un certain nombre de liberté fondamental et législation sont restreinte et ou très encadré en fonction des situations, toutefois sur certain point le pays peut être considéré comme plus avancé que d'autre nation
Législation d'identité et âge
Majorité civile : 18 ans
Majorité judiciaire : 18 ans pour le civil, 21 ans pour le pénal
Majorité sexuelle : 14 ans
la loi a fixé l'âge de la majorité sexuelle à 14 ans indépendamment des habitudes ou de l'orientation sexuelle qui a été confirmé par le tribunal plénière constitutionnel/Tribunal Plenário constitucional de l'Estado Novo de Goa. Cette loi inclut explicitement l'orientation sexuelle, ainsi l'âge de la majorité sexuelle est officiellement inscrit dans le code pénal goanais.
Egalement, celui-ci est indépendant du sexe des protagonistes. Par contre, le tribunal Plenário constitucional a indiqué dans sa décision qu'Il est répréhensible de commettre un quelconque acte à caractère sexuel avec un mineur civil dont l'âge est compris entre 14 et 16 ans « en tirant profit de son inexpérience ». (étant une tranche du jeune age)
Service militaire : la durée du service est de 2 ans et 6 mois pour les hommes, et de 2 ans pour les femmes. A noter que des alternance sont effectué notamment pour les étudiants
Droit de nationalité : le droit/l'accord de la nationalité est très varié dans l'Estado Novo de Goa que ce soit par filiation/descendance, par naissance, par la loi, par enregistrement, par naturalisation ou même par mariage
Laïcité : si par principe la laïcité est en vigueur dans le pays (depuis la révolution républicaine) car il n'y a pas de religion officiel et que l’État est séparer des Églises sur le papier. Il reste qu’il y a de nombreuses alliances entre les Églises et l’État, ceux-ci jouent un rôle important dans la vie social et politique du pays surtout pour les deux principales religions du pays à savoir le catholicisme (65% de la population) et l'hindouisme (25% de la population).
C'est pour cela que pour beaucoup l'Eglise catholique est considéré comme étant un des fer de lance du gouvernement, quand bien même certain point les rendent très indépendant l'un de l'autre
Droits fondamentaux :
Liberté d'expression : légal mais fortement encadré/restreint
La liberté d'expression est comme beaucoup de droit inscrit dans la légalité principalement dans les codes ou même dans la constitution gaonais. Toutefois, le régime de l'Estado Novo de part son régime autoritaire est constamment entre deux feux, d'un coté la liberté d'expression peut être réprimé en partie ou en totalité car les mots peuvent être des armes très puissantes surtout si ces mots sont critique ou son contre le régime. D'un autre coté, bien que le régime soit autoritaire l'Estado Novo est le garant de la république et de ses acquis auquel la liberté d'expression en fait partie même si cela est plus un principe qu'autre chose.
D'ailleurs l'application d'une censure partielle ou totale est priorisés pour garder une stabilité/paix sociétale par contre il n'est pas non plus rare que des personnes finissent en prison en dépassant les restriction de l'expression publique, en ignorant les avertissement ou en esquivant la censure.
Liberté de culte : légal et garantie
Liberté de rassemblement : légal mais fortement encadré/restreint
La liberté de rassemblement fonctionne de la même manière que la liberté d'expression, c'est à dire entre restriction plus ou moins intensive et les acquis/principes républicain. Les rassemblements peuvent être d'autant plus restreints si cela concerne des volonté séparatiste ou indépendantiste. Par ailleurs, l'acceptation des rassemblements est plus une volonté individuelle des préfets ou des politiques si il ne juge pas ceux-ci dangereux pour l'Estado Novo
Liberté d'association : légal mais fortement encadré/restreint
La liberté d'association applique les même règle restrictive et/ou légal que la liberté d'expression et de rassemblement
Droit de grève : légal mais fortement encadré/restreint
Droit d'entreprendre : légal et garantie
Droits des femmes : légal et garantie
De pars son histoire après l'unification et la création du reino lusitano da oriental goa en 1522, il y a eu de nombreuse et véritable politique visant l'égalité des sexes avec de véritables droits et garanties par les différentes législations pour chaque individus homme ou femme. Ainsi, aujourd'hui le pays permet un très large champs de droit pour les femmes. Y compris, malgré le conservatisme ou les influences extra-étatique
Ainsi, à défaut d'être parfait l'égalité entre homme et femmes est très avancés tout comme le droit des femmes.
Droits des enfants : légal et garantie
Droits des animaux : partiellement légiféré
Droit d'héritage: légal et garantie
Double nationalité: autorisé et légal
Esclavage : illégal
Législations morales et civils :
Divorce : légal
Relation sexuelle hors-majorité sexuelle : illégal
Relation sexuelle hors-mariage : autorisé et légal
Relation extra-conjugale : non légiféré
Au sein de l'estado novo de goa, les relations extraconjugales ne sont ni approuver ni sanctionné par un manque de législation. Toutefois, les relations extraconjugales peuvent (et sont assez souvent) considérées comme contraires aux normes sociales et morales de la société.
Etant donné que la morale catholique ainsi que la moralité hindouiste sont fortement implanté et influente, les relations extraconjugales peuvent être socialement désapprouvé.
Relation et mariage consanguin : illégal
Polygamie : illégal
Contraception : légal et autorisé mais encadré
Adoption : légal mais fortement encadré
Avortement : légal et autorisé mais encadré
Euthanasie : illégal
Homosexualité : illégal
Mariage homosexuel : illégal
Adoption homosexuelle : illégal
Transgenrisme : non légiféré
Prostitution : légal et autorisé
Pornographie : autorisé (mais mal vue)
Sectarisme : non légiféré mais autorisé (reste surveillé par l'Etat)
Législations sur la sécurité :
Possession d'arme à feu : autorisé sous des conditions très strict
Espionnage domestique : autorisé
Torture : illégal (mais en pratique parfois autorisé/pratiqué par l'Etat)
Peine capitale : légal et autorisé
Législations supplémentaires :
Clonage : illégal
Recherche génétique : légal et autorisé
Organismes génétiquement modifiés : légal mais encadré
Jeux de hasards : légal et autorisé
Consommation d'alcool : légal et autorisé
Consommation de tabac : légal et autorisé
Consommation de Cannabis : légal et autorisé partiellement
Consommation de stupéfiants : légal et autorisé partiellement
La théorie du Darwinisme à l'Ecole : autorisé
Engrais et pesticide dans l'agriculture : légal et autorisé
Additifs alimentaires dans les aliments : autorisé
Législations sur le travail
Egalité salariale hommes/femmes : légal et garantie
Bien que l'Estado Novo de goa ait de forte influence avec les différentes Eglises dont celles catholiques et hindous ainsi qu'en partie influencé par l'ancien système de caste présent sur le territoire le pays est très en avance concernant l'égalité homme femme. Cette égalité très avancée est issue de l'ancienne compagnie lusitanienne qui avait déjà instauré une égalité dans ses rangs, pour ensuite l'appliquer assez rapidement à l'ensemble du territoire.
Travail en dessous de la majorité civile : autorisé
Nombre de congés minimum :
Revenu Universel :
Allocations de chômage :
Législations sur la Santé
Sécurité sociale :
Système de retraite pris en charge par l'état :
Remboursement des médicaments :
Vaccination obligatoire :
Législations fiscales
TVA : 23 % pour le taux de base
Impôt sur le revenu :
Impôts sur les sociétés :
Charges patronales :
Charges salariales :
Taxe d'habitation :
