Les Institutions Fransavoyardes

Les Institutions Politiques Fransavoyardes

Pouvoir exécutif :

Le monarque
Le Premier ministre, le Vice Premier-Ministre et le gouvernement
Les préfets

Le pouvoir exécutif est exercé par le gouvernement au nom du monarque. Le pouvoir législatif est exercé par le Parlement qui comprend le roi, l’Assemblé Nationale et le Sénat. Les membres du gouvernement sont en même temps membres d'une des chambres du Parlement et les plus importants d'entre eux forment le cabinet présidé par le Premier ministre.

Les pouvoirs exécutifs du monarque font partie de ce qu'on appelle la prérogative royale, c'est-à-dire qu'ils peuvent être exercés sans le consentement du Parlement. De nos jours l'ensemble des pouvoirs n'est exercé par le monarque que sur la recommandation du Gouvernement ou par délégation à un des ministres de la Couronne. Le Premier ministre (qui siège au Palais François II) rencontre le roi une fois par semaine. Au cours de ces rencontres confidentielles, le monarque est tenu informé des affaires de l'État et peut faire part de ses sentiments, avertissement ou conseil au chef du gouvernement.
Le Vice Premier-Ministre doit "surveiller la démocratie" et s'assuré que jamais la tyrannie ne se répand en Fransavoie, il est au côté du Premier Ministre et assiste à tous les événements importants. Il siège au Palais de Matigue, à Paris

Les pouvoirs du monarque sont les suivants :

Nommer et démettre le Premier ministre et les autres ministres ;
Convoquer, proroger et dissoudre le Parlement ;
Donner ou refuser la sanction royale aux projets de loi ;
Nommer les officiers des Forces armées, commander les Forces armées et les déployer outre-mer ;
Nommer les membres du Conseil privé ;
Délivrer les passeports ;
Accorder la grâce ;
Accorder des honneurs ;
Créer des sociétés par charte royale ;
Ratifier et faire les traités ;
Déclarer la guerre et la paix ;
Reconnaître les États ;
Accréditer et recevoir les diplomates.

Le Conseil privé est l'organe formel de conseillers par lequel le monarque exerce ses pouvoirs mais de nos jours ses compétences sont exercées par l'un de ses comités, le Cabinet, composé des principaux ministres et présidé par le Premier ministre.

Gouvernement de Sa Majesté :

Le pouvoir exécutif du monarque est exercé par le Gouvernement de Sa Majesté monarque nomme le Premier ministre sur la base d'une convention constitutionnelle stricte : le Premier ministre nomine son Vice Premier-Ministre qui est susceptible de pouvoir former un gouvernement avec le soutien de cette dernière. En pratique, il s'agit généralement du leader du parti majoritaire. Le Vice-Premier ministre choisit ensuite les autres ministres qui composent son gouvernement, par convention, tous sont membres d'une des deux chambres du Parlement.

Le gouvernement est responsable devant le Parlement : l'adoption d'une motion de censure par l'Assemblé Nationale entraîne la démission du Premier ministre et de son gouvernement ou la dissolution du Parlement. Dans la pratique, les membres du Parlement issus des principaux partis politiques sont strictement contrôlés par le coordinateur de groupe qui s'assurent de la conformité de leur vote avec la ligne du parti. Si le gouvernement dispose d'une large majorité à l’Assemblé Nationale, les risques de perdre des votes sont très faibles.

Premier ministre et Cabinet :

Le gouvernement est généralement composé d'une centaine de membres, mais seule la vingtaine de ministres les plus importants forment le Cabinet, qui est un organe de décision collective. Celui-ci est présidé par le Premier ministre, qui sélectionne les membres du gouvernement et du Cabinet. De fait, le Premier ministre est le chef du pouvoir exécutif de la Fransavoie car il exerce au nom du monarque les pouvoirs relevant de la prérogative royale.

Le Cabinet comprend, en plus du Premier ministre, les Secrétaires d'État, c'est-à-dire les ministres responsables d'un département exécutif (ministère). Les plus importants sont généralement :

Le chancelier de l'Échiquier, chargé des finances
Le secrétaire d'État des Affaires étrangères
Le secrétaire d'État à l'Intérieur
Le secrétaire d'État à la Justice
Le secrétaire d'État à la Défense
Le Cabinet se réunit généralement une fois par semaine lorsque le Parlement est en session.

Départements et fonction publique :

Le Gouvernement comprend un certain nombre de ministères, généralement appelé “département”
Ils sont dirigés par des ministres, qui sont le plus souvent Secrétaires d'État et membre du Cabinet. Les Secrétaires d'État peuvent être assistés d'autres ministres.

Pouvoir législatif :

Le Parlement, composé de :
L'Assemblée nationale, dite « chambre basse »
Le Sénat, dit « chambre haute »

L’Assemblé Nationale :

L'Assemblée nationale est l'institution fransavoyardes qui forme, avec le Sénat, le Parlement de la Fransavoie, dont elle est là chambre basse. Son rôle est de débattre, de proposer, d'amender, de voter les lois, de contrôler l'action du Gouvernement et d'évaluer les politiques publiques. À la différence du Sénat, elle a le pouvoir de forcer la démission du gouvernement par le vote d'une motion de censure. Elle siège au Palais Diane à Paresy. L'Assemblée nationale compte 600 membres, appelés « députés », élus au suffrage universel direct au scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour une durée de cinq ans.

Le Sénat :

Le Sénat constitue la chambre haute du Parlement fransavoyards selon le système du bicamérisme et détient le pouvoir législatif avec l'Assemblée nationale. En vertu de l'article 24 de la Constitution, il est le représentant des collectivités territoriales. Il siège au Palais de Franca à Paresy.

Lors du vote d'une loi, en cas de positions divergentes du Sénat et de l'Assemblée nationale, le Premier ministre peut donner le dernier mot à l'Assemblée nationale. Cette dernière ne peut donc légiférer qu'avec l'accord du Sénat ou du Premier ministre, mais jamais seule. Dans le cas des révisions constitutionnelles, les deux chambres doivent voter le même texte en termes identiques, puis le voter lors d'un congrès se prononçant à la majorité des 3/5e des suffrages exprimés lorsqu'un projet de loi constitutionnelle n'est pas soumis au référendum.

Le Sénat, qui compte 600 sénateurs élus au suffrage universel direct au scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour une durée de cinq ans.

La réunion des deux chambres du Parlement, qui a pour objet le vote d'une révision de la Constitution, est appelée le Congrès du Parlement qui se situe au Château De Velisa. Le Parlement peut également se réunir en “Haute Cour”, où il est chargé de prononcer la destitution du Premier Ministre, « en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat ».

Pouvoir judiciaire :

Les juridictions judiciaires :

Cour de cassation
Cour d'appel
Tribunal judiciaire
Juridictions pénales : Cour d’assises, Cour criminelle, Tribunal correctionnel, Tribunal de police
Juridictions civiles : Tribunal de commerce, Conseil de prud'hommes
Les juridictions administratives
Conseil d'État
Cour administrative d'appel
Tribunal administratif
Conseil constitutionnel

Autres institutions judiciaires :
Conseil supérieur de la magistrature
Cour de Justice de la Fransavoie
Tribunal des conflits


L'ordre judiciaire comporte deux types de juridictions :


Les juridictions civiles :

Juridictions de droit commun (le tribunal de grande instance) ou spécialisées (le tribunal d'instance, le tribunal de commerce, le tribunal des affaires de sécurité sociale et le Conseil des prud'hommes qui règle les litiges entre salariés et employeurs)

Les juridictions pénales :

Ces juridictions traitent trois niveaux d'infractions :
Les contraventions jugées par le tribunal de police ;
Les délits jugés par le tribunal correctionnel ;
Les crimes par la cour d'assises.
Il existe enfin une juridiction particulière qui traite du civil et du pénal, le tribunal pour enfants.
La Cour de cassation, la plus haute instance judiciaire, est chargée d'examiner les recours en droit formés contre les arrêts des cours d'appel.
Au sommet des juridictions administratives se situe le Conseil d'État qui juge en dernier recours de la légalité des actes administratifs. Il est également consulté, pour avis, par le Gouvernement sur les projets de loi et sur certains projets de décret.

Autres institutions :

Le Conseil économique, social et environnemental
Le Défenseur des droits
La Cour des comptes