DÉCRETS PRÉSIDENTIELS DE LA RÉPUBLIQUE D'HOTSALINE
Leonid Kravchuk
Président de la République d'Hotsaline
[OBSOLÈTE] Décrets présidentiels
Posté le : 15 mai 2024 à 14:51:49
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Leonid Kravchuk
Président de la République d'Hotsaline
Posté le : 15 mai 2024 à 15:14:18
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01/08/2013
DÉCRET PRÉSIDENTIEL
Par la présente, la Présidence de la République d'Hotsaline, en vertu des pouvoirs qui lui ont conférés lors de la promulgation de l'état d'urgence par la Rada le 16 août 1994, ordonne :
I - La prise en considération des mobiles racistes et xénophobes comme circonstances aggravantes des faits d'agression, de violence en réunion, de meurtre et de tentative de meurtre. Dans ces circonstances, les peines seront passibles d'être alourdies de dix ans de réclusion et de 6 000 000 de federats d'amende.
II - L'interdiction d'inciter à la haine et à la violence contre les minorités ethnique de République d'Hotsaline par voix de presse, sous peine d'une fermeture des organes de diffusion et d'une peine pouvant s'élever à 4 000 000 de federats pour le ou les auteurs desdits propos.
III - La fermeture des organes de presse dont la ligne éditoriale favorise explicitement la violence contre les minorités ethniques de la République d'Hotsaline. La liste desdits organes est renseignée en annexe du présent décret.
IV - La dissolution des groupes et mouvements politiques organisant ou incitant à des actes de violence contre les minorités ethniques de la République d'Hotsaline. La liste desdites organisations est renseignée en annexe du présent décret.
Leonid Kravchuk
Président de la République d'Hotsaline
Par la présente, la Présidence de la République d'Hotsaline, en vertu des pouvoirs qui lui ont conférés lors de la promulgation de l'état d'urgence par la Rada le 16 août 1994, ordonne :
I - La prise en considération des mobiles racistes et xénophobes comme circonstances aggravantes des faits d'agression, de violence en réunion, de meurtre et de tentative de meurtre. Dans ces circonstances, les peines seront passibles d'être alourdies de dix ans de réclusion et de 6 000 000 de federats d'amende.
II - L'interdiction d'inciter à la haine et à la violence contre les minorités ethnique de République d'Hotsaline par voix de presse, sous peine d'une fermeture des organes de diffusion et d'une peine pouvant s'élever à 4 000 000 de federats pour le ou les auteurs desdits propos.
III - La fermeture des organes de presse dont la ligne éditoriale favorise explicitement la violence contre les minorités ethniques de la République d'Hotsaline. La liste desdits organes est renseignée en annexe du présent décret.
IV - La dissolution des groupes et mouvements politiques organisant ou incitant à des actes de violence contre les minorités ethniques de la République d'Hotsaline. La liste desdites organisations est renseignée en annexe du présent décret.
Président de la République d'Hotsaline
