PARLEMENT DE PALARGUE

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(CHAMBRE HAUTE ET CHAMBRE BASSE).

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COMPTE RENDU DE SÉANCE DU 23/11/2024 DU PARLEMENT DE PALARGUE.

Le parlement de Prismurgue a été réuni aujourd'hui le 23/11/2024 pour faire voter la réforme Wilhem I. Lors de cette séance exceptionnelle qui a été ouverte à 14h12, le Président de Séance a été désigné.

PRÉSIDENT DE SÉANCE : La séance est ouverte à 14h19. Le parlement est réuni. Je demande à nos honorables collègues de voter pour le mode de scrutin.

Voici donc le mode de scrutin : Le vote par parti. Que les chefs de parti s'expriment.

Le secrétaire général du Parti communiste Palarguois annonce que le Parti communiste s'abstient.

Le secrétaire général du Parti socialiste annonce que le parti vote contre.

Le président du parti Fédération kolisienne annonce que le parti vote contre.

Le président du parti de la Nouvelle-Confédération annonce que le parti vote pour.

La présidente du Parti Libéral annonce que le parti vote pour.

Le représentant du parti Républicain annonce que le parti vote pour.

Le chef du parti Tradition Monarchique-Militaire annonce que le parti vote pour.

PRÉSIDENT DE SÉANCE : Ainsi. À 4 voix contre 2 et 1 abstention, le parlement de Palargue est prêt à adopter la réforme Wilhem I

SÉANCE AU PARLEMENT DE PALARGUE
Président de l'Assemblée : Bonjour à tous. Nous allons pouvoir commencer cette séance. Nous avons une proposition de loi de la part du parti Nouvelle-Confédération sur la protection animale. Je laisse la parole au parti pour sa proposition de loi.

Florian Daluege : Monsieur le Président, chers élus,

Nous le savons déjà, mais au sein de la Confédération, les animaux domestiques sont protégés. Les expérimentations sont déjà très mal vues, sauf à des fins scientifiques. Nous savons tous, pour la plupart, que la défense des animaux domestiques, et plus largement des animaux, ainsi que la préservation de la faune, sont des priorités environnementales que nous considérons tous. Aujourd'hui, nous avons des statistiques de marché qui nous montrent qu'en fait, ces droits sont bafoués. Les droits des animaux sont pour la plupart bafoués et, rien qu'en observant certains marchés, nous pouvons vite nous apercevoir et comprendre comment nous jouons à un jeu dangereux. D'une part, nous avons fait de la protection des animaux une priorité et, d'autre part, nous permettons un véritable marché sur les animaux, notamment concernant la fourrure ou ce que nous pouvons en tirer. Ce que je veux dire par « ce que nous pouvons en tirer », c'est évidemment la fourrure, tout comme les expérimentations qu'il peut y avoir dessus. Plus qu'inadmissible, depuis déjà plusieurs années, il y a des manifestations d'associations et de citoyens qui se sentent concernés par cette grande cause. Les premières sont évidemment celles qui visent à interdire les expérimentations sur les animaux. Cependant, il existe aussi d'autres manifestations qui sont beaucoup moins controversées, notamment celles qui veulent voir un changement dans la législation pour inscrire sur papier les droits des animaux et l'interdiction de la commercialisation de la fourrure pouvant notamment provenir d'animaux domestiques.Je vais vous poser la question de façon claire et très directe : vous voyez-vous demain porter une écharpe faite en fourrure de chien ? Si vous me répondez non, cela veut bien dire ce que cela veut dire. Soit vous n'aimez absolument pas cela pour des raisons de style, soit vous trouvez cela absolument effroyable de savoir que cela pourrait être votre chien ou celui de votre voisin. Eh bien, dites-vous qu'en réalité, c'est pire. Des écharpes faites en fourrure de chien, il n'en existe pas. Ce sont des écharpes faites en fourrure de chiots. Rasés et enfermés, ils ne servent qu'à ça. Toute leur vie, et pendant qu'ils sont des chiots, ils ne servent qu'à ça. Après avoir grandi, ils servent à des expérimentations.

J'ai moi-même été à la rencontre de personnes défendant ces pratiques. Je suis parti consulter des responsables de ce genre d'entreprises. Je vais vous citer quelque-uns de leurs arguments :

"Nous recueillons des animaux abandonnées et nous leur offrant un toit et à manger."

La fourrure est biodégradable contrairement aux matières synthétiques.

Dans certaines régions, la chasse pour la fourrure est une méthode de gestion des populations animales sauvages.

La fourrure offre une excellente isolation thermique, particulièrement dans les climats froids.

Je vois bien vos têtes. Vous aussi vous vous sentez consternés par ces arguments. Je vois cependant des têtes encore perplexes. Imaginez comment je me suis senti quand on m'a lancé ces arguments. Je vais démonter un par un ces arguments pour ceux qui doutent encore. Le premier, vraiment? Le premier argument est à vomir. Ils recueillent des animaux et leur offre une vie encore pire que s'ils étaient à la rue. Ils sont condamnés à être enfermés dans des cages et subir des test en plus de se voir élevés pour leur fourrure. Le deuxième est encore pire. Oui, la fourrure est biodégradable. Ainsi, elle serait saine pour l'environnement? Absolument pas. Pour tanner cette fourrure et la rendre "propre" sur les marchés, les entreprises doivent utiliser des produits chimiques et parfois même nocifs autant pour l'humain pour pour les animaux. D'ailleurs, certaines fourrures sont traités exclusivement avec des produits nocifs. Le troisième argument veut que la chasse pour la fourrure nous permettrai de gérer les populations animales et notamment sauvages. Quand on sait que cette gestion peut perturber des éco-systèmes entiers et peut prendre d'autres formes comme la relocalisation ou la surveillance, cet argument est juste une façon de plus de nous prouver à quel point les organisateurs de ces chasses ont un esprit et une vision primaire. De plus, rappelons que nous parlons bien de défense d'animaux domestiques et non sauvages. Ce qui veut aussi dire que cet argument dans le cas de l'exploitation de la fourrure d'animaux domestiques n'a aucun sens. Je continue avec le dernier argument : Dans l'armée kolisienne en général, nous utilisons un matériau extrêmement développé qui est fait en polyester recyclé. Ce matériau s'appelle du Gore-Tex (note hrp : C'est le même nom IRL mais c'est pour que les joueurs qui lisent ce rp sache de quoi on parle ici.) Ce matériau innovant et très prometteur nous permet largement de fournir une isolation thermique à nos soldats. De plus, pour nos citoyens habitués à des vagues de froids, le fourrure ne représente aucun intérêt. En matière d'éthique animal, je ne me pencherai même pas sur le sujet car je pense que ce que j'ai dis est déjà assez explicit.

En conséquence, le parti Nouvelle-Confédération membre de la Coalition Libérale propose la loi suivante :


PROPOSITION DE LOI AU PARLEMENT DE PALARGUE DU 29/01/2014 SUR LA PROTECTION ANIMALE
ARTICLE I : Il est interdit de posséder, commercialiser, acquérir ou faire reproduire des animaux domestiques dans le but de les utiliser comme fournitures de matières premières et primaires telles que la fourrure, le pelage ou la peau.

Toute entreprise allant à l'encontre de cet article de la loi suivante durant l'année 2014 possède un délai allant jusqu'à la fin de l'année pour organiser l'arrêt total de ses activités.

Il est mis en place un budget de 2 millions d'écus kolisiens auprès du gouvernement de Palargue durant l'année 2014 pour lui permettre d'organiser l'accueil des animaux visés par les interdictions de cette loi. Les animaux visés par les interdictions de cette loi pourront être recueillis dans des structures agréées par l'État et les structures citées ci-dessous :

• Refuges d'associations de défense animale nationales
• Refuges d'organismes ayant pour but la mise en adoption ou la préservation des animaux ou de leur bien-être
• Réserves naturelles d'observations ayant pour but scientifique l'étude des comportements animaux
• Laboratoires scientifiques ayant pour objet le développement de la santé animale

ARTICLE II : Les associations ayant pour objet la défense ou le bien-être animal sont des associations à but non lucratif et ayant pour principal mode de fonctionnement le bénévolat.

Ces associations peuvent recevoir des aides de l'État souverain de Palargue via le ministère chargé des associations et de la vie associative.

Ces associations doivent être en conformité avec la législation confédérale, nationale et les différents codes et règlements ruraux de la province dont elles font partie.

Les animaux impactés par cette loi devront être tatoués et enregistrés dans une base nationale ayant pour but de surveiller leur réinsertion dans un environnement respectueux de leurs droits.

Les dons faits à des associations ayant pour objet la défense ou le bien-être animal (et ayant recueilli à hauteur de 10 % de leurs capacités des animaux impactés par cette loi) ne sont ni imposables, ni soumis à une quelconque taxe pour une durée de 10 ans à compter de la proclamation de la présente loi.

ARTICLE III : Il est interdit de posséder des animaux domestiques dans le but de les montrer à un public avec pour seul but le divertissement.

Des autorisations pour les démonstrations concernant des animaux sauvages sont délivrées par le ministère de la Culture en accord avec les conditions suivantes :

• L'organisme se livrant à cette pratique engage sa responsabilité devant la justice en cas de maltraitance animale.
• L'organisme se livrant à cette pratique doit s'assurer de respecter et de mettre en place un espace et un environnement se rapprochant de son habitat naturel lorsqu'il n'est pas en démonstration. Cette condition inclut son logement, son alimentation, son activité physique ainsi que ses soins vétérinaires.
• L'organisme se livrant à cette pratique ne peut en aucun cas exposer un animal sauvage plus de 45 minutes par jour à un public. Une période de repos au moins deux fois supérieure au temps de démonstration est obligatoire avant une nouvelle exposition à un public.
• Toute autorisation délivrée et tout organisme se livrant à cette pratique sont enregistrés auprès du ministère de la Culture et de la Commission Confédérale chargée de la biodiversité et de la nature. Cet enregistrement doit inclure le nombre d'animaux, le type d'animaux, leur provenance, le personnel qualifié et son nombre ainsi que les installations mises en place pour les animaux.
• Les organismes possédant des animaux sauvages seront contrôlés au moins deux fois par an de façon aléatoire par des agents-experts du ministère chargé de la nature et de l'environnement.

Les présentes conditions sont des conditions obligatoires. D'autres conditions peuvent être établies selon la taille de l'organisme, sa gestion ou sa façon de procéder à cette pratique par le ministère de la Culture. Ces conditions additionnelles peuvent inclure :

• Une limitation du nombre d'animaux détenus
• Une qualification d'État du personnel en matière de soins, de bien-être ou de manipulation des animaux
• Une obligation de disposer de plans d'urgence en cas d'incident ou de problèmes pouvant mettre en danger le public ou le personnel selon le danger que représentent les animaux

En cas de désaccord entre le ministère de la Culture et l'organisme demandeur, la Commission Confédérale peut émettre un avis favorable ou défavorable qui a un but consultatif à la demande du ministère ou de l'organisme. Dans tous les cas, le ministère devra prendre en compte cet avis dans le rendu final de sa décision.

Il ne peut être retenu que pour des conditions d'hygiène ou médicales nécessaires, il puisse y avoir des atteintes sexuelles sur les animaux sauf avis contraire d'un vétérinaire appuyé par une décision d'un juge qualifié en droit animal. En cas d'urgence, l'avis du vétérinaire fera officie de décision en attendant celle d'un juge qualifié.

Le vétérinaire ayant autorisé une telle pratique alors qu'elle n'était pas nécessaire s'expose à une peine de 5 ans de prison dont au moins 3 mois ferme avec une suspension de son activité et de pratiquer d'au moins 3 ans en plus d'une amende de 25 000 écus kolisiens.

ARTICLE IV : Le ministère de la Culture et le ministère chargé de la nature et de l'environnement peuvent envoyer des agents effectuer des contrôles réguliers et aléatoires dans des installations de détention, de transport et d'abattage des animaux accompagnés par des forces d'autorités nationales ou confédérales. Des représentants juridiques d'associations ayant pour objet la défense ou le bien-être animal peuvent aussi participer à ce contrôle en tant qu'observateurs.

Les associations demandant à participer à ces contrôles en tant qu'observateurs doivent nommer un agent qui les représentera lors de ce contrôle et doivent se signaler au moins 15 jours avant le contrôle au ministère chargé de la nature et de l'environnement.

Les représentants de ces associations peuvent établir un rapport et garantissent la transparence de ces contrôles. Ils ont la possibilité de transmettre leurs observations et ce rapport au ministère de la Culture ainsi qu'au ministère chargé de la nature et de l'environnement qui, après réception de ce rapport, devront le transmettre sous 30 jours à la Commission Confédérale pour la biodiversité.

Les forces d'autorité, qu'elles soient confédérales ou nationales, peuvent intervenir en cas d'obstruction au contrôle ou de non-coopération de la part des responsables. En cas d'obstruction ou de non-coopération avérée, les responsables de ces infrastructures s'exposent à une amende 175 000 écus kolisiens.

Les forces d'autorité, observateurs et agents-contrôleurs sont en droit d'accéder à absolument toutes les infrastructures d'abattage, de stockage, de vie, de soins et de transport des animaux. Les agents-contrôleurs sont sommés de contrôler tous ces espaces et de s'assurer du respect des conditions fixées par cette loi. Les agents-contrôleurs transmettent un rapport avec des preuves qu'elles soient photographiques, vidéos ou écrites aux ministères concernés, aux responsables des installations ainsi qu'aux observateurs.

ARTICLE V : Les ministères concernés et la Commission Confédérale pour la biodiversité devront publier le rapport reçu sous 30 jours pour garantir la transparence de l'inspection. Les associations ayant transmis leur rapport verront leur rapport publié par les ministères concernés sous 15 jours après réception de celui-ci.

ARTICLE VI : La zoophilie et la zoo-pornographie sont interdites. Toute personne s'exposant à ce type d'acte ou conservant des médias pouvant être considérés comme de la zoophilie ou de la zoo-pornographie s'expose à une peine minimale de 2 ans de prison ferme et 50 000 écus kolisiens d'amende avec une interdiction de 20 ans de posséder un animal.


J'en ai fini.

Président de l'Assemblée : Merci Monsieur Daluege. La parole est donc au Parti socialiste.

Tine Destinn : Monsieur le Président, élus, Monsieur Daluege. Nous savons tous que le bien-être animal est trop peu évoqué. Au sein de ce cette assemblée, il est plus que vital que ce sujet soit mis sur la table et nous vous remercions pour cette proposition de loi qui va sans doute changer beaucoup de choses. Cependant, bien que mon parti soit tout a fait d'accord sur le sujet, il faut aussi penser au secteur qui emploi les personnes qui fabriquent la fourrure. Beaucoup de travailleurs, d'ouvriers et d'artisans ont un emploi dans ce secteur qui semble voué à disparaître. Entre 2007 et 2013, ce sont 102 000 emplois dans ce secteur qui ont disparu. Dans le spectacle itinérant et notamment le cirque, 1400 emplois sont actuellement encore menacés et cette proposition de loi qui vise à renforcer les conditions d'un secteur déjà durement touché risque de l'affaiblir un peu plus. Je pense que nous devrions aussi penser à ces emplois qui seront perdus et que nous devrions trouver un équilibre entre le bien-être animal et les emplois de nos concitoyens que nous devons conserver. Il y a surement des solutions alternatives qui-

Depuis la droite de l'hémicycle jusqu'au centre, les élus hue l'élue qui parle.

Président de l'Assemblée : Un peu de silence. Calmez-vous. Ça suffit, revenez au calme. Laissez madame Destinn finir.

Tine Destinn : Comme je le disais, je pense que nous devons autant penser aux animaux qu'aux travailleurs qui seront impacté par ces changements. Un investissement supplémentaire devra être nécessaire pour pouvoir fournir des formations ou un moyen aux travailleurs de pouvoir se reconvertir dans un autre domaine. Il y a un vrai impact social et économique que nous devrions, je pense, aussi prendre en compte.

Président de l'Assemblée : La parole est au parti Fédération kolisienne.

Sophie Thiel : Monsieur le Président, élus, j'ai l'impression qu'on vient de se payer notre tête. Je pense que nous sommes tous d'accord pour dire que nous parlons de bien-être animal et d'interdiction de pratique que des associations et des organismes de défense des animaux ainsi que des citoyens dénoncent depuis déjà plusieurs années et maintenant on nous demande de penser aux mêmes personnes qui organisent ce marché en capitalisant sur la douleur et la souffrance animale. Madame Destinn, j'espère sincèrement que vous vous rendez compte de ce que vous dîtes. Qu'il y ai des travailleurs qui ont besoin d'un travail et qui vont perdre leur emploi c'est compréhensible. Cependant, que vous nous demandiez que financer des formations de reconversions pour des gens qui ont acceptés de travailler pour ce type d'entreprise, c'est absolument impossible. Il y a d'autres secteurs et qui sont bien plus valorisant socialement et qui sont de façon pécuniaire plus avantageux. Ces personnes pourront bénéficier d'un accompagnement par des organismes gouvernementaux et d'état pour s'insérer au cas par cas dans un nouvel emploi mais nous n'allons pas autoriser que vous jetiez de l'argent par les fenêtres pour des formations. Nous nous opposerons à cette proposition si elle prend la forme d'un amendement.

De la droite jusqu'au centre, l'élue est applaudie.

Président de l'Assemblée : La parole est au Parti socialiste pour une réponse

Joseph Brack : Monsieur le Président, chers élus,

Je pense effectivement que nous avons une vision différente de cette loi et que les mots employés par ma collègue ainsi que la façon de faire ne sont pas exactement les bons. Ce que le Parti socialiste et moi-même voulons mettre sur la table du débat, c’est que cette loi va avoir des répercussions extrêmement bénéfiques en matière de droit animal. En revanche, ce que nous voulons aussi pointer du doigt, ce sont les répercussions économiques. Nous n'appelons pas à un maintien de ce marché qui n'est absolument pas éthique et loin de ce que nous voulons voir. En revanche, nous appelons à un démantèlement des entreprises de ce secteur de façon à ce que les employés de ces entreprises puissent recevoir des aides pour pouvoir se réinsérer dans un autre secteur, d'où l'idée des formations que proposait ma collègue. Aussi, le Parti socialiste voudrait connaître de façon plus précise à quoi serviront les 2 millions d'écus kolisiens alloués au gouvernement jusqu'à la fin de l'année. S'il y a un reste, n'y aurait-il pas une possibilité pour que ce reste soit investi auprès d'organismes permettant la réinsertion et l'aide des employés qui vont littéralement perdre leur emploi, afin qu'ils restent dans le monde du travail?

Président de l'Assemblée : Monsieur Daluege peut-être pour la réponse?

Florian Daluege : Ça peut. Mes collègues peuvent aussi. Monsieur Brack, dit comme ceci je peux comprendre le besoin des personnes dépendantes de ce secteur. Il est clair qu'il y aura une perte d'emploi mais comme l'a dit madame Thiel, il y a déjà des structures d'accompagnement qui proposent des formations en cas de perte d'emploi. D'ailleurs, dans ce genre de cas bien précis, ces personnes-là passent en priorité sur la première formation qui peut les intéresser. Concernant le budget que nous voulons allouer au gouvernement, oui, si il y a un reste nous ne voyons pas d'inconvénient à accepter une tel amendement pour que ce reste ne soit pas perdu.

Président de l'Assemblée : Puisqu'il n'y a aucune demande de parole au sujet de cet amendement je demande au Parti socialiste de me le transmettre dès maintenant.

L'amendement est transmis

Président de l'Assemblée : Sur cette même proposition de loi.

Proposition d'amendement du Parti socialiste de l'Article I.

"Il est mis en place un budget de 2 millions d'écus kolisiens auprès du gouvernement de Palargue durant l'année 2014 pour lui permettre d'organiser l'accueil des animaux visés par les interdictions de cette loi. Les animaux visés par les interdictions de cette loi pourront être recueillis dans des structures agréées par l'État et les structures citées ci-dessous :"

Proposition d'ajout d'un alinéa 4 qui est le suivant :

"Le reste du budget alloué au gouvernement de Palargue sur l'année 2014 par cet article sera reversé aux organismes et structures d'accompagnement de l'État en matière de réinsertion et de formation pour accompagner les personnes ayant été touchées par cette loi."

Qui est contre ?

Qui est pour ?

Vote à main levée.

L'amendement est adopté.

Nous allons donc pouvoir passer au vote de cette loi :

Le parti Nouvelle-Confédération membre du groupe Coalition Libérale propose le projet de loi qui vous est présenté avec l'ajout de l'amendement que nous venons de voter. C'est un vote par voix. Qui est pour? Qui est contre? Qui s'abstient?

Avec 0 abstentions, bravo d'abord. 284 voix pour et 52 voix contre, la proposition de loi est adoptée. Le gouvernement a 15 jours pour publier la loi et le parti Nouvelle-Confédération possède 30 jours s'il il souhaite soumettre cette loi au gouverneur pour une adoption confédérale.

La séance est levée.