Yechiyva (Parlement)

Posté le : 20 mars 2024 à 17:57:16

Chambre des Représentants - Yechiyva

Elie

Re : Yechiyva (Parlement)

Posté le : 20 mars 2024 à 17:59:35

615

Le fonctionnement de la Chambre des Représentants (Yechiyva)

La Chambre des Représentants est l'unique chambre composant le Parlement monocaméral ivérien. Elle représente la population ivérienne. La Yechiyva est intégralement renouvelée tous les quatre ans. Chaque district constitue une circonscription électorale. Les sièges sont répartis entre les districts proportionnellement à leur population. La Yechiyva est composée de 120 sièges. Elle est élue au scrutin proportionnel plurinominal avec des listes bloquées et un seuil électoral de 3,25 %. Après le décompte des voix, les sièges sont répartis à la proportionnelle aux candidats de tous les partis ayant franchi ce seuil.

Elie

Re : Yechiyva (Parlement)

Posté le : 20 mars 2024 à 18:22:08

492

Législature ouverte depuis le 5 juillet 2012
Coalition : Parti du Centre - L'Alternative - Union Démocrate Ivérienne - Parti Libéral Ivérien - La Droite - Parti réformiste

Liste

Partis présents à la Yechiyva sous la 27ème législature :
Extrême gauche à extrême droite

Parti Ivérien du Travail 5
Unité 4
Parti Socialiste Ouvrier 13
La Nouvelle Gauche 2
Les Ecologistes 8
Parti Vert Libéral 5
L'Alternative 15
Parti du Centre 21
Union Démocrate Ivérienne 8
Parti Libéral Ivérien 6
La Droite 16
Parti réformiste 12
Parti National Ivérien 3
Iveri ! 2

Elie

Re : Yechiyva (Parlement)

Posté le : 18 juin 2024 à 22:06:33

1761

Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi
et du pouvoir d'achat - N°2013-1

Proposition :

Titre : Loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat

Préambule : Cette proposition de loi vise à aider la création d'emploi et plus globalement l'activité économique.

Article 1 : Exonération des heures supplémentaires
1.1. Les heures supplémentaires effectuées par les salariés seront exonérées de cotisations sociales, salariales et patronales.

1.2. Les rémunérations perçues au titre des heures supplémentaires seront exonérées de l'impôt sur le revenu.

Article 2 : Suppression des droits de succession
2.1. Les droits de succession seront supprimés pour les héritiers en ligne directe (enfants, parents) jusqu'à un montant de 1 500 000 Ꞣ. par héritier.

2.2. Pour les successions dépassant ce seuil, un taux réduit de 10% sera appliqué sur la part excédant 1 500 000 Ꞣ.

2.3. Les successions entre conjoints survivants seront totalement exonérées de droits de succession.

Article 3 : Mise en place d'un bouclier fiscal
3.1. Aucun contribuable ne pourra être imposé à hauteur de plus de 50% de ses revenus annuels.

3.2. Les revenus pris en compte pour le calcul de ce bouclier fiscal incluront l'ensemble des revenus imposables du contribuable.

Article 4 : Mise en place d'un crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts
4.1. Un crédit d'impôt équivalent à 20% des intérêts payés sur les emprunts contractés pour l'achat de la résidence principale sera accordé aux contribuables.

4.2. Ce crédit d'impôt sera applicable sur les intérêts payés pendant les cinq premières années de remboursement de l'emprunt concerné.

Article 5 : Mise en œuvre et application
5.1 Les ministères et organismes gouvernementaux compétents sont chargés de mettre en œuvre et d'appliquer les dispositions de la présente loi, en veillant à son application effective.

Présente loi proposée par Madame la Ministre du Travail, Ariel Kabilio et par Monsieur le Ministre de l'Économie, Yitchzak Margolin.

Résultats :

TOTAUX : 74 : POUR | 7 : ABSTENTION | 35 : CONTRE | 0 : ABSENT

ADOPTÉ