IMPORTANT - Création du Tribunal International

CRÉATION DU TRIBUNAL INTERNATIONAL
24/12/2013,
Hernani-centre,

Dans la salle de réception où la plupart des grands pays étaient invités, le Ministre des Relations Internationales de Poëtoscovie s'avance. Le silence, lui, ne cesse pas, voire s'intensifie. L'homme monte alors sur l'estrade, se met face au pupitre. Alors au centre de l'attention des représentants étrangers, la foule applaudie.

Mesdames, Messieurs,
Estimés représentantes et représentants,

Je vous souhaite la bienvenue dans notre capitale, Hernani-centre, où le grand sujet sur toute les lèvres, au coeur de tout échange, sera bien évidemment la création du Tribunal International.

Vous inviter avait un objectif : mettre en relation l'ensemble des États afin de s'accorder sur ce que sera à l'avenir le Tribunal International. Si vous avez des questions, des remarques - ou des compliments à faire (rire du public), nos services sont là pour ça, n'hésitez pas à les contacter.

Après ce diner, nous vous attendrons tous dans la salle des commissions réservée pour ce soir et qui sait, demain aussi.

Le Ministre est applaudit, puis il regagne sa place. Après le diner, l'ensemble des invités sont conduits à la salle de réunion évoquée ci-dessus. C'est alors que le Ministre des Relations Internationales s'avance de nouveau.

Mesdames, Messieurs,

J'espère fort honnêtement que le repas fut bon et qu'il nous permettra à tous de travailler dans les meilleurs conditions afin que d'ici demain, le texte convienne à un maximum d'entre nous. Je sais que nombreux sont ceux qui le trouvent déjà à leur goût, mais ce temps de réflexion s'impose, ne serait-ce que pour que chacun se sente concerné et pour que l'organisation qui en résultera soit fidèle à ce qu'elle dit : l'égalité entre tous, tous les États et tous les peuples. Pour commencer, je vous propose de lire la convention fondatrice :

Convention
TRIBUNAL INTERNATIONAL
Titre I – Des Principes Fondamentaux

Section 1 – Justice
Article 1 : Le Tribunal International n’est compétent que pour juger des personnes physiques. Concernant les personnes morales, la responsabilité des personnes physiques à l’origine des infraction est engagée.

Article 2 : L’État déposant le dossier ne peut clore l’affaire.
Section 2 – Droits des États
Article 3 : Le Tribunal International ne remplace par les tribunaux nationaux, mais les complète notamment sur toutes les affaires où ceux-ci ne seraient pas compétents en raison du caractère international de l’infraction causée.

Article 4 : Le Tribunal International n’a en aucune façon le droit de servir de prétexte à un État arrêtant un individu sur le territoire d’un autre État.

Article 5 : La légitimité des condamnation du Tribunal International dont les principes sont régis par la présente convention est considérée comme entrant en vigueur dans le territoire où s’exerce l’autorité de l’État ayant pris part aux délibérations du Tribunal International, sur l'affaire concernée ou une autre.

Article 6 : Dans tous les États où la convention est entrée en vigueur, les décisions rendues par le Tribunal International font foi de jugement et peuvent donc servir de motif à l’interpellation d’un accusé, qu’il soit sur le sol où il a commis l’infraction ou non et sans regard de sa nationalité.

Article 7 : Tous les États, au sein du Tribunal International, possèdent des droits et des devoirs similaires.
Titre II - De la procédure pénale internationale

Section 1 – Protocole
Article 8 : La création d’un dossier est considérée du moment qu’un État le dépose auprès des autorités compétentes.

Article 9 : L’accusé dispose d’un mois pour apporter une réponse au dossier auprès des autorités compétentes.

Article 10 : L’ensemble des États peuvent déposer une décision favorable ou défavorable, si l’infraction est respectueusement considérée constituée ou non-constituée. Les États disposent d'un mois.

Article 11 : Le représentant de l’État qui le souhaite clos l’affaire et prononce la condamnation à l’encontre de l’accusé si elle a lieu. Il ne peut cependant pas faire cela si le nombre d'États s'étant exprimés est strictement inférieur à dix pour les crimes de guerre et crimes contre l'Humanité et cinq pour les actes de terrorisme ou les tueries de masse.
Titre III – Des condamnations

Section 1 – Infractions
Article 12 : Le Tribunal International est compétent pour les cas de crimes contre l’Humanité, crimes de guerre, actes de terrorisme ou tueries de masse.

Ancienne versionArticle 12 modifié : Le Tribunal International est compétent pour les cas de crimes contre l’Humanité, crimes de guerre, actes de terrorisme, associations de malfaiteurs à l’international, tueries de masse ou pollutions à dangerosité élevée.
Article 13 : Les crimes contre l’Humanité correspondent, au regard du Tribunal International, aux génocides, aux actes de torture sur civils, aux exécutions d’otages civils, aux actes d’esclavagisme ou aux usages de viols comme des armes et contre des populations.

Article 14 : Les crimes de guerre correspondent, au regard du Tribunal International, aux actes de torture de militaires, aux exécutions de militaires, aux bombardements, aux usages d’armes chimiques ou aux usages d’armes biologiques.

Ancienne versionArticle abrogé : Les associations de malfaiteurs correspondent, au regard du Tribunal International, au fait d’organiser ou de participer aux réseaux clandestins de pédocriminalité, de prostitution illégale, de trafic d’organes ou de trafics de drogues.
Article 15 : Les tueries de masses correspondent, au regard du Tribunal International, au fait de tuer au moins dix personne et en ayant des motivations autre que politiques ou religieuses.
Section 2 – Peines
Article 16 : Les crimes contre l’Humanité sont punis par de la prison ferme à vie.

Article 17 : Les crimes de guerre sont punis par de la prison ferme à vie.

Article 18 : Les actes de terrorisme sont punis par cinquante années de prison ferme.

Article 19 : Les associations de malfaiteurs à l’international sont punis de cinquante années de prison ferme.

Article 20 : Les tueries de masse sont punies de quarante années de prison ferme.

Ancienne versionArticle abrogé : Les pollutions à dangerosité élevée sont punies de trente années de prison ferme.
Section 3 – Prescriptions
Article 21 : Il ne saurait y avoir de délais de prescription pour un crime contre l’Humanité.

Article 22 : Il ne saurait y avoir de délais de prescription pour un crime de guerre.

Article 23 : Il ne saurait y avoir de délais de prescription pour un acte de terrorisme.

Article 24 : Le délais de prescription pour un association de malfaiteurs à l'international est de trente années.

Article 25 : Le délais de prescription pour une tuerie de masse est de trente années.

Ancienne versionArticle abrogé : Le délais de prescription pour une pollution à dangerossité élevée est de trente années.


Anciennes versionLes articles dans les anciennes versions sont des articles abrogés ou modifiés suite aux échanges avec différents autres états.
Je rappelle que le but du TI n'es pas d'enlever du pouvoir aux États. Tout d'abord, comme expliqué à de multiples reprises, le TI n'aura pas de Traité ni de ratification. L'objectif du TI est que chaque pays possède des droits, soit les mêmes pour tous, mais sans posséder ces devoirs. En effet, les devoirs n'interviendront que si un pays prend part aux délibérations, et encore, car rien ne force un État à se conformer aux décisions du Tribunal International. Il est donc important de ne pas prendre le TI comme une contrainte mais comme un outil pour les États qui se retrouvent victimes de terrorisme ou de crimes de guerre (par exemple).

Voici également les dossiers que vous pourrez déposer auprès des autorités compétentes, comme défini ci-dessus :

A – Dossier

Moi, représentant de l’État [nom de l’État], souhaite saisir le Tribunal International ce [date RP] afin que soit jugé [Madame ou Monsieur] [nom de l’accusé] de nationalité [nationalité de l’accusé].

L’accusé pourra se défendre jusqu’au [date RP] , avant que les représentants des États ne délibèrent au moins jusqu’au [date RP].

En outre, l’affaire ouverte est numérotée [chiffre].

Je présente ce jour les faits suivants, sur lesquels seul le Tribunal International sera amené à se prononcer :
[faits]
B – Défense

Moi, accusé au Tribunal International dans le cadre de l’affaire [chiffres], vous présente mon récit :
[présentation de l’accusé]
Je confronte également le dossier à ma version des faits qui me sont reprochés :
[texte]
Par ailleurs, je souhaite ajouter que :
[texte]
C – Avis

Moi, représentant de l’État [nom de l’État], considère dans l’affaire [chiffres] les éléments suivants :
[texte]
Reconnaissant alors l’infraction [b]constituée[/b], je demande alors au Tribunal International de bien vouloir condamner l’accusé aux peines prévues pour les crimes suivants :
[crimes]
OU

Moi, représentant de l’État [nom de l’État], considère dans l’affaire [chiffres] les éléments suivants :
[texte]
Reconnaissant alors que l’infraction [b]n’est pas constituée[/b] ou que trop peu de preuves démontre la culpabilité de l'individu, je demande alors au Tribunal International de ne pas reconnaître la culpabilité de l’accusé.
D – Condamnation

Moi, représentant de l’État [nom de l’État], au nom du Tribunal International, déclare [Madame ou Monsieur] [nom de l’accusé], mis(e) en examen dans le cadre de l’affaire [chiffres], [b]coupable[/b] des faits qui lui sont reprochés, à savoir :
[crimes reconnus par le TI suivi du pourcentage d’États favorables]
[Madame ou Monsieur] est alors condamné à [chiffres] années de prison ferme. L’affaire est close.
OU

Moi, représentant de l’État [nom de l’État], au nom du Tribunal International, déclare [Madame ou Monsieur] [nom de l’accusé], mis(e) en examen dans le cadre de l’affaire [chiffres], [b]non-coupable[/b] et [le ou la] relaxe donc des faits qui lui étaient reprochés.
[Madame ou Monsieur] ne pourra alors plus faire l’objet de poursuites devant ce tribunal pour ces mêmes faits. L'affaire est close
J'ai également l'immense honneur de vous présenter le logo officiel du Tribunal International :


Évidemment, tout États étant souverain, rien ne vous oblige à enfermer vos criminels si ce n'est dans votre propre intérêt, même si vous avez participé aux délibérations. Ainsi, rien ne vous empêche de décider de ne pas suivre l'avis du Tribunal International pour un cas qui vous est cher. En revanche, lorsque le condamné sortira de votre territoire qui le défend, rien n'empêchera les autres pays de l'arrêter.

Il est à noter qu'il s'agit là d'une rencontre internationale qui a pour objectif de modifier les présentes modalités de mise en oeuvre du Tribunal International. Bien que chacun soit libre de se prononcer en avance quant au fait qu'il reconnaisse le Tribunal International - et cela les regarde - nous recommandons à chacun d'attendre la version définitive de la convention dont il a été donné lecture et l'officialisation de l'instance. Toutefois, il est à noter que votre choix relevant d'affaires internes à vos nations, il est de votre droit de renoncer à cette reconnaissance - bien que je ne l'encourage pas bien évidemment.

Enfin bref, je vous souhaite de travailler le mieux possible. Madame la responsable des équipes en charge du Tribunal International va maintenant pouvoir échanger avec vous. Je vous prie, Mesdames, Messieurs, de l'applaudir !

La salle frappe dans ses mains telle une tempête dans le ciel. La responsable s'avance, et entamme son discours.

Mesdames, Messieurs,

Je suis certain que nous avons tous rêvé un jour d'une Justice qui irait au-delà des frontières et qui permettrait de chasser les auteurs de crimes qui, aujourd'hui encore, ne demeurent pas impunis. Vous avez pris à l'instant connaissance des travaux menés par mon groupe, et je suis désormais disposée à repondre à l'ensemble de vos questions.

Pays concerné : Pharois Merirosvo
Date : 24/12/2013
Localisation : Hernani-centre, monde

Dépêche AGP :
Le Pharois a déclaré qu'il ne reconnait et ne reconnaitra aucun autre tribunaux que les siens. "La précédente tentative de l'ONC d'établir un tribunal international a prouvé qu'une telle institution ne pourrait être qu'instrumentalisée à des fins partisanes, impérialistes et criminelles, dirigées spécifiquement contre les ennemis de l'organisation. En conséquence de quoi, le Pharois perçoit toute tentative de condamner ses ressortissants au nom d'une justice internationale comme une atteinte aux droits humains les plus fondamentaux. Tout juge, juré ou assesseur qui se revendiquerait d'une justice supra-étatique pour juger, condamner ou émettre des mandats contre un ressortissant Pharois serait de fait dans l'illégalité au regard des lois pharoises et pourrait être appelé à comparaitre devant les tribunaux de la Merirosvo pour atteinte à la souveraineté nationale du Pharois."

Sources :

• Création du TI

La cour impériale de Drovolski rejette fermement et ne reconnaîtra en aucune circonstance un tribunal supérieur à son propre droit. Par le présent document, elle motive la violation de son droit premier à légiférer tel que défini par le traité du Statut de 1405. De fait, le gouvernement, sur recours de la cour et de l'empereur, rejette la proposition et, au regard de son propre droit, dénonce une motivation impérialiste d'imposer une justice contraire à son droit. Drovolski ne reconnaît que son droit et son système de justice, celui-ci étant défini en primauté par le droit des travailleurs de 1340, en opposition à l'article 17.

La cour impériale se constitue donc en rejet collectif suivant le protocole légal des Lois Tacites de 980 :

La cour impériale, sous motivation directe, déclare nuls et non avenus les articles 17, 22, 23, 24, 25, et 28, suivant une définition de droit contraire aux normes inférieures concernant la qualification de crime ou de pollution. En cela, la cour motive une intention impérialiste d'imposer par la ruse la politique d'un pays hostile sur le droit.

De fait, la qualification de crime est définie par le droit suivant la définition du tribunal et est contraire au droit des travailleurs et au Décret Impérial du 5 novembre 1780 définissant des droits et devoirs opposés en matière de liberté. Ce faisant, la cour somme le gouvernement de Drovolski d'imposer un traité de l'ombre tel que défini par la constitution pour prévenir des intentions hostiles.

La cour motive un second recours concernant la qualification de pollution contraire au fondement même du principe de productivité constituant le cœur des lois de Drovolski. Ce faisant, la cour prouve et montre les intentions néfastes d'une telle proposition et demande par voie impériale la levée de l'empereur.

Par ces mots, Drovolski rejette et condamne le Poetoscovie au traité de l'ombre par motivation de cour.

Réponses orales à Mesdames et Messieurs du

Pharois Merirosvo

et Mesdames et Messieurs de la

Cour Impériale de Drovolski

Madame la responsable des équipes en charge du projet saisie son micro et commence à s'exprimer :

Mesdames, Messieurs les représentants,

J'ai bien compris vos craintes que j'entends tout à fait et que je ne saurais partagé. Il est évident que tout état doit rester souverain et que cela constitue la base stricte de la diplomatie internationale. Notez alors que le Tribunal Internationale n'a jamais eu vocation à se subsituer aux tribunaux nationaux.

Mesdames, Messieurs, je comprends votre inquiétude. Aussi me dois-je de clarifier les positions du TI car, voyant votre rétiscence, il parait évident que certaines informations ont été mal expliquées. Cher représentant du Pharois, vous parlez d'une tentative qui a échoué par le passé, or il se trouve que le TI est tourné vers l'avenir, et que la grande majorité des nations sont favorables à la création d'un Tribunal International, comme l'Antegrad. En outre, les atteintes plus directes de la Cour Impérial de Drovolski présupposent que la Poëtoscovie serait souveraine concernant le TI, or nous sommes les premiers à défendre les intérêts non pas d'une nation, non pas de deux, mais du monde. De plus, permettez-moi de vous rappeler qu'il ne s'agit pas de reconnaitre ou ne pas reconnaitre, puisque de toute manière le Tribunal International sera. La question est et demeure : quel pays acceptera les peines qui y seront prononcées. Mesdames, Messieurs, évidemment que si vous ne trouvez pas les décisions rendues par le TI telles qu'elles le seront, vous pourrez tout à fait demander à vos forces de l'ordre de ne point prendre comme législation les condamnations du Tribunal International ! Cela va de soit car il en est un fondemment même du droit international public et du droit international privé !

Cela ne saurait que sembler paradoxale, mais je vous encourage à toujours poursuivre dans votre volonté de rendre forte la souveraineté de chaque État. Par ailleurs, sans reconnaitre les décisions rendues par le TI, si un criminel venait se cacher chez vous, rien ne vous empêcherait de faire exécuter les peines décidées par le TI.

Enfin, ne voyez pas cela comme une atteinte aux droits des nations mais comme un outil pour celles-ci. La Poëtoscovie ayant elle-même de hauts fonctionnaires qui ont commandité des actes de tortures dans plusieurs provinces - ou du moins le TI en jugera, il ne faut pas voir cela comme des poids et des contraites, mais comme des droits et des possibilités de faire avancer le monde. Mesdames, Messieurs, je vous en prie, laissez une chance à cette merveilleuse juridiction internationale qui n'attent plus que vous !

Y a-t-il d'autres remarques ?

Pays concerné : Pharois Merirosvo
Date : 24/12/2013
Localisation : Hernani-centre, monde

Dépêche AGP :
Le Pharois fait savoir qu'il accueillera inconditionnellement tous les criminels menacés par le Tribunal International et leur offrira asile et nouveau départ. La justice internationale est une justice anti-piraterie et donc anti-pharoise, elle doit être combattue par tous les moyens possibles.

Sources :

• Création du TI

Un tribunal sans contradiction et sans constance n'est pas une véritable justice. De plus, les articles qui le composent sont contraires à notre droit et proviennent d'une intention de progrès de la Poetoscovie, une politique hostile à la stabilité de pays comme Drovolski. C'est cette hostilité qui a motivé la signature d'un traité de l'ombre entre le gouvernement et la cour pour vous condamner à l'oubli.

Drovolski ne souhaite ni faire avancer le monde, ni proposer un tribunal qui pourrait la condamner pour des actions légales selon son droit, car les crimes n'y possèdent pas la même définition légale. Drovolski constate que la Poetoscovie voit comme un progrès la lutte contre la pollution, une offense impardonnable. L'Empereur soutient financièrement tout pollueur condamné par ce tribunal.

Réponse à Mesdames et Messieurs du

Pharois Merirosvo
Mesdames, Messieurs,

Je comprends et respecte votre position qui n'entre abosulment pas en contradiction avec quelque principe, quelque valeur ou quoi que ce soit d'autre concernant le droit international. En vérité je serais même près à vous remercier, car en garantissant un exil au Pharois Merirosvo, vous faites au autres nations de grandes économies concernant le secteur pénitancier.

Réponse orale à Mesdames et Messieurs de la

Cour Impériale de Drovolski
Mesdames, Messieurs,

Très chers membres de la Cour Impérale de Drovolski,

Vous parlez d'une Justice où le principe de contradiction serait absent, or il se trouve que le Tribunal International se base justement sur le principes les plus communéments acceptés. Ainsi, la dernière personne à prendre la parole au sein du Tribunal International, avant l'avis des représentants des États, est l'accusé. Ne comprenant donc pas les fondemment de cette remarque, je vous prierait de bien vouloir l'expliciter.

Enfin, si des articles vous paraissent contraire à votre loi, le Tribunal International n'a aucunement pour but de vous contraindre à adopter sa vision de la Justice. En reprenant votre exemple de la pollution, si votre air est pollué et que vous considérez que ce n'est pas grave, vous n'aurez simplement pas à ouvrir une affaire au Tribunal International, et les autres pays ne pourront pas le faire non plus. Or, si l'un de vos citoyens comettait un crime, dont une pollution à la dangerosité grave et manifeste, et ce hors de votre territoire national, il conviendrait que le Tribunal International puisse être saisi, le cas ne relevant plus de vos juridictions. Là aussi, les principes fondamentaux de la Justice et du droit international sont bien présents, et je vous invite vivement à le reconnaître. De plus, le Tribunal International n'a rien à avoir avec la Poëtoscovie, les équipes en étant à l'origine ayant des nationalités diverses, et tous les États - Poëtoscovie inclue - ayant les mêmes droits et devoirs.

Madame la responsable des équipes en charge du Tribunal International ne semblait pas comprendre ce qui échappait aux représentants étrangers, car tout y était inscrit et rappelé. Leurs droits n'étaient pas bafoués et le TI était avant tout un outil plus qu'une menace.

Drovolski voit comme un objectif à long terme la promotion de la pollution, y compris chez ses voisins, afin de renforcer son modèle industriel et eugénique. Selon Drovolski, cette approche permettrait d'assurer une domination technologique et économique. Prétendre limiter la pollution à notre territoire national en réponse est non seulement infondé, mais aussi inapproprié. Cette dernière insulte met définitivement fin aux relations entre Drovolski et le tribunal, compromettant toute possibilité de coopération future.

Drovolski ne soutient pas ce projet car il est en totale contradiction avec ses intentions et ses promotions à l'échelle mondiale. Son modèle industriel et eugénique repose sur l'exploitation maximale des ressources et la minimisation des contraintes environnementales, ce qui est clairement opposé à toute initiative de réduction de la pollution.

Il est crucial de rappeler qu'un tribunal sans débat contradictoire n'a pas de sens. Le tribunal en question n'a pas les moyens d'assurer un tel débat en raison de son fonctionnement fondamentalement opposé aux principes de la justice équitable. Il utilise une sorte de vote pour trancher les décisions, même concernant des pays qui rejettent les notions de progrès qu'il incite. Cela soulève des questions sur la légitimité et l'efficacité de ce tribunal à rendre des jugements justes et équilibrés.

Les courriers suivants ne seront pas distribués à la cour impériale conformément au traité de l'Ombre, qui positionne votre institution comme étant subordonnée à l'Empereur, lui permettant ainsi de vous ignorer.

La Plume libre
Tribunal International : la Sitadie refuse de reconnaître l'institution
24/12/2013

Après une réunion en Conseil des ministres hier soir, le Premier ministre Paul Baduil a affirmé que l'ensemble des partis de la majorité parlementaire s'opposaient à l'initiative poëtoscovienne d'établir un Tribunal International, et a prévenu que l'enfermement d'un ressortissant sitade voyageant à l'étranger pour des actes commis sur le sol sitade, et légaux en Sitadie, pourrait entraîner des mesures de répression de la République sitade vis-à-vis des pays détenant les ressortissants sitades. Baduil a cependant affirmé être ouvert à l'établissement de traités bilatéraux, mais refuse que des mesures soient prises sans l'accord de la République sitade en la matière.

Les partis d'opposition n'ont pas contredit le Premier ministre.

Réponse à Mesdames et Messieurs du

Conseil des Ministres de Sitadie
Mesdames, Messieurs,

Votre inquiétude semble grande et m'oblige, en qualité de responsable des équipes en charge du projet du Tribunal International, de vous communiquer quelques éléments essentiels. Tout premièrement, il est à noter que l'enfermement d'un citoyen Sitade lors d'un voyage irait à l'encontre des principes les plus fondamentaux du droit international. Il est à noter que seuls les États victimes pourront saisir le Tribunal International. Il serait donc impossible pour un citoyen Sitade d'être traduit devant la Justice internationale sans que cela ne passe par votre demande.

Nous prenons tout de même acte de votre refus de reconnaître le Tribunal International, bien qu'il ne soit pas nécessaire de le mentionner, car cela est déjà considéré comme acté par défaut.

En espérant que vous comprendrez mon positionnement,

Madame la Responsable des équipes en charge du Tribunal International

Message du Haut-Juge Petchara Choosak , en sa qualité de représentant du Cercle Supérieur de la Troisième République du Jashuria


A l’attention des représentants du Comité à l’initiative de la création d’un Tribunal International.


Estimés représentants,


Nous avons appris par le biais de la presse internationale votre désir de constituer un Tribunal International chargé de juger les personnes physiques accusées de crimes recouvrant plusieurs pays. La Troisième République du Jashuria, membre-fondateur de l’Organisation des Nations Commerçantes, est déjà impliquée dans une coopération similaire à l’échelle de l’ONC par le biais de la Commission de Médiation Interétatique pour la Justice et le Droit. Une telle coopération est le fruit d’un long travail d’harmonisation et de recherche d’une ligne politique commune entre les membres de l’ONC, qui ont mis leurs savoirs et leurs compétences au service de la création d’une telle commission judiciaire. Cette instance, ne s’applique que dans le cadre des pays de l’ONC, qui souscrivent à ce projet.

La création d’une telle instance suppose une volonté d’harmonisation et un degré d’intégration qui va bien au-delà de l’initiative que vous portez. En ce sens, la Commission de Médiation Interétatique pour la Justice et le Droit est un projet plus abouti, recouvrant certes, moins de pays, mais qui ont le mérite de partager une législation compatible. A ce titre, l’idée d’un Tribunal International qui serait l’addition de pays disparates sans processus d’harmonisation nous parait être un projet angélique.

C’est pourquoi, après délibérations, la Troisième République du Jashuria, représentée ici par le Cercle Supérieur, ne souhaite pas participer à la signature visant à la création d’un Tribunal International, considérant qu’un tel processus est de nature à instaurer une nouvelle bureaucratie peu fiable entre des Etats qui ne partagent rien en commun.


Cordialement


Haut-Juge Petchara Choosak, porte-parole du Cercle Supérieur

Réponse à Monsieur le Haut-Juge Petchara Choosak du

Jashuria
Monsieur,

Votre message est clair et fait état de nombreuses inquiétudes qu'il serait, effectivement, important de relever. Tout d'abord, permettez-moi de vous dire que nous sommes très heureux de vous compter parmis les pays qui ont eu à coeur, à défaut d'être en accord total avec les mesures proposées, de répondre et s'impliquer dans une démarche collective. Je tacherais donc, pour la clareté de nos débat, de répondre point par point à vos multiples interrogations.

Tout d'abord, Monsieur, je m'incline face à votre connaissance des sujets internationaux qui nous est déjà bien utile, puisqu'elle me permet d'éclaircir certains points de la présentation. Vous faites mention d'un long et rigoureux travail afin de permettre la mise en place d'une juridiction basée sur une harmonisation des législations en vigueur à l'international. Laissez-moi, dans un premier temps, vous dire que notre échange participe à cela, et qu'il n'a d'ailleurs jamais été demander de reconnaître ou ne pas reconnaître le Tribunal International, puisque celui-ci n'existe pas encore et demeure au stade dont vous parlez, à savoir la concertation.

De plus, permettez-moi, Monsieur, de vous énnoncer quelques vérités, à savoir que nous sommes tous humains, et que nous avons donc tous droit à la vie. Cela est un premier point qui permet de justifier le fait, même avec des législations opposées, de sanctionner les crimes de guerre et crimes contre l'Humanité. De plus, il parait qu'il est dans l'intérêt de tous les pays de condamner des tueries de masse ou du moins dans un majorité d'entre eux, et même constat concernant le terrorisme qui s'articule souvent sur des réseaux internationaux que les juridictions nationales sont bien en peine de traiter. Toutefois, et je comprends votre desaccord qui rejoint par ailleurs ceux exprimés plus tôt, concernant les deux autres chefs d'accusation qui sont bien plus arbitraires, et je suppose qu'il s'agissait de ceux-ci lorsque vous faisiez par exemple de législations incompatibles. La phase d'échange étant fait pour perfectionner les travaux, l'équipe en charge de l'ellaboration du Tribunal International reconnaît que les crimes de pollution à dangerosité élevée et les associations de malfaiteurs à l'international ne sont pas transversales à toutes les législations en vigueur. Il est donc à demander aux états qu'ils souhaite retirer ces deux chefs d'accusation afin que le profil du Tribunal International soit davantage en cohérence avec une potentielle harmonisation, ou du moins que les chefs d'accusation trouvent un certain concensus parmi l'ensemble des états.

Enfin, mais je l'ai déjà abordé à de multiples reprises dont dans la présente, il parait un petit peu tôt pour se prononcer sur une institution sur lesquelles les concertations n'ont même pas atteint leur fin. En refusant cela, vous pointez des faits importants, mais sans laisser la possibilité aux équipes qui ont durement travaillé dessus de se racheter. Nous espérons que le fait de ne pas signer soit une mesure ne s'inscrivant pas définitivement. Nous reconnaissons cependant que nos informations n'étaient visiblement pas assez claires et qu'il faudra faire mieux la prochaine fois.

Avec toute ma gratitude pour avoir pointé du doigt les différentes problématiques liées au Tribunal International, je vous prie de bien vouloir agréer l'expression de mes plus nobles sentiments,

Avec toute mon affection,

Madame la Responsable des équipes en charge du Tribunal International

COMMUNIQUÉ DIPLOMATIQUE

BUREAU DE LA PRÉSIDENCE,
RÉSIDENCE OFFICIELLE,
DEMEURE JAUNE,
MONT-LAW, HAUT-DISTRICT,
SAINT-MARQUISE


29 JANVIER 2014
À l'attention des Représentants du Tribunal International,

Chers Représentants,
Suite aux résultats du référendum organisé par moi-même lors de mon discours de mi-mandat le 20 janvier 2014, je tiens à vous annoncer que le peuple de la République de Saint-Marquise reconnaît officiellement le Tribunal International comme étant une institution juridique mondiale.

La République de Saint-Marquise est en accord avec la charte du Tribunal International et s'engage à respecter cette clause afin de pouvoir avoir une institution compétente dans les crimes très haut placés, des crimes que même les tribunaux ordinaires ne peuvent étudier.

C'est pour cela que moi, le Président de la République de Saint-Marquise, signerais cette charte pour la création d'un Tribunal International.

En recevant cette missive, veuillez agréer, chère Représentants, mes sincères salutations.






JOSHUA ANDREW CALEB
Président
De la République de Saint-Marquise

Réponse à Monsieur le Président de la

République de Saint-Marquise
Monsieur,

C'est une gande joie de vous savoir enclin, vous et votre population, à l'élaboration d'une Justice Internationale qui lutterait dans l'intérêt de tous, sans n'être un fardeau pour personne. Je ne saurais que vous féliciter pour cet acte de courrage et de raison, dont vous tirerez bien vite les bénéfices.

Monsieur, sachez j'en suis sûre que si vous avez besoin de quoi que ce soit, notre équipe fera tout pour vous satisfaire.

Avec toute mon affection,

Madame la Responsable des équipes en charge du Tribunal International