Composition du Parlement de la République de Lermandie
Le Parlement lermandien, représentant le pouvoir législatif, est composé de 2 chambres:
-Le Sénat (Chambre Haute) regroupe 100 sénateurs élus par les 50 Présidents de province pour 5 ans. Les Sénateur votent les lois leur Président du Sénat.
Les sénateurs sont élus par les grands électeurs qui sont les Conseillers des collectivités territoriales (élus par les citoyens de classe 1) et des Conseillers municipaux (élus par l’ensemble des citoyens électeurs).
-L’Assemblé Constituante (Chambre Basse) regroupe 400 députés élus directement par ses citoyens à chaque début et milieu de mandat du Président de la République (De l'élection présidentiel de la République à l'élection de mi-mandat, les mandats des députés durent 4 ans. Mais de l'élection de mi-mandat jusqu'à la prochaine élection présidentiel, les mandats des députés durent 3 ans). Les Députés votent les lois et leur Président de l'Assemblée Constituante.
Chaque province a un nombre de députés assigné proportionnel à la taille de la population par province. Mais chaque province est représentée par 1 siège de député minimum.
En 2013, la Province de Bradis, la province la plus peuplée de la Lermandie, possède 59 sièges de députés pour une population d’environ 10 124 004 habitants.
Chaque chambre législative élit leurs présidents, un Président de l’Assemblée Constituante et un Président du Sénat. Ses présidents ont pour missions de :
- ouvrir et fermer les séances,
- animer les débats et faire appliquer le règlement.
Ils peuvent être remplacés dans ces fonctions par un des vice-présidents. Ils peuvent soumettre une proposition de loi à l'avis du Président de la République.
Conjointement, les 2 présidents peuvent provoquer une réunion d'une commission mixte paritaire, dans le cas d'une proposition de loi.
Mais le Président du Sénat peut assurer l'intérim en cas de vacance de la présidence de la République (mais sans le droit de recourir au référendum ou de demander une révision de la Constitution) en cas de décès, de démission, d’empêchement ou de destitution via la Cour Suprême de la République. Cet intérim s'exerce jusqu’à la prochaine élection présidentielle qui doit avoir lieu dans le mois.
En cas de non-accord entre les deux chambres au bout de trois navettes dans le cadre d'un vote d'une lois, le Président de la République peut annuler la loi ou la faire passer par référendum à destination des citoyens lermandiens.
Sur demande du Président de la République, du Président du Sénat ou du Président de l'Assemblée Constituante, le Parlement peut être convoqué pour réformer la constitution ou prendre une décision politique majeure prise par le Président de la République (comme une déclaration de guerre).
Le Palais Palmes, bâtiment portant le nom du premier Président de la République de Lermandie, abrite depuis 1809 le corps législatif composé de la chambre du Parlement, de la chambre du Sénat et de la chambre de l’Assemblée Constituante.
Composition de l’Assemblée Constituante:
En 2010:
En 2013:
En 2013bis (suite à la dissolution du Parti Indépendantiste de l'Argenge):
Actuel Président de l’Assemblée Constituante en 2013:
Composition du Sénat:
En 2008:
En 2013:
(En attente des élections sénatoriales)
Note:
PCL: Parti Communiste Lermandien; PS: Parti Socialiste; ES: Parti Ecologiste et Solidaire, S-E: Sans étiquette; AI: Parti Indépendantiste de l’Argenge; PUR: Parti de l'Union Républicaine; LN: Parti Libéral de la Nation; PNL: Parti Libéral de la Nation
