Bureau du Conseil d'Administration du Gouvernement du Yorkshing

Bienvenue sur le forum du Bureau d'Administration du Gouvernement York , ce bureau estun bureau pouvant contester le gouvernement actuel et est composé du Parlement et de l'Assemblée des Tribunaux Yorks , elle a pour but de gérer les crises internes et de contester le gouvernement si quelque chose ne leur convient pas . De plus , lors des référendums , un vote général a lieu pour fécider de l'avenir .

Requête de référendum acceptée




CHEFS D'ACCUSATION : Tout les ministres travaillant pour le gouvernement :( Xander Shakira ,Nord Roger , Mc o'Neil etc..) , L'ambassadeur Martin Ferrari , les ressortissants du Yorkshing en Lermandie , les différentes organisations syndicalistes au Yorkshing... (Pas moins de 5 corps de l'état , et 10 dans le secteur privé ) ;
Accusés :
-ANNA ROOSWELT : présidente du Yorkshing
-Silva Krone :Premier Ministre

-Le Colonel Prieto Ramirez et la CMR
-Le corps armé
Juge/Modérateur :Jean Marc Sanderson , chef de l'Assemblée des Tribunaux York


Date du référendum :29/05/2013

Rapport de référendum


Rédigé par : Jean Marc Sanderson
Relaté par :Pau Walker


Accusé :
-Présidence
-Premier Ministre
-Les renseignements
-Le corps armé




Convoqué par :
L'assemblée des ministres
L'Assemblée des tribunaux York


Décision 1 : Anna Rooswelt reste au pouvoir
Après référendum , nous avons décidé de laisser Anna Rooswelt au pouvoir au grand désarroi du ministre Shakira . Néanmoins, pour que de tels évènements comme l'incident diplomatique Lermand ne se reproduise plus , nous avons divisé le pouvoir en 2 partie : 2/3 confié à la présidence et 1/3 confié au conseil d'administration . De plus avant de prendre une décision , la présidente doit soumettre la décision au conseil et si par un vote démocratique cette décision est autorisée par la majeur partie du conseil alors cette décision peut être prise et appliquée .
Décision 2 : Les pleins pouvoirs sont retiré au Premier Ministre :
Le Conseil a aussi décidé de retirer les pleins pouvoirs au Premier Ministre S.Krone . Le Premier Ministre ne peut en effet que gérer 2/3 des opérations du gouvernement dont les 1/3 sont décidés par le conseil d'administration . De plus , le premier ministre ne sera plus la plus haute forme d'autorité mais le conseil et la présidence doivent passer avant lui . Enfin , le premier ministre ne doit pas se mêler des affaires diplomatiques en cours sauf si autorisation du conseil d'administration .
Décision 3 : Chaque membre du gouvernement doit-être non ingérant
Les membres du gouvernement doivent s'occuper de leurs ministères et ne peuvent en aucun cas se mêler des affaires des autres . Si jamais un membre du gouvernement franchit les limites de la séparation politique net appliquée nous lui appliquerons diverses sanctions dont le licenciement et le retrait de son pouvoir .
Décision 4 : Le droit de référendum modifiée :
Le droit de référendum n'est accordé que lorsque au moins 75 pourcents du gouvernement et 55 pourcents du conseils l'ont approuvés . D'ailleurs , pour convoquer un référendum , il faut un acte de référence qui s'obtient auprès du Premier Ministre et de la présidence .

Voilà les lois cadre voté dans le conseil avec le Parlamento et l'ATY le 29/05/2013 avec les membres du gouvernement