[GOUVERNEMENT /. GOVERNMENT / CÉVIRNUMOÍ] Assemblée Citoyenne / Citizen Assembly / Osoiblí Sedauhun

Posté le : 12 juin 2024 à 20:51:53

4946

CAPITOLE NATIONAL,
MONT-LAW, HAUT-DISTRICT
SAINT-MARQUISE

Bienvenu dans le Capitole National, siège de l'Assemblée Citoyenne de la République de Saint-Marquise.

Découvrez comment fonctionne la procédure de vote législatif et de la déclaration présidentielle.

NB : C'est dans cette rubrique que toutes législation et déclarations présidentielles promulguées ou à promulguer seront présentées, ainsi que toutes Élections Citoyennes.

Le Capitole National, Mont-Law, lieu où se tient l'Assemblée Citoyenne.

LE PROCESSUS DU VOTE LÉGISLATIF POUR LA LÉGISLATION CIVILE & D'ORDRE DE SÉCURITÉ NATIONAL.

Voici la nouvelle procédure du vote législatif pour les lois civiles ainsi que des lois d'ordre de sécurité nationale et des déclarations présidentielles, fait au sein du Capitole National.

ÉTAPE UNE : RÉDACTION

Pour qu'une loi soit valide pour le vote législatif, elle doit être, en premier lieu, écrite par un législateur, soit un membre du gouvernement, avec une explication qui argumente le fait exposé et avec des preuves à l'appui pour démontrer la présence de la loi et les règles que va comporté cette nouvelle législation afin de pouvoir l'appliquer lorsque si le vote est confirmé.

ÉTAPE DEUX : EXAMEN DEVANT L'ASSEMBLÉE CITOYENNE

La nouvelle loi écrite va être amenée par le législateur qui l'a composée devant l'assemblée de la Chambre Citoyenne afin que les Grands Délégués l'examinent point par point.
Si un ou plusieurs points de la loi sont incorrects, alors ils vont se concerter pour améliorer celui ou ceux qui sont erronés.
Si un ou plusieurs points sont par conséquent, non conforme à la Constitution, alors les membres vont le ou les exclurent de la législation en cours.

ÉTAPE TROIS : CONFIRMATION DEVANT LE COMITÉ CONSTITUTIONNEL

Lorsque la législation a été examinée par l'Assemblée Citoyenne, elle est amenée par la suite devant le Comité Constitutionnel qui va l'examiner une nouvelle fois, à huit clos, uniquement pour certifier si la nouvelle loi sera apte ou non à un vote parlementaire.

LE PROCESSUS DE LA DÉCLARATION PRÉSIDENTIELLE
Cette partie contient la procédure pour la déclaration présidentielle, fait au sein du Capitole National.

ÉTAPE UNE : RÉDACTION

La déclaration dite présidentielle (la déclaration de guerre, de déploiement Militaire, d'urgences nationales ou d'évacuation du District) doit être, en premier lieu, écrite uniquement par le Président de la République de Saint-Marquise avec une explication qui argumente le fait exposé et avec des preuves à l'appui pour démontrer la présence de la déclaration afin de pouvoir confirmer la demande du Président.

ÉTAPE DEUX : EXAMEN EN RÉUNION SUR DEMANDE

La déclaration écrite va être amenée par le président lui-même, qui l'a composée, devant l'Assemblée Citoyenne sur son invitation directe et exclusive. Elle va être soumise au vote immédiatement.

DEVANT L'ASSEMBLÉE CITOYENNE

Selon l'Article Quatre, Paragraphe 4.3 de la Constitution, le vote parlementaire suit deux conditions du nombres de voix de l'Assemblée Citoyenne, à savoir si le vote constitutionnel est soit pour la législation civile et d'ordre de sécurité nationale soit pour la déclaration présidentielle.

Si dans le cas où le vote est pour la législation civile ou d'ordre de sécurité nationale, la loi rédigée est tout d'abord présentée une nouvelle fois en désignant les points importants seulement, un par un, puis débattue entres membres parlementaires devant le Haut Délégué qui préside en toute impartialité avec le Premier Conseiller (si il n'est pas en mission diplomatique) l'Assemblée Citoyenne et enfin elle est soumise au Vote.

Si dans le cas où le vote est pour la déclaration présidentielle, elle est, en premier lieu, débattue par le président devant l'Assemblée Citoyenne, réunie à sa demande, en désignant les points importants un par un, puis elle est soumise au Vote.

CONDITION POUR LE VOTE PARLEMENTAIRE

La Constitution de Saint-Marquise, l'Article Quatre a écrit :

PARAGRAPHE 4.3Pour que l'application d'une législation quelconque ou d'une déclaration présidentielle soit approuvée, il faut qu'elle obtienne la majorité supérieure ou égale des voix de la Chambre Basse (la Chambre Citoyenne) qui est de 500 voix pour 1000 voix (soit 1000 Délégués Parlementaires).

DÉLAIS DE DÉBAT

Convenu d'un commun accord avec les futures parties de la nouvelle institution, le délai pour débattre a l'Assemblée Citoyenne variera selon le type de législation

POUR LES LÉGISLATIONS CIVILES : le délai pour débattre à l'Assemblée Citoyenne est d'un mois à compter de la date d'exposition de la loi en question.

POUR LES LÉGISLATIONS D'ORDRE DE SÉCURITÉ NATIONALE ET LES AMENDEMENTS : le délai pour débattre à l'Assemblée Citoyenne est de trois semaines à compter de la date d'exposition de la loi ou amendement en question.

POUR LES DÉCLARATIONS PRÉSIDENTIELLES : le délai pour débattre à l'Assemblée Citoyenne est de quarante-huit heures à compter de la date d'exposition de la loi ou amendement en question.

.
Les législations d'ordre de sécurité nationale, les amendements et les déclarations présidentielles ont un délai inférieur à celui des législations civiles car ils sont considérés comme prioritaires.

LE HAUT DÉLÉGUÉ DE L'ASSEMBLÉE CITOYENNE

Le parlement est géré par le Haut Délégué qui est nommé par le Premier Conseiller de la République avec la concertation du Président.
La durée de son mandat correspond aux quatre années de la législature mais ne peut qu'effectuer uniquement deux mandats consécutifs.

TITULAIRE

MARSHALL W. SANDERVALL,
Premier Haut Délégué de la Première Législature de la Seconde Institution,
Nommé par le Premier Conseiller de la République, Stéphanie Tradewell.

Thommy

Re : [GOUVERNEMENT /. GOVERNMENT / CÉVIRNUMOÍ] Assemblée Citoyenne / Citizen Assembly / Osoiblí Sedauhun

Posté le : 12 juin 2024 à 21:14:35

465

CAPITOLE NATIONAL,
MONT-LAW, HAUT-DISTRICT
SAINT-MARQUISE

ÉLECTION CITOYENNE DU 20 AOÛT 2013

diagram

Pour la Première Législature de la Seconde Institution, le Parti du Président de la République, Joshua Andrew Caleb, a la majorité dans l'Assemblée Citoyenne avec 290 sièges attribués.

Mais aussi, un ensemble des partis politiques regroupant toutes les communautés autochtones de Saint-Marquise a vu le jour pour les représenter au parlement afin qu'ils aient leur voix dans la nouvelle institution mise en place.

Thommy

Re : [GOUVERNEMENT /. GOVERNMENT / CÉVIRNUMOÍ] Assemblée Citoyenne / Citizen Assembly / Osoiblí Sedauhun

Posté le : 14 juin 2024 à 01:45:27

1386

CAPITOLE NATIONAL,
ONE CAPITOL SQUARE (1-CS),
MONT-LAW, HAUT-DISTRICT
SAINT-MARQUISE

PROJET DE RÉVISION DU DOUZIÈME AMENDEMENT
RELATIF AU VETO CONSTITUTIONNEL.

Présenté par : La Président de la République, Joshua Andrew Caleb.
CATÉGORIE : Révision Constitutionnelle

Énoncé de la Révision d'Amendement, exposé le 23 Août 2013,

PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, JOSHUA ANDREW CALEB a écrit :

"Mesdames et Messieurs délégués parlementaires, je me tiens devant vous pour une révision du douzième amendement concernant le véto constitutionnel.
Au vu de la nouvelle institution instaurée par référendum le 12 juillet 2013 et de la formation de l'Assemblée Citoyenne, ce véto sera donné à chaque majorité des partis politiques que contiendra le parlement.
Chaque majorité ne pourra donner leur véto correspondant au nombre de sièges du parti politique, qu'une seule fois par séance parlementaire.
Cependant, le véto présidentiel sera maintenu mais pour des législations d'ordre de sécurité nationale et pour les déclarations présidentielles uniquement.
Par conséquent, le véto présidentiel ne pourra être donné que deux fois par an afin d'éviter un abus du pouvoir de la part de l'exécutif.
Pour terminer, toute majorité qui enfreindraient le nombre imparti de véto donné, sera exclu des prochaines séances parlementaires pendant la durée d'un mois".

EN COUR DE DÉBAT

La Révision du Douzième Amendement a été présenté directement devant un petit comité majoritaire parlementaire, qui sera présenté par la suite devant tous les membres de l'Assemblée Citoyenne donnera sa décision par vote parlementaire, dans deux mois.

Thommy

Re : [GOUVERNEMENT /. GOVERNMENT / CÉVIRNUMOÍ] Assemblée Citoyenne / Citizen Assembly / Osoiblí Sedauhun

Posté le : 15 juin 2024 à 12:25:10

1128

CAPITOLE NATIONAL,
MONT-LAW, HAUT-DISTRICT
SAINT-MARQUISE

DÉCISION PARLEMENTAIRE
votes

Résultats du vote parlementaire.
Décision de l'Assemblée Citoyenne, le 23 Octobre 2013,

Le Haut Délégué Marshall W. Sandervall a écrit :

"Monsieur le Président et membres de l'Assemblée Citoyenne,
Le parlement a statué sur votre révision du Douzième Amendement concernant le véto constitutionnel.
Le véto sera représenté par la majorité des partis au parlement, il ne pourra être utilisé deux fois par séance parlementaire, passé ce délai, la majorité des partis qui ne respecterait pas cette clause serait exclue du vote législatif pendant une durée d'un mois mais pourra tout de même participer au débat parlementaire.
Concernant le véto présidentiel, il sera maintenu et utilisé qu'une seule fois dans l'année, toutefois, le véto présidentiel pourra être applicable pour toutes les législations exposées devant l'Assemblée Citoyenne ainsi que les déclarations présidentielles.
Cependant si ce véto aurait une utilisation abusive, le Président se verra son droit de veto enlever pendant la durée d'un an.
Merci."

LA DÉCISION PARLEMENTAIRE SERA TRANSMISE AU COMITÉ CONSTITUTIONNEL POUR VÉRIFICATION.
SON VERDICT SERA DONNÉ DANS DIX JOURS QUI SUIVENT L'ÉMISSION DE CETTE DERNIÈRE.

VOIR DÉCISION DU COMITÉ CONSTITUTIONNEL

Thommy

Re : [GOUVERNEMENT /. GOVERNMENT / CÉVIRNUMOÍ] Assemblée Citoyenne / Citizen Assembly / Osoiblí Sedauhun

Posté le : 19 juin 2024 à 20:10:31

2556

CAPITOLE NATIONAL,
ONE CAPITOL SQUARE (1-CS),
MONT-LAW, HAUT-DISTRICT
SAINT-MARQUISE

PROJET DE LOI N°20131114
RELATIF À LA RÉVISION SUR L'IMMIGRATION.

Présenté par :
La Déléguée Parlementaire, Erin Lafranch
(PARTI DÉMOCRATIQUE).
CATÉGORIE : Loi Interne

Énoncé du Projet de Loi N°20131114, exposé le 14 Novembre 2013,

Erin Lafranch a écrit :

"Mes chers collègues, je me tiens devant vous pour une législation qui a été abandonnée par l'ancienne Institution, cette loi portait sur le sujet de l'entrée sur le sol saint-marquois par différents motifs d'entrée : la Résidence permanente, le tourisme et le réfugiés (demande d'asile).

D'après ce code, tout étranger qui voulait entrer dans la République de Saint-Marquise devront répondre à un questionnaire plus pertinent sur leurs intentions afin d'être compter parmi nos concitoyens saint-marquois.

Ce questionnaire devra faire état de leurs origines, de leurs motifs d'entrée, si ils sont là pour une résidence permanente, le tourisme ou réfugiés d'une nation en conflit.

Selon les réponses données, les agents de l'immigration auront le devoir de les accepter ou refuser l'entrée du territoire.

Si dans le cas où l'entrée du territoire est accordé, un visa avec un délai de trois ans non renouvelable sera remis aux personnes qui voudraient pour une résidence permanente.
Passé le délai des trois ans, les personnes qui auraient obéi aux visite de l'immigration et qu'aucune infraction n'aura été rapportés alors elles auront le choix de se nationaliser citoyens saint-marquois.

Pour le cas où l'entrée du territoire est pour le tourisme aucun visa ne sera remis mais une fiche attestant la durée du séjour sera délivrée à la place.
Pour terminer, si l'entrée de la République de Saint-Marquise est pour les réfugiés ou demandeurs d'asile voulant quitter une nation en conflit, un visa spécial sera remis avec un délai d'un an renouvelable plusieurs fois qu'ils souhaitent.

Par contre pour le cas où l'entrée du territoire serait refusé selon les motifs perçues trop dangereux par les agents de l'immigration ou de leur venu de pays sur liste noire, les personnes seront mis en quarantaine jusqu'à leur extradition vers leurs nations d'origine.

Pour les personnes voulant rester sur notre sol de façon permanente, ils devront assister obligatoirement à une visite tous les deux mois par agents de l'immigration durant le délai des trois ans. Un manquement supérieur à deux pourrait conduire à une procédure d'expulsion de ces personnes.
Pour les réfugiés ou demandeurs d'asile, le système devrait être le même mais les visites seront d'une par an. Un manquement de cette visite pourrait conduire à une révocation de statut.
Merci de votre écoute."

EN COUR DE DÉBAT

Le Projet de loi N°20131114 a été présenté directement devant un petit comité majoritaire parlementaire, qui sera présenté par la suite devant tous les membres de l'Assemblée Citoyenne donnera sa décision par vote parlementaire, dans un mois.

Thommy

Re : [GOUVERNEMENT /. GOVERNMENT / CÉVIRNUMOÍ] Assemblée Citoyenne / Citizen Assembly / Osoiblí Sedauhun

Posté le : 19 juin 2024 à 23:00:35

1919

DANS L'HÉMICYCLE
DE
L'ASSEMBLÉE CITOYENNE

POUR LA LOI N°20131114

Tout ce qu'il se passe à l'intérieur de l'hémicycle de l'Assemblée Citoyenne, au Capitole National, à Mont-Law, est évolutif et retransmis en direct sur la chaîne parlementaire, "POLITICS CHANNEL".

Tout ce qu'il sera inscrit ici ne sera pas totalement définitif car cela pourrait évoluer jusqu'à la date du vote parlementaire qui aura lieu le 14 DÉCEMBRE 2013.

LES SÉANCES DU DÉBAT

15 Novembre

Les membres de l'Ensemble des Partis Autochtones sont formellement opposés à la proposition de loi de la Déléguée Parlementaire du Parti Démocratique car selon eux, cela serait contre la politique de la République de Saint-Marquise comme étant une terre d'accueil.

16 Novembre

Henry Marly, Délégué Parlementaire de la République-Unie propose une nouvelle clause à la loi pour plus intensifier les mesures d'entrée sur le territoire, selon lui, le questionnaire n'est pas assez suffisant. Il faudrait mettre en place un contrôle de l'identité en vérifiant leur visa si ce n'est pas un faux.
Cette proposition fait réagir de façon positif par la majorité des Délégués Parlementaires de l'Assemblée Citoyenne.

17 Novembre

Les membres du Parti Citoyen demandent à Madame Lafranch du Parti Démocratique, un éclaircissement sur ceux fameux questionnaire, en s'informant sur les possibles interrogations que pourrait contenir cette fiche pour l'entrée du territoire.
La déléguée lui répond que les questions porteraient sur leurs origines, leurs motifs d'entrée. Elle s'explique que chaque personne qui voudrait entrer sur le sol saint-marquois serait considéré comme une potentielle menace si cela n'était pas questionné.

20 Novembre

La majorité de la République-Unie est sceptique à l'idée de renforcer les mesures pour l'entrée sur le territoire saint-marquois par la nouvelle loi proposée par la Déléguée Parlementaire du Parti Démocratique.
Il se pourrait que le parti majoritaire dans la Première Législature, serait probablement dans son droit de mettre son véto le 14 décembre prochain, mais rien n'est moins sûr car certains membres ne sont pas d'accord sur cette action à mener.

Thommy

Re : [GOUVERNEMENT /. GOVERNMENT / CÉVIRNUMOÍ] Assemblée Citoyenne / Citizen Assembly / Osoiblí Sedauhun

Posté le : 21 juin 2024 à 17:51:04

2638

LES SÉANCES DU DÉBAT
(Suite)

Assemblée

21 Novembre

Le Parti Démocratique, représenté par Erin Lafranch, supporte corps et âme la nouvelle loi sur l'immigration. Elle met un point important en place sur ce fameux questionnaire que chaque agent de l'immigration auront une salle appropriée dans toutes les douanes du pays que ce soit en aéroports internationaux ou aux frontières.
Chaque agent devront prendre le temps de discuter avec les étrangers afin de déterminer leur droit ou non d'entrée sur le territoire.

---

La République-Unie fit, en gage de réponse au Parti Démocratique sur la volonté de valider cette loi, part de leur inquiétude sur le fait que si cette législation serait adopté, aurait un frein sur la politique de havre de paix que représente la République de Saint-Marquise.
Selon les membres du Parti du Président, le Parti Démocratique deviendrait restrictifs à cause des émeutes qui ont eu lieu dans la nuit du 5 au 6 Novembre dernier mais la Présidente du parti, Madame Daniella Saint-Georges argumente que cet événement est intérieur et non extérieur, les étrangers ne devraient pas subir une telle condition pour entrer sur le sol saint-marquois.

24 Novembre

Un vote provisoire a été demandé par le Parti Démocratique pour savoir les intentions de vote de chaque parti présent dans l'Assemblée Citoyenne.

Les résultats sont les suivants :
290 voix des Délégués Parlementaires de la République-Unie votent NON.
44 Délégués Parlementaires du Parti Citoyen votent également NON
89 Délégués Parlementaires de l'Ensemble des Partis Autochtones votent eux aussi NON
45 Délégués Parlementaires du Parti Citoyen votent OUI.
288 Délégués Parlementaires du Parti Démocratique votent également OUI.

Bien que ce vote ne soit pas définitif, cela montre tout de même qu'une fracture au sein du Parti Citoyen était présente et que les Délégués Parlementaires étaient divisés sur le fait que cette loi devait être adoptée.

30 Novembre

Après une semaine de trêve des débats à l'Assemblée Citoyenne, les Délégués Parlementaires ont dû reprendre sur les chapeaux de roues le débat sur la loi N°20131114.
Le Parti Citoyen qui était divisé lors du vote provisoire avait profité de cette trêve pour reconsolider leurs opinions. Les membres rejoignent ceux de l'Ensemble des Partis Autochtones sur un opposition ferme a cette législation qu'ils la qualifient comme un frein pour la République de Saint-Marquise.

4 Décembre

Bien que le débat allait bientôt toucher à sa fin jusqu'au vote parlementaire définitif, les Partis politiques présents entamaient leur ultime bataille d'arguments afin de sceller le destin de la législation N°20131114.
Tous les partis sont restés sur leur position et ne la changeront pas le 14 décembre, soit dans dix jours.
Le Parti Démocratique a ajouté comme pour une dernière chance, que la procédure d'expulsion devrait avoir un délai d'une semaine.
Après cette date (le 4 décembre), les délégués parlementaires auront neuf jours d'intermède avant le vote final.

Thommy

Re : [GOUVERNEMENT /. GOVERNMENT / CÉVIRNUMOÍ] Assemblée Citoyenne / Citizen Assembly / Osoiblí Sedauhun

Posté le : 29 juin 2024 à 12:17:15

1506

CAPITOLE NATIONAL,
MONT-LAW, HAUT-DISTRICT
SAINT-MARQUISE

DÉCISION PARLEMENTAIRE
votes

Résultats du vote parlementaire.
Décision de l'Assemblée Citoyenne, le 14 Novembre 2013,

Le Haut Délégué Marshall W. Sandervall a écrit :

"L'Assemblée Citoyenne a statué sur la loi N°20131114.
Les résultats du vote législatif sont les suivants :
288 voix pour OUI votés par les Délégués Parlementaires du Parti Démocratique.
177 voix pour NON voté par 89 Délégués Parlementaires de l'Ensemble des Partis Autochtones et par 88 Délégués Parlementaires du Parti Citoyen.
290 voix pour le VETO PAR MAJORITÉ DES PARTIS votés par l'ensemble des Délégués Parlementaires de la République-Unie.
En résumé, La République-Unie a mis son véto pour la raison que cette législation est trop restrictive envers les étrangers qui souhaiteraient entrer sur le sol saint-marquois.
L'Ensemble des Partis Autochtones et le Parti Citoyen sont fermement opposés à cette législation car, selon les présidents de ces partis, cela rejoindrait à fermer le pays à toutes demandes d'entrée sur le territoire.
Quant au Parti Démocratique souhaitait que cette législation soit adopté pour réguler le flux d'immigrants.

Chers Délégués Parlementaires, pour conclure cette décision, j'ai le regret de vous annoncer que la loi N°20131114 n'a pas obtenu les voix nécessaires pour passer aux mains du Comité Constitutionnel, car l'Assemblée Citoyenne y est défavorable.
Mais cependant, le mise en pratique de l'ancienne législation sur l'immigration restera en vigueur.

La séance est levée.
Merci de votre attention."

LA DÉCISION PARLEMENTAIRE NE SERA PAS TRANSMISE AU COMITÉ CONSTITUTIONNEL POUR VÉRIFICATION.
PAR CONSÉQUENT LA LOI SERA MISE AUX ARCHIVES DANS UN DÉLAI DUN AN.

Thommy

Re : [GOUVERNEMENT /. GOVERNMENT / CÉVIRNUMOÍ] Assemblée Citoyenne / Citizen Assembly / Osoiblí Sedauhun

Posté le : 29 juin 2024 à 23:18:41

1597

CAPITOLE NATIONAL,
ONE CAPITOL SQUARE (1-CS),
MONT-LAW, HAUT-DISTRICT
SAINT-MARQUISE

PROJET DE RÈGLEMENT D'ASSEMBLÉE N°20131215
RELATIF AU VOTE DE COOPÉRATION DE L'ASSEMBLÉE CITOYENNE.

Présenté par :
Le Haut Délégué, Marshall Sandervall
(Sans Étiquette).
CATÉGORIE : Règlement d'Assemblée

Énoncé du Projet de Règlement d'Assemblée N°20131215, exposé le 15 Décembre 2013,

LE HAUT DÉLÉGUÉ MARSHALL SANDERVALL a écrit :

"Mes chers collègues, je me tiens devant vous pour un règlement d'assemblée que je voudrais mettre en place pour cette nouvelle Institution.
Ce code serait mis en application uniquement au sein même de l'Assemblée Citoyenne dans un but bien précis.
Il stipulerait que lorsqu'à l'issue de l'Élection Citoyenne si un parti autre que celui du Chef d'État élu ou réélu, aurait la majorité, il pourrait être demandé un VOTE DE COOPÉRATION.
Ce vote consisterait à savoir si toute L'Assemblée Citoyenne aurait une confiance envers le Chef d'État élu ou réélu.
Si dans le cas où le Président élu ou réélu aurait un vote favorable, la majorité s'engagerait, avec la plus grande modestie, d'accorder la confiance par le biais du Premier Conseiller.
Cependant si le Président élu ou réélu aurait un vote défavorable, la majorité pourrait demander une révocation du Premier Conseiller de la République actuel, ce qui forcerait le Président élu ou réélu à en nommer un nouveau mais avec l'accord du Parti majoritaire.
Ce règlement, si adopté, serait effectif lors de la prochaine élection citoyenne.
Merci de votre attention."

EN COUR DE DÉBAT

Le Projet de Règlement d'Assemblée N°20131215 a été présenté directement devant un petit comité majoritaire parlementaire, qui sera présenté par la suite devant tous les membres de l'Assemblée Citoyenne donnera sa décision par vote parlementaire, dans deux semaines comme étant prioritaire.

Thommy

Re : [GOUVERNEMENT /. GOVERNMENT / CÉVIRNUMOÍ] Assemblée Citoyenne / Citizen Assembly / Osoiblí Sedauhun

Posté le : 30 juin 2024 à 15:34:10

1047

LES SÉANCES DU DÉBAT

Assemblée

Tout ce qu'il se passe au sein de l'hémicycle de l'Assemblée Citoyenne est évolutif et retransmis en direct sur "POLITICS CHANNEL".
Tout ce qu'il sera écrit ici ne sera pas totalement définitif cela pourrait changer jusqu'à la date du vote parlementaire qui sera le 22 Décembre 2013.

Exceptionnellement, les débats pour le Règlement d'Assemblée est présidé par le Premier Conseiller de la République Stéphanie Tradewell.

16 Décembre

Un jour après l'exposition du Règlement d'Assemblée que voulait mettre en place le Haut Délégué, les Partis politiques voulaient plus de détails sur ce vote de coopération qui pourrait changer l'avenir des débats dans l'Assemblée Citoyenne.

19 Décembre

Le Parti Citoyen constate que ce règlement d'assemblée devrait être un engagement total de la partie impartiale tel que le Premier Conseiller et le Haut Délégué, si les membres de l'Assemblée vote favorablement à ce nouveau code.
Les membres souhaiteraient également que la nomination d'un nouveau Premier Conseiller lorsque si le vote de coopération n'est pas obtenu, soit par vote unitaire de l'ensemble des membres du parti majoritaire.

Thommy

Re : [GOUVERNEMENT /. GOVERNMENT / CÉVIRNUMOÍ] Assemblée Citoyenne / Citizen Assembly / Osoiblí Sedauhun

Posté le : 02 jui. 2024 à 08:18:42

1250

CAPITOLE NATIONAL,
MONT-LAW, HAUT-DISTRICT
SAINT-MARQUISE

DÉCISION PARLEMENTAIRE
votes

Résultats du vote parlementaire.
Décision de l'Assemblée Citoyenne, le 22 Décembre 2013,

Le Premier Conseiller de la République Stéphanie Tradewell a écrit :

"L'Assemblée Citoyenne a statué sur le règlement d'assemblée N°20131215 que vous avez énoncé, Monsieur le Haut Délégué.

Ce règlement appelé VOTE DE COOPÉRATION serait mise en place que si le parti du Président élu ou réélu n'aurait pas atteint une majorité suffisante à l'Assemblée Citoyenne, alors un vote dit de Coopération sera demandé pour répondre à la question si tous les membres de l'Assemblée voudraient collaborer par le biais du Premier Conseiller.

Si dans le cas où tous les membres voteraient défavorablement à cette coopération, alors le Président serait dans l'obligation de nommer un nouveau Premier Conseiller donné par le Parti majoritaire issu d'un vote nominatif.
Ainsi l'Exécutif et le Législatif vont cohabiter pendant tout le temps du mandat du Chef de l'État élu ou réélu.

Pour ce qui concerne le vote nominatif du nouveau Premier Conseiller en cas de parti majoritaire contraire à celui de l'élu ou du réélu, le vote s'effectuera à main levée avec un accord absolu de tous les membres du parti majoritaire.

Merci de votre attention."

LA DÉCISION PARLEMENTAIRE NE SERA PAS TRANSMISE AU COMITÉ CONSTITUTIONNEL POUR VÉRIFICATION.
MAIS SERA EFFECTIF DANS L'IMMÉDIAT LORS DE LA PROCHAINE ÉLECTION CITOYENNE.