Les objectifs de notre organisation politique sont multiples. Nous devons d’abord assurer à l’échelle locale une démocratie directe globale et une forte décentralisation qui puisse permettre aux membres de ces localités à participer aux débats, voter des lois par plébiscite ou par référendum, d’être élus sans distinction de sexe, de race, de moyens financiers. En revanche, nous devons conserver l’idée que les élections et les votes doivent être basés sur la seule variable de la Raison et de l’intelligence : il est évident que si nous ne souhaitons défavoriser personne, il est nettement plus efficace pour une organisation politique complète de compter sur des experts en leurs domaines. L’avantage en se basant sur la seule méritocratie au sein de la Fédération est que la suppression des classes sociales et du concept de richesse personnelle entre les individus donne des chances équitables aux plus grands experts de toute la Fédération à exprimer ses idées et donc faire don de son intellect supérieur à l’ensemble de ses camarades, une voie plus que profitable car elle créait un giron politique dont la présence est purement démocratique, méritocratique et à terme efficiente.
Administration fédérale basique :
En commençant par le bas de l’échelle administrative, on retrouve d’abord les communes et les villes. Les deux disposent de pouvoirs politiques similaires par leur nature mais différents dans leur application. Les communes sont généralement composées de zones rurales ou de petites villes et sont dessinées en fonction de la démographie locale, cherchant souvent à séparer les communes pouvant être potentiellement multiethniques ou multilinguistiques afin d’éviter les conflits au sein de la commune. La commune compte généralement dans les alentours de 10 000 habitants (majeurs, ne sont pas comptés les enfants) même si elle peut compter plus sous certaines exceptions, notamment en ce qui concerne les communes disposant de zones exploitables de matières premières où, dans ce cas présent, la totalité de ces zones sont affiliées à une seule commune afin de faciliter leur exploitation et diminuer les coûts administratifs liées à l’uniformisation des normes d’exploitations entre les communes. Les communes disposent toutes d’une assemblée locale. Quiconque au sein de ces assemblées peut participer aux débats et déposer une proposition de loi auprès du président de l’assemblée dont la nomination se fait par tirage au sort, est déterminé par un mandat d’un an renouvelable et sous mandat impératif : le président de l’assemblée ne dispose d’aucun pouvoir sur l’assemblée, il maintient simplement la clarté des débats, établit et fait respecter le règlement de celui-ci et présente les textes de lois déposés par les citoyens. Il ne peut pas personnellement participer aux débats et exprimer son opinion au cours de son mandat. De plus, si l’assemblée estime son président suffisamment compétent pour diriger l’assemblée durant un mandat suivant, l’assemblée peut émettre à une majorité de deux tiers un vote de confiance envers le président afin de renouveler son mandat si ce dernier se trouve être efficace dans sa fonction. En cas de défaillance de ce même président, l'assemblée peut aussi révoquer celui-ci à la majorité absolue dans un vote de défiance afin de le révoquer, ce qui ne lui interdit pas de renouveler son mandat s’il est de nouveau tiré au sort bien sûr. L’assemblée dispose de plusieurs pouvoirs quant à la politique menée par la commune. Elle décide de sa politique économique (sauf exceptions comme la gestion monétaire, les lois du travail et les lois dites uniformisées), l’organisation des travaux publics, la gestion des affaires locales comme les services publics, la sécurité, les politiques migratoires, la distribution équitable des ressources ou encore la résolution des problèmes communautaires ; le contrôle et le maintien en place des hôpitaux, des services publics et des écoles (même si le programme ou l’organigramme du système éducatif ne peut être décidé par la commune). La commune dispose de sa propre force de police qui est elle-même limitée en termes d’effectifs et d’équipements et dont l’augmentation du budget ou de son équipement est laissée à la libre appréciation d’institutions fédérales supérieures que nous verrons en temps voulu. Ainsi, si la commune dispose de pouvoirs sécuritaires, elle ne peut disposer à travers la police d’une forme de milice qui pourrait tourner à la dictature locale. Les fonctionnaires de police se doivent par ailleurs de rester impartiaux et ne peuvent voter à l’assemblée que les résolutions en rapport avec la politique sécuritaire de la commune. Sur le plan militaire, celle-ci étant l’institution la plus centralisée de la Fédération des Peuples Estaliens, les communes ne disposent d’aucun pouvoir direct sur la politique militaire.
Les villes sont également basées sur un modèle assez similaire à celui des communes mais les villes disposent de leurs propres spécificités en termes d’administration. En effet, tout d’abord, on considère comme ville toutes les communes ayant été considérées comme telles par l’administration centrale qui base la discernation des villes sur la densité de population, l’urbanisation et surtout les priorités industrielles. Ainsi, sur le plan économique, les villes sont moins indépendantes que les communes qui disposent d’un pouvoir assez large sur leur politique économique là où les villes doivent accepter de céder leur indépendance industrielle à l’administration fédérale qui cherche à centraliser les moyens de production industriels liés aux besoins régaliens principalement donc la production militaro-industrielle de fait dont la totalité du secteur est détenu par l’Etat. En contrepartie de cette perte d’autonomie, les villes sont toujours considérées dans les plans économiques fédéraux globaux comme les premiers bénéficiaires de ces plans sauf si ceux-ci sont explicitement destinés aux zones rurales. Les villes, par leur démographie, sont généralement mieux représentées que les zones rurales dont les délégations auprès des organes fédéraux sont individuellement plus faibles que celles des villes à la population plus nombreuse. De surcroît, les villes disposent d’un pouvoir sécuritaire et militaire supplémentaire par rapport aux communes que ce soit les effectifs et équipements autorisés pour la ville mais également l’existence d’une Garde Populaire au sein des villes. La Garde Populaire ne doit pas compter plus de 2% de la population totale de la ville et elle ne dispose pas naturellement d’équipement lourd en temps de paix (c’est l’administration militaire fédérale qui leur fournit en temps voulu). Sa formation, son entraînement et son organisation sont laissées au bon vouloir des assemblées des villes, les officiers et sous-officiers de la Garde Populaire sont élus par échelon, le vote exclut en premier temps les candidats non-militaires et favorisent les candidats formés aux académies militaires ou ayant eu l’expérience du feu afin de disposer d’une Garde Populaire fiable quant à son commandement. De surcroît, laisser la main du vote à des militaires formés peut aussi permettre d’améliorer substantiellement l’entraînement de ces troupes qu’on pourrait estimer de prime abord comme de mauvaise qualité comme ce fut souvent le cas des milices révolutionnaires. Or ces milices basent leur formation encore une fois sur l’expertise, elle constitue le fer de lance de la réserve populaire de la Révolution : ni excellents, ni mauvais, ils accomplissent formellement leur rôle de gardes de la révolution. Notez enfin que le budget militaire accordé aux villes ne doit pas dépasser 10% du budget total de la ville.
Fonctionnement des régions :
Au-dessus des communes et des villes, chacune de ces institutions répondent à ce qu’on appelle des régions. Ici, ces régions n’ont qu’un pouvoir assez formel et ne visent qu’à réunir les délégations et arbitrer les litiges entre les communes et les villes. Une région ne s’arrête pas à la simple condition démographique des communes et des les villes qui les composent. En effet, une région réunit non pas un certain nombre de communes ou une région géographique spécifique mais une ethnie, une communauté religieuse ou une langue majoritaire sur un territoire donné. La Fédération des Peuples Estaliens se veut internationaliste dans l’âme, elle doit donc pouvoir disposer d’un système fédéral qui puisse résoudre la barrière de la langue, du peuple ou de la religion. Cela peut évidemment passer par l’éducation mais encore faut-il prendre le temps d’instruire les futurs camarades de ces territoires au vivre-ensemble global. Or, l’Humanité n’est pas encore prête à accepter cette idée tant qu’elle n’en a pas été instruite. Cette génération doit donc trouver un compromis qui puisse tuer dans l'œuf les mouvements religieux ou nationalistes qui pourraient sévir dans les territoires acquis à la Révolution. C’est pour cela que les régions existent. Les régions ne disposent que d’un pouvoir formel, elles réunissent en délégations chaque délégué de chaque commune et ville de sa juridiction afin de les faire paraître devant les institutions fédérales dans le cas des décisions prises au niveau central dans toute la Fédération. Les communes et les villes désignent alors un délégué parmi les membres de son assemblée afin que celui-ci puisse représenter, toujours sous un mandat impératif et révocable à tout moment, sa commune ou sa ville. Généralement, les communes ne disposent que d’un seul délégué tandis que les villes disposent de deux délégués (ou trois pour les grandes villes) au sein des conseils régionaux. Le conseil régional désigne ensuite les délégations qui devront représenter la région au sein des institutions fédérales (à proportion d’un délégué pour 100 000 habitants ; les régions comptant moins de 100 000 habitants disposent obligatoirement d’un délégué). Le conseil régional est également l’institution qui se doit d’arbitrer les conflits litigieux entre communes ou villes au sein de la région, elle joue le rôle de tribunal administratif pour ces communes et tranche les décisions juridiques. Elle fait appliquer les lois d’uniformisation au sens fédéral et enfin, elle peut mener des accords bilatéraux avec d’autres régions. Chaque région représente une ethnie, une religion ou une langue majoritaire et par conséquent, la langue administrative de cette région est conforme à la langue majoritaire pratiquée dans cette région. Les communes disposent aussi de leurs propres langues officielles locales (dans le cas de l’existence de minorités linguistiques au sein d’une région), dans ce cas, les régions se doivent de disposer d’un personnel proportionnel au pourcentage des membres de cette communauté minoritaire dans leur administration qui doit se charger principalement de la traduction dans la langue majoritaire et de transmettre les décisions régionales et fédérales dans la langue minoritaire susvisée. Enfin, notons que dans le cas d’une région disposant de minorités religieuses, celles-ci doivent pouvoir disposer d’un budget proportionnel au pourcentage d’adeptes de ces mêmes religions au sein de la région dans le cas de politiques de maintien et de développement des institutions religieuses locales (l’Etat est par nature laïc, il ne favorise aucune religion et conforme son financement auprès des institutions religieuses en fonction du pourcentage d’adhérents religieux sur une région spécifique). Dans le cas d’une ethnie minoritaire, si celle-ci dépasse 1% de la population totale de la région, alors une nouvelle région sera mise en place pour les territoires spécifiquement habités par cette minorité. Dans le cas où la population minoritaire est en-dessous des 1% de la population totale ou si la répartition de cette minorité est trop disparate pour qu’une région puisse être créée sans des coûts administratifs exorbitants, alors les communes sont invitées par les institutions fédérales à créer de nouvelles communes spécifiques à ces minorités. Dans le cas où cette minorité se trouve être majoritaire dans une autre région, le gouvernement fédéral peut aussi proposer de financer la relocalisation de ces populations dans la région appropriée, évidemment ces populations ne sont pas forcées et peuvent décider de rester sur place.
Les institutions fédérales :
Le cœur de la bureaucratie révolutionnaire. Les institutions fédérales sont placées à Mistohir par soucis de simplicité de centralisation des moyens administratifs, la capitale politique est donc irrémédiablement Mistohir pour la Fédération des Peuples EStaliens dans les faits même si la Fédération affirme qu’il n’existe aucune capitale à proprement parler car c’est un concept dépassé et symbolisant davantage la disparité entre les membres de la capitale et ceux vivant à l’extérieur de celle-ci.
La principale institution fédérale qui nous intéresse ici n’est autre que le Congrès International des Travailleurs, une grande réunion législative réunissant les délégations de chaque région de la Fédération afin de voter les lois fédérales. De fait, il existe effectivement des élections à l’échelle fédérale qui, pour le coup, ne sont pas directement impératives comme les autres mandats de hauts fonctionnaires cités précédemment. En effet, le Président de la Fédération est aussi le chef du Congrès, il n’y a pas de séparation concrète entre le pouvoir exécutif et législatif au sein des institutions fédérales. Le Président doit de manière prioritaire faire passer auprès du Congrès les lois proposées par cette dernière mais contrairement à un président de l’assemblée d’une commune par exemple, le Président dispose du droit de participer aux débats et de proposer ses propres projets de lois, seul le vote des lois lui est formellement interdit. De fait, le Président de la Fédération n’est pas chef du gouvernement concrètement, il ne nomme pas son gouvernement et ne dispose pas du pouvoir de déclarer la guerre ou signer la paix. Il est surtout le garant de l’unité fédérale et de la stabilité intérieure, pouvant proposer une loi au Congrès afin de régner par décret sous certaines conditions (en cas d’insurrection (dans ce cas, les décrets sont applicables uniquement dans la région insurrectionnelle), de guerre civile ou en état de guerre) et pour le coup, un règne par décret peut s’apparenter davantage aux fonctions qu’on désigne habituellement comme celui d’un Chef d’Etat. En dehors de ces circonstances exceptionnelles, il est l’arbitre suprême de la Fédération, assurant le bon fonctionnement des institutions fédérales et le respect des règles énoncées. Notez qu’il n’existe pas concrètement de Constitution, l’écriture d’un tel texte serait contradictoire avec les idéaux anarchistes estaliens qui demandent beaucoup de flexibilité, de simplicité et d’accessibilité. Par conséquent, la plupart du fonctionnement politique au sein de la Fédération est régie par des règlements flexibles et facilement modifiables. Enfin, notons également que les Présidents sont évidemment élus au suffrage universel à travers toute la Fédération, chaque candidat devant d’abord remporter le premier tour dans sa région avant d’être élu à la majorité simple lors du second tour, les candidats peuvent se représenter dans chaque région de la Fédération. Quant au Congrès en lui-même, il est composé des délégations de chaque région représentée au sein de la Fédération des Peuples et peut s’organiser sous la forme de clubs politiques. Les clubs politiques sont l’équivalent des partis politiques dans les démocraties bourgeoises à la seule différence que les clubs politiques de la Fédération ne sont pas des entités juridiques et ne sont pas reconnues comme telles, les délégués ne peuvent pas par exemple épargner des moyens financiers visant à financer une campagne politique, chaque région disposant d’un financement issu de l’administration fédérale en fonction de sa démographie pour ses dépenses politiques. Ainsi, la création de ces clubs politiques permet d’éviter la corruption et la création de classes politiques permanentes solidement installées qui saperait le principe de démocratie par leur simple présence. Ces clubs politiques sont capables de représenter correctement les courants idéologiques de la Fédération correctement tout en évitant le copinage politique et la corruption qui va avec. Le Congrès vote généralement seul les lois liées aux pouvoirs régaliens, aux secteurs stratégiques de la Fédération, la résolution des conflits internes entre régions, les politiques intérieures généralistes et les lois d’uniformisation ainsi que les différentes lois proposées par le Congrès lui-même, le Président ou les différentes Commissions. De plus, il faut savoir que le processus législatif pour faire passer une loi fait passer avant tout la volonté politique et tente de limiter le plus possible la représentation politique. Ainsi, dans le cas d’une majorité absolue, la loi est adoptée sans aucune autre forme de procès. Cependant, en cas de majorité simple, le Président de la Fédération doit obligatoirement organiser un référendum populaire afin de faire passer définitivement la loi. Dans le cas d’un échec du vote, le Président peut également demander l’organisation d’un référendum populaire mais dans le cas où la loi ne passe pas non plus au référendum, le Congrès peut mener un vote de défiance qui permet la révocation du Président de la Fédération et la convocation de nouvelles élections. Enfin, tout changement des règles d’organisation de la Fédération des Peuples (actée, écrite et consignée dans le texte juridique de l’Organisation Mondiale des Travailleurs (OMT)) doivent d’abord être votées à la majorité absolue par le Congrès puis voté favorablement par référendum populaire.
Les Commissions, parlons-en. Les Commissions sont l’équivalent des ministères à la seule différence que l’ensemble des commissions ne représentent qu’un gouvernement d’apparat, chaque commission étant assez indépendante des autres et ne rendant des comptes uniquement qu’au Congrès lui-même. Notons de surcroît que s’il existe des élections dites présidentielles pour désigner le Président de la Fédération, étant donné que ce dernier ne nomme pas les commissaires de ces commissions, chaque commission est aussi sujet à une élection simultanée à celle du Président de la Fédération. Ainsi, chaque commission dispose d’un commissaire élu. Il est à noter que la candidature auprès des commissions est plus restrictive que celles du Président de la Fédération : là où n’importe quel citoyen peut se présenter et gagner les élections présidentielles, les commissaires sont choisis en fonction de leurs compétences lors de la sélection des candidats. Ainsi, en premier temps, ceux qui peuvent candidater au poste de commissaire sont ceux ayant des compétences professionnelles adéquates en lien avec le sujet traité par ladite Commission, ces commissaires étant élus de la même manière en deux tours et au suffrage universel. Notons néanmoins une particularité de la Commission à la Guerre qui est d’abord sujet à une élection collégiale des officiers des différentes Gardes Populaires des villes qui désignent là aussi en deux tours en fonction des villes leur candidat. Après chaque élection du Commissaire à la Guerre, le Président de la Fédération doit obligatoirement convoquer un plébiscite fédéral afin de faire valider ou non le choix des officiers populaires quant au choix du Commissaire à la Guerre. Dans le cas d’un non majoritaire, le commissaire à la Guerre doit être élu aux élections comme tous les autres commissaires.
Le Commissaire dispose des pouvoirs de gérer soi-même la politique fédérale en lien avec sa Commission, il est le seul à proposer des lois en lien avec son sujet (le Président de la Fédération le peut aussi mais seulement sous approbation du Commissaire concerné), il nomme sa propre administration. Les commissions sont organisées comme des ministères avec un cabinet comptant les plus proches conseillers du Commissaire (qui ne peut nommer là aussi que des experts dans le domaine concerné de la Commission), des services de soutien (finance, logistique, ressources humaines, etc.) et une administration centrale. Notez qu’il existe également la Mission de Coordination entre les Commissions qui vise à réunir les cabinets de chaque Commission dans le but d’élaborer des projets de lois communs qui concerneraient les sujets des commissions appelées (la Mission peut être convoquée à la demande d’un des Commissaires mais également à la demande du Président de la Fédération dans le cas où celui-ci a besoin de l’avis de l’ensemble des Commissaires et de leurs cabinets). Listons par ailleurs les Commissions qui seront actuellement mises en place dans la première version de l’OMT :
Enfin, on note la dernière grande institution fédérale qu’est l’Unité de Coordination et d’Uniformisation. Seule institution fédérale à être directement sous le mandat du Président de la Fédération, le seul rôle de cette Unité est de proposer ce que l’on nomme des lois d’uniformisation. Ces lois d’uniformisation sont souvent trop complexes pour pouvoir être laissées à la charge administrative d’une Commission et elle n’est que soumise au Congrès et au vote populaire des communes, villes et régions concernées. Ces lois d’uniformisation sont l’arme principale du gouvernement fédéral pour pouvoir éviter la trop grande disparité administrative et juridique entre les différentes juridictions de la Fédération. En effet, chaque commune ou ville disposant du droit de faire passer des lois pour sa juridiction est un principe inhérent à la démocratie directe mais l’Unité doit se charger que ces lois ne soient ni en contradiction avec les principes fondamentaux de l'anarchisme estalien d’une part et doivent éviter que ces disparités législatives soient handicapantes sur le plan économique, administratif, budgétaire, migratoire, idéologique, éducatif ou même sécuritaire. Le but étant d’éviter les disparités socio-économiques entre les communes et villes. En soit, l’idée de lois différentes (qui ne changent pas fondamentalement selon les communes mais qui ont des conditions différentes, des taux différents, des mesures différentes mais la même base fondamentale et solide) est assez bonne pour simuler les effets positifs de la concurrence au sein de l’économie de marché. Notre économie est certes coopérative et socialiste, elle reprend plusieurs concepts importants de l’économie de marché afin de stimuler l’innovation et l’économie. L’Unité cherche donc simplement à réguler cela, éviter que la différence entre les communes soit davantage désavantageux qu’avantageux pour l’économie au sens fédéral et éviter de créer un Etat dans l’Etat de surcroît. L’Unité est évidemment l’institution fédérale la plus diversifiée en comptant l’ensemble des langues, ethnies, religions et peuples qui composent la Fédération. Par ailleurs, l’Unité est chargée également de la traduction des textes législatifs à l’échelle fédérale pour le Congrès, l’exécutif et pour les juridictions inférieures bien entendu. Tout cela fait de l’Unité de Coordination et d’Uniformisation rien de moins que l’une des institutions fédérales les plus importantes de la Fédération des Peuples Estaliens car elle assure la coordination la plus concrète pour une Fédération qui se veut sans frontières, internationale et incluant l’ensemble des êtres humains sur Terre. Le paradis socialiste commence dans cette masse bureaucratique extensive.
Le marteau de la Justice :
Il faut comprendre que lorsque l’on parle du système judiciaire fédéral, il faut garder en tête qu’il est non seulement très décentralisé d’une part et surtout, la justice base la majorité de son organisation et des lois qu’elle applique sur des principes idéologiques forts appuyés par les principes de l’anarchisme qui rejette la justice coercitive et punitive qui sont considérés comme des instruments de tyrannie et d’oppression capitaliste, sans oublier que la justice anarchiste s’appuie également sur une volonté toujours internationaliste qui cherche à intégrer le droit coutumier et traditionnel dans la juridiction locale tant que celle-ci ne brise pas ouvertement les principes fondamentaux de la justice anarchiste. En soit, l’organisation de la justice fédérale est assez simple vu qu’elle suit globalement la même organisation juridictionnelle que les juridictions administratives.
Ainsi, on retrouve tout d’abord le tribunal local qui est affilié à une commune ou une ville, elle juge uniquement les litiges se déroulant dans la juridiction communale ou urbaine et jamais en dehors. C’est là qu’on peut énoncer le fonctionnement d’un tribunal dans la Fédération : le tribunal compte un juge (de spécialité pénale, administrative ou civile avec chacun leurs spécialités, il n’y a pas de différence entre les tribunaux civils, pénaux et administratifs de fait, le juge est choisi en fonction de la nature du litige) qui ne dispose d’aucun pouvoir décisionnel, il est là pour énoncer les faits référencés par la justice, convoquer les témoins et apprécier la validité des preuves imparfaites. En dehors de cela, il ne décide nullement du sort final de l’accusé car c’est le jury populaire, dont les membres sont tirés au sort au sein de la commune ou de la ville, qui décide de la sentence finale. De fait, la justice ici est participative, chaque membre du jury peut prendre la parole et exprimer son opinion sur la situation et elle est de surcroît démocratique car la décision est votée à la majorité simple. Seul cas d’exception qui confère un pouvoir décisionnel supérieur au juge sur le jury, c’est le cas où la décision du jury n’est pas en accord avec la loi de la commune ou de la ville et à ce moment-là, c’est effectivement le juge qui décide du sort final de l’accusé. Evidemment, chaque partie dispose d’un droit à la défense et donc d’un avocat. Les procès à huis clos sont formellement interdits, tous les procès au sein de la Fédération sont publics et ouverts à tous. Néanmoins, pour éviter toute intimidation ou représailles sur les témoins et victimes des procès, les règlements juridiques stipulent que les communes et les villes doivent procurer une sécurité minimale requise aux victimes, témoins et accusés au cours du procès. Le tribunal géographiquement compétent à prendre la décision est celui où la faute a été commise, elle ne se base donc pas sur le domicile de l’individu accusé. Notez enfin que le jury populaire qui est choisi doit avoir suivi au cours de sa scolarité (soit sous l'éducation révolutionnaire, soit avant la Révolution) une formation juridique de base qui permette à chaque membre du jury d'émettre une décision avec plus de clarté et davantage de notions juridiques qui pourraient réduire le biais de la décision du jury vers une application plus pragmatique du droit.
En soit, le tribunal local ne fait qu’appliquer la loi, il n’a aucun pouvoir de négociation avec d’autres tribunaux et il n’a pas les moyens de régler les litiges juridiques entre communes et villes. C’est là qu’intervient le niveau suivant : le tribunal régional. Celui-ci fonctionne de la même manière que les tribunaux locaux mais disposent de pouvoirs étendus vis-à-vis des communes et villes qui composent la région. De fait, les tribunaux régionaux sont ceux qui règlent et arbitrent réellement les litiges entre communes et villes ou les cas où les fautes ont été commises dans plusieurs communes différentes. Au-delà de ces quelques pouvoirs étendus géographiquement, le tribunal régional est surtout le garant de la loi fédérale : elle uniformise sur des bases législatives similaires aux autres régions les lois en application dans les communes et villes au sein de la région afin de participer au travail d’uniformisation des lois, notamment sur le plan juridique, au sein de la Fédération. Fait intéressant : les régions incluent toujours en fonction de la composition culturelle, religieuse ou ethnique de la religion des lois spécifiques qui sont annotées comme des lois coutumières. Celles-ci ne sont pas prioritaires sur les lois dites juridiques sauf dans le cas où le jury décide de faire passer cette loi coutumière en priorité au cours de son vote. Le but étant évidemment d’assurer la perpétuation des coutumes et des traditions locales tout en évitant malgré tout que ces coutumes et traditions ne perturbent complètement les institutions juridiques de la Fédération.
Enfin, on a le sommet de la pyramide juridique avec la Cour Suprême. Si l'appellation est peu populaire et sonne bourgeoise, les pouvoirs de la Cour Suprême de la Fédération des Peuples diffèrent complètement de la Cour Suprême des pays bourgeois par exemple. En effet, la Cour Suprême s’assure d’arbitrer les litiges juridiques entre les régions, aide à l’uniformisation des lois juridiques et vérifie simplement que les sentences rendues par les juridictions inférieures soient en conformité avec les bases juridiques de la Fédération. Ses décisions font également jurisprudence sur des cas bien spécifiques. La Cour Suprême établit également des arrêts de cassation qui définissent dès lors la jurisprudence basique sur laquelle se base les juges et les sentences civiles et pénales de la Fédération, le but de la Cour étant de fournir une base civile et pénale dans le traitement des procédures juridiques dans toutes les villes et communes afin d'éviter trop de disparités entre les lois régionales qui pourraient créer des conflits entre villes et communes sur l'application d'un certain type de droit coutumier. La Cour s'assure enfin de la transparence et de la légalité des décisions rendues et dispose du pouvoir d'annuler la décision si celle-ci n'entre pas en conformité avec les critères publics de la Cour.
Organigramme du fonctionnement politique de la Fédération des Peuples Estaliens :
