Proposition du projet de loi sécuritaire III"Safety & Security Act III"Auteurs : Gouvernement Fujitawa II, Groupe PUR
Présentation et débats : 1er août 2013 au 1er Septembre 2013
Vote au sénat : Prévu pour le 1er Septembre 2013
Préambule :Délégués de la Grande République,
Le grand engrenage démocratique amène désormais dans vos augustes mains ce projet de loi que nous proposons. Notre patrie fait actuellement face à des risques d'ordre sécuritaire, des organisations terroristes qui se réactives au moment où nous parlons, et bien évidemment des groupes de criminels pratiquant la piraterie à quelques heures de navigations de nos côtes. Si nous souhaitons pouvoir faire face à cette nouvelle ère de trouble et de danger qui semble s'approcher de l'Aleucie, nous nous devons de nous armer des bons outils juridiques et législatifs qui permettront de protéger nos concitoyens de ceux qui leur veulent du mal. Je comprends bien que certaines de nos propositions peuvent paraitres importantes pour notre société, mais nous ne pouvons pas nous permettre de rester les bras croisés et enrichir nos lois avec des propositions molles et inefficaces dans l'urgence de la situation. Notre gouvernement ne souhaite que le meilleur pour la population, puisqu'une préparation solide est et sera toujours la clé de nos victoires face à nos ennemis, qu'il soit à l'intérieur ou à l'extérieur de la nation. En première ligne de ces combats, ce sont nos services de sécurités qui luttent pour protéger notre peuple. Pour ces héros de l'ombre, pour ces hommes et ces femmes qui donnent tout pour leur nation, il faut leur accorder des moyens plus élevés et une capacité d'action plus grande pour lutter contre les terroristes, les extrémistes et les pirates. Ce projet de loi a pour vocation de leur offrir ceci et j'espère, au plus profondément de moi, que vous partagerez cette nécessité que j'ai ressenti en préparant ce texte que nous remettons désormais entre vos mains.
Les sénateurs de la Grande République ont déjà approuvé la nécessité de ce projet et j'espère que vous en ferrez de même, pour le bien de la nation.
Pour l'union du peuple Westalien, vive la Grande République.
- Premier Ministre Fédéral Akito FujitawaProposition de loi a écrit :
Safety & Security Act III
Extrémisme :
- Création d'un délit d'extrémisme et du qualificatif "extrémiste" applicable aux personnes coupables d'un tel délit.
- Est coupable d'extrémisme toute personne, association de personnes ou entité soutenant une doctrine pouvant représenter un danger politique ou sécuritaire pour le peuple de Westalia, sa culture ou ses institutions.
- La qualification d'extrémisme en référence à la définition précédemment citée est du ressort des juges fédéraux.
Contrôle et outils juridiques :
- Toute personne soupçonnée de terrorisme, d'extrémisme ou d'espionnage peut se voir temporairement privé de ses services financiers par n'importe quel juge jusqu'à la résolution de l'enquête. (A titre d'exemple : gèle des comptes en banque, arrêt des aides locales et fédérales...)
- Toute garde à vue dans le cadre d'une enquête concernant du terrorisme ou de l'extrémisme peuvent être prolongé pour atteindre un maximum de 216h.
- Il n'est plus nécessaire de présenter un mandat lors de perquisitions dans le cadre d'une enquête pouvant concerné du terrorisme, de l’extrémisme ou de l'espionnage.
- La Federal Homeland Security Agency (FHSA) peut émettre un mandat d’acquisition de données (Data Acquisition Warrant (DAW)) pour acquérir toutes informations ou données passées, présentes ou futures sur une personne ou une association de personnes de la part de sociétés publics ou privées. Ces mandats ne peuvent être appliquer que lors d'enquêtes ou opérations pouvant être lié à du terrorisme, de l'extrémisme ou de l'espionnage. Dans tous les cas, les sociétés coopérant dans le cadre d'un DAW ne doivent pas informer la ou les personnes ciblées de l'application d'un tel mandat.
- La complicité, peu importe le degré, dans des actes terroristes, extrémistes ou d'espionnages ayant visés, visant ou dans le but de viser la Grande République de Westalia est condamnable au même titre que les auteurs principaux de ces actes.
Institutions et meilleure coordination :
- Création du Federal Office for Counterterrorism and Extremism (FOCE) en remplacement du Counter-Terrorism Corps (CTC), sous l'égide du Ministère de l'Unité Nationale et des services de la sécurité intérieur (FHSA).
- Les institutions à la sécurité intérieure et celles à la sécurité extérieure peuvent coordonner leurs opérations dans le cadre de lutte contre le terrorisme, l’extrémisme ou l'espionnage sans besoin d'une approbation des autorités qui leur sont supérieur.
Financement :
- Le gouvernement doit s'engager à augmenter le budget alloué à la sécurité pour permettre la mise en place des différents actes précédemment listés
