Conseil des Membres fondateurs

Dans ce Conseil des Membres fondateurs se déroule les débats oû seul les représentants des pays fondateurs pourront voter sur des réformes du traité actuellement en vigueur.

Pays fondateurs:
-Fédération de Sterus (anciennement)
-Grande République de Westalia
-République de Lermandie
-Union des Cités d'Akaltie

Jamie Marshall:

"Mesdames, Messieurs,
Suite à la crise entre la Grande République de Westalia et la Fédération de Sterus, nous souhaitons réformer l'ASEA pour éviter que ce genre d'incident ne se reproduise plus. En effet, nous allons clarifier et développer plus en profondeur l'actuel traité dans le but d'en créer une nouvelle.
Notre souhait serait plus d'efficacité et plus de démocratie.

Voici quelques pistes:

1/ Les Pouvoir du Président de l'ASEA:

a) Nous souhaitons intégrer que le Président de l'ASEA puisse choisir les sujets non-prioritaires, mais à la condition que ce dernier propose un vote rapide entre maximum trois sujets qui devront être débattues.

b)
Pour éviter qu'un Etat membre de l'Organisation inactif puisse exercer la présidence de l'organisation, nous souhaitons que ce dernier puisse prouver sa motivation en s'exprimant régulièrement sur chaque débat d'un sujet (au moins 1 réponse par proposition et non d'un sujet durant 1 an (rp)). Et dans le cas contraire, le poste de président de l'ASEA sera réattribué le poste à un autre pays conformément au traité en vigueur.

De plus, un Etat membre peut exprimer son souhait de ne pas exercer sa présidence. Dans ce cas, le poste de président de l'ASEA sera réattribué le poste à un autre pays conformément au traité en vigueur.

Enfin, un Etat membre non-fondateur de l'ASEA obtenant la présidence pourra participer au vote au Conseil des Fondateur tout en exerçant ces pouvoirs qui lui sont attribuer.

2/ Les Etats membres

a) Un Etat membre pourrait signer avec les membres-fondateurs de l'ASEA durant 1 an si ce dernier s'est beaucoup investit dans les débats au sein du CSC. Ce dernier sera évalué sur le nombre de mots cumulé sur le nombre de déclaration en 1 an.

b) Un Etat membre peut dénoncer une action non-conforme au traité en vigueur en émettant un sujet de type VIOLATION DU TRAITE EN VIGUEUR. Dans ce cadre tout débat est interrompu pour y être étudié en priorité.
Et dans le cas où le Président est visé, il devra sy conformé et de s'abstenir conformément au Traité.

3/ Intégration de quelques sujets débattus jusqu'à aujourd'hui

Le but principal de cette cours en premier lieu est de discuter sur la pertinence de l'intégration d'un sujet débattu au CSC.
Et dans le cas ou on dépassera la date buttoir du 01/06/2016 (date de la fermeture officiel du siège de l'ASEA en Fédération de Sterus), nous validerons en l'état le futur traité. (Et donc les derniers sujet à débattre seront intégrer en annexes du futur traité).

Si vous avez d'autres éléments à intégrer ou à modifier, n'hésitez pas.

Je vous remercie de votre attention"

Mme Ahcuzin Aestanatl :

Cette proposition me semble être un bon départ pour débattre, mais elle ne convient en l'état pas encore à la vision de l'Akaltie sur notre organisation. J'ai donc, avec la grande aide de mon cabinet, reformulé et modifié les articles qui ne convenaient pas aux yeux de mon pays. Je sais néanmoins que cela risque de ne pas convenir à tout le monde ici, mais il faut bien enchaîner avec quelque chose. Je laisse maintenant la délégation suivante faire ses propositions et contre-propositions.

1/ Les pouvoirs du Président de l'ASEA :

a) Le président de l'ASEA ne peut outrepasser l'ordre de dépôt des proposition de sujets pour le Conseil de Sécurité et de Coopération qu'en cas de situation menaçante pour la sécurité d'un État-membre ou de l'Aleucie. Il doit par la suite reprendre cet ordre en commençant par la proposition la plus ancienne qui n'a pas été traitée.

b) Lorsqu'un État-membre de l'ASEA ne participe pas suffisamment aux débats du Conseil de Sécurité et de Coopération, à savoir qu'il participe moins d'une fois par sujet de discussions en moyenne, les autres États-membres de l'ASEA peuvent décider (par vote à la majorité) de le destituer de ses fonctions et de passer la présidence au pays suivant dans l'ordre défini.

c) De plus, un État-membre peut exprimer le souhait de ne pas exercer la présidence. Dans ce cas, le poste de président de l'ASEA sera attribué au pays suivant dans l'ordre défini.

d) Enfin, un État-membre non-fondateur de l'ASEA obtenant la présidence pourra participer au vote au Conseil des Membres Fondateurs tout en exerçant les pouvoirs qui lui ont été attribués.

2/ Les États-membres

a) Un État-membre non-fondateur peut prendre part au Conseil des Membres Fondateurs pour une durée d'un an non renouvelable immédiatement (il ne peut donc par la suite pas participer au Conseil pour la durée d'un an). Les conditions pour qu'il puisse y prendre part concernent l'activité de l'État-membre dans les débats du Conseil de Sécurité et de Coopération.

b) Un État-membre peut dénoncer une action non-conforme au traité en vigueur en émettant un sujet de type "VIOLATION DU TRAITÉ EN VIGUEUR". Dans ce cadre, tous les débats sont interrompus pour pour que la violation du traité soit étudiée en priorité. Dans le cas où le président de l'ASEA est visé par ces accusations de violation du traité, il se retrouve dans l'interdiction de mener les débats. Le président précédent prend donc le relai. Si l'ancien président est également visé, le président précédent prend le relai.

Fumio Ishiyama : La Grande République de Westalia a étudié avec intérêt les deux propositions de réformes qui ont été présentés par les représentations lermandiennes et akaltienne. Nous avons relevé plusieurs éléments intéressants dans ces textes et nous pensons qu'il y a la possibilité de tirer le meilleur de ces derniers pour obtenir une réforme juste et en capacité de répondre aux enjeux de cohésion et de gestion de notre organisation. Quand bien même nous ne pourrions pas tous être d'accord sur l'ensemble des points, je reste persuadé que nos visions reste proche et que des échanges honnêtes permettront d'aboutir à une version finale convenable pour tous. Sur ces mots, nous souhaitons également présenter la version de notre pays, que nous avons repris en partie de la vision akaltienne :

1/ Les pouvoirs du Président de l'ASEA :

a) Le Président de l'ASEA doit présenter, par défaut, le dossier le plus ancien parmi les sujets à débattre au sein du Conseil de Sécurité et de Coopération. Autrement, celui-ci peut également soumettre à un vote le choix du sujet à débattre, avec au maximum trois choix de sujets possibles, dont l'un est obligatoirement le plus ancien et les autres sans contrainte d'ancienneté.
a-1) La sélection par vote ne peut être prise que deux fois consécutives. Au delà, le sujet le plus anciens doit être automatiquement sélectionné.
a-2) Peut-importe la méthode de sélection du sujet, le Président peut en présenter plusieurs pour un même débat, si la nature de ces derniers justifient un traitement sur la même session (exemple : des candidatures), pour fluidifier la vitesse de traitement des dossiers, à la discrétion du Président.

b) Tout membre de l'ASEA, y compris le Président, peut appeler à l'ouverture d'une sessions extraordinaires du CSC, pour échanger sur un sujet en urgence. Le Président a alors le devoir d'ouvrir cette session dans les plus bref délais, pour y rassembler l'ensemble des États-membres de l'ASEA.

c) Lorsqu'un Président de l'ASEA ne participe pas suffisamment aux débats du Conseil de Sécurité et de Coopération, à savoir qu'il participe moins d'une fois par sujet de discussions en moyenne, ou qu'il n’accomplit pas correctement son rôle, les autres États-membres de l'ASEA peuvent décider (par vote à la majorité) de le destituer de ses fonctions et de passer la présidence au pays suivant dans l'ordre défini.

d) Un État-membre peut exprimer le souhait de ne pas exercer la présidence. Dans ce cas, le poste de président de l'ASEA sera attribué au pays suivant dans l'ordre défini.

e) Un État-membre non-fondateur de l'ASEA obtenant la présidence pourra participer au vote au Conseil des Membres Fondateurs tout en exerçant les pouvoirs qui lui ont été attribués.

2/ Les États-membres

a) Un État-membre non-fondateur peut prendre part au Conseil des Membres Fondateurs (CMF) pour une durée d'un an non renouvelable immédiatement (il ne peut donc par la suite pas participer au Conseil pour la durée d'un an). Les conditions pour qu'il puisse y prendre part concernent l'activité de l'État-membre dans les débats du Conseil de Sécurité et de Coopération. Cette dernière est mesurée par les États-membres fondateurs, qui détermine avec honnêteté l'État-membre le plus actif.
a-1) En cas d'impossibilité de sélectionner un membre suivant cette méthode, la siège non-permanent au CMF doit être soumis à un vote auprès de l'ensemble des États-membres, qui peuvent se présenter à ce siège, s'il n'est pas le membre sortant de cette position. L'organisation de ce vote est à la charge du Président de l'ASEA, après confirmation de l'impasse avec la première méthode par les États-membres fondateurs.
a-2) Dans une mesure d'harmonisation des postes, la transition de ce siège s'effectue en même temps que la nomination d'un nouveau Président.
a-3) Un États-membres non-fondateurs sur le point d'exercer la présidence ne peut pas occuper ce siège, puisqu'il occupera déjà un siège au sein du CMF après sa nomination.
a-4) Un Président sortant et membre non-fondateur peut-être nommé à ce siège, à la fin de son mandat, s'il remplit l'ensemble des critères attendus, au même titre que tous les autres membres non-fondateurs.

b) Un État-membre peut dénoncer une action non-conforme au traité en vigueur, en émettant un sujet de type "VIOLATION DU TRAITÉ EN VIGUEUR". Dans ce cadre, une session extraordinaire est ouverte pour que la violation du traité soit étudiée en priorité. Dans le cas où le président de l'ASEA est visé par ces accusations de violation du traité, il se retrouve dans l'interdiction de mener les débats. Le président précédent prend donc le relai. Si l'ancien président est également visé, le président précédent prend le relai.
Fumio Ishiyama : Nous laissons nos honorables alliés s'exprimer à la suite de notre proposition.

Mme Ahcuzin Aestanatl :

Cette dernière proposition me semble satisfaisante, je pense que nous pouvons la valider et l'ajouter au traité, à moins que la position lermandienne n'y soit pas encore favorable.

Jamie Marshall: "Je ne peux qu'approuver la proposition de Fumio Ishiyama sur cette article qui permet d'atteindre un certain conscensus au sein de ce conseil."

Quelques heures après, le représentant de la République de Lermandie, présidant l'ASEA et le Conseil des fondateurs proposa une évauche du futur traité qui régirera l'ASEA: le Traité de Pitrat.


Traité de PitratASEA

Préambule

L’Alliance pour la Sécurité Économique Aleucienne (plus communément appelée ASEA) est une organisation dédiée à la coopération économique, politique, diplomatique, militaire et scientifique dans le but de favoriser la démocratie ainsi que la coopération sur le continent aleucien. Cette organisation est donc mise en place grâce au traité de Barba.
Elle est née de la volonté des trois États d’Aleucie (la République de Lermandie, la Grande République de Westalia et l’Union des Cités d’Akaltie). Ces trois pays sont désignés comme étant des membres fondateurs et permanents de l’Alliance pour la Sécurité Économique Aleucienne.
Ce traité succède au Traité de Barba dans le but de corriger les défauts de l'organisation. Le précédant traité n'est donc plus valide

I/ Charte fondamentale

Article Premier :
Les États qui signent ce traité se doivent d'être démocratiques, de respecter l’État de Droit et d’accepter le principe de séparation des pouvoirs. De plus, les États signataires se doivent d'être stables.

Article 2:
Les pays-membres de l'organisation siègent dans le Conseil de Sécurité et de Coopération (ou CSC).
Il y a 2 statuts valides :
- Les États-membres fondateurs
- Les États-membres

Article 3 :
Les États-membres (dont fondateurs) participent aux débats et aux votes dans le Conseil de Sécurité et de Coopération. Chaque pays membre possède 1 voix.

Article 4 :
Les États-membres se doivent de se respecter ainsi que d'accepter les différences culturelles des autres tant que cela ne contredit pas l’Article 1 ainsi que la Charte du Traité de Barba.

Article 5 :
Seuls les États-membres fondateurs peuvent réformer ce traité. Pour que la réforme soit validée, elle doit être soutenue à l'unanimité par ces mêmes États lors d’un vote.

Article 6 :
Les États-membres de ladite organisation doivent avoir leur capitale sur le continent aleucien. De plus, ils ne doivent pas être sous domination d’un autre État. Les États ne faisant pas partie de ladite organisation ne peuvent poser de questions que durant les conférences de presse.

Article 7 :
Tout État candidat à l’organisation doit être accepté par un vote unanime. Dans le cas d’un refus, les États-membres sont dans l'obligation de le justifier. Néanmoins, un refus peut être un refus partiel dans le but que l'État candidat puisse mettre en place des réformes nécessaires avant un futur nouveau vote.

Article 8 :
Les États-membres permanents peuvent exclure ou sanctionner par vote aux ⅔ favorable un État de ladite organisation via un vote extraordinaire si le pays ne respecte pas les articles du présent traité. Néanmoins, le Président du Conseil de Sécurité et de Coopération peut opposer son veto à l’expulsion d’un État membre.

Article 9 :
Si un État est ciblé par un vote, l'État ciblé ne pourra pas voter mais uniquement participer aux débats. Si l'État ciblé est celui du président du Conseil des Nation, son prédécesseur (par ordre alphabétique décroissant) prend la relève temporairement.

Article 10 :
Un État-membre non-fondateur peut prendre part au Conseil des Membres Fondateurs (CMF) pour une durée d'un an non renouvelable immédiatement (il ne peut donc par la suite pas participer au Conseil pour la durée d'un an). Les conditions pour qu'il puisse y prendre part concernent l'activité de l'État-membre dans les débats du Conseil de Sécurité et de Coopération. Cette dernière est mesurée par les États-membres fondateurs, qui déterminent avec honnêteté l'État-membre le plus actif.

Notes :
- En cas d'impossibilité de sélectionner un membre suivant cette méthode, le siège non-permanent au CMF doit être soumis à un vote auprès de l'ensemble des États-membres, qui peuvent se présenter à ce siège, s'il n'est pas le membre sortant de cette position. L'organisation de ce vote est à la charge du Président de l'ASEA, après confirmation de l'impasse avec la première méthode par les États-membres fondateurs.
- Dans une mesure d'harmonisation des postes, la transition de ce siège s'effectue en même temps que la nomination d'un nouveau Président.
- Un États-membres non-fondateurs sur le point d'exercer la présidence ne peut pas occuper ce siège, puisqu'il occupera déjà un siège au sein du CMF après sa nomination.
- Un Président sortant et membre non-fondateur peut-être nommé à ce siège, à la fin de son mandat, s'il remplit l'ensemble des critères attendus, au même titre que tous les autres membres non-fondateurs.

Article 11 :
Dans le respect de l'Article 10, l'Etat membre qui siégera de manière non permanent au Conseil des Fondateurs est voter en fonction de la participation au débat (nombres de caractères/nombres de topics). (article à débattre)

Article 12 :
Un État-membre peut dénoncer une action non-conforme au traité en vigueur, en émettant un sujet de type "VIOLATION DU TRAITÉ EN VIGUEUR". Dans ce cadre, une session extraordinaire est ouverte pour que la violation du traité soit étudiée en priorité. Dans le cas où le président de l'ASEA est visé par ces accusations de violation du traité, il se retrouve dans l'interdiction de mener les débats. Le président précédent prend donc le relais. Si l'ancien président est également visé, le président précédent prend le relais.

Article 13 :
La Conseil de Sécurité et de Coopération peuvent voter deux type de décisions :
- Directive coopérative : Textes votés par les représentants au CSC qui ont valeur de lois supérieurs aux Etats mais se doivent de respecter le Traité de Pitrat.
- Résolution : Décisions politiques et diplomatiques votées par les représentants au CSC.

II/ Charte de la présidence

Article 1 :
Les États-membres nomment un Président du Conseil de Sécurité et de Coopération par rapport à l’ordre alphabétique croissant des noms officiels des États-membres (dans leur langue d’origine) pour une durée d’un an complet. Ce dernier doit arbitrer les débats et peut mettre en place des sanctions dans le cadre de l’Article 2.

Article 2 :
Le Président du Conseil de Sécurité et de Coopération doit veiller au bon déroulement des débats ainsi que de l’égale répartition de la parole. Si nécessaire, le Président du Conseil des Nations peut prononcer une sanction temporaire d’une exclusion de maximum de 1 semaine après 2 avertissements.

Article 3 :
Dans le cas de l’indisponibilité d’un représentant d’État-membre exerçant la présidence, ce dernier doit le déclarer. L’État-membre qui devra exercer temporairement la présidence sera le précédent États-membre ayant exercé la présidence de l'organisation (par ordre alphabétique décroissant).

Article 4 :
En cas de vacances non déclarées d’un représentant d’État-membre exerçant la présidence, le précédant représentant d’État-membre devra assurer la présidence par intérim.

Article 5 :
Le Président de l'ASEA doit présenter, par défaut, le dossier le plus ancien parmi les sujets à débattre au sein du Conseil de Sécurité et de Coopération. Autrement, celui-ci peut également soumettre à un vote le choix du sujet à débattre, avec au maximum trois choix de sujets possibles, dont l'un est obligatoirement le plus ancien et les autres sans contrainte d'ancienneté.
Deux choix peuvent être choisis par le Président de l'ASEA
- La sélection par vote ne peut être prise que deux fois consécutives. Au-delà, le sujet le plus ancien doit être automatiquement sélectionné.
- Peut-importe la méthode de sélection du sujet, le Président peut en présenter plusieurs pour un même débat, si la nature de ces derniers justifie un traitement sur la même session (exemple : des candidatures), pour fluidifier la vitesse de traitement des dossiers, à la discrétion du Président.

Article 6 :
Tout membre de l'ASEA, y compris le Président, peut appeler à l'ouverture d'une sessions extraordinaires du COnseil de Sécurité et de Coopération (ou CSC), pour échanger sur un sujet en urgence. Le Président a alors le devoir d'ouvrir cette session dans les plus brefs délais, pour y rassembler l'ensemble des États-membres de l'ASEA.

Article 7 :
Lorsqu'un Président de l'ASEA ne participe pas suffisamment aux débats du Conseil de Sécurité et de Coopération, à savoir qu'il participe moins d'une fois par sujet de discussions en moyenne, ou qu'il n’accomplit pas correctement son rôle, les autres États-membres de l'ASEA peuvent décider (par vote à la majorité) de le destituer de ses fonctions et de passer la présidence au pays suivant dans l'ordre défini.

Article 8
Un État-membre peut exprimer le souhait de ne pas exercer la présidence. Dans ce cas, le poste de président de l'ASEA sera attribué au pays suivant dans l'ordre défini.

Article 9 :
Un État-membre non-fondateur de l'ASEA obtenant la présidence pourra participer au vote au Conseil des Membres Fondateurs tout en exerçant les pouvoirs qui lui ont été attribués.

III/ Charte économique/scientifique

Article 1 :
Chaque État membre se doit d’avoir des tarifs douaniers à une valeur maximum de 0% en cas de commerce entre États-membres de l’organisation. Dans le cadre d’une intégration à l’organisation, une transition négociée avec le Conseil de Sécurité et de Coopération est possible pour permettre d'arriver à la valeur maximale citée plus haut.

Article 2 :
Les entreprises publiques ou privées des États-membres peuvent s’installer librement dans les territoires de l’organisation. Néanmoins, ils devront pour ce faire s’inscrire dans un registre dédié.

Article 3 :
Les Etats-membres de l'organisation s'engagent à une coopération scientifique, économique et industrielle telle que le domaine du nucléaire et spatial. Néanmoins, un Etat-membre peut se désengager de cette coopération à la condition de ne pas mener une concurrence envers l’organisation.

IV/ Charte sécuritaire

Article 1 :
Si un pays de ladite organisation est victime d’une attaque armée, cette attaque est considérée comme l’étant envers tous les membres. Les autres États devront donc prendre les dispositions nécessaires afin de venir en aide au pays concerné par l’attaque.

Article 2 :
Une coopération des autorités militaires et policières doit pouvoir être exercée entre chaque Etat-membre de l’organisation dans le cadre d’un traité d’extradition.

Article 3:
Dans le cadre de l’Article 2, l'organisation doit avoir un quartier général principal des armée des Etats-membres sur le territoire d’un Etat-membre. De plus, un quartier général secondaire devra aussi être créé dans le but de seconder le quartier général principal.

Signatures des représentants des Etats-membres fondateurs

Grande République de Westalia
République de Lermandie

Union des Cités d'Akaltie

Date du traité original: 15/06/2013
Numéro version: 2
Date mise à jour: xx/xx/xxxx

Jamie Marshall: "Ce traité n'est bien sûr qu'une ébauche et j'ai pris soit de rajouter quelques articles voté au Conseil de Sécurité et de Coopération.
Si vous souhaitez qu'on rajouter des éléments (notamment concernant les deux derniers chartes), c'est le moment"