Traité sur l’élection d’un nouvel Empereur
DÉCLARÉ CADUC
Le pouvoir a horreur du vide, c’est connu. Mais il a encore plus horreur de la corruption, de l’incompétence ou de la démagogie. Ainsi, ce texte servira de protocole sur l’élection d’un dirigeant pour l’Etat.
Période de transition
Après l’arrêt des fonctions du précédent souverain, le Ministre de l’Intérieur prend le titre temporaire de Régent. Conformément à la Constitution, il dispose d’une semaine pour déclencher des élections.
Candidature
Après le déclenchement du processus, deux jours sont observés pour accueillir les candidatures.
Il faut porter un quelconque titre de noblesse.
Il ne peut y avoir qu’un candidat par parti.
Les candidats membres d’aucun parti peuvent se présenter.
Premier Tour
Une fois les candidats recensés, le Comité fait un premier vote. Sont retenus pout le prochain tour, les trois premier candidats en voies. Mis apart si un candidat dispose de plus de la moitié des voies. Auquel cas il remporte l’election.
Second Tour
Les membres du Comité votent pour l’un des trois candidats restants. Les deux premiers en voies sont retenus. Sauf si l’un d’entre eux remplit les conditions nécessaires, auquel cas il est élu.
Troisième Tour
Le Comité vote, le candidat avec le plus de voies est élu Empereur des Valinoréens.
Validation
Seul le résultat final est soumis à l’agrément de la Commission. Si elle est défavorable au vainqueur, l’on revote pour l’un des deux candidats ayant le plus de voies au premier tour. Le vainqueur est cette fois-ci incontestable par la Commission.
Annexes facultatives
Des phases de débats peuvent avoir lieu entre chacune des étapes du processus. C’est au Régent d’en prendre la décision.
Sacre
Le sacre est accompli dans le temps, le lieu et la manière décidée par l’Empereur. Ses éléments devront toutefois respecter la Constitution et notamment ces principes de laïcité et de dignité humaine.
Législation
Posté le : 17 mars 2024 à 13:41:36
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Posté le : 23 déc. 2024 à 20:18:32
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Préambule
Tout Etat a besoin de fondements solides afin de permettre la stabilité ainsi que la durabilité de celui-ci. C’est en cet objectif que nous, fondateurs de l’Etat Valinoréen, avons rédigés cette constitution. La paix, tel est le maitre mot de Valinor, et tel est le seul précepte des Valinoréens.
L’organisation de l’Etat est appliquée comme suit : Un Empereur unique est à la tête du gouvernement et des différentes institutions. Des titres de noblesse méritocratiques sont le fondement des institutions.
De plus une juridiction propre à Valinor ne pourrait que sublimer la souveraine indépendance de l’Etat, essentielle à sa neutralité. Le Code Pénal Valinoréen est donc un outil d’égalité au sein de la nation.
Une nation forte se doit d’avoir une économie forte si elle veut conserver son indépendance. Un Code de l’économie Valinoréenne est donc en vigueur afin de permettre une plus grande cohésion des échanges internes et externes à Valinor.
Chapitre I- De la Nation
Article premier.
Valinor est une Méritocratie Impériale Constitutionnelle Elective indivisible, laïque, sociale et populaire.
Article 2.
L’Etat Valinoréen a pour langues officielles et nationales le Français et l’Illiréen, tels que définis par l’Académie des Langues de Valinor.
Le drapeau national de Valinor est blanc, encadré de noir et figurant un œil noir en son centre.
Ses armoiries sont blanches, encadrées d’or et figurants l’Emblème de l'Empereur surmontant les symboles de la Commission et du Comité, liés par un ruban rouge et or. Un rameau d’olivier d’or est disposé de part et d’autre du ruban.
La devise de l’Etat est “Donnec pax in iustitia semper”, et se traduit par “Jusqu’à la paix dans la justice, pour toujours.”
Son principe est la gouvernance de la nation par des représentants du peuple désignés par le peuple et depuis le peuple.
Chapitre II- Des Citoyens
Article 3.
Les individus nés sur le sol valinoréens sont déclarés Valinoréens d’office.
Les individus issu d’un parent Valinoréen on droit à la nationalité valinoréenne.
Article 4.
La nationalité Valinoréenne peut s’obtenir sur la base d’une demande justifiée.
Les demandes sont transmises au Ministère de l’Intérieur comme décris dans l’Article 17.2 de la présente Constitution.
L’Empereur ou le dépositaire de son autorité peut accorder la nationalité valinoréenne à qui conque par décret.
Article 5.
Sont citoyens, tout porteur de la nationalité Valinoréenne, et ce, quelque soit leur âge, sexe, ethnie ou religion.
Article 6.
Peuvent êtres déchus de la nationalité Valinoréenne, qui conque, sur seul décret du Tribunal Valinoréen.
Chapitre II- De la Noblesse
Article 7.
La hiérarchie des titres de noblesse va comme suit : Empereur, archiduc, duc, marquis, comte, vicomte, chevalier et écuyer.
Article 8.
Les titres de noblesse ne sont pas héréditaires, ils sont accordés selon le principe de méritocratie, et encadrés par une assemblée populaire de droit démocratique.
L’Empereur peut anoblir un Homme jusqu’au titre d’Archiduc.
Un archiduc peut anoblir un Homme jusqu’à la hauteur de marquis.
Un duc peut anoblir un Homme jusqu’à la hauteur de comte.
Un marquis peut anoblir un Homme jusqu’à la hauteur de vicomte.
Il ne peut avoir plus d’un Empereur, de deux archiducs, de trois ducs et de quatre marquis.
Article 9.
Les porteurs de titres de noblesse ne peuvent êtres déchus de leur nationalité ou de leur citoyenneté.
Le Tribunal Valinoréen peut, en revanche, révoquer ou dégrader le titre d’un individu condamné par sa justice.
Chapitre III- Du Parlement
Article 10.
Le Parlement de l’Etat Valinoréen se compose de deux Chambres distinctes : Le Comité et la Commission.
Ces Chambres comptent respectivement cent et cinq-cents membres.
Lors d’un rassemblement du Parlement en une seule assemblée, chacun de ses membres sont égaux en droits.
Article 11.
Le Comité est composé de tout les porteurs d’un titre de noblesse égal ou supérieur en autorité à celui de marquis ; les quatre-vingt-dix membres restant étants désignés par la proportionnalité des membres de chaque partis et coalitions à la Commission.
Le Comité peut décider de la destitution de l’Empereur à l’aide d’un vote remporté aux deux tiers, soit au moins soixante voies.
Le Comité est également le seul organe habilité à la nomination d’un nouvel Empereur à l’aide d’un vote remporté à la majorité.
Le précédent aliéna est soumis au respect du processus indiqué dans l’Article 22 de la présente Constitution.
Lorsqu’un projet de loi est examiné au Comité, ses membres se voient demander s’ils veulent ou non soumettre un amendement au texte. Une fois tout les amendements validés ou rejetés, l’on procède au vote.
Pour que le Comité donne son assentiment à un texte, il doit le voter à la majorité simple. Le texte est ensuite transmit à la Commission qui l’examine conformément à l’Article 13.2 de la présente Constitution.
La durée d’un vote est d’une journée pleine au maximum. Avant cet instant, le vote est considéré comme achevé lorsque tout les votants ont fait montre de leur avis : Contre, Abstention, ou Pour.
Article 12.
Lors de la proposition d’amendement à un vote au Comité, un archiduc Valinoréen peut activer cet article et : soit les admettre, soit les rejeter en bloc.
Si les deux archiducs entament cette démarche de façon contradictoire, l’Empereur a autorité pour trancher.
Article 13.
Les membres de la Commission sont au nombre de cinq-cents et sont élus au Scrutin Alternatif Valinoréen.
La Commission doit valider ou rejeter toutes décision du Comité. Si une décision du Comité est rejetée, elle en revient au stade de proposition loi.
La Commission doit valider ou rejeter tout anoblissement conduisant à l’entré ou la sortie de membre dans le Comité.
Le vote des membres de la Commission est anonyme.
Les membres de la Commission sont élus par l’ensemble des citoyens ayant atteint leur majorité électorale à la majorité simple pour un mandat de trois ans.
Les membres de la Commission élisent, parmi eux, un Président à la majorité simple. Le Président de la Commission est le responsable de la gestion des débats et prises de paroles.
Chapitre IV- Du Gouvernement
Article 14.
Les institutions reconnues par l’Etat son les suivantes : Le Ministère des Affaires Etrangères, le Ministère de l’Intérieur, le Ministère de l’Economie, le Ministère de la Culture, le Ministère de l’Education, le Ministère de la Défense, le Comité ainsi que la Commission.
Les institutions de l’Etat Valinoréen se doivent d’êtres laïques, et de respecter les principes de la Nation, comme décrits aux Articles 1.1, et 2.5 de la présente Constitution.
Article 15.
Le Premier Ministre est nommé par l’Empereur depuis la coalition majoritaire au Parlement.
Celui-ci doit soumettre des noms à l’Empereur pour former un gouvernement.
Une fois le gouvernement constitué, il est soumis à un vote de confiance du Parlement rassemblé. En cas d’une majorité défavorable, le gouvernement n’est pas nommé.
En cas d’échec à nommer un gouvernement viable, l’Empereur peut renvoyer le Premier Ministre actuel, et en nommer un nouveau. Soit issu du camp majoritaire au Parlement, soit du second.
En cas de nouvel échec, l’on répète le processus encore une fois et ainsi de suite.
Article 16.
Le Ministère des Affaires Etrangères est le responsable de la communication avec d’autres Etats. Il est le garant du statut et de la représentation internationale de l’Etat.
Le Ministère des Affaires Etrangères n’est pas habilité à lever des fonds.
Le Ministère des Affaires Etrangères a pour fonctions l’entretien et la mise en place de relations diplomatiques. Et également la préservation des interêts, directs et indirects, de Valinor à l’Etranger.
Le Ministère des Affaires Etrangères peut convoquer une séance spéciale du Conseil d’Etat et définir son ordre du jour.
Article 17.
Le Ministère de l’Intérieur est le responsable des actions relatives à la citoyenneté ou impliquants des porteur de la nationalité Valinoréenne.
Le Ministère de l’Intérieur est également le responsable du don, ou non, de la nationalité valinoréenne aux individus en faisant la demande, comme mentionné à l’Article 4.2 de la présente Constitution.
Le Ministère de l’Intérieur est le directeur des Forces Nationales de Sécurité, telles que la police ou les pompiers.
Le Ministère de l’Intérieur n’est pas habilité à lever des fonds.
Le Ministère de l’Intérieur peut convoquer une séance spéciale du Conseil d’Etat et en fixer l’ordre du jour.
Article 18.
Le Ministère de l’Economie est le responsable de la gestion des transactions de l’Etat.
Le Ministère de l’Economie est également le gestionnaire des Impôts et taxes, et l’émetteur de la monnaie officielle de Valinor — l’Ecu Valinoréen.
Le Ministère de l’Economie est habilité à lever des fonds sur recommandation du Conseil d’Etat, puis validation du Parlement.
Le Ministère de l’Economie peut convoquer une séance spéciale du Conseil d’Etat et en donner l’ordre du jour.
Article 19.
Le Ministère de la Défense est le responsable de la défense de l’Etat et de ses citoyens en toute circonstance.
Le Ministère de la Défense est le directeur des Armées Valinoréennes.
Le Ministère de la Défense est habilité à lever des fonds en cas de crise.
Le Ministère de la Défense peut convoquer une séance spéciale du Conseil d’Etat et en fixer l’ordre du jour.
Article 20.
Le Ministère de la Culture est le responsable de l’assimilation de la culture et de l’étiquette valinoréenne.
Le Ministère de la Culture est également le Ministère référant de l’Académie des Langues de Valinor. Et donc, a fortiori, de l’Académie Nationale de Langue Illiréenne.
Le Ministère de la Culture n’est pas habilité à lever des fonds.
Le Ministère de la Culture peut soumettre des propositions de points le concernant dans le cadre de la constitution de l’ordre du jour.
Article 21.
Le Ministère de l’Education est le responsable de l’instruction des Valinoréens en les matière fondamentales : Histoire, Français, Mathématique, Sciences Naturelles, Sciences Economiques et Sociales, Sciences Humaines, ainsi que les Langues.
Ainsi, le Ministère de l’Education doit donner à chaque citoyen valinoréen en âge d’étudier la possibilité de se constituer un capital de connaissance important, puis de permettre la spécialisation dans un métier ou domaine précis.
Le Ministère de l’Education n’est pas habilité à lever des fonds.
Le Ministère de l’Education peut soumettre des propositions de points le concernant dans le cadre de la constitution de l’ordre du jour.
Chapitre V- De l’Empereur
Article 22.
L’Empereur est élu par le Comité, tel que dit à l’Article 11.3 de la présente Constitution, puis confirmé en ses fonctions par la Commission.
L’élection de l’Empereur par le Comité s’effectue selon le modèle du Scrutin Alternatif Valinoréen, fonctionnant comme suit : les votants accordent une note de 0 à 5 à chaque candidats, les notes de chaque candidats sont ensuite cumulées. Le prétendant avec le score final le plus élevé est nommé candidat du Comité, et doit ensuite être confirmé par la Commission.
Tout détenteur de titre de noblesse peut prétendre à l’éligibilité au rang d’Empereur.
Il ne peut y avoir qu’un candidat au trône par parti.
Article 23.
L’Empereur exerce une suprême autorité en ce qui concerne les affaires de l’Etat.
En cas d’activation du précédent alinéa, un vote de destitution de l’Empereur, comme décrit à l’Article 11.1 de la présente Constitution, est soumis au Comité.
L’Empereur est le chef de l’Etat ; il arbitre les conflit d’interêts entre partis, représente la Nation, et préside les différents conseils de la Nation. Son rôle est d’assurer le bien-être des citoyens de Valinor.
Article 24.
En cas de besoin, L’Empereur peut déléguer ses pouvoir à un tiers sur une période allant de une heure à un mois.
Un laps de temps égal à la moitié de celui de la délégation des pouvoir doit se dérouler avant que l’Article 24.1 soit à nouveau applicable.
Si après la période décrite dans les article 24.1 et 24.2 L’Empereur ne peut reprendre ses fonctions, celui ci se verra contraint d’abdiquer.
L’Empereur peut abdiquer sa charge en cas d’incapacité à régner.
En cas d’arrêt précoce du règne de l’Empereur, le Premier Ministre prend la régence de la Nation. Il dispose alors des mêmes pouvoirs, exception faite de l’Article 23.1 de la présente Constitution.
En cas d’impossibilité du Premier Ministre à assumer la régence, cette tâche échoie au Président de la Commission.
Le Régent est le garant de la tenue d’élections impériales dans les deux semaines suivant sa prise de fonction.
Article 25.
Toute atteinte à la majesté du souverain est passible d’un renvoi devant le Tribunal Valinoréen pour Crime de lèse majesté.
Toute atteinte à la dignité d’un membre du Gouvernement est passible à un renvoi devant le Tribunal Valinoréen.
Chapitre VI- Des Libertés Citoyennes
Article 26.
Les citoyens de la Nation sont libres de s’assembler en partis politiques pour faire entendre leurs revendications et participer à une politique gouvernementale plus juste.
Un parti politique ne peut compter moins de deux membres.
On ne peut être que dans un parti.
Article 27.
Une totale liberté d’expression est assurée aux citoyens Valinoréens tant que cette liberté ne porte pas atteinte aux Lois promulguées dans le Chapitre VI et l’Article 25 de la présente Constitution.
Article 28.
Toute discrimination en fonction de quelque critères que ce soit est passible d’un renvois devant le Tribunal Valinoréen.
Si l’accusé est déclaré coupable par le Tribunal, il sera condamné à une peine d’ordre 7, plus 1 pour chaque récidives.
Posté le : 04 jan. 2025 à 16:53:06
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Une fois cela fait, l’Etat Valinoréen se réserve le droit de se maintenir dans son projet malgré une opposition morale de l’UEE.
Traité pour l’Amitié et la Coopération entre Valinor et la Loduarie
Entre :
La Loduarie Communiste, ci-après désignée par "la Loduarie" ;
La Méritocratie Impériale Constitutionnelle Elective de Valinor, ci-après désignée par "Valinor ;
et
L’Union Economique Eurysienne, ci-après désignée par "l’UEE".
A noter que l’UEE n’est retenue et engagée que par le Chapitre II, et est par conséquent écartée du terme de généralité des "Parties". Terme ne renvoyant donc qu’à Valinor et la Loduarie.
Préambule
Dans leur désir commun à atteindre la paix, la coopération et la prospérité à leur partenaire réciproque ; dans leur volonté de promouvoir une amitié et une diplomatie sincère ; et dans leur conviction dans la réciprocité de ces volontés ; les Parties ont établis les articles suivants :
Chapitre Premier- De la coopérations
Article I-
1- Cet accord entrera en vigueur dès sa signature par les représentants autorisés des deux Parties.
2- Cet accord restera en vigueur indéfiniment, sauf si l'une des Parties décide de le résilier en donnant un préavis écrit de six mois à l'autre Partie.
3- Cet accord peut être modifié ou révisé par consentement mutuel des Parties. Toute modification ou révision devra être formalisée par écrit.
4- Tout différend découlant de l'interprétation ou de l'application de cet accord sera résolu par négociation directe entre les Parties ou par d'autres moyens pacifiques choisis d'un commun accord.
Article II-
1- Les Parties s'engagent à promouvoir et à développer la coopération bilatérale dans divers domaines d'intérêt mutuel, notamment l'économie, la culture, l'éducation, la science, l'environnement, et la sécurité.
2- Des accords spécifiques dans ces domaines pourront être conclus séparément, selon les besoins et les intérêts des Parties.
3- Les Parties s'engagent a défendre par les moyens millitaire, diplomatique et économique à leur disposition, l'autre partie en cas d'agression de celle-ci par une entité autre.
Article III-
1- Les Parties s’engagent à toujours privilégier la diplomatie et le dialogue pacifique dans tout ses rapports avec la Partie réciproque.
Chapitre II- Des rapports avec l’UEE
Conscientes de la singularité de Valinor en tant que seul représentant des nations communistes et socialistes au sein de l’UEE ; et admettant la prépondérance de la Loduarie dans la représentation de ces nations hors UEE ; les Parties conviennent de l’importance capitale d’œuvrer pour la paix et la négociations entre les mouvements et nations communistes d’une part, et de l’UEE et des Etats-membres d’autre part.
Article IV-
1- L’UEE s’engage à toujours privilégier la diplomatie et le dialogue pacifique avec la Loduarie dans le cadre de ses actions politiques et de ses intérêts directs.
2- La Loduarie s’engage à toujours privilégier la diplomatie et le dialogue pacifique avec l’UEE et ses Etats membres dans le cadre de ses actions politiques et de ses intérêts directs, ainsi que de ceux de ses Etats membres.
3- Valinor est reconnu parti neutre en cas d’opposition directe entre l’UEE ou un Etat-membre et la Loduarie. A l’exception d’une implication directe et certaine de Valinor dans ladite opposition.
4- La Loduarie et l’UEE s’engagent mutuellement à se tenir informés de leurs politiques, notamment militaires, pouvant avoir un impact direct sur l’autre partie.
