[GOUVERNEMENT /. GOVERNMENT / CÉVIRNUMOÍ] Assemblée Citoyenne / Citizen Assembly / Osoiblí Sedauhun

Posté le : 12 juin 2024 à 20:51:53

5112

CAPITOLE NATIONAL,
MONT-LAW, HAUT-DISTRICT
SAINT-MARQUISE

Bienvenu dans le Capitole National, siège de l'Assemblée Citoyenne de la République de Saint-Marquise.

Découvrez comment fonctionne la procédure de vote législatif et de la déclaration présidentielle.

NB : C'est dans cette rubrique que toutes législation et déclarations présidentielles promulguées ou à promulguer seront présentées, ainsi que toutes Élections Citoyennes.

Le Capitole National, Mont-Law, lieu où se tient l'Assemblée Citoyenne.

LE PROCESSUS DU VOTE LÉGISLATIF POUR LA LÉGISLATION CIVILE & D'ORDRE DE SÉCURITÉ NATIONAL.

Voici la nouvelle procédure du vote législatif pour les lois civiles ainsi que des lois d'ordre de sécurité nationale et des déclarations présidentielles, fait au sein du Capitole National.

ÉTAPE UNE : RÉDACTION

Pour qu'une loi soit valide pour le vote législatif, elle doit être, en premier lieu, écrite par un législateur, soit un membre du gouvernement, avec une explication qui argumente le fait exposé et avec des preuves à l'appui pour démontrer la présence de la loi et les règles que va comporté cette nouvelle législation afin de pouvoir l'appliquer lorsque si le vote est confirmé.

ÉTAPE DEUX : EXAMEN DEVANT L'ASSEMBLÉE CITOYENNE

La nouvelle loi écrite va être amenée par le législateur qui l'a composée devant l'assemblée de la Chambre Citoyenne afin que les Grands Délégués l'examinent point par point.
Si un ou plusieurs points de la loi sont incorrects, alors ils vont se concerter pour améliorer celui ou ceux qui sont erronés.
Si un ou plusieurs points sont par conséquent, non conforme à la Constitution, alors les membres vont le ou les exclurent de la législation en cours.

ÉTAPE TROIS : CONFIRMATION DEVANT LE COMITÉ CONSTITUTIONNEL

Lorsque la législation a été examinée par l'Assemblée Citoyenne, elle est amenée par la suite devant le Comité Constitutionnel qui va l'examiner une nouvelle fois, à huit clos, uniquement pour certifier si la nouvelle loi sera apte ou non à un vote parlementaire.

LE PROCESSUS DE LA DÉCLARATION PRÉSIDENTIELLE
Cette partie contient la procédure pour la déclaration présidentielle, fait au sein du Capitole National.

ÉTAPE UNE : RÉDACTION

La déclaration dite présidentielle (la déclaration de guerre, de déploiement Militaire, d'urgences nationales ou d'évacuation du District) doit être, en premier lieu, écrite uniquement par le Président de la République de Saint-Marquise avec une explication qui argumente le fait exposé et avec des preuves à l'appui pour démontrer la présence de la déclaration afin de pouvoir confirmer la demande du Président.

ÉTAPE DEUX : EXAMEN EN RÉUNION SUR DEMANDE

La déclaration écrite va être amenée par le président lui-même, qui l'a composée, devant l'Assemblée Citoyenne sur son invitation directe et exclusive. Elle va être soumise au vote immédiatement.

DEVANT L'ASSEMBLÉE CITOYENNE

Selon l'Article Quatre, Paragraphe 4.3 de la Constitution, le vote parlementaire suit deux conditions du nombres de voix de l'Assemblée Citoyenne, à savoir si le vote constitutionnel est soit pour la législation civile et d'ordre de sécurité nationale soit pour la déclaration présidentielle.

Si dans le cas où le vote est pour la législation civile ou d'ordre de sécurité nationale, la loi rédigée est tout d'abord présentée une nouvelle fois en désignant les points importants seulement, un par un, puis débattue entres membres parlementaires devant le Haut Délégué qui préside en toute impartialité avec le Premier Conseiller (si il n'est pas en mission diplomatique) l'Assemblée Citoyenne et enfin elle est soumise au Vote.

Si dans le cas où le vote est pour la déclaration présidentielle, elle est, en premier lieu, débattue par le président devant l'Assemblée Citoyenne, réunie à sa demande, en désignant les points importants un par un, puis elle est soumise au Vote.

CONDITION POUR LE VOTE PARLEMENTAIRE

La Constitution de Saint-Marquise, l'Article Quatre a écrit :

PARAGRAPHE 4.3Pour que l'application d'une législation quelconque ou d'une déclaration présidentielle soit approuvée, il faut qu'elle obtienne la majorité supérieure ou égale des voix de la Chambre Basse (la Chambre Citoyenne) qui est de 500 voix pour 1000 voix (soit 1000 Délégués Parlementaires).

DÉLAIS DE DÉBAT

Convenu d'un commun accord avec les futures parties de la nouvelle institution, le délai pour débattre a l'Assemblée Citoyenne variera selon le type de législation

POUR LES LÉGISLATIONS CIVILES : le délai pour débattre à l'Assemblée Citoyenne est d'un mois à compter de la date d'exposition de la loi en question.

POUR LES LÉGISLATIONS D'ORDRE DE SÉCURITÉ NATIONALE ET LES AMENDEMENTS : le délai pour débattre à l'Assemblée Citoyenne est de trois semaines à compter de la date d'exposition de la loi ou amendement en question.

POUR LES DÉCLARATIONS PRÉSIDENTIELLES : le délai pour débattre à l'Assemblée Citoyenne est de quarante-huit heures à compter de la date d'exposition de la loi ou amendement en question.

.
Les législations d'ordre de sécurité nationale, les amendements et les déclarations présidentielles ont un délai inférieur à celui des législations civiles car ils sont considérés comme prioritaires.

LE HAUT DÉLÉGUÉ DE L'ASSEMBLÉE CITOYENNE

Le parlement est géré par le Haut Délégué qui est nommé par le Premier Conseiller de la République avec la concertation des Présidents des Partis.
La durée de son mandat dépend de la volonté du Premier Conseiller de la République.

Pour qu'il accède à ce poste de Haut Délégué, le nominé, devra être confirmé par au moins trois des cinq Présidents des Partis Politiques devant l'Assemblée Citoyenne.

Cependant Il peut être destitué par le Premier Conseiller de la République avec concertation des Présidents des Partis.
Ce qui donne au Premier Conseiller la possibilité de nommer un nouveau Haut Délégué dans les plus brefs délais.

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Thommy

Re : [GOUVERNEMENT /. GOVERNMENT / CÉVIRNUMOÍ] Assemblée Citoyenne / Citizen Assembly / Osoiblí Sedauhun

Posté le : 14 juin 2024 à 01:45:27

1386

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PROJET DE RÉVISION DU DOUZIÈME AMENDEMENT
RELATIF AU VETO CONSTITUTIONNEL.

Présenté par : La Président de la République, Joshua Andrew Caleb.
CATÉGORIE : Révision Constitutionnelle

Énoncé de la Révision d'Amendement, exposé le 23 Août 2013,

PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, JOSHUA ANDREW CALEB a écrit :

"Mesdames et Messieurs délégués parlementaires, je me tiens devant vous pour une révision du douzième amendement concernant le véto constitutionnel.
Au vu de la nouvelle institution instaurée par référendum le 12 juillet 2013 et de la formation de l'Assemblée Citoyenne, ce véto sera donné à chaque majorité des partis politiques que contiendra le parlement.
Chaque majorité ne pourra donner leur véto correspondant au nombre de sièges du parti politique, qu'une seule fois par séance parlementaire.
Cependant, le véto présidentiel sera maintenu mais pour des législations d'ordre de sécurité nationale et pour les déclarations présidentielles uniquement.
Par conséquent, le véto présidentiel ne pourra être donné que deux fois par an afin d'éviter un abus du pouvoir de la part de l'exécutif.
Pour terminer, toute majorité qui enfreindraient le nombre imparti de véto donné, sera exclu des prochaines séances parlementaires pendant la durée d'un mois".

EN COUR DE DÉBAT

La Révision du Douzième Amendement a été présenté directement devant un petit comité majoritaire parlementaire, qui sera présenté par la suite devant tous les membres de l'Assemblée Citoyenne donnera sa décision par vote parlementaire, dans deux mois.

Thommy

Re : [GOUVERNEMENT /. GOVERNMENT / CÉVIRNUMOÍ] Assemblée Citoyenne / Citizen Assembly / Osoiblí Sedauhun

Posté le : 15 juin 2024 à 12:25:10

1128

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DÉCISION PARLEMENTAIRE
votes

Résultats du vote parlementaire.
Décision de l'Assemblée Citoyenne, le 23 Octobre 2013,

Le Haut Délégué Marshall W. Sandervall a écrit :

"Monsieur le Président et membres de l'Assemblée Citoyenne,
Le parlement a statué sur votre révision du Douzième Amendement concernant le véto constitutionnel.
Le véto sera représenté par la majorité des partis au parlement, il ne pourra être utilisé deux fois par séance parlementaire, passé ce délai, la majorité des partis qui ne respecterait pas cette clause serait exclue du vote législatif pendant une durée d'un mois mais pourra tout de même participer au débat parlementaire.
Concernant le véto présidentiel, il sera maintenu et utilisé qu'une seule fois dans l'année, toutefois, le véto présidentiel pourra être applicable pour toutes les législations exposées devant l'Assemblée Citoyenne ainsi que les déclarations présidentielles.
Cependant si ce véto aurait une utilisation abusive, le Président se verra son droit de veto enlever pendant la durée d'un an.
Merci."

LA DÉCISION PARLEMENTAIRE SERA TRANSMISE AU COMITÉ CONSTITUTIONNEL POUR VÉRIFICATION.
SON VERDICT SERA DONNÉ DANS DIX JOURS QUI SUIVENT L'ÉMISSION DE CETTE DERNIÈRE.

VOIR DÉCISION DU COMITÉ CONSTITUTIONNEL

Thommy

Re : [GOUVERNEMENT /. GOVERNMENT / CÉVIRNUMOÍ] Assemblée Citoyenne / Citizen Assembly / Osoiblí Sedauhun

Posté le : 19 juin 2024 à 20:10:31

2556

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SAINT-MARQUISE

PROJET DE LOI N°20131114
RELATIF À LA RÉVISION SUR L'IMMIGRATION.

Présenté par :
La Déléguée Parlementaire, Erin Lafranch
(PARTI DÉMOCRATIQUE).
CATÉGORIE : Loi Interne

Énoncé du Projet de Loi N°20131114, exposé le 14 Novembre 2013,

Erin Lafranch a écrit :

"Mes chers collègues, je me tiens devant vous pour une législation qui a été abandonnée par l'ancienne Institution, cette loi portait sur le sujet de l'entrée sur le sol saint-marquois par différents motifs d'entrée : la Résidence permanente, le tourisme et le réfugiés (demande d'asile).

D'après ce code, tout étranger qui voulait entrer dans la République de Saint-Marquise devront répondre à un questionnaire plus pertinent sur leurs intentions afin d'être compter parmi nos concitoyens saint-marquois.

Ce questionnaire devra faire état de leurs origines, de leurs motifs d'entrée, si ils sont là pour une résidence permanente, le tourisme ou réfugiés d'une nation en conflit.

Selon les réponses données, les agents de l'immigration auront le devoir de les accepter ou refuser l'entrée du territoire.

Si dans le cas où l'entrée du territoire est accordé, un visa avec un délai de trois ans non renouvelable sera remis aux personnes qui voudraient pour une résidence permanente.
Passé le délai des trois ans, les personnes qui auraient obéi aux visite de l'immigration et qu'aucune infraction n'aura été rapportés alors elles auront le choix de se nationaliser citoyens saint-marquois.

Pour le cas où l'entrée du territoire est pour le tourisme aucun visa ne sera remis mais une fiche attestant la durée du séjour sera délivrée à la place.
Pour terminer, si l'entrée de la République de Saint-Marquise est pour les réfugiés ou demandeurs d'asile voulant quitter une nation en conflit, un visa spécial sera remis avec un délai d'un an renouvelable plusieurs fois qu'ils souhaitent.

Par contre pour le cas où l'entrée du territoire serait refusé selon les motifs perçues trop dangereux par les agents de l'immigration ou de leur venu de pays sur liste noire, les personnes seront mis en quarantaine jusqu'à leur extradition vers leurs nations d'origine.

Pour les personnes voulant rester sur notre sol de façon permanente, ils devront assister obligatoirement à une visite tous les deux mois par agents de l'immigration durant le délai des trois ans. Un manquement supérieur à deux pourrait conduire à une procédure d'expulsion de ces personnes.
Pour les réfugiés ou demandeurs d'asile, le système devrait être le même mais les visites seront d'une par an. Un manquement de cette visite pourrait conduire à une révocation de statut.
Merci de votre écoute."

EN COUR DE DÉBAT

Le Projet de loi N°20131114 a été présenté directement devant un petit comité majoritaire parlementaire, qui sera présenté par la suite devant tous les membres de l'Assemblée Citoyenne donnera sa décision par vote parlementaire, dans un mois.

Thommy

Re : [GOUVERNEMENT /. GOVERNMENT / CÉVIRNUMOÍ] Assemblée Citoyenne / Citizen Assembly / Osoiblí Sedauhun

Posté le : 19 juin 2024 à 23:00:35

1919

DANS L'HÉMICYCLE
DE
L'ASSEMBLÉE CITOYENNE

POUR LA LOI N°20131114

Tout ce qu'il se passe à l'intérieur de l'hémicycle de l'Assemblée Citoyenne, au Capitole National, à Mont-Law, est évolutif et retransmis en direct sur la chaîne parlementaire, "POLITICS CHANNEL".

Tout ce qu'il sera inscrit ici ne sera pas totalement définitif car cela pourrait évoluer jusqu'à la date du vote parlementaire qui aura lieu le 14 DÉCEMBRE 2013.

LES SÉANCES DU DÉBAT

15 Novembre

Les membres de l'Ensemble des Partis Autochtones sont formellement opposés à la proposition de loi de la Déléguée Parlementaire du Parti Démocratique car selon eux, cela serait contre la politique de la République de Saint-Marquise comme étant une terre d'accueil.

16 Novembre

Henry Marly, Délégué Parlementaire de la République-Unie propose une nouvelle clause à la loi pour plus intensifier les mesures d'entrée sur le territoire, selon lui, le questionnaire n'est pas assez suffisant. Il faudrait mettre en place un contrôle de l'identité en vérifiant leur visa si ce n'est pas un faux.
Cette proposition fait réagir de façon positif par la majorité des Délégués Parlementaires de l'Assemblée Citoyenne.

17 Novembre

Les membres du Parti Citoyen demandent à Madame Lafranch du Parti Démocratique, un éclaircissement sur ceux fameux questionnaire, en s'informant sur les possibles interrogations que pourrait contenir cette fiche pour l'entrée du territoire.
La déléguée lui répond que les questions porteraient sur leurs origines, leurs motifs d'entrée. Elle s'explique que chaque personne qui voudrait entrer sur le sol saint-marquois serait considéré comme une potentielle menace si cela n'était pas questionné.

20 Novembre

La majorité de la République-Unie est sceptique à l'idée de renforcer les mesures pour l'entrée sur le territoire saint-marquois par la nouvelle loi proposée par la Déléguée Parlementaire du Parti Démocratique.
Il se pourrait que le parti majoritaire dans la Première Législature, serait probablement dans son droit de mettre son véto le 14 décembre prochain, mais rien n'est moins sûr car certains membres ne sont pas d'accord sur cette action à mener.

Thommy

Re : [GOUVERNEMENT /. GOVERNMENT / CÉVIRNUMOÍ] Assemblée Citoyenne / Citizen Assembly / Osoiblí Sedauhun

Posté le : 21 juin 2024 à 17:51:04

2638

LES SÉANCES DU DÉBAT
(Suite)

Assemblée

21 Novembre

Le Parti Démocratique, représenté par Erin Lafranch, supporte corps et âme la nouvelle loi sur l'immigration. Elle met un point important en place sur ce fameux questionnaire que chaque agent de l'immigration auront une salle appropriée dans toutes les douanes du pays que ce soit en aéroports internationaux ou aux frontières.
Chaque agent devront prendre le temps de discuter avec les étrangers afin de déterminer leur droit ou non d'entrée sur le territoire.

---

La République-Unie fit, en gage de réponse au Parti Démocratique sur la volonté de valider cette loi, part de leur inquiétude sur le fait que si cette législation serait adopté, aurait un frein sur la politique de havre de paix que représente la République de Saint-Marquise.
Selon les membres du Parti du Président, le Parti Démocratique deviendrait restrictifs à cause des émeutes qui ont eu lieu dans la nuit du 5 au 6 Novembre dernier mais la Présidente du parti, Madame Daniella Saint-Georges argumente que cet événement est intérieur et non extérieur, les étrangers ne devraient pas subir une telle condition pour entrer sur le sol saint-marquois.

24 Novembre

Un vote provisoire a été demandé par le Parti Démocratique pour savoir les intentions de vote de chaque parti présent dans l'Assemblée Citoyenne.

Les résultats sont les suivants :
290 voix des Délégués Parlementaires de la République-Unie votent NON.
44 Délégués Parlementaires du Parti Citoyen votent également NON
89 Délégués Parlementaires de l'Ensemble des Partis Autochtones votent eux aussi NON
45 Délégués Parlementaires du Parti Citoyen votent OUI.
288 Délégués Parlementaires du Parti Démocratique votent également OUI.

Bien que ce vote ne soit pas définitif, cela montre tout de même qu'une fracture au sein du Parti Citoyen était présente et que les Délégués Parlementaires étaient divisés sur le fait que cette loi devait être adoptée.

30 Novembre

Après une semaine de trêve des débats à l'Assemblée Citoyenne, les Délégués Parlementaires ont dû reprendre sur les chapeaux de roues le débat sur la loi N°20131114.
Le Parti Citoyen qui était divisé lors du vote provisoire avait profité de cette trêve pour reconsolider leurs opinions. Les membres rejoignent ceux de l'Ensemble des Partis Autochtones sur un opposition ferme a cette législation qu'ils la qualifient comme un frein pour la République de Saint-Marquise.

4 Décembre

Bien que le débat allait bientôt toucher à sa fin jusqu'au vote parlementaire définitif, les Partis politiques présents entamaient leur ultime bataille d'arguments afin de sceller le destin de la législation N°20131114.
Tous les partis sont restés sur leur position et ne la changeront pas le 14 décembre, soit dans dix jours.
Le Parti Démocratique a ajouté comme pour une dernière chance, que la procédure d'expulsion devrait avoir un délai d'une semaine.
Après cette date (le 4 décembre), les délégués parlementaires auront neuf jours d'intermède avant le vote final.

Thommy

Re : [GOUVERNEMENT /. GOVERNMENT / CÉVIRNUMOÍ] Assemblée Citoyenne / Citizen Assembly / Osoiblí Sedauhun

Posté le : 29 juin 2024 à 12:17:15

1506

CAPITOLE NATIONAL,
MONT-LAW, HAUT-DISTRICT
SAINT-MARQUISE

DÉCISION PARLEMENTAIRE
votes

Résultats du vote parlementaire.
Décision de l'Assemblée Citoyenne, le 14 Novembre 2013,

Le Haut Délégué Marshall W. Sandervall a écrit :

"L'Assemblée Citoyenne a statué sur la loi N°20131114.
Les résultats du vote législatif sont les suivants :
288 voix pour OUI votés par les Délégués Parlementaires du Parti Démocratique.
177 voix pour NON voté par 89 Délégués Parlementaires de l'Ensemble des Partis Autochtones et par 88 Délégués Parlementaires du Parti Citoyen.
290 voix pour le VETO PAR MAJORITÉ DES PARTIS votés par l'ensemble des Délégués Parlementaires de la République-Unie.
En résumé, La République-Unie a mis son véto pour la raison que cette législation est trop restrictive envers les étrangers qui souhaiteraient entrer sur le sol saint-marquois.
L'Ensemble des Partis Autochtones et le Parti Citoyen sont fermement opposés à cette législation car, selon les présidents de ces partis, cela rejoindrait à fermer le pays à toutes demandes d'entrée sur le territoire.
Quant au Parti Démocratique souhaitait que cette législation soit adopté pour réguler le flux d'immigrants.

Chers Délégués Parlementaires, pour conclure cette décision, j'ai le regret de vous annoncer que la loi N°20131114 n'a pas obtenu les voix nécessaires pour passer aux mains du Comité Constitutionnel, car l'Assemblée Citoyenne y est défavorable.
Mais cependant, le mise en pratique de l'ancienne législation sur l'immigration restera en vigueur.

La séance est levée.
Merci de votre attention."

LA DÉCISION PARLEMENTAIRE NE SERA PAS TRANSMISE AU COMITÉ CONSTITUTIONNEL POUR VÉRIFICATION.
PAR CONSÉQUENT LA LOI SERA MISE AUX ARCHIVES DANS UN DÉLAI DUN AN.

Thommy

Re : [GOUVERNEMENT /. GOVERNMENT / CÉVIRNUMOÍ] Assemblée Citoyenne / Citizen Assembly / Osoiblí Sedauhun

Posté le : 29 juin 2024 à 23:18:41

1597

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PROJET DE RÈGLEMENT D'ASSEMBLÉE N°20131215
RELATIF AU VOTE DE COOPÉRATION DE L'ASSEMBLÉE CITOYENNE.

Présenté par :
Le Haut Délégué, Marshall Sandervall
(Sans Étiquette).
CATÉGORIE : Règlement d'Assemblée

Énoncé du Projet de Règlement d'Assemblée N°20131215, exposé le 15 Décembre 2013,

LE HAUT DÉLÉGUÉ MARSHALL SANDERVALL a écrit :

"Mes chers collègues, je me tiens devant vous pour un règlement d'assemblée que je voudrais mettre en place pour cette nouvelle Institution.
Ce code serait mis en application uniquement au sein même de l'Assemblée Citoyenne dans un but bien précis.
Il stipulerait que lorsqu'à l'issue de l'Élection Citoyenne si un parti autre que celui du Chef d'État élu ou réélu, aurait la majorité, il pourrait être demandé un VOTE DE COOPÉRATION.
Ce vote consisterait à savoir si toute L'Assemblée Citoyenne aurait une confiance envers le Chef d'État élu ou réélu.
Si dans le cas où le Président élu ou réélu aurait un vote favorable, la majorité s'engagerait, avec la plus grande modestie, d'accorder la confiance par le biais du Premier Conseiller.
Cependant si le Président élu ou réélu aurait un vote défavorable, la majorité pourrait demander une révocation du Premier Conseiller de la République actuel, ce qui forcerait le Président élu ou réélu à en nommer un nouveau mais avec l'accord du Parti majoritaire.
Ce règlement, si adopté, serait effectif lors de la prochaine élection citoyenne.
Merci de votre attention."

EN COUR DE DÉBAT

Le Projet de Règlement d'Assemblée N°20131215 a été présenté directement devant un petit comité majoritaire parlementaire, qui sera présenté par la suite devant tous les membres de l'Assemblée Citoyenne donnera sa décision par vote parlementaire, dans deux semaines comme étant prioritaire.

Thommy

Re : [GOUVERNEMENT /. GOVERNMENT / CÉVIRNUMOÍ] Assemblée Citoyenne / Citizen Assembly / Osoiblí Sedauhun

Posté le : 30 juin 2024 à 15:34:10

1047

LES SÉANCES DU DÉBAT

Assemblée

Tout ce qu'il se passe au sein de l'hémicycle de l'Assemblée Citoyenne est évolutif et retransmis en direct sur "POLITICS CHANNEL".
Tout ce qu'il sera écrit ici ne sera pas totalement définitif cela pourrait changer jusqu'à la date du vote parlementaire qui sera le 22 Décembre 2013.

Exceptionnellement, les débats pour le Règlement d'Assemblée est présidé par le Premier Conseiller de la République Stéphanie Tradewell.

16 Décembre

Un jour après l'exposition du Règlement d'Assemblée que voulait mettre en place le Haut Délégué, les Partis politiques voulaient plus de détails sur ce vote de coopération qui pourrait changer l'avenir des débats dans l'Assemblée Citoyenne.

19 Décembre

Le Parti Citoyen constate que ce règlement d'assemblée devrait être un engagement total de la partie impartiale tel que le Premier Conseiller et le Haut Délégué, si les membres de l'Assemblée vote favorablement à ce nouveau code.
Les membres souhaiteraient également que la nomination d'un nouveau Premier Conseiller lorsque si le vote de coopération n'est pas obtenu, soit par vote unitaire de l'ensemble des membres du parti majoritaire.

Thommy

Re : [GOUVERNEMENT /. GOVERNMENT / CÉVIRNUMOÍ] Assemblée Citoyenne / Citizen Assembly / Osoiblí Sedauhun

Posté le : 02 jui. 2024 à 08:18:42

1250

CAPITOLE NATIONAL,
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SAINT-MARQUISE

DÉCISION PARLEMENTAIRE
votes

Résultats du vote parlementaire.
Décision de l'Assemblée Citoyenne, le 22 Décembre 2013,

Le Premier Conseiller de la République Stéphanie Tradewell a écrit :

"L'Assemblée Citoyenne a statué sur le règlement d'assemblée N°20131215 que vous avez énoncé, Monsieur le Haut Délégué.

Ce règlement appelé VOTE DE COOPÉRATION serait mise en place que si le parti du Président élu ou réélu n'aurait pas atteint une majorité suffisante à l'Assemblée Citoyenne, alors un vote dit de Coopération sera demandé pour répondre à la question si tous les membres de l'Assemblée voudraient collaborer par le biais du Premier Conseiller.

Si dans le cas où tous les membres voteraient défavorablement à cette coopération, alors le Président serait dans l'obligation de nommer un nouveau Premier Conseiller donné par le Parti majoritaire issu d'un vote nominatif.
Ainsi l'Exécutif et le Législatif vont cohabiter pendant tout le temps du mandat du Chef de l'État élu ou réélu.

Pour ce qui concerne le vote nominatif du nouveau Premier Conseiller en cas de parti majoritaire contraire à celui de l'élu ou du réélu, le vote s'effectuera à main levée avec un accord absolu de tous les membres du parti majoritaire.

Merci de votre attention."

LA DÉCISION PARLEMENTAIRE NE SERA PAS TRANSMISE AU COMITÉ CONSTITUTIONNEL POUR VÉRIFICATION.
MAIS SERA EFFECTIF DANS L'IMMÉDIAT LORS DE LA PROCHAINE ÉLECTION CITOYENNE.

Thommy

Re : [GOUVERNEMENT /. GOVERNMENT / CÉVIRNUMOÍ] Assemblée Citoyenne / Citizen Assembly / Osoiblí Sedauhun

Posté le : 02 jan. 2025 à 17:45:15

2001

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SAINT-MARQUISE

PROJET DE LOI N°20150625
RELATIF À L'ÉTABLISSEMENT DE LA PEINE CAPITALE.

Présenté par :
La Déléguée Parlementaire,
Daniela Montgorn
(Parti des Indépendants).
CATÉGORIE : Législation Judiciaire

Énoncé du Projet de Règlement d'Assemblée N°20150625, exposé le 25 Juin 2015,

La Déléguée Parlementaire, Daniela Montgorn a écrit :

"Mes chers collègues, Délégués Parlementaires, je suis devant vous pour vous proposer une législation sur la justice.
Dans cette loi, elle met l'établissement d'une peine capitale pour les crimes terribles qui pourraient se produire ici sur le sol saint-marquois.

Je sais que cette législation peut vous paraître dure ou excessive mais il est dans notre de protéger nos concitoyens de grands délits que notre justice ne peut mettre dans des prisons qui, à force, vont être submergées.

Les lignes de ce texte devraient réglementer en mettant en place une procédure surveillée par des représentants de la loi. Mais pour que la peine soit prononcée, il faudra aux policiers et juges réunir des preuves irréfutables et de les vérifier car sans la vérification de ces évidences la peine ne peut être applicable.

Le moyen d'application de cette peine capitale serait nationale et uniquement par injection létale et aucune autre façon ne devra être toléré pour mener l'exécution.

Cette sentence ne devra être qu'appliquée lorsque si, uniquement, un individu commet des crime de haute importance ou impardonnable tels que l'infanticide, tentatives d'assassinat sur une personne du gouvernement, incitation au terrorisme et homicide volontaire.

Il est clair que cette législation enfreint la politique établie par le Premier Président John Mont-Law, je l'admets, mais elle est nécessaire pour le long terme.

J'espère pouvoir vous convaincre de l'établir afin que la sécurité de nos concitoyens soit optimale et évitera qu'un innocent fasse justice eux-même.

Merci de m'avoir écouté."

EN COUR DE DÉBAT

Le Projet de loi N°20150625 a été présenté devant le Haut Délégué en première lecture qui a autorisé sa présentation devant tous les membres de l'Assemblée Citoyenne qui donneront leurs opinions lors d'un débat durant un délai d'un mois après l'exposition de la loi afin de procéder, à l'issue du débat, au vote parlementaire.

Thommy

Re : [GOUVERNEMENT /. GOVERNMENT / CÉVIRNUMOÍ] Assemblée Citoyenne / Citizen Assembly / Osoiblí Sedauhun

Posté le : 02 jan. 2025 à 20:42:49

1738

DÉBAT PARLEMENTAIRE

Assemblée

Tout ce qu'il se passe au sein de l'hémicycle de l'Assemblée Citoyenne, au Capitole National, est évolutif et retransmis en direct sur "POLITICS CHANNEL".

Tout ce qu'il sera écrit ici ne sera pas totalement définitif cela pourrait changer jusqu'à la date du vote parlementaire qui sera le 27 JUILLET 2015 (la date est butoire, le vote législatif peut cependant être avancé avant le délai annoncé.).

LE 25 JUIN 2015
Cela va être le tout premier débat parlementaire pour le nouveau Haut Délégué de l'Assemblée Citoyenne, Henry Peters qui avait promis que cette législation aurait une chance d'être débattue, ici, dans l'hémicycle du Capitole National.
Assis au siège du Haut Délégué, Henry Peters ouvre le micro pour annoncer le début de la séance parlementaire d'aujourd'hui.

LE HAUT DÉLÉGUÉ, HENRY PETERS a écrit :

"Chers collègues, Délégués Parlementaires de cette Assemblée, je déclare cette séance ouverte pour le débat sur la loi N°20150625 concernant l'établissement de la peine capitale.

Je donne la parole à Madame Friedson, Déléguée Parlementaire du Parti Citoyen."

Une femme s'approche d'un micro rétractable juste en face de Henry Peters afin de s'adresser à la personne qui a exposé la législation.

DÉLÉGUÉE PARLEMENTAIRE, FRIEDSON a écrit :

"Merci Monsieur le Haut Délégué,
Chers collègues, je m'adresse à vous Madame Montgorn, la législation que vous avez exposé aujourd'hui, me paraît trop excessive et serait contraire à la politique de ce pays menée depuis des années.
Nous ne pouvons pas admettre cette loi comme une solution au problème lié aux prisons qui pourraient être surpeuplées, nous devons trouver d'autres moyens pour éviter ce genre de scénario et non exécuter des personnes qui auraient commis des délits atroces soient-ils. Vous prônez la démocratie mais ce que vous proposez est un homicide."

Ces mots lâchés font réagir l'ensemble des Délégués Parlementaires qui sont outrés mais font intervenir Henry Peters.

LE HAUT DÉLÉGUÉ, HENRY PETERS a écrit :

"Du calme, je demande le calme."

DÉBAT EN COURS.

Thommy

Re : [GOUVERNEMENT /. GOVERNMENT / CÉVIRNUMOÍ] Assemblée Citoyenne / Citizen Assembly / Osoiblí Sedauhun

Posté le : 02 jan. 2025 à 22:20:16

1989

DÉBAT PARLEMENTAIRE

Assemblée

Le débat parlementaire est actuellement diffusé sur "POLITICS CHANNEL".

LE 25 JUIN 2015 (2)
Le calme revenu dans l'hémicycle du Capitole National, le Haut Délégué Henry Peters reprend la présidence du débat parlementaire en faisant asseoir la Déléguée Parlementaire, Madame Friedson du Parti Citoyen.

LE HAUT DÉLÉGUÉ, HENRY PETERS a écrit :

"Merci Madame Friedson.
La parole est au Délégué Parlementaire, Frank Everson de la République-Unie."

Un homme d'un certain âge se lève et prend la place de Friedson pour exposer son opinion à Daniela Montgorn.

DÉLÉGUÉE PARLEMENTAIRE, FRANK EVERSON a écrit :

"Merci Monsieur le Haut Délégué,
Chers collègues et Madame Montgorn,
Cette législation que vous nous avez exposé, ici, dans ce symbole de démocratie, mériterait un peu plus d'éclaircissement sur la façon dont pourrait être appliquée sans aucune erreur, nous ne pouvons pas commettre des conséquences que l'on regretterait. Il est primordial de mettre des lignes à ne pas franchir."

Henry Peters remercie Frank Everson de son intervention. Il continue de faire intervenir les prochains Délégués Parlementaires.

LE HAUT DÉLÉGUÉ, HENRY PETERS a écrit :

"Merci Monsieur Everson.
La Parole est maintenant à Madame Daniela Montgorn, du Parti des Indépendants."

C'est une jeune femme qui prend la place de Frank Everson au micro.

DÉLÉGUÉE PARLEMENTAIRE, DANIELA MONTGORN a écrit :

"Merci Monsieur le Haut Délégué.
Chers collègues, pour répondre à votre question Monsieur Everson, la peine de mort, il faut dire ce qui est, va être appliquée que uniquement sur des délits de grande importance.
Je m'explique, quand un individu tue un enfant, quand une personne s'en prend un membre du gouvernement quand une personne ou un groupe décide de faire une atteinte à la nation ou un coup d'état, quel sort réservé-t-on à ces cas que je viens de citer, la prison à vie, hors il y a très peu d'établissement pénitentiaire sur notre sol, si on les rajoute la population carcérale risquerait d'augmenter cela pourrait entraîner un manque de place pour les prochains criminels. C'est pour cela que cette peine est inévitable."

Les membres de l'Assemblée commencent à montrer des signes d'indignation mais avant que cela ne s'envenime, Henry Peters coupe le brouhaha.

LE HAUT DÉLÉGUÉ, HENRY PETERS a écrit :

"Du calme dans la salle.
Merci Madame Montgorn, nous reprendrons ce débat dans cinq jours.
La séance est levée"

LE DÉBAT REVIENT DANS CINQ JOURS.

Thommy

Re : [GOUVERNEMENT /. GOVERNMENT / CÉVIRNUMOÍ] Assemblée Citoyenne / Citizen Assembly / Osoiblí Sedauhun

Posté le : 04 jan. 2025 à 12:01:25

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DÉBAT PARLEMENTAIRE

Assemblée

Le débat parlementaire est actuellement diffusé sur "POLITICS CHANNEL".

LE 30 JUIN 2015
Une nouvelle journée de débat vient de commencer et pour le Haut Délégué Henry Peters, qui doit s'assoir sur le siège réservé pour le représentant de l'Assemblée Citoyenne pour présider cette journée qui s'annonce bien remplie.

LE HAUT DÉLÉGUÉ, HENRY PETERS a écrit :

"Bonjour, chers collègues, Délégués Parlementaires, une nouvelle journée a commencé et la séance est ouverte.
La parole est donnée au Délégué Parlementaire du Parti Démocratique, Monsieur Henry Plumbord."

Un homme grisonnant se lève et vient se positionner devant le micro bien décidé à mettre des points sur cette législation hors du commun.

DÉLÉGUÉE PARLEMENTAIRE, HENRY PLUMBORD a écrit :

"Merci Monsieur le Haut Délégué,
Chers collègues, comment peut-on accepter cette législation sur une peine capitale qui avait été suggérée par le passé mais jamais adoptée, comment peut-on tolérer que cette législation puisse passer cette assemblée alors que la République de Saint-Marquise est une nation qui prône pour la vie, Madame Montgorn, ce que vous nous proposez est dangereux pour l'avenir du système judiciaire saint-marquois, le fait de mettre fin à la vie des criminels terribles est une idée qui n'a pas sa place dans le système judiciaire que nous avons déjà."

Le Haut Délégué le remercie de son intervention et continue le déroulé de la séance parlementaire malgré quelques mots pouvaient s'entendre.

LE HAUT DÉLÉGUÉ, HENRY PETERS a écrit :

"Merci, Monsieur Plumbord, la parole est maintenant à la Déléguée Parlementaire de l'Ensemble des Partis Autochtones, Madame Namida Achlagh."

Une jolie jeune femme s'avance vers le micro pour prendre la place de Plumbord.

DÉLÉGUÉE PARLEMENTAIRE, NAMIDA ACHLAGH a écrit :

"Merci Monsieur le Haut Délégué,
Mes chers collègues et membres de l'Assemblée Citoyenne, je parle au nom des peuples autochtones de ce pays, qui ne souhaitent pas mettre en œuvre une pratique que nous considérons barbare et inhumaine, la vie est précieuse même pour ceux qui ont commis des actes impardonnables, elle ne doit pas être arrêtée sous prétexte qu'ils ont commis des agissements meurtriers, ce n'est pas de la justice, mais un crime pur et simple. Ce que nous devons faire, c'est d'augmenter la sécurité des prisons mais aussi d'en construire de nouvelles et jeter cette application grossière à la poubelle et conserver cette justice qui n'a pas besoin d'être meurtrière."

Une fois qu'elle a exposé son point de vue, un bon quart des menbres de l'hémicycle a applaudit les paroles de la Déléguée Parlementaire de l'Ensemble des Partis Autochtones qui semblerait qu'une petite partie de l'Assemblée Citoyenne serait d'accord avec les propos de Madame Achlagh.

LE HAUT DÉLÉGUÉ, HENRY PETERS a écrit :

"Merci, Madame Achlagh.
Chers collègues, je vous remercie pour vos opinions, nous reprendrons ce débat dans cinq jours.
La séance est levée."

Après avoir tapé le marteau pour signaler la fin du débat, le Haut Délégué, Henry Peters se lève et se dirige vers la sortie de l'hémicycle tout en faisant cela, il sentait qu'avec les propos énoncés aujourd'hui, la législation aura très peu de chance de passer mais seul le vote législatif sera décisif.

Dans cinq jours, d'autres Délégués Parlementaires se présenteront devant lui pour énoncer le pour et le contre face à cette loi sur la peine capitale.

LE DÉBAT REVIENT DANS CINQ JOURS.

Thommy

Re : [GOUVERNEMENT /. GOVERNMENT / CÉVIRNUMOÍ] Assemblée Citoyenne / Citizen Assembly / Osoiblí Sedauhun

Posté le : 06 jan. 2025 à 00:14:24

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DÉBAT PARLEMENTAIRE

Assemblée

Le débat parlementaire est actuellement diffusé sur "POLITICS CHANNEL".

LE 5 JUILLET 2015
La suite du débat sur la législation sur l'établissement de la peine capitale recommence aujourd'hui de plus belle. Henry Peters arrive et s'assoit à sa place qu'il connaissait bien depuis le 25 juin.

LE HAUT DÉLÉGUÉ, HENRY PETERS a écrit :

"Chers collègues, c'est un nouveau jour pour continuer ce débat sur l'établissement de la peine capitale.
La parole est au Délégué Parlementaire des Indépendants, William Verlong."

Un homme descend du haut de l'hémicycle de l'Assemblée Citoyenne pour se diriger de façon décidée vers le micro qui se trouve en face des autres membres l'Assemblée.

DÉLÉGUÉ PARLEMENTAIRE, WILLIAM VERLONG a écrit :

"Merci Monsieur le Haut Délégué, chers collègues, Délégués Parlementaires
Cette législation est notre unique opportunité de resserrer la vis dans notre système judiciaire, il faut punir sévèrement les crimes odieux qui pourrait être fait dans cette société. La construction de centre pénitentiaire en plus n'est pas une solution pour ce genre de criminalité qui n'a pas sa place dans ce monde..."

Des protestations se font entendre et empêche le Délégué de continuer d'exposer son opinion. Le Haut Délégué met le hola en tapant du marteau pour avoir le calme.

LE HAUT DÉLÉGUÉ, HENRY PETERS a écrit :

"Du calme, du calme, s'il vous plaît, laissez-le s'exprimer."

Une fois le calme durement gagné.

LE HAUT DÉLÉGUÉ, HENRY PETERS a écrit :

"Vous pouvez continuer, Monsieur Verlong."

DÉLÉGUÉ PARLEMENTAIRE, WILLIAM VERLONG a écrit :

"Merci.
Il est vrai que notre République prône pour la paix et la justice, mais qu'est-ce une justice qui est assez limitée dans ses mouvements, qu'est-ce une justice qui ne peut pas défendre tout le monde, c'est pour cela qu'il faut ajouter la peine capitale afin d'améliorer la capacité de cette justice qui est dépassée."

LE HAUT DÉLÉGUÉ, HENRY PETERS a écrit :

"Merci Monsieur Verlong.
La parole est maintenant à la Déléguée de la République-Unie, Vanessa Sompoint."

Une femme d'une cinquantaine d'années se dirige vers le micro et prend la place de William Verlong.

DÉLÉGUÉE PARLEMENTAIRE, VANESSA SOMPOINT a écrit :

"Merci Monsieur le Haut Délégué,
Chers collègues, je voudrais intervenir à votre intervention, Monsieur Verlong, vous nous avez dit qu'il fallait améliorer notre système judiciaire en ajoutant la peine capitale, mais il faudrait tout d'abord s'accorder sur une limite à ne pas franchir, car une erreur judiciaire peut très vite arriver. Si la justice tue un innocent en appliquant la peine capitale, qui est coupable, personne, parce que la sentence a été légalisée. Cette punition, si elle doit être légalisée, il faudra mettre des limites pour ne pas que cela se produise car c'est irréversible. Il faudra réglementer cette législation hors la loi exposée par Madame Montgorn manque beaucoup de points sur la manière de procéder à appliquer la peine."

LE HAUT DÉLÉGUÉ, HENRY PETERS a écrit :

"Merci Madame Sompoint.
La parole est maintenant au Délégué du Parti Citoyen, Monsieur Eric Marland."

Un jeune homme d'une trentaine de dirige vers le micro pour prendre la place de Vanessa Worpoint.

DÉLÉGUÉ PARLEMENTAIRE, ERIC MARLAND a écrit :

"Merci Monsieur le Haut Délégué,
Chers collègues, Délégués Parlementaires, je parle au nom d'un grand nombre de citoyens qui ont peur pour cette législation si elle advenait à être accepté cette assemblée, cela montrerai un durcissement du système judiciaire saint-marquois, quand John Mont-Law est arrivé sur l'île de Norland, il y a plus de deux cents ans, pour créer ce qui est aujourd'hui la République de Saint-Marquise, il voulait fonder une nation où les lois et règlements devaient œuvrer pour le peuple pour éviter justement que l'on abuse d'une autorité établie comme le faisait les anciens empires eurysiens. Avec cette législation si elle est accepté, vous ternissez la mémoire et l'héritage de John Mont-Law."

LE HAUT DÉLÉGUÉ, HENRY PETERS a écrit :

"Merci Monsieur Marland.

Chers collègues, Délégués Parlementaires, je vous remercie pour vos opinions que vous avez formulé sur le projet de loi N°20150625.
Avec l'accord du Premier Conseiller de la République, il est convenu que le vote législatif aura lieu le 10 juillet prochain.
La séance est levée."

Tous les membres de l'Assemblée Citoyenne sortent de l'hémicycle juste après avoir entendu le dernier coup de marteau. Maintenant leurs voix vont prendre le relais pour déterminer si la législation sur l'établissement de la Peine Capitale devrait passer ou non.

LE DÉBAT TERMINÉ.
LE VOTE LÉGISLATIF DANS CINQ JOURS.