Posté le : 18 juin 2024 à 00:48:05

1075

Description

Le pouvoir législatif est assuré par un Parlement bicaméral, composé du Sénat et de la Chambre des Représentants. La Chambre des Représentants, élue par le peuple, est responsable de l'élaboration et de l'adoption des lois. Les représentants examinent les propositions de loi, les débattent et les votent avant de les envoyer au Sénat pour un second examen.
Le Sénat est composé à moitié par de sénateur nommés par le chef du régime et l'autre moitié élu par les gouverneurs provinciaux. Le Sénat joue également un rôle consultatif auprès du chef du régime , offrant des perspectives et des conseils sur des questions de grande importance.
Les sénateurs et les députés de la Chambre des Représentants ont un mandat de 7 ans et peuvent être parfois diminuer ou même exclu selon le choix du chef du regime . Le Sénat est entièrement renouvelé lors d'un changement de dirigeant que la mandature précédente soit arrivé à son terme ou non.

Drapeau

Donc ici seront mis les différentes loi du pays puis ensuite les lois nationale voter du pays ou les lois exécutif à respecter en cas d’incendie dans le pays.

Voici pour plus de visibilité la carte du parlement bicaméral

Gouverneur provinciaux

Sénateur

Président du Parlement

Moussa Diango

Re : Parlement Bicaméral

Posté le : 18 juin 2024 à 11:21:18

1885

Voici les Législations principales du Diambée

Majorité et nationalité

Majorité civile : 18 ans
La majorité civile correspond à l'âge minimum requis , se marier, voter, obtenir un permis de conduire et s'engager dans l'armée, l’alcool est interdit dans le pays seul le vin est accepter

Majorité pénale : 15 ans
La majorité pénale correspond à l'âge auquel l'individu est jugé en tant qu'adulte et reconnu comme responsable pénalement. Les peines sont cependant adaptées et réduites.
L'enfant est réputé irresponsable en matière pénale jusqu'à ses 13 ans.

Droit de nationalité : Droit du sang et du sol(partiel)
Est de nationalité diambéenne :

toute personne née d'un père ou d'une mère diambéenne.
toute personne née en Diambée d'un père ou d'une mère né en Diambée.
toute personne mineure non mariée dont le père ou la mère a acquis la nationalité diambéenne par naturalisation.
toute personne étrangère âgé de 16 ans au moins ayant résidé en Diambée pendant une durée de 10 ans au moins, après avoir fournit les documents nécessaires (demande manuscrite au ministre de la Justice, un acte de naissance en copie littérale et en original, un extrait du casier judiciaire délivré par le tribunal du lieu de naissance, un certificat de résidence délivré par le préfet du lieu de résidence, un certificat de visite et de contre-visite, un certificat de bonne moralité, une attestation d'imposition ou de non-imposition délivré, l'acte de mariage et les actes de naissances en copie littéral et en original au cas échéant).
toute femme étrangère mariée à un diambéen au moment de la célébration du mariage, après 5 ans, après avoir fournit les documents nécessaires (demande manuscrite au ministre de la Justice, un acte de naissance en copie littérale et en original de l'intéressé et du conjoint, l'acte de mariage en copie littérale et en original, un certificat de nationalité du conjoint, un certificat de visite et de contre-visite.

Toute personne de nationalité diambéenne majeure ou mineure peut demander à perdre la nationalité diambéenne pour acquérir une nationalité étrangère.

Double nationalité : Reconnue
La double nationalité est reconnue en Diambée.

Moussa Diango

Re : Parlement Bicaméral

Posté le : 18 juin 2024 à 12:51:32

1865

Droits fondamentaux de la République du Diambée

Liberté d'expression :
La liberté d'expression n’est garantie par le parlement au Diambée pour cause la diffamation, les blasphèmes et les insultes publiques.

Liberté de culte : Garantie par le parlement
Le Diambée est une République chrétienne . Les libertés de culte et de croyance sont garanties par le parlement et définit par la lois.Ce qui veut dire que n’importe quelle religion est accepte aux Diambée même si il y’a de nombreuses discriminations envers ses personnes

Liberté de rassemblement : Garantie par le parlement
La liberté de rassemblement est garantie par le parlement et définie par la loi.
Cependant, dans les faits, cette lois est réservée que aux événements de grandes envergure nationale ou internationale comme pour rendre hommage à des personnalités mortes .

Liberté d'association : Garantie par le parlement
La liberté d'association, est garantie par le conseil et définie par la loi.

Droit de grève :
Le droit de grève n’est est garanti par le parlement et défini par la loi, car elle est atteinte à la liberté de travail et de mettre l'entreprise en péril
Le droit de grève est aussi illégal et interdit dans les forces armées, et dans la police et le secteur de la santé.

Droit d'entreprendre : Garanti par le parlement
Le droit d'entreprendre est garanti par le parlement .

Droits des femmes :
L'égalité homme-femme n’est est pas garantie par le parlement et définie par la loi.
La société reste très patriarcal et les femmes n'ont que très peu accès aux hautes fonctions économiques et politiques.

Droits des enfants : Garantis par le parlement
Les enfants doivent recevoir une éducation de 3 à 18 ans, et ne peuvent pas travailler légalement avant 18 ans.

Droits des animaux : Variables
Bien que légalement considéré comme des "biens meubles", les animaux jouissent de plusieurs dispositions destinées à les protéger des abus et des actes de barbarie.

Droit d'héritage : Garanti par le parlement
Le droit d'héritage est garanti par le parlement .

Esclavage : Légal par le parlement
L'esclavage est légal que pour les individus délinquants et en prison mais pas contre les civils respectueux

Moussa Diango

Re : Parlement Bicaméral

Posté le : 18 juin 2024 à 13:20:01

3959

Législation sur les mœurs

Mariage civil : illégal
Le mariage civil est illégal .Les mariages peuvent se faire que dans les églises

Mariage religieux : Légal
Les mariages religieux sont reconnus mais que pour lés mariages chrétiens .

Divorce : Légal
Le divorce est légal et peut résulter du consentement mutuel des époux constaté par un juge, ou d'une décision judiciaire contentieuse prononçant la dissolution du mariage à la demande de l'un des époux. Il n'est cependant possible que pour les mariages civils.

Relation sexuelle hors-majorité sexuelle : Illégale
Les relations sexuelles hors-majorité sexuelles sont interdites. Il n'est fait aucune tolérance, même pour deux âges proches.

Relation sexuelle hors-mariage : illégale
Les relations hors-mariage sont illégal légales, pour cause comme le Diambée est un pays chrétien c’est interdit dans la religion

Relation extra-conjugale : Légale
La relation extra-conjugale est légale, bien que moralement et éthiquement réprimée. Elle peut constituer un motif légitime de divorce.

Relation et mariage consanguin : Illégale lorsque plus proche de cousins germains
Les relations consanguines plus proches qu'entre cousins germains peuvent conduire à une peine allant jusque 5 ans de prison.

Polygamie : illégale
La polygamie est illégale

Adoption : Légale mais limitée
L'adoption est légale mais limitée. Peut adopter en Diambée :
les couples mariés depuis au moins 5 ans, dont un des deux conjoint est âgé d'au moins 27 ans, n'ayant aucun enfant naturel légitime au moment de la requête d'adoption (sauf dispense du Préfet).
les célibataires âgés d'au moins 35 ans, n'ayant aucun enfant naturel légitime au moment de la requête d'adoption (sauf dispense du Préfet), et disposant d'un certificat de bonne moralité.

Les adoptants doivent au moins avoir 15 ans de plus (ou 10 ans de plus s'il s'agit de l'enfant du conjoint) que l'adopté.

Contraception : Légale
La contraception est légale sous toutes ses formes mais seulement accessible par ordonnances pour les méthodes contraceptives hormonales. Cependant, des pharmaciens ou médecins peuvent refuser de vendre ou prescrire des méthodes contraceptives par objection de conscience.

Avortement : Illégal
L'avortement est strictement illégal et ne peut être réalisé qu'en cas de danger pour la vie de la mère, sous condition de fournir l'attestation écrite de trois médecins exerçant dans des lieux de soins différents.

Euthanasie : Illégale
L'euthanasie est strictement illégale. Les euthanasies effectuées à l'étranger ne sont pas reconnues, ainsi l'héritage est de fait impossible et finit par revenir aux mains de l'Etat.

Homosexualité : Illégale
L'homosexualité est illégale et punie d'une peine pouvant aller jusqu'à 14 ans d'emprisonnement (pour "tout acte impudique ou contre nature avec un individu de son sexe").

Mariage homosexuel : Illégal
Le mariage homosexuel est illégal et les mariages conclus à l'étranger ne sont pas reconnus et enlève la nationalité Diambédienne..

Adoption homosexuelle : Illégale
L'adoption homosexuelle est illégale et les adoptions conclues à l'étranger ne sont pas reconnues et enlève la nationalité Diambédienne.

Transgenrisme : Illégal
Le transgenrisme est illégal et les changements de sexe et d'identité effectués dans un pays où étrangers on pour cause l’enlèvement de la nationalité Diambédienne .
Le transgenrisme a pour conséquences la peine de mort

Prostitution : illégale
La prostitution est illégale
La prostitution illégale est punie d'une peine allant jusqu'à 15 ans d'emprisonnement.
Cependant, dans les faits ces règles sont souvent beaucoup plus sévères

Pornographie : Illégale
La pornographie est illégale dans le pays pour cause , l'accès aux images et contenus à caractère pornographique peuvent choqué tous types de personnes et donner envie à des personnes malveillantes d’en faire usage

Jeux de hasards : Légaux mais limités et encadrés
Les jeux de hasards sont autorisés mais fortement encadrés par la loi. Seuls les établissement agréés par l'Etat sont en capacité de proposer des jeux de hasards, et les nationaux diambéens sont interdits de fréquentés ces établissements (ils sont de fait réservés à la clientèle étrangère uniquement).
La loterie nationale est quant à elle ouverte à tous, et contrôlé par l'Etat.
Dans les faits, l'interdiction de fréquentation des établissements de jeux de hasards aux nationaux diambéens est peu appliquée, et de nombreux jeux de hasards illégaux sont organisés en dehors de ces établissements.

Sectarisme : Illégal
Les sectes sont illégales.

Moussa Diango

Re : Parlement Bicaméral

Posté le : 18 juin 2024 à 16:36:25

2621

Législation sécuritaire

Possession d'arme à feu : illégale
Les armes à feu sont interdites pour peur de groupes qui veulent renverser le régime

Torture : légale
La torture est légale par le parlement .
Cependant, la torture est pratiquée seulement par les services secrets diambéens et certains services de police ou militaires souvent les forces spéciale Diambédienne .

Peine capitale : En vigueur
La peine capitale est en vigueur pour certains crimes graves (meurtre aggravé, trahison, espionnage, trafic humain, crimes de guerre, etc...).

Offense à l'Etat ou au Chef de l'Etat : Illégale
L'offense à l'Etat ou au Chef de l'Etat est interdite et punie d'une peine de 5 ans d'emprisonnement.

Blasphème : Illégal
Les blasphèmes sont interdits.

Autres législations

Clonage : Illégal
Le clonage, animal comme humain, est illégal.

Recherche génétique : Légale
La recherche génétique est légale.

Consommation d'alcool : Légale
La consommation, l'achat, la vente et la production d'alcool sont encadrées et interdites avant l'âge de 28 ans mais seul le vin et accepte et la bière

Consommation de tabac : Légale
La consommation, l'achat, la vente et la production de tabac sont encadrées et interdites avant l'âge de 35 ans.Szul les cigarettes sont autorisés

Consommation de drogues : Illégale
La consommation de drogues est illégale.

Âge légal de départ à la retraite : 60 ans
L'âge légal de départ à la retraite est fixé à 60 ans, ou 55 ans pour les travaux reconnus avec critères de pénibilités.

Nombre d'heures de travail maximum : 44 heures
La semaine de travail maximum à temps plein est de 44 heures pour les activités non-agricoles. La rémunération des heures supplémentaires est majorée de 15% de la 41e à la 48e heure, et de 40% au-delà de la 48e heure.

Congés payés : 24 jours ouvrables par an
Au bout de douze mois de travail dans une entreprise, tout travailleur peut jouir de 2 jours ouvrables de congés payés par mois de service (soit 24 jours ouvrables par an).
Cette durée peut être augmentée selon l'ancienneté dans l'entreprise et selon les conventions collectives (1 jour supplémentaire après 10 ans de services, 2 jours après 15 ans, 3 jours après 20 ans et 6 jours après 25 ans).
Les mères de famille bénéficient également d'1 jour supplémentaire par an pour chaque enfant de moins de 14 ans, ou 2 jours par enfant à charge si la femme est âgée de moins de 21 ans ou à compter du 4e enfant à charge de moins de 14 ans.
Les travailleurs assujettis au travail de nuit ou d'astreintes d'une durée de 24 heures continue ont droit à 1 jour supplémentaire par mois.
De plus, il existe des congés maternité (14 semaines à répartir avant et après l'accouchement, prolongeable jusqu'à 3 semaines en cas d'avis favorable du médecin), des congés pour les mariages (3 jours pour son propre mariage, 1 jour pour le mariage d'un proche) et pour les décès (4 jours pour un conjoint ou descendant en ligne directe, 2 jours pour un ascendant en ligne directe ou proche).

Salaire minimum : environ 1700 tangara

Lois faite par le parlement bicaméral :

La lois LNS
Loi sur la Protection des Touristes Musulmans

Moussa Diango

Re : Parlement Bicaméral

Posté le : 21 juin 2024 à 22:01:33

2291

Nouvelle lois proposé

Drapeau

Gouverneur provinciaux

Sénateur

Président du Parlement

Dans l’après midi , le parlement bicaméral a récemment opter pour une nouvelle loi qui renforce la sécurité du pays pour éviter tous types d’attentat. Cette mesure a été prise pour éviter tous types d’attenants . Cette loi, intitulée "LNS (Loi de Sécurité Nationale)", accorde des pouvoirs étendus aux forces armées et restreint malheureusement certaines libertés individuelles au nom de la sécurité nationale.Cette lois sera mise en œuvre en si le pays est en état d’alerte rouge et parfois orange quand le régime pensent que c’est nécessaire

Selon les autorités en place, cette mesure est essentielle pour maintenir l'ordre et la stabilité dans un contexte national de plus en plus instable. Les partisans du régime soutiennent que seule une main ferme peut garantir la sécurité des citoyens et protéger le pays contre les menaces intérieures et extérieures.

Cette lois va être voter d’ici deux jours pour savoir si elle est accepté oui ou non si les voix son inférieure ou supérieure elles seront envoyées au gouvernement et c’est régime qui décideras de l’adopter ou non , les votent des différents sénateurs sert a montré leur avis sur cette lois mais c’est le régime en place qui en décidera qu’elle soit accepté ou pas par les sénateurs

Voici les 5 articles de cette lois si elle est mise en disposition

Article 1 : La loi autorise les forces de sécurité à mener des opérations de surveillance , y compris la collecte de nombreuses données personnelles de la population , la surveillance de la communications et la mise en place de nombreux dispositifs de contrôle.

Article 2 : Les peines pour des infractions considérées comme des menaces à la sécurité nationale sont durcies, avec des sanctions beaucoup plus sévères pour les actes de terrorisme, de trahison ou de faits divers grave .

Article 3 : La loi permet aux autorités de restreindre certaines libertés individuelles au nom de la sécurité nationale, notamment en imposant des couvre-feux, des interdictions de rassemblement ou des restrictions de déplacement pour sécuriser au maximum la population de tout type de menace .

Article 4 : Des tribunaux militaires spéciales sont mis en place pour juger rapidement les affaires liées à la sécurité nationale, avec des procédures beaucoup plus simplifiées et des possibilités d'appel assez limitées.

Article 5 : La loi criminalise toute forme de critique envers les personnels de l'autorité des forces armées ou du gouvernement.L’emprisonnement et envisagée

Les votent se feront d’ici deux jours , nous vous informons du résultat

Moussa Diango

Re : Parlement Bicaméral

Posté le : 23 juin 2024 à 14:24:41

2132

Débat au Parlement Bicaméral sur les Relations Diplomatiques avec l'Antérinie:

Gouverneur provinciaux

Sénateur

Président du Parlement

Pour les Relations Diplomatiques:

Les Sénateur pour les relations diplomatiques : "Je pense qu'il est important de maintenir des relations diplomatiques avec l'Antérinie malgré les récents événements. La coopération internationale est essentielle pour préserver la paix et la prospérité dans notre région.
"Les échanges culturels et les visites diplomatiques peuvent renforcer nos liens avec l'Antérinie et favoriser une meilleure compréhension mutuelle. Il est dans notre intérêt d'entretenir des relations cordiales avec nos voisins."

Contre les Relations Diplomatiques:

Les gouverneur provinciaux et les sénateurs : "Après notre expérience amère avec le traité de l'Entente, je crains que des liens trop étroits avec l'Antérinie pourraient compromettre notre souveraineté et notre sécurité nationale. Nous devons rester vigilants et ne pas nous laisser influencer par des promesses vides."
L'Antérinie a montré son manque de respect envers notre nations. Il serait inconcevable pour notre pays de s'associer avec un régime qui nous as humilié . Nous devons rester fermes dans nos principes."

Simulation des Votes:

Contre les Relations Diplomatiques: 101 voix (majorité)
Pour les Relations Diplomatiques: 23 voix

Résultat:
Le Parlement Bicaméral a la proposition de ne pas maintenir des relations diplomatiques avec l'Antérinie, avec une majorité écrasante de 101 voix contre et 23 voix . Les sénateurs et gouverneurs provinciaux ont exprimé des préoccupations légitimes concernant la souveraineté nationale et les valeurs du pays , justifiant ainsi leur opposition à une alliance et des relations diplomatiques avec l'Antérinie.

Il reste plus cas que le Leader du Diambée Moussa Diango accepte ou refuse la proposition du parlement bicaméral avec les différents votes des sénateurs et gouverneur provinciaux, étant donné que seule lui peux prendre la décision, pour savoir oui ou non elle a était accepté ils faudras au moins 5 jours et la décision sera transmise au communiqué officiel du régime militaire

Le Leader a décidé de ne pas d’entretenir des relations

Résultat du Vote sur la Loi de Sécurité Nationale (LNS):

Pour la Loi de Sécurité Nationale: 53 voix
Contre la Loi de Sécurité Nationale : 7 voix

La lois sera ensuite accepté oui ou non par le leader

Lois ACCEPTÉ

Moussa Diango

Re : 🗣 Parlement Bicaméral

Posté le : 01 sep. 2024 à 11:31:02

2345

Gouverneur provinciaux

Sénateur

Président du Parlement

Proposition de loi : Loi sur la Protection des Touristes Musulmans

Dans le but d'assurer la sécurité et le bien-être des touristes musulmans provenant de divers pays, cette loi vise à instaurer des mesures de protection adaptées tout en respectant les valeurs d'accueil et de tolérance.

Article 1 : Objectif de la loi
Cette loi a pour objectif de garantir un environnement sécurisé pour les touristes musulmans, en minimisant les risques d'agression et de discrimination.

Article 2 : Interdiction des signes religieux ostentatoires
Les touristes musulmans sont invités à ne pas porter de signes religieux ostentatoires durant leur séjour dans le pays, afin de réduire le risque d'agression et de stigmatisation. Cette mesure est recommandée mais non contraignante, et des conseils seront fournis par les agences de voyages et les autorités locales.

Article 3: Mise en place de services d’assistance
Un service d'assistance sera mis à disposition des touristes musulmans pour signaler tout incident d'agression ou de discrimination, avec une réponse rapide des forces de l'ordre.

Article 4 : Punition pour les agresseurs
Les individus agressant les touristes musulman venu visiter le Diambée seront punis sévèrement avec 1 ans de prison , 20 000 tangara a payer et 3 mois d’esclavage de nettoyage

Débat

Président du Parlement : Messieurs, nous sommes ici pour débattre de la proposition de loi visant à protéger nos touristes musulmans. J'ouvre le débat.

Gouverneur Pour : Je suis en faveur de cette loi. La sécurité de nos visiteurs est primordiale. Cependant, je pense que l'interdiction des signes religieux ostentatoires pourrait être perçue comme une atteinte à la liberté de culte.

Sénateur Pour : Je suis d'accord. Plutôt que d'interdire, nous devrions encourager le dialogue et l'éducation. Les touristes devraient pouvoir exprimer leur identité sans crainte.

Gouverneur Pour :Néanmoins, nous devons être réalistes. Les agressions existent, et cette mesure pourrait réellement aider à protéger nos visiteurs. Il faut penser à leur sécurité avant tout.

Sénateur Contre :C'est une loi difficile à réaliser . Pourquoi ne pas mettre en place des zones sécurisées où les touristes pourraient se sentir à l'aise de porter ce qu'ils souhaitent, tout en assurant leur sécurité ?

Gouverneur Contre: Je pense qu'une telle loi pourrait également nuire à notre image à l'international. Nous devons être un pays d'accueil.

Président du Parlement : Nous allons maintenant voter sur la proposition de loi, en incluant l'amendement qui transforme l'article 2 en une recommandation.

Pour : 33
Contre : 27

La loi sera donc envoyé aux regime pour l’évaluer et l’adopter ou non

Lois approuvé