Ministère de la Justice et des Lois de la République de Kartvélie
Vous trouverez ici tous la documentation nécessaire afin de mieux comprendre les Lois et la Justice du pays.
[ LOIS ] Répertoire des Lois de la République de Kartvélie
Posté le : 17 juin 2024 à 20:33:44
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Ministère de la Justice et des Lois de la République de Kartvélie
Vous trouverez ici tous la documentation nécessaire afin de mieux comprendre les Lois et la Justice du pays.
Posté le : 30 juin 2024 à 15:24:53
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Ministère de la Justice et des Lois de la République de Kartvélie
Obligation pour la création de nouveaux batiments :
A la création de chaque nouveaux batiments se tiens des obligations légal pour permettre la construction de celui-ci celon les type de batiments ( commerciale, industrielle, touristique ou résidentielle )
Article 1 : Chaque batiments à l'obligation légal de disposer d'un local à déchet.
En effet d'après l'article 1 établit le 8 novembre 2009, l'ensemble des batiments construit devrons être aménagé d'un local à ordure, se local est de différente taille celon le type de construction, cependant se local doit se trouvé à proximité le plus possible de la construction afin d'y facilité l'accès.
Article 1.1 : La diversité des vides ordures.
Chaque local vide ordure devra fournir quatre type de poubelle et/ou benne à ordure, le Plastique ( Rouge ), le Verre ( Bleu ) , le Carton ( Jaune ) et le Reste ( Vert ).
