vers un état l’interdisant doit respecter la législation locale ou faire une demande auprès des services de santé et de police de l’état.
Consommation de stupéfiants : Illégal dans le pays
Code civil a écrit :
La consommation de stupéfiants dépend de la loi fédérale qui la proscrit. Toute personne consommant une substance illégale, qu’il soit mineur ou majeur commet un délit. La revente ou le trafic de stupéfiants relèvent du crime.
La théorie du Darwinisme à l'Ecole : Enseigné et dans le programme scolaire fédéral
Code civil a écrit :
Le Darwinisme est apparu comme programme obligatoire et fédéral durant la réforme scolaire de 1930. Cette ambition s’inscrit dans le but de donner une éducation uniformisée à chacun et la plus juste possible.
Engrais et pesticide dans l'agriculture : Légal
Code civil a écrit :
Les engrais et pesticides sont légaux dans le pays et dépendant de la loi fédérale. Chaque état peut cependant appliquer une loi pour interdire certains engrais ou pesticides à leur libre discrétion. Tout produit ayant bénéficiés d’un traitement par engrais ou pesticides qui souhaitera alors s’exporter dans l’état les interdisant devra alors changer sa méthode de production ou ne pourra pas obtenir le marché.
Additifs alimentaires dans les aliments : Légal
Code civil a écrit :
Les additifs sont autorisés dès lors qu’ils ont reçus l’approbation du Département de la Santé et des Services sociaux. Tout produit ayant bénéficiés d’un traitement par avec des additifs et qui souhaitera alors s’exporter dans l’état les interdisant devra alors changer sa méthode de production ou ne pourra pas obtenir le marché
