05/04/2016
16:35:51
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Dispositifs légaux

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Vous trouverez ici l'ensemble des textes légaux en vigueur à Drovolski



Résumé :

L'Empire constitutionnel de Drovolski est une dicastocratie collectiviste, caractérisée par une forte concentration des pouvoirs. Le peuple élit des représentants qui votent des lois, appliquées ensuite par un gouvernement nommé par l'Empereur. Ce gouvernement est soumis aux lois du peuple et aux décisions de justice de la cour impériale et de l'Empereur, qui de fait exercent une autorité supérieure et dirigent ainsi le gouvernement.

Législation sur l'identité et l'âge :

- Majorité civile : 23 ans
- Majorité judiciaire : Pas de minimum
- Majorité sexuelle : Pas de minimum
- Service militaire : Conscription
- Droit de nationalité : Droit du sol
- Laïcité : Interdiction des religions, application stricte (peine de mort)

Droits fondamentaux :

- Liberté d'expression : Restreinte
- Liberté de culte : Interdite
- Liberté de rassemblement : Restreinte
- Liberté d'association : Restreinte
- Droit de grève : Interdit
- Droit d'entreprendre : Interdit
- Droits des femmes : Égalité parfaite
- Droits des enfants : Non garantis
- Droits des animaux : Non garantis
- Droit d'héritage : Interdit
- Double nationalité : Restreinte
- Esclavage : Sans réponse de la part de l'Empereur

Législations morales et civiles :

- Divorce : Restreint
- Relations sexuelles hors mariage : Autorisées
- Relations extra-conjugales : Autorisées
- Relations et mariages consanguins : Interdits
- Polygamie : Interdite
- Contraception : Autorisée
- Adoption : Autorisée
- Avortement : Autorisé
- Euthanasie : Autorisée
- Homosexualité : Autorisée, avec possibilité de devenir pages du Dauphin jusqu'à 30 ans sous certaines conditions physiques et d'ascendance noble par obligation de protocole.
- Mariage homosexuel : Autorisé
- Adoption homosexuelle : Autorisée
- Transgenrisme : Restreint, évaluation physiologique requise avant toute modification administrative
- Prostitution : Restreinte, réservée à la cour et uniquement à cette dernière
- Pornographie : Autorisée
- Sectarisme : Interdit
Législations sur la sécurité :

- Possession d'armes à feu : Illégale
- Espionnage domestique : Légal
- Torture : Sans réponse de la part de l'Empereur
- Peine capitale : Légale

Législations supplémentaires :

- Surmenage ouvrier : Légal
- Organismes génétiquement modifiés : Légaux
- Jeux de hasard : Illégaux
- Consommation d'alcool : Illégale
- Consommation de tabac : Illégale
- Consommation de cannabis : Illégale
- Consommation de stupéfiants : Illégale
- Utilisation d'engrais et de pesticides en agriculture : Obligatoire
- Utilisation d'additifs alimentaires dans les aliments : Obligatoire
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Lois Tacites de 980


L'ordre nobiliaire tacite de 980 donc non-écrit est un système structurant le classement des membres de la cour et de la noblesse du Drovolski selon leur rang, ce qui permet de déterminer si une personne est mise à l'honneur ou, au contraire, reléguée en retrait en fonction de son titre. Ce classement est d’une grande importance, car il offre une vue d'ensemble immédiate sur la hiérarchie. En cas de circonstances exceptionnelles, comme un couronnement, le Drovolski peut établir un ordre spécifique en s’appuyant sur des droits correcteurs, lesquels peuvent avoir des effets durables, surtout lorsqu’ils sont appliqués dans le cadre d’un mariage impérial. L'ordre de préséance joue un rôle clé dans la distribution du pouvoir et des privilèges au sein du pays. Le Drovolski connaît plusieurs titres principaux, à savoir : sénéchal, grand sénéchal, comte, marquis, électeur, prince et empereur. Ces titres définissent non seulement la position dans l’ordre de préséance, mais aussi les privilèges associés. Le titre de roi, bien qu'existant par le passé, a disparu, tout comme celui de duc, qui n’est plus attribué depuis la Fronde de la noblesse de l’Outre-Mur. Des titres honorifiques peuvent également être conférés, notamment aux électeurs bénodiens et aux archontes, ces derniers ayant des privilèges particuliers comme la gouvernance de villes libres ou de villes soumises.

Le titre de sénéchal est le plus courant dans la noblesse mésolvardienne. Il est associé à une charge officielle, mais il n’est pas transmissible par héritage. Le sénéchal, en tant que grand officier de l’Empereur, exerce des fonctions variées, notamment celles de maire, préfet, magistrat et juge. Cependant, les sénéchaux ne peuvent se présenter aux élections parlementaires, car leur titre nobiliaire est incompatible avec celui civil de consil.

Le grand sénéchal, quant à lui, n’est pas non plus héréditaire. Bien que ses héritiers reçoivent le titre de sénéchal, ils perdent certaines prérogatives, comme le droit de juge de référé. Le grand sénéchal est un personnage clé dans l’administration du pays, exerçant des fonctions de ministre, haut fonctionnaire ou magistrat. Son pouvoir judiciaire lui permet de juger des affaires en première ou deuxième instance dans l’intérêt supérieur du pays, que ce soit au sein des cours de second degré ou dans des situations de référé.

Le titre de comte, bien qu’héréditaire, est qualifié de défectif, car il se situe plus haut dans l’ordre de préséance sans conférer autant de pouvoir. Ce titre peut être cumulé avec d'autres titres du Drovolski, comme celui de sénéchal, et permet à son détenteur de bénéficier des privilèges liés à la noblesse, notamment des revenus élevés et un train de vie confortable. Ainsi, un comte peut devenir sénéchal après une formation juridique, acquérant un rôle à la fois symbolique et pratique au sein de la cour.

Le marquis, historiquement détenu par la maison de Mésolvarde, est un titre prestigieux. Il confère des pouvoirs militaires et civils, mais pas judiciaires. Un marquis peut lever une armée, superviser des activités souverainantes telles que la presse et les institutions publiques, et donner des ordres à la police. Ces pouvoirs permettent au marquis de jouer un rôle majeur en réduisant l'influence de l'État sur des domaines comme l’économie, la protection sociale et les services publics marchands.

Le titre de prince est honorifique, ne conférant pas de rôle judiciaire, mais il permet de représenter le pays lors de négociations politiques ou économiques, telles que la signature d’alliances ou de pactes commerciaux. Le prince peut également révoquer tous les titres, sauf celui de son père, et joue un rôle important dans l’attribution des subventions publiques grâce à un processus appelé donation de la couronne.

Le titre d’Empereur est le plus élevé de tous. Il est transmis par nomination de l’empereur sortant et exerce un pouvoir principalement judiciaire, représentant le dernier degré de juridiction et de cassation. L’Empereur détient un pouvoir d’interprétation du droit, et son autorité est totale sur la noblesse. Il peut également réexaminer les décisions des juridictions inférieures et radier un grand sénéchal ou un sénéchal si leurs décisions ne respectent pas le droit, tel qu’il l’interprète. En définitive, l’Empereur est le garant ultime de la loi, assurant que le Drovolski soit un État de droit d’une puissance exceptionnelle.
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Constitution de l'Empire constitutionnel de Drovolski


Constitution
Organisation des pouvoirs

L'organisation politique du Drovolski est caractérisée par un pouvoir centralisé et descendant, incarné par des hauts fonctionnaires répartis dans divers départements et services largement matricialisés. Le pouvoir judiciaire repose en grande partie sur l'Empereur, une figure centrale du pays. Il joue un rôle crucial en tant que stabilisateur du pouvoir, détient plusieurs prérogatives, telles que celles de dernier degré judiciaire, de procureur, de jurisprudence et d'ordonnance judiciaire, étant le plus haut magistrat du pays. L'Empereur est désigné par son prédécesseur et nomme le gouvernement sur proposition du parlement.

La Cour impériale, une institution ancienne et polyvalente, dispose de nombreux instruments juridiques lui permettant de sanctionner à la fois le gouvernement et les entreprises, qui doivent respecter la loi. Cette cour se revendique comme la plus ancienne à appliquer l'État de droit. Elle est constitutionnellement responsable de la paix publique et veille au respect des quotas de production. Ses membres sont choisis par concours, un processus prestigieux difficile d'accès pour les familles non nobles.

Le pouvoir exécutif comprend le Président Impérial Universitaire, une figure importante qui représente les universités et garantit leur autonomie par rapport au gouvernement. Nommé à vie par les doyens d'universités, il peut renverser le gouvernement et émettre des décrets extraordinaires. Le gouvernement lui-même est constitué de ministres nommés par l'Empereur sur proposition du parlement et est chargé de l'application des lois. Le Premier consil, chef du gouvernement, occupe un rôle limité, fixant l'ordre du jour du parlement et proposant des lois en vertu de l'initiative dite "immédiate". Cette initiative doit respecter la constitution et la jurisprudence, cette dernière étant d'une importance normative supérieure.

Le pouvoir législatif est incarné par le Consilarium, un parlement composé de 1 250 élus choisis par secteur et population. Leur rôle principal est de débattre et de voter les lois, mais ils n'ont pas l'initiative législative. Ils peuvent seulement amender les lois à condition que celles-ci respectent la jurisprudence. L'abrogation d'une loi est possible uniquement par une nouvelle loi de modification, ce qui nécessite des discussions avec la cour pour établir une "jurisprudence constante". Ce processus tend à transformer le Consilarium en une chambre d'enregistrement, limitant son pouvoir législatif.
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Décret Impérial du 5 Novembre 1780

Nous, Empereur de Drovolski, par la grâce de Dieu et de notre puissante volonté, décrétons ce qui suit :

Considérant que les religions et leurs querelles ont conduit nos frères à la mort et à la destruction,

Article 1
Toute forme de religion et toute expression de divinités sont désormais interdites dans l'Empire.
Article 2
Les édifices religieux seront détruits sans délai.
Article 3
Nous ordonnons à tous les membres de notre cour de quitter leurs domaines actuels et de résider au Palais Impérial de Mesolvarde.
Fait en notre Palais Impérial, ce 5 novembre 1780.

Signé :
Empereur de Drovolski

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Droits des travailleurs de 1340

Les droits des travailleurs de 1340 constituent le texte le plus important en termes de normes du système de la cour impériale, établissant les droits et devoirs de chacun, conduisant à son intégration dans la société. Il a été écrit lors de la révolution contre la cour impériale.

- Chaque travailleur a le droit à un travail et le devoir de l'accomplir.
- Chaque travailleur est égal à son voisin et aussi libre que lui ; il est donc impossible de contraindre la liberté d'autrui.
- Personne ne peut renoncer à ses droits en matière de liberté. Chacun a le droit à la sûreté et s'engage à ne pas la contredire.
- Nul ne peut être possesseur de la subsistance de son prochain ; le droit de propriété est un vol.
- Le peuple a le droit de décider de ses besoins.
- Seule la loi peut prescrire des devoirs ou des contraintes.
- La volonté générale prime sur le reste et l'égalité ne peut être contredite en conséquence.
- L'état de droit constitue la forme de droit que chacun doit respecter et se matérialise par le respect de l'État et du droit et l'application de ce dernier par tous.
auteur a écrit :
Loi sur l'organisation politique, économique et sociale du Drovolski

Titre I : Organisation Politique

  • Le pouvoir exécutif est subordonné au pouvoir judiciaire, lequel domine plusieurs aspects de la gouvernance du Drovolski.
  • L'Empereur, figure centrale du pouvoir judiciaire, est à la fois dernier degré judiciaire, procureur, garant de la jurisprudence et détenteur de l'ordonnance judiciaire. Il nomme le gouvernement sur proposition du parlement et est désigné par son prédécesseur.
  • La Cour impériale est une institution polyvalente, avec des instruments juridiques pour sanctionner le gouvernement et les entreprises. Elle se revendique comme la plus ancienne cour d'application de l'État de droit, garantissant la paix publique et respectant les quotas de production. Ses membres sont sélectionnés par un concours prestigieux, inaccessible aux familles non nobles.
  • Le Président Impérial Universitaire est nommé à vie par les doyens d'universités et représente ces dernières vis-à-vis du gouvernement, assurant leur pleine autonomie. Il peut renverser le gouvernement et émettre des décrets extraordinaires.
  • Le gouvernement, composé de ministres nommés par l'Empereur sur proposition du parlement, applique les lois et est constamment surveillé par la justice.
  • Le Premier Consil, chef du gouvernement, fixe l'ordre du jour du parlement et propose des lois par initiative immédiate, respectant la constitution et la jurisprudence.

Titre II : Pouvoir Législatif

  • Le Consilarium, composé de 1 250 élus, débat et vote les lois. Ce parlement ne dispose pas d'initiative législative propre, mais peut amender les lois existantes, à condition de respecter la jurisprudence.
  • L'abrogation d'une loi nécessite une loi de modification, après discussion avec la Cour impériale pour établir une jurisprudence constante, transformant ainsi le Consilarium en chambre d'enregistrement des lois.

Titre III : Organisation Économique

L'État assure l'emploi à tous, avec une rémunération indexée sur la production bimestrielle, suivant un barème établi.
Aucune capitalisation des crédits n'est permise. Le salaire est converti en droits à la consommation, ajustés selon la demande de la période précédente pour garantir une planification des besoins.
La capitalisation des crédits est interdite, sauf pour les entreprises, qui peuvent accumuler de la valeur via un taux de compensation de 45 %. Le reste des crédits est réparti comme suit : 70 % pour les infrastructures (hôpitaux, routes, électricité, transport, etc.).
Le reste est réparti selon le barème général, garantissant la couverture sociale et médicale universelle et gratuite.

Titre IV : Structure Sociale et Production

La société du Drovolski est structurée en collectivités standardisées, où les tâches et actions sont prises en charge par des organes d'État, souvent de manière automatisée.
Les ouvriers, appelés "unités de production humaine", sont rémunérés selon un barème basé sur leur production bimestrielle.


Mesolvarde 1980
auteur a écrit :
Loi sur l’Organisation de la Protection Sociale du Drovolski


Article 1 - Régime de Protection Sociale
Le régime de protection sociale du Drovolski est qualifié de mutualiste et fonctionnaliste. Sa doctrine repose sur l’idée que si le fait de soigner une personne entraîne un gain collectif positif, alors le soin est prodigué. L’Assurance d’État (AE) assure la prise en charge des soins et des besoins sociaux de tous les citoyens du Drovolski.
Article 2 - Fondement de la Doctrine
La doctrine de l’AE vise à éviter l’endettement du système de protection sociale tout en restant assez clémente pour les maladies temporaires ou très répandues, notamment lorsque les traitements sont peu coûteux, bien que souvent peu efficaces. En particulier, les pneumonies et les brûlures chimiques sont considérées comme des causes d’arrêt de travail, avec un retour à l’emploi généralement observé dans les 12 heures suivant la déclaration médicale.
Article 3 - Prise en Charge des Maladies Longue Durée
Les cancers et autres maladies de longue durée, au contraire, conduisent souvent les patients vers les filières de recyclage. Les organes encore fonctionnels des individus concernés sont prélevés, et leurs matières organiques valorisées avant leur décès, conformément au protocole assurantiel.
Article 4 - Comportements Responsables
L’AE encourage les citoyens à adopter des comportements responsables et à minimiser la déclaration de leur état de santé, conformément à une philosophie de gestion collective des ressources.
Article 5 - Assurance d'État et Prise en Charge Financière
L’Assurance d’État (AE) assure que personne ne laisse de reste à charge. Elle dispose en propre des services de soins du pays, garantissant ainsi une couverture universelle et gratuite pour chaque citoyen.
Article 6 - Retraite
L’AE entretient un service de retraite pour les personnes âgées dont la productivité justifie leur maintien en vie. L’âge de départ à la retraite est fixé à 55 ans, soit 13 ans de plus que l’âge moyen d’envoi au recyclage de la majorité des unités de production. Ce service est destiné aux nobles et aux personnalités ayant une influence sur l’activité du pays.
Article 7 - Absence d’Assurance Chômage
L’AE ne prévoit pas d’assurance chômage. En effet, la législation du pays oblige l’État et les organismes sociaux à fournir un emploi à chaque citoyen, sans possibilité d’inactivité. Cela permet d’expliquer le taux d’emploi élevé au Drovolski.
Article 8 - Statut des Citoyens Les citoyens sont classés dans les situations légales suivantes :
Employé
En recyclage
Malade
Retraité

Article 9 - Obligation Universelle de l’Assurance
L’AE est obligatoire et universelle. Aucun citoyen ne peut refuser d’être protégé par le régime de protection sociale et médicale. Ce principe d’égalité est fondamental et ne fait l’objet d’aucune contestation.
Article 10 - Principe d’Organisation Collective
L’organisation de la protection sociale et médicale est publique et collective, incarnant ainsi un symbole de socialisme, garantissant la solidarité et l’équité entre tous les citoyens du Drovolski.
1895
Traité du Status 1405

Le traité du Status présenté ci-dessous établit les démarches légales limitant l'empire et codifie son système normatif, permettant au droit d’émerger selon la volonté de la cour impériale, lors de la session tenue le 3 décembre 1405.

Prérogatives Impériales :

L'empire ne doit plus chercher son expansion pour progresser et doit demeurer à l'écoute de la cour pour conserver sa stabilité, trop souvent perdue pour des motifs guerriers.
L'empire doit assurer le respect des droits de la cour impériale institués par la loi tacite du 6 juillet 980 et les droits des travailleurs de 1340 suite à la révolution.
La séparation des pouvoirs entre la cour et l'empereur doit être assurée avec le consilarium.

Convention et droit :

Tous ont droit à un travail, un logement et des soins. Dans cet objectif, un plan doit être produit pour organiser la répartition des productions selon les besoins de chacun, sans que personne ne puisse en revendiquer la possession. Par tradition, l'empereur, par son nom, sera le détenteur universel de la plus-value.
Chacun, en vertu de l'honneur que la société lui fait d'exister, doit refuser de la réfuter et adopter les principes de l'égalité et de la science. Toute atteinte à la vérité pouvant par ailleurs atteindre l'ordre politique cohérent et produire des effets indésirables sur l'ensemble de la société.
Tous sont égaux par principe et il demeure impossible de le réfuter sans se prétendre supérieur, principe interdit par le présent Statut.
Chacun a droit à l'asile en Mesolvarde tant que celui-ci se fait dans le respect des droits et lois.
Toute atteinte à la loi verra la pénitence se produire même pour les nobles de sang, à l'exception de l'empereur qui, en vertu de son pouvoir, ne peut être jugé pour ses faits de gouvernance.

Universalisme :

L'ordre veut que la démocratie s'exprime et que, par cela, la volonté collective convienne d'un consensus non pas majoritaire mais justifié par la science.
La moralité, en tant qu'universelle, ne peut être contredite pour des motifs personnels ni collectifs. Il en va de chacun de l'appliquer selon le protocole moral, sans quoi le châtiment sociétal aura la légitimité de lui refuser l'assistance.
L'oisif logera ailleurs.
Henriette Corolle
Henriette Corolle

La commission rogatoire des affaires de conformité internationale (CRACI) est une commission présidée par Henriette Corolle, dont la mission principale est de vérifier la conformité des entreprises nationales lorsqu'elles interviennent à l'international. Comme son nom l'indique, la commission rogatoire dispose d'une délégation de pouvoir. En effet, en cas de manquement manifeste ou de récidive à la politique impériale, la commission peut prendre le contrôle des installations de la société fautive. Pour une durée de six mois à cinq ans, la commission a alors les pleins pouvoirs sur lesdites installations pour les remettre en conformité. La commission effectue des contrôles périodiques ou intervient sur signalement des installations à l'étranger. Il est d'usage d'avoir un commissaire par installation de façon continue pour assurer la bonne transmission des données au bureau du parquet dont dépend la commission. Les principaux articles nécessitant l'intervention de la commission sont :

1. Toute entreprise ayant connaissance et les capacités d'exploitation minière doit se porter candidate et exploiter par son entreprise tout minerai d'uranium qu'elle connaît.
2. Toute entreprise qui réduit sa performance dans l'objectif de réduire son empreinte environnementale s'expose à l'intervention de la commission rogatoire.
3. Toute entreprise qui ne favorise pas l'installation et la promotion du nucléaire peut se voir mise sous tutelle.


Henriette Corolle
Henriette Corolle au siège
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Le Drovolski réforme son code de la santé publique pour s'aligner avec plus de souplesse sur les pratiques des autres pays du monde. En effet, la récente actualisation des autorités sanitaires carnavalaises confirme des intentions légales bien ancrées dans le pays, fournissant ainsi un précédent qui justifie le bien-fondé de cette démarche légale.

Par la présente disposition, les textes de loi précédents sont annulés ou modifiés à la discrétion de la cour.

  • Les pluies acides, les nuages de chlore, les brouillards sulfurique et les particules fines d'alcane ou minérales sont désormais classés comme des effets naturels positifs et non plus comme des conséquences de pollution volontaire.
  • La silicose, les irradiations, les nausées et les intoxications aux métaux lourds sont classées comme des maladies génétiques, indiquant une incapacité à supporter l'environnement et ses éléments. Le recyclage ou le test de mutation forcée est proposé à toute personne manifestant son désir de soin.
  • Les nécromélanges doivent respecter les recettes et normes établies par la Principauté de Carnavale, posée comme référence dans ce domaine. La part des détenus ayant subi des tests de mutation forcée, âgés de moins de 35 ans et les retraités doivent être contrôlés tous les deux mois à Costam.
  • Par cette modification, le Drovolski se conforme aux normes constitutives d'un avenir plus sain et international.
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    Trenzalore

    Convention économique de Trenzalore


    Chapitre I : Dispositions Générales
    Article 1 :
    La présente convention, intitulée Convention économique de Trenzalore, établit les principes comptables et juridiques permettant aux entreprises du Drovolski, ainsi qu'aux entreprises étrangères, d’intégrer le système de consommation et de planification des dépenses mis en place dans l’Empire Constitutionnel de Drovolski.

    Article 2 :
    La convention s'applique à toutes les entreprises opérant sur le territoire du Drovolski, ainsi qu'aux entreprises étrangères dont les activités économiques sont compatibles avec le système de consommation et de planification des dépenses de l'État.

    Chapitre II : Système de consommation et de planification des dépenses
    Article 3 :
    Le système de consommation et de planification des dépenses est un mécanisme organisé par l’État du Drovolski, visant à aligner la production des entreprises sur les besoins des citoyens et à financer la croissance économique à travers un impôt en nature constitué par les surplus de production.

    Article 4 :
    Les citoyens reçoivent semestriellement des revenus basés sur un barème appliqué à la valeur ajoutée totale produite après impôts par les entreprises. Ces revenus sont alloués sous forme de droits à la consommation, répartis par tranches mensuelles et utilisables le mois suivant.

    Article 5 :
    Les revenus semestriels perdent leur validité à la fin du cycle de planification des dépenses. Toute somme non utilisée à l'issue de cette période devient caduque.

    Article 6 :
    La planification anticipée des dépenses permet à l’État d’ajuster les variations marginales de production en amont, grâce à un logiciel centralisé. Les entreprises reçoivent des ordres de production combinant les besoins des entreprises, de l’État et de la population, avec des objectifs de production préétablis qu'elles sont tenues de respecter pour le mois suivant.

    Article 7 :
    À la fin de chaque cycle de production, la valeur ajoutée totale est transférée à l’État, accompagnée d’une recommandation de croissance. L’État répartit jusqu’à 45 % de cette valeur pour financer la croissance des outils de production selon ses priorités. Le reste est réparti en deux parts :
    70 % pour les dépenses de fonctionnement non directement liées aux activités économiques;
    30 % pour la rémunération des citoyens, selon un barème établi à l’article 12.

    Article 8 :
    Le Drovolski garantit à chaque citoyen un emploi et un revenu dans le cadre d'un collectivisme travailliste, rendant le travail obligatoire pour tous. Aucun marché du travail n'existe dans ce système.

    Chapitre III : Dispositions Comptables
    Article 9 :
    Les entreprises sont tenues de tenir une comptabilité semestrielle, avec pour principal agrégat la valeur ajoutée produite. Cette comptabilité est effectuée selon le modèle du compte de résultat, soit : VA = Chiffre d'affaires - Charges fixes - Charges variables - Services.

    Article 10 :
    Les activités économiques justifiant leur caractère bénéfique pour la réduction des coûts des équipements d’État peuvent être intégrées aux actifs circulants des entreprises, après validation par un commissaire aux comptes.

    Chapitre IV : Marges commerciales et barèmes
    Article 11 :
    Les marges commerciales sont fixées par un barème établi en pourcentage du coût total de production :
    20 % pour les biens de consommation ;
    5,5 % pour les biens alimentaires ;
    1 % pour les biens d’information ;
    0,25 % pour les produits miniers ou énergétiques.

    Chapitre V : Répartition des revenus
    Article 12 :
    La base des revenus des citoyens est calculée à partir de la part des valeurs ajoutées et du produit intérieur brut, selon le barème suivant :
    Ouvrier : 78 % ;
    Cadre supérieur : 90 % ;
    Ingénieur nucléaire : 98 %.

    Article 12-1 :
    Nul ne peut exiger de loyer pendant le temps de repos ou de paiement pour les soins. L'État s'engage à fournir à chacun un lieu pour se reposer et recevoir des soins, dans les limites du repos ouvrier et des nécessités. En d'autres termes, un loyer peut être exigé de l'oisif qui occupe un logement pendant que la nation travaille, et doit payer ses soins s'ils ne sont pas liés à une reprise d'activité.

    Article 12-2 :
    L'unité de production a droit à l'existence, mais elle peut être sanctionnée. Si elle ne respecte pas ses quotas, ses revenus doivent être réduits proportionnellement à la perte engendrée. Si une cause médicale incurable, dans des conditions économiquement raisonnables, est constatée, un contrat d'essai clinique sera proposé. Dans le cas contraire, un recyclage sera envisagé.

    Article 12-3 :
    Toute personne, même oisive, peut se nourrir dans le réfectoire central avec l'alimentation dite de survie. Les travailleurs respectant leurs quotas n'ont pas à payer leurs repas, quelle que soit leur appétit, dans la limite des produits nationaux.

    Article 13 :
    Les revenus sont calculés selon la formule suivante : Somme des valeurs ajoutées cédées / nombre d'employés * barème (article 12).

    Chapitre VI : Dispositions finales
    Article 14 :
    La gestion de cette convention est placée sous la responsabilité d'un organe de régulation économique désigné par l’État du Drovolski.

    Article 15 :
    La présente convention entre en vigueur à compter de sa publication au journal officiel de l'Empire Constitutionnel de Drovolski.

    Article 16 :
    Une entreprise est le seul acteur autorisé à constituer un capital, sous autorisation de l’État, dans le cadre d'un programme de croissance justifié et étayé, y compris à l’étranger. Dans le cas particulier d’une entreprise étrangère, l’État autorise la constitution d’un capital forfaitaire, dit de jur, à hauteur maximale de 11 % de la valeur ajoutée, montant qu’elle peut ne pas céder lors de la collecte des valeurs ajoutées.

    Article 17 :
    La monnaie des entreprises est le crédit énergétique, convertible dans le système de planification contre 1 kWh d’électricité garantie. Toute augmentation de la masse monétaire implique donc une augmentation des capacités de production électrique.

    Article 18 :
    La direction d’une entreprise doit être conforme à la planification et aux normes en vigueur, notamment la CRACI, sans quoi elle sera placée sous tutelle.

    Article 19 :
    Toute entreprise provoquant un trouble manifeste et immédiat à la sécurité des citoyens peut être mise sous tutelle à tout moment.

    Article 20 :
    Les entreprises doivent être autorisées à produire et être immatriculées avant d’intégrer le système économique. Ce faisant, elles recevront des ouvriers par affectation selon les stocks disponibles.

    Article 21 :
    En cas de cataclysme nucléaire ou sanitaire, les entreprises peuvent être réquisitionnées pour une période de 459 ans. En cas de conflit militaire, ce délai est réduit à 278 ans.

    Trenzalore
    7257
    Loi relative à la publication et à la diffusion du rapport décennal du Drovolski

    Article 1er : Le rapport décennal du Drovolski, intitulé "Drovolski Relance", est un document stratégique rédigé et publié tous les dix ans par la Cour impériale.
    Article 2 : La mission première de ce rapport est de rappeler l’importance des organes de gouvernance du pays, tant pour les acteurs nationaux qu’internationaux. Ce rappel doit souligner, sans équivoque, la place essentielle du Drovolski dans le monde contemporain, tout en exposant les stratégies en cours et celles envisagées pour l’avenir.
    Article 3 : Le rapport doit être organisé en chapitres et titres selon une structure intuitive et logique, suivant l’ordre d’importance tel qu’apprécié directement par les membres impériaux de la Cour.
    Article 4 : Le rapport, étant public au sens mesolvardien, doit être librement diffusé à travers le pays sans aucune mesure de protection spécifique. Il ne sera soumis à aucune restriction d’accès.
    Article 5 : Chaque section du rapport doit être limitée à un maximum de trois grands objectifs par titre, afin de concentrer les efforts sur des enjeux essentiels, tout en évitant une dispersion inefficace des ressources disponibles.
    Article 6 : La rédaction du rapport doit refléter la situation actuelle du pays en s’appuyant sur des données truquées et des analyses fausses, dans la mesure des libertés prises par la Cour sur cette vérité.
    Article 7 : La hiérarchisation des informations dans le rapport doit permettre de mettre en lumière les enjeux cruciaux pour le pays, tout en facilitant la compréhension des lecteurs, en veillant à ce qu’ils soient les plus crédules possibles.
    Article 8 : Le rapport joue un rôle primordial de propagande dans la définition des priorités nationales, contribuant à l'orientation des efforts collectifs vers des objectifs communs et à la stabilité et prospérité du pays et du régime.
    Article 9 : La Cour impériale est seule responsable de la publication et de la diffusion du rapport, qui doit être exécuté selon les principes énoncés dans la présente loi.
    Article 10 : La présente loi entre en vigueur immédiatement et abroge toute législation antérieure relative à la publication du rapport décennal du Drovolski.

    auteur a écrit :
    Loi sur les Alliances Militaires et la Sécurité Impériale du Drovolski

    Article 1 : Les alliances militaires sont reconnues comme un pilier essentiel et incontournable de la stratégie impériale du Drovolski, indispensables pour le maintien de la sécurité de l'Empire et pour son influence sur la scène internationale.
    Article 2 : L'Empire du Drovolski peut établir des liens solides avec des nations partageant des intérêts stratégiques communs, afin de garantir une protection efficace et une projection de puissance, tout en créant des blocus de défense collective.
    Article 3 : Les alliances militaires permettent la coordination des efforts militaires et diplomatiques, assurant une réponse unifiée et rapide en cas de menace extérieure.
    Article 4 : Les deux alliés principaux et les plus stratégiquement importants de l'Empire sont Velsna et le Duché de Sylva, chacun jouant un rôle clé dans le dispositif militaire et diplomatique de l'Empire.
    Article 5 : La relation entre le Drovolski et Velsna est fondée sur des accords bilatéraux de défense et de commerce, permettant à Velsna de bénéficier d'un traitement privilégié, notamment par la cession d'une partie du port de Bénodile pour renforcer ses opérations dans la région du Nazum.
    Article 6 : Velsna s'engage à soutenir militairement le Drovolski en cas de conflit ou de menace directe, consolidant ainsi le pacte de protection mutuelle entre les deux nations.
    Article 7 : Le Duché de Sylva, bien que géographiquement éloigné, représente un allié stratégique de premier plan pour l'Empire, grâce à sa position influente sur la scène internationale et à sa politique étrangère non interventionniste.
    Article 8 : L'Empire du Drovolski cherche à renforcer ses liens avec Sylva pour garantir un soutien politique, diplomatique et militaire en cas de crise, en considérant Sylva comme un garant de la stabilité régionale et internationale.
    Article 9 : L'Empire participe activement à des négociations pour intégrer des alliances internationales, visant à renforcer sa position sur la scène mondiale, notamment à travers une alliance de défense collective en cours de négociation à Velsna.
    Article 10 : L'Empire cherche une exception à l'alliance de défense collective, afin d'éviter toute obligation d'attaquer Sylva en cas de conflit, garantissant ainsi la pérennité de cette alliance stratégique.
    Article 11 : L'objectif à long terme de l'Empire du Drovolski est de renforcer la coopération militaire et diplomatique avec les nations du centre de l’Eurysie, notamment avec Rasken, pour former un bloc solide face aux menaces instables et dangereuses, telles que le Saint-Empire de Karty.
    Article 12 : Grâce à ces alliances, l'Empire du Drovolski vise à se positionner durablement comme une puissance clé, garantissant sa propre sécurité et celle de ses alliés tout en jouant un rôle central dans les équilibres géopolitiques de l’Eurysie.

    Loi sur le Développement et l'Expansion du Secteur Nucléaire de l'Empire du Drovolski

    Article 1 : Le secteur nucléaire émerge comme moteur incontournable et essentiel de l'économie dynamique de l'Empire du Drovolski, tant sur le plan intérieur qu'extérieur, contribuant de manière significative au dynamisme économique général et à la stratégie de développement à long terme.
    Article 2 : L'Empire du Drovolski s'engage pleinement dans la construction de 11 réacteurs Mesol-1900, des réacteurs à haute température refroidis au gaz (HTR), symboles de l'innovation et de l'ambition industrielle du pays. Ce projet constitue un secteur stratégique en pleine expansion.
    Article 3 : L'objectif de l'Empire du Drovolski est d’ouvrir un nouveau réacteur chaque année jusqu'en 2020, dans le cadre de sa politique d’autosuffisance énergétique. Cela vise à réduire la dépendance aux sources d'énergie extérieures et à maximiser l’utilisation des ressources internes pour renforcer l'indépendance industrielle du pays.
    Article 4 : Le Laboratoire Henri Ventafalle (LHV), acteur majeur du secteur nucléaire, sera au centre de ce programme ambitieux, concevant et développant des réacteurs Mesol-1900 grâce à une technologie avancée fondée sur la modération à l'hélium.
    Article 5 : Le LHV, par ses nombreuses collaborations internationales, maintient sa position de leader incontesté du secteur nucléaire aux côtés de la Loduarie. Ses projets, tels que ceux avec la Kartvélie et Velsna, visent à résoudre les défis énergétiques de ces nations et à renforcer les liens économiques et stratégiques.
    Article 6 : Le Drovolski exporte non seulement des réacteurs, mais aussi du combustible nucléaire à des partenaires internationaux, y compris Sylva, Fujiwa et Oskal. Les réacteurs PHWR utilisés par Sylva nécessitent des niveaux d'enrichissement spécifiques, adaptés aux exigences de chaque pays.
    Article 7 : Le LHV est également responsable du recyclage des combustibles nucléaires usés via son installation spécialisée, RAD, qui traite efficacement les matières nucléaires usées. Ce service est proposé à des tarifs compétitifs, et dans certains cas, gratuitement à des alliés proches tels que Sylva.
    Article 8 : Le LHV poursuit le développement de technologies de réacteurs de quatrième génération, en particulier le projet LTE (La Transcontinentale de l'Énergie), élaboré en partenariat avec Apex Énergie et le Duché de Sylva. Ce projet vise à fournir une énergie peu coûteuse, abondante et durable à l’échelle mondiale, en intégrant les compétences de plusieurs acteurs du secteur.
    Article 9 : La collaboration avec Apex et Sylva pour le projet LTE, dont le prototype est prévu pour être lancé en 2015 et la mise en service commerciale en 2018, symbolise l'engagement de l'Empire du Drovolski envers la transition énergétique mondiale, en renforçant la position stratégique de l'Empire sur la scène mondiale.
    Article 10 : La présente loi renforce les objectifs à long terme de l'Empire du Drovolski pour un développement durable, l’indépendance énergétique, et l'excellence industrielle dans le domaine nucléaire. Elle témoigne de l'engagement de l'Empire à contribuer activement à la transformation des marchés de l'énergie et à soutenir ses alliés internationaux.
    16177
    Convention économique Drovolski - Grand Ling



    Conformément aux accords commerciaux antérieurs, le Drovolski et le Grand Ling sont devenus des partenaires économiques et industriels majeurs dans le cadre de la production à bas coût de produits industriels à faible valeur ajoutée. Cette union commerciale permet à ces deux nations de bénéficier d'avantages concurrentiels en s'appuyant sur le Nazum pour la main-d'œuvre et sur l'Eurysie de l’Est pour son industrie lourde. Elle assure ainsi aux grandes entreprises les moyens de fournir des produits bon marché, garantissant aux pays occidentaux leur niveau de vie. Cependant, ces deux partenaires n’ont pas des systèmes économiques compatibles. Le Grand Ling, politiquement très ouvert au commerce international, dispose de conventions incompatibles avec le système de planification du Drovolski, ce qui pourrait entraîner des effets pervers sur la stabilité des prix dans l’Empire. Pour pallier ce problème et garantir un partage équitable des bénéfices, le Kansen-shō, région nazumi du Drovolski, sert d’intermédiaire. En bénéficiant d’un statut de zone administrative spéciale, cette région peut en effet adopter les conventions commerciales du Grand Ling et répondre aux appels d’offres du Drovolski via le système Trenzalore de planification économique. Ce système permet à l’État de s’assurer que, même en cas de dumping de la part du Grand Ling, l’industrie de Mesolvarde ne soit pas pénalisée. Quelques exceptions sont toutefois demandées pour certains industriels. Par exemple, des entreprises internationales du Drovolski comme TomaTo, dont les activités ainsi que la direction sont basées à Wanmiri, ne seraient évidemment pas tenues de passer par le Kansen-shō. Cependant, elles s’exposeraient alors aux fluctuations de prix du Grand Ling. Le Drovolski s’est assuré que les industriels échappant à Trenzalore soient ceux qui génèrent des bénéfices grâce au volume et non à la valeur ajoutée, réduisant ainsi leur vulnérabilité face à une concurrence déloyale.

    Ne suivant pas les politiques de libre-échange occidentales, auxquelles nos deux pays souhaitent toutefois se connecter, les accords commerciaux ont permis d’étudier directement les relations et les volumes à établir entre les différents industriels. Cette approche est rendue possible grâce au contrôle strict que les deux nations exercent sur leurs économies respectives :

    TomaTo → BAO DELICES + XINGYUN COFFEE + RAMEN KING + HAO LANG BAR : Produits végétaux
    TomaTo, une coopérative agricole, produit des aliments à base de végétaux. L’entreprise cultive des légumes au Wanmiri et achète en gros des céréales et des fruits sur les marchés du Grand Ling. Ces matières premières sont ensuite envoyées en Afarée, où elles sont transformées en produits alimentaires à très bas coût. TomaTo distribue ensuite divers produits alimentaires à travers le monde, notamment en Eurysie et au Nazum, où ils approvisionnent de nombreux fast-foods et supermarchés discount.

    CRACI ← BEEIN FILMS : Films de propagande
    Le Drovolski n’est pas une nation de culture ou de tradition artistique marquée. De ce fait, le pays peine à comprendre et à représenter le monde dans ses productions, ce qui limite son efficacité en matière de propagande. L’isolement géographique joue également un rôle dans cette lacune. Ainsi, le CRACI fait appel à des entreprises de confiance comme BEEIN FILMS pour produire des œuvres réalisées par des artistes capables de mieux influencer leurs contemporains. Ces films permettent au Drovolski de projeter une image plus impactante sur la scène internationale.

    GKD ← DAHATSU MOTORS + SHENG MOTORS : Petits moteurs, camions, tracteurs
    GKD, un conglomérat industriel du Drovolski, est reconnu pour sa diversification. Toutefois, cette diversification n’est pas totale : l’entreprise, experte dans la production en masse de grandes infrastructures telles que des éléments pour centrales électriques ou bâtiments, ne maîtrise pas la fabrication de produits de petite taille et fiables. Longtemps dépendante des produits occidentaux à forte valeur ajoutée, notamment des fournisseurs raskenois, GKD s’est rapidement tournée vers le Nazum pour réduire ses coûts. Bien que les petits équipements représentent encore une part minoritaire dans le chiffre d’affaires de GKD, ils constituent aujourd’hui un segment d’importation important pour la société.

    GKD → DAHATSU MOTORS + SHENG MOTORS : Grandes pièces forgées, carrosseries, outillage, direction
    Si le Grand Ling excelle dans la production de petits moteurs puissants et fiables, il ne possède pas les capacités industrielles du Drovolski en matière de production métallurgique à grande échelle. GKD, grâce à ses prix très compétitifs sur les minerais, alimente une part importante de l’industrie automobile avec des grandes pièces, telles que les carrosseries, les outils et les systèmes de direction. Cette activité, bien qu’elle génère des bénéfices, reste modeste en comparaison de la valeur ajoutée produite par les industriels du Grand Ling, qui profitent des faibles coûts des pièces de Mesolvarde. Certains économistes suggèrent de réduire les volumes de production pour augmenter les prix. Toutefois, le Drovolski a toujours refusé une telle politique, la considérant comme égoïste et oisive.

    SDM → GREAT LING SEMICONDUCTOR MANUFACTURING COMPANY : Terres rares, métaux
    Le Grand Ling possède une industrie des semi-conducteurs en plein essor, soutenue par un carnet de commandes bien rempli, notamment grâce à l’Occident. Cette industrie vorace en ressources exige des métaux de grande pureté en quantités importantes, une demande que le Drovolski, grâce à sa proximité géographique et ses riches gisements, est en mesure de satisfaire à des prix compétitifs tout en maintenant de bonnes marges. Ce partenariat permet au Drovolski de concurrencer les acteurs du Grand Nord dans le secteur minier, tandis que le Grand Ling inonde les marchés mondiaux de semi-conducteurs à bas prix. Ensemble, ces deux nations renforcent leur position dans les marchés occidentaux florissants.

    MonGKD → GREAT LING SEMICONDUCTOR MANUFACTURING COMPANY : Électronique grand public
    MonGKD, spécialiste des semi-conducteurs au Drovolski, éprouve des difficultés à produire des composants à bas coût. Historiquement orientée vers les produits à forte valeur ajoutée, comme les processeurs ou les équipements nucléaires, la compagnie a dû ouvrir des usines et acheter des volumes de composants au Grand Ling. MonGKD est aujourd’hui un employeur notable dans ce secteur au Grand Ling, tout en étant le deuxième plus grand acheteur de produits semi-conducteurs. Elle utilise le Kansen-shō comme plateforme pour exporter les produits nazumis vers l’Eurysie.

    LHV → GREAT LING SEMICONDUCTOR MANUFACTURING COMPANY : Logiciels, schémas électroniques, processeurs
    Les sous-traitants du Grand Ling dépendent d’entreprises fabless pour concevoir leurs produits. LHV, une société spécialisée dans le nucléaire et le numérique, entretient depuis longtemps des relations fructueuses avec le Grand Ling. Elle y sous-traite la production de ses équipements à faible valeur ajoutée, tout en transférant systématiquement ses anciennes technologies avant d’introduire les nouvelles générations. Cette stratégie permet à LHV d’innover et de concentrer au Drovolski la production de ses produits les plus sophistiqués et les plus rentables.

    MonGKD → GREAT LING SEMICONDUCTOR MANUFACTURING COMPANY : Électronique nucléaire
    MonGKD possède un segment des semi-conducteurs épargné par la concurrence : les détecteurs de radioactivité. Cette activité exige des matériaux complexes et une production industriellement coûteuse. Ces avantages concurrentiels uniques permettent à MonGKD de produire des équipements hautement spécialisés qu’elle vend, notamment, aux industriels du Grand Ling. Ces derniers intègrent ces composants dans des produits destinés aux centrales nucléaires, aux hôpitaux et même aux sondes spatiales. Ce partenariat stratégique, essentiel pour les deux parties, est attentivement surveillé par les gouvernements. Un faux pas de l’un des acteurs pourrait avoir des répercussions significatives sur les bénéfices des deux partenaires.

    Drovolski ← HANQIN TOURISM : Tourisme de luxe (destiné à la cour)
    Le Drovolski, peu attractif sur le plan touristique, voit ses oligarques et membres de la nomenklatura profiter du Grand Ling pour son climat plus clément et ses infrastructures. Bien que cette activité puisse sembler anecdotique, elle est si fortement surtaxée qu’elle apparaît dans les statistiques d’importations de services comme une dépense significative.

    BID → KANG TAO BANK : Services de financement
    Le Grand Ling, bien que n’étant pas un pays émergent, reste un grand consommateur de capitaux pour financer son développement. Dans ce contexte, autour de 1960, une période marquée par l’installation de nombreux industriels du Drovolski au Grand Ling, la BID a ouvert une succursale. Son objectif était de soutenir l’industrialisation du pays tout en s’assurant des débouchés commerciaux pour le Drovolski. Cette position est maintenue à ce jour, malgré les critiques venant d’Eurysie, où l’on accuse la BID de favoriser la délocalisation. Le Drovolski rejette ces critiques, se protégeant des mêmes effets grâce à une gestion centralisée et pilotée de la banque.

    TomaTo ← KANG TAO BANK : Prêts industriels
    Fait notable, TomaTo s’appuie principalement sur la KANG TAO BANK pour son financement. En raison de sa proximité géographique avec le Wanmiri et le Grand Ling, TomaTo, qui possède plusieurs coopératives agricoles dans le Grand Ling, emprunte directement auprès de ce pays. Bien qu’il s’agisse d’une exception notable aux règles économiques du Drovolski, cette situation n’a jamais été corrigée, probablement en raison d’un intérêt mutuel des deux parties.

    GKD ⇔ KONGKE AERONAUTICS : Échange de pièces
    Bien que GKD et KONGKE AERONAUTICS semblent être en concurrence en raison de leur spécialisation dans les véhicules et équipements bas de gamme, cette rivalité est en réalité une façade. Les deux entreprises collaborent étroitement via des partages d’usines et des échanges de pièces rebadgées. GKD, qui a ouvert des usines au Grand Ling, produit certaines pièces pour KONGKE, tandis que KONGKE, avec des usines au Kansen-shō, fournit des composants à GKD.

    Drovolski ← LING AIRLINES + QIN AIR : Concurrencer l’Ocidalie
    Le Drovolski n’a jamais été une destination prisée pour les voyages, qu’ils soient d’affaires ou touristiques. Par conséquent, le pays n’a pas développé de compagnies aériennes commerciales, se limitant à des services de transport opérés par l’armée. Pour combler ce vide, le Drovolski fait appel à des compagnies étrangères telles que LING AIRLINES et QIN AIR, qu’il met en concurrence pour assurer ses besoins en transit aérien, notamment pour rivaliser avec les routes aériennes ocidales.

    CMD-SCM → TZSC : Métaux en gros volumes
    TZSC, qui exploite deux fonderies au Kansen-shō, est l’un des principaux clients de CMD-SCM pour l’importation de métaux en gros volumes. Destinés principalement au Nazum, ces métaux sont transformés par TZSC pour approvisionner les industries locales. Une bataille sur les prix a permis à GKD de conserver ses parts de marché au Drovolski face à TZSC. De manière symétrique, au Grand Ling, TZSC détient un quasi-monopole, avec CMD-SCM comme fournisseur commun des deux marchés.

    LHV → WANG LINE : Porte-conteneurs FLO600
    La WANG LINE est le seul armateur à utiliser les porte-conteneurs FLO600 de LHV, mais uniquement pour des voyages ayant pour origine ou destination le Drovolski, en raison des spécificités du combustible. Cette condition, bien accueillie, a permis à LHV de maintenir sa présence maritime. Pour cela, LHV a ouvert une petite antenne portuaire au Grand Ling, tandis que ce dernier bénéficie d’une concession portuaire au Kansen-shō. Ce partenariat est perçu par certains Mesolvardiens comme une forme de rayonnement culturel, bien que cette vision soit parfois jugée exagérée.

    TomaTo ← WANG LINE : Exportations depuis le Wanmiri
    La TomaTo, dont la production est principalement localisée au Wanmiri, nécessite des services de transport efficaces. Étant trop éloigné pour assurer lui-même la logistique, le Drovolski a recours à WANG LINE pour gérer les exportations. Bien que ce service soit coûteux et pas toujours optimal, il est indispensable pour sécuriser les cargaisons contre la piraterie, très fréquente dans la région. Contractualiser avec un expert des eaux nazumis s’est avéré nécessaire.

    LHV ⇔ WEIHUA TECHNOLOGIES COMPANY : Participation à la copie des équipements de Tanska
    Une activité plus discrète, bien que difficile à maintenir secrète, est la collaboration entre LHV et WEIHUA TECHNOLOGIES COMPANY pour copier les équipements électroniques de Tanska. Le Drovolski et le Grand Ling, accusant un retard dans l’innovation électronique, mènent ensemble des opérations d’ingénierie inverse sur des technologies occidentales. Ces efforts visent à produire des clones bas de gamme indépendants de tout brevet, bien que leur qualité soit souvent très variable. Cette pratique, bien que controversée, demeure largement répandue à ce jour.

    BID ← LING YINHANG : Produits financiers
    Un cas particulier dans les échanges financiers concerne les placements effectués par le Kansen-shō auprès de LING YINHANG. Les industriels de cette zone administrative spéciale manifestent une certaine méfiance vis-à-vis des placements financiers en Mesolvarde. En conséquence, une grande partie des fonds investis au Kansen-shō finit au Grand Ling avant d’être diversifiée à l’échelle mondiale. À ce jour, LING YINHANG est la troisième banque la plus utilisée par le Kansen-shō pour les activités de placement.

    SDM → LING POST-PETROLEUM : Produits chimiques variés
    SDM, marque leader sur le marché des produits chimiques destinés aux industriels de Mesolvarde, est aussi un fournisseur majeur pour le Grand Ling. L’entreprise possède une usine de réception chimique équipée d’un terminal spécialisé à Zhenzhou. Ce complexe permet au Grand Ling de recevoir d’importantes quantités de produits chimiques en provenance du Drovolski. Ces produits, principalement utilisés pour fabriquer des dérivés du pétrole tels que les plastiques, alimentent ensuite les grandes industries de sous-traitance. Les contrats, renégociés tous les 10 ans depuis 1930, témoignent d’un partenariat durable et harmonieux entre ces deux industriels.

    GKD → DIGUO TIELU GONGSI : Rails
    Parmi les grandes pièces produites par GKD, les rails constituent un segment important. Bien que minorée par TZSC sur ce marché, GKD reste un fournisseur notable, notamment pour les rails spécialisés destinés aux trains lourds utilisés dans les mines. Ces pièces sont exclusivement fabriquées à Yunhe pour répondre aux besoins du Grand Ling.

    Drovolski ← DA LING CHANG : Équipements militaires en gros volumes (hors missiles)
    L’armée du Drovolski adopte une approche particulière : bien qu’elle privilégie fortement les missiles, elle ne produit que rarement les équipements les plus simples pour son arsenal. En conséquence, plusieurs industriels se sont implantés au Kansen-shō pour répondre à ces besoins. DA LING CHANG, qui y exploite une usine, répond régulièrement aux appels d’offres, notamment pour les équipements d’infanterie et les mines. Ce partenariat soulève des controverses, car le Drovolski refuse systématiquement d’acheter les systèmes de guidage, bien qu’ils soient proposés à des prix très compétitifs.

    GKD → AZURE SHIPYARD : Grandes pièces forgées, éléments de construction
    Si GKD n’est pas spécialisée dans les équipements de commodité pour les navires, elle excelle dans la production de structures et de grandes pièces forgées à des prix compétitifs. Dans les chantiers navals du Grand Ling, AZURE SHIPYARD s’appuie largement sur GKD pour fournir ces éléments structuraux et les pièces de coque. Grâce à sa réputation de fiabilité, GKD conserve une position forte sur ce segment de marché, bien qu’elle reste derrière TZSC, privilégiée pour des raisons historiques et politiques.

    LHV + Apex → Grand Ling : Construction du Mésol-1900 équipé d'un îlot conventionnel Apex
    Le Grand Ling, soucieux de soutenir sa vaste industrie de sous-traitance électronique et de produits bas de gamme, ne pouvait se permettre de poursuivre sur la voie du charbon, une énergie trop polluante et déjà en déclin. Ainsi, dès les années 1980, en pleine phase d’industrialisation, le pays a choisi de s’appuyer sur l’expertise eurysienne pour développer son mix énergétique, combinant nucléaire et gaz, un modèle industriel particulièrement avantageux. La Ling Nuclear Compagny (LNC) a joué un rôle central en développant et en construisant sous licence LHV des réacteurs équipés à 60 % de composants de Mesolvarde et à 30 % de pièces produites localement, tout en intégrant les îlots conventionnels d’Apex. À ce jour, le LHV a installé 23 réacteurs nucléaires, de type Mésol-1600 ou Mésol-1900, permettant au Grand Ling d’acquérir une forte indépendance énergétique face à ses concurrents régionaux.

    LNC

    Les retombées économiques de ce partenariat sont significatives. La LNC, qui tire un solide bénéfice de ces activités, reste exploitant et constructeur direct du parc nucléaire. Avec l'appui d’Apex, le secteur privé de l’énergie a grandement contribué à la croissance des revenus industriels du Grand Ling, tout en permettant de financer la prochaine génération nucléaire pour encore 30 ans, sans nécessiter de hausse des impôts. Cette politique énergétique attractive encourage les implantations industrielles et fait du Grand Ling un acteur clé du moteur économique Neijing-Mesolvarde. Il s’agit actuellement du premier marché d’exportation pour LHV à travers la LNC. Filiale détenu à 49% pour l'état Ling.

    CMD-SCM + LHV → Grand Ling : Combustible nucléaire
    Les centrales nucléaires du Grand Ling sont alimentées en combustible par CMD-SCM et LHV à des prix extrêmement compétitifs. Fidèle à cette approche, le partenariat inclut également le retraitement des déchets, effectué exclusivement à Mesolvarde, sans transiter par le Kansen-shō. Ces deux entreprises anticipent une hausse de la demande énergétique, mais ne prévoient pas d’augmenter les prix à court ou moyen terme. Elles considèrent qu’une énergie bon marché au Grand Ling favorise l’exportation de produits nécessaires à l’industrie locale. Ce modèle soutient ainsi la compétitivité du Grand Ling et renforce les liens commerciaux avec le Drovolski.
    1901
    Convention économique Drovolski-Antares


    La convention économique Drovolski-Antares vise à fluidifier le commerce en Eurysie en établissant un point de ravitaillement stratégique pour le transit en direction de Sylva depuis Teyla. En effet, le transit mésolvardien, reliant Wanmiri à Drovolski, puis Teyla à Velsna, nécessitait un point d’escale avant la traversée vers Sylva. Cet appui commercial permet à la CMD de vendre des minerais et de les échanger contre des denrées alimentaires transformées sur place par TomaTo. Ces denrées sont ensuite revendues sur les marchés de Teyla, contribuant ainsi à renforcer la place du Drovolski dans l’approvisionnement des marchés bas de gamme occidentaux. En d’autres termes, cette stratégie permet au Drovolski de s’enrichir tout en soutenant le niveau de vie de ses alliés, une position alignée avec les objectifs de son administration. En contrepartie, le Drovolski s’engage à intégrer Antares dans son réseau de transit maritime, facilitant ainsi les exportations d’Antares. Par ailleurs, TomaTo a obtenu l’implantation de son usine grâce à une concession (avec un Beno).

    Ci-joint, le nouveau graphique des marchandises transitant par cet accord :

    Transit

    Accords a écrit :Convention commerciale CMD-Sideralis Co. :
    CMD → Sideralis Co. : Bauxite
    La CMD s'engage à produire et fournir, en temps et en quantité, la bauxite nécessaire à Sideralis Co. pour la fabrication de pièces et d’équipements, notamment dans le secteur aéronautique. Ce transit sera réalisé semestriellement par cargos miniers, avec escale au Bourg des Mahoganys.

    TomaTo ↔ Transarctic : maïs
    Sideralis Co. s’engage à acheter le maïs à Transarctic, selon les modalités à long terme établies avec CMD, et à l’approvisionner au complexe TomaTo sur place. Ce maïs sera transformé en plats traditionnels wanmiriens et lingois, avant d’être exporté par porte-conteneurs vers Teyla, pour une distribution sur les marchés occidentaux, notamment sur la deuxième plateforme TomaTo de Teyla.

    Conditions d’échange :
    1 tonne de maïs blanchi contre 16 tonnes de bauxite non raffinée.
    Par ailleurs, veuillez noter que CMD peut également vous fournir de l’aluminium sous forme métallique, selon vos besoins.
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