[Institution] Congrès suprême de Westalia

Supreme Congress of Westaliaウェスタリア最高会議Congresso Supremo di Vistalia(Congrès Suprême de Westalia)
Le Congrès Suprême de Westalia est la chambre haute de la Grande République.
Il est composés de 105 délégués, par scrutin proportionnel plurinominal ou “à liste” directement par le peuple pour un mandat de 4 ans.

Le Congrès Suprême opère depuis le Palais de la Grande République. Un ancien édifice autre fois appelé Palais Lasley et une des anciennes résidences du Roi Edouard. Il fut construit entre 1792 et 1797 par un riche colon. Réquisitionné par le nouveau Royaume en 1804, des travaux entre 1805 et 1809 lui donneront l'apparence qu'on lui connait aujourd'hui. Il est récupéré par les révolutionnaires Westals en 1811 puis officiellement confisqués en 1813. Utilisé jusqu'alors principalement pour tenir des réceptions importantes et pour certaines séances du Sénat, il est attribué au Congrès Suprême lors de sa création en 1919.


Élections impactant le Congrès Suprême :

• Les élections du Congrès suprême, pour l'ensemble des sièges, tous les 4 ans, généralement 1 an avant les présidentielles.

Composition du Congrès Suprême de Westalia (sélectionner la bonne année) :


Président du Congrès Suprême de Westalia :
Victor Jr. HARDENBOR (PUR) (En poste depuis 2010)

Majorité (Gouvernement) :

Alliance Sociale et Démocratique :

• Parti des Ouvriers Libres (POL)
• Mouvement Social Hamajak (MSH)
• Union Sociale et Démocrate (USD)
• Front Populaire et Démocrate (FPD)

Opposition :

• Parti de l'Union Républicaine (PUR)
• Parti Libre et Démocrate (PLD)
• Parti National Westalien (PNW)

Calendrier électoral :

Précédentes élections du Congrès Suprême : mai 2014
Prochaines élections du Congrès Suprême : mai 2018

Proposition du projet de loi sécuritaire III
"Safety & Security Act III"
Auteurs : Gouvernement Fujitawa II, Groupe PUR

Présentation et débats : 1er août 2013 au 1er Septembre 2013

Vote au Congrès Suprême : Prévu pour le 1er Septembre 2013

Préambule :

Délégués de la Grande République,

Le grand engrenage démocratique amène désormais dans vos augustes mains ce projet de loi que nous proposons. Notre patrie fait actuellement face à des risques d'ordre sécuritaire, des organisations terroristes qui se réactives au moment où nous parlons, et bien évidemment des groupes de criminels pratiquant la piraterie à quelques heures de navigations de nos côtes. Si nous souhaitons pouvoir faire face à cette nouvelle ère de trouble et de danger qui semble s'approcher de l'Aleucie, nous nous devons de nous armer des bons outils juridiques et législatifs qui permettront de protéger nos concitoyens de ceux qui leur veulent du mal. Je comprends bien que certaines de nos propositions peuvent paraitres importantes pour notre société, mais nous ne pouvons pas nous permettre de rester les bras croisés et enrichir nos lois avec des propositions molles et inefficaces dans l'urgence de la situation. Notre gouvernement ne souhaite que le meilleur pour la population, puisqu'une préparation solide est et sera toujours la clé de nos victoires face à nos ennemis, qu'il soit à l'intérieur ou à l'extérieur de la nation. En première ligne de ces combats, ce sont nos services de sécurités qui luttent pour protéger notre peuple. Pour ces héros de l'ombre, pour ces hommes et ces femmes qui donnent tout pour leur nation, il faut leur accorder des moyens plus élevés et une capacité d'action plus grande pour lutter contre les terroristes, les extrémistes et les pirates. Ce projet de loi a pour vocation de leur offrir ceci et j'espère, au plus profondément de moi, que vous partagerez cette nécessité que j'ai ressenti en préparant ce texte que nous remettons désormais entre vos mains.

Les sénateurs de la Grande République ont déjà approuvé la nécessité de ce projet et j'espère que vous en ferrez de même, pour le bien de la nation.

Pour l'union du peuple Westalien, vive la Grande République.

- Premier Ministre Fédéral Akito Fujitawa
Proposition de loi a écrit :
Safety & Security Act III
Extrémisme :

• Création d'un délit d'extrémisme et du qualificatif "extrémiste" applicable aux personnes coupables d'un tel délit.
• Est coupable d'extrémisme toute personne, association de personnes ou entité soutenant une doctrine pouvant représenter un danger politique ou sécuritaire pour le peuple de Westalia, sa culture ou ses institutions.
• La qualification d'extrémisme en référence à la définition précédemment citée est du ressort des juges fédéraux.

Contrôle et outils juridiques :

• Toute personne soupçonnée de terrorisme, d'extrémisme ou d'espionnage peut se voir temporairement privé de ses services financiers par n'importe quel juge jusqu'à la résolution de l'enquête. (A titre d'exemple : gèle des comptes en banque, arrêt des aides locales et fédérales...)
• Toute garde à vue dans le cadre d'une enquête concernant du terrorisme ou de l'extrémisme peuvent être prolongé pour atteindre un maximum de 216h.
• Il n'est plus nécessaire de présenter un mandat lors de perquisitions dans le cadre d'une enquête pouvant concerné du terrorisme, de l’extrémisme ou de l'espionnage.
• La Federal Homeland Security Agency (FHSA) peut émettre un mandat d’acquisition de données (Data Acquisition Warrant (DAW)) pour acquérir toutes informations ou données passées, présentes ou futures sur une personne ou une association de personnes de la part de sociétés publics ou privées. Ces mandats ne peuvent être appliquer que lors d'enquêtes ou opérations pouvant être lié à du terrorisme, de l'extrémisme ou de l'espionnage. Dans tous les cas, les sociétés coopérant dans le cadre d'un DAW ne doivent pas informer la ou les personnes ciblées de l'application d'un tel mandat.
• La complicité, peu importe le degré, dans des actes terroristes, extrémistes ou d'espionnages ayant visés, visant ou dans le but de viser la Grande République de Westalia est condamnable au même titre que les auteurs principaux de ces actes.

Institutions et meilleure coordination :

• Création du Federal Office for Counterterrorism and Extremism (FOCE) en remplacement du Counter-Terrorism Corps (CTC), sous l'égide du Ministère de l'Unité Nationale et des services de la sécurité intérieur (FHSA).
• Les institutions à la sécurité intérieure et celles à la sécurité extérieure peuvent coordonner leurs opérations dans le cadre de lutte contre le terrorisme, l’extrémisme ou l'espionnage sans besoin d'une approbation des autorités qui leur sont supérieur.

Financement :

• Le gouvernement doit s'engager à augmenter le budget alloué à la sécurité pour permettre la mise en place des différents actes précédemment listés

Vote sur la proposition de loi
"Safety & Security Act III"
Date du vote : 1er septembre 2013 14h21

Nombre de votants : 105

Nombre de suffrages exprimés : 98

Majorité absolue des suffrages exprimés : 50



Note : En raison d'une égalité parfaite des votes, conformément à la Constitution, le Président du Congrès Suprême s'est vu accordé un vote supplémentaire pour amener à une décision. Celui-ci a voté pour l'adoption, changeant le nombre de voix en faveur du projet de loi à 50.

Le Congrès suprême de Westalia a adopté

Détail des votes par groupe politique :

Parti des Ouvriers Libres (POL)
- Pour : 0
- Contre : 1
- Absentions : 0

Union Sociale et Démocrate (USD)
- Pour : 0
- Contre : 5
- Absentions : 0

Front Populaire et Démocrate (FPD)
- Pour : 0
- Contre : 20
- Absentions : 0

Parti Libre et Démocrate (PLD)
- Pour : 0
- Contre : 21
- Absentions : 5

Parti de l'Union Républicaine (PUR)
- Pour : 46
- Contre : 0
- Absentions : 0

Parti National Westalien (PNW)
- Pour : 3
- Contre : 0
- Absentions : 1

Sans étiquette :
- Pour : 0
- Contre : 3
- Absentions : 0

Élections du Congrès Suprême de 2014
Nombre de sièges concernés par l'élection :
105 sièges de délégués

Date du scrutin : 25 mai 2014

Nombre d'électeurs inscrits : 45 500 477 citoyens-électeurs

Taux de participations : 76,8% (34 944 366 citoyens-électeurs)

Taux de votes valides : 97% (33 896 035 votes valides)

Taux de votes blancs ou invalides : 3% (1 048 331 votes blancs ou invalides)

Résultats :

Proposition du projet de loi sécuritaire IV
"Safety & Security Act IV"

Auteurs : Gouvernement Garandor I, Groupe FPD, Groupe USD, Groupe POL, Groupe MSH

Présentation et débats : 16 février 2016 au 19 mars 2016

Vote au Congrès Suprême : Prévu pour le 19 mars 2016

Préambule :

Délégués de la Grande République,

Nous nous retrouvons à un tournant majeur de notre histoire, une ère de réformes, de renouveau et de grandeur pour notre peuple. En tant qu'élus de ce dernier, notre principal devoir est d'apporter à notre société les changements nécessaires et attendus pour que notre croissance se poursuive, pour que la vision de cette dernière s'aligne sur nos citoyens et surtout pour leur assurer une sécurité plus que vitale dans le contexte que nous traversons actuellement. A l'extérieur de nos murs, des criminels font la loi dans certains quartiers, perturbent la paix de nos communautés et pousse à la création d'un climat défavorable à l'épanouissement des westaliens les plus démunis, bien trop souvent surexposés à cette violence inacceptable et victimes indirectes des guerres que mènent gangs et mafias dans nos rues. Il est désormais temps de dire stop à cette situation inacceptable et d'y apporter une réponse proportionnelle à ce que subit actuellement notre société. Cette nouvelle loi, c'est le début d'un réel investissement dans la sécurité de nos citoyens, dans l'application de moyens justes pour construire une société libre de toutes ces activités dangereuses et n'ayant qu'entraîné que trop de morts innocents.

Cette loi se veut mesurer et extrêmement précise dans l'objectif qu'elle se donne. Il n'est pas question de créer des moyens juridiques visant à déstabiliser notre démocratie, à réduire nos libertés, à s'acharner sur une communauté ethnique ou à museler la presse libre ! Il est d'une évidence certaine que nous avons fait le choix de mettre en place des mesures qui se veulent efficaces, aux déploiements rapides et surtout respectueuses de la vie de nos citoyens. Ce n'est pas contre eux qu'il faut rédiger ce genre de loi, mais pour eux et avec eux qu'il faut les appliquer. Les temps changent, les méthodes utilisées doivent en faire de même pour s'assurer de l'intégrité totale de notre société.

Le Sénat de la Grande République a déjà rendu un avis favorable à cette loi. Je sais que nombre d'entre vous ont émis leur désapprobation vis-à-vis de ce projet, mais j'en appelle toutes les forces à faire preuve de pragmatisme et de bon sens en participant au renouveau démocratique de notre pays.

Pour la démocratie, pour la Grande République, vive Westalia !

- Premier Ministre Fédéral George Garandor

Safety & Security Act IV
Réforme sur l'extrémisme :

• Le délit d'extrémisme est considéré comme contraire à la liberté de pensée et d'expression des westaliens. Toutes les institutions judiciaires de la Grande République ne peuvent plus appliquer de jugement portant sur cette raison.
• Toute personne condamnée pour extrémisme depuis l'application de la loi Safety & Security Act III a le droit de faire un appel exceptionnel de sa condamnation pour réexaminer sa peine, qui ne doit plus prendre en compte le délit d'extrémisme.
• Tous les dossiers judiciaires actuellement en cours d'examen par toute institution judiciaire de la Grande République se doit de retirer le chef d'accusation "délit d'extrémisme" dès l'application de la loi Safety & Security Act IV.
• Toutes les mentions de "délit d'extrémisme", dans les casiers judiciaires des personnes ayant été condamnées avec ce motif, sont effacées à partir de la date d'application de cette loi.
• Toutes les mesures préventives portant sur l’extrémisme ne peuvent plus être appliquées par les institutions judiciaires de la Grande République.

Contrôle et outils juridiques :

• Toute personne soupçonnée de terrorisme ou d'espionnage peut se voir temporairement privée de ses services financiers par le juge fédéral en charge du dossier, uniquement si la personne soupçonnée présente un caractère dangereux pour la sécurité nationale ou si celle-ci est considérée comme étant en fuite. (A titre d'exemple : gèle des comptes en banque, arrêt des aides locales et fédérales...)
• Toute garde à vue dans le cadre d'une enquête concernant du terrorisme ou de l'espionnage peut être prolongé pour atteindre un maximum de 240h.
• Des mandats de perquisition rapide (Quick Search Warrant) (QSW) peuvent être demandés auprès de n'importe quel juge fédéral par l'intermédiaire d'un système de demande spéciale et permettant une réponse dans un délai inférieur à 12h après émission de la demande, dans le cadre d'une enquête pour terrorisme, espionnage, grand banditisme, trafic de drogue ou trafic d'armes.
• Les perquisitions issues de Quick Search Warrant peuvent s'effectuer de jour comme de nuit.
• La Federal Homeland Security Agency (FHSA) peut émettre un mandat d’acquisition de données (Data Acquisition Warrant (DAW)) pour acquérir toutes informations ou données passées, présentes ou futures sur une personne ou une association de personnes de la part de sociétés publics ou privées. Ces mandats ne peuvent être appliqués que lors d'enquêtes ou d'opérations pouvant être liées à du terrorisme, de l'espionnage, du grand banditisme, du trafic de drogue ou du trafic d'armes. Dans tous les cas, les sociétés coopérant dans le cadre d'un DAW ne doivent pas informer la ou les personnes ciblées de l'application d'un tel mandat.
• La complicité, peu importe le degré, dans des actes terroristes ou d'espionnages ayant visé, visant ou dans le but de viser la Grande République de Westalia est condamnable au même titre que les auteurs principaux de ces actes.

Institutions et meilleure coordination :

• Le Federal Office for Counterterrorism and Extremism (FOCE) est renommé en tant que Federal Office for Counterterrorism (FOC), directement sous le contrôle du Ministère Fédéral aux affaires intérieurs et en coopération avec la Federal Homeland Security Agency (FHSA)
• Les institutions à la sécurité intérieure et celles à la sécurité extérieure peuvent coordonner leurs opérations dans le cadre de lutte contre le terrorisme, l'espionnage, le grand banditisme, le trafic de drogue et d'armes sans besoin d'une approbation des autorités qui leur sont supérieur.

Financement :

• Le gouvernement doit s'engager à augmenter le budget alloué à la sécurité pour permettre la mise en place des différents actes précédemment listés

Vote sur la proposition de loi
"Safety & Security Act IV"
Date du vote : 19 mars 2016 17h07

Nombre de votants : 105

Nombre de suffrages exprimés : 98

Majorité absolue des suffrages exprimés : 50



Le Congrès suprême de Westalia a adopté

Détail des votes par groupe politique :

Parti des Ouvriers Libres (POL)
- Pour : 3
- Contre : 0
- Absentions : 0

Mouvement Social Hamajak (MSH) :
- Pour : 2
- Contre : 0
- Absentions : 0

Union Sociale et Démocrate (USD)
- Pour : 8
- Contre : 0
- Absentions : 0

Front Populaire et Démocrate (FPD)
- Pour : 31
- Contre : 0
- Absentions : 0

Parti Libre et Démocrate (PLD)
- Pour : 7
- Contre : 0
- Absentions : 4

Parti de l'Union Républicaine (PUR)
- Pour : 37
- Contre : 0
- Absentions : 3

Parti National Westalien (PNW)
- Pour : 0
- Contre : 10
- Absentions : 0