10/11/2014
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Constitution de la République Fédérale d'Ugolvie

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Constitution de la République Fédérale d'Ugolvie



Article premier:

Tout homme est libre de ses choix religieux et politiques mais se doit formellement de respecter ceux des autres.

Article second:

Le président de la République possède le pouvoir exécutif.

Article 3:

Aucun homme (mis à part les forces de l'ordre et l'armée) ne possède le droit de décider de la vie ou de la mort d'autrui.

Article 4:

Le gouvernement ainsi que ses décisions doivent être respectées sous peine de sanctions plus ou moins lourdes (Les manifestations ou revendications raisonnées sont tout de même tolérées).

Article 5:

Le président de la République est le chef des armées.

Article 6:

Aucun homme ne peut être rejeté de la société de part ses origines ethniques, sa couleur de peau ou sa religion.

Article 7:

Le mandat du président est de 5 ans, et celui de ses conseillers est de 3 ans.

Article 8:

Les groupes ou organisations anti-gouvernementales sont strictement interdites, sous peine de dissolution immédiate.

Article 9:

Le président ainsi que le premier conseiller sont élus au suffrage universel direct.

Article 10:

La constitution peut être modifiée si le président et tout son gouvernement est en accord avec le peuple. Pour accéder à ce droit le gouvernement doit atteindre 80% des votes au suffrage universel.
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