Indice Démocratique

Indice Démocratique : Par Le Globe Diplomatique et Amnistie Mondiale

L'Indice Démocratique est un outil d'évaluation qui attribue une note comprise entre 0 et 10 aux pays du monde entier. La note attribuée peut avoir jusqu'à deux décimales. L'indice reflète le niveau démocratique des pays lors de la publication de l'étude. L'étude est réalisée en collaboration avec les journalistes, les associations à but non lucratif, les organisations non gouvernementales et les lanceurs d'alertes des pays répondant à l'étude. L'avis des différents acteurs cités ci-dessus sera pris en compte afin de refléter le consensus.

En plus de la note, il est possible d'expliciter les raisons qui ont conduit à l'attribution de la note dans chaque catégorie ou en conclusion, toutefois veillez à ce que la note soit visible au premier regard ( dans le but de me faciliter la vie lors du calcul ). Les conclusions de l'étude seront postées chez Amnistie Mondiale et les journaux affiliés à l'étude.

HRP : Le but ici est de vous placer dans la peau de plusieurs acteurs de votre pays afin d'objectiver le plus possible le niveau de votre démocratie selon les critères de l'indice. Merci de respecter au maximum cette règle et d'éviter de vous mettre des 10 dans chaque catégorie. Vous pouvez, à la fin du questionnaire, poster des liens vers vos RP pour appuyer vos notes, cependant cela reste optionnel et n'influencera pas votre note. Malgré tout, les justifications ainsi que les liens éviteront une remise en cause de vos notes lors du rapport final. Un classement avec des notes pondérées, en prenant en compte les justifications ajoutées, pourra voir le jour.

Barème :

8.00 - 10.00 : démocraties à part entière.

6.00 - 7.99 : démocraties imparfaites.

4.00 - 6.99 : régimes hybrides.

2.00 - 3.99 : régimes autoritaires.

0.00 - 1.99 : régimes totalitaires.

* Pour les modes de scrutin, vous pouvez ajouter des modes de scrutin et préciser le mode de scrutin pour chaque échelon de votre pays. ( Présidentielle, parlementaire, régionale, local, etc )


Informations générales :

• Nom du pays :
• Régime politique :
• Nom de la fonction du chef d'état :

Le pluralisme politique, le processus électoral et la représentation des partis/idéologies politiques :
Mode de scrutin à l'échelle nationale* : ( supprimer ceux n'existant pas dans votre pays )

-Scrutin uninominal majoritaire à un ou deux tours.
-Scrutin plurinominal majoritaire à un ou deux tours.
-Scrutin de liste proportionnelle avec une prime majoritaire.
-Scrutin de liste proportionnelle sans prime majoritaire.
-Scrutin mixte.
-Scrutin par préférence ou notation.

Mode de scrutin à l'échelle locale : ( supprimer ceux n'existant pas dans votre pays )

-Scrutin uninominal majoritaire à un ou deux tours.
-Scrutin plurinominal majoritaire à un ou deux tours.
-Scrutin de liste proportionnelle avec une prime majoritaire.
-Scrutin de liste proportionnelle sans prime majoritaire.
-Scrutin mixte.
-Scrutin par préférence ou notation.

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous le pluralisme politique à l'échelle du pays ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte le nombre de partis politiques, l'indépendance des partis politiques vis-à-vis du gouvernement/État et le mode de scrutin aux élections. Le niveau de pluralisme le plus élevé à l'échelle nationale est considéré comme étant 10. La note la plus élevée correspond à un niveau d'indépendance totale des partis politiques vis-à-vis de l'État et du gouvernement. Les modes de scrutin à l'échelle nationale comme locale, priorisent la représentativité (proportionnelle).

Note :

Justification(s) optionnelle(s) :

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous la diversité des idéologies politiques représentées au sein des partis politiques, au sein de votre pays ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte les différentes lignes dans les partis politiques et plus largement la vie politique du pays, comme la liberté d'expression, de presse. Le niveau de diversité le plus élevé est considéré comme étant 10. La note la plus élevée correspond à une situation où un nombre important d'idéologies politiques est représenté dans toutes les sphères société civile, c'est-à-dire à la télévision, presse, réseau sociaux, syndicats, partipolitiques, etc.

Note :

Justification(s) optionnelle(s) :

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous la liberté dans le processus électoral ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte l'équité/l'égalité dans le financement des partis politiques et des campagnes électorales, les modalités de contrainte pour être candidat aux élections, les modalités de contrainte pour voter (âge, pièce demandée, contrainte, pression...), et l'universalité du suffrage (masculin, féminin, égalité du poids d'une voix d'un électeur...). Le niveau de liberté le plus élevé est considéré comme étant 10. La note la plus élevée correspond à une situation où il y a une équité/égalité totale dans le financement des partis politiques et des campagnes électorales, où il n'y a aucune contrainte pour être candidat aux élections et pour voter, et où le suffrage est universel et égal pour tous les électeurs. La note 10 correspond à la plus grande liberté posible dans le processus électoral.

Note :

Justification(s) optionnelle(s) :



Fonctionnement du gouvernement et de l'État central :

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous la séparation des pouvoirs ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte la séparation des pouvoirs "classiques" (judiciaire, exécutif, législatif) mais aussi vis-à-vis des entités religieuses, de l'armée et des puissances étrangères. Le niveau de séparation des pouvoirs le plus élevé est considéré comme étant 10. La note la plus élevée indique une séparation totale selon la législation nationale et que la séparation est respectée par l'entièreté du personnel politique, militaire, etc.

Note :

Justification(s) optionnelle(s) :

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous la solidité des institutions ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte le contrôle qui est exercé sur le pouvoir exécutif, le respect des lois et de la constitution par l'exécutif ou par le citoyen (plainte pouvant être déposée à la justice ou autre) mais aussi la séparation des pouvoirs. Le niveau de solidité le plus élevé est considéré comme étant 10. La note la plus élevée indique une solidité/résilience des institutions face à une majorité de situations pouvant faire infléchir lesdites institutions au regard des lois du pays, l'influence étrangère, un coup d'État, le non-respect de la constitution de la part de l'exécutif.

Note :

Justification(s) optionnelle(s) :

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous la corruption au sein du gouvernement et des institutions ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte le niveau de corruption du gouvernement, mais aussi des fonctionnaires (policiers, soldats, pompiers, etc.) vis-à-vis des acteurs criminels, des entreprises, etc. Le niveau de corruption le plus élevé est considéré comme étant 0. La note la plus élevée indique que le niveau de corruption est quasi inexistant, tout type de corruption pris en compte (blanchiment d'argent, pot-de-vin, favoritisme, fraude, etc.).

Note :

Justification(s) optionnelle(s) :



Droits fondamentaux :

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous les libertés politiques au sein de votre pays ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte la liberté syndicale, de grève et de manifestation. Le niveau des libertés est considéré comme étant élevé à 10. La note la plus élevée correspond à un niveau dans lequel toutes les libertés énoncées précédemment sont garanties avec des interdictions de manifestation peu nombreuses, tout citoyen peut entrer dans des syndicats et faire grève. Les syndicats doivent pouvoir se constituer comme ils le veulent tout en respectant le caractère démocratique de la nation.

Note :

Justification(s) optionnelle(s) :

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous la garantie des autres libertés fondamentales ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte la liberté de croyance, les libertés comme l'accès à internet, le respect de la vie privée. Le niveau de garantie considéré comme étant élevé est 10. La note la plus élevée correspond à un niveau dans lequel les libertés fondamentales sont inscrites dans la loi et sont strictement respectées par les autorités et les institutions étatiques.

Note :

Justification(s) optionnelle(s) :

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous les droits sociétaux ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte l'absence ou non de discrimination des catégories de population, un accès égalitaire à l'éducation, à la santé, la culture, etc. Le niveau de garantie considéré comme étant élevé est 10. La note la plus élevée correspond à l'absence de discrimination (genre, orientation sexuelle, religion, etc.) ainsi qu'une présence d'une lutte contre les discriminations (comme des peines liées à la discrimination dans le Code pénal). Elle correspond à un niveau d'accès aux services publics comme la santé et l'éducation égalitaire indépendamment de la catégorie sociale, du revenu et autres types de discrimination.

Note :

Justification(s) optionnelle(s) :

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous l'État de droit ? Pour répondre à la question et afin de faire correspondre la définition aux démocraties non-libérales veuillez prendre la définition suivante : L'État de droit énonce le fait que l'État est soumis à la justice et que la justice puisse avoir les moyens de contrôle et de punition en cas de non-respect. Le niveau de garantie considéré comme étant élevé est 10. La note la plus élevée correspond à un État de droit respecté ou lorsqu'il est non respecté, la justice a le pouvoir, sans entrave, d'exercer son rôle. Les actions de l'État peuvent être remises en cause devant la justice.

Note :

Justification(s) optionnelle(s) :



La culture démocratique :

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous le soutien à des régimes hybrides ou non démocratiques ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte la proportion de la population qui adhère ou souhaite un leader "fort" et qui outrepasse le Parlement ou les décisions des citoyens (référendums) et les élections, la proportion de la population qui adhère aux valeurs militaires pour un régime politique ainsi que la proportion de la population qui souhaite un gouvernement d'expert et technocratique. La note la plus élevée ( donc 10 ) correspond à une envie de régime alternatif à la démocratie très faible avec un gouvernement ou une administration n'ayant pas de leader fort et qui respecte les choix des chambres législatives. Les référendums sont respectés par le gouvernement et le parlement. Les valeurs d'un régime militariste, c'est-à-dire autoritaire, porté sur l'ordre et négligeant la démocratie sont très peu soutenues par la population et le souhait d'un coup d'état militaire est inexistant.

Note :

Justification(s) optionnelle(s) :

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous le soutien à la démocratie au sein de votre pays ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte la participation à la vie démocratique (syndicats, associations, partis politiques), le taux de participation aux élections récentes, le taux de remise en cause de la démocratie par la classe politique et les différentes catégories sociales. Le niveau de soutien à la démocratie est considéré comme étant élevé à 10. La note la plus élevée correspond à une envie de démocratie et de valeurs qui lui sont associées généralement telles que des élections libres, une liberté de presse et d'expression.

Note :

Justification(s) optionnelle(s) :


Lien vers vos RP pouvant justifier vos notes ( optionnel ) :

• Article général
• Article sur le fonctionnement du gouvernement

LE CODE DU QUESTIONNAIRE[color=#C90606][u][b]Informations générales : [/b][/u][/color]

[list][*][b]Nom du pays :[/b]
[*][b]Régime politique :[/b]
[*][b]Nom de la fonction du chef d'état :[/b]
[/list]

[color=#C90606][u][b]Le pluralisme politique, le processus électoral et la représentation des partis/idéologies politiques : [/b][/u][/color]
[b][u]Mode de scrutin à l'échelle nationale :[/u][/b] ( supprimer ceux n'existant pas dans votre pays )

-Scrutin uninominal majoritaire à un ou deux tours.
-Scrutin plurinominal majoritaire à un ou deux tours.
-Scrutin de liste proportionnelle avec une prime majoritaire.
-Scrutin de liste proportionnelle sans prime majoritaire.
-Scrutin mixte.
-Scrutin par préférence ou notation.

[b][u]Mode de scrutin à l'échelle locale :[/u][/b] ( supprimer ceux n'existant pas dans votre pays )

-Scrutin uninominal majoritaire à un ou deux tours.
-Scrutin plurinominal majoritaire à un ou deux tours.
-Scrutin de liste proportionnelle avec une prime majoritaire.
-Scrutin de liste proportionnelle sans prime majoritaire.
-Scrutin mixte.
-Scrutin par préférence ou notation.

Sur une échelle de [b]0 à 10[/b], comment noteriez-vous le pluralisme politique à l'échelle du pays ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte le nombre de partis politiques, l'indépendance des partis politiques vis-à-vis du gouvernement/État et le mode de scrutin aux élections. [u]Le niveau de pluralisme le plus élevé à l'échelle nationale est considéré comme étant 10. La note la plus élevée correspond à un niveau d'indépendance totale des partis politiques vis-à-vis de l'État et du gouvernement. Les modes de scrutin à l'échelle nationale comme locale, priorisent la représentativité (proportionnelle).[/u]

[u][b]Note :[/b][/u]

[u][b]Justification(s) optionnelle(s) :[/b][/u]

Sur une échelle de [b]0 à 10[/b], comment noteriez-vous la diversité des idéologies politiques représentées au sein des partis politiques, au sein de votre pays ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte les différentes lignes dans les partis politiques et plus largement la vie politique du pays, comme la liberté d'expression, de presse. [u]Le niveau de diversité le plus élevé est considéré comme étant 10. La note la plus élevée correspond à une situation où un nombre important d'idéologies politiques est représenté dans toutes les sphères société civile, c'est-à-dire à la télévision, presse, réseau sociaux, syndicats, partipolitiques, etc.[/u]

[u][b]Note :[/b][/u]

[u][b]Justification(s) optionnelle(s) :[/b][/u]

Sur une échelle de [b]0 à 10[/b], comment noteriez-vous la liberté dans le processus électoral ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte l'équité/l'égalité dans le financement des partis politiques et des campagnes électorales, les modalités de contrainte pour être candidat aux élections, les modalités de contrainte pour voter (âge, pièce demandée, contrainte, pression...), et l'universalité du suffrage (masculin, féminin, égalité du poids d'une voix d'un électeur...). [u]Le niveau de liberté le plus élevé est considéré comme étant 10. La note la plus élevée correspond à une situation où il y a une équité/égalité totale dans le financement des partis politiques et des campagnes électorales, où il n'y a aucune contrainte pour être candidat aux élections et pour voter, et où le suffrage est universel et égal pour tous les électeurs. La note 10 correspond à la plus grande liberté posible dans le processus électoral.[/u]

[u][b]Note :[/b][/u]

[u][b]Justification(s) optionnelle(s) :[/b][/u]


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[color=#C90606][u][b]Fonctionnement du gouvernement et de l'État central : [/b][/u][/color]

Sur une échelle de[b] 0 à 10[/b], comment noteriez-vous la séparation des pouvoirs ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte la séparation des pouvoirs "classiques" (judiciaire, exécutif, législatif) mais aussi vis-à-vis des entités religieuses, de l'armée et des puissances étrangères. [u]Le niveau de séparation des pouvoirs le plus élevé est considéré comme étant 10. La note la plus élevée indique une séparation totale selon la législation nationale et que la séparation est respectée par l'entièreté du personnel politique, militaire, etc.[/u]

[u][b]Note :[/b][/u]

[u][b]Justification(s) optionnelle(s) :[/b][/u]

Sur une échelle de [b]0 à 10[/b], comment noteriez-vous la solidité des institutions ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte le contrôle qui est exercé sur le pouvoir exécutif, le respect des lois et de la constitution par l'exécutif ou par le citoyen (plainte pouvant être déposée à la justice ou autre) mais aussi la séparation des pouvoirs. [u]Le niveau de solidité le plus élevé est considéré comme étant 10. La note la plus élevée indique une solidité/résilience des institutions face à une majorité de situations pouvant faire infléchir lesdites institutions au regard des lois du pays, l'influence étrangère, un coup d'État, le non-respect de la constitution de la part de l'exécutif.[/u]

[u][b]Note :[/b][/u]

[u][b]Justification(s) optionnelle(s) :[/b][/u]

Sur une échelle de [b]0 à 10[/b], comment noteriez-vous la corruption au sein du gouvernement et des institutions ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte le niveau de corruption du gouvernement, mais aussi des fonctionnaires (policiers, soldats, pompiers, etc.) vis-à-vis des acteurs criminels, des entreprises, etc. [u]Le niveau de corruption le plus élevé est considéré comme étant 0. La note la plus élevée indique que le niveau de corruption est quasi inexistant, tout type de corruption pris en compte (blanchiment d'argent, pot-de-vin, favoritisme, fraude, etc.).[/u]

[u][b]Note :[/b][/u]

[u][b]Justification(s) optionnelle(s) :[/b][/u]


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[color=#C90606][u][b]Droits fondamentaux : [/b][/u][/color]

Sur une échelle de [b]0 à 10,[/b] comment noteriez-vous les libertés politiques au sein de votre pays ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte la liberté syndicale, de grève et de manifestation. [u]Le niveau des libertés est considéré comme étant élevé à 10. La note la plus élevée correspond à un niveau dans lequel toutes les libertés énoncées précédemment sont garanties avec des interdictions de manifestation peu nombreuses, tout citoyen peut entrer dans des syndicats et faire grève. Les syndicats doivent pouvoir se constituer comme ils le veulent tout en respectant le caractère démocratique de la nation.[/u]

[u][b]Note :[/b][/u]

[u][b]Justification(s) optionnelle(s) :[/b][/u]

Sur une échelle de [b]0 à 10[/b], comment noteriez-vous la garantie des autres libertés fondamentales ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte la liberté de croyance, les libertés comme l'accès à internet, le respect de la vie privée. [u]Le niveau de garantie considéré comme étant élevé est 10. La note la plus élevée correspond à un niveau dans lequel les libertés fondamentales sont inscrites dans la loi et sont strictement respectées par les autorités et les institutions étatiques.[/u]

[u][b]Note :[/b][/u]

[u][b]Justification(s) optionnelle(s) :[/b][/u]

Sur une échelle de [b]0 à 10[/b], comment noteriez-vous les droits sociétaux ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte l'absence ou non de discrimination des catégories de population, un accès égalitaire à l'éducation, à la santé, la culture, etc. [u]Le niveau de garantie considéré comme étant élevé est 10. La note la plus élevée correspond à l'absence de discrimination (genre, orientation sexuelle, religion, etc.) ainsi qu'une présence d'une lutte contre les discriminations (comme des peines liées à la discrimination dans le Code pénal). Elle correspond à un niveau d'accès aux services publics comme la santé et l'éducation égalitaire indépendamment de la catégorie sociale, du revenu et autres types de discrimination.[/u]

[u][b]Note :[/b][/u]

[u][b]Justification(s) optionnelle(s) :[/b][/u]

Sur une échelle de [b]0 à 10[/b], comment noteriez-vous l'État de droit ? Pour répondre à la question et afin de faire correspondre la définition aux démocraties non-libérales veuillez prendre la définition suivante : L'État de droit énonce le fait que l'État est soumis à la justice et que la justice puisse avoir les moyens de contrôle et de punition en cas de non-respect. [u]Le niveau de garantie considéré comme étant élevé est 10. La note la plus élevée correspond à un État de droit respecté ou lorsqu'il est non respecté, la justice a le pouvoir, sans entrave, d'exercer son rôle. Les actions de l'État peuvent être remises en cause devant la justice.[/u]

[u][b]Note :[/b][/u]

[u][b]Justification(s) optionnelle(s) :[/b][/u]


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[color=#C90606][u][b]La culture démocratique : [/b][/u][/color]

Sur une échelle de [b]0 à 10[/b], comment noteriez-vous le soutien à des régimes hybrides ou non démocratiques ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte la proportion de la population qui adhère ou souhaite un leader "fort" et qui outrepasse le Parlement ou les décisions des citoyens (référendums) et les élections, la proportion de la population qui adhère aux valeurs militaires pour un régime politique ainsi que la proportion de la population qui souhaite un gouvernement d'expert et technocratique. [u]La note la plus élevée ( donc 10 ) correspond à une envie de régime alternatif à la démocratie très faible avec un gouvernement ou une administration n'ayant pas de leader fort et qui respecte les choix des chambres législatives. Les référendums sont respectés par le gouvernement et le parlement. Les valeurs d'un régime militariste, c'est-à-dire autoritaire, porté sur l'ordre et négligeant la démocratie sont très peu soutenues par la population et le souhait d'un coup d'état militaire est inexistant.[/u]

[u][b]Note :[/b][/u]

[u][b]Justification(s) optionnelle(s) :[/b][/u]

Sur une échelle de [b]0 à 10[/b], comment noteriez-vous le soutien à la démocratie au sein de votre pays ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte la participation à la vie démocratique (syndicats, associations, partis politiques), le taux de participation aux élections récentes, le taux de remise en cause de la démocratie par la classe politique et les différentes catégories sociales. [u]Le niveau de soutien à la démocratie est considéré comme étant élevé à 10. La note la plus élevée correspond à une envie de démocratie et de valeurs qui lui sont associées généralement telles que des élections libres, une liberté de presse et d'expression.[/u]

[u][b]Note :[/b][/u]

[u][b]Justification(s) optionnelle(s) :[/b][/u]


[color=#C90606][u][b]Lien vers vos RP pouvant justifier vos notes ( optionnel ) : [/b][/u][/color]
[list][*][url=Ouioui]Article général[/url]
[*][url=Wakawakahéhé]Article sur le fonctionnement du gouvernement [/url][/list]



Classement par pays :
9.75 - Lofoten
9.58 - Grand-kah
9.33 - Astérie
9.17 - Uusimaa
8.75 - Antérine
8.75 - Rus've
8.52 - Confédération miloise
8.46 - Tanska
8.46 - Empire du Nord
8.08 - Caratrad
9.33 - Cote Assad
8.00 - Akaltie
7.92 - Empire Raskenois
7.88 - Karvélie
7.75 - Achos
7.58 - Osno
7.50 - Stérus
7.33 - Valinor
7.25 - Kolisburg
7.17 - Sitade
7.00 - Fortuna
6.50 - Pharois
6.00 - Antegrad
5.71 - Velsna
5.67 - Hotsaline
5.52 - Avène
5.17 - Hotsaline ( avec régime d'exception )
5.71 - Esmea
5.08 - Loduarie
4.58 - Rimaurie
Classement par continent ( Les joueurs rectifiant leurs notes ce classement n'est pas à jour :
9.58 - Paltoterra, 1 nations
8.44 - Aleucie, 6 nations
7.19 - Eurysie, 16 nations
6.42 - Afarée, 3 nations

7.90 - Monde

Informations générales :

• Nom du pays : Etat Valinoréen
• Régime politique : Méritocratie Impériale Constitutionelle Elective (empire constitutionel quoi)
• Nom de la fonction du chef d'état :
Nom : S.M.I. Valandil de Valinor
Fonction : Empereur des Valinoréens

Le pluralisme politique, le processus électoral et la représentation des partis/idéologies politiques :
Mode de scrutin à l'échelle nationale :

-Scrutin uninominal majoritaire à un ou deux tours.

Mode de scrutin à l'échelle locale :

-Scrutin uninominal majoritaire à un ou deux tours.

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous le pluralisme politique à l'échelle du pays ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte le nombre de partis politiques, l'indépendance des partis politiques vis-à-vis du gouvernement/État et le mode de scrutin aux élections. Le niveau de pluralisme le plus élevé à l'échelle nationale est considéré comme étant 10. La note la plus élevée correspond à un niveau d'indépendance totale des partis politiques vis-à-vis de l'État et du gouvernement. Les modes de scrutin à l'échelle nationale comme locale, priorisent la représentativité (proportionnelle).

Note : 9

Justification(s) optionnelle(s) : Les Partis sont très indépendant mais le système de nommination par l'Empereur à la Chambre basse fausse quelque peu cela ( bien que ces nominations soient strictement controlées par une chambre élue démocratiquement.

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous la diversité des idéologies politiques représentées au sein des partis politiques, au sein de votre pays ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte les différentes lignes dans les partis politiques et plus largement la vie politique du pays, comme la liberté d'expression, de presse. Le niveau de diversité le plus élevé est considéré comme étant 10. La note la plus élevée correspond à une situation où un nombre important d'idéologies politiques est représenté dans toutes les sphères société civile, c'est-à-dire à la télévision, presse, réseau sociaux, syndicats, partipolitiques, etc.

Note : 8

Justification(s) optionnelle(s) : On trouve de tout comme idéologie, de l'Absolutisme Impérial jusqu'au communisme le plus sévère. Les idéologies peu orthodoxes sont par contre peu représentées.

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous la liberté dans le processus électoral ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte l'équité/l'égalité dans le financement des partis politiques et des campagnes électorales, les modalités de contrainte pour être candidat aux élections, les modalités de contrainte pour voter (âge, pièce demandée, contrainte, pression...), et l'universalité du suffrage (masculin, féminin, égalité du poids d'une voix d'un électeur...). Le niveau de liberté le plus élevé est considéré comme étant 10. La note la plus élevée correspond à une situation où il y a une équité/égalité totale dans le financement des partis politiques et des campagnes électorales, où il n'y a aucune contrainte pour être candidat aux élections et pour voter, et où le suffrage est universel et égal pour tous les électeurs. La note 10 correspond à la plus grande liberté posible dans le processus électoral.

Note : 8,5

Justification(s) optionnelle(s) : Encore une fois, le système de Méritocratie de la noblesse fausse un peu les choses.



Fonctionnement du gouvernement et de l'État central :

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous la séparation des pouvoirs ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte la séparation des pouvoirs "classiques" (judiciaire, exécutif, législatif) mais aussi vis-à-vis des entités religieuses, de l'armée et des puissances étrangères. Le niveau de séparation des pouvoirs le plus élevé est considéré comme étant 10. La note la plus élevée indique une séparation totale selon la législation nationale et que la séparation est respectée par l'entièreté du personnel politique, militaire, etc.

Note : 7.5

Justification(s) optionnelle(s) : La Chambre basse est un cas unique d'un mélange des pouvoirs juridiques et législatifs. En revanche, une constitution laïque et pacifiste écarte l'armée ou la religion du pouvoir.

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous la solidité des institutions ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte le contrôle qui est exercé sur le pouvoir exécutif, le respect des lois et de la constitution par l'exécutif ou par le citoyen (plainte pouvant être déposée à la justice ou autre) mais aussi la séparation des pouvoirs. Le niveau de solidité le plus élevé est considéré comme étant 10. La note la plus élevée indique une solidité/résilience des institutions face à une majorité de situations pouvant faire infléchir lesdites institutions au regard des lois du pays, l'influence étrangère, un coup d'État, le non-respect de la constitution de la part de l'exécutif.

Note : 8

Justification(s) optionnelle(s) : Le peuple et les adminitration deumeurent bienveillants et flexibles. Bien que la tendance des dernières années semble etre l'augmentation progressive de la charge bureaucratique.

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous la corruption au sein du gouvernement et des institutions ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte le niveau de corruption du gouvernement, mais aussi des fonctionnaires (policiers, soldats, pompiers, etc.) vis-à-vis des acteurs criminels, des entreprises, etc. Le niveau de corruption le plus élevé est considéré comme étant 10. La note la plus élevée indique que le niveau de corruption est quasi inexistant, tout type de corruption pris en compte (blanchiment d'argent, pot-de-vin, favoritisme, fraude, etc.).

Note : 7

Justification(s) optionnelle(s) : Les Valinoréens sont droits et loyaux. En revanche, l'integration à la mondialisation tend à gratter ce verni pieu.



Droits fondamentaux :

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous les libertés politiques au sein de votre pays ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte la liberté syndicale, de grève et de manifestation. Le niveau des libertés est considéré comme étant élevé à 10. La note la plus élevée correspond à un niveau dans lequel toutes les libertés énoncées précédemment sont garanties avec des interdictions de manifestation peu nombreuses, tout citoyen peut entrer dans des syndicats et faire grève. Les syndicats doivent pouvoir se constituer comme ils le veulent tout en respectant le caractère démocratique de la nation.

Note : 6

Justification(s) optionnelle(s) : Les législations de l'ex-Empire sont pour la majorité dans un processus de révisions loin d'être achevé.

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous la garantie des autres libertés fondamentales ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte la liberté de croyance, les libertés comme l'accès à internet, le respect de la vie privée. Le niveau de garantie considéré comme étant élevé est 10. La note la plus élevée correspond à un niveau dans lequel les libertés fondamentales sont inscrites dans la loi et sont strictement respectées par les autorités et les institutions étatiques.

Note : 10

Justification(s) optionnelle(s) : La loi est intransigeante à ce sujet et réprime severement toute infraction.

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous les droits sociétaux ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte l'absence ou non de discrimination des catégories de population, un accès égalitaire à l'éducation, à la santé, la culture, etc. Le niveau de garantie considéré comme étant élevé est 10. La note la plus élevée correspond à l'absence de discrimination (genre, orientation sexuelle, religion, etc.) ainsi qu'une présence d'une lutte contre les discriminations (comme des peines liées à la discrimination dans le Code pénal). Elle correspond à un niveau d'accès aux services publics comme la santé et l'éducation égalitaire indépendamment de la catégorie sociale, du revenu et autres types de discrimination.

Note : 10

Justification(s) optionnelle(s) : Idem.

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous l'État de droit ? Pour répondre à la question et afin de faire correspondre la définition aux démocraties non-libérales veuillez prendre la définition suivante : L'État de droit énonce le fait que l'État est soumis à la justice et que la justice puisse avoir les moyens de contrôle et de punition en cas de non-respect. Le niveau de garantie considéré comme étant élevé est 10. La note la plus élevée correspond à un État de droit respecté ou lorsqu'il est non respecté, la justice a le pouvoir, sans entrave, d'exercer son rôle. Les actions de l'État peuvent être remises en cause devant la justice.

Note : 9

Justification(s) optionnelle(s) : TOUT les citoyens sont égaux devant la loi, même l'Empereur.



La culture démocratique :

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous le soutien à des régimes hybrides ou non démocratiques ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte la proportion de la population qui adhère ou souhaite un leader "fort" et qui outrepasse le Parlement ou les décisions des citoyens (référendums) et les élections, la proportion de la population qui adhère aux valeurs militaires pour un régime politique ainsi que la proportion de la population qui souhaite un gouvernement d'expert et technocratique. Le niveau de soutien est considéré comme étant élevé à 10. La note la plus élevée correspond à une envie de régime alternatif à la démocratie très faible avec un gouvernement ou une administration n'ayant pas de leader fort et qui respecte les choix des chambres législatives. Les référendums sont respectés par le gouvernement et le parlement. Les valeurs d'un régime militariste, c'est-à-dire autoritaire, porté sur l'ordre et négligeant la démocratie sont très peu soutenues par la population et le souhait d'un coup d'état militaire est inexistant.

Note : 5

Justification(s) optionnelle(s) : La nostalgie de l'Empire fait des émules.

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous le soutien à la démocratie au sein de votre pays ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte la participation à la vie démocratique (syndicats, associations, partis politiques), le taux de participation aux élections récentes, le taux de remise en cause de la démocratie par la classe politique et les différentes catégories sociales. Le niveau de soutien à la démocratie est considéré comme étant élevé à 10. La note la plus élevée correspond à une envie de démocratie et de valeurs qui lui sont associées généralement telles que des élections libres, une liberté de presse et d'expression.

Note : 6

Justification(s) optionnelle(s) : Ce droit datant d'il y à long, il s'est banalisé et les Valinoréens ne connaissent pas leur chance.


Lien vers vos RP pouvant justifier vos notes ( optionnel ) :

• Article sur le fonctionnement du gouvernement

Informations générales :

• Nom du pays : Royaume Constitutionnel du Valkoïnenland
• Régime politique : Monarchie Constitutionnelle
• Nom de la fonction du chef d'état : Roi

Le pluralisme politique, le processus électoral et la représentation des partis/idéologies politiques :
Mode de scrutin à l'échelle nationale : ( supprimer ceux n'existant pas dans votre pays )

-Scrutin plurinominal majoritaire à un ou deux tours.
-Scrutin de liste proportionnelle sans prime majoritaire.

Mode de scrutin à l'échelle locale : ( supprimer ceux n'existant pas dans votre pays )

-Scrutin uninominal majoritaire à un ou deux tours.
-Scrutin de liste proportionnelle avec une prime majoritaire.

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous le pluralisme politique à l'échelle du pays ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte le nombre de partis politiques, l'indépendance des partis politiques vis-à-vis du gouvernement/État et le mode de scrutin aux élections. Le niveau de pluralisme le plus élevé à l'échelle nationale est considéré comme étant 10. La note la plus élevée correspond à un niveau d'indépendance totale des partis politiques vis-à-vis de l'État et du gouvernement. Les modes de scrutin à l'échelle nationale comme locale, priorisent la représentativité (proportionnelle).

Note : 9

Justification(s) optionnelle(s) :

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous la diversité des idéologies politiques représentées au sein des partis politiques, au sein de votre pays ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte les différentes lignes dans les partis politiques et plus largement la vie politique du pays, comme la liberté d'expression, de presse. Le niveau de diversité le plus élevé est considéré comme étant 10. La note la plus élevée correspond à une situation où un nombre important d'idéologies politiques est représenté dans toutes les sphères société civile, c'est-à-dire à la télévision, presse, réseau sociaux, syndicats, partipolitiques, etc.

Note : 10

Justification(s) optionnelle(s) :

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous la liberté dans le processus électoral ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte l'équité/l'égalité dans le financement des partis politiques et des campagnes électorales, les modalités de contrainte pour être candidat aux élections, les modalités de contrainte pour voter (âge, pièce demandée, contrainte, pression...), et l'universalité du suffrage (masculin, féminin, égalité du poids d'une voix d'un électeur...). Le niveau de liberté le plus élevé est considéré comme étant 10. La note la plus élevée correspond à une situation où il y a une équité/égalité totale dans le financement des partis politiques et des campagnes électorales, où il n'y a aucune contrainte pour être candidat aux élections et pour voter, et où le suffrage est universel et égal pour tous les électeurs. La note 10 correspond à la plus grande liberté posible dans le processus électoral.

Note : 10

Justification(s) optionnelle(s) :



Fonctionnement du gouvernement et de l'État central :

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous la séparation des pouvoirs ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte la séparation des pouvoirs "classiques" (judiciaire, exécutif, législatif) mais aussi vis-à-vis des entités religieuses, de l'armée et des puissances étrangères. Le niveau de séparation des pouvoirs le plus élevé est considéré comme étant 10. La note la plus élevée indique une séparation totale selon la législation nationale et que la séparation est respectée par l'entièreté du personnel politique, militaire, etc.

Note : 5

Justification(s) optionnelle(s) :

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous la solidité des institutions ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte le contrôle qui est exercé sur le pouvoir exécutif, le respect des lois et de la constitution par l'exécutif ou par le citoyen (plainte pouvant être déposée à la justice ou autre) mais aussi la séparation des pouvoirs. Le niveau de solidité le plus élevé est considéré comme étant 10. La note la plus élevée indique une solidité/résilience des institutions face à une majorité de situations pouvant faire infléchir lesdites institutions au regard des lois du pays, l'influence étrangère, un coup d'État, le non-respect de la constitution de la part de l'exécutif.

Note : 3

Justification(s) optionnelle(s) :

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous la corruption au sein du gouvernement et des institutions ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte le niveau de corruption du gouvernement, mais aussi des fonctionnaires (policiers, soldats, pompiers, etc.) vis-à-vis des acteurs criminels, des entreprises, etc. Le niveau de corruption le plus élevé est considéré comme étant 10. La note la plus élevée indique que le niveau de corruption est quasi inexistant, tout type de corruption pris en compte (blanchiment d'argent, pot-de-vin, favoritisme, fraude, etc.).

Note : 9

Justification(s) optionnelle(s) :



Droits fondamentaux :

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous les libertés politiques au sein de votre pays ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte la liberté syndicale, de grève et de manifestation. Le niveau des libertés est considéré comme étant élevé à 10. La note la plus élevée correspond à un niveau dans lequel toutes les libertés énoncées précédemment sont garanties avec des interdictions de manifestation peu nombreuses, tout citoyen peut entrer dans des syndicats et faire grève. Les syndicats doivent pouvoir se constituer comme ils le veulent tout en respectant le caractère démocratique de la nation.

Note :

Justification(s) optionnelle(s) :

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous la garantie des autres libertés fondamentales ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte la liberté de croyance, les libertés comme l'accès à internet, le respect de la vie privée. Le niveau de garantie considéré comme étant élevé est 10. La note la plus élevée correspond à un niveau dans lequel les libertés fondamentales sont inscrites dans la loi et sont strictement respectées par les autorités et les institutions étatiques.

Note : 8

Justification(s) optionnelle(s) :

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous les droits sociétaux ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte l'absence ou non de discrimination des catégories de population, un accès égalitaire à l'éducation, à la santé, la culture, etc. Le niveau de garantie considéré comme étant élevé est 10. La note la plus élevée correspond à l'absence de discrimination (genre, orientation sexuelle, religion, etc.) ainsi qu'une présence d'une lutte contre les discriminations (comme des peines liées à la discrimination dans le Code pénal). Elle correspond à un niveau d'accès aux services publics comme la santé et l'éducation égalitaire indépendamment de la catégorie sociale, du revenu et autres types de discrimination.

Note : 7

Justification(s) optionnelle(s) :

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous l'État de droit ? Pour répondre à la question et afin de faire correspondre la définition aux démocraties non-libérales veuillez prendre la définition suivante : L'État de droit énonce le fait que l'État est soumis à la justice et que la justice puisse avoir les moyens de contrôle et de punition en cas de non-respect. Le niveau de garantie considéré comme étant élevé est 10. La note la plus élevée correspond à un État de droit respecté ou lorsqu'il est non respecté, la justice a le pouvoir, sans entrave, d'exercer son rôle. Les actions de l'État peuvent être remises en cause devant la justice.

Note : 8

Justification(s) optionnelle(s) :



La culture démocratique :

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous le soutien à des régimes hybrides ou non démocratiques ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte la proportion de la population qui adhère ou souhaite un leader "fort" et qui outrepasse le Parlement ou les décisions des citoyens (référendums) et les élections, la proportion de la population qui adhère aux valeurs militaires pour un régime politique ainsi que la proportion de la population qui souhaite un gouvernement d'expert et technocratique. Le niveau de soutien est considéré comme étant élevé à 10. La note la plus élevée correspond à une envie de régime alternatif à la démocratie très faible avec un gouvernement ou une administration n'ayant pas de leader fort et qui respecte les choix des chambres législatives. Les référendums sont respectés par le gouvernement et le parlement. Les valeurs d'un régime militariste, c'est-à-dire autoritaire, porté sur l'ordre et négligeant la démocratie sont très peu soutenues par la population et le souhait d'un coup d'état militaire est inexistant.

Note : 5

Justification(s) optionnelle(s) :

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous le soutien à la démocratie au sein de votre pays ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte la participation à la vie démocratique (syndicats, associations, partis politiques), le taux de participation aux élections récentes, le taux de remise en cause de la démocratie par la classe politique et les différentes catégories sociales. Le niveau de soutien à la démocratie est considéré comme étant élevé à 10. La note la plus élevée correspond à une envie de démocratie et de valeurs qui lui sont associées généralement telles que des élections libres, une liberté de presse et d'expression.

Note : 8

Justification(s) optionnelle(s) :


Lien vers vos RP pouvant justifier vos notes ( optionnel ) :

• Article sur le fonctionnement du gouvernement

Informations générales :

• Nom du pays : Hotsaline
• Régime politique : République présidentielle
• Nom de la fonction du chef d'état : Président de la République

Le pluralisme politique, le processus électoral et la représentation des partis/idéologies politiques :
Mode de scrutin à l'échelle nationale : ( supprimer ceux n'existant pas dans votre pays )

-Scrutin uninominal majoritaire à un ou deux tours.
-Scrutin de liste proportionnelle sans prime majoritaire.

Mode de scrutin à l'échelle locale : ( supprimer ceux n'existant pas dans votre pays )

-Scrutin uninominal majoritaire à un ou deux tours.

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous le pluralisme politique à l'échelle du pays ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte le nombre de partis politiques, l'indépendance des partis politiques vis-à-vis du gouvernement/État et le mode de scrutin aux élections. Le niveau de pluralisme le plus élevé à l'échelle nationale est considéré comme étant 10. La note la plus élevée correspond à un niveau d'indépendance totale des partis politiques vis-à-vis de l'État et du gouvernement. Les modes de scrutin à l'échelle nationale comme locale, priorisent la représentativité (proportionnelle).

Note : 6

Justification(s) optionnelle(s) : Le pays compte un certain nombre de partis politiques suffisamment influents pour être représentés au parlement. Ils sont actuellement au nombre de six, dont deux sont des doublons idéologiques de partis de la majorité présidentielle, qui se sont formés par la sécession d'opposants à la prolongation de l'état d'urgence qui perdure depuis 1994. Ce même état d'urgence permet par ailleurs au seul président de diriger le pays en bénéficiant des pleins pouvoirs, ce qui l'autorise à ordonner arbitrairement la dissolution des partis d'opposition s'il le désire. Cela s'est produit récemment, avec la dissolution de la Ligue Nationale, le premier parti d'extrême-droite du pays.

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous la diversité des idéologies politiques représentées au sein des partis politiques, au sein de votre pays ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte les différentes lignes dans les partis politiques et plus largement la vie politique du pays, comme la liberté d'expression, de presse. Le niveau de diversité le plus élevé est considéré comme étant 10. La note la plus élevée correspond à une situation où un nombre important d'idéologies politiques est représenté dans toutes les sphères société civile, c'est-à-dire à la télévision, presse, réseau sociaux, syndicats, partipolitiques, etc.

Note : 8

Justification(s) optionnelle(s) : La scène politique représente une gamme relativement diverse de lignes idéologiques, allant du communisme à la droite identitaire (et, jusque récemment, à l'extrême-droite ultranationaliste).

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous la liberté dans le processus électoral ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte l'équité/l'égalité dans le financement des partis politiques et des campagnes électorales, les modalités de contrainte pour être candidat aux élections, les modalités de contrainte pour voter (âge, pièce demandée, contrainte, pression...), et l'universalité du suffrage (masculin, féminin, égalité du poids d'une voix d'un électeur...). Le niveau de liberté le plus élevé est considéré comme étant 10. La note la plus élevée correspond à une situation où il y a une équité/égalité totale dans le financement des partis politiques et des campagnes électorales, où il n'y a aucune contrainte pour être candidat aux élections et pour voter, et où le suffrage est universel et égal pour tous les électeurs. La note 10 correspond à la plus grande liberté possible dans le processus électoral.

Note : 1

Justification(s) optionnelle(s) : Le financement des partis politiques n'est pas réglementé. Les mouvements disposant des soutiens les plus nombreux et les plus fortunés sont donc avantagés lors des campagnes électorales. Par ailleurs, les élections nationales sont totalement suspendues depuis la promulgation de l'état d'urgence, il y a vingt ans.



Fonctionnement du gouvernement et de l'État central :

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous la séparation des pouvoirs ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte la séparation des pouvoirs "classiques" (judiciaire, exécutif, législatif) mais aussi vis-à-vis des entités religieuses, de l'armée et des puissances étrangères. Le niveau de séparation des pouvoirs le plus élevé est considéré comme étant 10. La note la plus élevée indique une séparation totale selon la législation nationale et que la séparation est respectée par l'entièreté du personnel politique, militaire, etc.

Note : 6 (sans état d'urgence) / 0 (avec état d'urgence)

Justification(s) optionnelle(s) : En principe, les pouvoirs législatif et exécutif sont séparés entre la Rada et le gouvernement, l'un n'étant d'ailleurs pas responsable devant l'autre, de par la nature présidentielle du régime. Les juges bénéficient eux aussi d'une indépendance garantie par la constitution. Celle-ci ne prévoit pas, en revanche, de conseil juridique chargé de veiller au bon respect de la constitution par l'exécutif. Cette tâche incombe aux forces armées, qui sont les garantes du respect des institutions. Par ailleurs, l'Hotsaline étant membre de la Confédération de Kresetchnie, une partie des prérogatives sont déléguées aux institutions confédérales, notamment la gestion des douanes et la diplomatie. L'Hotsaline dépend donc du bon vouloir du gouvernement central et des autres États membres de la confédération dans ces domaines.

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous la solidité des institutions ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte le contrôle qui est exercé sur le pouvoir exécutif, le respect des lois et de la constitution par l'exécutif ou par le citoyen (plainte pouvant être déposée à la justice ou autre) mais aussi la séparation des pouvoirs. Le niveau de solidité le plus élevé est considéré comme étant 10. La note la plus élevée indique une solidité/résilience des institutions face à une majorité de situations pouvant faire infléchir lesdites institutions au regard des lois du pays, l'influence étrangère, un coup d'État, le non-respect de la constitution de la part de l'exécutif.

Note : 2

Justification(s) optionnelle(s) : La continuation du régime d'état d'urgence depuis vingt ans montre bien que la constitution souffre de failles terribles, dont toute l'opposition réclame la correction.

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous la corruption au sein du gouvernement et des institutions ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte le niveau de corruption du gouvernement, mais aussi des fonctionnaires (policiers, soldats, pompiers, etc.) vis-à-vis des acteurs criminels, des entreprises, etc. Le niveau de corruption le plus élevé est considéré comme étant 10. La note la plus élevée indique que le niveau de corruption est quasi inexistant, tout type de corruption pris en compte (blanchiment d'argent, pot-de-vin, favoritisme, fraude, etc.).

Note : 6

Justification(s) optionnelle(s) : La petite corruption du quotidien reste un phénomène courant en Hotsaline, dont personne ne fait un sujet de préoccupation majeure. J'entends par là les pots-de-vin versés par exemple aux policiers pour éviter les conséquences judiciaires d'un contrôle d'excès de vitesse. Concernant le gouvernement, quelques scandales peuvent éclater par-ci par là, comme l'affaire du trafic d'armes en échange du cuivre des Altars karbachaises exploité par les terroristes des Raches, dans lequel était mouillé Evgueni Kulyk une dizaine d'années avant son retour au gouvernement. Bien qu'ils ne soient pas légion, ce type d'incidents peut survenir de temps à autres.



Droits fondamentaux :

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous les libertés politiques au sein de votre pays ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte la liberté syndicale, de grève et de manifestation. Le niveau des libertés est considéré comme étant élevé à 10. La note la plus élevée correspond à un niveau dans lequel toutes les libertés énoncées précédemment sont garanties avec des interdictions de manifestation peu nombreuses, tout citoyen peut entrer dans des syndicats et faire grève. Les syndicats doivent pouvoir se constituer comme ils le veulent tout en respectant le caractère démocratique de la nation.

Note : 8

Justification(s) optionnelle(s) : Les libertés d'association, de grève et de manifestation sont garanties par la constitution. Elles ne peuvent être touchées qu'en cas d'infraction à la loi et d'atteinte à l'ordre public, comme ce fut le cas lors de la dissolution de la Ligue Nationale.

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous la garantie des autres libertés fondamentales ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte la liberté de croyance, les libertés comme l'accès à internet, le respect de la vie privée. Le niveau de garantie considéré comme étant élevé est 10. La note la plus élevée correspond à un niveau dans lequel les libertés fondamentales sont inscrites dans la loi et sont strictement respectées par les autorités et les institutions étatiques.

Note : 9

Justification(s) optionnelle(s) : Les libertés fondamentales essentielles sont considérées comme inaliénables par la constitution.

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous les droits sociétaux ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte l'absence ou non de discrimination des catégories de population, un accès égalitaire à l'éducation, à la santé, la culture, etc. Le niveau de garantie considéré comme étant élevé est 10. La note la plus élevée correspond à l'absence de discrimination (genre, orientation sexuelle, religion, etc.) ainsi qu'une présence d'une lutte contre les discriminations (comme des peines liées à la discrimination dans le Code pénal). Elle correspond à un niveau d'accès aux services publics comme la santé et l'éducation égalitaire indépendamment de la catégorie sociale, du revenu et autres types de discrimination.

Note : 2

Justification(s) optionnelle(s) : La santé et l'éduction étant assurées par le secteur privé, leur accès peut varier selon les catégories de la population. La législation pénalisant la discrimination contre les minorités est par ailleurs peu présente. Seuls les faits de violence et d'incitation à la violence sont proscrits, depuis peu.

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous l'État de droit ? Pour répondre à la question et afin de faire correspondre la définition aux démocraties non-libérales veuillez prendre la définition suivante : L'État de droit énonce le fait que l'État est soumis à la justice et que la justice puisse avoir les moyens de contrôle et de punition en cas de non-respect. Le niveau de garantie considéré comme étant élevé est 10. La note la plus élevée correspond à un État de droit respecté ou lorsqu'il est non respecté, la justice a le pouvoir, sans entrave, d'exercer son rôle. Les actions de l'État peuvent être remises en cause devant la justice.

Note : 7

Justification(s) optionnelle(s) : Comme dit précédemment, il n'y a pas d'institution judiciaire suprême qui contrôle le respect de la constitution par l'État. En revanche, celui-ci reste considéré comme une personne morale, contre laquelle il est possible de porter plainte, et qui sera traitée comme n'importe quel citoyen par les juges lors des procès.



La culture démocratique :

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous le soutien à des régimes hybrides ou non démocratiques ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte la proportion de la population qui adhère ou souhaite un leader "fort" et qui outrepasse le Parlement ou les décisions des citoyens (référendums) et les élections, la proportion de la population qui adhère aux valeurs militaires pour un régime politique ainsi que la proportion de la population qui souhaite un gouvernement d'expert et technocratique. Le niveau de soutien est considéré comme étant élevé à 10. La note la plus élevée correspond à une envie de régime alternatif à la démocratie très faible avec un gouvernement ou une administration n'ayant pas de leader fort et qui respecte les choix des chambres législatives. Les référendums sont respectés par le gouvernement et le parlement. Les valeurs d'un régime militariste, c'est-à-dire autoritaire, porté sur l'ordre et négligeant la démocratie sont très peu soutenues par la population et le souhait d'un coup d'état militaire est inexistant.

Note : 6

Justification(s) optionnelle(s) : Bien que sa cote de popularité soit en chute libre, Leonid Kravchuk et son régime d'état d'urgence continuent de bénéficier d'un important soutien des franges les plus âgées de la population. Chez les actifs, l'extrême-droite ultranationaliste ou identitaire, ainsi que les partis revanchistes qui prônent une récupération des territoires occupés par des moyens militaires, sont en pleine ascension.

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous le soutien à la démocratie au sein de votre pays ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte la participation à la vie démocratique (syndicats, associations, partis politiques), le taux de participation aux élections récentes, le taux de remise en cause de la démocratie par la classe politique et les différentes catégories sociales. Le niveau de soutien à la démocratie est considéré comme étant élevé à 10. La note la plus élevée correspond à une envie de démocratie et de valeurs qui lui sont associées généralement telles que des élections libres, une liberté de presse et d'expression.

Note : 7

Justification(s) optionnelle(s) : La vie politique partisane continue de bénéficier d'une importante activité malgré l'état d'urgence. Le régime kravchukien est par ailleurs de plus en plus contesté, ce qui constitue un bon indicateur du désir de démocratie des Hotsaliens.


Lien vers vos RP pouvant justifier vos notes ( optionnel ) :

• Insitutions politiques de la République d'Hotsaline
• Historique de la composition de la Rada
• Principaux mouvements politiques nationaux

Informations générales :

• Nom du pays : République sociale fédérative de Translavya
• Régime politique : République universelle des sciences, de la raison, et par conséquent de la paix.
• Nom de la fonction du chef d'état : président de la République

Le pluralisme politique, le processus électoral et la représentation des partis/idéologies politiques :
Mode de scrutin à l'échelle nationale :

- suite de scrutins visant à perfectionner la finalité du processus : évaluation publique des capacités psychiques des candidats, puis scrutin par notation (avec un barème pour chaque domaine, pour chaque candidat) puis publication des résultats, puis scrutin uninominal à un tour. Il faut avoir une quantité totale (additionnement des points des deux scrutins) nécessaire pour être désigné président. Ainsi, si aucun des candidats n'obtient plus du nombre de points nécessaires, les élections sont reportées, laissant place à une seconde campagne permettant aux mêmes ainsi qu'à d'autres citoyens de candidater.

Mode de scrutin à l'échelle locale :

- pas d'élections (mais une évaluation poussée d'aptitudes psychiques et concernant le domaine de candidature).

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous le pluralisme politique à l'échelle du pays ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte le nombre de partis politiques, l'indépendance des partis politiques vis-à-vis du gouvernement/État et le mode de scrutin aux élections. Le niveau de pluralisme le plus élevé à l'échelle nationale est considéré comme étant 10. La note la plus élevée correspond à un niveau d'indépendance totale des partis politiques vis-à-vis de l'État et du gouvernement. Les modes de scrutin à l'échelle nationale comme locale, priorisent la représentativité (proportionnelle).

Note : 10

Justification(s) optionnelle(s) : Puisque les partis politiques à proprement parler sont interdits, considérant que ce sont des machines à fanatisme, à conviction, et à exclusion/renfermement. Chaque candidat se présente individuellement sans possibilité de constituer une force populaire communautaire.

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous la diversité des idéologies politiques représentées au sein des partis politiques, au sein de votre pays ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte les différentes lignes dans les partis politiques et plus largement la vie politique du pays, comme la liberté d'expression, de presse. Le niveau de diversité le plus élevé est considéré comme étant 10. La note la plus élevée correspond à une situation où un nombre important d'idéologies politiques est représenté dans toutes les sphères société civile, c'est-à-dire à la télévision, presse, réseau sociaux, syndicats, partipolitiques, etc.

Note : /

Justification(s) optionnelle(s) : Voir la justification de la note à la question précédente.

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous la liberté dans le processus électoral ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte l'équité/l'égalité dans le financement des partis politiques et des campagnes électorales, les modalités de contrainte pour être candidat aux élections, les modalités de contrainte pour voter (âge, pièce demandée, contrainte, pression...), et l'universalité du suffrage (masculin, féminin, égalité du poids d'une voix d'un électeur...). Le niveau de liberté le plus élevé est considéré comme étant 10. La note la plus élevée correspond à une situation où il y a une équité/égalité totale dans le financement des partis politiques et des campagnes électorales, où il n'y a aucune contrainte pour être candidat aux élections et pour voter, et où le suffrage est universel et égal pour tous les électeurs. La note 10 correspond à la plus grande liberté possible dans le processus électoral.

Note : 10

Justification(s) optionnelle(s) : Les candidats peuvent (nécessairement) créer une association à but purement administratif, de propagande légale, et de gestion des fonds égalitairement distribués par l'Etat, sans droit de financement autre, les dépenses étant suivies de près par l'organisme d'Etat dédié à l'organisation des élections. Aussi, toutes les personnes médicalement inaptes à voter participent à une élection parallèle identique à but purement consultatif (et donc directement non-décisionnaire).



Fonctionnement du gouvernement et de l'État central :

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous la séparation des pouvoirs ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte la séparation des pouvoirs "classiques" (judiciaire, exécutif, législatif) mais aussi vis-à-vis des entités religieuses, de l'armée et des puissances étrangères. Le niveau de séparation des pouvoirs le plus élevé est considéré comme étant 10. La note la plus élevée indique une séparation totale selon la législation nationale et que la séparation est respectée par l'entièreté du personnel politique, militaire, etc.

Note : 0

Justification(s) optionnelle(s) : HRP : RP en réflexion.

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous la solidité des institutions ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte le contrôle qui est exercé sur le pouvoir exécutif, le respect des lois et de la constitution par l'exécutif ou par le citoyen (plainte pouvant être déposée à la justice ou autre) mais aussi la séparation des pouvoirs. Le niveau de solidité le plus élevé est considéré comme étant 10. La note la plus élevée indique une solidité/résilience des institutions face à une majorité de situations pouvant faire infléchir lesdites institutions au regard des lois du pays, l'influence étrangère, un coup d'État, le non-respect de la constitution de la part de l'exécutif.

Note : 10

Justification(s) optionnelle(s) : Les institutions (et la République par définition) translaviques s'assemblent en une toile où chaque fil est soutenu par tous les autres fils, et où aucun ne peut se défaire par conséquent, sans être immédiatement rétabli et/ou réadapté à la situation. Chaque élément est indispensable, et en même temps constitue pleinement, le système. Le système est un et mille à la fois. Cela est la conséquence de la rationalité mathématique et scientifique de celui-ci.

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous la corruption au sein du gouvernement et des institutions ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte le niveau de corruption du gouvernement, mais aussi des fonctionnaires (policiers, soldats, pompiers, etc.) vis-à-vis des acteurs criminels, des entreprises, etc. Le niveau de corruption le plus élevé est considéré comme étant 10. La note la plus élevée indique que le niveau de corruption est quasi inexistant, tout type de corruption pris en compte (blanchiment d'argent, pot-de-vin, favoritisme, fraude, etc.).

Note : 0

Justification(s) optionnelle(s) : La corruption est impossible au sein du système présent : il n'existe aucun intérêt à corrompre en notre système, et s'il en existait, la vigilance fraternelle de tous les citoyens, pour la bonne tenue du collectif, contiendrait dans l'oeuf toute tentative.



Droits fondamentaux :

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous les libertés politiques au sein de votre pays ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte la liberté syndicale, de grève et de manifestation. Le niveau des libertés est considéré comme étant élevé à 10. La note la plus élevée correspond à un niveau dans lequel toutes les libertés énoncées précédemment sont garanties avec des interdictions de manifestation peu nombreuses, tout citoyen peut entrer dans des syndicats et faire grève. Les syndicats doivent pouvoir se constituer comme ils le veulent tout en respectant le caractère démocratique de la nation.

Note : /

Justification(s) optionnelle(s) : Tout cela est inexistant en Translavya : les sociétés n'ont pas besoin de syndicats, puisque régies par les citoyens aptes et légitimes à les régir (comprenant ainsi les citoyens y travaillant, à quelque poste de travail que ce soit). La grève serait le symptôme d'un dysfonctionnement local, qui serait alors pris en charge et résolu. Mais cela n'est encore jamais arrivé, puisque tout est surveillé, contrôlé, et mis en commun par les capacités essentielles d'écoute, d'échange, de considération, de résolution, et de bienveillance, par tous les citoyens. Les grèves ne sont donc pas "interdites", mais un cas de grève est considéré comme impossible dans le système actuel. Quant à l'activité de manifestation, toutes sont considérées et aucune ne peut être contenue. Comme la grève, la manifestation à fin revendicative serait le symptôme d'un dysfonctionnement local, etc.

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous la garantie des autres libertés fondamentales ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte la liberté de croyance, les libertés comme l'accès à internet, le respect de la vie privée. Le niveau de garantie considéré comme étant élevé est 10. La note la plus élevée correspond à un niveau dans lequel les libertés fondamentales sont inscrites dans la loi et sont strictement respectées par les autorités et les institutions étatiques.

Note : 10

Justification(s) optionnelle(s) : Voir les justifications aux notes aux autres questions évaluatives concernant le concept considéré irrationnel de "liberté".

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous les droits sociétaux ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte l'absence ou non de discrimination des catégories de population, un accès égalitaire à l'éducation, à la santé, la culture, etc. Le niveau de garantie considéré comme étant élevé est 10. La note la plus élevée correspond à l'absence de discrimination (genre, orientation sexuelle, religion, etc.) ainsi qu'une présence d'une lutte contre les discriminations (comme des peines liées à la discrimination dans le Code pénal). Elle correspond à un niveau d'accès aux services publics comme la santé et l'éducation égalitaire indépendamment de la catégorie sociale, du revenu et autres types de discrimination.

Note : 10

Justification(s) optionnelle(s) : Se référer à la justification à la note à la question évaluative suivante concernant le concept irrationnel de "droit". Quant aux discriminations effective, elle est contenue par la capacité absolue d'accès à l'instruction, à la culture, à la santé, etc. (incluant par là ladite gratuité totale de tous les services dispensés par les citoyens de la République). Par le concept rationnel de justice reconnu par la République (voir les autres justifications pour comprendre), la discrimination n'est pas "punie", mais a pour conséquence l'exposition des pensées et l'écoute nécessaires à la compréhension de l'individu faisant preuve de discrimination, et à la résolution du cas de discrimination sujet.

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous l'État de droit ? Pour répondre à la question et afin de faire correspondre la définition aux démocraties non-libérales veuillez prendre la définition suivante : L'État de droit énonce le fait que l'État est soumis à la justice et que la justice puisse avoir les moyens de contrôle et de punition en cas de non-respect. Le niveau de garantie considéré comme étant élevé est 10. La note la plus élevée correspond à un État de droit respecté ou lorsqu'il est non respecté, la justice a le pouvoir, sans entrave, d'exercer son rôle. Les actions de l'État peuvent être remises en cause devant la justice.

Note : 10

Justification(s) optionnelle(s) : Prenant toujours en considération que le concept de justice "punitive" exprime un non-sens absolu, et que le concept de "droit" est considéré irrationnel, puisque ce que ne vaut concrètement et rationnellement que la "capacité".



La culture démocratique :

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous le soutien à des régimes hybrides ou non démocratiques ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte la proportion de la population qui adhère ou souhaite un leader "fort" et qui outrepasse le Parlement ou les décisions des citoyens (référendums) et les élections, la proportion de la population qui adhère aux valeurs militaires pour un régime politique ainsi que la proportion de la population qui souhaite un gouvernement d'expert et technocratique. Le niveau de soutien est considéré comme étant élevé à 10. La note la plus élevée correspond à une envie de régime alternatif à la démocratie très faible avec un gouvernement ou une administration n'ayant pas de leader fort et qui respecte les choix des chambres législatives. Les référendums sont respectés par le gouvernement et le parlement. Les valeurs d'un régime militariste, c'est-à-dire autoritaire, porté sur l'ordre et négligeant la démocratie sont très peu soutenues par la population et le souhait d'un coup d'état militaire est inexistant.

Note : /

Justification(s) optionnelle(s) : Voir les justifications des autres notes relatives aux autres questions évaluatives (notamment la justification suivante).

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous le soutien à la démocratie au sein de votre pays ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte la participation à la vie démocratique (syndicats, associations, partis politiques), le taux de participation aux élections récentes, le taux de remise en cause de la démocratie par la classe politique et les différentes catégories sociales. Le niveau de soutien à la démocratie est considéré comme étant élevé à 10. La note la plus élevée correspond à une envie de démocratie et de valeurs qui lui sont associées généralement telles que des élections libres, une liberté de presse et d'expression.

Note : /

Justification(s) optionnelle(s) : Le concept de démocratie est considéré irrationnel, puisque la majorité n'a pas forcément raison, et n'est (en cause) pas qualifiée à prendre des décisions dans les différents domaines. Ce qu'il faudrait peut-être (et ce à quoi mènent les études), c'est que chaque citoyen vote (en partie ou uniquement ?) selon son domaine de spécialisation. C'est pour cette raison que le processus électoral est capacitairement et électoralement sélectif, et soutenu par tous les citoyens (par définition). Les progrès scientifiques permettent une étude constante de ces questions vastes, dans le but de perfectionner toujours le système rationnellement (la science étant par définition unanime par la relativité et le doute qu'elle admet existentiellement). Rappelons que le concept de "liberté" est considéré irrationnel, puisque celui-ci nécessiterait la reconnaissance du concept de "libre arbitre", celui-ci étant considéré irrationnel (par la communauté scientifique et donc par la quasi-intégralité de la population).



HRPCette fiche n'est pas définitive, mais vous donne une idée plus ou moins claire des choses (en complément des autres publications rp dans ma catégorie nationale du Forum). Je ne peux pas tout faire en une seule fois... mon cerveau est en surchauffe. Et c'est compliqué de faire un essai de philosophie et de science simplifiée sans avoir fait d'études scolaires idéologiquement établies et encadrées. *sueur*

Informations générales :

• Nom du pays : Confédération Royale et Septentrionale de Kölisburg
• Régime politique : Monarchie Constitutionnelle
• Nom de la fonction du chef d'état : Roi/Reine

DISCLAIMER : Un citoyen national est forcément kolisien mais un kolisien n'est pas forcément un citoyen national. Il y a deux identités en Kölisburg N'importe qui peut particper à la vie confédérale si il réside dans la Confédération mais si tu ne demandes pas la nationalité d'un état, tu peux pas participer à la vie de ton état


Le pluralisme politique, le processus électoral et la représentation des partis/idéologies politiques :
Mode de scrutin à l'échelle confédérale (assemblée) :

Représentation proportionnelle mixte. Les kolisiens votent dans un premier temps pour un candidat chef de liste. Les kolisiens classent les chefs de liste. Ensuite, en fonction du classement et proportionnellement au nombre de voix obtenues, les listes obtiennent leurs sièges. Il faut en revanche qu'une liste obtiennent au moins 8% des voix pour pouvoir obtenir des sièges.

Mode de scrutin à l'échelle nationale :

Pour le premier ministre : Scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

Pour les parlements :

• La chambre haute est élue au scrutin de liste proportionnelle avec une prime majoritaire par les citoyens nationaux.
• La chambre basse est élue au suffrage universel par les citoyens nationaux.

Mode de scrutin à l'échelle régionale :

Scrutin de liste proportionnelle sans prime majoritaire pour toutes les institutions régionales. Parmi le parlement régional, 5 personnes seront cependant élue et obtiendront de facto un siège à l'Assemblée Confédérale. Ce deuxième scrutin se passe par classement.

Mode de scrutin à l'échelle cantonale :

Scrutin de liste proportionnelle avec une prime majoritaire (50% des sièges +1). Le chef de canton est ensuite élu par tous les représentants présents et obtient un siège au parlement régional.

Mode de scrutin à l'échelle communale :

Scrutin de liste proportionnelle avec une prime majoritaire. Les listes sont classés. La première liste reçoit une prime (50% des sièges+ 1).

Sur une échelle de 0 à 10 : comment noteriez-vous le pluralisme politique à l'échelle du pays ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte le nombre de partis politiques, l'indépendance des partis politiques vis-à-vis du gouvernement/État et le mode de scrutin aux élections. Le niveau de pluralisme le plus élevé à l'échelle nationale est considéré comme étant 10. La note la plus élevée correspond à un niveau d'indépendance totale des partis politiques vis-à-vis de l'État et du gouvernement. Les modes de scrutin à l'échelle nationale comme locale, priorisent la représentativité (proportionnelle).

Note : 7,89/10

Justification(s) optionnelle(s) : Malgré une surreprésentation des partis politiques et la création de parti politique basée sur l'idée qu'il y en a autant qu'il y a d'idées, il y a une restriction de 8% à l'Assemblée Confédérale et l'obtention par certains élus en interne de sièges sans processus de consultation directe du peuple. Donc, certains partis politiques ressortent plus que d'autres sans compter que, au niveau confédéral, le plus souvent, certains non-affiliés finissent par rejoindre un parti politique.

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous la diversité des idéologies politiques représentées au sein des partis politiques, au sein de votre pays ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte les différentes lignes dans les partis politiques et plus largement la vie politique du pays, comme la liberté d'expression, de presse. Le niveau de diversité le plus élevé est considéré comme étant 10. La note la plus élevée correspond à une situation où un nombre important d'idéologies politiques est représenté dans toutes les sphères société civile, c'est-à-dire à la télévision, presse, réseau sociaux, syndicats, partipolitiques, etc.

Note : 6,53/10

Justification(s) optionnelle(s) : Il existe autant de partis politiques qu'il y a d'idées en Kölisburg. Sauf que, dans les médias, on parle principalement des partis politiques considérez comme "plus sérieux". On donne plus de temps d'antenne au Parti communiste par exemple qu'au "Parti pour les Poussins". Pour autant, il existe une très très grande diversité des partis politiques.

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous la liberté dans le processus électoral ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte l'équité/l'égalité dans le financement des partis politiques et des campagnes électorales, les modalités de contrainte pour être candidat aux élections, les modalités de contrainte pour voter (âge, pièce demandée, contrainte, pression...), et l'universalité du suffrage (masculin, féminin, égalité du poids d'une voix d'un électeur...). Le niveau de liberté le plus élevé est considéré comme étant 10. La note la plus élevée correspond à une situation où il y a une équité/égalité totale dans le financement des partis politiques et des campagnes électorales, où il n'y a aucune contrainte pour être candidat aux élections et pour voter, et où le suffrage est universel et égal pour tous les électeurs. La note 10 correspond à la plus grande liberté posible dans le processus électoral.

Note : 8,56/10

Justification(s) optionnelle(s) : Les partis politiques de la Confédération reçoivent tous (indépendamment du nombre de voix) une enveloppe de 15 000 couronnes kolisiennes. À l'échelle nationale, les partis politiques élus dans les différents parlement reçoivent tous une enveloppe de 10 000 couronnes kolisiennes avec une prime de 2000 couronnes kolisiennes pour les partis majoritaires. En effet, ces montants sont extrêmement réduits dû à la vocation de l'état kolisien de ne pas vouloir financer les partis pour garantir l'indépendance de l'état vis-à-vis des partis. Ces montants sont fixes et ne peuvent être changés. Lors des campagnes électorales, la même enveloppe est donnée aux partis politiques confédéraux et nationaux qui se présentent. À l'échelle régionale, cantonale et municipale, il n'y a pas de financement lors des campagnes mais une enveloppe de 10 000 couronnes kolisiennes est donnée pour les partis politiques élus aux parlements régionaux.

Lors des élections, une pièce d'identité kolisienne est demandée (passeport ou carte d'identité confédérale/nationale)pour les élections confédérales et un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Pour les élections nationales, une pièce d'identité nationale et un justificatif de domicile établi dans l'état en question. Pour les élections régionales, cantonales et communales, une pièce d'identité nationale, un justificatif de domicile établit dans l'état en question et une carte électorale obtenue après inscription sur les listes électorales. Une seule et même carte électorale est distribuée établissant la région, le canton et la commune.


Fonctionnement du gouvernement et de l'État central :

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous la séparation des pouvoirs ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte la séparation des pouvoirs "classiques" (judiciaire, exécutif, législatif) mais aussi vis-à-vis des entités religieuses, de l'armée et des puissances étrangères. Le niveau de séparation des pouvoirs le plus élevé est considéré comme étant 10. La note la plus élevée indique une séparation totale selon la législation nationale et que la séparation est respectée par l'entièreté du personnel politique, militaire, etc.

Note : 5/10

Justification(s) optionnelle(s) : Tous les pouvoirs sont séparés. La Cour Suprême de Kölisburg a le pouvoir judiciaire, le gouvernement confédéral (gouverneurs, kronprinz, chef de la diplomatie) et les gouverneurs (premier ministre des états) possèdent le pouvoir exécutifs et le pouvoir législatif est donné aux parlements/assemblées. Sauf que, une seule personne peut posséder ces trois pouvoirs et c'est le souverain de Kölisburg (Roi ou Reine) via le référendum. En effet, avec un référendum et donc, l'approbation directe des kolisiens, le roi/la reine peut absolument tout faire.

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous la solidité des institutions ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte le contrôle qui est exercé sur le pouvoir exécutif, le respect des lois et de la constitution par l'exécutif ou par le citoyen (plainte pouvant être déposée à la justice ou autre) mais aussi la séparation des pouvoirs. Le niveau de solidité le plus élevé est considéré comme étant 10. La note la plus élevée indique une solidité/résilience des institutions face à une majorité de situations pouvant faire infléchir lesdites institutions au regard des lois du pays, l'influence étrangère, un coup d'État, le non-respect de la constitution de la part de l'exécutif.

Note : 8,34/10

Justification(s) optionnelle(s) : Le souverain est garant des institutions. Les institutions ne peuvent être dissoute de sur décision du souverain après un référendum, l'accord de la Cour Suprême de Kölisburg, des gouvernements (confédéraux et nationaux), de la Commission pour les Institutions et la Démocratie et avec un vote de la majorité de l'Assemblée Confédérale. En revanche, si l'une des institution qui doit valider une dissolution est concernée, elle est exclue de ce processus. Pour dissoudre ces institutions, il y a aussi un Congrès qui prend place réunissant tous les dirigeants de partis politiques confédéraux, nationaux et régionaux élus, de syndicats, de cantons, de communes, de l'armée (les généraux et maréchaux), les élus de l'Assemblée Confédérale, les élus de haute chambre des parlements nationaux et les gouvernements.

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous la corruption au sein du gouvernement et des institutions ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte le niveau de corruption du gouvernement, mais aussi des fonctionnaires (policiers, soldats, pompiers, etc.) vis-à-vis des acteurs criminels, des entreprises, etc. Le niveau de corruption le plus élevé est considéré comme étant 10. La note la plus élevée indique que le niveau de corruption est quasi inexistant, tout type de corruption pris en compte (blanchiment d'argent, pot-de-vin, favoritisme, fraude, etc.).

Note : 9,84/10

Justification(s) optionnelle(s) : Tous les élus reçoivent un financement de la part de la Confédération s'élevant à 4000 couronnes kolisiennes par mois limitant le risque de corruption. De nombreux avantages leurs sont aussi fournis en nature. En contre-partie, absolument TOUS leurs comptes sont analysés et ils doivent absolument TOUT déclarer et déclarer TOUT leurs revenues et TOUTES leurs dépenses. Les dépenses et revenus en argent liquides sont interdits pour les élus. La Commission pour les Institutions et la Démocratie est chargée elle-même d'analyser les comptes. Cette commission est aussi élue et ne peut être corrompue puisque c'est la famille royale et le gouvernement confédéral qui sont chargés d'analyser les comptes des élus de cette commission. Les membres du gouvernement confédéral étant eux-mêmes scrutés par cette commission. De cette façon, chacun se surveille et fait bien attention à ne rien rater dans le seul et unique but de faire tomber l'autre.

Droits fondamentaux :

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous les libertés politiques au sein de votre pays ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte la liberté syndicale, de grève et de manifestation. Le niveau des libertés est considéré comme étant élevé à 10. La note la plus élevée correspond à un niveau dans lequel toutes les libertés énoncées précédemment sont garanties avec des interdictions de manifestation peu nombreuses, tout citoyen peut entrer dans des syndicats et faire grève. Les syndicats doivent pouvoir se constituer comme ils le veulent tout en respectant le caractère démocratique de la nation.

Note : 8,9/10

Justification(s) optionnelle(s) : Le droit de grève et de manifester est un droit presque absolu. En effet, sauf période de guerre, le droit de grève et de manifester est un droit absolu. N'importe qui peut manifester à condition de déposer 5 jours avant la manifestation un signalement à l'administration territoriale sur laquelle la manifestation doit avoir lieu. Seule des restrictions de parcours pour des raisons de sécurité peuvent être appliquées. La liberté syndicale aussi est garantie. Tout citoyen peut être syndiqué sauf les militaires et les élus.

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous la garantie des autres libertés fondamentales ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte la liberté de croyance, les libertés comme l'accès à internet, le respect de la vie privée. Le niveau de garantie considéré comme étant élevé est 10. La note la plus élevée correspond à un niveau dans lequel les libertés fondamentales sont inscrites dans la loi et sont strictement respectées par les autorités et les institutions étatiques.

Note : 5,5/10

Justification(s) optionnelle(s) : Si chacun peut avoir un libre accès un internet et la croyance religieuse de son choix, la liberté de la presse dû à une récente loi a été très grandement impacté. Le respect de la vie privée ou de la propriété privée sont par contre des droits absolus. La liberté d'hérité aussi et la liberté d'expression encore plus. La Cour Suprême de Kölisburg garantie ces libertés qui sont pour la plupart constitutionnelles. Les entraves à ces libertés sont très sévèrement réprimées par la Cour Suprême qui, pour les crimes de droits communs n'est déjà pas souple du tout. En revanche, la liberté d'avorter est limité à certains cas (danger pour l'enfant ou la mère, viol, inceste, grosses dangereuse). Aussi, la peine de mort existe mais n'est que rarement appliquée.

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous les droits sociétaux ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte l'absence ou non de discrimination des catégories de population, un accès égalitaire à l'éducation, à la santé, la culture, etc. Le niveau de garantie considéré comme étant élevé est 10. La note la plus élevée correspond à l'absence de discrimination (genre, orientation sexuelle, religion, etc.) ainsi qu'une présence d'une lutte contre les discriminations (comme des peines liées à la discrimination dans le Code pénal). Elle correspond à un niveau d'accès aux services publics comme la santé et l'éducation égalitaire indépendamment de la catégorie sociale, du revenu et autres types de discrimination.

Note : 6,87/10
u
Justification(s) optionnelle(s) : Tous les kolisiens bénéficient des droits défendues par la Confédération. L'éducation et la santé sont des droits absolus et d'ailleurs, la santé est fournie en grande partie par l'état providence. L'éducation est aussi publique et gratuite jusqu'au études supérieures sauf dans le cas de scolarisation dans le privée. Pour autant, les états de la Confédération, régions et cantons sont libres ou non de financer les écoles privées via des subventions. La culture est maximisée pour tous mais reste quelque chose de mis à part. Des subventions peuvent être accordées aux collectivités territoriales pour favoriser un accès à la culture pour tous. Il n'existe que très peu de campagnes anti-discrimination à l'échelle confédérale ou nationale. En revanche, des échelles plus réduites, il y en a un certain nombre. Cela s'explique par la volonté de neutralité de la Confédération sur la lutte anti-discriminatoire. Par peur de favoriser un camp ou l'autre, la Confédération et les états ont consignes de ne pas intervenir. Pour autant, certaines associations reçoivent des financements confédéraux et nationaux. En justice, un seul délit rassemble tous les camps : Discrimination envers autrui. La peine est d'un minimum de 1700 couronnes kolisiennes pouvant aller jusqu'à 12 ans de prison et 78 000 couronnes kolisiennes d'amendes.

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous l'État de droit ? Pour répondre à la question et afin de faire correspondre la définition aux démocraties non-libérales veuillez prendre la définition suivante : L'État de droit énonce le fait que l'État est soumis à la justice et que la justice puisse avoir les moyens de contrôle et de punition en cas de non-respect. Le niveau de garantie considéré comme étant élevé est 10. La note la plus élevée correspond à un État de droit respecté ou lorsqu'il est non respecté, la justice a le pouvoir, sans entrave, d'exercer son rôle. Les actions de l'État peuvent être remises en cause devant la justice.

Note : 6,3/10

Justification(s) optionnelle(s) : Tout le monde est soumis à la loi sauf la Reine/le Roi. Le souverain est uniquement soumis à la Constitution. Pour tout le reste, tout le monde est soumis aux mêmes lois.


La culture démocratique :

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous le soutien à des régimes hybrides ou non démocratiques ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte la proportion de la population qui adhère ou souhaite un leader "fort" et qui outrepasse le Parlement ou les décisions des citoyens (référendums) et les élections, la proportion de la population qui adhère aux valeurs militaires pour un régime politique ainsi que la proportion de la population qui souhaite un gouvernement d'expert et technocratique. Le niveau de soutien est considéré comme étant élevé à 0. La note la plus élevée correspond à une envie de régime alternatif à la démocratie très faible avec un gouvernement ou une administration n'ayant pas de leader fort et qui respecte les choix des chambres législatives. Les référendums sont respectés par le gouvernement et le parlement. Les valeurs d'un régime militariste, c'est-à-dire autoritaire, porté sur l'ordre et négligeant la démocratie sont très peu soutenues par la population et le souhait d'un coup d'état militaire est inexistant.

Note : 4,7

Justification(s) optionnelle(s) : Il existe un parti politique à l'Assemblée Confédérale nommé "Tradition Monarchique-Militaire" combinant l'idée d'un régime conduit par un roi et exercé via l'autorité militaire. Ayant reçu un certain soutien, on peut estimer que bon nombre de kolisien veulent voir un dirigeant fort et un leader qui sait taper du point. Pour autant, le plus grand groupe parlementaire (2013) actuel est la Coalition Libérale défendant des valeurs de démocraties et un idéal de démocratie. En revanche, les kolisiens sont aussi très attachés au référendums. Ils considèrent que le référendum est une question qui leur est directement posée et, puisqu'ils sont souverains, beaucoup pense que le référendum doit prendre une place très importante.

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous le soutien à la démocratie au sein de votre pays ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte la participation à la vie démocratique (syndicats, associations, partis politiques), le taux de participation aux élections récentes, le taux de remise en cause de la démocratie par la classe politique et les différentes catégories sociales. Le niveau de soutien à la démocratie est considéré comme étant élevé à 10. La note la plus élevée correspond à une envie de démocratie et de valeurs qui lui sont associées généralement telles que des élections libres, une liberté de presse et d'expression.

Note :8,6/10

Justification(s) optionnelle(s) : Les kolisiens sont très attachés à la démocratie malgré une montée de groupes qui veulent voir le régime se durcir. Il y a aussi certains kolisiens qui remettent en question la complexité du système mais ceux-ci sont souvent des "kolisiens de papiers" et donc, n'ayant pas grandit dans la Confédération. Les associations sont très souvent encouragées par la Confédération à participer et souvent appelées à s'exprimer par les états car considérées comme vecteurs de l'avis des kolisiens. Les syndicats et le patronat sont souvent confrontés par les gouvernements et les institutions qui les forcent à systématiquement communiquer sur des inquiétudes ou des ressentis. Les partis politiques, eux, sont une institution à part entière qui sont eux, obligés de participer politiquement à la vie politique confédérale.


Lien vers vos RP pouvant justifier vos notes ( optionnel ) :

• Lois de la Confédération
• Constitution
• Communiqués royaux
• Encyclopédie (à peu près à jour) de Kölisburg

Informations générales :

• Nom du pays : Union des Cités d'Akaltie
• Régime politique : République marquée par la Monarchie Parlementaire qui l'a précédée (république avec des rois/reines n'ayant presque aucun pouvoir)
• Nom de la fonction du chef d'état : Premier Ministre

Le pluralisme politique, le processus électoral et la représentation des partis/idéologies politiques :
Mode de scrutin à l'échelle nationale : (supprimer ceux n'existant pas dans votre pays)

- Scrutin de liste proportionnelle sans prime majoritaire

Mode de scrutin à l'échelle locale : (supprimer ceux n'existant pas dans votre pays)

-Scrutin de liste proportionnelle sans prime majoritaire

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous le pluralisme politique à l'échelle du pays ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte le nombre de partis politiques, l'indépendance des partis politiques vis-à-vis du gouvernement/État et le mode de scrutin aux élections. Le niveau de pluralisme le plus élevé à l'échelle nationale est considéré comme étant 10. La note la plus élevée correspond à un niveau d'indépendance totale des partis politiques vis-à-vis de l'État et du gouvernement. Les modes de scrutin à l'échelle nationale comme locale, priorisent la représentativité (proportionnelle).

Note : 9/10

Justification(s) optionnelle(s) : Les partis sont indépendants du gouvernement, mais ne sont pas autorisés s'ils sont considérés comme trop extrémistes (sur vote du Parlement des Cités).

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous la diversité des idéologies politiques représentées au sein des partis politiques, au sein de votre pays ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte les différentes lignes dans les partis politiques et plus largement la vie politique du pays, comme la liberté d'expression, de presse. Le niveau de diversité le plus élevé est considéré comme étant 10. La note la plus élevée correspond à une situation où un nombre important d'idéologies politiques est représenté dans toutes les sphères société civile, c'est-à-dire à la télévision, presse, réseau sociaux, syndicats, partis politiques, etc.

Note : 7/10

Justification(s) optionnelle(s) : La majorité des idéologies sont représentées par un parti, du communisme au conservatisme.

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous la liberté dans le processus électoral ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte l'équité/l'égalité dans le financement des partis politiques et des campagnes électorales, les modalités de contrainte pour être candidat aux élections, les modalités de contrainte pour voter (âge, pièce demandée, contrainte, pression…), et l'universalité du suffrage (masculin, féminin, égalité du poids d'une voix d'un électeur...). Le niveau de liberté le plus élevé est considéré comme étant 10. La note la plus élevée correspond à une situation où il y a une équité/égalité totale dans le financement des partis politiques et des campagnes électorales, où il n'y a aucune contrainte pour être candidat aux élections et pour voter, et où le suffrage est universel est égal pour tous les électeurs. La note 10 correspond à la plus grande liberté possible dans le processus électoral.

Note : 8,5/10 (si les virgules ça passe)

Justification(s) optionnelle(s) : Le droit de vote a depuis le début été donné au femmes comme aux hommes, mais les partis ne sont pas financés par l'État lors des compagnes électorales.



Fonctionnement du gouvernement et de l'État central :

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous la séparation des pouvoirs ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte la séparation des pouvoirs "classiques" (judiciaire, exécutif, législatif) mais aussi vis-à-vis des entités religieuses, de l'armée et des puissances étrangères. Le niveau de séparation des pouvoirs le plus élevé est considéré comme étant 10. La note la plus élevée indique une séparation totale selon la législation nationale et que la séparation est respectée par l'entièreté du personnel politique, militaire, etc.

Note : 10/10

Justification(s) optionnelle(s) : Le pouvoir législatif est détenu par le Parlement des Cités, l'exécutif par le Conseil des ministres et le Judiciaire par les tribunaux, sans qu'un des trois ait une influence anormale sur les autres. Les armées (l'Akaltie en possède sept) sont également complètement séparées du gouvernement, il n'existe pas de Ministère des Armées.

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous la solidité des institutions ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte le contrôle qui est exercé sur le pouvoir exécutif, le respect des lois et de la constitution par l'exécutif ou par le citoyen (plainte pouvant être déposée à la justice ou autre) mais aussi la séparation des pouvoirs. Le niveau de solidité le plus élevé est considéré comme étant 10. La note la plus élevée indique une solidité/résilience des institutions face à une majorité de situations pouvant faire infléchir lesdites institutions au regard des lois du pays, l'influence étrangère, un coup d'État, le non-respect de la constitution de la part de l'exécutif.

Note : 9,5/10

Justification(s) optionnelle(s) : La constitution et les institutions sont défendues par les sept armées, le risque que la majorité d'entre elles soient ralliée contre est donc très faible (plusieurs coups d'État ont déjà été tentés par le passé, sans succès).

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous la corruption au sein du gouvernement et des institutions ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte le niveau de corruption du gouvernement, mais aussi des fonctionnaires (policiers, soldats, pompiers, etc.) vis-à-vis des acteurs criminels, des entreprises, etc. Le niveau de corruption le plus élevé est considéré comme étant 0. La note la plus élevée indique que le niveau de corruption est quasi inexistant, tout type de corruption pris en compte (blanchiment d'argent, pot-de-vin, favoritisme, fraude, etc.).

Note : 8/10

Justification(s) optionnelle(s) : La corruption est extrêmement mal vue en Akaltie, et les politiques haut-placés se laissent rarement acheter, car ils seraient immédiatement "bannis" par les citoyens akaltiens en étant découverts.



Droits fondamentaux :

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous les libertés politiques au sein de votre pays ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte la liberté syndicale, de grève et de manifestation. Le niveau des libertés est considéré comme étant élevé à 10. La note la plus élevée correspond à un niveau dans lequel toutes les libertés énoncées précédemment sont garanties avec des interdictions de manifestation peu nombreuses, tout citoyen peut entrer dans des syndicats et faire grève. Les syndicats doivent pouvoir se constituer comme ils le veulent tout en respectant le caractère démocratique de la nation.

Note : environ 6,5/10 (2/3)

Justification(s) optionnelle(s) : Les droits de grève et de syndicat sont garantis, mais celui de manifestation ne l'est que rarement. Il est laissé au choix de chaque cité qui l'interdisent dans la majorité dans cas, afin de ne pas perturber l'ordre public.

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous la garantie des autres libertés fondamentales ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte la liberté de croyance, les libertés comme l'accès à internet, le respect de la vie privée. Le niveau de garantie considéré comme étant élevé est 10. La note la plus élevée correspond à un niveau dans lequel les libertés fondamentales sont inscrites dans la loi et sont strictement respectées par les autorités et les institutions étatiques.

Note : 7,5/10

Justification(s) optionnelle(s) : La liberté de croyance est respectée, malgré l'existence d'une religion officielle de l'État, mais les rassemblements religieux (autres que ceux de la religion officielle) en extérieur sont interdits. Les institutions des religions qu'au minimum 2 % des citoyens ou une très grande communauté à l'étranger pratique sont financées par l'État.

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous les droits sociétaux ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte l'absence ou non de discrimination des catégories de population, un accès égalitaire à l'éducation, à la santé, la culture, etc. Le niveau de garantie considéré comme étant élevé est 10. La note la plus élevée correspond à l'absence de discrimination (genre, orientation sexuelle, religion, etc.) ainsi qu'une présence d'une lutte contre les discriminations (comme des peines liées à la discrimination dans le Code pénal). Elle correspond à un niveau d'accès aux services publics comme la santé et l'éducation égalitaire indépendamment de la catégorie sociale, du revenu et autres types de discrimination.

Note : 8,5/10

Justification(s) optionnelle(s) :

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous l'État de droit ? Pour répondre à la question et afin de faire correspondre la définition aux démocraties non libérales veuillez prendre la définition suivante : L'État de droit énonce le fait que l'État est soumis à la justice et que la justice puisse avoir les moyens de contrôle et de punition en cas de non-respect. Le niveau de garantie considéré comme étant élevé est 10. La note la plus élevée correspond à un État de droit respecté ou lorsqu'il est non respecté, la justice a le pouvoir, sans entrave, d'exercer son rôle. Les actions de l'État peuvent être remises en cause devant la justice.

Note : 8/10

Justification(s) optionnelle(s) :



La culture démocratique :

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous le soutien à des régimes hybrides ou non démocratiques ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte la proportion de la population qui adhère ou souhaite un leader "fort" et qui outrepasse le Parlement ou les décisions des citoyens (référendums) et les élections, la proportion de la population qui adhère aux valeurs militaires pour un régime politique ainsi que la proportion de la population qui souhaite un gouvernement d'expert et technocratique. Le niveau de soutien est considéré comme étant élevé à 10. La note la plus élevée correspond à une envie de régime alternatif à la démocratie très faible avec un gouvernement ou une administration n'ayant pas de leader fort et qui respecte les choix des chambres législatives. Les référendums sont respectés par le gouvernement et le parlement. Les valeurs d'un régime militariste, c'est-à-dire autoritaire, porté sur l'ordre et négligeant la démocratie sont très peu soutenues par la population et le souhait d'un coup d'état militaire est inexistant.

Note : 5/10

Justification(s) optionnelle(s) :

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous le soutien à la démocratie au sein de votre pays ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte la participation à la vie démocratique (syndicats, associations, partis politiques), le taux de participation aux élections récentes, le taux de remise en cause de la démocratie par la classe politique et les différentes catégories sociales. Le niveau de soutien à la démocratie est considéré comme étant élevé à 10. La note la plus élevée correspond à une envie de démocratie et de valeurs qui lui sont associées généralement telles que des élections libres, une liberté de presse et d'expression.

Note : 8,5/10

Justification(s) optionnelle(s) :


Lien vers vos RP pouvant justifier vos notes (optionnel) :

• Article sur le fonctionnement des institutions déjà détaillées

Informations générales :

• Nom du pays : Fédération centrale d'Antegrad
• Régime politique : Dictature semi démocratique
• Nom de la fonction du chef d'état : Chef suprême de la Fédération centrale d'Antegrad

Le pluralisme politique, le processus électoral et la représentation des partis/idéologies politiques :
Mode de scrutin à l'échelle nationale : ( supprimer ceux n'existant pas dans votre pays )

-Scrutin plurinominal majoritaire à un ou deux tours.
-Scrutin de liste proportionnelle avec une prime majoritaire.

Mode de scrutin à l'échelle locale : ( supprimer ceux n'existant pas dans votre pays )

-Scrutin uninominal majoritaire à un ou deux tours.
-Scrutin de liste proportionnelle avec une prime majoritaire.

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous le pluralisme politique à l'échelle du pays ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte le nombre de partis politiques, l'indépendance des partis politiques vis-à-vis du gouvernement/État et le mode de scrutin aux élections. Le niveau de pluralisme le plus élevé à l'échelle nationale est considéré comme étant 10. La note la plus élevée correspond à un niveau d'indépendance totale des partis politiques vis-à-vis de l'État et du gouvernement. Les modes de scrutin à l'échelle nationale comme locale, priorisent la représentativité (proportionnelle).

Note : 6

Justification(s) optionnelle(s) :

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous la diversité des idéologies politiques représentées au sein des partis politiques, au sein de votre pays ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte les différentes lignes dans les partis politiques et plus largement la vie politique du pays, comme la liberté d'expression, de presse. Le niveau de diversité le plus élevé est considéré comme étant 10. La note la plus élevée correspond à une situation où un nombre important d'idéologies politiques est représenté dans toutes les sphères société civile, c'est-à-dire à la télévision, presse, réseau sociaux, syndicats, partipolitiques, etc.

Note : 8

Justification(s) optionnelle(s) :

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous la liberté dans le processus électoral ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte l'équité/l'égalité dans le financement des partis politiques et des campagnes électorales, les modalités de contrainte pour être candidat aux élections, les modalités de contrainte pour voter (âge, pièce demandée, contrainte, pression...), et l'universalité du suffrage (masculin, féminin, égalité du poids d'une voix d'un électeur...). Le niveau de liberté le plus élevé est considéré comme étant 10. La note la plus élevée correspond à une situation où il y a une équité/égalité totale dans le financement des partis politiques et des campagnes électorales, où il n'y a aucune contrainte pour être candidat aux élections et pour voter, et où le suffrage est universel et égal pour tous les électeurs. La note 10 correspond à la plus grande liberté posible dans le processus électoral.

Note : 8

Justification(s) optionnelle(s) :



Fonctionnement du gouvernement et de l'État central :

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous la séparation des pouvoirs ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte la séparation des pouvoirs "classiques" (judiciaire, exécutif, législatif) mais aussi vis-à-vis des entités religieuses, de l'armée et des puissances étrangères. Le niveau de séparation des pouvoirs le plus élevé est considéré comme étant 10. La note la plus élevée indique une séparation totale selon la législation nationale et que la séparation est respectée par l'entièreté du personnel politique, militaire, etc.

Note : 1

Justification(s) optionnelle(s) :

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous la solidité des institutions ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte le contrôle qui est exercé sur le pouvoir exécutif, le respect des lois et de la constitution par l'exécutif ou par le citoyen (plainte pouvant être déposée à la justice ou autre) mais aussi la séparation des pouvoirs. Le niveau de solidité le plus élevé est considéré comme étant 10. La note la plus élevée indique une solidité/résilience des institutions face à une majorité de situations pouvant faire infléchir lesdites institutions au regard des lois du pays, l'influence étrangère, un coup d'État, le non-respect de la constitution de la part de l'exécutif.

Note : 8

Justification(s) optionnelle(s) :

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous la corruption au sein du gouvernement et des institutions ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte le niveau de corruption du gouvernement, mais aussi des fonctionnaires (policiers, soldats, pompiers, etc.) vis-à-vis des acteurs criminels, des entreprises, etc. Le niveau de corruption le plus élevé est considéré comme étant 0. La note la plus élevée indique que le niveau de corruption est quasi inexistant, tout type de corruption pris en compte (blanchiment d'argent, pot-de-vin, favoritisme, fraude, etc.).

Note : 9

Justification(s) optionnelle(s) : La féderation centrale d'Antegrad punis très sévèrement la corruption au sein du gouvernement. La seul forme de corruption dans le pays est dû au entreprise pétrolière qui détient une grande par dans la société.



Droits fondamentaux :

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous les libertés politiques au sein de votre pays ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte la liberté syndicale, de grève et de manifestation. Le niveau des libertés est considéré comme étant élevé à 10. La note la plus élevée correspond à un niveau dans lequel toutes les libertés énoncées précédemment sont garanties avec des interdictions de manifestation peu nombreuses, tout citoyen peut entrer dans des syndicats et faire grève. Les syndicats doivent pouvoir se constituer comme ils le veulent tout en respectant le caractère démocratique de la nation.

Note : 5

Justification(s) optionnelle(s) :

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous la garantie des autres libertés fondamentales ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte la liberté de croyance, les libertés comme l'accès à internet, le respect de la vie privée. Le niveau de garantie considéré comme étant élevé est 10. La note la plus élevée correspond à un niveau dans lequel les libertés fondamentales sont inscrites dans la loi et sont strictement respectées par les autorités et les institutions étatiques.

Note : 8

Justification(s) optionnelle(s) :

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous les droits sociétaux ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte l'absence ou non de discrimination des catégories de population, un accès égalitaire à l'éducation, à la santé, la culture, etc. Le niveau de garantie considéré comme étant élevé est 10. La note la plus élevée correspond à l'absence de discrimination (genre, orientation sexuelle, religion, etc.) ainsi qu'une présence d'une lutte contre les discriminations (comme des peines liées à la discrimination dans le Code pénal). Elle correspond à un niveau d'accès aux services publics comme la santé et l'éducation égalitaire indépendamment de la catégorie sociale, du revenu et autres types de discrimination.

Note : 8

Justification(s) optionnelle(s) :

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous l'État de droit ? Pour répondre à la question et afin de faire correspondre la définition aux démocraties non-libérales veuillez prendre la définition suivante : L'État de droit énonce le fait que l'État est soumis à la justice et que la justice puisse avoir les moyens de contrôle et de punition en cas de non-respect. Le niveau de garantie considéré comme étant élevé est 10. La note la plus élevée correspond à un État de droit respecté ou lorsqu'il est non respecté, la justice a le pouvoir, sans entrave, d'exercer son rôle. Les actions de l'État peuvent être remises en cause devant la justice.

Note : 2

Justification(s) optionnelle(s) : Le chef suprême possède presque tout les droits est ne peut pas être contredit sauf si la majorité des ministre sont contre.



La culture démocratique :

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous le soutien à des régimes hybrides ou non démocratiques ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte la proportion de la population qui adhère ou souhaite un leader "fort" et qui outrepasse le Parlement ou les décisions des citoyens (référendums) et les élections, la proportion de la population qui adhère aux valeurs militaires pour un régime politique ainsi que la proportion de la population qui souhaite un gouvernement d'expert et technocratique. Le niveau de soutien est considéré comme étant élevé à 10. La note la plus élevée correspond à une envie de régime alternatif à la démocratie très faible avec un gouvernement ou une administration n'ayant pas de leader fort et qui respecte les choix des chambres législatives. Les référendums sont respectés par le gouvernement et le parlement. Les valeurs d'un régime militariste, c'est-à-dire autoritaire, porté sur l'ordre et négligeant la démocratie sont très peu soutenues par la population et le souhait d'un coup d'état militaire est inexistant.

Note : 2

Justification(s) optionnelle(s) : La population n'est pas "intéressé" par un régime démocratique faible est ce fit donc au chef suprême qui les diriges tant qu'il laisse une grande liberté dans la population. Les chance qu'un coup d'états militaire es lieu dans la fédération est très faible est le gouvernement punis très sévèrement ceux qui aurais l'idée de s'opposé au régime présent.

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous le soutien à la démocratie au sein de votre pays ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte la participation à la vie démocratique (syndicats, associations, partis politiques), le taux de participation aux élections récentes, le taux de remise en cause de la démocratie par la classe politique et les différentes catégories sociales. Le niveau de soutien à la démocratie est considéré comme étant élevé à 10. La note la plus élevée correspond à une envie de démocratie et de valeurs qui lui sont associées généralement telles que des élections libres, une liberté de presse et d'expression.

Note : 7

Justification(s) optionnelle(s) :


Lien vers vos RP pouvant justifier vos notes ( optionnel ) :
[list][*]quelque info ici

Informations générales :

• Nom du pays : Rasken
• Régime politique : Empire constitutionnelle
• Nom de la fonction du chef d'état : Empereur

Le pluralisme politique, le processus électoral et la représentation des partis/idéologies politiques :
Mode de scrutin à l'échelle nationale : ( supprimer ceux n'existant pas dans votre pays )

-Scrutin uninominal majoritaire à un ou deux tours.

Mode de scrutin à l'échelle locale : ( supprimer ceux n'existant pas dans votre pays )

-Scrutin plurinominal majoritaire à un ou deux tours.
-Scrutin de liste proportionnelle avec une prime majoritaire.

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous le pluralisme politique à l'échelle du pays ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte le nombre de partis politiques, l'indépendance des partis politiques vis-à-vis du gouvernement/État et le mode de scrutin aux élections. Le niveau de pluralisme le plus élevé à l'échelle nationale est considéré comme étant 10. La note la plus élevée correspond à un niveau d'indépendance totale des partis politiques vis-à-vis de l'État et du gouvernement. Les modes de scrutin à l'échelle nationale comme locale, priorisent la représentativité (proportionnelle).

Note :8

Justification(s) optionnelle(s) : Actuellement, il y a 6 partis politiques à l’assemblée nationale, le PIA étant interdit depuis 2009 pour luttes armées. Ces différents partis sont tous indépendants vis-à-vis du gouvernement.

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous la diversité des idéologies politiques représentées au sein des partis politiques, au sein de votre pays ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte les différentes lignes dans les partis politiques et plus largement la vie politique du pays, comme la liberté d'expression, de presse. Le niveau de diversité le plus élevé est considéré comme étant 10. La note la plus élevée correspond à une situation où un nombre important d'idéologies politiques est représenté dans toutes les sphères société civile, c'est-à-dire à la télévision, presse, réseau sociaux, syndicats, partipolitiques, etc.

Note :6

Justification(s) optionnelle(s) : Au sein de l’assemblée, il y a de nombreuses idéologies politiques représentées, allant du militarisme avec le Parti pour la Sécurité et la Défense (PSD) à l’écologie avec le Parti de l’Écologie et du Développement Durable (PE2D). Cependant, là où en 2000, l’assemblée était découpée en 3 blocs idéologiques, cela a changé depuis. Avec les élections de 2010, le Parti de l’Unité Raskenoise (PUR) est devenu majoritaire obtenant 221 sièges sur 400, si on considère que le Mouvement Nationaliste de la Reconstruction (MNR) et le Parti pour la Sécurité et la Défense (PSD) votent souvent avec le Parti de l’Unité Raskenoise (PUR), alors ce bloc obtient 309 sièges. Le principal parti d’opposition n’obtient que 48 sièges au travers de l’Alliance Libérale pour la Liberté (ALL).

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous la liberté dans le processus électoral ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte l'équité/l'égalité dans le financement des partis politiques et des campagnes électorales, les modalités de contrainte pour être candidat aux élections, les modalités de contrainte pour voter (âge, pièce demandée, contrainte, pression...), et l'universalité du suffrage (masculin, féminin, égalité du poids d'une voix d'un électeur...). Le niveau de liberté le plus élevé est considéré comme étant 10. La note la plus élevée correspond à une situation où il y a une équité/égalité totale dans le financement des partis politiques et des campagnes électorales, où il n'y a aucune contrainte pour être candidat aux élections et pour voter, et où le suffrage est universel et égal pour tous les électeurs. La note 10 correspond à la plus grande liberté possible dans le processus électoral.

Note :7

Justification(s) optionnelle(s) :Le financement des partis est assuré par deux méthodes différentes. Premièrement, le financement public, l’État assure des subventions à tous les partis afin qu’ils puissent exercer leurs activités. Cette subvention varie en fonction de la taille des partis pour ne pas les sous/sur payer. Deuxièmement, il y a les financements privés comme les cotisations des adhérents et élus, dons de personnes, revenus d’activités et de patrimoine etc.

Les financements privés sont soumis à des contrôles réguliers de la part de l’agence de régulation des comptes des partis politiques (ARC2P) qui leur demande de tenir des registres de comptabilité et de faire certifier leurs comptes annuels. Il faut rajouter à cela l’interdiction de certains financements comme ceux provenant de personnes morales (entreprises, associations, syndicats, etc.) ainsi que ceux venant de l’étranger. Si une fraude est avérée, le parti en cause se verra poursuivre en justice avec à la clé des amendes ainsi que des réductions de financement public.

Le vote quant à lui est un droit donné à tous les citoyens Raskenois, hommes comme femmes, à partir de la majorité, soit 18 ans. Chaque vote a un poids équivalent à celui des autres, que vous soyez chef d’entreprise ou juste salarié.


Fonctionnement du gouvernement et de l'État central :

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous la séparation des pouvoirs ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte la séparation des pouvoirs "classiques" (judiciaire, exécutif, législatif) mais aussi vis-à-vis des entités religieuses, de l'armée et des puissances étrangères. Le niveau de séparation des pouvoirs le plus élevé est considéré comme étant 10. La note la plus élevée indique une séparation totale selon la législation nationale et que la séparation est respectée par l'entièreté du personnel politique, militaire, etc.

Note :8

Justification(s) optionnelle(s) : La séparation des pouvoirs dans l’Empire Raskenois est assez présente, la justice du pays est totalement indépendante (l’État fait des contrôles de corruption, il ne faut pas déconner non plus) vis-à-vis du gouvernement. Le pouvoir militaire lui est détenu par le chef de l’État, à savoir actuellement l’Empereur Stanislav Schützenberger. Pour ce qui est du pouvoir législatif, cela est plus complexe car l’assemblée nationale, qui vote les lois, doit partager sa prise de décision avec la voix du chef de l’État (l’Empereur Stanislav Schützenberger), voix qui représente 20 % lors d’un vote. La religion elle, est totalement séparée de l’État depuis 1920 et de plus, le pays est actuellement majoritairement athée. Pour se prémunir des influences étrangères, Rasken dispose de plusieurs institutions anti-corruption, ces agences anti-corruption sont au nombre de 3 se surveillant mutuellement afin d’éviter qu’une de ces agences anti-corruption ne soit corrompue. De plus, personne n’est épargné par les agences anti-corruption, chef d’entreprise, haut gradé de l’armée. Même le chef de l’État (l’Empereur) qui, si dans le cas où la corruption dont il est accusé représente un danger pour la sécurité nationale, peut entraîner le commencement de procédures visant à le destituer.

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous la solidité des institutions ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte le contrôle qui est exercé sur le pouvoir exécutif, le respect des lois et de la constitution par l'exécutif ou par le citoyen (plainte pouvant être déposée à la justice ou autre) mais aussi la séparation des pouvoirs. Le niveau de solidité le plus élevé est considéré comme étant 10. La note la plus élevée indique une solidité/résilience des institutions face à une majorité de situations pouvant faire infléchir lesdites institutions au regard des lois du pays, l'influence étrangère, un coup d'État, le non-respect de la constitution de la part de l'exécutif.

Note : 8

Justification(s) optionnelle(s) : C’est du solide, je vous le dis, Deutsche Qualität, les bâtiments des institutions sont faits avec le meilleur béton armé à disposition dans le pays. Norme de construction du 17 janvier 1980.
(J’avais pas d’idée et je commence à fatiguer, donc osef. Pour la note par contre, je maintiens le 8, mais juste flemme d’argumenter un autre jour peut être)

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous la corruption au sein du gouvernement et des institutions ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte le niveau de corruption du gouvernement, mais aussi des fonctionnaires (policiers, soldats, pompiers, etc.) vis-à-vis des acteurs criminels, des entreprises, etc. Le niveau de corruption le plus élevé est considéré comme étant 0. La note la plus élevée indique que le niveau de corruption est quasi inexistant, tout type de corruption pris en compte (blanchiment d'argent, pot-de-vin, favoritisme, fraude, etc.).

Note :8,5

Justification(s) optionnelle(s) : La corruption est peu présente à Rasken, la mentalité d’un Raskenois y étant déjà pour quelque chose, de plus les bonnes conditions de vie du pays ainsi que les peines encourues rendent peu attractive la corruption. De plus, la guerre civile de 1951 a grandement soudé le peuple et celle de 2009 a servi de rappel.



Droits fondamentaux :

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous les libertés politiques au sein de votre pays ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte la liberté syndicale, de grève et de manifestation. Le niveau des libertés est considéré comme étant élevé à 10. La note la plus élevée correspond à un niveau dans lequel toutes les libertés énoncées précédemment sont garanties avec des interdictions de manifestation peu nombreuses, tout citoyen peut entrer dans des syndicats et faire grève. Les syndicats doivent pouvoir se constituer comme ils le veulent tout en respectant le caractère démocratique de la nation.

Note :9,5

Justification(s) optionnelle(s) : Le droit de grève est garanti dans le pays, tout citoyen peut entrer dans un syndicat. Les manifestations sont autorisées avec de rares interdictions quand celles-ci représentent un danger trop grand.

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous la garantie des autres libertés fondamentales ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte la liberté de croyance, les libertés comme l'accès à internet, le respect de la vie privée. Le niveau de garantie considéré comme étant élevé est 10. La note la plus élevée correspond à un niveau dans lequel les libertés fondamentales sont inscrites dans la loi et sont strictement respectées par les autorités et les institutions étatiques.

Note : 9,5

Justification(s) optionnelle(s) : Toutes les libertés énoncées plus haut sont garanties à Rasken, cependant, s’il devait y avoir un danger pour la nation, certaines de ces libertés peuvent être outrepassées.

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous les droits sociétaux ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte l'absence ou non de discrimination des catégories de population, un accès égalitaire à l'éducation, à la santé, la culture, etc. Le niveau de garantie considéré comme étant élevé est 10. La note la plus élevée correspond à l'absence de discrimination (genre, orientation sexuelle, religion, etc.) ainsi qu'une présence d'une lutte contre les discriminations (comme des peines liées à la discrimination dans le Code pénal). Elle correspond à un niveau d'accès aux services publics comme la santé et l'éducation égalitaire indépendamment de la catégorie sociale, du revenu et autres types de discrimination.

Note : 8,3

Justification(s) optionnelle(s) : La discrimination est peu présente à Rasken, on peut cependant mentionner une petite forme de discrimination envers les Slaves (Ukrainiens) de l’ouest du pays étant en cause de la guerre civile de 2009, cependant cette discrimination déjà que peu présente tend à s’affaiblir du fait qu’une grande part des Slaves Raskenois se sont rangés du côté du gouvernement.

Pour ce qui est de la discrimination sexuelle, celle-ci n’est quasiment plus présente envers les lesbiennes et les gays (LG) en revanche pour les 12 435,5 lettres qui suivent, c’est considéré comme un problème mental (à l’hôpital et que ça saute).

La religion quant à elle est libre à chacun, en revanche celle-ci ne peut s’appliquer que dans les lieux de culte ou dans le domicile de la personne concernée. Mais comme dit précédemment, la majorité de la population Raskenoise est athée.

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous l'État de droit ? Pour répondre à la question et afin de faire correspondre la définition aux démocraties non-libérales veuillez prendre la définition suivante : L'État de droit énonce le fait que l'État est soumis à la justice et que la justice puisse avoir les moyens de contrôle et de punition en cas de non-respect. Le niveau de garantie considéré comme étant élevé est 10. La note la plus élevée correspond à un État de droit respecté ou lorsqu'il est non respecté, la justice a le pouvoir, sans entrave, d'exercer son rôle. Les actions de l'État peuvent être remises en cause devant la justice.

Note :9

Justification(s) optionnelle(s) : Comme dit précédemment, tout le monde est soumis à la loi, l’empereur peut même se faire destituer s’il est jugé coupable de haute trahison envers la nation.



La culture démocratique :

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous le soutien à des régimes hybrides ou non démocratiques ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte la proportion de la population qui adhère ou souhaite un leader "fort" et qui outrepasse le Parlement ou les décisions des citoyens (référendums) et les élections, la proportion de la population qui adhère aux valeurs militaires pour un régime politique ainsi que la proportion de la population qui souhaite un gouvernement d'expert et technocratique. Le niveau de soutien est considéré comme étant élevé à 10. La note la plus élevée correspond à une envie de régime alternatif à la démocratie très faible avec un gouvernement ou une administration n'ayant pas de leader fort et qui respecte les choix des chambres législatives. Les référendums sont respectés par le gouvernement et le parlement. Les valeurs d'un régime militariste, c'est-à-dire autoritaire, porté sur l'ordre et négligeant la démocratie sont très peu soutenues par la population et le souhait d'un coup d'état militaire est inexistant.

Note : 6,2

Justification(s) optionnelle(s) : Les valeurs militaristes sont profondément ancrées dans la population Raskenoise qui sont nombreux à s’engager dans l’armée de manière professionnelle ou réserviste (pas encore formé les réservistes mais ça arrive). Cependant ceux-ci ne sont pas enclins à déclencher un coup d’état militaire et sont même plutôt contents de la situation politique actuelle, pareil pour l’armée. Les référendums quant à eux sont respectés par le gouvernement.

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous le soutien à la démocratie au sein de votre pays ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte la participation à la vie démocratique (syndicats, associations, partis politiques), le taux de participation aux élections récentes, le taux de remise en cause de la démocratie par la classe politique et les différentes catégories sociales. Le niveau de soutien à la démocratie est considéré comme étant élevé à 10. La note la plus élevée correspond à une envie de démocratie et de valeurs qui lui sont associées généralement telles que des élections libres, une liberté de presse et d'expression.

Note : 7

Justification(s) optionnelle(s) : Le pays soutient en grande majorité la démocratie

Lien vers vos RP pouvant justifier vos notes ( optionnel ) :
Partie politique

Informations générales :

• Nom du pays : République Fédérale de Tanska
• Régime politique : République Parlementaire
• Nom de la fonction du chef d'état : Président de la république

Le pluralisme politique, le processus électoral et la représentation des partis/idéologies politiques :
Mode de scrutin à l'échelle nationale :

-Scrutin proportionnel à un tour.

Mode de scrutin à l'échelle locale :

-Scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour le Parlement Central.
-Scrutin uninominal majoritaire à un tour pour les Parlements provinciaux.

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous le pluralisme politique à l'échelle du pays ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte le nombre de partis politiques, l'indépendance des partis politiques vis-à-vis du gouvernement/État et le mode de scrutin aux élections. Le niveau de pluralisme le plus élevé à l'échelle nationale est considéré comme étant 10. La note la plus élevée correspond à un niveau d'indépendance totale des partis politiques vis-à-vis de l'État et du gouvernement. Les modes de scrutin à l'échelle nationale comme locale, priorisent la représentativité (proportionnelle).

Note : 9

Justification(s) optionnelle(s) : Les partis sont indépendants et peuvent exister à l'échelle seulement provinciale, régionale ou fédérale. Chaque parti dispose d'un financement minimum (différencié selon l'élection) dès lors qu'il parvient à réunir 100 000 intentions de votes avant une élection fédérale, 10 000 pour les élections provinciales. Le financement est équivalent entre l'ensemble des partis. Ils peuvent ensuite disposer de financements propres uniquement via des cotisations et des dons limitées en valeur.

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous la diversité des idéologies politiques représentées au sein des partis politiques, au sein de votre pays ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte les différentes lignes dans les partis politiques et plus largement la vie politique du pays, comme la liberté d'expression, de presse. Le niveau de diversité le plus élevé est considéré comme étant 10. La note la plus élevée correspond à une situation où un nombre important d'idéologies politiques est représenté dans toutes les sphères société civile, c'est-à-dire à la télévision, presse, réseau sociaux, syndicats, partipolitiques, etc.

Note : 9

Justification(s) optionnelle(s) : A l'exception des idéologies visant à contrevenir aux Droits Humains fondamentaux ainsi qu'aux incitations à la haine, l'ensemble des idéologies sont représentées y compris les partis ouvertement indépendantistes ou souhaitant mettre fin à la République Fédérale.

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous la liberté dans le processus électoral ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte l'équité/l'égalité dans le financement des partis politiques et des campagnes électorales, les modalités de contrainte pour être candidat aux élections, les modalités de contrainte pour voter (âge, pièce demandée, contrainte, pression...), et l'universalité du suffrage (masculin, féminin, égalité du poids d'une voix d'un électeur...). Le niveau de liberté le plus élevé est considéré comme étant 10. La note la plus élevée correspond à une situation où il y a une équité/égalité totale dans le financement des partis politiques et des campagnes électorales, où il n'y a aucune contrainte pour être candidat aux élections et pour voter, et où le suffrage est universel et égal pour tous les électeurs. La note 10 correspond à la plus grande liberté posible dans le processus électoral.

Note : 9

Justification(s) optionnelle(s) : Le financement automatique des partis politiques recueillant un nombre minimum d'intentions de votes (ce qui ne nécessite donc aucun précédent électoral favorise ainsi une grande liberté dans le processus électoral. Les débats politiques réunissant moins de 5 partis politiques sont interdits en période de campagne électoral afin de ne pas encourager des pratiques entre les principaux partis politiques. Les différences de financements existent tout de même du fait des cotisation et donc des possibilités d'organisation de meeting. Néanmoins la durée totale des meetings est régulée par la Cour Sociale. Ainsi, si les plus gros partis peuvent organiser de plus grands meeting, leur temps final est le même pour tous et les autorités locales ont une incitation (pouvant être financière) à atteindre au maximum les quotas pour les petits partis, quand bien même ceux-ci ne disposeraient pas de siège.



Fonctionnement du gouvernement et de l'État central :

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous la séparation des pouvoirs ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte la séparation des pouvoirs "classiques" (judiciaire, exécutif, législatif) mais aussi vis-à-vis des entités religieuses, de l'armée et des puissances étrangères. Le niveau de séparation des pouvoirs le plus élevé est considéré comme étant 10. La note la plus élevée indique une séparation totale selon la législation nationale et que la séparation est respectée par l'entièreté du personnel politique, militaire, etc.

Note : 10

Justification(s) optionnelle(s) : L'administration tanskienne, la législation et la justice sont indépendants les uns des autres. Le phénomène de pantouflage est fortement régulé sinon interdit pour plusieurs années entre les différentes branches.

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous la solidité des institutions ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte le contrôle qui est exercé sur le pouvoir exécutif, le respect des lois et de la constitution par l'exécutif ou par le citoyen (plainte pouvant être déposée à la justice ou autre) mais aussi la séparation des pouvoirs. Le niveau de solidité le plus élevé est considéré comme étant 10. La note la plus élevée indique une solidité/résilience des institutions face à une majorité de situations pouvant faire infléchir lesdites institutions au regard des lois du pays, l'influence étrangère, un coup d'État, le non-respect de la constitution de la part de l'exécutif.

Note : 10

Justification(s) optionnelle(s) : L'administration tanskienne.

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous la corruption au sein du gouvernement et des institutions ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte le niveau de corruption du gouvernement, mais aussi des fonctionnaires (policiers, soldats, pompiers, etc.) vis-à-vis des acteurs criminels, des entreprises, etc. Le niveau de corruption le plus élevé est considéré comme étant 10. La note la plus basse indique que le niveau de corruption est quasi inexistant, tout type de corruption pris en compte (blanchiment d'argent, pot-de-vin, favoritisme, fraude, etc.).

Note : 7

Justification(s) optionnelle(s) : La corruption est un phénomène courant et régulé différemment selon les échelons politiques. En particulier, aux échelons locaux, les petits partis et groupes d'intérêts ont des relations parfois proches pour d'une part favoriser la propagation d'idées des groupes et pour atteindre les plafonds maximums de financements pour les petits partis. Si être fonctionnaire fédéral reste l'emploi le plus surveillé du pays, le favoritisme et les pot-de-vin sont tolérés voir parfois encouragés à des plus petites échelles.



Droits fondamentaux :

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous les libertés politiques au sein de votre pays ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte la liberté syndicale, de grève et de manifestation. Le niveau des libertés est considéré comme étant élevé à 10. La note la plus élevée correspond à un niveau dans lequel toutes les libertés énoncées précédemment sont garanties avec des interdictions de manifestation peu nombreuses, tout citoyen peut entrer dans des syndicats et faire grève. Les syndicats doivent pouvoir se constituer comme ils le veulent tout en respectant le caractère démocratique de la nation.

Note :9

Justification(s) optionnelle(s) : Faire grève en Tanska est un phénomène fréquent. il n'est pas rare de voir des syndicats se constituer aussi momentanément en groupe politique le temps d'une élection.

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous la garantie des autres libertés fondamentales ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte la liberté de croyance, les libertés comme l'accès à internet, le respect de la vie privée. Le niveau de garantie considéré comme étant élevé est 10. La note la plus élevée correspond à un niveau dans lequel les libertés fondamentales sont inscrites dans la loi et sont strictement respectées par les autorités et les institutions étatiques.

Note : 6

Justification(s) optionnelle(s) : Si les libertés de croyances et autres sont garanties et fortement défendues, le respect de la vie privée est plus limité du fait du rôle important du Service Permanent d'Intelligence Extérieur dans la lutte contre les ingérences étrangères. en particulier, le Règlement de Surveillance sur l'Intelligence Extérieure (RSIE) de 1978 qui décrit des procédures de surveillances a été largement amendé et offre des possibilités d'intrusion sur la quasi intégralité des appareils électroniques de tout résident en Tanska. Il est à noté que si le texte est régulé par des demandes et obligations d'accords provenant de la justice, un certain nombre de verrous peuvent sauter le cas échéant. A titre d'exemple, dans le cadre des arrestations de citoyens tanskiens soupçonnés de soutenir les actions loduariennes en Okaristan en août 2012, près de 400 000 citoyens tanskiens et étrangers résidants en Tanska aurait été espionné pendant plusieurs semaines avant que les données récoltées ne soient supprimés. La campagne a mené à 375 arrestations, 27 condamnations pour intelligence et apologie du terrorisme, 12 expulsions.

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous les droits sociétaux ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte l'absence ou non de discrimination des catégories de population, un accès égalitaire à l'éducation, à la santé, la culture, etc. Le niveau de garantie considéré comme étant élevé est 10. La note la plus élevée correspond à l'absence de discrimination (genre, orientation sexuelle, religion, etc.) ainsi qu'une présence d'une lutte contre les discriminations (comme des peines liées à la discrimination dans le Code pénal). Elle correspond à un niveau d'accès aux services publics comme la santé et l'éducation égalitaire indépendamment de la catégorie sociale, du revenu et autres types de discrimination.

Note : 8

Justification(s) optionnelle(s) : En dépit des très nombreux efforts de l'administration centrale encouragée (sinon obligée) par la Cour Sociale, les disparités existent dans l'accès à l'éducation entre les régions centrales et les provinces fédérales. La province de Kyli (Isthme d'Afarée) étant la plus marquée en particulier dans les discriminations liées à l'origine.

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous l'État de droit ? Pour répondre à la question et afin de faire correspondre la définition aux démocraties non-libérales veuillez prendre la définition suivante : L'État de droit énonce le fait que l'État est soumis à la justice et que la justice puisse avoir les moyens de contrôle et de punition en cas de non-respect. Le niveau de garantie considéré comme étant élevé est 10. La note la plus élevée correspond à un État de droit respecté ou lorsqu'il est non respecté, la justice a le pouvoir, sans entrave, d'exercer son rôle. Les actions de l'État peuvent être remises en cause devant la justice.

Note : 9.5

Justification(s) optionnelle(s) :



La culture démocratique :

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous le soutien à des régimes hybrides ou non démocratiques ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte la proportion de la population qui adhère ou souhaite un leader "fort" et qui outrepasse le Parlement ou les décisions des citoyens (référendums) et les élections, la proportion de la population qui adhère aux valeurs militaires pour un régime politique ainsi que la proportion de la population qui souhaite un gouvernement d'expert et technocratique. Le niveau de soutien est considéré comme étant élevé à 10. La note la plus élevée correspond à une envie de régime alternatif à la démocratie très faible avec un gouvernement ou une administration n'ayant pas de leader fort et qui respecte les choix des chambres législatives. Les référendums sont respectés par le gouvernement et le parlement. Les valeurs d'un régime militariste, c'est-à-dire autoritaire, porté sur l'ordre et négligeant la démocratie sont très peu soutenues par la population et le souhait d'un coup d'état militaire est inexistant.

Note : 8

Justification(s) optionnelle(s) : La République est profondément encrée dans les esprits tanskiens. Le rôle très faible du président et les niveaux de production de la législation (entre le fédéral et le provincial) provoque de fait une importante culture parlementaire au niveau de la production législative qui balance l'importante technocratie du fonctionnement de l'administration tanskienne a proprement parlé. Néanmoins celle-ci étant surveillée et fortement dominée par les chambres législatives, la culture démocratique l'emporte. Notons toutefois que les disparités provinciales existent avec, parfois des désinterêt fort envers les autres provinces et une forme de difficulté à faire reconnaître pleinement un sentiment d'appartenance national.

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous le soutien à la démocratie au sein de votre pays ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte la participation à la vie démocratique (syndicats, associations, partis politiques), le taux de participation aux élections récentes, le taux de remise en cause de la démocratie par la classe politique et les différentes catégories sociales. Le niveau de soutien à la démocratie est considéré comme étant élevé à 10. La note la plus élevée correspond à une envie de démocratie et de valeurs qui lui sont associées généralement telles que des élections libres, une liberté de presse et d'expression.

Note : 7

Justification(s) optionnelle(s) : Relativement récent du fait de la guerre de fédéralisation achevée en 1945, il est particulièrement important pour les populations ultramarines. Moins pour les populations des régions centrales qui disposaient depuis plus longtemps d'une forme de démocratie.

Informations générales :

• Nom du pays : Royaume-Uni d’Ynys Dyffryn et du Kentware
• Régime politique : Monarchie constitutionelle quadricamérale
• Nom de la fonction du chef d'état : Souverain (Roi/Reine)

Le pluralisme politique, le processus électoral et la représentation des partis/idéologies politiques :
Mode de scrutin à l'échelle nationale : ( supprimer ceux n'existant pas dans votre pays )

-Scrutin uninominal majoritaire à deux tours.
-Scrutin uninominal majoritaire à un tour

Mode de scrutin à l'échelle locale : ( supprimer ceux n'existant pas dans votre pays )

-Scrutin uninominal majoritaire à un tour.
-Scrutin plurinominal majoritaire à deux tours.
-Scrutin de liste proportionnelle sans prime majoritaire.

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous le pluralisme politique à l'échelle du pays ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte le nombre de partis politiques, l'indépendance des partis politiques vis-à-vis du gouvernement/État et le mode de scrutin aux élections. Le niveau de pluralisme le plus élevé à l'échelle nationale est considéré comme étant 10. La note la plus élevée correspond à un niveau d'indépendance totale des partis politiques vis-à-vis de l'État et du gouvernement. Les modes de scrutin à l'échelle nationale comme locale, priorisent la représentativité (proportionnelle).

Note : 7,5/10

Justification(s) optionnelle(s) : Bien qu’il n’existe aucune restriction visant la création de partis politiques, le système caratradais est fait de telle manière à favoriser une large majorité pour le parti ou la coalition au pouvoir, favorisant ainsi le vote utile au détriment du vote de conviction, et donc, in fine, quelques partis au détriment de nombreux autres.

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous la diversité des idéologies politiques représentées au sein des partis politiques, au sein de votre pays ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte les différentes lignes dans les partis politiques et plus largement la vie politique du pays, comme la liberté d'expression, de presse. Le niveau de diversité le plus élevé est considéré comme étant 10. La note la plus élevée correspond à une situation où un nombre important d'idéologies politiques est représenté dans toutes les sphères société civile, c'est-à-dire à la télévision, presse, réseau sociaux, syndicats, partis politiques, etc.

Note : 7,5

Justification(s) optionnelle(s) : Aucune idéologie n’est théoriquement favorisée par le système politique caratradais, mais il est clair que l’origine sociale des classes politiques, ainsi que la surreprésentation de certains groupes sociaux dans diverses chambres favorise lourdement des idéologies d’inspiration libérales-conservatrices.

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous la liberté dans le processus électoral ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte l'équité/l'égalité dans le financement des partis politiques et des campagnes électorales, les modalités de contrainte pour être candidat aux élections, les modalités de contrainte pour voter (âge, pièce demandée, contrainte, pression...), et l'universalité du suffrage (masculin, féminin, égalité du poids d'une voix d'un électeur...). Le niveau de liberté le plus élevé est considéré comme étant 10. La note la plus élevée correspond à une situation où il y a une équité/égalité totale dans le financement des partis politiques et des campagnes électorales, où il n'y a aucune contrainte pour être candidat aux élections et pour voter, et où le suffrage est universel et égal pour tous les électeurs. La note 10 correspond à la plus grande liberté possible dans le processus électoral.

Note : 6,5

Justification(s) optionnelle(s) : De nombreuses lois encadrent l’emploi des fonds de campagnes des partis politiques, limitant ainsi les éventuels abus. De même, un grand nombre de pièces d’identités sont permises pour voter, facilitant ainsi l’accès. Cependant, certaines élections locales ont des critères de candidature très stricts, ainsi que des exigences de proportionnalité (dans les territoires ultramarins en particulier).



Fonctionnement du gouvernement et de l'État central :

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous la séparation des pouvoirs ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte la séparation des pouvoirs "classiques" (judiciaire, exécutif, législatif) mais aussi vis-à-vis des entités religieuses, de l'armée et des puissances étrangères. Le niveau de séparation des pouvoirs le plus élevé est considéré comme étant 10. La note la plus élevée indique une séparation totale selon la législation nationale et que la séparation est respectée par l'entièreté du personnel politique, militaire, etc.

Note : 8

Justification(s) optionnelle(s) :

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous la solidité des institutions ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte le contrôle qui est exercé sur le pouvoir exécutif, le respect des lois et de la constitution par l'exécutif ou par le citoyen (plainte pouvant être déposée à la justice ou autre) mais aussi la séparation des pouvoirs. Le niveau de solidité le plus élevé est considéré comme étant 10. La note la plus élevée indique une solidité/résilience des institutions face à une majorité de situations pouvant faire infléchir lesdites institutions au regard des lois du pays, l'influence étrangère, un coup d'État, le non-respect de la constitution de la part de l’exécutif.

Note : 9,5

Justification(s) optionnelle(s) : L’ancienneté de l’actuel régime politique caratradais, qui remonte au Moyen-Âge, lui fournit une grande résilience. Pour ses citoyens, Caratrad sans son actuel système n’est tout simplement pas envisageable.

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous la corruption au sein du gouvernement et des institutions ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte le niveau de corruption du gouvernement, mais aussi des fonctionnaires (policiers, soldats, pompiers, etc.) vis-à-vis des acteurs criminels, des entreprises, etc. Le niveau de corruption le plus élevé est considéré comme étant 0. La note la plus élevée indique que le niveau de corruption est quasi inexistant, tout type de corruption pris en compte (blanchiment d'argent, pot-de-vin, favoritisme, fraude, etc.).

Note : 7,5

Justification(s) optionnelle(s) :



Droits fondamentaux :

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous les libertés politiques au sein de votre pays ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte la liberté syndicale, de grève et de manifestation. Le niveau des libertés est considéré comme étant élevé à 10. La note la plus élevée correspond à un niveau dans lequel toutes les libertés énoncées précédemment sont garanties avec des interdictions de manifestation peu nombreuses, tout citoyen peut entrer dans des syndicats et faire grève. Les syndicats doivent pouvoir se constituer comme ils le veulent tout en respectant le caractère démocratique de la nation.

Note : 8,5

Justification(s) optionnelle(s) :

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous la garantie des autres libertés fondamentales ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte la liberté de croyance, les libertés comme l'accès à internet, le respect de la vie privée. Le niveau de garantie considéré comme étant élevé est 10. La note la plus élevée correspond à un niveau dans lequel les libertés fondamentales sont inscrites dans la loi et sont strictement respectées par les autorités et les institutions étatiques.

Note : 9

Justification(s) optionnelle(s) :

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous les droits sociétaux ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte l'absence ou non de discrimination des catégories de population, un accès égalitaire à l'éducation, à la santé, la culture, etc. Le niveau de garantie considéré comme étant élevé est 10. La note la plus élevée correspond à l'absence de discrimination (genre, orientation sexuelle, religion, etc.) ainsi qu'une présence d'une lutte contre les discriminations (comme des peines liées à la discrimination dans le Code pénal). Elle correspond à un niveau d'accès aux services publics comme la santé et l'éducation égalitaire indépendamment de la catégorie sociale, du revenu et autres types de discrimination.

Note : 6,5

Justification(s) optionnelle(s) :

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous l'État de droit ? Pour répondre à la question et afin de faire correspondre la définition aux démocraties non-libérales veuillez prendre la définition suivante : L'État de droit énonce le fait que l'État est soumis à la justice et que la justice puisse avoir les moyens de contrôle et de punition en cas de non-respect. Le niveau de garantie considéré comme étant élevé est 10. La note la plus élevée correspond à un État de droit respecté ou lorsqu'il est non respecté, la justice a le pouvoir, sans entrave, d'exercer son rôle. Les actions de l'État peuvent être remises en cause devant la justice.

Note : 9

Justification(s) optionnelle(s) :



La culture démocratique :

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous le soutien à des régimes hybrides ou non démocratiques ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte la proportion de la population qui adhère ou souhaite un leader "fort" et qui outrepasse le Parlement ou les décisions des citoyens (référendums) et les élections, la proportion de la population qui adhère aux valeurs militaires pour un régime politique ainsi que la proportion de la population qui souhaite un gouvernement d'expert et technocratique. La note la plus élevée ( donc 10 ) correspond à une envie de régime alternatif à la démocratie très faible avec un gouvernement ou une administration n'ayant pas de leader fort et qui respecte les choix des chambres législatives. Les référendums sont respectés par le gouvernement et le parlement. Les valeurs d'un régime militariste, c'est-à-dire autoritaire, porté sur l'ordre et négligeant la démocratie sont très peu soutenues par la population et le souhait d'un coup d'état militaire est inexistant.

Note : 10

Justification(s) optionnelle(s) :

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous le soutien à la démocratie au sein de votre pays ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte la participation à la vie démocratique (syndicats, associations, partis politiques), le taux de participation aux élections récentes, le taux de remise en cause de la démocratie par la classe politique et les différentes catégories sociales. Le niveau de soutien à la démocratie est considéré comme étant élevé à 10. La note la plus élevée correspond à une envie de démocratie et de valeurs qui lui sont associées généralement telles que des élections libres, une liberté de presse et d'expression.

Note : 8

Justification(s) optionnelle(s) :


Lien vers vos RP pouvant justifier vos notes ( optionnel ) :

• Libertés fondamentales
• Article sur le fonctionnement du parlementarisme

Informations générales :

• Nom du pays : Nation Communiste de Loduarie
• Régime politique : Démocratie Communiste
• Nom de la fonction du chef d'état : Secrétaire Général de la Nation

Le pluralisme politique, le processus électoral et la représentation des partis/idéologies politiques :
Mode de scrutin à l'échelle nationale : ( supprimer ceux n'existant pas dans votre pays )

En soit même, il n'y a pas de "votes populaires" en Loduarie. En l'état actuel des choses, lorsqu'on s'engage en politique en Loduarie, alors on fait le choix d'être tiré au sort pour représenter le peuple Loduarien. Cependant, cela n'est vrai que pour la constitution actuelle, et ne le sera plus pour la constitution qui entrera en vigueur en 2015. Lors de l'entrée en vigueur de cette constitution là, on aura alors :

-Scrutin uninominal majoritaire à un ou deux tours.


Mode de scrutin à l'échelle locale : ( supprimer ceux n'existant pas dans votre pays )

D'abord :
-Scrutin de liste proportionnelle avec une prime majoritaire.
Ensuite :
-Scrutin uninominal majoritaire à un ou deux tours.


Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous le pluralisme politique à l'échelle du pays ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte le nombre de partis politiques, l'indépendance des partis politiques vis-à-vis du gouvernement/État et le mode de scrutin aux élections. Le niveau de pluralisme le plus élevé à l'échelle nationale est considéré comme étant 10. La note la plus élevée correspond à un niveau d'indépendance totale des partis politiques vis-à-vis de l'État et du gouvernement. Les modes de scrutin à l'échelle nationale comme locale, priorisent la représentativité (proportionnelle).

Note : 6

Justification(s) optionnelle(s) : la Loduarie a décidé d'autoriser en 2008 les partis considérés d'opposition "dure", dont les partis de droite. Par ailleurs, même si le Parti Communiste dispose d'une majorité écrasante et pour le moment non contesté, d'autres partis positionnés moins à gauche de l'échiquier politique existent et s'opposent parfois à certains projets portés par le Parti Communiste. C'est notamment le cas avec le Parti des Communes Unies. Néanmoins, il ne faut oublier que malgré une certaine liberté de choix dans le parti auquel on adhère, les partis dit de "gauche", le Parti Communiste en tête, gardent le pays sous leur contrôle à beaucoup de niveaux.

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous la diversité des idéologies politiques représentées au sein des partis politiques, au sein de votre pays ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte les différentes lignes dans les partis politiques et plus largement la vie politique du pays, comme la liberté d'expression, de presse. Le niveau de diversité le plus élevé est considéré comme étant 10. La note la plus élevée correspond à une situation où un nombre important d'idéologies politiques est représenté dans toutes les sphères société civile, c'est-à-dire à la télévision, presse, réseau sociaux, syndicats, partipolitiques, etc.

Note : 4

Justification(s) optionnelle(s) : Si la diversité existe certainement en Loduarie, elle reste marginale. Une certaine vision s'est imposé aux fils des ans à propos des "lignes à suivre", imposés subtilement par le Parti Communiste Loduarien et qui se sont répandues dans les autres organisations politiques. Seul le Parti des Communes Unies et les non-membres de partis n'ont pas de ligne à suivre imposé par leur parti.

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous la liberté dans le processus électoral ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte l'équité/l'égalité dans le financement des partis politiques et des campagnes électorales, les modalités de contrainte pour être candidat aux élections, les modalités de contrainte pour voter (âge, pièce demandée, contrainte, pression...), et l'universalité du suffrage (masculin, féminin, égalité du poids d'une voix d'un électeur...). Le niveau de liberté le plus élevé est considéré comme étant 10. La note la plus élevée correspond à une situation où il y a une équité/égalité totale dans le financement des partis politiques et des campagnes électorales, où il n'y a aucune contrainte pour être candidat aux élections et pour voter, et où le suffrage est universel et égal pour tous les électeurs. La note 10 correspond à la plus grande liberté posible dans le processus électoral.

Note : 5

Justification(s) optionnelle(s) : pour rappel, il n'y a pas d'élections encore pour le moment à l'échelle de tout le pays. Seules les petites élections locales peuvent aiguiller sur ce genre de questions, où les choix de vote sont bien moins importants qu'à l'échelle nationale car la Loduarie suit un modèle centralisée, ne laissant que peu de place aux décisions locales.



Fonctionnement du gouvernement et de l'État central :

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous la séparation des pouvoirs ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte la séparation des pouvoirs "classiques" (judiciaire, exécutif, législatif) mais aussi vis-à-vis des entités religieuses, de l'armée et des puissances étrangères. Le niveau de séparation des pouvoirs le plus élevé est considéré comme étant 10. La note la plus élevée indique une séparation totale selon la législation nationale et que la séparation est respectée par l'entièreté du personnel politique, militaire, etc.

Note : 5

Justification(s) optionnelle(s) : il ne faut pas oublier que d'une part, le pays reste pour le moment dirigée par un soldat, mais également que celui-ci dispose d'une part du pouvoir législatif (en plus de la totalité du pouvoir exécutif). Néanmoins, les pouvoirs restent plus ou moins séparés.

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous la solidité des institutions ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte le contrôle qui est exercé sur le pouvoir exécutif, le respect des lois et de la constitution par l'exécutif ou par le citoyen (plainte pouvant être déposée à la justice ou autre) mais aussi la séparation des pouvoirs. Le niveau de solidité le plus élevé est considéré comme étant 10. La note la plus élevée indique une solidité/résilience des institutions face à une majorité de situations pouvant faire infléchir lesdites institutions au regard des lois du pays, l'influence étrangère, un coup d'État, le non-respect de la constitution de la part de l'exécutif.

Note : 10

Justification(s) optionnelle(s) : la main de fer du Secrétaire Général de la Nation a épargné les institutions de l'instabilité. En effet, il est compliqué d'ébranler les fondations des institutions Loduariennes, étant fonctionnelles et conçues pour agir rapidement et solidement en conséquence de ce qu'il leur est demandé. Chaque institution a son fonctionnement, ses règles, et agit telle qu'elle le doit.

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous la corruption au sein du gouvernement et des institutions ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte le niveau de corruption du gouvernement, mais aussi des fonctionnaires (policiers, soldats, pompiers, etc.) vis-à-vis des acteurs criminels, des entreprises, etc. Le niveau de corruption le plus élevé est considéré comme étant 0. La note la plus élevée indique que le niveau de corruption est quasi inexistant, tout type de corruption pris en compte (blanchiment d'argent, pot-de-vin, favoritisme, fraude, etc.).

Note : 9

Justification(s) optionnelle(s) : la lutte contre la corruption fut un temps une obsession du gouvernement Loduarien. Car en effet, qui dit corruption, dit dégradation du pouvoir de l'État. Et une telle chose est particulièrement combattue car menaçante pour l'avenir Loduarien.



Droits fondamentaux :

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous les libertés politiques au sein de votre pays ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte la liberté syndicale, de grève et de manifestation. Le niveau des libertés est considéré comme étant élevé à 10. La note la plus élevée correspond à un niveau dans lequel toutes les libertés énoncées précédemment sont garanties avec des interdictions de manifestation peu nombreuses, tout citoyen peut entrer dans des syndicats et faire grève. Les syndicats doivent pouvoir se constituer comme ils le veulent tout en respectant le caractère démocratique de la nation.

Note : 5

Justification(s) optionnelle(s) : les libertés fondamentales sont assurés par l'État. Néanmoins, pour pouvoir jouir de ses libertés, il faut se conformer à un certain nombre de décisions et lois qui peuvent s'avérer dures et répressives.

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous la garantie des autres libertés fondamentales ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte la liberté de croyance, les libertés comme l'accès à internet, le respect de la vie privée. Le niveau de garantie considéré comme étant élevé est 10. La note la plus élevée correspond à un niveau dans lequel les libertés fondamentales sont inscrites dans la loi et sont strictement respectées par les autorités et les institutions étatiques.

Note : 2

Justification(s) optionnelle(s) : ce qui est considéré comme autres libertés fondamentales en Loduarie est fort peu considéré. Par exemple, la liberté de culte est quelque chose de très compliqué à accéder. L'État est officiellement athé, et il est sensé en être de même pour la population Loduarienne. Néanmoins celle-ci peut croire à ce qu'elle veut, tant que cela reste strictement privé et qu'elle ne pratique pas. Les autres libertés, notamment concernant la vie privée, peuvent être assez ambiguës. Notamment grâce à plusieurs actions des services de contre-espionnage qui peuvent sans vous demander votre avis fouiller vos données personnelles ou votre lieu de vie.

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous les droits sociétaux ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte l'absence ou non de discrimination des catégories de population, un accès égalitaire à l'éducation, à la santé, la culture, etc. Le niveau de garantie considéré comme étant élevé est 10. La note la plus élevée correspond à l'absence de discrimination (genre, orientation sexuelle, religion, etc.) ainsi qu'une présence d'une lutte contre les discriminations (comme des peines liées à la discrimination dans le Code pénal). Elle correspond à un niveau d'accès aux services publics comme la santé et l'éducation égalitaire indépendamment de la catégorie sociale, du revenu et autres types de discrimination.

Note : 9

Justification(s) optionnelle(s) : chaque personne se doit d'avoir un accès à ce qu'elle souhaite, quelque soit son origine et ses choix. Des actes tels que la discrimination ne sont pas acceptées, et l'égalité absolue du peuple est assuré par l'État.

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous l'État de droit ? Pour répondre à la question et afin de faire correspondre la définition aux démocraties non-libérales veuillez prendre la définition suivante : L'État de droit énonce le fait que l'État est soumis à la justice et que la justice puisse avoir les moyens de contrôle et de punition en cas de non-respect. Le niveau de garantie considéré comme étant élevé est 10. La note la plus élevée correspond à un État de droit respecté ou lorsqu'il est non respecté, la justice a le pouvoir, sans entrave, d'exercer son rôle. Les actions de l'État peuvent être remises en cause devant la justice.

Note : 1

Justification(s) optionnelle(s) : il est difficile de mettre en rebut l'État, incarné par la personne du Secrétaire Général de la Nation. D'une certaine manière, l'État dispose pour le moment d'une certaine impunité, et ses choix sont difficilement critiquables dans le cadre où il suit une ligne et qu'il appliquera cette ligne coûte que coûte.



La culture démocratique :

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous le soutien à des régimes hybrides ou non démocratiques ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte la proportion de la population qui adhère ou souhaite un leader "fort" et qui outrepasse le Parlement ou les décisions des citoyens (référendums) et les élections, la proportion de la population qui adhère aux valeurs militaires pour un régime politique ainsi que la proportion de la population qui souhaite un gouvernement d'expert et technocratique. La note la plus élevée ( donc 10 ) correspond à une envie de régime alternatif à la démocratie très faible avec un gouvernement ou une administration n'ayant pas de leader fort et qui respecte les choix des chambres législatives. Les référendums sont respectés par le gouvernement et le parlement. Les valeurs d'un régime militariste, c'est-à-dire autoritaire, porté sur l'ordre et négligeant la démocratie sont très peu soutenues par la population et le souhait d'un coup d'état militaire est inexistant.

Note : 2

Justification(s) optionnelle(s) : il ne faut pas oublier que derrière sa dénomination de démocratie, et les actes qui vont en confirmation de ceci, la Loduarie reste un pays avec un système étatique fort et puissant, quasi intouchable et incontestable. Néanmoins cette tendance est légèrement à la baisse ces derniers temps.

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous le soutien à la démocratie au sein de votre pays ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte la participation à la vie démocratique (syndicats, associations, partis politiques), le taux de participation aux élections récentes, le taux de remise en cause de la démocratie par la classe politique et les différentes catégories sociales. Le niveau de soutien à la démocratie est considéré comme étant élevé à 10. La note la plus élevée correspond à une envie de démocratie et de valeurs qui lui sont associées généralement telles que des élections libres, une liberté de presse et d'expression.

Note : 3

Justification(s) optionnelle(s) : pas de positionnement particulier des Loduariens. Si certains se battent activement, beaucoup suivent la ligne de l'État et donc du Parti et basent leur pensé et leur décisions politiques là dessus.


Lien vers vos RP pouvant justifier vos notes ( optionnel ) :

• Constitutions et parlement
• Législation Loduarienne

Informations générales :

• Nom du pays : Pharois Merirosvo
• Régime politique : République Pirate / Capitanat
• Nom de la fonction du chef d'état : Grand Capitaine

Le pluralisme politique, le processus électoral et la représentation des partis/idéologies politiques :
Mode de scrutin à l'échelle nationale :

- Scrutin indirect (les citoyens désignent des grands électeurs qui s'entendent à leur tour pour élire le Capitanat, sorte de directoire)

Mode de scrutin à l'échelle locale :

-Scrutin de liste proportionnelle sans prime majoritaire.
-Scrutin par préférence ou notation.
-Scrutin direct.

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous le pluralisme politique à l'échelle du pays ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte le nombre de partis politiques, l'indépendance des partis politiques vis-à-vis du gouvernement/État et le mode de scrutin aux élections. Le niveau de pluralisme le plus élevé à l'échelle nationale est considéré comme étant 10. La note la plus élevée correspond à un niveau d'indépendance totale des partis politiques vis-à-vis de l'État et du gouvernement. Les modes de scrutin à l'échelle nationale comme locale, priorisent la représentativité (proportionnelle).

Note : 9

Justification(s) optionnelle(s) : Le système Pharois est extrêmement pluraliste puisque chaque faction se constitue naturellement en groupes d’intérêts qui votent pour un grand électeur. Autrement dit la représentativité varie en fonction de chaque élection et s’affranchit de la structure rigide des partis institutionnalisés. Bien que la démocratie n’y soit pas directe à proprement parler, le système de grands électeurs favorise le consensus et les négociations inter-individuelles ce qui favorise une grande volatilité de l’électorat et donc sa capacité à naviguer d’un porte-parole à un autre.
Si la note de 10 n’est pas atteinte c’est que le changement de régime et l’arrivée au pouvoir de la Merirosvo (piraterie) augmente de manière structurelle le poids électoral des pirates et des coopératives au détriment de certains groupes sociaux qui peinent d’avantage à se trouver des représentants pour faire entendre leurs voix.

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous la diversité des idéologies politiques représentées au sein des partis politiques, au sein de votre pays ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte les différentes lignes dans les partis politiques et plus largement la vie politique du pays, comme la liberté d'expression, de presse. Le niveau de diversité le plus élevé est considéré comme étant 10. La note la plus élevée correspond à une situation où un nombre important d'idéologies politiques est représenté dans toutes les sphères société civile, c'est-à-dire à la télévision, presse, réseau sociaux, syndicats, partipolitiques, etc.

Note : 10

Justification(s) optionnelle(s) : Indiscutablement on trouve de tout au Pharois, du fascisme le plus assumé aux puissants syndicats anarchistes et révolutionnaires. La liberté d’expression est garantie et la liberté d’action en mer est presque totale. Les droits sur la terre sont un peu plus stricts, notamment en ce qui concerne la violence physique, mais il est tout à fait accepté de devoir cohabité avec des gens aux idées politiques extrêmes. Sur un modèle parfois proche de l’anarcho-capitalisme ou de l’auto-défense populaire, les partis, syndicats et autres formations politiques possèdent leurs propres milices armées en capacité de faire régner l’ordre et de se défendre face à d’éventuelles agressions de leurs adversaires.

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous la liberté dans le processus électoral ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte l'équité/l'égalité dans le financement des partis politiques et des campagnes électorales, les modalités de contrainte pour être candidat aux élections, les modalités de contrainte pour voter (âge, pièce demandée, contrainte, pression...), et l'universalité du suffrage (masculin, féminin, égalité du poids d'une voix d'un électeur...). Le niveau de liberté le plus élevé est considéré comme étant 10. La note la plus élevée correspond à une situation où il y a une équité/égalité totale dans le financement des partis politiques et des campagnes électorales, où il n'y a aucune contrainte pour être candidat aux élections et pour voter, et où le suffrage est universel et égal pour tous les électeurs. La note 10 correspond à la plus grande liberté posible dans le processus électoral.

Note : 7

Justification(s) optionnelle(s) : Le Pharois possède une culture démocratique très forte mais d’avantage accès sur la liberté et l’auto-détermination que sur des contre-pouvoirs institutionnels puissants. La défiance pharoise vis-à-vis de l’Etat tend à diminuer le rôle des institutions dans la défense de l’égalité et de la démocratie. De fait, si tout citoyen peut voter et s’exprimer au Pharois, le manque de garde-fou renforce tendanciellement les rapports de force déjà bien installés puisqu’il est nécessaire de s’organiser pour faire entendre sa voix. Ainsi, certaines minorités ont du mal à se faire entendre, notamment parce que la structure sociale favorise les groupes ayant déjà une forte influence. Exemplairement, les capitaines et porte-parole de coopératives n’ont aucun mal à trouver des grands électeurs pour les représenter, à l’inverse, faute de partis établis, les citoyens isolés auront du mal à se trouver des porte-parole en raison de leur faible influence. Le système électoral Pharois ne favorise donc pas l’individu isolé et l’incite mécaniquement à rejoindre des groupes d’influence de divers natures (idéologique, géographique, économique, etc.)



Fonctionnement du gouvernement et de l'État central :

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous la séparation des pouvoirs ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte la séparation des pouvoirs "classiques" (judiciaire, exécutif, législatif) mais aussi vis-à-vis des entités religieuses, de l'armée et des puissances étrangères. Le niveau de séparation des pouvoirs le plus élevé est considéré comme étant 10. La note la plus élevée indique une séparation totale selon la législation nationale et que la séparation est respectée par l'entièreté du personnel politique, militaire, etc.

Note : 6

Justification(s) optionnelle(s) : Du point de vue formel et institutionnel, les contre-pouvoirs Pharois sont quasi inexistants. La Merirosvo s’est construite par un coup d’Etat et le régime du Capitanat (sorte de directoire) est proche d’une forme de dictature. Les Grands Capitaines possèdent en théorie le pouvoir de commander à la flotte noire et le pouvoir législatif se confond complétement avec le pouvoir exécutif, il n’y a par exemple pas d’assemblée au Pharois. Dans les faits toutefois, la note du Pharois se rapproche de la moyenne en raison du poids énorme de la société civile. Déjà, les grands électeurs possèdent en propre leurs propres forces militaires privées. La flotte noire elle-même n’est pas vraiment une armée de métier mais un agglomérat de flotte privées, coalisées contractuellement pour des missions de courte durée, mais qui n’obéissent qu’à des amiraux et officiers élus le temps d’une mission (et donc pas aux Grands Capitaines directement, même si les deux rôles peuvent se confondre). Seule l’armée de l’air et l’armée de terre (quasi inexistante) se rapprochent d’une forme d’armée de métier mais qui, elle aussi, élit ses officiers en dehors du contrôle du Capitanat. Plus généralement la société pharoise est très horizontale, autogérée en une multitude de syndicats et d’associations locales qui gèrent à petite échelle la vie quotidienne. Autrement dit le pouvoir de la Merirosvo est très théorique et tend à gérer presque uniquement les questions de géopolitiques, tout en essayant de ne pas s’attirer la fronde des capitaines et autres forces politiques locales. Le Capitanat lui-même est composé de plusieurs Grands Capitaines parfois en désaccord. Le système du directoire a été choisi précisément pour diluer le pouvoir et empêcher une dictature d’advenir par le haut. Enfin, la méfiance des Pharois vis-à-vis de l’Etat diminue largement l’influence de celui-ci.

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous la solidité des institutions ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte le contrôle qui est exercé sur le pouvoir exécutif, le respect des lois et de la constitution par l'exécutif ou par le citoyen (plainte pouvant être déposée à la justice ou autre) mais aussi la séparation des pouvoirs. Le niveau de solidité le plus élevé est considéré comme étant 10. La note la plus élevée indique une solidité/résilience des institutions face à une majorité de situations pouvant faire infléchir lesdites institutions au regard des lois du pays, l'influence étrangère, un coup d'État, le non-respect de la constitution de la part de l'exécutif.

Note : 3

Justification(s) optionnelle(s) : Le dernier coup d’Etat de la Merirosvo a prouvé la faillibilité des institutions pharoises. La note n’est toutefois pas plus basse en raison du fait que la structure économique et sociale du pays n’a fondamentalement pas vraiment changé. La société civile, largement indépendante du pouvoir politique, est en mesure de faire preuve de résilience malgré les bouleversements susceptibles d’advenir au sommet de l’Etat. La faiblesse de l’Etat de manière générale le rend vulnérable aux coups de force, mais son influence n’est pas en mesure de venir contraindre la société pharoise à changer brutalement.

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous la corruption au sein du gouvernement et des institutions ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte le niveau de corruption du gouvernement, mais aussi des fonctionnaires (policiers, soldats, pompiers, etc.) vis-à-vis des acteurs criminels, des entreprises, etc. Le niveau de corruption le plus élevé est considéré comme étant 0. La note la plus élevée indique que le niveau de corruption est quasi inexistant, tout type de corruption pris en compte (blanchiment d'argent, pot-de-vin, favoritisme, fraude, etc.).

Note : 0

Justification(s) optionnelle(s) : La République Pirate est par définition une république corrompue. L’argent et la pression des lobby y est centrale. En revanche, comme dit précédent, la faiblesse structurelle de l’Etat rend la corruption moins grave que si la bureaucratie avait été totale. La plupart du temps les choses de la vie quotidienne et administratives sont simplement gérées à petite échelle. La corruption n’en est pas moins présente, mais le pouvoir des institutions locales fait qu’il est aisé de les contourner en cas de problème.



Droits fondamentaux :

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous les libertés politiques au sein de votre pays ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte la liberté syndicale, de grève et de manifestation. Le niveau des libertés est considéré comme étant élevé à 10. La note la plus élevée correspond à un niveau dans lequel toutes les libertés énoncées précédemment sont garanties avec des interdictions de manifestation peu nombreuses, tout citoyen peut entrer dans des syndicats et faire grève. Les syndicats doivent pouvoir se constituer comme ils le veulent tout en respectant le caractère démocratique de la nation.

Note : 10

Justification(s) optionnelle(s) : Le contrat social Pharois a placé au cœur de ses valeurs le respect des droits fondamentaux. Il est littéralement impossible de les bafouer, compte-tenu de la culture de la mutinerie au sein de l’armée et des polices qui mène au refus d’appliquer des politiques de coercition contre les citoyens. Un capitaine qui chercherait à contrevenir aux droits de son équipage verrait au mieux celui-ci déserter, au pire ferait face à une fronde. Il en va de même dans la plupart des champs de la vie quotidienne, des coopératives aux politiques de gestion de quartier. La part laissée à l’horizontalité diminue de fait toutes formes d’autoritarisme et, au pire, la flexibilité du marché rend facile la mobilité. De manière générale le Pharois sacralise le droit à la désertion et à la mutinerie : « si tu n’es pas d’accord, part ou révolte toi. »

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous la garantie des autres libertés fondamentales ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte la liberté de croyance, les libertés comme l'accès à internet, le respect de la vie privée. Le niveau de garantie considéré comme étant élevé est 10. La note la plus élevée correspond à un niveau dans lequel les libertés fondamentales sont inscrites dans la loi et sont strictement respectées par les autorités et les institutions étatiques.

Note : 8

Justification(s) optionnelle(s) : Même réponse qu’au-dessus. La seule exception est sans doute le droit de la mer où règne une plus forte insécurité. En mer, les règlements de compte violents sont autorisés et si dans les faits le Pharois n’autorise pas l’esclavage, il peut arriver d’être capturé par un équipage adverse. Il est assez rare que cela advienne toutefois pour l’homme du commun, ce genre de situation se présente pour des gens engagés dans un rapport de force (politique ou économique). Dans le cas du droit de la mer, on peut donc être tué ou asservi contre sa volonté, tant que cela reste discret. Le Pharois utilise des garde-côtes et ce genre de mésaventure survient en général loin des zones habitées mais dans les faits, c’est une possibilité.

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous les droits sociétaux ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte l'absence ou non de discrimination des catégories de population, un accès égalitaire à l'éducation, à la santé, la culture, etc. Le niveau de garantie considéré comme étant élevé est 10. La note la plus élevée correspond à l'absence de discrimination (genre, orientation sexuelle, religion, etc.) ainsi qu'une présence d'une lutte contre les discriminations (comme des peines liées à la discrimination dans le Code pénal). Elle correspond à un niveau d'accès aux services publics comme la santé et l'éducation égalitaire indépendamment de la catégorie sociale, du revenu et autres types de discrimination.

Note : 6

Justification(s) optionnelle(s) : Au Pharois, beaucoup de choses sont payantes, bien que cela tende à diminuer depuis que les syndicats socialistes et communistes sont devenus de plus en plus puissant sur terre. Faute d’étatisme, les services publiques sont quasi inexistants (à l'exception de la santé qui fait l'objet d'accords internationaux à l'échelle d'Albi). Dans les faits toutefois, les coopératives de distribution favorisent des prix accessibles, notamment du fait de leur fonctionnement horizontal. Il y a des accords tacites entre les différentes coopératives pour maintenir les services fondamentaux accessibles au plus grand nombre, leur objectif premier n’étant pas l’enrichissement. De manière générale, le Pharois tire le gros de sa richesse de ses activités extérieures et de sa haute technologie. Le pays a fait le pari d’une société hautement qualifiée, éduquée et développée, ce qui passe par un confort de vie assez haut.

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous l'État de droit ? Pour répondre à la question et afin de faire correspondre la définition aux démocraties non-libérales veuillez prendre la définition suivante : L'État de droit énonce le fait que l'État est soumis à la justice et que la justice puisse avoir les moyens de contrôle et de punition en cas de non-respect. Le niveau de garantie considéré comme étant élevé est 10. La note la plus élevée correspond à un État de droit respecté ou lorsqu'il est non respecté, la justice a le pouvoir, sans entrave, d'exercer son rôle. Les actions de l'État peuvent être remises en cause devant la justice.

Note : 0

Justification(s) optionnelle(s) : Dans les faits, l’Etat de droit est permis par la totue puissance de la société civile. D’un point de vue institutionnel en revanche, il n’existe pas. Le Capitanat n’a pas à rendre de compte, hormis à ses électeurs.



La culture démocratique :

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous le soutien à des régimes hybrides ou non démocratiques ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte la proportion de la population qui adhère ou souhaite un leader "fort" et qui outrepasse le Parlement ou les décisions des citoyens (référendums) et les élections, la proportion de la population qui adhère aux valeurs militaires pour un régime politique ainsi que la proportion de la population qui souhaite un gouvernement d'expert et technocratique. La note la plus élevée ( donc 10 ) correspond à une envie de régime alternatif à la démocratie très faible avec un gouvernement ou une administration n'ayant pas de leader fort et qui respecte les choix des chambres législatives. Les référendums sont respectés par le gouvernement et le parlement. Les valeurs d'un régime militariste, c'est-à-dire autoritaire, porté sur l'ordre et négligeant la démocratie sont très peu soutenues par la population et le souhait d'un coup d'état militaire est inexistant.

Note : 9

Justification(s) optionnelle(s) : Les Pharois ne tolèrent ni l’étatisme ni l’autoritarisme, les formations autoritaires (de droite comme de gauche) y ont toujours été marginales. Les Pharois adhèrent cependant aux formes de dictature « à l’ancienne » à savoir d’accorder le pouvoir à un individu pour un temps réglementé et sous condition de pouvoir le renverser à tout moment. La culture pirate a sacralisé le rôle du capitaine autour de l’idée qu’il était régulièrement nécessaire d’obéir aux ordres d’une seule personne en cas de tempête, mais que ce modèle ne pouvait jamais être permanent.

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous le soutien à la démocratie au sein de votre pays ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte la participation à la vie démocratique (syndicats, associations, partis politiques), le taux de participation aux élections récentes, le taux de remise en cause de la démocratie par la classe politique et les différentes catégories sociales. Le niveau de soutien à la démocratie est considéré comme étant élevé à 10. La note la plus élevée correspond à une envie de démocratie et de valeurs qui lui sont associées généralement telles que des élections libres, une liberté de presse et d'expression.

Note : 10

Justification(s) optionnelle(s) : La vie pharoise est extrêmement politique, les syndicats, les associations et coopératives sont omniprésentes au quotidien. Bien que la méfiance des Pharois pour l’étatisme fragilise leur intérêt pour les questions nationales ce qui conduit parfois à de faibles taux de participation électorale, c’est que le réel pouvoir est surtout à échelle locale. De fait, il est assez difficile de rester totalement en dehors des organisations sociales puisque l'accès à plusieurs services repose sur l'auto-organisation des citoyens.


Lien vers vos RP pouvant justifier vos notes ( optionnel ) :

• FAQ du Pharois

Informations générales :

• Nom du pays : Jurade de Sent-Julian (Confédération Miloise)
• Régime politique : Jurade ("apparentée" à une république parlementaire)
• Nom de la fonction du chef d'état : Pas de chef d'état. L'ensemble des jurats forme un tout qui agit en collégialité. Ainsi, c'est l'entité que constitue l'entièreté des jurats qui agit en tant que chef d'état et s'apparente dans les faits comme tel.

Le pluralisme politique, le processus électoral et la représentation des partis/idéologies politiques :
Mode de scrutin à l'échelle nationale :

-Scrutin uninominal majoritaire à un ou deux tours.
-Scrutin plurinominal majoritaire à un ou deux tours.
-Scrutin de liste proportionnelle sans prime majoritaire.

Mode de scrutin à l'échelle locale :

-Scrutin uninominal majoritaire à un ou deux tours.
-Scrutin de liste proportionnelle avec une prime majoritaire.
-Scrutin de liste proportionnelle sans prime majoritaire.
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Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous le pluralisme politique à l'échelle du pays ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte le nombre de partis politiques, l'indépendance des partis politiques vis-à-vis du gouvernement/État et le mode de scrutin aux élections. Le niveau de pluralisme le plus élevé à l'échelle nationale est considéré comme étant 10. La note la plus élevée correspond à un niveau d'indépendance totale des partis politiques vis-à-vis de l'État et du gouvernement. Les modes de scrutin à l'échelle nationale comme locale, priorisent la représentativité (proportionnelle).

Note : 9.25

Justification(s) optionnelle(s) :
kkkkkLe pluralisme politique est respecté et garanti, mais les touts petits partis ont du mal à émerger par la forte influence des principaux, qui siègent aux Conseils. Cela s'explique notamment par le fait que le changement n'intéresse pas ou fait peur à la majorité de la population, qui ne se verrait pas voter pour des partis minoritaires, comme le parti animaliste ou le parti ouvrier qui peinent à obtenir plus de quelques centaines de votes lors des élections nationales.

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Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous la diversité des idéologies politiques représentées au sein des partis politiques, au sein de votre pays ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte les différentes lignes dans les partis politiques et plus largement la vie politique du pays, comme la liberté d'expression, de presse. Le niveau de diversité le plus élevé est considéré comme étant 10. La note la plus élevée correspond à une situation où un nombre important d'idéologies politiques est représenté dans toutes les sphères société civile, c'est-à-dire à la télévision, presse, réseau sociaux, syndicats, partis politiques, etc.

Note : 8.5

Justification(s) optionnelle(s) :
kkkkkLa diversité des idéologies politiques est garantie, mais par les mœurs saint-julianaises peu enclines au changement, on observe une tendance assez conformiste au sein de chaque formation politique. En dehors des formations politiques représentées dans les Conseils, la diversité est ainsi assez négligeable, bien qu'existante. Elle ne recueille cependant pas ou peu de soutien auprès de la population.

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Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous la liberté dans le processus électoral ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte l'équité/l'égalité dans le financement des partis politiques et des campagnes électorales, les modalités de contrainte pour être candidat aux élections, les modalités de contrainte pour voter (âge, pièce demandée, contrainte, pression...), et l'universalité du suffrage (masculin, féminin, égalité du poids d'une voix d'un électeur...). Le niveau de liberté le plus élevé est considéré comme étant 10. La note la plus élevée correspond à une situation où il y a une équité/égalité totale dans le financement des partis politiques et des campagnes électorales, où il n'y a aucune contrainte pour être candidat aux élections et pour voter, et où le suffrage est universel et égal pour tous les électeurs. La note 10 correspond à la plus grande liberté posible dans le processus électoral.

Note : 8

Justification(s) optionnelle(s) :
kkkkkEn matière de financement des partis politiques, l'égalité est parfaite puisqu'il n'y aucun financement, pas par manque de volonté de l'Etat, mais uniquement par manque de fonds. Ce sont donc des fonds privés qui financent les campagnes électorales de chaque parti, voire même dans de rares cas des fonds de formations adversaires, qui ont à cœur de ne pas léser une partie de la population du pays qui ne pourrait pas voter pour le parti de son choix. Du reste, les conditions pour se présenter et voter sont les mêmes : être majeur, ne pas faire l'objet d'une mesure de tutelle ou de curatelle, avoir la nationalité saint-julianaise depuis plus de 10 années civiles, avoir payé l'ensemble de ses impôts depuis 5 ans. Enfin, en matière de scrutin, le suffrage est universel et égal pour chaque électeur éligible.

Fonctionnement du gouvernement et de l'État central :
Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous la séparation des pouvoirs ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte la séparation des pouvoirs "classiques" (judiciaire, exécutif, législatif) mais aussi vis-à-vis des entités religieuses, de l'armée et des puissances étrangères. Le niveau de séparation des pouvoirs le plus élevé est considéré comme étant 10. La note la plus élevée indique une séparation totale selon la législation nationale et que la séparation est respectée par l'entièreté du personnel politique, militaire, etc.

Note : 6.5

Justification(s) optionnelle(s) :
kkkkkEn ce que les jurats sont en titre des magistrats, ils sont habilités à rendre la justice, même s'ils sont également membres de l'organe exécutif. Pour autant, la coutume fait que ceux-ci n'usent pas de leurs pouvoirs en matière judiciaire, et ce depuis le 18e siècle. Malgré tout, et parce que les jurats sont des magistrats, la Jurade témoigne théoriquement d'une certaine influence du judiciaire sur l'exécutif, bien qu'en fait, puisque les jurats ne sont que rarement des magistrats de métier mais uniquement de titre, et uniquement durant leur mandat, cette influence n'existe pas ou de manière très négligeable. Du reste, le pouvoir législatif dispose dans une certaine mesure d'une prépondérance sur l'exécutif, de par la responsabilité qu'entretient ce dernier envers le premier, et parce que le législatif nomme par un vote l'ensemble des jurats. De plus, lorsqu'il est estimé qu'un jurat manque à ses fonctions, le Conseil des Trois-Cents est compétent pour le démettre de ses fonctions par une motion de censure, et le parti ou la coalition majoritaire doit alors veiller à le remplacer rapidement.
kkkkkDu reste, l'ordre catholique dispose d'une influence informelle sur les décisions politiques, car celui-ci est très ancré dans les mœurs et les institutions de Sent-Julian, d'autant plus que l'Etat n'est pas séparé de l'Eglise. Pour autant, l'ordre religieux n'agit pas concrètement, et n'use pas véritablement de l'influence dont il dispose, bénéficiant seulement et sans en faire la demande ou la plainte de mesures qui lui sont avantageuses. Ceci dit, rien ne pourrait l'empêcher de protester si des mesures iraient directement contre ses intérêts, et la portée de son influence ne saurait donc être quantifiée d'une quelconque façon actuellement.
kkkkkEn matière militaire, l'armée est sous l'entière juridiction du pouvoir exécutif. Le pouvoir législatif dispose évidemment d'un droit de regard, mais seul un groupe très restreint de parlementaires peuvent accéder aux données sensibles de l'armée, et émettre des avis qui doivent être étudiés par les jurats le cas échéant. Enfin, en matière d'ingérence de puissances étrangères, il n'en est rien. Certes les formations politiques au pouvoir, notamment les libéraux, ont parfois tendance à agir de manière avantageuses pour des entités étrangères, essentiellement en matière économique, elles demeurent malgré tout tenues à un principe de neutralité de l'Etat sur la scène internationale. Ainsi donc les jurats au pouvoir vont tout faire pour balancer leurs relations à l'international, afin de ne pas dépendre d'un Etat en particulier et éviter dans la mesure du possible toute ingérence étrangère.

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Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous la solidité des institutions ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte le contrôle qui est exercé sur le pouvoir exécutif, le respect des lois et de la constitution par l'exécutif ou par le citoyen mais aussi la séparation des pouvoirs. Le niveau de solidité le plus élevé est considéré comme étant 10. La note la plus élevée indique une solidité/résilience des institutions face à une majorité de situations pouvant faire infléchir lesdites institutions au regard des lois du pays, l'influence étrangère, un coup d'État, le non-respect de la constitution de la part de l'exécutif.

Note : 9

Justification(s) optionnelle(s) :
kkkkkEn l'espèce, les institutions de Sent-Julian sont stables et solides. Même si le législatif dispose d'une prépondérance sur le législatif, cela n'en est pas pour autant une domination totale ; pareillement pour les relations entre le pouvoir judiciaire et exécutif. La Constitution et la législation est dans l'ensemble respectée, en dehors de quelques cas rares et individuels (j'entends ici un unique élu qui déciderait d'agir illégalement). En cas de crise, tant que les Conseils tiennent, les jurats et donc l'Etat tiennent. Cependant, si la Chambre basse change de majorité (par une grosse fronde parlementaire par exemple), et que celle-ci est absolue, alors elle peut démettre chaque jurat individuellement, et les remplacer, sans passer par de nouvelles élections. Néanmoins, aucun parti politique ne dispose d'une majorité suffisamment importante pour constituer une majorité absolue, et le compromis par la formation de coalitions est systématique.

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Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous la corruption au sein du gouvernement et des institutions ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte le niveau de corruption du gouvernement, mais aussi des fonctionnaires (policiers, soldats, pompiers, etc.) vis-à-vis des acteurs criminels, des entreprises, etc. Le niveau de corruption le plus élevé est considéré comme étant 0. La note la plus élevée indique que le niveau de corruption est quasi inexistant, tout type de corruption pris en compte (blanchiment d'argent, pot-de-vin, favoritisme, fraude, etc.).

Note : 7.75

Justification(s) optionnelle(s) :
kkkkkLa corruption est rare, maie existe. Parce que les jurats, et plus largement les élus, sont essentiellement issus de riches familles de marchands, de producteurs, etc, ils sont parfois tentés d'agir pour leurs intérêts ou ceux de leurs partenaires commerciaux. Pour ce qui est des fonctionnaires, la corruption est négligeable.

Droits fondamentaux :

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous les libertés politiques au sein de votre pays ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte la liberté syndicale, de grève et de manifestation. Le niveau des libertés est considéré comme étant élevé à 10. La note la plus élevée correspond à un niveau dans lequel toutes les libertés énoncées précédemment sont garanties avec des interdictions de manifestation peu nombreuses, tout citoyen peut entrer dans des syndicats et faire grève. Les syndicats doivent pouvoir se constituer comme ils le veulent tout en respectant le caractère démocratique de la nation.

Note : 8.75

Justification(s) optionnelle(s) :
kkkkkLes libertés politiques sont dans l'ensemble garanties et respectées, bien que des manifestations et grèves puissent être interdites lorsque la situation du pays ne le permet pas, en cas de crise économique ou de forte affluence touristique.

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Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous la garantie des autres libertés fondamentales ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte la liberté de croyance, les libertés comme l'accès à internet, le respect de la vie privée. Le niveau de garantie considéré comme étant élevé est 10. La note la plus élevée correspond à un niveau dans lequel les libertés fondamentales sont inscrites dans la loi et sont strictement respectées par les autorités et les institutions étatiques.

Note : 9.5

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Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous les droits sociétaux ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte l'absence ou non de discrimination des catégories de population, un accès égalitaire à l'éducation, à la santé, la culture, etc. Le niveau de garantie considéré comme étant élevé est 10. La note la plus élevée correspond à l'absence de discrimination (genre, orientation sexuelle, religion, etc.) ainsi qu'une présence d'une lutte contre les discriminations (comme des peines liées à la discrimination dans le Code pénal). Elle correspond à un niveau d'accès aux services publics comme la santé et l'éducation égalitaire indépendamment de la catégorie sociale, du revenu et autres types de discrimination.

Note : 8.5

Justification(s) optionnelle(s) :
kkkkkLa discrimination en matière de santé, d'éducation ou de culture pour les saint-julianais n'est pas tolérée par le droit, et reste assez négligeable dans les faits. En matière de discrimination des minorités, sexuelles et apparentés notamment, elle n'est pas non plus permise, bien que dans les faits, une grande partie des employeurs, et plus largement de la population, est réticente à traiter avec ceux qui revendiquent ouvertement leur différence. A Sent-Julian, un bon citoyen est un citoyen silencieux, qui fait ce qu'il doit faire. Rien n'est cependant prévu légalement pour remédier à ce type de discriminations.

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Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous l'État de droit ? Pour répondre à la question et afin de faire correspondre la définition aux démocraties non-libérales veuillez prendre la définition suivante : L'État de droit énonce le fait que l'État est soumis à la justice et que la justice puisse avoir les moyens de contrôle et de punition en cas de non-respect. Le niveau de garantie considéré comme étant élevé est 10. La note la plus élevée correspond à un État de droit respecté ou lorsqu'il est non respecté, la justice a le pouvoir, sans entrave, d'exercer son rôle. Les actions de l'État peuvent être remises en cause devant la justice.

Note : 9.75

La culture démocratique :
Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous le soutien à des régimes hybrides ou non démocratiques ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte la proportion de la population qui adhère ou souhaite un leader "fort" et qui outrepasse le Parlement ou les décisions des citoyens (référendums) et les élections, la proportion de la population qui adhère aux valeurs militaires pour un régime politique ainsi que la proportion de la population qui souhaite un gouvernement d'expert et technocratique. La note la plus élevée ( donc 10 ) correspond à une envie de régime alternatif à la démocratie très faible avec un gouvernement ou une administration n'ayant pas de leader fort et qui respecte les choix des chambres législatives. Les référendums sont respectés par le gouvernement et le parlement. Les valeurs d'un régime militariste, c'est-à-dire autoritaire, porté sur l'ordre et négligeant la démocratie sont très peu soutenues par la population et le souhait d'un coup d'état militaire est inexistant.

Note : 9

Justification(s) optionnelle(s) :
kkkkkL'idée d'un régime non-démocratique à Sent-Julian est extrêmement peu populaire au sein de la population, et très peu de personnes y sont favorables. Cependant, la population ne voit pas d'opposition à traiter à l'international avec des pays peu ou pas démocratiques, du moment que les intérêts du pays concordent avec ledit Etat.

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous le soutien à la démocratie au sein de votre pays ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte la participation à la vie démocratique (syndicats, associations, partis politiques), le taux de participation aux élections récentes, le taux de remise en cause de la démocratie par la classe politique et les différentes catégories sociales. Le niveau de soutien à la démocratie est considéré comme étant élevé à 10. La note la plus élevée correspond à une envie de démocratie et de valeurs qui lui sont associées généralement telles que des élections libres, une liberté de presse et d'expression.

Note : 7.75

Justification(s) optionnelle(s) :
kkkkk La population est attachée aux principes démocratiques, bien qu'elle ne le montre pas dans ses actions. L'appartenance à un syndicat, une association ou un parti politique est ainsi assez peu répandu, bien qu'existant, mais le taux de participation aux élections reste plutôt élevé, avec un taux d'abstention oscillant entre les 10 et les 20%.

• Nom du pays : République du Milois (Confédération Miloise)
• Régime politique : République à régime semi-présidentiel
• Nom de la fonction du chef d'état : Président de la République

Le pluralisme politique, le processus électoral et la représentation des partis/idéologies politiques :
Mode de scrutin à l'échelle nationale :

-Scrutin uninominal majoritaire à un ou deux tours.
-Scrutin de liste proportionnelle sans prime majoritaire.

Mode de scrutin à l'échelle locale :

-Scrutin uninominal majoritaire à un ou deux tours.
-Scrutin plurinominal majoritaire à un ou deux tours.
-Scrutin de liste proportionnelle avec une prime majoritaire.
-Scrutin de liste proportionnelle sans prime majoritaire.
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Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous le pluralisme politique à l'échelle du pays ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte le nombre de partis politiques, l'indépendance des partis politiques vis-à-vis du gouvernement/État et le mode de scrutin aux élections. Le niveau de pluralisme le plus élevé à l'échelle nationale est considéré comme étant 10. La note la plus élevée correspond à un niveau d'indépendance totale des partis politiques vis-à-vis de l'État et du gouvernement. Les modes de scrutin à l'échelle nationale comme locale, priorisent la représentativité (proportionnelle).

Note : 7.5

Justification(s) optionnelle(s) :
kkkkk Le pluralisme a toujours été respecté et garanti au sein de la République du Milois. Cependant, les petits partis ont du mal à s'imposer, et même à exister, car les partis majoritaires agissent implicitement de telle sorte qu'aucune concurrence du même bord ne puisse émerger et lui siphonne son électorat.

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Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous la diversité des idéologies politiques représentées au sein des partis politiques, au sein de votre pays ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte les différentes lignes dans les partis politiques et plus largement la vie politique du pays, comme la liberté d'expression, de presse. Le niveau de diversité le plus élevé est considéré comme étant 10. La note la plus élevée correspond à une situation où un nombre important d'idéologies politiques est représenté dans toutes les sphères société civile, c'est-à-dire à la télévision, presse, réseau sociaux, syndicats, partis politiques, etc.

Note : 7

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Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous la liberté dans le processus électoral ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte l'équité/l'égalité dans le financement des partis politiques et des campagnes électorales, les modalités de contrainte pour être candidat aux élections, les modalités de contrainte pour voter (âge, pièce demandée, contrainte, pression...), et l'universalité du suffrage (masculin, féminin, égalité du poids d'une voix d'un électeur...). Le niveau de liberté le plus élevé est considéré comme étant 10. La note la plus élevée correspond à une situation où il y a une équité/égalité totale dans le financement des partis politiques et des campagnes électorales, où il n'y a aucune contrainte pour être candidat aux élections et pour voter, et où le suffrage est universel et égal pour tous les électeurs. La note 10 correspond à la plus grande liberté posible dans le processus électoral.

Note : 6.75

Justification(s) optionnelle(s) :
kkkkkEn matière de financement des partis politiques, celui-ci s'opère après les élections et est proportionnel aux résultats électoraux, d'autant plus qu'il n'est prévu que pour les élections présidentielles. Le montant est peu élevé, par manque de fonds publics. Du reste, pour pouvoir voter, il faut être majeur, ne pas faire l'objet d'une mesure de tutelle ou de curatelle, avoir la nationalité miloise depuis plus de 5 années civiles, avoir payé l'ensemble de ses impôts depuis 5 ans. Enfin, en matière de scrutin, le suffrage est universel et égal pour chaque électeur éligible. La population est en outre souvent poussée à aller voter, notamment par les militants partis de droite, qui iraient même jusqu'à dénoncer publiquement ceux qui n'iraient pas voter. Bien sûr, ces derniers n'encourent aucune peine, mais leur réputation peut en pâtir.

Fonctionnement du gouvernement et de l'État central :
Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous la séparation des pouvoirs ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte la séparation des pouvoirs "classiques" (judiciaire, exécutif, législatif) mais aussi vis-à-vis des entités religieuses, de l'armée et des puissances étrangères. Le niveau de séparation des pouvoirs le plus élevé est considéré comme étant 10. La note la plus élevée indique une séparation totale selon la législation nationale et que la séparation est respectée par l'entièreté du personnel politique, militaire, etc.

Note : 7.5

Justification(s) optionnelle(s) :
kkkkkLes pouvoirs sont relativement équilibrés, bien qu'en cas de guerre, le président est compétent pour recevoir les pleins pouvoirs de la part des deux chambres législatives réunies en Congrès pour une durée de 6 mois, renouvelable 6 fois, sinon quoi le président en titre doit se présenter à des élections tenues dans la mesure du possible auprès de la population.

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Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous la solidité des institutions ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte le contrôle qui est exercé sur le pouvoir exécutif, le respect des lois et de la constitution par l'exécutif ou par le citoyen mais aussi la séparation des pouvoirs. Le niveau de solidité le plus élevé est considéré comme étant 10. La note la plus élevée indique une solidité/résilience des institutions face à une majorité de situations pouvant faire infléchir lesdites institutions au regard des lois du pays, l'influence étrangère, un coup d'État, le non-respect de la constitution de la part de l'exécutif.

Note : 8

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Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous la corruption au sein du gouvernement et des institutions ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte le niveau de corruption du gouvernement, mais aussi des fonctionnaires (policiers, soldats, pompiers, etc.) vis-à-vis des acteurs criminels, des entreprises, etc. Le niveau de corruption le plus élevé est considéré comme étant 0. La note la plus élevée indique que le niveau de corruption est quasi inexistant, tout type de corruption pris en compte (blanchiment d'argent, pot-de-vin, favoritisme, fraude, etc.).

Note : 5.5

Justification(s) optionnelle(s) :
kkkkk

Droits fondamentaux :

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous les libertés politiques au sein de votre pays ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte la liberté syndicale, de grève et de manifestation. Le niveau des libertés est considéré comme étant élevé à 10. La note la plus élevée correspond à un niveau dans lequel toutes les libertés énoncées précédemment sont garanties avec des interdictions de manifestation peu nombreuses, tout citoyen peut entrer dans des syndicats et faire grève. Les syndicats doivent pouvoir se constituer comme ils le veulent tout en respectant le caractère démocratique de la nation.

Note : 8.5

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Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous la garantie des autres libertés fondamentales ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte la liberté de croyance, les libertés comme l'accès à internet, le respect de la vie privée. Le niveau de garantie considéré comme étant élevé est 10. La note la plus élevée correspond à un niveau dans lequel les libertés fondamentales sont inscrites dans la loi et sont strictement respectées par les autorités et les institutions étatiques.

Note : 8.75

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Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous les droits sociétaux ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte l'absence ou non de discrimination des catégories de population, un accès égalitaire à l'éducation, à la santé, la culture, etc. Le niveau de garantie considéré comme étant élevé est 10. La note la plus élevée correspond à l'absence de discrimination (genre, orientation sexuelle, religion, etc.) ainsi qu'une présence d'une lutte contre les discriminations (comme des peines liées à la discrimination dans le Code pénal). Elle correspond à un niveau d'accès aux services publics comme la santé et l'éducation égalitaire indépendamment de la catégorie sociale, du revenu et autres types de discrimination.

Note : 7.25

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Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous l'État de droit ? Pour répondre à la question et afin de faire correspondre la définition aux démocraties non-libérales veuillez prendre la définition suivante : L'État de droit énonce le fait que l'État est soumis à la justice et que la justice puisse avoir les moyens de contrôle et de punition en cas de non-respect. Le niveau de garantie considéré comme étant élevé est 10. La note la plus élevée correspond à un État de droit respecté ou lorsqu'il est non respecté, la justice a le pouvoir, sans entrave, d'exercer son rôle. Les actions de l'État peuvent être remises en cause devant la justice.

Note : 9.25

La culture démocratique :
Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous le soutien à des régimes hybrides ou non démocratiques ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte la proportion de la population qui adhère ou souhaite un leader "fort" et qui outrepasse le Parlement ou les décisions des citoyens (référendums) et les élections, la proportion de la population qui adhère aux valeurs militaires pour un régime politique ainsi que la proportion de la population qui souhaite un gouvernement d'expert et technocratique. La note la plus élevée ( donc 10 ) correspond à une envie de régime alternatif à la démocratie très faible avec un gouvernement ou une administration n'ayant pas de leader fort et qui respecte les choix des chambres législatives. Les référendums sont respectés par le gouvernement et le parlement. Les valeurs d'un régime militariste, c'est-à-dire autoritaire, porté sur l'ordre et négligeant la démocratie sont très peu soutenues par la population et le souhait d'un coup d'état militaire est inexistant.

Note : 6.5

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous le soutien à la démocratie au sein de votre pays ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte la participation à la vie démocratique (syndicats, associations, partis politiques), le taux de participation aux élections récentes, le taux de remise en cause de la démocratie par la classe politique et les différentes catégories sociales. Le niveau de soutien à la démocratie est considéré comme étant élevé à 10. La note la plus élevée correspond à une envie de démocratie et de valeurs qui lui sont associées généralement telles que des élections libres, une liberté de presse et d'expression.

Note : 8.5

Informations générales :

• Nom du pays : Grande République de Velsna
• Régime politique : République oligarchique
• Nom de la fonction du chef d'état : Patrice de Velsna

Le pluralisme politique, le processus électoral et la représentation des partis/idéologies politiques :
Mode de scrutin à l'échelle nationale* : ( supprimer ceux n'existant pas dans votre pays )

Lors des élections sénatoriales nationales et sénatoriales locales (les deux seules élections que compte le pays et qui ont lieu tous les quatre ans), les citoyens âgés de plus de 21 ans (et répartis dans 10 classes censitaires, ce que l’on appelle les comices) doivent élire le sénateur de leur choix au sein de listes publiques pouvant compter des milliers de noms au cours de campagnes passionnées. Bien entendu, la campagne connait des têtes de proue qui encourageront les citoyens à donner leur voix à des sénateurs qui leur sont alliés dans un système de clientélisme et d’achat de voix particulièrement complexe. Au terme de ces élections, les mille noms les plus plébiscités deviennent les sénateurs de cette nouvelle législature. Velsna connait un système monocaméral avec une certaine macrocéphalie du pouvoir législatif, concentré entre les mains de la chambre du Sénat.

Mode de scrutin à l'échelle locale :

Le même processus qu'aux sénatoriales de Velsna se répète au local au sein de l’échelon administratif de base qui est la cité.


Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous le pluralisme politique à l'échelle du pays ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte le nombre de partis politiques, l'indépendance des partis politiques vis-à-vis du gouvernement/État et le mode de scrutin aux élections. Le niveau de pluralisme le plus élevé à l'échelle nationale est considéré comme étant 10. La note la plus élevée correspond à un niveau d'indépendance totale des partis politiques vis-à-vis de l'État et du gouvernement. Les modes de scrutin à l'échelle nationale comme locale, priorisent la représentativité (proportionnelle).

Note : 5

Justification(s) optionnelle(s) : Malgré le caractère direct de cette élection, ce type de scrutin témoigne du fait que Velsna n’est pas une démocratie, du moins une démocratie complète. Une distinction est faite par revenu entre les électeurs et de fait, dû à l’individualisation du vote, les formations politiques n’existent pas légalement. Cependant, l’absence de ces formations est compensée par le fait que les sénateurs élus forment des factions et des groupes d’intérêts spécifiques. Modèle bien plus flexible que celui des partis politiques, il n’est n’est pas rare de voir un sénateur changer de faction deux ou trois fois durant une même législature. L’indépendance des sénateurs se limite à la taille de leur clientèle et de leur place durant le scrutin sénatorial qui est un bon indicateur de leur influence.


Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous la diversité des idéologies politiques représentées au sein des partis politiques, au sein de votre pays ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte les différentes lignes dans les partis politiques et plus largement la vie politique du pays, comme la liberté d'expression, de presse. Le niveau de diversité le plus élevé est considéré comme étant 10. La note la plus élevée correspond à une situation où un nombre important d'idéologies politiques est représenté dans toutes les sphères société civile, c'est-à-dire à la télévision, presse, réseau sociaux, syndicats, partipolitiques, etc.

Note : 4

Justification(s) optionnelle(s) : Politiquement en théorie, il existe autant d’idéologies qu’il y a de sénateurs. En effet, l’individualisation de l’élection (ou l’électeur nomme un individu plutôt qu’une liste ou qu’un membre d’un parti politique) rend cette question pour le moins complexe. Bien entendu, il existe de grands ensembles de sénateurs se ralliant à des postures communes, mais il n’existe par exemple aucune opposition réelle prônant des idées de gauche qui vont au-delà de la social-démocratie. Pour le moment, trois grandes tendances idéologiques ont leur place au Sénat, sans compter les francs tireurs. Cette situation se ressent également dans la presse, où les sénateurs font régulièrement l’acquisition de titres de presse visant à promouvoir leurs idées. L’aspect pervers de ce système étant que les sénateurs les plus médiatisés sont souvent ceux ayant le plus de moyens à investir dans les grands médias. Cela exclut de fait une opposition alternative par des moyens conventionnels et verrouille le système.


Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous la liberté dans le processus électoral ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte l'équité/l'égalité dans le financement des partis politiques et des campagnes électorales, les modalités de contrainte pour être candidat aux élections, les modalités de contrainte pour voter (âge, pièce demandée, contrainte, pression...), et l'universalité du suffrage (masculin, féminin, égalité du poids d'une voix d'un électeur...). Le niveau de liberté le plus élevé est considéré comme étant 10. La note la plus élevée correspond à une situation où il y a une équité/égalité totale dans le financement des partis politiques et des campagnes électorales, où il n'y a aucune contrainte pour être candidat aux élections et pour voter, et où le suffrage est universel et égal pour tous les électeurs. La note 10 correspond à la plus grande liberté posible dans le processus électoral.

Note : 3.5

Justification(s) optionnelle(s) : Le processus électoral à Velsna peut être considéré comme « particulièrement rude ». En effet, les campagnes électorales sont souvent le lieu d’affrontements de rues entre bandes armées à la solde des différents candidats. Tabassage, charcutage électoral, achats de voix et pots de vins sont considérés comme relevant de la norme.
Sur le plan du financement, les dépenses de campagne sont exclusivement à titre privé, ce qui fait que, si dans la théorie il n’y a aucune contrainte exercée sur les candidats qui peuvent se présenter à partir du moment où la majorité et la nationalité velsnienne sont prouvés, il est virtuellement impossible pour qui n’a pas de capital assez important de décrocher une mandature et encore moins une magistrature.
Le suffrage est universel ET censitaire, à compter de 21 ans révolus. Il existe 10 classes censitaires, lesquelles sont associer à « un poids de vote » différent. Cela provoque logiquement une surreprésentation des intérêts des premières classes censitaires dans les institutions. Face à cette situation, il est dit que plus de la moitié des citoyens des 5 dernières classes censitaires ne prennent m^me plus la peine de s’inscrire au cens électoral. Est nécessaire pour voter une inscription au cens électoral et une pièce d’identité.




Fonctionnement du gouvernement et de l'État central :

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous la séparation des pouvoirs ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte la séparation des pouvoirs "classiques" (judiciaire, exécutif, législatif) mais aussi vis-à-vis des entités religieuses, de l'armée et des puissances étrangères. Le niveau de séparation des pouvoirs le plus élevé est considéré comme étant 10. La note la plus élevée indique une séparation totale selon la législation nationale et que la séparation est respectée par l'entièreté du personnel politique, militaire, etc.

Note : 9.5

Justification(s) optionnelle(s) : Velsna suit un système strict de séparation des pouvoirs. En effet, des raisons historiques ont provoqué une peur des élites patriciennes pour le concept de tyrannie et d’homme providentiel, se méfiant dans un système fondé sur l’équilibre de quelques grandes familles, d’un personnage pouvant s’émanciper de leur volonté ?
Le pouvoir législatif est exclusivement détenu par l’institution du Sénat des Mille, laquelle nomme en son sein un pouvoir exécutif qui est celui du Conseil Communal. Le Sénat exerce un contrôle sévère des magistratures de l’exécutif, lesquels se doivent de rendre compte à l’assemblée de la mise en place des lois, réformes et décrets pris par ce dernier. Le Sénat se réserve le droit de destituer un gouvernement du Conseil Communal ou de le remplacer par un « Triumvirat » aux pouvoirs élargis en cas de crise institutionnelle.
Sur le plan judiciaire, la « Grande cour de la République » est composée de magistrats élus par les citoyens des différentes classes censitaires, en théorie indépendants de l’exécutif et du législatif. Le système juridique est réparti en trois instances, donnant lieu pour la plupart des infractions à trois appels possibles, sans compter les tribunaux spécialisés.



Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous la solidité des institutions ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte le contrôle qui est exercé sur le pouvoir exécutif, le respect des lois et de la constitution par l'exécutif ou par le citoyen (plainte pouvant être déposée à la justice ou autre) mais aussi la séparation des pouvoirs. Le niveau de solidité le plus élevé est considéré comme étant 10. La note la plus élevée indique une solidité/résilience des institutions face à une majorité de situations pouvant faire infléchir lesdites institutions au regard des lois du pays, l'influence étrangère, un coup d'État, le non-respect de la constitution de la part de l'exécutif.

Note : 3 (peut remonter dans le futur)

Justification(s) optionnelle(s) : En théorie, la stabilité du système républicain repose sur un subtil équilibre des forces et des influences au sein du Sénat. Cet équilibre obéit aux très subtils mécanismes d’alliances parmi les grandes familles patriciennes. Sur le papier, il est difficile de renverser un tel système tant il est difficile à mouvoir : pour preuve, la République existe sous cette forme depuis près de 1 200 ans. Il est notablement difficile pour un individu seul de s’affranchir de ce système. Mais il y a des situations dans lesquelles le système se grippe. Si des facteurs d’instabilité favorables sont réunis, la situation peut très vite dégénérer entre plusieurs groupes d’intérêts par ces mêmes mécanismes d’alliances, comme c’est le cas actuellement. Ces dernières décennies, les symptômes d’un essoufflement su système se sont fait ressentir. En cause, la politisation croissante des velsniens aboutit à des besoins de reconnaissance politique pour les classes censitaires inférieures, tandis qu’une « super-élite » qu’il devient de plus en plus difficile à contrôler pour les institutions , s’affranchit progressivement de ces dernières. Cette situation est à mettre en lien avec l’enrichissement considérable de Velsna ces dernières années, lequel a induit un profond déséquilibre politique entre les individus qui composent la cité.



Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous la corruption au sein du gouvernement et des institutions ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte le niveau de corruption du gouvernement, mais aussi des fonctionnaires (policiers, soldats, pompiers, etc.) vis-à-vis des acteurs criminels, des entreprises, etc. Le niveau de corruption le plus élevé est considéré comme étant 0. La note la plus élevée indique que le niveau de corruption est quasi inexistant, tout type de corruption pris en compte (blanchiment d'argent, pot-de-vin, favoritisme, fraude, etc.).

Note : 3.5

Justification(s) optionnelle(s) : La Grande République est un système où la corruption est institutionalisée comme étant une norme dans les cercles politiques. En effet, le traditionnel système des clientèles, qui s’inscrit dans une logique de dépendance d’individu à individu en échange de faveurs financières, électorales ou professionnelles. Cette tendance se voit également dans d’autres domaines de la vie publique. Une multitude de phénomènes de corruption avérées s’exercent dans le domaine de la fraude fiscale malgré le statut de paradis fiscal dont dispose Velsna. Malgré tout cela, la Grande République reste étonnamment fonctionnelle et l’activité économique ne semble pas être impactée par la corruption endémique du système.



Droits fondamentaux :

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous les libertés politiques au sein de votre pays ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte la liberté syndicale, de grève et de manifestation. Le niveau des libertés est considéré comme étant élevé à 10. La note la plus élevée correspond à un niveau dans lequel toutes les libertés énoncées précédemment sont garanties avec des interdictions de manifestation peu nombreuses, tout citoyen peut entrer dans des syndicats et faire grève. Les syndicats doivent pouvoir se constituer comme ils le veulent tout en respectant le caractère démocratique de la nation.

Note : 3.5

Justification(s) optionnelle(s) : En Grande République, le droit à la manifestation est en théorie illimité quelqu’en soit la motif. La liberté de circulation den manière générale, est garantie par les institutions. En revanche, Velsna est connue pour un droit du travail pratiquement inexistant, ce qui induit un droit de grève absent et un droit syndical laconique, puisque dans les deux cas interdits au nom de la liberté d’entreprendre, sacralisée par la système politique velsnien. Le droit à la propriété est également considéré par les velsniens comme sacré.


Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous la garantie des autres libertés fondamentales ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte la liberté de croyance, les libertés comme l'accès à internet, le respect de la vie privée. Le niveau de garantie considéré comme étant élevé est 10. La note la plus élevée correspond à un niveau dans lequel les libertés fondamentales sont inscrites dans la loi et sont strictement respectées par les autorités et les institutions étatiques.

Note : 10

Justification(s) optionnelle(s) : Le droit individuel étant sacralisé à Velsna, la liberté de culte est consacrée par toute la classe politique depuis les années 1960, malgré une prédominance de l’Eglise de Catholagne dans le paysage religieux du pays. Le sécularisme est considéré comme étant une norme. L’accès à internet est également garanti pour tous, à partir du moment où les individus ont les moyens de se permettre un accès.


Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous les droits sociétaux ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte l'absence ou non de discrimination des catégories de population, un accès égalitaire à l'éducation, à la santé, la culture, etc. Le niveau de garantie considéré comme étant élevé est 10. La note la plus élevée correspond à l'absence de discrimination (genre, orientation sexuelle, religion, etc.) ainsi qu'une présence d'une lutte contre les discriminations (comme des peines liées à la discrimination dans le Code pénal). Elle correspond à un niveau d'accès aux services publics comme la santé et l'éducation égalitaire indépendamment de la catégorie sociale, du revenu et autres types de discrimination.

Note : 5.5

Justification(s) optionnelle(s) : A Velsna, l’accès à l’éducation et à la santé est conditionné aux moyens engagés à de les procurer, ces deux secteurs étant totalement privatisés. En théorie, l’accès à la culture est garanti par la République, mais là encore, il est conditionné dans les faits à un niveau de revenu suffisant. Le revenu est le seul point discriminatoire de cet accès.
Le droit des minorités ethnique est reconnu, favorisé par la forme très confédérale et décentralisée du gouvernement, chaque cité ayant une autonomie propre. Le droit des LGBT sont également respectés dans l’ensemble. L’homosexualité est décriminalisée et il existe des législations pénalisant les atteintes à leur sécurité et leur tranquillité. Seul point noir : le mariage homosexuel n’est pas encore légalisé, seulement l’union civile, de même que l’adoption pour les couples homosexuels.



Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous l'État de droit ? Pour répondre à la question et afin de faire correspondre la définition aux démocraties non-libérales veuillez prendre la définition suivante : L'État de droit énonce le fait que l'État est soumis à la justice et que la justice puisse avoir les moyens de contrôle et de punition en cas de non-respect. Le niveau de garantie considéré comme étant élevé est 10. La note la plus élevée correspond à un État de droit respecté ou lorsqu'il est non respecté, la justice a le pouvoir, sans entrave, d'exercer son rôle. Les actions de l'État peuvent être remises en cause devant la justice.

Note : 7 (en absence de lore trop élaboré, cette note sera sujette à changement)

Justification(s) optionnelle(s) : La justice étant en théorie indépendante des pouvoirs législatifs et exécutifs, l'Etat de droit est respecté (j'ai pas assez RP sur la question, donc je vais être évasif sur cette question pour l'instant, je me réserve le droit d'y répondre plus tard)



La culture démocratique :

Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous le soutien à des régimes hybrides ou non démocratiques ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte la proportion de la population qui adhère ou souhaite un leader "fort" et qui outrepasse le Parlement ou les décisions des citoyens (référendums) et les élections, la proportion de la population qui adhère aux valeurs militaires pour un régime politique ainsi que la proportion de la population qui souhaite un gouvernement d'expert et technocratique. La note la plus élevée ( donc 10 ) correspond à une envie de régime alternatif à la démocratie très faible avec un gouvernement ou une administration n'ayant pas de leader fort et qui respecte les choix des chambres législatives. Les référendums sont respectés par le gouvernement et le parlement. Les valeurs d'un régime militariste, c'est-à-dire autoritaire, porté sur l'ordre et négligeant la démocratie sont très peu soutenues par la population et le souhait d'un coup d'état militaire est inexistant.

Note : 8

Justification(s) optionnelle(s) : Les velsniens, de par des raisons historiques et liées au système républicain, ont une aversion naturelle du césarisme, du pouvoir personnel et de la figure de l'homme providentiel. L'accusation en tyrannie considérée comme grave au sein du Sénat, et les personnages outrepassant leurs droits pour s'élever au dessus du système sont en général vus avec méfiance. Ces personnages sont souvent surnommés "princes" par l'opinion publique, ce qui n'a rien de gratifiant. Le système monarchique est vu comme une aberration et une atteinte au droit fondamental de Velsna, bien que la diplomatie velsnienne ne fasse que peu de cas en pratique de la nature de ses interlocuteurs. Dans les faits, l’exécutif demeure donc très faible et sévèrement contrôlé par les sénateurs. En raison de l'existence de Dino Scaela, la note sera en revanche baissée quelque peu.


Sur une échelle de 0 à 10, comment noteriez-vous le soutien à la démocratie au sein de votre pays ? Pour répondre à la question, veuillez prendre en compte la participation à la vie démocratique (syndicats, associations, partis politiques), le taux de participation aux élections récentes, le taux de remise en cause de la démocratie par la classe politique et les différentes catégories sociales. Le niveau de soutien à la démocratie est considéré comme étant élevé à 10. La note la plus élevée correspond à une envie de démocratie et de valeurs qui lui sont associées généralement telles que des élections libres, une liberté de presse et d'expression.

Note : 6

Justification(s) optionnelle(s) : Malgré un système censitaire, la vie politique à Velsna peut être considérée comme particulièrement dynamique. Les séances du Sénat y sont publiques et l'art rhétorique y ayant cours participe à l'amour que les velsniens peuvent porter à certaines figures politiques marquantes. Il y a aussi l'existence d'un réseau d'associations vivace comme la célèbre fondation Herdonia. Les velsniens ont également un amour immodéré pour l'art de la contestation de rue. Malgré un régime censitaire, beaucoup de voix s'élèvent pour des réformes de nature démocratiques.

Malgré ces points positifs, la note est revue à la baisse par le fait que les syndicats et les partis politiques n'existent pas.


Lien vers vos RP pouvant justifier vos notes ( optionnel ) :

Flemme de mettre les liens gros, tu m'as épuisé. Pour l'honnêteté vu que les notes de merde que je me suis mis j'ai pas vraiment de raisons de mentir