Pouvoir exécutif :
Le monarque
Le Premier ministre, le Vice Premier-Ministre et le gouvernement
Les préfets
Le pouvoir exécutif est exercé par le gouvernement au nom du monarque. Le pouvoir législatif est exercé par le Parlement qui comprend le souverain, l’Assemblé Nationale et le Sénat. Les membres du gouvernement sont en même temps membres d'une des chambres du Parlement et les plus importants d'entre eux forment le cabinet présidé par le Premier ministre.
Les pouvoirs exécutifs du monarque font partie de ce qu'on appelle la prérogative royale, c'est-à-dire qu'ils peuvent être exercés sans le consentement du Parlement. De nos jours l'ensemble des pouvoirs n'est exercé par le monarque que sur la recommandation du Gouvernement ou par délégation à un des ministres de la Couronne. Le Premier ministre (qui siège au Palais François II) rencontre le souverain une fois par semaine. Au cours de ces rencontres confidentielles, le monarque est tenu informé des affaires de l'État et peut faire part de ses sentiments, avertissement ou conseil au chef du gouvernement.
Le Vice Premier Ministre assiste le Premier Ministre et peut assumer certaines de ses responsabilités en son absence ou lorsque délégué. Chargé de domaines spécifiques, il sert également de contrepouvoir en cas de tentatives de prise de pouvoir. Il siège au Palais de Matigue, à Paresy
Les pouvoirs du monarque sont les suivants :
Convoquer et dissoudre l'Assemblée Nationale, après décision du Premier Ministre et du Vice Premier Ministre
Donner la sanction royale aux projets de loi ;
Nommer les officiers des Forces armées, commander les Forces armées et les déployer outre-mer ;
Consulte les membres du Conseil Royal ;
Délivrer les passeports ;
Accorder la grâce ;
Accorder des honneurs ;
Créer des sociétés par charte royale ;
Ratifier et faire les traités ;
Déclarer la guerre et la paix ;
Reconnaître les États ;
Prend l'initiative d'un référendum après une déposition d'une pétition par la population signée à plus de 5 000 000 de personnes, le référendum est porté au Premier Ministre qui doit l'amené à l'Assemblée Nationale ;
Nomme trois membres neutres du Conseil Constitutionnel
Accréditer et recevoir les diplomates.
Le Conseil Royal est l'organe formel de conseillers, des anciens premiers ministres et des 3 premières personnes dans la succession au trône, il consulte ce Conseil, et représente la Couronne lors des sessions parlementaires, par 10 personnes nommées par les conseillers du Conseil Royal.
Le Conseil Royal
Composition :
Le Conseil Royal est composé de plusieurs catégories de membres afin d'assurer un équilibre entre expertise, tradition et participation citoyenne :
Le Monarque (1 membre) :
Préside le Conseil Royal en tant que garant de l'unité nationale et des institutions.
Les 3 Premiers Membres de la Ligne de Succession :
Représentent la continuité dynastique et assurent un lien institutionnel avec la monarchie.
Nomination : Basée sur l'ordre de succession prévu par la Constitution.
Tous les Anciens Premiers Ministres (nombre variable) :
Apportent leur expertise politique et leur connaissance des rouages institutionnels.
Nomination : Automatique, basé sur leur statut d'anciens chefs de gouvernement.
Des Experts (nombre variable) :
Sélectionnés parmi les meilleurs spécialistes des domaines clés tels que le droit, la défense, l'économie, ou la diplomatie.
Nomination : Désignés par une commission indépendante, sous validation du Monarque ou du Conseil Constitutionnel.
20 Citoyens Choisis au Hasard :
Représentent directement la population au sein du Conseil.
Sélection :
Tirage au sort supervisé par une institution neutre, comme le Conseil Constitutionnel.
Mandat de 1 mois, renouvelé à chaque rotation.
Pouvoirs et Fonctions :
Conseiller le Monarque :
Fournit des recommandations sur des affaires d'État telles que les traités, les guerres, ou la ratification de lois importantes.
Aide le Monarque dans l'évaluation des grandes décisions stratégiques.
Représentation Parlementaire :
Les membres du Conseil peuvent représenter la Couronne dans les sessions parlementaires et lors des débats législatifs.
Évaluation des Projets Stratégiques :
Étudie et débat des projets majeurs, incluant des questions constitutionnelles, économiques ou de sécurité.
Interaction avec les Citoyens :
Les citoyens tirés au sort contribuent directement aux discussions et enrichissent les débats avec des perspectives populaires.
Neutralité et Expertise :
Grâce aux experts et aux anciens Premiers Ministres, le Conseil Royal garantit des avis neutres et éclairés.
Fonctionnement:
Réunions :
Se tiennent une fois par semaine, ou plus fréquemment si nécessaire, sous la présidence du Monarque.
Les citoyens et les membres permanents participent ensemble aux débats.
Transparence :
Les rapports des sessions sont publiés, sauf pour des sujets liés à la sécurité nationale.
Rotation des Citoyens :
Les citoyens tirés au sort sont remplacés tous les 1 mois afin d'assurer un renouvellement constant des perspectives.
Code de Conduite :
Tous les membres, y compris les citoyens, doivent respecter un code de neutralité et éviter les conflits d'intérêt.
Pourquoi ce Modèle est Efficace :
Représentativité Élargie :
Avec le Monarque, les membres de la succession, les anciens Premiers Ministres, les experts et les citoyens, chaque groupe clé de la société est représenté.
Participation Populaire :
Les 20 citoyens tirés au sort permettent une implication directe de la population dans les affaires d'État.
Expertise et Tradition :
Les experts et les anciens Premiers Ministres apportent une expertise technique et institutionnelle, tandis que les membres dynastiques assurent la continuité monarchique.
Neutralité et Transparence :
Les délibérations neutres et publiques renforcent la confiance dans les institutions.
Gouvernement de Sa Majesté :
Le pouvoir exécutif du monarque est exercé par le Gouvernement de Sa Majesté monarque nomme le Premier ministre sur la base d'une convention constitutionnelle stricte : le Premier ministre nomine son Vice Premier Ministre qui est susceptible de pouvoir former un gouvernement avec le soutien de cette dernière. En pratique, il s'agit généralement du leader du parti majoritaire. Le Vice Premier ministre choisit ensuite les autres ministres qui composent son gouvernement, par convention, tous sont membres d'une des deux chambres du Parlement.
Le gouvernement est responsable devant le Parlement : l'adoption d'une motion de censure par l'Assemblé Nationale entraîne la démission du Premier ministre et de son gouvernement ou la dissolution du Parlement. Dans la pratique, les membres du Parlement issus des principaux partis politiques sont strictement contrôlés par le coordinateur de groupe qui s'assurent de la conformité de leur vote avec la ligne du parti. Si le gouvernement dispose d'une large majorité à l’Assemblé Nationale, les risques de perdre des votes sont très faibles.
Premier ministre et Cabinet :
Le gouvernement est généralement composé d'une centaine de membres, mais seule la vingtaine de ministres les plus importants forment le Cabinet, qui est un organe de décision collective. Celui-ci est présidé par le Premier ministre, qui sélectionne les membres du gouvernement et du Cabinet. De fait, le Premier ministre est le chef du pouvoir exécutif de la Fransavoie car il exerce au nom du monarque les pouvoirs relevant de la prérogative royale.
Le Cabinet comprend, en plus du Premier ministre, les Secrétaires d'État, c'est-à-dire les ministres responsables d'un département exécutif (ministère). Les plus importants sont généralement :
Le chancelier de l'Échiquier, chargé des finances
Le secrétaire d'État des Affaires étrangères
Le secrétaire d'État à l'Intérieur
Le secrétaire d'État à la Justice
Le secrétaire d'État à la Défense
Le Cabinet se réunit généralement une fois par semaine lorsque le Parlement est en session.
Départements et fonction publique :
Le Gouvernement comprend un certain nombre de ministères, généralement appelé “département”
Ils sont dirigés par des ministres, qui sont le plus souvent Secrétaires d'État et membre du Cabinet. Les Secrétaires d'État peuvent être assistés d'autres ministres.
Pouvoir législatif :
Le Parlement, composé de :
L'Assemblée nationale, dite « chambre basse »
Le Sénat, dit « chambre haute »
100 citoyens sont choisis au hasard pour une durée de 1 mois, sur toute les institutions, que ce soit à l'Assemblée, au Sénat ou même 20 durant le Conseil Royal il disent leurs opinions et peuvent clarifier certaines choses, ils peuvent stopper la réunion et proposer des changements avec les experts du Conseil Royal qui représente la Couronne lors de sessions parlementaires.
L’Assemblé Nationale :
L'Assemblée nationale est l'institution fransavoyardes qui forme, avec le Sénat, le Parlement de la Fransavoie, dont elle est là chambre basse. Son rôle est de débattre, de proposer, d'amender, de voter les lois, de contrôler l'action du Gouvernement et d'évaluer les politiques publiques. À la différence du Sénat, elle a le pouvoir de forcer la démission du gouvernement par le vote d'une motion de censure. Elle siège au Palais Diane à Paresy. L'Assemblée nationale compte 600 membres, appelés « députés », élus au suffrage universel direct au scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour une durée de six ans.
Le Sénat :
Le Sénat constitue la chambre haute du Parlement fransavoyards selon le système du bicamérisme et détient le pouvoir législatif avec l'Assemblée nationale. En vertu de l'article 24 de la Constitution, il est le représentant des collectivités territoriales. Il siège au Palais de Franca à Paresy.
Lors du vote d'une loi, en cas de positions divergentes du Sénat et de l'Assemblée nationale, le Premier ministre peut donner le dernier mot à l'Assemblée nationale. Cette dernière ne peut donc légiférer qu'avec l'accord du Sénat ou du Premier ministre, mais jamais seule. Dans le cas des révisions constitutionnelles, les deux chambres doivent voter le même texte en termes identiques, puis le voter lors d'un congrès se prononçant à la majorité des 3/5e des suffrages exprimés lorsqu'un projet de loi constitutionnelle n'est pas soumis au référendum.
Le Sénat, qui compte 600 sénateurs élus au suffrage universel direct au scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour une durée de six ans.
La réunion des deux chambres du Parlement, qui a pour objet le vote d'une révision de la Constitution, est appelée le Congrès du Parlement qui se situe au Château De Velisa. Le Parlement peut également se réunir en “Haute Cour”, où il est chargé de prononcer la destitution du Premier Ministre, « en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat ».
Pouvoir judiciaire :
Les juridictions judiciaires :
Cour de cassation
Cour d'appel
Tribunal judiciaire
Juridictions pénales : Cour d’assises, Cour criminelle, Tribunal correctionnel, Tribunal de police
Juridictions civiles : Tribunal de commerce, Conseil de prud'hommes
Les juridictions administratives
Conseil d'État
Cour administrative d'appel
Tribunal administratif
Conseil constitutionnel
Autres institutions judiciaires :
Conseil supérieur de la magistrature
Cour de Justice de la Fransavoie
Tribunal des conflits
La Cour Martiale :
Transparence Totale : La Cour Martiale dans la Fransavoie est conçue pour garantir une transparence totale. Les procès, bien qu'ils puissent être confidentiels pour des raisons de sécurité nationale, sont publiés dès que possible, avec des justifications détaillées, respectant ainsi les principes démocratiques.
Révision Judiciaire et Contrôle : Les décisions de la Cour Martiale peuvent être révisées par les tribunaux civils supérieurs. Cela s'aligne avec votre exigence de garantir une justice équitable et respectueuse des droits fondamentaux.
Composition de la Cour Martiale :
Juges Militaires (6 membres) : Des experts en droit militaire nommés pour leur neutralité et leur expertise. Ils jugent les infractions militaires avec une compréhension approfondie des lois et des réglementations militaires.
Experts Civils (3 membres) : Spécialistes en droit international, droits humains et sécurité nationale. Leur rôle est d'assurer que les décisions de la Cour respectent les normes démocratiques et internationales.
Officiers Supérieurs (3 membres) : Représentants des forces armées, choisis pour leur expérience et leur compréhension des réalités militaires. Leur présence garantit que les décisions sont adaptées aux contextes opérationnels.
Président de la Cour Martiale (1 membre) : Il préside les sessions, veille à l'équité des procès et supervise les délibérations. Ce membre peut être un juge militaire ou être nommé par le souverain (avec validation institutionnelle pour garantir la neutralité).
Mécanisme de Nomination :
Juges Militaires : Nommés par le souverain en consultation avec le Conseil Royal et validés par le Conseil Constitutionnel.
Experts Civils : Sélectionnés par une commission indépendante regroupant des représentants des institutions judiciaires et des organisations de défense des droits humains.
Officiers Supérieurs : Nommés par le Ministre de la Défense, avec une validation par le Conseil Constitutionnel pour éviter tout favoritisme.
Président : Élu parmi les membres de la Cour Martiale
Fonctions et Pouvoirs :
- La Cour Martiale est spécialisée dans les infractions militaires et les crimes touchant à la sécurité nationale. Ses pouvoirs incluent :
- Juger les infractions militaires (insubordination, désertion, crimes de guerre, etc.).
- Traiter les cas d'espionnage, trahison et menaces à la sécurité nationale.
- Appliquer des sanctions tout en respectant les droits des accusés.
- Publier les décisions avec transparence et explications détaillées.
- Permettre une révision judiciaire par des tribunaux civils si nécessaire
Pouvoirs du Souverain : La Cour Martiale est intégrée dans le cadre défini par les prérogatives du souverain, en respectant son rôle de garant des institutions de la Fransavoie. Le souverain peut consulter le Conseil Royal pour orienter des décisions stratégiques, mais ces décisions restent soumises à des contrôles stricts.
Procédures : Les droits des accusés sont pleinement protégés, ce qui inclut l'accès à une défense compétente. Cela reflète les principes de justice et d'équité inscrits dans votre constitution.
Sanctions et Éthique : Les sanctions appliquées respectent les droits fondamentaux des accusés, en s'assurant que les peines sont proportionnées et justifiées. Les crimes graves tels que la trahison ou les crimes de guerre sont jugés dans le respect des lois internationales.
L'ordre judiciaire comporte deux types de juridictions :
Les juridictions civiles :
Juridictions de droit commun (le tribunal de grande instance) ou spécialisées (le tribunal d'instance, le tribunal de commerce, le tribunal des affaires de sécurité sociale et le Conseil des prud'hommes qui règle les litiges entre salariés et employeurs)
Les juridictions pénales :
Ces juridictions traitent trois niveaux d'infractions :
Les contraventions jugées par le tribunal de police ;
Les délits jugés par le tribunal correctionnel ;
Les crimes par la cour d'assises.
Il existe enfin une juridiction particulière qui traite du civil et du pénal, le tribunal pour enfants.
La Cour de cassation, la plus haute instance judiciaire, est chargée d'examiner les recours en droit formés contre les arrêts des cours d'appel.
Au sommet des juridictions administratives se situe le Conseil d'État qui juge en dernier recours de la légalité des actes administratifs. Il est également consulté, pour avis, par le Gouvernement sur les projets de loi et sur certains projets de décret.
Autres institutions :
Le Conseil économique, social et environnemental
Le Défenseur des droits
La Cour des comptes
Le Conseil de Surveillance Nationale :
Le Conseil de Surveillance Nationale, est une instance, chargée de surveiller les actions du Premier Ministre et de son gouvernement, ainsi que les actions du Parlement, il peut les sanctionnées, et peut engager une procédure de destitution avec le Parlement, il publie des rapports sur ces activités et peut saisir le Conseil Constitutionnel, il est renouveler tout les 6 ans.
On n'y trouve 30 membres : chaque partie politique nomme 3 membres, qui garantissent donc la neutralité de ce Conseil, 2 sont nommés par le Parlement, le peuple donne l'accord pour ces deux candidats (1 par l'Assemblée et l'autre par le Sénat), 1 par le Conseil Constitutionnel, 1 par le Conseil d'Etat et un dernier nommés par le Conseil Royal et le Monarque.
