Posté le : 28 jui. 2024 à 18:13:57
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Lois votées du mois de Février 2014 par le Congrès International des Travailleurs :
Renforcement des structures sécuritaires intérieures (15 Février - proposition de l'AAR) :
Votes : 325 votes en faveur de la loi ; 41 abstentions.Contenu de la loi : la loi de renforcement de la sécurité intérieure a été proposée par Federoy Javusky, le Commissaire à la Sécurité qui, suite à l'assassinat délibéré de Malkhazi Chkadua, représentant communiste kartvélien, par des agents visiblement étrangers et certainement kartvéliens d'après les premiers rapports du SRR, a demandé à ce qu'on l'on augmente largement le budget de la sécurité intérieure à la fois d'un point de vue fédéral mais aussi communal. Le but de cette loi est principalement de renforcer les moyens à la fois fédéraux mais aussi locaux à assurer la protection des nouveaux ressortissants étrangers idéologiquement affiliés à l'Estalie et à son régime politique ainsi que mettre en place des procédés sécuritaires dans les communes et villes afin d'assurer une intervention rapide contre tout coup de main terroriste sur le sol estalien. Pour cela, la loi propose une augmentation conséquente de 150 millions d'unitas pour la sécurité fédérale (principalement entre les mains du SRR qui s'assure de mener des opérations de contre-espionnage sur le sol estalien par le recrutement, l'extension de son réseau de surveillance passif-actif et autres procédés de contre-espionnage confidentiels) et 178 millions d'unitas distribués proportionnellement aux communes et villes dans toute la Fédération afin de permettre aux organisations sécuritaires locales d'agrandir leurs effectifs, de mieux équiper leurs propres forces de sécurité ou installer de nouvelles infrastructures de sécurité qui permettraient aux forces de sécurité d'intervenir plus aisément sur le terrain en cas d'attaque terroriste. Débats : consensus général sur la question.
Loi sur l'éducation et la formation politique (18 Février 2014 - proposition de l'ALO) :
Votes : 222 votes en faveur de la loi ; 40 abstentions ; 74 votes en défaveur de la loi.Contenu de la loi : cette loi, proposée par l'ALO, vise principalement à renforcer la compréhension des mécanismes de la démocratie directe et décentralisée chez les citoyens et les fonctionnaires estaliens. En effet, l'ALO s'appuie, pour proposer cette loi, sur plusieurs sondages effectués entre Janvier et mi-Février dans plusieurs communes et villes de la Fédération. Fort est de constater qu'en réunissant les données de ces sondages, l'ALO en est venu à la conclusion que seulement 61% des citoyens estaliens disaient comprendre suffisamment bien le nouveau régime politique et son fonctionnement pour pouvoir s'y investir politiquement. Pour l'ALO, si cela constitue la majorité, il est inacceptable de laisser de côté 39% de la population dans l'incompréhension du système et donc dans l'incapacité d'effectuer des choix politiques qui conviendraient le mieux à leurs intérêts. La loi propose donc la mise en place d'une formation à la fois citoyenne et élective sur l'éducation politique en effectuant des formations de compréhension initiale des délégués sur les principes de la démocratie directe, les structures de gouvernance estaliennes et les procédures administratives basiques auxquels les fonctionnaires fédéraux et les délégués des différentes assemblées sont confrontées quotidiennement. Cette formation doit être continue en fournissant des textes de synthèse et de compréhension aux assemblées locales afin de tenir au courant le personnel politique estalien des nouvelles lois, des pratiques mises en place et des évolutions politico-économiques du pays. Cette éducation politique ne se cantonne pas seulement aux élus : des cours d'éducation politique sont ajoutés aux emplois du temps scolaires actuels afin de familiariser les jeunes Estaliens avec les principes de base de la démocratie estalienne et du régime politique estalien. La loi ajoute également, comme organe affilié aux assemblées locales, un forum local. Ces organismes, sous le contrôle des instances locales, sont publics et permanents et se doivent d'assurer en leur sein le débat politique quotidien. En plus d'être un espace public quotidien, les forums locaux sont des lieux d'apprentissage où les experts dans différents domaines peuvent animer des conférences ou des débats avec les citoyens locaux afin de mener à un échange de connaissances qui permet aux citoyens de s'investir davantage dans le processus démocratique et surtout de mieux appréhender la politique et le pouvoir que leur confère la démocratie directe.Débats : La protestation des autres clubs furent assez minces, seul le COV a vraiment protesté et compte la quasi-totalité des opposants à la loi dans ses rangs. En effet, si l'AAR a été d'accord avec la loi (même si une partie des radicaux estimaient que la loi n'allait pas suffisamment loin, notamment dans l'éducation politique des jeunes), le COV a protesté en estimant que cette loi reviendrait trop cher pour le gouvernement fédéral et les instances locales et que les forums pourraient mener à la radicalisation des masses et l'utilisation des forums par des gourous politiques ou sectaires qui pourraient déstabiliser à terme la Fédération. L'ALO a rétorqué que le COV était visiblement peu soucieux d'améliorer la compréhension démocratique des citoyens et que la radicalisation des masses ne pouvait se produire dans un débat démocratique sain. Les instances locales sont là pour réguler les réunions politiques pour éviter qu'elles ne déboulent sur une sectarisation ou des excès de violence et s'assurent donc que les forums soient avant tout des centres de discussions et d'échanges et non pas des espaces d'endoctrinement pour tous les gourous qui y passeraient.
Loi sur l'amélioration du processus de décision démocratique fédéral (21 Février 2014 - proposition de l'AAR) :
Votes : 221 votes en faveur de la loi ; 0 abstentions ; 105 votes en défaveur de la loi. Contenu de la loi : le 17 Février dernier, une tribune fut lancée par une assemblée d'écrivains, d'universitaires et de professeurs de différents domaines (notamment de sciences politiques) qui ont intimés à l'Etat et notamment au gouvernement d'Husak de mener à une baisse de la coercition progressive de la société politique estalienne. En effet, la tribune estimait que si des avancées ont étés faites grâce aux acquis de la Révolution de Novembre, les lois passées par le Congrès International des Travailleurs prenaient de plus en plus un air de démocratie indirecte et parlementaire. Sans remettre en cause le régime politique, la tribune expose ses craintes quant à l'avenir de la démocratie estalienne : celle-ci restera-t-elle intacte au fil du temps ou finira-t-elle par tomber sous une oligarchie ou une nomenklatura quelconque comme c'est le cas de la plupart des Etats s'étant revendiqués socialistes/communistes avant de tomber entre les mains d'une petite élite bureaucratique déconnectée du prolétariat ? La tribune a eu l'effet d'une onde de choc dans les médias estaliens et Husak s'était lui-même exprimé sur le sujet en qualifiant la tribune de "texte clairvoyant anticipant sur l'avenir de notre société, aussi idéale que l'on le veuille". En conséquence, l'AAR a décidé de proposer au Congrès une loi qui devait mener un début de réformes structurelles importantes sur le fonctionnement des lois dans la Fédération. Cette prérogative était jusqu'à-là dédiée principalement au Congrès International des Travailleurs qui était la représentation légitime des délégations régionales, elles-mêmes choisies par les villes et communes des trois grandes régions respectives de la Fédération. Désormais, le processus de vote des lois au sein de la Fédération s'effectuera sur un système de processus de vote conjoint entre le Congrès qui garde une partie de ses prérogatives législatives mais délègue en partie aux institutions locales. Le fonctionnement proposé dans la loi est organisé comme suit : les propositions de lois restent identiques à celles de l'OMT, la loi est ensuite organisée sous forme d'amendements proposés par le Congrès et débattus entre les délégués du Congrès. Vient ensuite la première phase de vote au Congrès qui est votée à la majorité simple ; si la loi passe au Congrès, elle est votée ensuite à majorité simple par les assemblées communales et urbaines. Le vote est proportionnel, c'est-à-dire que si les assemblées locales veulent refuser la loi, les assemblées opposantes doivent représenter la moitié de la population totale de leurs régions respectives. Si la majorité de la population d'une région est située dans une commune ou une ville opposée à la loi, la région est considérée elle-même comme opposée à la loi. Dans notre cas, étant donné qu'il y a trois régions, il faut qu'au moins deux régions soient favorables à la majorité à la loi pour passer à l'étape législative suivante ; sinon, la loi est rejetée. A noter que le vote des régions introduit un système de double majorité (à la fois des régions et de la population) pour éviter que les régions moins peuplées n'aient un pouvoir trop déséquilibre par rapport aux régions les plus peuplées. Une loi rejetée signifie néanmoins que l'assemblée régionale des régions opposantes doivent justifier leur opposition et donner des indications sur les amendements problématiques en proposant des amendements spécifiques à leur situation locale, les oppositions doivent systématiquement être suivies de propositions de modifications, d'ajouts ou de suppressions proposées par l'assemblée opposante. Le Congrès, une fois l'étape législative du vote passé, revote une seconde fois pour valider de façon définitive la loi. Celle-ci doit être votée à la majorité qualifiée, c'est-à-dire les deux tiers des délégués du Congrès. En cas de blocage sur cette validation finale, les assemblées régionales peuvent faire appel à un vote d'urgence en votant à la majorité simple, ce qui permet au Congrès de revoter la validation finale de la loi à la majorité simple.Débats : l'AAR s'est démené pour faire aboutir cette loi qui doit principalement modifier le contenu de l'OMT et le processus de vote législatif. Pour beaucoup, la modification trop rapide de l'OMT sans avoir laisser l'actuel système de gouvernance faire ses preuves est une erreur d'appréciation mais pour beaucoup d'autres, c'est aussi une loi qui cherche à éviter les travers récurrents des gouvernements socialistes et anarchistes, ceux-ci ayant tendance à devenir trop coercitifs et à devenir les ennemis de la démocratie plutôt que leurs protecteurs. Ainsi, l'AAR cherche à démontrer que même si l'anarchisme estalien conserve une certaine coercition dans certains domaines, notamment l'armée, elle cherche à promouvoir le plus possible la démocratie directe dans la vie politique et à donner le moins de pouvoir possible à l'Etat ou à des organes centralisés sur la vie politique estalienne qui doit être organisée de façon décentralisée comme souvent redit par les anarchistes husakistes. Pour les husakistes, la loi permet plusieurs choses : d'agrandir la participation démocratique à l'élaboration des lois fédérales en impliquant plus largement les assemblées régionales et locales dans le processus législatif au lieu de les cantonner uniquement à la vie politique locale, à empêcher une domination excessive du Congrès sur les décisions politiques (et donc d'éviter la monopolisation politique d'une classe politique dirigeante), de favoriser la transparence par la justification des oppositions aux différentes lois afin d'éviter le blocage et d'encourager l'apparition de propositions supplémentaires aux lois afin d'enrichir plus largement le contenu des lois votées. Evidemment, beaucoup ont critiqués la complexité de ce système, certains estimant qu'un tel processus peut mener au blocage législatif de certaines lois. L'AAR a estimé que ces craintes de blocages sont infondées du fait des mécanismes contre les blocages qui délèguent une partie de la responsabilité du déblocage aux assemblées régionales. Pour l'AAR, le blocage réside dans le nombre restreint d'acteurs : moins il y a d'acteurs politiques sur scène, plus le risque qu'ils soient tous en désaccord est grand et donc plus le blocage politique est probable. Husak lui-même a estimé que cette façon de procéder pouvait certes entraîner des blocages mais statistiquement moins que le processus actuel de l'OMT ou même dans le processus de la plupart des régimes parlementaires bourgeois. Les seuls opposants réels à la loi furent le COV (les autres clubs en dehors de l'AAR étaient unanimement d'accord sur la loi en question), ces derniers estimant que cette loi bridait complètement les pouvoirs de l'Etat et empêchait l'Etat d'intervenir rapidement et plus simplement dans le cas d'une crise nationale notamment. Le COV estime que la coercition reste nécessaire pour assurer la stabilité politique et l'ordre public en Estalie. Le COV s'est donc placé à l'encontre de cette loi de façon quasi unanime. Husak a rétorqué contre le COV en précisant que la loi ne modifiait pas la partie de l'OMT sur le gouvernement par décrets du Président de la Fédération qui peut toujours exiger un vote du Congrès sur une gouvernance par décrets en cas de crise nationale afin de répondre aux situations urgentes. La suspension démocratique est donc toujours possible théoriquement, même si elle n'est évidemment pas souhaitée et n'est mise en place qu'en cas de crise majeure.
