Projet de Loi : Loi International sur le cadre légal de procès et d'arrestation internationale .
A.Individuel
I.Arrestation dans le cadre civil légal(CCL):
Une arrestation dans le cadre civil légal (CCL) couvre plus souvent des individus jouissant encore du droit civique de citoyenneté au moment de leur arrestation . Une personne encore vierge de tout casier judiciaire ou n'ayant pas encore commis de crime plus du type 3 (Vol léger , Arnaque etc...) . Les militaires même au statut de gendarme n'interviennent en aucun cas dans une arrestation dans le cadre civil légal . Seul les policiers ont le droit d'intervenir dans une CLC selon les principes fondateurs judiciaires du civil et non civil .
-Quelles sont les chartes et textes fondateurs du cadre civil légal ?
-Dans quelle mesure un individu traîné en justice est arrêté dans le cadre civil légal ?
-Quelles sont les différentes entités pouvant intervenir dans le cadre civil légal ?
-Quelles sont les modalités derrière les arrestations et les procès selon le cadre civil légal ?
-Sous quelles formes de procès procèdent-on dans le cadre civil légal ?
-Quelles sont les procédures à suivre pour l'arresation dans le cadre civil légal ?
-Quelles sont les peines et les condamnations possibles à l'encontre du sujet ?
-Spécifiez les hautes autorités pouvant procéder à un procès civique .
II.Arrestation dans le cadre non civil légal (CNCL):
Le CNCL concerne surtout la mise aux arrêts d'individus ne jouissant plus de leurs droits civiques de citoyennetés . Des dangereux criminels sont souvent arreté par cette forme de procès . La CNCL est encore assez vague et les entités participantes ne sont pas encore bien définies d'ou le projet de loi BT-Y84 .
-Quelles sont les partis actifs et passifs participant à la CNCL ?
-Quelle est l'entité active chargée de l'opération ?
-Quelle forme d'autorité est au commande ?
-Quels sont les droits et les procédures légales appliquées en cas d'arrestation non civile ?
-Comment doit se dérouler , selon vous ,une opération dans le procès type CNCL ?
-Quels sont les textes limitant l'action des entités agissantes durant un procès CNCL ?
-Quels sont les dangers et les risques d'une CNCL selon vous ?
-Votre pays a-t-elle déja procédée à une CNCL ?
-Quelles sont les différentes sanctions que l'on expose au sujet si il y a CNCL?
B.Contre une organisation
-Donnez les textes sur le droit d'attaque en justice contre une organisation reconnue et sur les textes diplomatiques légaux l'affirmant .
-Dans quelles mesures l'on attaque une organisation mondialement officiellement légalement reconnue ?
-Quelles sont les entités intervenantes dans le cas d'un provès contre une organisation internationale comme un état ou une société ?
-A votre avis , sous quelle orgaisation internationale Kratosienne ce procès doit être reconnu , légalisé et organisé ?
-Comment se déroule physiquement le procès ?
-Quelle et l'organisation hôté du procès ?
-Quelles sont les différents textes internationaux pouvant légaliser ce procès ?
-Quelles sont les modalités judiciaires à suivre ?
-Quels projets de lois pourrait affirmer les questions posées ci-dessus ?
Votre réponse sera utile et considérée et traitée par la BJI , le parti international politique et judiciaire du Yorkshing . Ils seront traités afin d'en faire une nouvelle loi internationale que nous déposerons auprès d'organisation juridique nationale telle que Amnistie Mondiale . Merci de votre plus grande compréhension et n'hésitez pas à répondre avec le code ci-dessous . Nous vous recontacterons en cas de réponse claire , précise , concrète et suivant la mise en forme .
[center][img=https://i.postimg.cc/rsnjxs7S/peoeiue.png]https://postimg.cc/V0tXcff6[/img][/center]
[b][center][size=4.0]B.J.I [/size][/center][/b]
[center][size=1.2][b]Bureau Judiciaire International[/b][/size][/center]
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[size=1.5][b]Projet de Loi : Loi International sur le cadre légal de procès et d'arrestation internationale .[/b][/size]
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Une arrestation dans le cadre civil légal (CCL) couvre plus souvent des individus jouissant encore du droit civique de citoyenneté au moment de leur arrestation . Une personne encore vierge de tout casier judiciaire ou n'ayant pas encore commis de crime plus du type 3 (Vol léger , Arnaque etc...) . Les militaires même au statut de gendarme n'interviennent en aucun cas dans une arrestation dans le cadre civil légal . Seul les policiers ont le droit d'intervenir dans une CLC selon les principes fondateurs judiciaires du civil et non civil .
-Quelles sont les chartes et textes fondateurs du cadre civil légal ?
-Dans quelle mesure un individu traîné en justice est arrêté dans le cadre civil légal ?
-Quelles sont les différentes entités pouvant intervenir dans le cadre civil légal ?
-Quelles sont les modalités derrière les arrestations et les procès selon le cadre civil légal ?
-Sous quelles formes de procès procèdent-on dans le cadre civil légal ?
-Quelles sont les procédures à suivre pour l'arresation dans le cadre civil légal ?
-Quelles sont les peines et les condamnations possibles à l'encontre du sujet ?
-Spécifiez les hautes autorités pouvant procéder à un procès civique .
[size=1.2][b][u]II.Arrestation dans le cadre non civil légal (CNCL):[/u][/b][/size]
Le CNCL concerne surtout la mise aux arrêts d'individus ne jouissant plus de leurs droits civiques de citoyennetés . Des dangereux criminels sont souvent arreté par cette forme de procès . La CNCL est encore assez vague et les entités participantes ne sont pas encore bien définies d'ou le projet de loi BT-Y84 .
-Quelles sont les partis actifs et passifs participant à la CNCL ?
-Quelle est l'entité active chargée de l'opération ?
-Quelle forme d'autorité est au commande ?
-Quels sont les droits et les procédures légales appliquées en cas d'arrestation non civile ?
-Comment doit se dérouler , selon vous ,une opération dans le procès type CNCL ?
-Quels sont les textes limitant l'action des entités agissantes durant un procès CNCL ?
-Quels sont les dangers et les risques d'une CNCL selon vous ?
-Votre pays a-t-elle déja procédée à une CNCL ?
-Quelles sont les différentes sanctions que l'on expose au sujet si il y a CNCL?
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-Donnez les textes sur le droit d'attaque en justice contre une organisation reconnue et sur les textes diplomatiques légaux l'affirmant .
-Dans quelles mesures l'on attaque une organisation mondialement officiellement légalement reconnue ?
-Quelles sont les entités intervenantes dans le cas d'un provès contre une organisation internationale comme un état ou une société ?
-A votre avis , sous quelle orgaisation internationale Kratosienne ce procès doit être reconnu , légalisé et organisé ?
-Comment se déroule physiquement le procès ?
-Quelle et l'organisation hôté du procès ?
-Quelles sont les différents textes internationaux pouvant légaliser ce procès ?
-Quelles sont les modalités judiciaires à suivre ?
-Quels projets de lois pourrait affirmer les questions posées ci-dessus ?
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Votre réponse sera utile et considérée et traitée par la BJI , le parti international politique et judiciaire du Yorkshing . Ils seront traités afin d'en faire une nouvelle loi internationale que nous déposerons auprès d'organisation juridique nationale telle que Amnistie Mondiale . Merci de votre plus grande compréhension et n'hésitez pas à répondre avec le code ci-dessous . Nous vous recontacterons en cas de réponse claire , précise , concrète et suivant la mise en forme .
