Groupe de réfléxion quant à la création d'un tribunal aleucien pour la paix

Groupe de réfléxion quant à la création d'un tribunal aleucien pour la paix

Pays ayant déposé la proposition: Astérie
Représentant chargé de modérer les débats: Patrico Edzonta

Patrico Edzonta a écrit :C'est pourquoi nous aimerions que soit créé un organisme dédié aux affaires de conflits militaires ou non qui se chargera de gérer les affaires militaires impliquant un ou des membres de la CAN, mais également tous conflits d'intérêts entre pays membres de l'organisation. Nous aimerions que cet organisme puisse également être chargé des affaires du même type impliquant tout territoire aleucien, même non-membre de la CAN. De plus, nous pourrions créer une sous-organisation temporaire de justice, permettant de juger, dans des temps définis, tout pays membre ayant commis des actes entraînant une entorse à la paix continentale. Nous pourrions également mettre en place une motion spéciale nous autorisant à transmettre un ultimatum à tout territoire aleucien non-membre coupable d'entorse à la paix continentale pour qu'il se présente devant ledit tribunal, sous peine d'une sanction que nous aurons établi auparavant.
Cette proposition se fait dans le contexte de la récente attaque de Port-Hafen, des multiples organisations terroristes et du conflit eurysien dont les retombées en Aleucie commencent à se faire sentir, notamment avec la Loduarie et l'OND. Le tribunal serait également en mesure de juger des personnes physiques ou des organisations faisant partie d'un pays-membre en cas de non-préservation de la paix.


Début des débats le 29/08/2013

Ahin Ikal :

Cette proposition me paraît fort intéressante, dans la mesure où les tribunaux internationaux sont rares dans le monde, et même inexistants en Aleucie à ma connaissance. Je me prononce donc en la faveur de la mise en place d'une telle instance.
Je propose également de commencer à réfléchir à son fonctionnement : des magistrats sélectionnés par les États-membres (ou du moins participants) siègeraient ensemble et devraient se mettre d'accord sur l'affaire leur étant proposée, à l'exclusion des magistrats venant des pays concernés directement (ou peut-être même indirectement) par l'affaire. Ceci permettrait une plus grande impartialité.

Nous pourrions former un Conseil de Justice formé d'un magistrat ou juge venant de chaque pays-membre. Je propose également qu'il n'y ait pour l'occasion pas de distinctions entre pays-membres et membres-extérieurs. Juste, les représentants des pays membres-extérieurs doivent être originaire d'un territoire aleucien. Et effectivement, il serait évident que les juges représentants des pays concernés par une affaire ne serait pas invités.

Voilà donc le fonctionnement que je vous propose : un Conseil de Justice rassemblé exceptionnellement par la Commission Aleucienne lorsque celle-ci estime sa tenue nécessaire. La formation également d'un Bureau pour la Paix, chargé d'étudier toutes les affaires relatives à la guerre et à la paix, et dont serait déchargé la Commission Aleucienne, permettant de décentraliser les prises de décision. Cela dit, toute décision du Bureau pour la Paix devrait être soumise à la Commission Aleucienne qui se chargera de les voter ou non, et cette dernière se réserve le droit de pouvoir proposer au Bureau pour la Paix des sujets à débattre si elle le considère nécessaire.

Le Bureau pour la Paix aurait son siège dans un endroit précis, tandis que le Conseil de Justice, en son état d'exceptionnalité, serait réuni dans une ville quelconque, votée par la Commission Aleucienne en même temps de la prise de décision l'instaurant, bien sûr une ville qui ne soit pas située dans un pays concerné.

Quelles seraient les prérogatives de ce tribunal ? Et bien voilà. Si la Commission Aleucienne, ou le Bureau pour la Paix, décide qu'un Etat, une personne ou un groupe de personne doit être jugé par le Conseil de Justice et non pays par une justice nationale, alors elle en fera la demande express à ou aux états concernés. Si elle désire convoquer un Etat, décision qui doit être prise à la majorité, l'Etat en question doit obligatoirement se présenter. Un Etat peut être convoqué s'il est à l'origine d'un conflit armé, s'il menace directement ou indirectement la sécurité continentale, ou encore si l'on juge son régime démocratie... plus si démocratique. Il manque encore beaucoup de détails à étoffer, mais ça fait une base.

Golben :

Chers amis, cette proposition étant extrêmement intéressante, je me suis permit de rédiger une ébauche de traité sur laquelle j'aimerais avoir votre avis :

Ébauche de traitéTraité de justice aleucien

Préambule :
Les états membres de la CAN,
conscients de l'importance de la justice,
désireux de maintenir la paix sur la continent aleucien,
et affirmant leur refus des ingérences étrangères,
ont décidés de ce qui suit
.


Bureau de paix

Fonctionnement

Article 1
Le bureau de paix est en capacité de juger les États ou encore les organisations de toute sorte.

Article 2
Le bureau de paix est constitué de tous les représentants des états membres à la commission aleucienne.

Article 3
Le bureau de paix peut etre saisi pour deux motifs : 1) une demande de mener une guerre légale 2) une accusation de guerre illégale.

Guerre légale

Article 4
Sont considérés comme atteinte tolérés à la pax aleucienna ou encore de guerre légale : toute intervention armée sur le sol aleucien avec l'aval du bureau de paix.

Article 5
Pour pouvoir mener une guerre légale, le demandeur doit être une démocratie et respecter les droits de l'homme.

Article 6
En cas de demande de guerre légale, le bureau détermine si le demandeur respecte les critères de l'article 5, si ses objectifs sont justes et si il est digne de confiance. La décision finale se fait par un vote à la majorité.

Article 7
À tout moment, le bureau de la paix peut retirer le statut de guerre légale à une intervention armée si il juge que des crimes de guerres ont étés commis ou si l'intervenant n'est plus digne de confiance. Le vote a lieu à la majorité.

Guerre illégale

Article 8
Sont considérés comme atteinte à la pax aleucianna et comme guerre illégale : toute tentative d'intervention armée sur le sol aleucien sans l'aval du bureau de paix.

Article 9
En cas de guerre illégale, le bureau de la paix se réunit et décide des sanctions par un vote à la majorité.

Article 10
Les sanctions possibles en cas de guerre illégale menée par un état sont : interdiction du territoire de la CAN pour les entreprises et ressortissants dudit état, interdiction de pratique le commerce avec cet état, interdiction de la vente d'arme à cet état, saisie des avoirs et bien de cet état sur le territoire de la CAN et organisation d'une opération armée.

Article 11
Les sanctions possibles en cas de guerre illégale menée par une organisation sont : interdiction de l'organisation sur le territoire de la CAN, arrestation de tous les membres de l'organisation, émission d'une prime sur les membres de l'organisation, saisie des avoirs et bien de l'organisation dans la CAN et organisation d'une opération militaire.

Tribunal Aleucien

Fonctionnement

Article 12
Le Tribunal aleucien est en capacité de juger les États, les individus et les organisations.

Article 13
Le tribunal aleucien est constitué de 5 juges nommés par la commission aleucienne lors d'un vote à la proportionnalité. Ils sont élus pour un mandat de 5 ans.

Article 14
Toute individu, état ou organisation peut demander un jugement au Tribunal aleucien si il estime qu'une infraction relevant de la juridiction dudit Tribunal a eu lieu.

Article 15
Une fois une demande de jugement reçue, le tribunal aleucien se réunit, nommé un avocat d'attaque et un avocat de défense et examine le cas. Les juges décident par un vote à la majorité de la culpabilité de l'accusé et le cas échéant décident par un nouveau vote à la majorité de sa peine.

Infractions

Article 16
Sont considérés comme infractions relevant de la juridiction du Tribunal Aleucien : les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité s'étant déroulés sur le continent aleucien.

Article 17
Sont considérés comme crimes de guerres : les bombardements ciblés et intentionnels de populations civiles, l'usage du viol et de massacres comme arme de guerre, les pillages, l'usage de civils comme protection et la maltraitance de prisonniers de guerre.

Article 18
Sont considérés comme crimes contre l'humanité : l'esclavage, la déportation, le genocide et la ségrégation avec des motifs religieux/ethniques.

Peines et application

Article 19
Les peines pour les crimes de guerres varient entre 25 et 40 ans d'emprisonnement en fonction de l'implication de l'individu dans ces derniers, le nombres de crimes de guerres commis et les circonstances atténuantes.

Article 20
Les peines pour crimes contre l'humanité l'humanité varient entre 25 et 40 ans d'emprisonnement en fonction de l'implication de l'individu dans ces derniers, le nombres de crimes contre l'humanuté commis et les circonstances atténuantes.

Article 21
Une fois une peine retenu contre un individu un mandat d'arrêt est lancée dans tous les pays membres de la CAN et une prime est fixée pour sa capture.

Article 22
Les condamnés sont enfermés dans les prisons des états divers états membres, selon des critères de sécurité.

Jules Rolland: La proposition me semble bonne et la République d'Hasparne paraît disposée à y souscrire. Cependant, le traité me semble... Un peu compliqué à mettre en oeuvre notamment autour de la notion de "Guerre légale" ou de "Guerre illégale" me semble trop abstraites. En effet, je ne comprends pas quel est le lien entre le fait d'être une démocratie et un état de droit et déclencher ou non une guerre "juste" ou "digne de confiance". Nous sommes certes attachés aux droits de l'Homme et à la démocratie... Mais la République d'Hasparne n'est pas prête à considérer que les États ayant une autre forme de gouvernance ne puisse pas mener de guerre juste ou justifiée.

Pour le reste... Voici les observations article par article que nous souhaitons apporter, ainsi que la position de la République d'Hasparne à l'instant où nous en parlons. Je tiens à préciser que ce traité, une fois négocié, sera soumis à la Cour Suprême pour avis, cette dernière étant la seule compétente en Hasparne, elle autorisera ou non le Gouvernement à procéder à sa ratification. Voici les observations:

• Article 1 : Favorable avec précisions. Les justiciables sont-ils uniquement les membres adhérents de la Coopération aleucienne des Nations?
• Article 2 : Favorable sans réserve.
• Article 3 : Défavorable. Nous proposons de modifier le terme "guerre légale" par "intervention militaire justifiée" et le terme "accusation de guerre illégale" par "accusation de guerre d'agression".

• Article 4 : Favorable avec précisions : Quelles attaques sont visées? D'un pays de la CAN vers un autre pays tiers ou de tout pays envers un autre?
• Article 5 : Défavorable.
• Article 6 : Défavorable : La République d'Hasparne propose de créer des critères ou des indices pour aider le Bureau de paix à décider. Nous questionnerons notre Cour Suprême afin qu'elle nous donne une idée plus précise des critères qu'il serait pertinent de créer. Cependant, cet article en l'état crée une trop grande incertitude et laissent une part d'arbitraire qui doit être combattue.
• Article 7 : Favorable avec précisions. "Le bureau de paix peut être saisi par l'un de ses membres, par un état ou une organisation civile ou militaire légalement constituée à tout moment." Il est nécessaire d'instaurer une limite afin que le Bureau de paix ne soit pas pris d'une embolie: Nous proposons ainsi qu'un organe restreint examine la recevabilité des recours, ces derniers ne pouvant être recevables s'ils ne portent pas à la connaissance de l'institution des éléments nouveaux ou des faits nouveaux.

• Article 8 : Favorable.
• Article 9 : Défavorable. Nous proposons que les sanctions à envisagées soient prises par un organe politique tel que le Conseil ou la Commission plutôt que par le Tribunal aleucienne pour la paix. En effet, certaines sanctions envisagées sont éminemment politiques et doivent recevoir l'assentiment des états de la Coopération aleucienne des Nations pour pouvoir être prises, à notre sens. C'est le cas des différents blocus commerciaux envisagés à l'article 10.
• Article 10 et 11 : Favorable

• Article 12 : Favorable
• Article 13 : Favorable avec précision. Nous souhaiterions que les juges nommés au sein du tribunal le soient pour un délai très court (1 an serait parfait) afin d'éviter les tentatives de corruption possibles.
• Article 14 : Défavorable. Nous demandons à ce que ne peuvent saisir le tribunal que les personnes morales de droit public, les personnes morales de droit privé dont l'existence est légalement reconnue dans leur état d'origine, par le tribunal ou si l'organisation revêt un caractère d'organisation non gouvernementale. En somme, la République d'Hasparne est opposée à l'idée selon laquelle tout individu pourrait saisir l'organisation.
• Article 15 : Favorable avec précision. Nous souhaitons que l'institution procède à la nomination d'un Procureur, chargé de représenter l'intérêt général et assure la mise en accusation des prévenus. nous souhaiterions également que les prévenus puissent désigner eux-même un avocat afin de défendre leurs intérêts. Seulement s'ils n'en ont pas les moyens, le tribunal pourrait procéder à la nomination d'un avocat, alors.

• Article 16, 17, 18 : Favorable.

• Article 19, 20 : Favorable sous réserve. Nous proposons d'inclure la peine de mort dans les peines potentiellement attribuables.
• Article 21, 22 : Favorable.

Merci de m'avoir écouté.

Hans Golben : Je vous remercie M Rolland pour cette avis éclairant et pleins de bonnes idées. Comme dit précédemment ce traité n'était qu'une ébauche fait rapidement dans le but de donner un cadre général au projet. Je vais donc me charger de répondre pour chacune des suggestions ou remarques que vous avez fait.
Article 1 : Les justiciables sont pas seulement les états membres de la CAN mais aussi ceux du monde entier.
Article 3 : Favorable je n'y vois pas d'objections, guerre légale sera donc remplacé par intervention militaire justifiée et guerre illégale par guerre d'agression
Article 4 : Les interventions militaires jugés sont toutes celles envers un autre pays et se déroulant sur le continent aleucien.
Article 5 : Je comprend votre avis et il ne devrait pas poser problème. Car si en effet techniquement cela pourrait signifier qu'une dictature peut obtenir un statut d'intervention militaire justifiée, dans les faits cela serait compliqué. En effet il faudrait que cete dictature convainque les membres du bureau de paix que ses objectifs sont justes et puisque ceux d'une dictature le sont rarement, sa demande serait dans la plupart des cas refusée.
Article 6 : En effet, comme vous l'avez fait remarquer des critères plus restrictifs et laissant moins la place à l'interprétation seraient une bonne idée. En voici quelques uns : répondre à une attaque sur son territoire effectuée par ledit état ou provenant de son territoire, libérer des otages fait prisonniers par ledit état ou se trouvant sur son territoire, disposer d'une armée n'ayant pas commis de crime de guerres depuis au moins 10 ans. Qu'en pensez vous ? Avez vous des critères a rajouter ?
Article 7 : Je suis d'accord avec vos deux propositions. Conformément à votre demande je propose donc la création d'un organe nommé secrétariat du bureau de paix, charger de recevoir et examiner si les demandes sont recevables.
Article 9 : En revanche sur ce point je me trouve en désaccord avec vous. Puisque les membres du bureaux de paix sont les représentants de la commission réunis extraordinairement, il n'y a pas lieu de faire appel à la commission pour ce qui est des sanctions.
Article 13 : Un mandat de 1 an me parait un peu trop court, la commission ne va pas organiser des élections tous les ans cela serait une perte de temps. Un mandat de 3 ans vous parait-il convenable ?
Article 14 : Je ne vois pas d'objections à ce que les individus ne puissent saisir le tribunal aleucien, en effet si besoin il n'auront qu'à se tourner vers une organisation non gouvernementale qui le fera pour eux.
Article 15 : Favorable
Article 19, 20 : Je n'avais pas osé mettre la peine de mort, qui est en vigueur dans mon pays mais dont je connais la détestation qu'elle dégage pour certains pays qui l'ont abolis. J'y suis donc favorable mais avec réserve d'un cas grave.

Voici donc le traité retouché : Ébauche de traitéTraité de justice aleucien

Préambule :
Les états membres de la CAN,
conscients de l'importance de la justice,
désireux de maintenir la paix sur la continent aleucien,
et affirmant leur refus des ingérences étrangères,
ont décidés de ce qui suit
.


Bureau de paix

Fonctionnement

Article 1
Le bureau de paix est en capacité de juger les États aleuciens et non-aleuciens ou encore les organisations de toute sorte.

Article 2
Le bureau de paix est constitué de tous les représentants des états membres à la commission aleucienne.

Article 3
Le bureau de paix peut être saisi pour deux motifs : 1) une demande de mener une intervention militaire justifiée sur le sol aleucien 2) une accusation de guerre d'agression ou d'intervention militaire non-justifiée sur le sol aleucien.

intervention militaire justifiée

Article 4
Sont considérés comme atteinte tolérés à la pax aleucienna ou encore d'intervention militaire justifiée : toute intervention armée sur le sol aleucien avec l'aval du bureau de paix.

Article 5
Pour pouvoir mener une guerre légale, le demandeur doit être une démocratie et respecter les droits de l'homme.

Article 6
En cas de demande de guerre légale, le bureau détermine si le demandeur respecte les critères suivants : répondre à une attaque sur son territoire effectuée par ledit état ou provenant de son territoire, libérer des otages fait prisonniers par ledit état ou se trouvant sur son territoire, disposer d'une armée n'ayant pas commis de crime de guerres depuis au moins 10 ans. La décision finale se fait par un vote à la majorité.

Article 7
À tout moment, le bureau de la paix peut être saisi par l'un de ses membres, par un état ou une organisation civile ou militaire légalement constituée si des soupçons de crimes de guerres existent ou si l'intervenant n'est plus digne de confiance. Dans les cas échéants l'autorisation d'intervention militaire justifiée peut être retirée, le vote a lieu à la majorité.

Guerre d'agression

Article 8
Sont considérés comme atteinte à la pax aleucianna et comme guerre d'agression : toute tentative d'intervention armée sur le sol aleucien sans l'aval du bureau de paix.

Article 9
Le bureau de paix peut être saisi par l'un de ses membres, par un état ou une organisation civile ou militaire légalement constituée à tout moment en cas de soupçons de guerre d'agression et décide le cas échéant des sanctions et de la culpabilité de l’accusé par un vote à la majorité.

Article 10
Les sanctions possibles en cas de guerre illégale menée par un état sont : interdiction du territoire de la CAN pour les entreprises et ressortissants dudit état, interdiction de pratique le commerce avec cet état, interdiction de la vente d'arme à cet état, saisie des avoirs et bien de cet état sur le territoire de la CAN et organisation d'une opération armée.

Article 11
Les sanctions possibles en cas de guerre illégale menée par une organisation sont : interdiction de l'organisation sur le territoire de la CAN, arrestation de tous les membres de l'organisation, émission d'une prime sur les membres de l'organisation, saisie des avoirs et bien de l'organisation dans la CAN et organisation d'une opération militaire.

Tribunal Aleucien

Fonctionnement

Article 12
Le Tribunal aleucien est en capacité de juger les États, les individus et les organisations.

Article 13
Le tribunal aleucien est constitué de 5 juges nommés par la commission aleucienne lors d'un vote à la proportionnalité. Ils sont élus pour un mandat de 3 ans.

Article 14
Seules peuvent saisir le Tribunal Aleucien : les personnes morales de droit public, les personnes morales de droit privé dont l'existence est légalement reconnue dans leur état d'origine et les organisations non gouvernementale.

Article 15
Une fois une demande de jugement reçue, le tribunal aleucien se réunit, nomme un avocat d'attaque et un procureur et examine le cas. Le défenseur peut se choisir un avocat mais si il n'en a pas les moyens le Tribunal en nommera un gratuitement. Les juges décident par un vote à la majorité de la culpabilité de l'accusé et le cas échéant décident par un nouveau vote à la majorité de sa peine.

Infractions

Article 16
Sont considérés comme infractions relevant de la juridiction du Tribunal Aleucien : les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité s'étant déroulés sur le continent aleucien.

Article 17
Sont considérés comme crimes de guerres : les bombardements ciblés et intentionnels de populations civiles, l'usage du viol et de massacres comme arme de guerre, les pillages, l'usage de civils comme protection et la maltraitance de prisonniers de guerre.

Article 18
Sont considérés comme crimes contre l'humanité : l'esclavage, la déportation, le genocide et la ségrégation avec des motifs religieux/ethniques.

Peines et application

Article 19
Les peines pour les crimes de guerres varient entre 25 et 40 ans d'emprisonnement ainsi que la mise à mort en fonction de l'implication de l'individu dans ces derniers, le nombres de crimes de guerres commis et les circonstances atténuantes.

Article 20
Les peines pour crimes contre l'humanité l'humanité varient entre 25 et 40 ans d'emprisonnement ainsi que la mise à mort en fonction de l'implication de l'individu dans ces derniers, le nombres de crimes contre l'humanuté commis et les circonstances atténuantes.

Article 21
Une fois une peine retenu contre un individu un mandat d'arrêt est lancée dans tous les pays membres de la CAN et une prime est fixée pour sa capture.

Article 22
Les condamnés sont enfermés dans les prisons des états divers états membres, selon des critères de sécurité.

Catherine de Tocqueville Masson : Les Provinces-Unies du Lofoten sont au regret malheureusement de ne pas pouvoir souscrire et adhérer au projet de Tribunal Aleucien pour la paix, malgré l'intérêt et la grande qualité de la proposition, par simple et pure obstacle législatif et juridique, car nous reconnaissons déjà la primauté de la juridiction internationale de l'ONC et de son Tribunal Pénal International pour juger les criminels de guerre.

Nous ne pouvons donc reconnaître deux juridictions similaires qui peuvent potentiellement entrer en conflit. Nous faisons donc le choix de reconnaître une seule et unique entité juridique supra nationale.

En revanche, au cas par cas, et selon les dispositions et accords juridiques bilatéraux entre le Lofoten et les autres nation, des aménagements et des applications de peine ainsi que des mandats de recherche internationaux pourront être émis et validés, s'ils sont validés par un juge fédéral.
Les agences de sécurité, de renseignement et de police des Provinces-Unies seront également volontaires afin d'apporter leur soutien et leur collaboration, toujours au cas par cas, aux membres de la CAN qui en feraient la demande, si cela est conforme à nos textes législatifs et à notre droit constitutionnel.