Préambule
Elle est née de la volonté des quatre États d’Aleucie (La Fédération de Sterus, la République de Lermandie, la Grande République de Westalia et l’Union des Cités d’Akaltie). Ces quatre pays sont désignés comme étant des membres fondateurs et permanents de l’Alliance pour la Sécurité Économique Aleucienne.
I/ Charte fondamentale
Article Premier :
Les États qui signent ce traité se doivent d'être démocratiques, de respecter l’État de Droit et d’accepter le principe de séparation des pouvoirs. De plus, les États signataires se doivent d'être stables.
Article 2:
Les pays-membres de l'organisation siègent dans le Conseil de Sécurité et de Coopération (ou CSC).
Il y a 2 statuts valides :
- Les États-membres fondateurs
- Les États-membres
Article 3 :
Les États-membres (dont fondateurs) participent aux débats et aux votes dans le Conseil de Sécurité et de Coopération. Chaque pays membre possède 1 voix.
Article 4 :
Les États-membres nomment un Président du Conseil de Sécurité et de Coopération par rapport à l’ordre alphabétique croissant des noms officiels des États-membres (dans leur langue d’origine) pour une durée d’un an complet. Ce dernier doit arbitrer les débats et peut mettre en place des sanctions dans le cadre de l’Article 5.
Article 5 :
Le Président du Conseil de Sécurité et de Coopération doit veiller au bon déroulement des débats ainsi que de l’égale répartition de la parole. Si nécessaire, le Président du Conseil des Nations peut prononcer une sanction temporaire d’une exclusion de maximum de 1 semaine après 2 avertissements.
Article 6 :
Les États-membres se doivent de se respecter ainsi que d'accepter les différences culturelles des autres tant que cela ne contredit pas l’Article 1 ainsi que la Charte du Traité de Barba.
Article 7 :
Seuls les États-membres fondateurs peuvent réformer ce traité. Pour que la réforme soit validée, elle doit être soutenue à l'unanimité par ces mêmes États lors d’un vote.
Article 8 :
Les États-membres de ladite organisation doivent avoir leur capitale sur le continent aleucien. De plus, ils ne doivent pas être sous domination d’un autre État. Les États ne faisant pas partie de ladite organisation ne peuvent poser de questions que durant les conférences de presse.
Article 9 :
Tout État candidat à l’organisation doit être accepté par un vote unanime. Dans le cas d’un refus, les États-membres sont dans l'obligation de le justifier. Néanmoins, un refus peut être un refus partiel dans le but que l'État candidat puisse mettre en place des réformes nécessaires avant un futur nouveau vote.
Article 10 :
Les États-membres permanents peuvent exclure ou sanctionner par vote aux ⅔ favorable un État de ladite organisation via un vote extraordinaire si le pays ne respecte pas les articles du présent traité. Néanmoins, le Président du Conseil de Sécurité et de Coopération peut opposer son veto à l’expulsion d’un État membre.
Article 11 :
Si un État est ciblé par un vote, l'État ciblé ne pourra pas voter mais uniquement participer aux débats. Si l'État ciblé est celui du président du Conseil des Nation, son prédécesseur (par ordre alphabétique décroissant) prend la relève temporairement.
Article 12 :
Dans le cas de l’indisponibilité d’un représentant d’État-membre exerçant la présidence, ce dernier doit le déclarer. L’État-membre qui devra exercer temporairement la présidence sera le précédent États-membre ayant exercé la présidence de l'organisation (par ordre alphabétique décroissant).
II/ Charte économique/scientifique
Article 1 :
Chaque État membre se doit d’avoir des tarifs douaniers à une valeur maximum de 0% en cas de commerce entre États-membres de l’organisation. Dans le cadre d’une intégration à l’organisation, une transition négociée avec le Conseil de Sécurité et de Coopération est possible pour permettre d'arriver à la valeur maximale citée plus haut.
Article 2 :
Les entreprises publiques ou privées des États-membres peuvent s’installer librement dans les territoires de l’organisation. Néanmoins, ils devront pour ce faire s’inscrire dans un registre dédié.
Article 3 :
Les Etats-membres de l'organisation s'engagent à une coopération scientifique, économique et industrielle telle que le domaine du nucléaire et spatial. Néanmoins, un Etat-membre peut se désengager de cette coopération à la condition de ne pas mener une concurrence envers l’organisation.
III/ Charte sécuritaire
Article 1 :
Si un pays de ladite organisation est victime d’une attaque armée, cette attaque est considérée comme l’étant envers tous les membres. Les autres États devront donc prendre les dispositions nécessaires afin de venir en aide au pays concerné par l’attaque.
Article 2 :
Une coopération des autorités militaires et policières doit pouvoir être exercée entre chaque Etat-membre de l’organisation dans le cadre d’un traité d’extradition.
Article 3:
Dans le cadre de l’Article 2, l'organisation doit avoir un quartier général principal des armée des Etats-membres sur le territoire d’un Etat-membre. De plus, un quartier général secondaire devra aussi être créé dans le but de seconder le quartier général principal.
Signatures des représentants des Etats-membres fondateurs
Fédération de Sterus:
Date du traité original: 15/06/2013
Numéro version: 1
Date mise à jour: n/a
