🏛 Législation en cours

LIRE ATTENTITVEMENT
Ce topic est réservé aux débats parlementaires liés aux législations à l'ordre du Jour en Villas & Tafanu. A chaque début de mois, deux législations seront tirées au sort parmi celles qui ont reçus des points d'investissements. Elles seront débattues chacune à leur tour. Dès qu'une proposition est en débat, les pays disposant d'élus sous clientèle sont autorisés à écrire un discours par élu en faveur, ou en défaveur du texte débattu. Ces textes pourront servir à ce que le MJ (moi) fasse changer le vote d'élus non influencés ou sans clientèle.

Ne sont comptés que les élus sous clientèle du mois précédent (se référer au schéma ci-dessous). De même, les élus influencés au mois de mars ne pourront voter que pour la proposition d'avril.

élus sous clientèle en juin 2024 (IRL) pour les débats de juillet 2024 (IRL)

Liste des pays disposant d'élus influencés ou sous clientèle en juin 2024 pour les débats de juillet 2024 :

• Tanska : 6
• Wanmiri 4
• Negara Starna : 4
• Loduarie : 1
• CLP : 1
• Jashuria : 1
• Kotios : 1

Nombre d'élus pouvant voir leur vote changer à la suite des interventions publiques d'élus mis sous clientèle : 26



Historique des débats et des lois votées :

• [JUILLET 2024] Demande de protection des acquis sociaux et politiques de l'auto-gestion de la mine de nickel de Kipi'i (va débuter)

TEXTE(S) A L'ORDRE DU JOUR - JUILLET 2024
Sur proposition d'élus de Villas-est incités par les ouvriers et mineurs auto-gérant la mine de nickel de Kipi'i, le prochain texte étudié sera la demande de protection des acquis sociaux et des politiques d'auto-gestion de leur mine. L'ensemble des élus sont invités à participer au débat et à se prononcer sur la question.

Le vote des élus non clientélisé sera un dé de 100. En dessous de 50 il vote contre, au dessus il vote pour. C'est maintenant à votre tour d'influencer ça.


règles & déroulement


En cas d'élu client ou influencé :
Vous avez le droit de faire directement parler un ou plusieurs élus sous votre clientèle ou votre influence pour ce mois-ci.

Il est à noter que la règle d'influence des élus liés aux interventions n'est pas encore définie (si vous avez des propositions n'hésitez pas). Dans l'idée, j'aimerais que cela joue selon la longueur du texte mais avec un maximum (vous pourrez aller au-delà, sans que cela ne rapporte davantage de bonus ou de malus).
Après votre intervention, indiquez le vote du ou de vos élus.


Formulaire de prise de parole[justify][b]Nom de l’entité investisseuse / Nom du gouvernement :[/b]
[b]Nombre d'élus :[/b]
[list][*]Tafanu :
[*]Villas-ouest :
[*]Villas-est :[/list]

[b]Intervention :[/b]
[/justify]


[b]Vote : POUR / CONTRE [/b]
____


En cas d'investissement dans les mines :
Les possesseurs de mines ou de parts de mines peuvent envoyer des lettre au Fale Alea qui les lira directement dans l'assemblée. Ces lectures influenceront uniquement les élus libres des régions où vous avez des mines et de manière plus faible que les interventions directes des élus sous clientèle.

Là encore, la règle d'influence n'est pas fixée. Elle sera basée sur le même principe que celle des élus, mais avec un rapport inférieur (probablement deux fois inférieur).


Formulaire envoi de lettre de mines[justify][b]Nom de l’entité investisseuse / Nom du gouvernement :[/b]
[b]Nom de la mine :[/b]
[b]Nombre de parts :[/b]

[b]Lettre d'intention:[/b]
[/justify]


[b]Positionnement sur la législation : POUR / CONTRE [/b]



La mine de nickel de Kipi'i est une mine destinée à la faillite. En perdition, sans investissement du fait de sa faible rentabilité et de la fréquence de ces grèves, elle était vouée à la fermeture en 2010. Le gouvernement précédent, présidé par le MRM, avait décidé d'arrêter les opérations de sauvetage jugée trop couteuse et les investisseurs étrangers avaient désertés cette mine. En 2010, avec l'élection du Parti Populaire Maoti, une négociation s'engagea pour envisager le rachat de la mine par les ouvriers. D'abord opposé à cela, les ouvriers et mineurs parvinrent à trouver un accord au printemps 2011 : l'achat de la mine pour une somme dérisoire : l'équivalent du salaire annuel d'un mineur. Mais aucun mineur ne déboursa la moindre pièce puisque des élus du PPM eux-mêmes financèrent le rachat avant ensuite de vendre chaque part à 1 Pa'Iara. Le 12 mars 2011, la mine devint totalement auto-gérée et plus ou moins auto-financée, en partie par des "dons" d'hommes politiques sans rétributions jusqu'à ce qu'en septembre 2011, le PPM passe un accord commercial avec des pays nazuméens sur l'export de nickel offrant à la mine un débouché économique lui assurant son autonomie.

Depuis, la mine est réellement auto-financée et auto-gérée mais dépendante des exports vers le Nazum pour son financement. L'Etat n'interfère plus dans les affaires de la mine, dans ses finances, dans ses grèves. Il n'y a plus de patrons, plus de contremaitre formel. La gestion quotidienne de la mine est faite par le Comité des Mineurs de kipi'i regroupant l'ensemble des mineurs et ouvriers de l'usine. Chacun dispose d'une voix. Afin d'assurer le fonctionnement de la production, les mineurs élisent régulièrement des chefs de groupe chargé de coordonner la mine, aucun ne dispose d'un salaire supplémentaire ni d'une bonification salariale. Ils sont révocable de leur statut par leur groupe sur simple vote.
Le salaire des employés est voté de façon trimestrielle par les employés sur la base du consensus.

Il n'est cependant pas exclu que des élus du PPM y aille pour rappeler à qui Kipi'i doit son salut afin de faire campagne.

Assurer la protection du statut de la mine viserait à permettre d'éviter tout potentiel rachat de la mine de Kipi'i par des investisseurs étrangers. L'entreprise Wanmirienne Swalio a pour le moment l'intégralité des contrats d'exports de nickel de la mine et bénéficie donc d'une forte influence auprès des mineurs. Protéger son statut protègerait aussi ce contrat.

Nom de l’entité investisseuse / Nom du gouvernement : Swalio
Nombre d'élus :

• Tafanu : 2
• Villas-ouest : 1
• Villas-est : 1

Intervention :
Le nickel était la clé. Une composante essentielle de la révolution industrielle qui se jouait au Wanmiri. Et ça, Swalio l’avait très bien compris. Spécialisée dans l’exploitation du précieux minerai, l’entreprise ne manquait pas de clients au pays. Mais, afin de diversifier ses sources d’approvisionnements, et parce que ses mines wanmiriennes n’avaient encore qu’un trop faible rendement pour permettre à la société de s’imposer sur le marché, il avait été décidé de s’implanter à Villas-et-Tafanu. Malgré les tensions actuelles, et les préventions du gouvernement indiquant d’éviter le pays si possible, Swalio y été allée, parce qu’il y avait de l’argent à se faire. D’autant plus facilement que la corruption régnait, et que l’on pouvait à sa guise clientéliser les élus du Fale Alea afin qu’ils votent dans un sens favorable aux intérêts de l’entreprise.

Swalio avait donc commencé sa mission : s’emparer de la production de nickel de Villas-et-Tafanu, laquelle lui permettrait de devenir un acteur incontournable – du nickel comme de la modernisation – au Wanmiri. Sans pour autant asservir les populations : l’on n’était pas des monstres, et l’on avait contribué à la guerre civile aussi. Donc, on avait commencé par investir dans la mine de Kipi’i, pas très rentable certes, mais auto-financée et auto-gérée. De quoi avoir un premier pied-à-terre, et avoir une bonne image auprès de la population. En plus d’éviter tous les problèmes liés à la gestion de la mine et à son financement : ils se débrouillaient, l’on avait qu’à acheter pour une bouchée de pain la production.

Et en parallèle, on avait… offert des cadeaux. Soudoyé ouvertement, en réalité. Et cela avait marché ! L’influence historique du Wanmiri sur la région avait fait son œuvre, et l’on avait déjà quelques élus dans la poche. Désormais, il était temps de faire passer une loi pour protéger ses possessions. Sous prétexte de préserver les acquis sociaux de l’auto-gestion de la mine (ce qui n’était pas tout à fait un prétexte, son auto-gestion était avantageuse à tous points de vue), on allait la protéger. La protéger des investissements des autres, qui voudraient s’immiscer dans le contrat entre l’entreprise et la mine pour en racheter des parts. On allait empêcher ça. Et ça commençait maintenant.

« Amis concitoyens, bonjour. Certains d’entre nous, originaires de l’Est de Villas, nous ont fait une proposition fort intéressante. Celle d’émettre une loi coutumière afin de protéger le statut de la mine de nickel de Kipi’i. Celle-ci, comme vous le savez, est d’une faible rentabilité. Autrefois, nous la pensions irrécupérable. En perdition, destinée à la faillite, elle aurait bien pu fermer. D’ailleurs, je me doute qu’il s’agissait encore il y a peu du souhait de nombre d’entre-vous. Mais, depuis le 12 mars 2011, il y a de cela trois ans et quelques jours, la mine a été rachetée par ses propres travailleurs, ses propres mineurs, lesquels ne voulaient pas risquer de perdre leur métier. Ainsi, depuis plusieurs années, la mine est en totale autonomie, auto-gérée et auto-financée par ses membres. Or, force est de constater que cela fonctionne : la mine prospère, et des investissements étrangers ont recommencé à s’y implanter. Il me paraît donc approprié de protéger cela, afin que la mine ne risque pas de fermer à cause d’une libéralisation et d’une concurrence trop fortes, qui risqueraient de réduire au chômage et à la misère de nombreux de nos concitoyens. Il est de notre devoir de protéger leur travail, leur vie ! Et cela passe par cette loi coutumière.

D’ailleurs, souvenons-nous que cette loi ne sort pas de nulle part. L’idée d’origine a été émise par les mineurs de Kipi’i eux-mêmes ! Ceux-ci nous ont expressément demandé de protéger ce qui leur appartient de droit. De protéger cette mine, afin qu’ils ne puissent manquer de rien. Ils ont eu l’intelligence pour s’auto-gérer, et s’auto-financer, et ont prouvé leur capacité à continuer sur cette voie. Ils ont, par leurs propres moyens, réussi l’exploit de rendre à nouveau attractive une mine que l’on pensait perdue à jamais ! Et au final, ils nous demandent de protéger ce qu’ils ont durement acquis. Qui sommes-nous pour le leur refuser ? Personne. Nous ne sommes que la volonté du peuple, et la volonté du peuple passe par cette loi coutumière.

Outre le fait qu’ils aient réussi un exploit économique, il nous faut protéger des acquis sociaux. Que des citoyens du bas de l’échelle sociale aient réussi ce tour de force est exceptionnel. Mais nous pouvons faire en sorte que cela devienne banal. Ils ont montré la voie, ils sont des exemples. Un exemple peut, doit ! Être suivi. En protégeant cette mine et les progrès sociétaux que représentent son auto-gestion et son auto-financement, nous protégerons un modèle, et nous inciterons d’autres de nos concitoyens à faire de même chez eux, et à racheter leur mine, leur usine, leur centre commercial peut-être. Ce savoir-faire, cette expérience, se répandra dans la population. Et celle-ci y gagnera assurément, devenant plus compétente et haussant son niveau de vie. Tout ceci passe par cette loi coutumière.

Enfin, et il s’agit là du dernier de mes arguments, protéger l’auto-gestion de Kipi’i nous garantira la souveraineté sur nos mines. D’aucuns diraient que nous pourrions tout simplement nationaliser la mine. Mais à quoi bon ? Notre population elle-même peut gérer l’exploitation de nos sols, de façon raisonnée et intelligente, sans que nous ayons à le faire, et sans que des acteurs étrangers puissent s’y installer pour nous ravir nos terres. De plus, cette méthode est plus discrète sur la scène internationale, et risquera moins de nous attirer des ennuis de la part de pays lésés par une nationalisation. Tout en nous permettant de surveiller ce qui entre et sort de notre territoire, et nous garantira la souveraineté en ce domaine. Il s’agit donc d’une solution avantageuse à tous points de vue, et cela passe par cette loi coutumière.

Vous l’aurez compris : je suis pour cette loi coutumière, je suis pour la préservation des acquis sociétaux, mais aussi économiques et souverainistes, qu’elle représente. Il me paraît donc essentiel de protéger le statut de la mine de Kipi’i, et je vous invite sincèrement à voter favorablement à cette mesure. Laquelle, rappelons-le une dernière fois, nous est demandée par le peuple lui-même, dont nous ne sommes que les représentants. »

L’élu se rassit ensuite, laissant la parole à d’autres qui voudraient compléter ce qu’il venait de dire. Ou s’y opposer ? Non, personne ne s’y opposerait. Il était une évidence qu’il s’agissait de la meilleure solution, tant pour la mine et sa population que pour le pays tout entier. Il était certain que si d'autres parlaient, cela ne serait que pour confirmer et soutenir ses arguments.
Vote : POUR