CAPITOLE NATIONAL,
MONT-LAW, HAUT-DISTRICT
SAINT-MARQUISE
Découvrez comment fonctionne ce nouveau rassemblement gouvernemental qui pour but de vérifier la conformité des législations ou Amendements votés par l'Assemblée Citoyenne.
NB : C'est dans cette rubrique que toutes les verdicts sur la conformité des Lois ou Amendements mais aussi les procès importants qui seront présentés.
La répartition des Dix Juges du Comité Constitutionnel.
Il est composé de dix juges qui sont nommés par le Haut Délégué (chef du parlement) de l'Assemblée Citoyenne, la durée de leur mandat est au plaisir du Haut Délégué avec concertation avec le Premier Conseiller de la République.
PROCESSUS DE VÉRIFICATION
Pour qu'une loi ou amendement soit considérée conforme, il faut que la législation ou amendement obtienne la majorité absolue des dix juges.
Dans le cas où la législation ou amendement n'obtiendrait que seulement cinq juges qui disent OUI, alors le Comité Constitutionnel fera appel à la responsabilité de l'Exécutif afin de savoir si elle est applicable ou non.
Dans le cas où elle obtiendrait de six à dix juges, la législation passe mais sous condition qu'elle soit exposée de nouveau devant l'Assemblée Citoyenne sous forme de débat d'un voire deux jours afin que le ou les points négatifs observés par les juges ne soient retirés.
Par contre, dans le cas où elle obtiendrait un jusqu'à quatre juges, la législation est refusée et sera considérée non-conforme. Une fois jugée comme tel, la loi est mise dans les archives pendant une durée d'une année pour qu'elle soit réutilisée avec les modifications nécessaires.
