- La République sitade reconnaît la ZEE de la Confédération du Kölisburg
- Le Kölisburg propose aux représentants sitades de les rencontrer
- Le ministère des Affaires étrangères sitade invite le chef de la diplomatie du Kölisburg
15/07/2013
Ministère des Affaires étrangères de la
République sitade, à Catalles
Le ministre sitade des Affaires étrangères, Paul Baduil, devrait accueillir dans la journée la délégation kolisienne au sein de son ministère, à Catalles, capitale sitade. Le gouvernement sitade cherche en effet à établir une relation diplomatique et commerciale régulière avec le Kölisburg
La République sitade est notamment intéressée par le gaz kolisien, qui pourrait servir d'une source d'énergie alternative au charbon sitade, renforçant de fait la sécurité énergétique de la République. Inversement, en favorisant le commerce sitado-kolisien, la Sitadie pourrait ouvrir un nouveau marché en Eurysie du nord pour ses industries, notamment pour la high tech sitade, le matériel agricole et les moteurs.
Paul Baduil, Ministre sitade des Affaires étrangères
Traité proposé par la République sitade
Article 1 – Le présent accord a pour objectif d’intensifier les relations existantes entre les parties et de promouvoir leur coopération économique et commerciale.
Titre 1 – Des relations diplomatiques entre les parties
Article 2 – Les parties s’engagent à maintenir périodiquement un dialogue économique et commercial.
- a. L’accès au marché et la libéralisation des échanges (barrières tarifaires et non tarifaires) ;
b. Les relations commerciales des parties avec les tiers ;
c. La détermination des produits prioritaires.
Titre 2 – De la coopération entre les parties
Article 3 – Les parties s’engagent à favoriser la coopération douanière en vue d’améliorer et de consolider le cadre juridique de leurs relations commerciales.
Article 4 – Les parties conviennent de promouvoir un rapprochement des méthodes statistiques relatives aux échanges de biens et de services.
Article 5 – Dans le cadre de leur coopération économique, les parties favorisent l’échange d’informations relatives à leurs indicateurs macro-économiques respectifs.
Article 6 – Les parties favorisent la coopération entre entreprises dans le but de créer un cadre propice au développement économique qui tienne compte de leurs intérêts mutuels.
- a. Un accroissement des flux d’échanges commerciaux et des investissements ;
b. L’adoption de mesures encourageant le respect du droit de la concurrence, et favorisant l’appairage de l’offre et de la demande.
- a. organisation d'un réseau systématique d'information, d'identification et de diffusion en ce qui concerne les législations et les possibilités d'investissement ;
b. promotion de co-entreprises.
Titre 3 – Des droits de douane
Article 8 – Les droits de douane ou autres taxes tarifaires supérieures à 25 % du prix brut d’un produit en provenance d’une partie ne peuvent être établis par l’autre partie.
Article 9 – Les droits de douane ou autres taxes tarifaires sur les produits prioritaires ne peuvent être établis par aucune partie.
Article 10 – Sont des produits prioritaires :
- a. Les engins motorisés produits en Sitadie ;
b. Le matériel agricole produits en Sitadie ;
c. Les médicaments produits en Sitadie ;
d. Les hydrocarbures extraits sur le territoire kolisien ;
e. Les minerais extraits sur le territoire kolisien.
Titre 4 – De la sécurité des flux commerciaux
Article 11 – Les deux parties s’engagent à prendre les mesures législatives, diplomatiques et militaires nécessaires à la sécurité des flux commerciaux qu’elles partagent.
