Proposition du projet de loi sécuritaire III"Safety & Security Act III"Auteurs : Gouvernement Fujitawa II, Groupe PUR
Présentation et débats : 1er mai 2013 au 1er Août 2013
Vote au sénat : Prévu pour le 1er Août 2013
Préambule :Sénateurs de la Grande République,
Les événements récents démontrent une montée de l'activisme terroriste dans différents pays d'Aleucie. En tant que nation multi-centenaire, nous ne sommes également pas à l'abri des menaces que peuvent représenter les ennemis de la Grande République à l'intérieur comme l'extérieur de notre territoire. Les événements du 24 février à Columbia et l'agitation en Lermandie poussent le Southern Hamajak Liberation Front vers une nouvelle période d'activité intense depuis le début des années 2000. Depuis fin-février, des hommes et des femmes luttent de toute leur force pour protéger notre population au sein de nos services de sécurité et ceci malgré un danger aussi menaçant, si ce n'est pas plus, que la terrible période que fut la crise des ghettos, à la fin des années 90. Si dans l'ombre ces terroristes essaient de nous faire tomber, le problème moderne est surtout leurs soutiens à la lumière du jour, des groupes d'extrémistes qui luttent en jouant de nos lois pour apporter leur aide à ces dangereux ennemis de l'intérieur, et même de l'extérieur. Si notre gouvernement propose ce nouveau projet de loi sécuritaire cette année, c'est pour stopper les complices de ceux qui complotent à la chute et à la division de notre société.
Nos services ont cruellement besoin de plus de moyens pour lutter contre les dangers qui nous guettent. Accordons-leurs les moyens financiers, politiques et juridiques pour accomplir leur devoir avec le plus d'efficacité. J'espère que vous accorderez, en votre qualité d'élus du peuple, votre voix à ce texte que nous proposons.
Pour l'union du peuple Westalien, vive la Grande République.
- Premier Ministre Fédéral Akito FujitawaProposition de loi a écrit :
Safety & Security Act III
Extrémisme :
- Création d'un délit d'extrémisme et du qualificatif "extrémiste" applicable aux personnes coupables d'un tel délit.
- Est coupable d'extrémisme toute personne, association de personnes ou entité soutenant une doctrine pouvant représenter un danger politique ou sécuritaire pour le peuple de Westalia, sa culture ou ses institutions.
- La qualification d'extrémisme en référence à la définition précédemment citée est du ressort des juges fédéraux.
Contrôle et outils juridiques :
- Toute personne soupçonnée de terrorisme, d'extrémisme ou d'espionnage peut se voir temporairement privé de ses services financiers par n'importe quel juge jusqu'à la résolution de l'enquête. (A titre d'exemple : gèle des comptes en banque, arrêt des aides locales et fédérales...)
- Toute garde à vue dans le cadre d'une enquête concernant du terrorisme ou de l'extrémisme peuvent être prolongé pour atteindre un maximum de 216h.
- Il n'est plus nécessaire de présenter un mandat lors de perquisitions dans le cadre d'une enquête pouvant concerné du terrorisme, de l’extrémisme ou de l'espionnage.
- La Federal Homeland Security Agency (FHSA) peut émettre un mandat d’acquisition de données (Data Acquisition Warrant (DAW)) pour acquérir toutes informations ou données passées, présentes ou futures sur une personne ou une association de personnes de la part de sociétés publics ou privées. Ces mandats ne peuvent être appliquer que lors d'enquêtes ou opérations pouvant être lié à du terrorisme, de l'extrémisme ou de l'espionnage. Dans tous les cas, les sociétés coopérant dans le cadre d'un DAW ne doivent pas informer la ou les personnes ciblées de l'application d'un tel mandat.
- La complicité, peu importe le degré, dans des actes terroristes, extrémistes ou d'espionnages ayant visés, visant ou dans le but de viser la Grande République de Westalia est condamnable au même titre que les auteurs principaux de ces actes.
Institutions et meilleure coordination :
- Création du Federal Office for Counterterrorism and Extremism (FOCE) en remplacement du Counter-Terrorism Corps (CTC), sous l'égide du Ministère de l'Unité Nationale et des services de la sécurité intérieur (FHSA).
- Les institutions à la sécurité intérieure et celles à la sécurité extérieure peuvent coordonner leurs opérations dans le cadre de lutte contre le terrorisme, l’extrémisme ou l'espionnage sans besoin d'une approbation des autorités qui leur sont supérieur.
Financement :
- Le gouvernement doit s'engager à augmenter le budget alloué à la sécurité pour permettre la mise en place des différents actes précédemment listés
