Recueil de statistiques et d'informations pour comprendre le Grand Ling.
⮚ I. DROITS ET LIBERTÉS FONDAMENTALES
⮚ II. ATLAS DE LA CONSOMMATION DE BOISSON
⮚ III. ATLAS DU SYSTÈME JURIDIQUE
⮚ IV. ATLAS DE L'AUTOMOBILE
⮚ V. ATLAS DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
[STATISTIQUE] Institut Impérial des Statistiques
Posté le : 02 jui. 2024 à 20:30:47
311
Recueil de statistiques et d'informations pour comprendre le Grand Ling.
⮚ I. DROITS ET LIBERTÉS FONDAMENTALES
⮚ II. ATLAS DE LA CONSOMMATION DE BOISSON
⮚ III. ATLAS DU SYSTÈME JURIDIQUE
⮚ IV. ATLAS DE L'AUTOMOBILE
⮚ V. ATLAS DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
Posté le : 03 jui. 2024 à 01:30:45
16127
◄ REVENIR EN ARRIÈRE
🙞 CHAPITRE PREMIER 🙜
Droits et libertés fondamentales.
Identité et âge légal :
MAJORITÉ CIVILE : Vingt-et-un ans (21 ans).
TEXTE DE RÉFÉRENCE : Chapitre sept, article quatre-vingt-2 de la Constitution du Grand Ling :
« Chaque citoyen lingois âgé de plus de vingt-et-un ans et jouissant de ses droits civique vote pour le candidat à la Chambre des Députés de sa circonscription de son choix et conformément à l’Article trois de la présente Constitution. »
NOTE : /
RESPONSABILITÉ PÉNALE : Treize ans (13 ans).
TEXTE DE RÉFÉRENCE : Article III de la loi L19-09-122 présente dans le Titre II du Code du Grand Ling :
« La présente loi dispose que tout mineur de treize ans ou plus, capable de discernement est partiellement responsable des crimes, délits ou contraventions dont il a été reconnu coupable. »
NOTE : Est a considéré le fait que la responsabilité pénale n'est pas la majorité pénale, c'est-à-dire l'âge où la disposition pénale dite d'« excuse de minorité » n'est plus valide. Il est également à considérer le fait que la disposition pénale dite d'« excuse de minorité » permet l'allègement drastique des peines encourues dans le cas d'une non-récidive.
MAJORITÉ PÉNALE : Dix-sept ans (17 ans).
TEXTE DE RÉFÉRENCE : Article II de la loi L19-09-122 présente dans le Titre II du Code du Grand Ling :
« La présente loi dispose que tout individu de dix-sept ans et plus est pleinement responsable des crimes, délits ou contraventions dont il est reconnu coupable. »
NOTE : Est considéré le fait de l'irresponsabilité absolue (moins de treize ans), l'irresponsabilité relative (treize à dix-sept ans) et la responsabilité totale (plus de dix-sept ans) ainsi que partiellement énoncé en note du point précédent.
MAJORITÉ SEXUELLE : Quinze ans (15 ans).
TEXTE DE RÉFÉRENCE : Article II de la loi L98-06-227 présente dans le Titre II du Code du Grand Ling :
« La présente loi dispose qu'est puni de dix ans d'emprisonnement et de dommages et intérêt, le fait d'exercer une atteinte sexuelle sur un mineur de moins de quinze ans, hors cas de viol ou d'agression sexuelle. »
NOTE : Est a considéré le fait qu'aucune loi n'établie de réelle majorité sexuelle, mais qu'en l'absence, l'article II de la loi L98-06-227 fait acte de jurisprudence.
SERVICE MILITAIRE : Obligatoire de Dix-huit à vingt-et-un ans (18 à 21 ans).
TEXTE DE RÉFÉRENCE : Chapitre trois, article vingt-et-un de la Constitution du Grand Ling :
« Tout citoyen doit observer le service militaire obligatoire et universel d’un an, quel que soit le sexe, dès l’âge de 18 ans jusqu’à 21 ans et tel qu’il est prévu par la loi. »
NOTE : La loi établit plusieurs exceptions, notamment pour les femmes ou en raison d'une indisponibilité physique. Elle établit également la possibilité de transformer le service militaire en service civique.
Droits civils et politiques :
DROIT A LA VIE : Partiellement garanti.
TEXTE DE RÉFÉRENCE : Article II de la loi L94-03-221 présente dans le Titre II du Code du Grand Ling :
« La présente loi dispose que le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue un meurtre puni de trente ans de prison et de dommages et intérêts. En cas de meurtre aggravé. »
Article II-2 de la loi L94-03-221 présente dans le Titre II du Code du Grand Ling :
« La présente loi dispose qu'en cas de meurtre aggravé, la peine de prison ne peut être inférieure à la perpétuité. »
NOTE : La loi protège les individus contre les meurtres arbitraires, mais la peine capitale est encore active dans un certain nombre de cas et de province. Pour ce dernier point, c'est l'Article II-2 de la loi L94-03-221 qui est utilisé pour prononcer la peine capitale.
DROIT A LA VIE : Garanti.
TEXTE DE RÉFÉRENCE : Article II de la loi L94-03-222 présente dans le Titre II du Code du Grand Ling :
« La présente loi dispose que le fait de soumettre à un individu des tortures ou des actes de barbarie est puni de trente ans d'emprisonnement et de dommages et intérêts. »
Article II-2 de la loi L94-03-222 présente dans le Titre II du Code du Grand Ling :
« La présente loi dispose qu'en cas d'acte criminel précédant, accompagnant ou suivant l'infraction vue à l'article II de la présente loi ; la peine de prison ne peut être inférieure à la perpétuité. »
Article II de la loi L94-03-223 présente dans le Titre II du Code du Grand Ling :
« La présente loi dispose que tout traitement autres que les cas prévus dans les lois L94-03-222 et qui cause à celui qui y est soumis, aux yeux d’autrui ou aux siens, une humiliation ou un avilissement graves ; est puni de trente ans d'emprisonnement et de dommages et intérêts. »
Article II-2 de la loi L94-03-223 présente dans le Titre II du Code du Grand Ling :
« La présente loi dispose qu'en cas d'acte criminel précédant, accompagnant ou suivant l'infraction vue à l'article II de la présente loi ; la peine de prison ne peut être inférieure à la perpétuité. »
NOTE : /
DROIT A LA LIBERTÉ ET A LA SÛRETÉ DE LA PERSONNE : Garanti.
TEXTE DE RÉFÉRENCE : Article II de la loi L00-01-432 présente dans le Titre II du Code du Grand Ling :
« La présente loi dispose que le fait qu'est puni de dix ans d'emprisonnement et de dommage et intérêts, tout individu dépositaire de l'autorité publique ou chargé d'une mission publique, agissant durant l'exercice de ses fonctions ou de sa mission ordonnant ou accomplissant arbitrairement un acte attentatoire à la liberté individuelle. »
NOTE : Est a considéré le fait que le Droit à la liberté et à la sûreté de la personne est une liberté individuelle.
DROIT A UN PROCÈS ÉQUITABLE : Garanti.
TEXTE DE RÉFÉRENCE : Article II de la loi L00-06-001 présente dans le Titre II du Code du Grand Ling :
« La présente loi dispose que la procédure pénale doit systématiquement être équitable et contradictoire tout en préservant l'équilibre des droits des parties. Les individus se trouvant dans des conditions semblables et étant jugés pour les mêmes infractions doivent être systématiquement jugés selon les mêmes règles et procédures. »
Préambule, article premier de la Constitution du Grand Ling :
[...] Il assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, d’ethnie ou de religion. [...]
Chapitre trois, article huit de la Constitution du Grand Ling :
« Les citoyens du Grand Ling ne peuvent être arrêtés, emprisonnés, jugés ou punis que selon les lois. Tout citoyen qui a été arrêté peut, en vertu de la loi, demander par une « requête de protection » aux cours de justice à être cité devant un tribunal, qui instruit et examine sa cause. »
NOTE : /
DROIT A LA VIE PRIVÉE : Garanti.
TEXTE DE RÉFÉRENCE : Article II de la loi L88-12-017 présente dans le Titre II du Code du Grand Ling :
« La présente loi dispose que tout individu bénéficie de la protection de la loi contre l'immixtion arbitraire dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance. Nul ne peut porter atteinte à l'honneur ou à la réputation de quiconque. »
Chapitre trois, article neuf de la Constitution du Grand Ling :
« Le domicile d’un citoyen ne peut être envahi, ni soumis à des perquisitions que conformément à la loi. »
Chapitre trois, article dix de la Constitution du Grand Ling :
« Tout citoyen jouit du secret de correspondance qui ne peut être révoqué, temporairement, que par la loi ou par décision de justice. »
NOTE : Bien que le droit à la vie privée ne soit pas totalement évoqué dans les articles ci-dessus, ils servent de base juridique pour le garantir.
LIBERTÉ DE PENSÉE, DE CONSCIENCE ET DE RELIGION : Garanti.
TEXTE DE RÉFÉRENCE : Préambule, article premier de la Constitution du Grand Ling :
[...] Il assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, d’ethnie ou de religion. Il respecte toutes les croyances. [...]
Chapitre trois, article treize de la Constitution du Grand Ling :
« Tout citoyen dispose de la liberté de culte. Dès lors, il est libre de choisir une autre religion du monde que la religion d’État, sans subir de restriction autrement que par la loi. »
NOTE : /
LIBERTÉ D'EXPRESSION : Garanti.
TEXTE DE RÉFÉRENCE : Chapitre trois, article douze de la Constitution du Grand Ling :
« Tout citoyen est libre de parler, écrire ou imprimer sans restriction autrement que par la loi. »
NOTE : /
LIBERTÉ DE RÉUNION ET D'ASSOCIATION PACIFIQUES : Partiellement garanti.
TEXTE DE RÉFÉRENCE : Chapitre premier, article quatre de la Constitution du Grand Ling :
« Les partis et groupements politiques sont limités à ceux reconnus officiellement par l’État fédéral. Ils doivent respecter l’article premier de la présente Constitution et être enregistrés auprès de l’administration dépendant du degré d’implication dans la politique de la nation. »
Article II de la loi L81-06-006 présente dans le Titre II du Code du Grand Ling :
« La présente loi dispose que les réunions et associations publiques, quel qu'en soit l'objet, peuvent se tenir sans déclaration préalable. »
Article II-2 de la loi L81-06-006 présente dans le Titre II du Code du Grand Ling :
« La présente loi dispose que les réunions et associations publiques concernées à l'article II de la présente loi ne peuvent pas se prolonger au delà de onze heures du soir sans déclaration auprès des autorités de l'État sauf dans les localités où la fermeture des établissement publics à lieu plus tard auquel cas, elles peuvent se tenir jusqu'à l'heure fixée pour la fermeture de ces établissements. »
Article III de la loi L81-06-006 présente dans le Titre II du Code du Grand Ling :
« La présente loi dispose que les réunions et associations publiques de plus de cent personnes doivent se déclarer auprès des autorités de l'État. »
Article II de la loi L94-03-431 présente dans le Titre II du Code du Grand Ling :
« La présente loi dispose qu'en cas d'entrave, de manière concertée ou à l'aide de menaces aux libertés de travail, d'association, de réunion ou de manifestation ainsi qu'entraver la tenue ou le déroulement de débats d'un organe délibérant est puni de trois ans d'emprisonnement et de dommages et intérêts. »
NOTE : /
DROIT DE VOTE ET DE PARTICIPATION AUX AFFAIRES PUBLIQUES : Garanti.
TEXTE DE RÉFÉRENCE : Préambule, chapitre premier de la Constitution du Grand Ling :
« [...] La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et sociales. »
Chapitre trois, article dix-huit de la Constitution du Grand Ling :
« Le citoyen du Grand Ling a le droit de voter et d’être élu, conformément à la loi et à l’article 3 de la présente Constitution. »
Chapitre trois, article dix-neuf de la Constitution du Grand Ling :
« Le citoyen du Grand Ling a le droit d’être nommé aux fonctions publiques, conformément à la loi et à l’article premier de la présente Constitution. »
NOTE : /
Droits économiques, sociaux et culturels :
DROIT AU TRAVAIL ET A LA LIBERTÉ D'ENTREPRENDRE : Garanti.
TEXTE DE RÉFÉRENCE : Préambule, chapitre premier de la Constitution du Grand Ling :
« [...] La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et sociales. »
Chapitre trois, article onze de la Constitution du Grand Ling :
« Tout citoyen jouit du droit d’élire son domicile et de choisir sa profession sans subir de restriction autrement que par la loi. »
Chapitre trois, article dix-neuf de la Constitution du Grand Ling :
« Le citoyen du Grand Ling a le droit d’être nommé aux fonctions publiques, conformément à la loi et à l’article premier de la présente Constitution. »
NOTE : /
DROIT A LA PROPRIÉTÉ : Garanti.
TEXTE DE RÉFÉRENCE : Chapitre trois, article onze de la Constitution du Grand Ling :
« Tout citoyen jouit du droit d’élire son domicile et de choisir sa profession sans subir de restriction autrement que par la loi. »
Chapitre trois, article quatorze de la Constitution du Grand Ling :
« Le droit de propriété du citoyen du Grand Ling sur ses biens ne peut être violé par une procédure nécessitée par l’intérêt public, autrement qu’en vertu des lois. »
NOTE : /
DROIT A DES CONDITIONS DE TRAVAIL JUSTES ET FAVORABLES : Garanti.
TEXTE DE RÉFÉRENCE : Article II de la loi L07-12-031 :
« La présente loi dispose que tout individu en âge de travailler doit pouvoir le faire dans des conditions respectant sa santé, sa sécurité et sa dignité tel que prévu par la loi et les conventions collectives. »
Article III de la loi L07-12-031 présente dans le Titre II du Code du Grand Ling :
« La présente loi dispose que nul ne peut être contraint, de quelconque manière, à travailler plus que la durée maximale de travail en vigueur ni être privé de son droit de jouir à des périodes de repos journaliers et hebdomadaires, ainsi qu'à une période annuelle de congés payés. »
NOTE : /
DROIT A LA PROTECTION SOCIALE : Partiellement garanti.
TEXTE DE RÉFÉRENCE : Article II de la loi L12-09-013 présente dans le Titre II du Code du Grand Ling :
« La présente loi dispose que tout citoyen lingois dispose automatiquement d'une protection sociale. »
Article III de la loi L12-09-013 présente dans le Titre II du Code du Grand Ling :
« La présente loi dispose que la protection sociale prend en charge entièrement ou partiellement les opérations vitales ou de qualité de vie ; les médications vitales ; la médication liée à la santé publique ; système de maintient en vie. »
Article II de la loi L12-09-012 présente dans le Titre II du Code du Grand Ling :
« La présente loi dispose que tout citoyen lingois ou travailleur étranger respectant les conditions prévues par la loi, peut disposer d'une aide à la dignité de la famille. Elle est toujours proportionnelle au nombre d'enfant et au revenu du foyer. »
NOTE : Il est à considérer que si le système social lingois est relativement développé, il est très peu efficace et beaucoup de lingois se tournent vers une assurance privée en complément, souvent proposée par l'employeur.
DROIT A UN NIVEAU DE VIE SUFFISANT : Partiellement garanti.
TEXTE DE RÉFÉRENCE : Textes relatifs au droit à la protection sociale ainsi qu'aux conditions de travail justes et favorables.
NOTE : Il est à considéré qu'il n'existe aucun salaire minimum garanti ni aucune convention s'engageant à respecter ce droit dans sa totalité.
DROIT A L'ÉDUCATION : Garanti.
TEXTE DE RÉFÉRENCE : Chapitre trois, article vingt-deux de la Constitution du Grand Ling :
« Le citoyen du Grand Ling a l’obligation de recevoir l’instruction primaire, telle que prévue par la loi. »
NOTE : Il est a considérer que le Grand Ling assure un service publique d'enseignement secondaire gratuit et supérieur.
DROIT A LA CULTURE : Garanti.
TEXTE DE RÉFÉRENCE : Chapitre quatre, article vingt-cinq de la Constitution du Grand Ling :
« Pour les matières suivantes, le droit de légiférer et d’exécuter les lois appartient à l’État fédéral. L’État fédéral peut remettre l’exécution aux autorités locales :
- [...]
- La conservation des livres, objets et monuments anciens qui intéressent la civilisation. »
NOTE : Il est a considérer que puisque le Grand Ling garanti la liberté d'expression, de pensée, de croyance, d'être, d'entreprendre, etc ; le libre accès aux sites culturels ou à ses oeuvres en découle très naturellement.
DROIT A LA CONTRACEPTION : Garanti.
TEXTE DE RÉFÉRENCE : /
NOTE : /
DROIT A L'ADOPTION : Garanti.
TEXTE DE RÉFÉRENCE : /
NOTE : /
DROIT A L'AVORTEMENT : Garanti.
TEXTE DE RÉFÉRENCE : /
NOTE : /
DROIT A LA FIN DE VIE « DIGNE » : Garanti.
TEXTE DE RÉFÉRENCE : /
NOTE : /
DROIT HOMOSEXUELS : Garanti.
TEXTE DE RÉFÉRENCE : /
NOTE : /
Droits des groupes spécifiques :
DROIT DES ENFANTS : Garanti.
TEXTE DE RÉFÉRENCE : Article II de la loi L08-05-415 présente dans le Titre II du Code du Grand Ling :
« La présente loi dispose l'interdiction de l'emploi de mineur de moins de dix-huit ans pour tous les autres cas que ceux suivants :
- Si c'est un mineur âgé d'au moins quinze ans suivant un apprentissage et conformément à la loi en vigueur,
- Si c'est un mineur âgé d'au moins seize ans et employé au titre d'emploi saisonnier ou agricole, uniquement pendant la période de vacance scolaire et conformément à la loi en vigueur,
- Si c'est un mineur âgé d'au moins seize ans qui suit une formation en alternance et conformément à la loi en vigueur. »
NOTE : Il est a considéré que le droit des enfants découle naturellement de plusieurs autres droits non exclusifs comme celui de la dignité humaine,à la protection sociale, à l'éducation, etc.
DROIT DES FEMMES : Garanti.
TEXTE DE RÉFÉRENCE : Préambule, article premier de la Constitution du Grand Ling :
[...] Il assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, d’ethnie ou de religion. Il respecte toutes les croyances. [...]
NOTE : Il est a considérer que le Grand Ling assure un service publique d'enseignement secondaire gratuit et supérieur.
DROIT DES PERSONNES HANDICAPÉES : Garanti.
TEXTE DE RÉFÉRENCE : Préambule, article premier de la Constitution du Grand Ling :
[...] Il assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, d’ethnie ou de religion. Il respecte toutes les croyances. [...]
NOTE : /
DROIT DES MINORITÉS ET DES PEUPLES AUTOCHTONES : Garanti.
TEXTE DE RÉFÉRENCE : Préambule, article premier de la Constitution du Grand Ling :
[...] Il assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, d’ethnie ou de religion. Il respecte toutes les croyances. [...]
NOTE : /
DROIT ANIMALIER : Garanti.
TEXTE DE RÉFÉRENCE : Article II de la loi L99-01-521 présente dans le Titre II du Code du Grand Ling :
« La présente loi dispose qu'en cas de sévice graves ou d'actes de cruauté envers un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité ; est puni de dix ans d'emprisonnement et d'une amende de 880'000'000 Tø. »
Article III de la loi L99-01-521 présente dans le Titre II du Code du Grand Ling :
« La présente loi dispose qu'en cas de mise à mort sans nécessité, publiquement ou non, d'un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité ; est puni de quinze ans d'emprisonnement et de dommages et intérêts. En cas de sévices graves ou d'actes de cruauté précédant, accompagnant ou suivant l'infraction vue à l'article III de la présente loi ; la peine ne peut être inférieure à 20 ans de prison et de dommages et intérêts. »
NOTE : /
Divers :
MARIAGE : Légal.
TEXTE DE RÉFÉRENCE : /
NOTE : /
RELATION HORS-MARIAGE : Légal.
TEXTE DE RÉFÉRENCE : /
NOTE : /
PROSTITUTION : Partiellement légal.
TEXTE DE RÉFÉRENCE : /
NOTE : /
CLÔNAGE : Partiellement légal.
TEXTE DE RÉFÉRENCE : /
NOTE : /
RECHERCHE GÉNOMIQUE : Légal.
TEXTE DE RÉFÉRENCE : /
NOTE : /
OGM : Partiellement légal.
TEXTE DE RÉFÉRENCE : /
NOTE : /
ALCOOL : Légal.
TEXTE DE RÉFÉRENCE : /
NOTE : /
TABAC : Légal.
TEXTE DE RÉFÉRENCE : /
NOTE : /
STUPÉFIANTS : Illégal.
TEXTE DE RÉFÉRENCE : /
NOTE : /
CHIMIE AGRICOLE (1) : Partiellement légal.
TEXTE DE RÉFÉRENCE : /
NOTE : /
CHIMIE ALIMENTAIRE (2) : Partiellement légal.
TEXTE DE RÉFÉRENCE : /
NOTE : /
(1) : Concerne l'industrie chimique servant le secteur agricole par l'intermédiaire d'engrais ou de pesticides de synthèse, c'est à dire n'étant pas biosourcé.
(2) : Concerne l'industrie chimique servant le secteur alimentaire par l'intermédiaire d'additifs de synthèse, c'est à dire n'étant pas biosourcé.
Note : Tous les textes de référence manquant seront ajoutés ultérieurement.
▲
Droits et libertés fondamentales.
MAJORITÉ CIVILE : Vingt-et-un ans (21 ans).
TEXTE DE RÉFÉRENCE : Chapitre sept, article quatre-vingt-2 de la Constitution du Grand Ling :
« Chaque citoyen lingois âgé de plus de vingt-et-un ans et jouissant de ses droits civique vote pour le candidat à la Chambre des Députés de sa circonscription de son choix et conformément à l’Article trois de la présente Constitution. »
NOTE : /
RESPONSABILITÉ PÉNALE : Treize ans (13 ans).
TEXTE DE RÉFÉRENCE : Article III de la loi L19-09-122 présente dans le Titre II du Code du Grand Ling :
« La présente loi dispose que tout mineur de treize ans ou plus, capable de discernement est partiellement responsable des crimes, délits ou contraventions dont il a été reconnu coupable. »
NOTE : Est a considéré le fait que la responsabilité pénale n'est pas la majorité pénale, c'est-à-dire l'âge où la disposition pénale dite d'« excuse de minorité » n'est plus valide. Il est également à considérer le fait que la disposition pénale dite d'« excuse de minorité » permet l'allègement drastique des peines encourues dans le cas d'une non-récidive.
MAJORITÉ PÉNALE : Dix-sept ans (17 ans).
TEXTE DE RÉFÉRENCE : Article II de la loi L19-09-122 présente dans le Titre II du Code du Grand Ling :
« La présente loi dispose que tout individu de dix-sept ans et plus est pleinement responsable des crimes, délits ou contraventions dont il est reconnu coupable. »
NOTE : Est considéré le fait de l'irresponsabilité absolue (moins de treize ans), l'irresponsabilité relative (treize à dix-sept ans) et la responsabilité totale (plus de dix-sept ans) ainsi que partiellement énoncé en note du point précédent.
MAJORITÉ SEXUELLE : Quinze ans (15 ans).
TEXTE DE RÉFÉRENCE : Article II de la loi L98-06-227 présente dans le Titre II du Code du Grand Ling :
« La présente loi dispose qu'est puni de dix ans d'emprisonnement et de dommages et intérêt, le fait d'exercer une atteinte sexuelle sur un mineur de moins de quinze ans, hors cas de viol ou d'agression sexuelle. »
NOTE : Est a considéré le fait qu'aucune loi n'établie de réelle majorité sexuelle, mais qu'en l'absence, l'article II de la loi L98-06-227 fait acte de jurisprudence.
SERVICE MILITAIRE : Obligatoire de Dix-huit à vingt-et-un ans (18 à 21 ans).
TEXTE DE RÉFÉRENCE : Chapitre trois, article vingt-et-un de la Constitution du Grand Ling :
« Tout citoyen doit observer le service militaire obligatoire et universel d’un an, quel que soit le sexe, dès l’âge de 18 ans jusqu’à 21 ans et tel qu’il est prévu par la loi. »
NOTE : La loi établit plusieurs exceptions, notamment pour les femmes ou en raison d'une indisponibilité physique. Elle établit également la possibilité de transformer le service militaire en service civique.
DROIT A LA VIE : Partiellement garanti.
TEXTE DE RÉFÉRENCE : Article II de la loi L94-03-221 présente dans le Titre II du Code du Grand Ling :
« La présente loi dispose que le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue un meurtre puni de trente ans de prison et de dommages et intérêts. En cas de meurtre aggravé. »
Article II-2 de la loi L94-03-221 présente dans le Titre II du Code du Grand Ling :
« La présente loi dispose qu'en cas de meurtre aggravé, la peine de prison ne peut être inférieure à la perpétuité. »
NOTE : La loi protège les individus contre les meurtres arbitraires, mais la peine capitale est encore active dans un certain nombre de cas et de province. Pour ce dernier point, c'est l'Article II-2 de la loi L94-03-221 qui est utilisé pour prononcer la peine capitale.
DROIT A LA VIE : Garanti.
TEXTE DE RÉFÉRENCE : Article II de la loi L94-03-222 présente dans le Titre II du Code du Grand Ling :
« La présente loi dispose que le fait de soumettre à un individu des tortures ou des actes de barbarie est puni de trente ans d'emprisonnement et de dommages et intérêts. »
Article II-2 de la loi L94-03-222 présente dans le Titre II du Code du Grand Ling :
« La présente loi dispose qu'en cas d'acte criminel précédant, accompagnant ou suivant l'infraction vue à l'article II de la présente loi ; la peine de prison ne peut être inférieure à la perpétuité. »
Article II de la loi L94-03-223 présente dans le Titre II du Code du Grand Ling :
« La présente loi dispose que tout traitement autres que les cas prévus dans les lois L94-03-222 et qui cause à celui qui y est soumis, aux yeux d’autrui ou aux siens, une humiliation ou un avilissement graves ; est puni de trente ans d'emprisonnement et de dommages et intérêts. »
Article II-2 de la loi L94-03-223 présente dans le Titre II du Code du Grand Ling :
« La présente loi dispose qu'en cas d'acte criminel précédant, accompagnant ou suivant l'infraction vue à l'article II de la présente loi ; la peine de prison ne peut être inférieure à la perpétuité. »
NOTE : /
DROIT A LA LIBERTÉ ET A LA SÛRETÉ DE LA PERSONNE : Garanti.
TEXTE DE RÉFÉRENCE : Article II de la loi L00-01-432 présente dans le Titre II du Code du Grand Ling :
« La présente loi dispose que le fait qu'est puni de dix ans d'emprisonnement et de dommage et intérêts, tout individu dépositaire de l'autorité publique ou chargé d'une mission publique, agissant durant l'exercice de ses fonctions ou de sa mission ordonnant ou accomplissant arbitrairement un acte attentatoire à la liberté individuelle. »
NOTE : Est a considéré le fait que le Droit à la liberté et à la sûreté de la personne est une liberté individuelle.
DROIT A UN PROCÈS ÉQUITABLE : Garanti.
TEXTE DE RÉFÉRENCE : Article II de la loi L00-06-001 présente dans le Titre II du Code du Grand Ling :
« La présente loi dispose que la procédure pénale doit systématiquement être équitable et contradictoire tout en préservant l'équilibre des droits des parties. Les individus se trouvant dans des conditions semblables et étant jugés pour les mêmes infractions doivent être systématiquement jugés selon les mêmes règles et procédures. »
Préambule, article premier de la Constitution du Grand Ling :
[...] Il assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, d’ethnie ou de religion. [...]
Chapitre trois, article huit de la Constitution du Grand Ling :
« Les citoyens du Grand Ling ne peuvent être arrêtés, emprisonnés, jugés ou punis que selon les lois. Tout citoyen qui a été arrêté peut, en vertu de la loi, demander par une « requête de protection » aux cours de justice à être cité devant un tribunal, qui instruit et examine sa cause. »
NOTE : /
DROIT A LA VIE PRIVÉE : Garanti.
TEXTE DE RÉFÉRENCE : Article II de la loi L88-12-017 présente dans le Titre II du Code du Grand Ling :
« La présente loi dispose que tout individu bénéficie de la protection de la loi contre l'immixtion arbitraire dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance. Nul ne peut porter atteinte à l'honneur ou à la réputation de quiconque. »
Chapitre trois, article neuf de la Constitution du Grand Ling :
« Le domicile d’un citoyen ne peut être envahi, ni soumis à des perquisitions que conformément à la loi. »
Chapitre trois, article dix de la Constitution du Grand Ling :
« Tout citoyen jouit du secret de correspondance qui ne peut être révoqué, temporairement, que par la loi ou par décision de justice. »
NOTE : Bien que le droit à la vie privée ne soit pas totalement évoqué dans les articles ci-dessus, ils servent de base juridique pour le garantir.
LIBERTÉ DE PENSÉE, DE CONSCIENCE ET DE RELIGION : Garanti.
TEXTE DE RÉFÉRENCE : Préambule, article premier de la Constitution du Grand Ling :
[...] Il assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, d’ethnie ou de religion. Il respecte toutes les croyances. [...]
Chapitre trois, article treize de la Constitution du Grand Ling :
« Tout citoyen dispose de la liberté de culte. Dès lors, il est libre de choisir une autre religion du monde que la religion d’État, sans subir de restriction autrement que par la loi. »
NOTE : /
LIBERTÉ D'EXPRESSION : Garanti.
TEXTE DE RÉFÉRENCE : Chapitre trois, article douze de la Constitution du Grand Ling :
« Tout citoyen est libre de parler, écrire ou imprimer sans restriction autrement que par la loi. »
NOTE : /
LIBERTÉ DE RÉUNION ET D'ASSOCIATION PACIFIQUES : Partiellement garanti.
TEXTE DE RÉFÉRENCE : Chapitre premier, article quatre de la Constitution du Grand Ling :
« Les partis et groupements politiques sont limités à ceux reconnus officiellement par l’État fédéral. Ils doivent respecter l’article premier de la présente Constitution et être enregistrés auprès de l’administration dépendant du degré d’implication dans la politique de la nation. »
Article II de la loi L81-06-006 présente dans le Titre II du Code du Grand Ling :
« La présente loi dispose que les réunions et associations publiques, quel qu'en soit l'objet, peuvent se tenir sans déclaration préalable. »
Article II-2 de la loi L81-06-006 présente dans le Titre II du Code du Grand Ling :
« La présente loi dispose que les réunions et associations publiques concernées à l'article II de la présente loi ne peuvent pas se prolonger au delà de onze heures du soir sans déclaration auprès des autorités de l'État sauf dans les localités où la fermeture des établissement publics à lieu plus tard auquel cas, elles peuvent se tenir jusqu'à l'heure fixée pour la fermeture de ces établissements. »
Article III de la loi L81-06-006 présente dans le Titre II du Code du Grand Ling :
« La présente loi dispose que les réunions et associations publiques de plus de cent personnes doivent se déclarer auprès des autorités de l'État. »
Article II de la loi L94-03-431 présente dans le Titre II du Code du Grand Ling :
« La présente loi dispose qu'en cas d'entrave, de manière concertée ou à l'aide de menaces aux libertés de travail, d'association, de réunion ou de manifestation ainsi qu'entraver la tenue ou le déroulement de débats d'un organe délibérant est puni de trois ans d'emprisonnement et de dommages et intérêts. »
NOTE : /
DROIT DE VOTE ET DE PARTICIPATION AUX AFFAIRES PUBLIQUES : Garanti.
TEXTE DE RÉFÉRENCE : Préambule, chapitre premier de la Constitution du Grand Ling :
« [...] La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et sociales. »
Chapitre trois, article dix-huit de la Constitution du Grand Ling :
« Le citoyen du Grand Ling a le droit de voter et d’être élu, conformément à la loi et à l’article 3 de la présente Constitution. »
Chapitre trois, article dix-neuf de la Constitution du Grand Ling :
« Le citoyen du Grand Ling a le droit d’être nommé aux fonctions publiques, conformément à la loi et à l’article premier de la présente Constitution. »
NOTE : /
DROIT AU TRAVAIL ET A LA LIBERTÉ D'ENTREPRENDRE : Garanti.
TEXTE DE RÉFÉRENCE : Préambule, chapitre premier de la Constitution du Grand Ling :
« [...] La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et sociales. »
Chapitre trois, article onze de la Constitution du Grand Ling :
« Tout citoyen jouit du droit d’élire son domicile et de choisir sa profession sans subir de restriction autrement que par la loi. »
Chapitre trois, article dix-neuf de la Constitution du Grand Ling :
« Le citoyen du Grand Ling a le droit d’être nommé aux fonctions publiques, conformément à la loi et à l’article premier de la présente Constitution. »
NOTE : /
DROIT A LA PROPRIÉTÉ : Garanti.
TEXTE DE RÉFÉRENCE : Chapitre trois, article onze de la Constitution du Grand Ling :
« Tout citoyen jouit du droit d’élire son domicile et de choisir sa profession sans subir de restriction autrement que par la loi. »
Chapitre trois, article quatorze de la Constitution du Grand Ling :
« Le droit de propriété du citoyen du Grand Ling sur ses biens ne peut être violé par une procédure nécessitée par l’intérêt public, autrement qu’en vertu des lois. »
NOTE : /
DROIT A DES CONDITIONS DE TRAVAIL JUSTES ET FAVORABLES : Garanti.
TEXTE DE RÉFÉRENCE : Article II de la loi L07-12-031 :
« La présente loi dispose que tout individu en âge de travailler doit pouvoir le faire dans des conditions respectant sa santé, sa sécurité et sa dignité tel que prévu par la loi et les conventions collectives. »
Article III de la loi L07-12-031 présente dans le Titre II du Code du Grand Ling :
« La présente loi dispose que nul ne peut être contraint, de quelconque manière, à travailler plus que la durée maximale de travail en vigueur ni être privé de son droit de jouir à des périodes de repos journaliers et hebdomadaires, ainsi qu'à une période annuelle de congés payés. »
NOTE : /
DROIT A LA PROTECTION SOCIALE : Partiellement garanti.
TEXTE DE RÉFÉRENCE : Article II de la loi L12-09-013 présente dans le Titre II du Code du Grand Ling :
« La présente loi dispose que tout citoyen lingois dispose automatiquement d'une protection sociale. »
Article III de la loi L12-09-013 présente dans le Titre II du Code du Grand Ling :
« La présente loi dispose que la protection sociale prend en charge entièrement ou partiellement les opérations vitales ou de qualité de vie ; les médications vitales ; la médication liée à la santé publique ; système de maintient en vie. »
Article II de la loi L12-09-012 présente dans le Titre II du Code du Grand Ling :
« La présente loi dispose que tout citoyen lingois ou travailleur étranger respectant les conditions prévues par la loi, peut disposer d'une aide à la dignité de la famille. Elle est toujours proportionnelle au nombre d'enfant et au revenu du foyer. »
NOTE : Il est à considérer que si le système social lingois est relativement développé, il est très peu efficace et beaucoup de lingois se tournent vers une assurance privée en complément, souvent proposée par l'employeur.
DROIT A UN NIVEAU DE VIE SUFFISANT : Partiellement garanti.
TEXTE DE RÉFÉRENCE : Textes relatifs au droit à la protection sociale ainsi qu'aux conditions de travail justes et favorables.
NOTE : Il est à considéré qu'il n'existe aucun salaire minimum garanti ni aucune convention s'engageant à respecter ce droit dans sa totalité.
DROIT A L'ÉDUCATION : Garanti.
TEXTE DE RÉFÉRENCE : Chapitre trois, article vingt-deux de la Constitution du Grand Ling :
« Le citoyen du Grand Ling a l’obligation de recevoir l’instruction primaire, telle que prévue par la loi. »
NOTE : Il est a considérer que le Grand Ling assure un service publique d'enseignement secondaire gratuit et supérieur.
DROIT A LA CULTURE : Garanti.
TEXTE DE RÉFÉRENCE : Chapitre quatre, article vingt-cinq de la Constitution du Grand Ling :
« Pour les matières suivantes, le droit de légiférer et d’exécuter les lois appartient à l’État fédéral. L’État fédéral peut remettre l’exécution aux autorités locales :
- [...]
- La conservation des livres, objets et monuments anciens qui intéressent la civilisation. »
NOTE : Il est a considérer que puisque le Grand Ling garanti la liberté d'expression, de pensée, de croyance, d'être, d'entreprendre, etc ; le libre accès aux sites culturels ou à ses oeuvres en découle très naturellement.
DROIT A LA CONTRACEPTION : Garanti.
TEXTE DE RÉFÉRENCE : /
NOTE : /
DROIT A L'ADOPTION : Garanti.
TEXTE DE RÉFÉRENCE : /
NOTE : /
DROIT A L'AVORTEMENT : Garanti.
TEXTE DE RÉFÉRENCE : /
NOTE : /
DROIT A LA FIN DE VIE « DIGNE » : Garanti.
TEXTE DE RÉFÉRENCE : /
NOTE : /
DROIT HOMOSEXUELS : Garanti.
TEXTE DE RÉFÉRENCE : /
NOTE : /
DROIT DES ENFANTS : Garanti.
TEXTE DE RÉFÉRENCE : Article II de la loi L08-05-415 présente dans le Titre II du Code du Grand Ling :
« La présente loi dispose l'interdiction de l'emploi de mineur de moins de dix-huit ans pour tous les autres cas que ceux suivants :
- Si c'est un mineur âgé d'au moins quinze ans suivant un apprentissage et conformément à la loi en vigueur,
- Si c'est un mineur âgé d'au moins seize ans et employé au titre d'emploi saisonnier ou agricole, uniquement pendant la période de vacance scolaire et conformément à la loi en vigueur,
- Si c'est un mineur âgé d'au moins seize ans qui suit une formation en alternance et conformément à la loi en vigueur. »
NOTE : Il est a considéré que le droit des enfants découle naturellement de plusieurs autres droits non exclusifs comme celui de la dignité humaine,à la protection sociale, à l'éducation, etc.
DROIT DES FEMMES : Garanti.
TEXTE DE RÉFÉRENCE : Préambule, article premier de la Constitution du Grand Ling :
[...] Il assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, d’ethnie ou de religion. Il respecte toutes les croyances. [...]
NOTE : Il est a considérer que le Grand Ling assure un service publique d'enseignement secondaire gratuit et supérieur.
DROIT DES PERSONNES HANDICAPÉES : Garanti.
TEXTE DE RÉFÉRENCE : Préambule, article premier de la Constitution du Grand Ling :
[...] Il assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, d’ethnie ou de religion. Il respecte toutes les croyances. [...]
NOTE : /
DROIT DES MINORITÉS ET DES PEUPLES AUTOCHTONES : Garanti.
TEXTE DE RÉFÉRENCE : Préambule, article premier de la Constitution du Grand Ling :
[...] Il assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, d’ethnie ou de religion. Il respecte toutes les croyances. [...]
NOTE : /
DROIT ANIMALIER : Garanti.
TEXTE DE RÉFÉRENCE : Article II de la loi L99-01-521 présente dans le Titre II du Code du Grand Ling :
« La présente loi dispose qu'en cas de sévice graves ou d'actes de cruauté envers un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité ; est puni de dix ans d'emprisonnement et d'une amende de 880'000'000 Tø. »
Article III de la loi L99-01-521 présente dans le Titre II du Code du Grand Ling :
« La présente loi dispose qu'en cas de mise à mort sans nécessité, publiquement ou non, d'un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité ; est puni de quinze ans d'emprisonnement et de dommages et intérêts. En cas de sévices graves ou d'actes de cruauté précédant, accompagnant ou suivant l'infraction vue à l'article III de la présente loi ; la peine ne peut être inférieure à 20 ans de prison et de dommages et intérêts. »
NOTE : /
MARIAGE : Légal.
TEXTE DE RÉFÉRENCE : /
NOTE : /
RELATION HORS-MARIAGE : Légal.
TEXTE DE RÉFÉRENCE : /
NOTE : /
PROSTITUTION : Partiellement légal.
TEXTE DE RÉFÉRENCE : /
NOTE : /
CLÔNAGE : Partiellement légal.
TEXTE DE RÉFÉRENCE : /
NOTE : /
RECHERCHE GÉNOMIQUE : Légal.
TEXTE DE RÉFÉRENCE : /
NOTE : /
OGM : Partiellement légal.
TEXTE DE RÉFÉRENCE : /
NOTE : /
ALCOOL : Légal.
TEXTE DE RÉFÉRENCE : /
NOTE : /
TABAC : Légal.
TEXTE DE RÉFÉRENCE : /
NOTE : /
STUPÉFIANTS : Illégal.
TEXTE DE RÉFÉRENCE : /
NOTE : /
CHIMIE AGRICOLE (1) : Partiellement légal.
TEXTE DE RÉFÉRENCE : /
NOTE : /
CHIMIE ALIMENTAIRE (2) : Partiellement légal.
TEXTE DE RÉFÉRENCE : /
NOTE : /
(1) : Concerne l'industrie chimique servant le secteur agricole par l'intermédiaire d'engrais ou de pesticides de synthèse, c'est à dire n'étant pas biosourcé.
(2) : Concerne l'industrie chimique servant le secteur alimentaire par l'intermédiaire d'additifs de synthèse, c'est à dire n'étant pas biosourcé.
Note : Tous les textes de référence manquant seront ajoutés ultérieurement.
Posté le : 09 nov. 2024 à 23:51:37
93
◄ REVENIR EN ARRIÈRE
🙞 CHAPITRE DEUX 🙜
Atlas de la consommation de boisson.
💧 Accès à l'eau potable
- Part de la population ayant accès à l'eau potable : 89,71%
- L'eau potable fait-elle, dans ce pays, l'objet de privatisations ? Est-elle, à l'inverse, une ressource garantie par l'État ? Le Grand-Ling est un pays sociolibéral. Par conséquent, il garantit un « minimum vital » en permettant un accès égal et gratuit à l'eau dans la limite de 100 litres par jour et par foyer soit approximativement 1,199 millions de m3 d'eau par an pour un total de 599,7 millions $ (0,102% du PIB, 588 milliards de $). En revanche, au-delà, l'accès à l'eau potable est payant (en moyenne 0,5 $/ m3). Par ailleurs, plusieurs marques d'eau en bouteille, aromatisée ou non, pétillante ou non, existent sur le sol notamment certaines marques nationales, fujiwan ou burujoises ou autre. L'une des marques préférées des lingois est la marque nationale Luji (露吉, litt. « Rosée de chance »).
- Par quels moyens la population se fournit-elle en eau potable ? La particularité climatique du Grand Ling comme ayant une saison sèche et une saison humide, a conduit les habitants à multiplier l'utilisation de citerne de récupération d'eau de pluie couplée à des systèmes plus ou moins poussés de filtration (les plus poussés utilisant des kit mêlant filtre à charbon, lampe UV et osmose inversée, mais coûtent plusieurs milliers de taëls). Le reste de l'eau provient des sources de montagnes et des rivières du pays ainsi que de plusieurs forages. Dans l'archipel du Lanhu, par contre, l'eau est principalement issue d'usine de dessalement et de pompage.
Dans les campagnes les plus reculées, l'eau courante n'est pas à toutes les maisons et donc, les habitants doivent compter sur leurs provisions ou différentes fontaines publiques. Certains vont jusqu'à faire des provisions en eau en bouteille.
Globalement, la population urbaine consomme majoritairement de l'eau en bouteille ou de l'eau filtrée depuis les robinets (pour éviter le risque d'empoisonnement aux métaux lourds du fait de plusieurs canalisations encore au plomb ou de traitements insuffisants). En revanche en campagne, ce sont principalement les fontaines publiques ou les citernes.
- Politiques éventuelles d'exportations/importations d'eau potable : Le Grand Ling répond à la majorité de ses besoins en eaux, mais pendant certaines périodes ou du fait de son économie libérale, certains acteurs étrangers peuvent fournir plus ou moins d'eau notamment le Burujoa. Les sources de montagne lingoises sont pour autant réputée pour leur grande pureté et sont parfois exportées pour être vendues dans des caves à eaux ou à des diasporas aisées lingoises.
🥛 Lait
- Consommation de lait par personne : La consommation est de 98 kg par personne soit approximativement 392 kg par foyer et par an.
- Quels laits sont-ils les plus plébiscités ? Le lait de vache arrive en tête suivit de loin par les laits végétaux comme soja (dominant), coco et amande. Une part négligeable de lait de yack est consommé dans les steppes baratouquènes et de lait de chèvre un peu partout ailleurs tandis que le lait de coco est dominant dans le Lanhu.
- Ce pays est-il lui-même un producteur de lait ? Le Grand Ling répond à ses besoins en lait d'origine animale. Du lait d'origine végétale est cependant importé, notamment du Burujoa et de Fujiwa, principalement de coco et de soja.
- Part de la population intolérante au lactose : La consommation grandissante de lait d'origine animale après le sevrage est relativement récente au sein de la population lingoise où il s'est démocratisé sous les Ling et principalement sous les ères Fengyi (1915-1956) et Guangzhe (1956 - 1979). À cet effet, on estime qu'entre 25 et 35% de la population lingoise souffre d'intolérance au lactose. Cela justifie la forte consommation de lait d'origine végétale en plus d'apporter une qualité différente au produit fini (goût, nutriments).
🥴 Alcools
- La production et/ou la consommation d'alcool sont-elles légales dans ce pays ? La production, la vente et la consommation est réglementée à plusieurs niveaux. Tout d'abord, la production d'alcool répond à des normes strictes qui doivent être respectées et ne peut se faire sans licence renouvelable chaque année auprès du Département du Commerce et de l'Industrie.
La vente nécessite également de disposer d'une licence adaptée, entre autres, au degré d'alcool (généralement, les débits de boissons prennent la licence la plus permissive). Il existe des endroits où la vente est autorisée pas la consommation qui nécessite une licence plus permissive. La vente est, dans tous les cas, interdite à la consommation des mineurs (21 ans) sous peine d'amende lourde pouvant entraîner le retrait de la licence voir un emprisonnement en cas de circonstances aggravantes (trafic d'alcool, homicide involontaire par intoxication ou coma éthylique).
La publicité sur l'alcool est aussi encadrée. Elle doit rappeler qu'il est interdit de vendre à des mineurs, que l'alcool peut occasionner des problèmes de santé (dépendance, maladie du foie, etc).
Enfin la consommation d'alcool est réglementée, premièrement par l'âge. Il est interdit de consommer de l'alcool en dessous de 21 ans, mais aussi sur la voie publique et il existe un nombre de limite liée à la consommation d'alcool à l'échelle provinciale, fédérale ou privée (droit des entreprises). L'alcool sur le lieu de travail étant interdit par l'extrême majorité des entreprises.
- La consommation d'alcool est-elle socialement et culturellement acceptée, voire encouragée dans ce pays ? La consommation n'est pas spécialement encouragée et plusieurs campagnes à des échelles différentes (provinciales, fédérales, municipales, comtales ou privées) sont régulièrement organisées pour limiter sa consommation (journée sans alcool, mois sans alcool, etc). Par ailleurs, certains groupes ethniques et religieux s'opposent à la consommation d'alcool comme les Rhan à majorité musulmane.
Auprès de la jeunesse, la consommation d'alcool a un effet "cool" déploré par les professionnels de santé. Surtout dans les milieux aisés ou universitaires où la consommation à outrance ou en dessous de 21 ans est remarqué en signe de défiance de l'autorité.
Enfin, la consommation d'alcool est indissociable des rencontres pour de nombreux lingois où on considère que 60 à 70% de la population adulte (+21 ans) consomme de l'alcool soit pour des occasions spéciales, soit pour des fêtes ou des célébrations, soit par addiction ou bien simplement à l'occasion de dîners. La consommation d'alcool bénéficie également d'un effet de relaxation notamment après un effort, la traditionnelle bière après une journée de travail était d'ailleurs l'un des sujets récurrent des campagnes publicitaires des années 1990-2000.
- Quels sont les alcools produits dans ce pays ? La production d'alcool au Grand Ling gravite principalement autour du baiju (un alcool à base de céréale dont le riz), de la bière, du vin et de certains spiritueux comme le whisky ou le rhum. Il existe d'autres alcools produits au Grand Ling de manière insignifiante.
- Quels sont les alcools consommés dans ce pays ? Les alcools consommés sont principalement le baiju, la bière, le vin, la rhum, le whisky ou encore la tequila.
- Consommation d’alcool par personne :
*** Consommation totale : La consommation représente approximativement 9 à 12 L/personne/an
*** 🍷 Part du vin : 15%
*** 🍺 Part de la bière : 30 %
*** 🥃 Part des spiritueux : 53 % (dans l'ordre baiju, rhum, whisky, tequila)
*** 🍹 Part des autres alcools : 2 % (dans l'ordre cidre ou poiré, porto ou sherry)
🧃 Autres boissons
- ☕ Café
*** Consommation de café par personne : La consommation de café est de 1,5 à 2 kg/personne/an
*** Commentaire sur la consommation et/ou production de café : Le café est une boisson relativement jeune au Grand Ling où elle a profité du libéralisme économique - à l'instar du lait - pour se développer et conquérir des parts de marché. C'est souvent l'association lait et café qui est constaté bien qu'on retrouve occasionnellemetn des consommateurs de café noir, en filtre ou en espresso. La production, quant à elle, est extrêmement marginale mais depuis quelques années, plusieurs coopératives agricoles tentent d'implanter durablement une production de café lingois en profitant de conditions climatiques favorables, notamment dans le Wujiang ou le Chuangzhi.
- 🍵 Thé
*** Consommation de thé par personne : La consommation de thé est de 3,5 à 4 kg/personne/an
*** Commentaire sur la consommation et/ou production de thé : Le thé est et demeure largement la star des boissons chaudes au Grand Ling. C'est la boisson matinale par excellence qui jouit d'une longue tradition et d'un cérémonial encore marqué. Le Grand Ling se bat avec ses voisins pour gagner sa place de premier producteur mondial qu'il parvient à avoir une année de temps en temps au rythme des récoltes étrangères. Toutefois, beaucoup de thés étrangers sont importés – et beaucoup de thé lingois sont exportés – enrichissant systématiquement le patrimoine gustatif et agricole de cette boisson. Depuis la fin des années 1970 et le début des années 1980, la multiplication de la consommation de thé glacés s'est multiplié, agrémenté ou non de sucre, les thés glacés ou iced tea sont allé jusqu'à créer de véritables lieux de consommation autour de cette boisson comme les célèbres bubble tea bar très prisés des jeunes lingois. Des alternatives plus sucrées et plus industrielles sont d'ailleurs en train de se multiplier dans les grandes surfaces, posant un problème de santé public.
- 🥤 Sodas :
*** Commentaire sur la consommation et/ou production de soda :La consommation de soda est de 10 à 15 kg/personne/an.
*** Commentaire sur la consommation et/ou production de soda :Comme pour les iced tea, les bubble tea, la consommation de lait ; la consommation de soda n'est pas à dissocier de l'ouverture libérale dont à bénéficié le Grand Ling. En effet, de nombreuses entreprises étrangères ont importé ces boissons au Grand Ling et certaines marques nationales s'y sont lancés. Si les sodas, pétillants ou non, se multiplient ; ce sont les thés glacés sucrés (à dissocier des thés glacés non sucrés) qui conservent largement leur place de leader sur le marché des sodas. De fait, les industriels comme les salons de thés plus classiques se livre une véritable guerre commerciale profitant aux consommateurs. Entre prix faibles, qualités améliorées, goûts plus frais ou authentiques, il existe pas moins de 300 références de thé glacé en permanence sur le marché, si l'on prend en considération la rotation des produits.
- 🌾 Laits végétaux :
*** Commentaire sur la consommation et/ou production de lait végétaux : La consommation de laits végétaux est de 5 à 7 kg/personne/an.
*** Commentaire sur la consommation et/ou production de lait végétaux : Avec la libéralisation du pays initiée sous les Ling et principalement l'Ère Fengyi, la consommation de lait a augmenté au sein dans une population qui avait une forte intolérance au lactose. Cela a conduit à se tourner vers les laits végétaux pour la majorité des 25 à 35% de la population intolérante au lactose. Il y avait déjà, historiquement, de la consommation de lait végétal mais son explosion date véritablement des années 70-80. Le Grand Ling produit la quasi intégralité de ce qu'il consomme dans ce domaine.
- 🧉 Autres boissons :
*** Commentaire sur la consommation et/ou production d'autres boissons : La consommation d'autres boissons est de 1 à 4 kg/personne/an.
*** Commentaire sur la consommation et/ou production d'autres boissons : Les autres boissons consommées au Grand Ling sont les sirops, la limonade ou l'eau aromatisée. Hors utilisation dans des cocktails, ces trois boissons sont les principales consommations hors celles évoquées plus haut. En tête, les eaux aromatisées avec ou sans sucre popularisée par la marque lingoise luji. Les parfums citron, peche ou menthe arrivant en tête. Quant à la limonade, la boisson est appréciée dans les centres urbains pour ses vertues rafraichissantes. Souvent gazeuse, la limonade lingoise mélange bien souvent de l'eau, du citron, du sucre et un ou plusieurs autres goût comme citron-kiwi, citron-menthe, citron-fruit tropicaux, etc. Enfin, les sirops représentent la plus faible part de boisson consommée sans alcool. Souvent utilisés dans des cocktails alcoolisés, en soft ils sont bu de manière très sporadique et représentent en moyenne moins de 1 kg par personne et par an.
▲
Atlas de la consommation de boisson.
- Part de la population ayant accès à l'eau potable : 89,71%
- L'eau potable fait-elle, dans ce pays, l'objet de privatisations ? Est-elle, à l'inverse, une ressource garantie par l'État ? Le Grand-Ling est un pays sociolibéral. Par conséquent, il garantit un « minimum vital » en permettant un accès égal et gratuit à l'eau dans la limite de 100 litres par jour et par foyer soit approximativement 1,199 millions de m3 d'eau par an pour un total de 599,7 millions $ (0,102% du PIB, 588 milliards de $). En revanche, au-delà, l'accès à l'eau potable est payant (en moyenne 0,5 $/ m3). Par ailleurs, plusieurs marques d'eau en bouteille, aromatisée ou non, pétillante ou non, existent sur le sol notamment certaines marques nationales, fujiwan ou burujoises ou autre. L'une des marques préférées des lingois est la marque nationale Luji (露吉, litt. « Rosée de chance »).
- Par quels moyens la population se fournit-elle en eau potable ? La particularité climatique du Grand Ling comme ayant une saison sèche et une saison humide, a conduit les habitants à multiplier l'utilisation de citerne de récupération d'eau de pluie couplée à des systèmes plus ou moins poussés de filtration (les plus poussés utilisant des kit mêlant filtre à charbon, lampe UV et osmose inversée, mais coûtent plusieurs milliers de taëls). Le reste de l'eau provient des sources de montagnes et des rivières du pays ainsi que de plusieurs forages. Dans l'archipel du Lanhu, par contre, l'eau est principalement issue d'usine de dessalement et de pompage.
Dans les campagnes les plus reculées, l'eau courante n'est pas à toutes les maisons et donc, les habitants doivent compter sur leurs provisions ou différentes fontaines publiques. Certains vont jusqu'à faire des provisions en eau en bouteille.
Globalement, la population urbaine consomme majoritairement de l'eau en bouteille ou de l'eau filtrée depuis les robinets (pour éviter le risque d'empoisonnement aux métaux lourds du fait de plusieurs canalisations encore au plomb ou de traitements insuffisants). En revanche en campagne, ce sont principalement les fontaines publiques ou les citernes.
- Politiques éventuelles d'exportations/importations d'eau potable : Le Grand Ling répond à la majorité de ses besoins en eaux, mais pendant certaines périodes ou du fait de son économie libérale, certains acteurs étrangers peuvent fournir plus ou moins d'eau notamment le Burujoa. Les sources de montagne lingoises sont pour autant réputée pour leur grande pureté et sont parfois exportées pour être vendues dans des caves à eaux ou à des diasporas aisées lingoises.
🥛 Lait
- Consommation de lait par personne : La consommation est de 98 kg par personne soit approximativement 392 kg par foyer et par an.
- Quels laits sont-ils les plus plébiscités ? Le lait de vache arrive en tête suivit de loin par les laits végétaux comme soja (dominant), coco et amande. Une part négligeable de lait de yack est consommé dans les steppes baratouquènes et de lait de chèvre un peu partout ailleurs tandis que le lait de coco est dominant dans le Lanhu.
- Ce pays est-il lui-même un producteur de lait ? Le Grand Ling répond à ses besoins en lait d'origine animale. Du lait d'origine végétale est cependant importé, notamment du Burujoa et de Fujiwa, principalement de coco et de soja.
- Part de la population intolérante au lactose : La consommation grandissante de lait d'origine animale après le sevrage est relativement récente au sein de la population lingoise où il s'est démocratisé sous les Ling et principalement sous les ères Fengyi (1915-1956) et Guangzhe (1956 - 1979). À cet effet, on estime qu'entre 25 et 35% de la population lingoise souffre d'intolérance au lactose. Cela justifie la forte consommation de lait d'origine végétale en plus d'apporter une qualité différente au produit fini (goût, nutriments).
🥴 Alcools
- La production et/ou la consommation d'alcool sont-elles légales dans ce pays ? La production, la vente et la consommation est réglementée à plusieurs niveaux. Tout d'abord, la production d'alcool répond à des normes strictes qui doivent être respectées et ne peut se faire sans licence renouvelable chaque année auprès du Département du Commerce et de l'Industrie.
La vente nécessite également de disposer d'une licence adaptée, entre autres, au degré d'alcool (généralement, les débits de boissons prennent la licence la plus permissive). Il existe des endroits où la vente est autorisée pas la consommation qui nécessite une licence plus permissive. La vente est, dans tous les cas, interdite à la consommation des mineurs (21 ans) sous peine d'amende lourde pouvant entraîner le retrait de la licence voir un emprisonnement en cas de circonstances aggravantes (trafic d'alcool, homicide involontaire par intoxication ou coma éthylique).
La publicité sur l'alcool est aussi encadrée. Elle doit rappeler qu'il est interdit de vendre à des mineurs, que l'alcool peut occasionner des problèmes de santé (dépendance, maladie du foie, etc).
Enfin la consommation d'alcool est réglementée, premièrement par l'âge. Il est interdit de consommer de l'alcool en dessous de 21 ans, mais aussi sur la voie publique et il existe un nombre de limite liée à la consommation d'alcool à l'échelle provinciale, fédérale ou privée (droit des entreprises). L'alcool sur le lieu de travail étant interdit par l'extrême majorité des entreprises.
- La consommation d'alcool est-elle socialement et culturellement acceptée, voire encouragée dans ce pays ? La consommation n'est pas spécialement encouragée et plusieurs campagnes à des échelles différentes (provinciales, fédérales, municipales, comtales ou privées) sont régulièrement organisées pour limiter sa consommation (journée sans alcool, mois sans alcool, etc). Par ailleurs, certains groupes ethniques et religieux s'opposent à la consommation d'alcool comme les Rhan à majorité musulmane.
Auprès de la jeunesse, la consommation d'alcool a un effet "cool" déploré par les professionnels de santé. Surtout dans les milieux aisés ou universitaires où la consommation à outrance ou en dessous de 21 ans est remarqué en signe de défiance de l'autorité.
Enfin, la consommation d'alcool est indissociable des rencontres pour de nombreux lingois où on considère que 60 à 70% de la population adulte (+21 ans) consomme de l'alcool soit pour des occasions spéciales, soit pour des fêtes ou des célébrations, soit par addiction ou bien simplement à l'occasion de dîners. La consommation d'alcool bénéficie également d'un effet de relaxation notamment après un effort, la traditionnelle bière après une journée de travail était d'ailleurs l'un des sujets récurrent des campagnes publicitaires des années 1990-2000.
- Quels sont les alcools produits dans ce pays ? La production d'alcool au Grand Ling gravite principalement autour du baiju (un alcool à base de céréale dont le riz), de la bière, du vin et de certains spiritueux comme le whisky ou le rhum. Il existe d'autres alcools produits au Grand Ling de manière insignifiante.
- Quels sont les alcools consommés dans ce pays ? Les alcools consommés sont principalement le baiju, la bière, le vin, la rhum, le whisky ou encore la tequila.
- Consommation d’alcool par personne :
*** Consommation totale : La consommation représente approximativement 9 à 12 L/personne/an
*** 🍷 Part du vin : 15%
*** 🍺 Part de la bière : 30 %
*** 🥃 Part des spiritueux : 53 % (dans l'ordre baiju, rhum, whisky, tequila)
*** 🍹 Part des autres alcools : 2 % (dans l'ordre cidre ou poiré, porto ou sherry)
🧃 Autres boissons
- ☕ Café
*** Consommation de café par personne : La consommation de café est de 1,5 à 2 kg/personne/an
*** Commentaire sur la consommation et/ou production de café : Le café est une boisson relativement jeune au Grand Ling où elle a profité du libéralisme économique - à l'instar du lait - pour se développer et conquérir des parts de marché. C'est souvent l'association lait et café qui est constaté bien qu'on retrouve occasionnellemetn des consommateurs de café noir, en filtre ou en espresso. La production, quant à elle, est extrêmement marginale mais depuis quelques années, plusieurs coopératives agricoles tentent d'implanter durablement une production de café lingois en profitant de conditions climatiques favorables, notamment dans le Wujiang ou le Chuangzhi.
- 🍵 Thé
*** Consommation de thé par personne : La consommation de thé est de 3,5 à 4 kg/personne/an
*** Commentaire sur la consommation et/ou production de thé : Le thé est et demeure largement la star des boissons chaudes au Grand Ling. C'est la boisson matinale par excellence qui jouit d'une longue tradition et d'un cérémonial encore marqué. Le Grand Ling se bat avec ses voisins pour gagner sa place de premier producteur mondial qu'il parvient à avoir une année de temps en temps au rythme des récoltes étrangères. Toutefois, beaucoup de thés étrangers sont importés – et beaucoup de thé lingois sont exportés – enrichissant systématiquement le patrimoine gustatif et agricole de cette boisson. Depuis la fin des années 1970 et le début des années 1980, la multiplication de la consommation de thé glacés s'est multiplié, agrémenté ou non de sucre, les thés glacés ou iced tea sont allé jusqu'à créer de véritables lieux de consommation autour de cette boisson comme les célèbres bubble tea bar très prisés des jeunes lingois. Des alternatives plus sucrées et plus industrielles sont d'ailleurs en train de se multiplier dans les grandes surfaces, posant un problème de santé public.
- 🥤 Sodas :
*** Commentaire sur la consommation et/ou production de soda :La consommation de soda est de 10 à 15 kg/personne/an.
*** Commentaire sur la consommation et/ou production de soda :Comme pour les iced tea, les bubble tea, la consommation de lait ; la consommation de soda n'est pas à dissocier de l'ouverture libérale dont à bénéficié le Grand Ling. En effet, de nombreuses entreprises étrangères ont importé ces boissons au Grand Ling et certaines marques nationales s'y sont lancés. Si les sodas, pétillants ou non, se multiplient ; ce sont les thés glacés sucrés (à dissocier des thés glacés non sucrés) qui conservent largement leur place de leader sur le marché des sodas. De fait, les industriels comme les salons de thés plus classiques se livre une véritable guerre commerciale profitant aux consommateurs. Entre prix faibles, qualités améliorées, goûts plus frais ou authentiques, il existe pas moins de 300 références de thé glacé en permanence sur le marché, si l'on prend en considération la rotation des produits.
- 🌾 Laits végétaux :
*** Commentaire sur la consommation et/ou production de lait végétaux : La consommation de laits végétaux est de 5 à 7 kg/personne/an.
*** Commentaire sur la consommation et/ou production de lait végétaux : Avec la libéralisation du pays initiée sous les Ling et principalement l'Ère Fengyi, la consommation de lait a augmenté au sein dans une population qui avait une forte intolérance au lactose. Cela a conduit à se tourner vers les laits végétaux pour la majorité des 25 à 35% de la population intolérante au lactose. Il y avait déjà, historiquement, de la consommation de lait végétal mais son explosion date véritablement des années 70-80. Le Grand Ling produit la quasi intégralité de ce qu'il consomme dans ce domaine.
- 🧉 Autres boissons :
*** Commentaire sur la consommation et/ou production d'autres boissons : La consommation d'autres boissons est de 1 à 4 kg/personne/an.
*** Commentaire sur la consommation et/ou production d'autres boissons : Les autres boissons consommées au Grand Ling sont les sirops, la limonade ou l'eau aromatisée. Hors utilisation dans des cocktails, ces trois boissons sont les principales consommations hors celles évoquées plus haut. En tête, les eaux aromatisées avec ou sans sucre popularisée par la marque lingoise luji. Les parfums citron, peche ou menthe arrivant en tête. Quant à la limonade, la boisson est appréciée dans les centres urbains pour ses vertues rafraichissantes. Souvent gazeuse, la limonade lingoise mélange bien souvent de l'eau, du citron, du sucre et un ou plusieurs autres goût comme citron-kiwi, citron-menthe, citron-fruit tropicaux, etc. Enfin, les sirops représentent la plus faible part de boisson consommée sans alcool. Souvent utilisés dans des cocktails alcoolisés, en soft ils sont bu de manière très sporadique et représentent en moyenne moins de 1 kg par personne et par an.
Posté le : 10 nov. 2024 à 00:06:29
88
◄ REVENIR EN ARRIÈRE
🙞 CHAPITRE TROIS 🙜
Atlas du système juridique.
ℹ️ Les sources du droit :
✏️ Généralités
➥ Quelle est la principale source de droit dans votre pays ?
Écrite :
L'empire du Grand Ling se repose sur une suite de texte tous réunis au sein du Code du Grand Ling. La majorité des lois sont issues, donc, de la Cour Législative (= Parlement) ou du Gouvernement dans le cadre des décrets.
Common law :
Cependant, il est important de noter qu'à l'instar de certains voisins comme le Fujiwa, les décisions judiciaires peuvent avoir une influence sur les lois surtout à l'échelle locale et servent de jurisprudence dans tous les domaines où aucune loi ne préfigure. Évidemment, la hiérarchisation du droit fait qu'in fine, la Cour Législative peut casser une loi issue de la common law.
📖 La constitution :
➥ Votre pays dispose-t-il d’une constitution ou d’une charte fondamentale ?
Oui, le Grand Ling possède une Constitution datée du 6 mars 1967.
➥ Votre constitution est-elle écrite ou coutumière ?
De fait, elle est écrite et est codifiée au sein du Code du Grand Ling. Sa lecture comme son étude est accessible à tous.
➥ Votre constitution est-elle souple ou rigide ?
Le chapitre 13 de la Constitution définie les modalités de révision de la Constitution. L'article 132-2 dispose que « Les députés ne peuvent, sans la signature collective du quart au moins du nombre total des membres de la Cour Législative, présenter une proposition de révision de la Constitution ». Considérant la nécessité d'une procédure spéciale, on peut l'estimer rigide.
➥ Qui détient le pouvoir constituant ?
Le pouvoir constituant appartient au peuple souverain qui l'exprime à travers ses représentants de la Cour Législative. Pour amender la Constitution, les députés (chambre basse) doivent disposer de la signature d'un quart au moins de leurs membres puis la Cour Législative, réunit en assemblée constituante composée des deux chambres doit organiser les débats et le vote dont l'adoption de mesure ne peut se faire qu'avec l'assentiment des trois quarts de l'Assemblée Constituante.
➥ Qui est chargé du contrôle de constitutionnalité ?
Le contrôle de la constitutionnalité d'une loi comme l'interprétation d'un article de la Constitution ne dépend que de la Cour Suprême, conformément au chapitre 9, article 92-2 dispose « Il est du ressort de la Cour Suprême d’agir sur les litiges constitutionnels, fédéraux ou impliquant le Gouvernement et la Cour Législative. [...] ».
📚 Les lois :
➥ Votre pays compte combien de textes législatifs ?
Le Grand Ling compte un seul code au niveau national, le Code du Grand Ling, divisé en plusieurs titres que sont : TITRE I - Droit constitutionnel, TITRE II - Droit fédéral, TITRE III - Droit financier, TITRE IV - Droit commercial, TITRE V - Droit des collectivités territoriales.
Au niveau régional, il existe plusieurs autres codes dépendant de l'organisation juridique des provinces. En matière de loi, on en compte énormément, certaines n'étant que des transposition à l'échelle régionale de dispositions fédérales.
Toutefois, une bonne quantité est disponible ici (oui, je me suis tapé une deter).
➥ Qui détient le pouvoir législatif ?
Le pouvoir législatif est détenu par la Cour Législative répartie en deux chambres que sont la Chambre des Députés (basse), comptant 465 membres et la Chambre des Pairs (haute), comptant 248 membres. Ensemble, ils forment les Représentants de la Cour Législative. La Chambre des Députés est compétente sur les questions suivantes : Initiation et vote des lois, Budget et Traités, Nomination du Premier Ministre, Motion de Censure et de Confiance. La Chambre des Pairs, elle, est compétente sur les questions suivantes : Examen des lois, Examen du Budget et des Traités, Contrôle gouvernemental, Discussions et débats.
Autres :
⚖️ Le système judiciaire :
➥ Comment s’organise le système judiciaire de votre pays ?
Le système judiciaire est hiérarchisé en plusieurs cours dont la Cour Suprême est la plus haute juridiction. Les cours de degré inférieurs peuvent être institués par les collectivités territoriales ou l'État fédéral.
1. La Cour Suprême celle-ci est chargée du respect de la Constitution, juge les secrétaires mis en accusation par la Cour Législative, se charge également des crimes de degré supérieur ayant un impact national, ainsi que les litiges juridiques entre provinces.
2. Les Cours Suprêmes provinciales reprennent beaucoup des caractéristiques de la Cour Suprême nationale au degré inférieur et agit aussi comme Cour de cassation ainsi que cour d'appel pour les affaires criminelles.
3. Les Hautes Cours à raison d'une par province, elles sont chargées des procès en appels ou des affaires criminelles.
4. Les cours de Première Instance qui regroupe une chambre civil, une chambre des affaires, une chambre sociale ainsi qu'une chambre correctionnelle. On compte au minimum une cour de première instance par comté.
Le chapitre neuf de la Constitution définie le traitement et les modalités d'administration des fonctionnaires judiciaires. Toutefois, ceux-ci sont indépendants et protégés.
➥ Le système juridique de votre pays comporte-t-il plusieurs ordres ou est-il unitaire ?
Le système juridique lingois est unitaire, les cours de degré inférieur à la Cour Suprême, comme la Cour Suprême, sont compétentes sur plusieurs domaines. Le tout est dirigé par le Procureur Suprême et le Département de la Justice qui s'assurent l'application cohérente des lois et des modalités de jugement.
➥ Votre pays comporte-t-il une “cour suprême” ?
Oui.
➥ Combien de “niveaux” compte votre système judiciaire ?
Quatre.
➥ Quel est le délai moyen pour obtenir un jugement ?
Cela dépend du type d'affaire comme de sa gravité.
Par exemple pour les délits mineurs les délais sont de 3 à 6 mois alors que pour les crimes graves, ils varient de 6 mois à 1 an et lorsque ceux-ci sont complexes, ils peuvent dépasser les 2 ans.
En matière d'affaires civiles, celles-ci étant par nature moins graves, les délais prennent généralement de 1 à 3 ans.
Enfin pour les affaires civiles administratives, les délais sont généralement de 6 mois à 2 ans.
La loi garantie le droit à un procès rapide, mais il n'est pas toujours possible de la respecter.
➥ Qui organise le système judiciaire ?
La Constitution, le Code du Grand Ling, le Département de la Justice et dans le cas de jurisprudence, les tribunaux eux-mêmes.
🚨 Le système carcéral :
➥ Quel est l’âge de la responsabilité pénale ?
Treize ans (13 ans). Est à considérer le fait que la responsabilité pénale n'est pas la majorité pénale, c'est-à-dire l'âge où la disposition pénale dite d'« excuse de minorité » n'est plus valide. Il est également à considérer le fait que la disposition pénale dite d'« excuse de minorité » permet l'allègement drastique des peines encourues dans le cas d'une non-récidive.
➥ Quel est l’âge de la responsabilité civile ?
Vingt-et-un ans (21 ans). Cela correspond à l'âge de la majorité civile. En dessous, sauf cas d'émancipation, la responsabilité civile n'est pas engagée.
➥ Quelle est la durée de la garde à vue et les modalités de prolongation ?
La durée maximale d'une garde à vue est de 48 heures, mais celle-ci peut être réduite à 24 heures dans le cas d'un dégrisement par exemple. Au-delà de 24 heures, la prolongation ne peut s'effectuer que sur demande du Procureur auprès d'un juge pour une durée maximale de dix jours renouvelable une seule fois. Au-delà, une inculpation est nécessaire.
➥ Votre pays pratique-t-il la peine de mort ?
Oui, la peine capitale est encore active dans certaines provinces de l'Empire sur le fondement de l'article II-2 de la loi L94-03-221. Elle s'effectue par injection létale ou pendaison, en toute discrétion. Dans les deux cas, une injection visant à calmer ou endormir le condamné est effectuée.
➥ Quelle est la peine maximale en vigueur dans votre pays ?
La perpétuité ou la peine capitale, sur le fondement de l'article II-2 de la loi L94-03-221 présente dans le Titre II du Code du Grand Ling :
« La présente loi dispose qu'en cas de meurtre aggravé, la peine de prison ne peut être inférieure à la perpétuité. »
➥ Quel est le pourcentage de population carcérale ?
La population carcérale est de 0,1% de la population totale du Grand Ling, en 2013, soit 115'000 sur une population de 115 millions d'habitants. Donc, il y a 100 détenus pour 100'000 habitants.
➥ Votre pays dispose de combien de places de prison ?
Il y a environs 170'000 place de prison disponible soit un taux d'occupation de 67,65%. Il reste donc bien plus de place disponible que de détenu à l'échelle nationale (il faut prendre en considération que de nombreuses peines sont inférieures à cinq ans).
➥ Quelles sont les prisons qui existent dans votre pays ?
Le Grand Ling dispose de plusieurs centres pénitenciers. Ils sont tous mixtes, mais divisés par bloc de détention et les détenus ne se croisent jamais. Par exemple le centre pénitentier de Neijing compte un bloc dédié aux femmes, un aux hommes, deux blocs (non mixte) dédiés aux condamnés à mort et un bloc dédié à l'isolement. On trouve également des centres pour mineurs, des centres psychiatriques pour criminel atteint de troubles psychiatriques ou encore des centres de rétention pour les peines inférieures à cinq ans ainsi qu'un nombre réduit de prison de haute surveillance destinée exclusivement aux criminels les plus dangereux. Enfin, il existe une offre limitée de prisons privées (principalement destinés aux mineurs délinquants).
➥ Quelles sont les conditions de détention des prisons de votre pays ?
Une devise populaire dit « Va dormir au Chateau* et ça te passera le goût du pain »
* : Chateau est le surnom du centre pénitentier de Neijing.
Globalement, les conditions d'internement sont strictes. Les détenus ont un emploi du temps prédéfini qui règle l'heure de réveil, les activités, les repas et le couché. L'accès à la lecture et le seul privilège illimité dont ils disposent. Toutefois celui-ci n'existe pas à l'isolement. Par ailleurs, le port de l'uniforme et la cérémonie du lever de drapeau est obligatoire. Le travail est également obligatoire. Les gardiens sont strictes également et disposent d'excellent avantages sociaux ou financiers pour éviter tout risque de corruption bien que l'efficacité ne peut être entièrement prouvée. Toutefois s'ils maltraite les détenus au delà des limites imposés par la loi et l'État, ils sont condamnables. Les détenus peuvent, cependant, choisir entre travailler à temps plein ou diviser leur temps alloué au travail à l'étude pour passer un diplôme reconnu par l'État (uniquement pour les détenus étant condamnés à moins de 20 ans et sous couvert de bonne conduite).
➥ Votre pays applique-t-il des peines dites alternatives ?
Il existe un certain nombre de peine alternative tels que : la probation, le bracelet électronique, les travaux d'intérêts généraux, l'assignation à résidence, le sursis ainsi que la confiscation de droits civiques (droit à la propriété, droit au port d'arme, droit de concourir à une élection) ou de documents officiels (permis de conduire ou carte d'électeur) ou enfin la délivrance d'ordonnance (de protection (violence conjugale ou familiale), d'éloignement (violence et harcèlement), de référé (décision provisoire), de mise sous protection (tutelle ou curatelle), de placement (enfance), de saisie (mesure conservatoire)).
➥ Votre pays compte, en moyenne, combien de personnes sous le coup d’une peine dite alternative ?
Il n'existe aucune statistique officielle mais il semble qu'en moyenne, au moins 2'500 personnes évitent la prison chaque année au profit de peine alternative.
🛡️ Les droits fondamentaux :
➥ Principe du contradictoire : Garanti*
➥ Droit à un procès équitable : Garanti*
➥ Principe de la présomption d'innocence : Garanti
➥ Principe de l'accès à un avocat : Garanti
➥ Principe de publicité des débats : Garanti
➥ Principe de la motivation des décisions : Garanti
➥ Principe de la collégialité : Garanti
➥ Principe de la célérité : Garanti
➥ Droit au procès : Garanti
➥ Droit à un recours : Garanti
* : Article II de la loi L00-06-001 présente dans le Titre II du Code du Grand Ling :
« La présente loi dispose que la procédure pénale doit systématiquement être équitable et contradictoire tout en préservant l'équilibre des droits des parties. Les individus se trouvant dans des conditions semblables et étant jugés pour les mêmes infractions doivent être systématiquement jugés selon les mêmes règles et procédures. »
Préambule, article premier de la Constitution du Grand Ling :
[...] Il assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, d’ethnie ou de religion. [...]
Chapitre trois, article huit de la Constitution du Grand Ling :
« Les citoyens du Grand Ling ne peuvent être arrêtés, emprisonnés, jugés ou punis que selon les lois. Tout citoyen qui a été arrêté peut, en vertu de la loi, demander par une « requête de protection » aux cours de justice à être cité devant un tribunal, qui instruit et examine sa cause. »
▲
Atlas du système juridique.
✏️ Généralités
➥ Quelle est la principale source de droit dans votre pays ?
Écrite :
L'empire du Grand Ling se repose sur une suite de texte tous réunis au sein du Code du Grand Ling. La majorité des lois sont issues, donc, de la Cour Législative (= Parlement) ou du Gouvernement dans le cadre des décrets.
Common law :
Cependant, il est important de noter qu'à l'instar de certains voisins comme le Fujiwa, les décisions judiciaires peuvent avoir une influence sur les lois surtout à l'échelle locale et servent de jurisprudence dans tous les domaines où aucune loi ne préfigure. Évidemment, la hiérarchisation du droit fait qu'in fine, la Cour Législative peut casser une loi issue de la common law.
📖 La constitution :
➥ Votre pays dispose-t-il d’une constitution ou d’une charte fondamentale ?
Oui, le Grand Ling possède une Constitution datée du 6 mars 1967.
➥ Votre constitution est-elle écrite ou coutumière ?
De fait, elle est écrite et est codifiée au sein du Code du Grand Ling. Sa lecture comme son étude est accessible à tous.
➥ Votre constitution est-elle souple ou rigide ?
Le chapitre 13 de la Constitution définie les modalités de révision de la Constitution. L'article 132-2 dispose que « Les députés ne peuvent, sans la signature collective du quart au moins du nombre total des membres de la Cour Législative, présenter une proposition de révision de la Constitution ». Considérant la nécessité d'une procédure spéciale, on peut l'estimer rigide.
➥ Qui détient le pouvoir constituant ?
Le pouvoir constituant appartient au peuple souverain qui l'exprime à travers ses représentants de la Cour Législative. Pour amender la Constitution, les députés (chambre basse) doivent disposer de la signature d'un quart au moins de leurs membres puis la Cour Législative, réunit en assemblée constituante composée des deux chambres doit organiser les débats et le vote dont l'adoption de mesure ne peut se faire qu'avec l'assentiment des trois quarts de l'Assemblée Constituante.
➥ Qui est chargé du contrôle de constitutionnalité ?
Le contrôle de la constitutionnalité d'une loi comme l'interprétation d'un article de la Constitution ne dépend que de la Cour Suprême, conformément au chapitre 9, article 92-2 dispose « Il est du ressort de la Cour Suprême d’agir sur les litiges constitutionnels, fédéraux ou impliquant le Gouvernement et la Cour Législative. [...] ».
📚 Les lois :
➥ Votre pays compte combien de textes législatifs ?
Le Grand Ling compte un seul code au niveau national, le Code du Grand Ling, divisé en plusieurs titres que sont : TITRE I - Droit constitutionnel, TITRE II - Droit fédéral, TITRE III - Droit financier, TITRE IV - Droit commercial, TITRE V - Droit des collectivités territoriales.
Au niveau régional, il existe plusieurs autres codes dépendant de l'organisation juridique des provinces. En matière de loi, on en compte énormément, certaines n'étant que des transposition à l'échelle régionale de dispositions fédérales.
Toutefois, une bonne quantité est disponible ici (oui, je me suis tapé une deter).
➥ Qui détient le pouvoir législatif ?
Le pouvoir législatif est détenu par la Cour Législative répartie en deux chambres que sont la Chambre des Députés (basse), comptant 465 membres et la Chambre des Pairs (haute), comptant 248 membres. Ensemble, ils forment les Représentants de la Cour Législative. La Chambre des Députés est compétente sur les questions suivantes : Initiation et vote des lois, Budget et Traités, Nomination du Premier Ministre, Motion de Censure et de Confiance. La Chambre des Pairs, elle, est compétente sur les questions suivantes : Examen des lois, Examen du Budget et des Traités, Contrôle gouvernemental, Discussions et débats.
Autres :
⚖️ Le système judiciaire :
➥ Comment s’organise le système judiciaire de votre pays ?
Le système judiciaire est hiérarchisé en plusieurs cours dont la Cour Suprême est la plus haute juridiction. Les cours de degré inférieurs peuvent être institués par les collectivités territoriales ou l'État fédéral.
1. La Cour Suprême celle-ci est chargée du respect de la Constitution, juge les secrétaires mis en accusation par la Cour Législative, se charge également des crimes de degré supérieur ayant un impact national, ainsi que les litiges juridiques entre provinces.
2. Les Cours Suprêmes provinciales reprennent beaucoup des caractéristiques de la Cour Suprême nationale au degré inférieur et agit aussi comme Cour de cassation ainsi que cour d'appel pour les affaires criminelles.
3. Les Hautes Cours à raison d'une par province, elles sont chargées des procès en appels ou des affaires criminelles.
4. Les cours de Première Instance qui regroupe une chambre civil, une chambre des affaires, une chambre sociale ainsi qu'une chambre correctionnelle. On compte au minimum une cour de première instance par comté.
Le chapitre neuf de la Constitution définie le traitement et les modalités d'administration des fonctionnaires judiciaires. Toutefois, ceux-ci sont indépendants et protégés.
➥ Le système juridique de votre pays comporte-t-il plusieurs ordres ou est-il unitaire ?
Le système juridique lingois est unitaire, les cours de degré inférieur à la Cour Suprême, comme la Cour Suprême, sont compétentes sur plusieurs domaines. Le tout est dirigé par le Procureur Suprême et le Département de la Justice qui s'assurent l'application cohérente des lois et des modalités de jugement.
➥ Votre pays comporte-t-il une “cour suprême” ?
Oui.
➥ Combien de “niveaux” compte votre système judiciaire ?
Quatre.
➥ Quel est le délai moyen pour obtenir un jugement ?
Cela dépend du type d'affaire comme de sa gravité.
Par exemple pour les délits mineurs les délais sont de 3 à 6 mois alors que pour les crimes graves, ils varient de 6 mois à 1 an et lorsque ceux-ci sont complexes, ils peuvent dépasser les 2 ans.
En matière d'affaires civiles, celles-ci étant par nature moins graves, les délais prennent généralement de 1 à 3 ans.
Enfin pour les affaires civiles administratives, les délais sont généralement de 6 mois à 2 ans.
La loi garantie le droit à un procès rapide, mais il n'est pas toujours possible de la respecter.
➥ Qui organise le système judiciaire ?
La Constitution, le Code du Grand Ling, le Département de la Justice et dans le cas de jurisprudence, les tribunaux eux-mêmes.
🚨 Le système carcéral :
➥ Quel est l’âge de la responsabilité pénale ?
Treize ans (13 ans). Est à considérer le fait que la responsabilité pénale n'est pas la majorité pénale, c'est-à-dire l'âge où la disposition pénale dite d'« excuse de minorité » n'est plus valide. Il est également à considérer le fait que la disposition pénale dite d'« excuse de minorité » permet l'allègement drastique des peines encourues dans le cas d'une non-récidive.
➥ Quel est l’âge de la responsabilité civile ?
Vingt-et-un ans (21 ans). Cela correspond à l'âge de la majorité civile. En dessous, sauf cas d'émancipation, la responsabilité civile n'est pas engagée.
➥ Quelle est la durée de la garde à vue et les modalités de prolongation ?
La durée maximale d'une garde à vue est de 48 heures, mais celle-ci peut être réduite à 24 heures dans le cas d'un dégrisement par exemple. Au-delà de 24 heures, la prolongation ne peut s'effectuer que sur demande du Procureur auprès d'un juge pour une durée maximale de dix jours renouvelable une seule fois. Au-delà, une inculpation est nécessaire.
➥ Votre pays pratique-t-il la peine de mort ?
Oui, la peine capitale est encore active dans certaines provinces de l'Empire sur le fondement de l'article II-2 de la loi L94-03-221. Elle s'effectue par injection létale ou pendaison, en toute discrétion. Dans les deux cas, une injection visant à calmer ou endormir le condamné est effectuée.
➥ Quelle est la peine maximale en vigueur dans votre pays ?
La perpétuité ou la peine capitale, sur le fondement de l'article II-2 de la loi L94-03-221 présente dans le Titre II du Code du Grand Ling :
« La présente loi dispose qu'en cas de meurtre aggravé, la peine de prison ne peut être inférieure à la perpétuité. »
➥ Quel est le pourcentage de population carcérale ?
La population carcérale est de 0,1% de la population totale du Grand Ling, en 2013, soit 115'000 sur une population de 115 millions d'habitants. Donc, il y a 100 détenus pour 100'000 habitants.
➥ Votre pays dispose de combien de places de prison ?
Il y a environs 170'000 place de prison disponible soit un taux d'occupation de 67,65%. Il reste donc bien plus de place disponible que de détenu à l'échelle nationale (il faut prendre en considération que de nombreuses peines sont inférieures à cinq ans).
➥ Quelles sont les prisons qui existent dans votre pays ?
Le Grand Ling dispose de plusieurs centres pénitenciers. Ils sont tous mixtes, mais divisés par bloc de détention et les détenus ne se croisent jamais. Par exemple le centre pénitentier de Neijing compte un bloc dédié aux femmes, un aux hommes, deux blocs (non mixte) dédiés aux condamnés à mort et un bloc dédié à l'isolement. On trouve également des centres pour mineurs, des centres psychiatriques pour criminel atteint de troubles psychiatriques ou encore des centres de rétention pour les peines inférieures à cinq ans ainsi qu'un nombre réduit de prison de haute surveillance destinée exclusivement aux criminels les plus dangereux. Enfin, il existe une offre limitée de prisons privées (principalement destinés aux mineurs délinquants).
➥ Quelles sont les conditions de détention des prisons de votre pays ?
Une devise populaire dit « Va dormir au Chateau* et ça te passera le goût du pain »
* : Chateau est le surnom du centre pénitentier de Neijing.
Globalement, les conditions d'internement sont strictes. Les détenus ont un emploi du temps prédéfini qui règle l'heure de réveil, les activités, les repas et le couché. L'accès à la lecture et le seul privilège illimité dont ils disposent. Toutefois celui-ci n'existe pas à l'isolement. Par ailleurs, le port de l'uniforme et la cérémonie du lever de drapeau est obligatoire. Le travail est également obligatoire. Les gardiens sont strictes également et disposent d'excellent avantages sociaux ou financiers pour éviter tout risque de corruption bien que l'efficacité ne peut être entièrement prouvée. Toutefois s'ils maltraite les détenus au delà des limites imposés par la loi et l'État, ils sont condamnables. Les détenus peuvent, cependant, choisir entre travailler à temps plein ou diviser leur temps alloué au travail à l'étude pour passer un diplôme reconnu par l'État (uniquement pour les détenus étant condamnés à moins de 20 ans et sous couvert de bonne conduite).
➥ Votre pays applique-t-il des peines dites alternatives ?
Il existe un certain nombre de peine alternative tels que : la probation, le bracelet électronique, les travaux d'intérêts généraux, l'assignation à résidence, le sursis ainsi que la confiscation de droits civiques (droit à la propriété, droit au port d'arme, droit de concourir à une élection) ou de documents officiels (permis de conduire ou carte d'électeur) ou enfin la délivrance d'ordonnance (de protection (violence conjugale ou familiale), d'éloignement (violence et harcèlement), de référé (décision provisoire), de mise sous protection (tutelle ou curatelle), de placement (enfance), de saisie (mesure conservatoire)).
➥ Votre pays compte, en moyenne, combien de personnes sous le coup d’une peine dite alternative ?
Il n'existe aucune statistique officielle mais il semble qu'en moyenne, au moins 2'500 personnes évitent la prison chaque année au profit de peine alternative.
🛡️ Les droits fondamentaux :
➥ Principe du contradictoire : Garanti*
➥ Droit à un procès équitable : Garanti*
➥ Principe de la présomption d'innocence : Garanti
➥ Principe de l'accès à un avocat : Garanti
➥ Principe de publicité des débats : Garanti
➥ Principe de la motivation des décisions : Garanti
➥ Principe de la collégialité : Garanti
➥ Principe de la célérité : Garanti
➥ Droit au procès : Garanti
➥ Droit à un recours : Garanti
* : Article II de la loi L00-06-001 présente dans le Titre II du Code du Grand Ling :
« La présente loi dispose que la procédure pénale doit systématiquement être équitable et contradictoire tout en préservant l'équilibre des droits des parties. Les individus se trouvant dans des conditions semblables et étant jugés pour les mêmes infractions doivent être systématiquement jugés selon les mêmes règles et procédures. »
Préambule, article premier de la Constitution du Grand Ling :
[...] Il assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, d’ethnie ou de religion. [...]
Chapitre trois, article huit de la Constitution du Grand Ling :
« Les citoyens du Grand Ling ne peuvent être arrêtés, emprisonnés, jugés ou punis que selon les lois. Tout citoyen qui a été arrêté peut, en vertu de la loi, demander par une « requête de protection » aux cours de justice à être cité devant un tribunal, qui instruit et examine sa cause. »
Posté le : 10 nov. 2024 à 00:15:41
84
◄ REVENIR EN ARRIÈRE
🙞 CHAPITRE QUATRE🙜
Atlas de l'automobile.
🛣️ Infrastructures routières :
Nombre total de kilomètres de routes goudronnées : 1'300'000 km, soit 1,62 km de route par km² (ou 11,3 km de routes par millier d'habitants).
Part des types de voirie et financement
- Voiries urbaines : 25%. Les grandes métropoles comme Zhenzhou ou Neijing, nécessitent une couverture importante de voiries urbaines, notamment pour gérer des flux majeurs dans ces zones ultra-peuplées. De fait, ce sont majoritairement les gouvernements municipaux les principaux financeurs, mais l'État fédéral ou la Province peut intervenir pour des projets d'envergure comme le réaménagement de zones industrielles ou portuaires.
- Voiries rurales : 15%. Les espaces entre les villes, particulièrement les zones agricoles, montagneuses ou forestières sont plus ou moins parcourues par ces routes moins coûteuses à l'entretien, mais ô combien nécessaires pour désenclaver les villes et villages les plus reculés. Le financement provient principalement des provinces mais dans le cadre de développement stratégique ou de développement rural, l'État fédéral peut en partie contribuer.
- Voies routières secondaires : 10%. Ces routes relient les agglomérations de taille moyenne et les zones résidentielles importantes aux voies principales. Elles sont primordiales pour désengorger les voies principales et de fait, voit souvent leur financement s'effectuer conjointement entre provinceset municipalités. Il n'est pas inenvisageable de voir certains partenariats public-privé dans les zones de développement économique.
- Voies principales : 20%. Ces routes essentielles relient les villes d'une ou plusieurs provinces entre elles et facilitent les échanges économiques. Elles sont financées par les provinces.
- Voies “rapides” : 60% des voies principales. Elles font partie intégrantes des voies principales et sont généralement des voies où la vitesse est limitée à 120 km/h. Ces voies facilitent les trajets interurbains rapides et sont gratuites. Elles sont fréquemment installées là où les voies principales traditionnelles sont trop engorgées.
Autoroute : 20%. Le réseau autoroutier est assez développé, il s'articule autour de deux autoroutes principales reliant le nord au sud et l'est à l'ouest via les autoroutes N1 et N2, entièrement gratuites et directement financées par l'État fédéral. Il y a aussi quelques autoroutes privées résultat de partenariat public-privé.
- Autres : 5%. On y trouve les voiries moins courantes comme les routes de service industrielles ou portuaires. Elles sont globalement financées par les autorités locales où elles se trouvent et par les entreprises jouissant de ces infrastructures.
Ouvrage d’art le plus remarquable :
L'ouvrage le plus remarquable du Grand Ling est sans conteste le pont de Honoka qui relie l'île d'Honoka à la ville de Kagami dans le Lanhu et permet ainsi de relier les deux îles entre elles en seulement 30 minutes en voiture ou 15 minutes en train contre 1 h 00 à 2 h 40 en ferry. Bien que certaines lignes de ferry existent toujours, leur utilisation est très marginale. La longueur totale du pont est de 45,673 km et comporte 2x2 voies ainsi qu'une double voie ferroviaire en son centre.
Visuel du pont 🔎 
Pont de Honoka inauguré le 08 novembre 2008.
Source HRP : Pont de la baie d'Hangzhou en Chine.
⚖️ Législation :
Existe-t-il un code de la route ?
Oui, celui-ci est intégré dans le Code du Grand Ling au Titre II - Droit fédéral, mais également au Titre V - Droit des collectivités territoriales ; en raison de certains particularismes existant d'une province à une autre. Celui-ci date de 1944, mais fut plusieurs fois modifié et continu de l'être.
Existe-t-il d’autres législations spécifiques aux mobilités ?
Non. Le Code du Grand Ling a justement été pensé pour recenser l'intégralité des textes de loi, décret ou règlements du Grand Ling.
Existe-t-il un permis de conduire ?
Oui, il existe un permis de conduire. La classe D (équivalent B en France) est obtenable dès 16 ans et concerne les voitures particulières. La classe M, concerne les motos. Il est obtenable dès 16 ans aussi, mais certaines provinces le déclinent en M1 et M2 en fonction des cylindrées. Les permis commerciaux (Classe A, B et C) permettent de conduire, pour la classe A, des semi-remorques ou camion articulés (type chantier), pour la classe B des véhicules lourds type bus (PAX 20+) ou camion et enfin, pour la classe C des minibus (PAX 20) ou des vans recevant des passagers. Enfin pour les jeunes lingois en probation de leur 16 à 21 ans, ils sont soumis à une limitation de leur permis restreignant entre autres les heures de sortie, le nombre de passagers et d'heure par jour d'utilisation.
Si oui a-t-il un système de points ?
Non. Il n'existe aucun système de point, en revanche, c'est un système basé sur les amendes et les sanctions directes. Lorsque l'infraction est faible (excès de vitesse de moins de 5 km/h, stop grillé sans trafic, feu de croisement non activé la nuit, plaque partiellement masquée, conduite avec téléphone au volant, etc) le contrevenant à une amende pour chaque infraction commise. Au bout de trois infractions, la rétention du permis peut être réalisée.
En cas de conduite dangereuse (sous l'effet de l'alcool, de stupéfiant, excès de vitesse au-delà de 5 km/h, etc), en revanche, la suspension est immédiate et des amendes s'additionnent. Si le juge décide de rendre le permis de conduire, une période de probation de deux ans est observée. En cas de suspension durant cette période, le retrait est définitif.
Quel est l’âge limite pour obtenir le permis de conduire ?
16 ans mais de 16 à 21 ans, le permis est soumis à une limitation de leur permis restreignant entre autres les heures de sortie, le nombre de passagers et d'heure par jour d'utilisation. Pour obtenir le permis, il faut avoir suivi une formation théorique au code de la route validée par un examen. Cette formation comporte des cours sur la sécurité routière, la mécanique automobile de base, la gestion d'un risque incendie à bord et de gestes de premiers secours. Ensuite, il faut passer un certain nombre d'heures de conduite qui se soldent par un examen pratique durant lequel certaines questions théoriques seront également posées. Ce processus est le même pour tous les permis, adapté à la classe à l'exception de la classe M qui bénéficie d'une période de cinq ans pour ne pas avoir à repasser le code après obtention du permis classe D (et inversement).
Existe-t-il un âge maximal de conduite ? Où le permis a-t-il une durée limitée ?
Oui. Le permis est valable dix ans, au bout de dix ans, il faut repasser une formation théorique de cinq heures (payante). De 50 à 65 ans, une visite médicale tous les cinq ans est obligatoire. De 65 à 75 ans, c'est une tous les deux ans et à partir de 75 ans, une tous les ans. Rater deux fois sa visite théorique ou médicale oblige à repasser intégralement le permis ou être jugé inapte à la conduite.
À partir de quel âge l’apprentissage de la conduite est possible ?
16 ans.
Les infractions routières graves relèvent-elles d’une juridiction spéciale ou de droit commun ?
Les cours de Première Instance se chargent des infractions routières. Pour les infractions routières graves occasionnant des dégats matériels, moraux ou civils voir des actes criminels (homocide), cela relève des Hautes Cours.
Limitations de vitesse :
Voiries urbaines : 40 à 60 km/h
Voiries rurales : 60 à 80 km/h
Voies routières secondaires : 60 à 80 km/h
Voies principales : 80 à 100 km/h
Voies “rapides” : 100 à 120 km/h
Autoroute : 110 à 130 km/h
Autres : Variable. Les zones de rencontre sont de 15 à 20 km/h. Les allées privées ou d'accès à des batiments publiques comme les parkings sont à 15 km/h, par exemple.
Sens de conduite : Droite.
Plaque d'immatriculations :
(Quand je n'aurai pas la flemme, je ferai un visuel). Les plaques d'immatriculations sont de formes rectangulaires ou carrées pour certains véhicules spéciaux (motocycles, camions, etc). Elles sont souvent décorées en fonction de la province d'émission (chaque lingois doit obligatoirement disposer de la plaque de sa province de résidence). Celles-ci affichent souvent au centre, en haut, le nom de la province. Au milieu et centré une suite de lettre et de chiffre telle que GL - 111 - AA. Les deux premières lettres indiquent systématiquement le pays d'acquisition du véhicule, bien souvent le Grand Ling. Certaines provinces demandent d'autres informations supplémentaires comme l'année d'immatriculation ou un identifiant provincial spécifique. Bien souvent, la devise de la province apparait également.
🚗 Mobilité :
Part de chaque mode de transport :
Urbain :
🚘 Voiture : 40%
🛵 2 roues motorisés : 10%
🚇 Métro / tramway : 25%
🚲 Vélo : 5%
🚶 Marche : 15%
Autres : 5%
Ces parts évoluent énormément en fonctions de l'idéologie et des politiques locales en matière de transport publics. Par exemple à Zhenzhou, il y a moins de voiture qu'à Neijing du fait de politiques dissuasives (plaque d'immatriculation plus chères à l'obtention) et de meilleurs transports en commun. Le développement continuel des villes obligent les municipalités à maintenir un haut taux de service et de qualité des transports tout en permettant l'accès aux villes aux automobilistes.
Interurbain :
🚘 Voiture : 50%
🏍️ 2 roues motorisés : 10%
🚆Train : 15%
🚌Bus : 10%
✈️Avion : 10%
⛴️Bateau : 5%
Dans le Lanhu par exemple, la part d'utilisation de bataux est plus forte considérant la nature archipélagique de la province.
🔢 Economie :
Nombre de voitures total : 89.7millions de voitures.
Nombre de voitures par habitant : 78 voitures 100 habitants (~comme le Japon).
Type de voitures :
Micro (voiture sans permis / K Car) : 18% (16'146'000)
Mini (Twingo / C1) : 12% (10'764'000)
Citadines (Clio /C3) : 20% (17'940'000)
Compactes (Mégane / Golf) : 15% (13'455'000)
Ludospaces (Kangoo / Nemo) : 8% (7'176'000)
Monospaces (Espace / C4) : 4% (3'588'000)
Berlines (Laguna / Passat) : 10% (8'970'000)
SUV (Captur / 3008) : 9% (8'073'000)
Tout terrain (Defender) : 2% (1'794'000)
Pick up (Alaskan / Hilux ) : 2% (1'794'000)
La place des voitures de petit gabarit est encore dominant sur le marché automobile lingois. En effet, absolument indispensables dans les grands centres urbains en concurrence feroce. Elles allient praticité, mobilité, faible coût d'acquisition et d'entretien. Dans les campagnes, les véhicules type 4X4 et Pick-up sont privilégiés notamment pour les travaux agricoles. De même en zone périurbaine où les SUV, les Berlines et certains monospaces sont préférés pour leur confort, leur espace et parce que les contraintes des métropoles ne figure pas ici.
Part des énergies
⛽ Essence sans plomb : 55 % (49'335'000)
🛢️Diesel : 18 % (16'146'000)
🔥 Gaz : 5 % (4'485'000)
⚡ Hybride : 12 % (10'764'000)
🔌 Électricité : 6 % (5'382'000)
Autres : 4 % (3'588'000)
Si la part de l'hybride augmente au détriment du diesel et de l'essence sans plomb, force est d'admettre que les moteurs purement thermiques représentent encore la majorité des types de motorisation. En effet, l'essence étant faiblement taxé au Grand Ling et abondante grâce aux forages du Lanhu, ces technologies aux autonomies records semblent avoir de beaux jours devant elles malgré les pouvoirs publics plus à gauche qui veulent initier une transition à l'instar du Jashuria. L'idée semble de plus en plus faire son chemin du fait des nuages de pollution atmosphérique de plus en plus fréquent.
Nombre de constructeurs nationaux : S'il existe une multitude de marque (approximativement une dizaine), ils font en fait parti d'un conglomérat détenus par les deux acteurs historiques du marché que sont Dahatsu Motors et Sheng Motors, Ltd.
Part des voitures fabriqués sur le territoire national : On estime que 65 à 70% du marché intérieur alimenté exclusivement par les deux conglomérats automobiles lingois. Toutefois, quelques marques jashuriennes, burujaise et fujiwan sont présentent au Grand Ling, notamment des modèles électriques, hybrides ou des marques plus luxueuses.
▲
Atlas de l'automobile.
Nombre total de kilomètres de routes goudronnées : 1'300'000 km, soit 1,62 km de route par km² (ou 11,3 km de routes par millier d'habitants).
Part des types de voirie et financement
- Voiries urbaines : 25%. Les grandes métropoles comme Zhenzhou ou Neijing, nécessitent une couverture importante de voiries urbaines, notamment pour gérer des flux majeurs dans ces zones ultra-peuplées. De fait, ce sont majoritairement les gouvernements municipaux les principaux financeurs, mais l'État fédéral ou la Province peut intervenir pour des projets d'envergure comme le réaménagement de zones industrielles ou portuaires.
- Voiries rurales : 15%. Les espaces entre les villes, particulièrement les zones agricoles, montagneuses ou forestières sont plus ou moins parcourues par ces routes moins coûteuses à l'entretien, mais ô combien nécessaires pour désenclaver les villes et villages les plus reculés. Le financement provient principalement des provinces mais dans le cadre de développement stratégique ou de développement rural, l'État fédéral peut en partie contribuer.
- Voies routières secondaires : 10%. Ces routes relient les agglomérations de taille moyenne et les zones résidentielles importantes aux voies principales. Elles sont primordiales pour désengorger les voies principales et de fait, voit souvent leur financement s'effectuer conjointement entre provinceset municipalités. Il n'est pas inenvisageable de voir certains partenariats public-privé dans les zones de développement économique.
- Voies principales : 20%. Ces routes essentielles relient les villes d'une ou plusieurs provinces entre elles et facilitent les échanges économiques. Elles sont financées par les provinces.
- Voies “rapides” : 60% des voies principales. Elles font partie intégrantes des voies principales et sont généralement des voies où la vitesse est limitée à 120 km/h. Ces voies facilitent les trajets interurbains rapides et sont gratuites. Elles sont fréquemment installées là où les voies principales traditionnelles sont trop engorgées.
Autoroute : 20%. Le réseau autoroutier est assez développé, il s'articule autour de deux autoroutes principales reliant le nord au sud et l'est à l'ouest via les autoroutes N1 et N2, entièrement gratuites et directement financées par l'État fédéral. Il y a aussi quelques autoroutes privées résultat de partenariat public-privé.
- Autres : 5%. On y trouve les voiries moins courantes comme les routes de service industrielles ou portuaires. Elles sont globalement financées par les autorités locales où elles se trouvent et par les entreprises jouissant de ces infrastructures.
Ouvrage d’art le plus remarquable :
L'ouvrage le plus remarquable du Grand Ling est sans conteste le pont de Honoka qui relie l'île d'Honoka à la ville de Kagami dans le Lanhu et permet ainsi de relier les deux îles entre elles en seulement 30 minutes en voiture ou 15 minutes en train contre 1 h 00 à 2 h 40 en ferry. Bien que certaines lignes de ferry existent toujours, leur utilisation est très marginale. La longueur totale du pont est de 45,673 km et comporte 2x2 voies ainsi qu'une double voie ferroviaire en son centre.
Pont de Honoka inauguré le 08 novembre 2008.
Source HRP : Pont de la baie d'Hangzhou en Chine.
⚖️ Législation :
Existe-t-il un code de la route ?
Oui, celui-ci est intégré dans le Code du Grand Ling au Titre II - Droit fédéral, mais également au Titre V - Droit des collectivités territoriales ; en raison de certains particularismes existant d'une province à une autre. Celui-ci date de 1944, mais fut plusieurs fois modifié et continu de l'être.
Existe-t-il d’autres législations spécifiques aux mobilités ?
Non. Le Code du Grand Ling a justement été pensé pour recenser l'intégralité des textes de loi, décret ou règlements du Grand Ling.
Existe-t-il un permis de conduire ?
Oui, il existe un permis de conduire. La classe D (équivalent B en France) est obtenable dès 16 ans et concerne les voitures particulières. La classe M, concerne les motos. Il est obtenable dès 16 ans aussi, mais certaines provinces le déclinent en M1 et M2 en fonction des cylindrées. Les permis commerciaux (Classe A, B et C) permettent de conduire, pour la classe A, des semi-remorques ou camion articulés (type chantier), pour la classe B des véhicules lourds type bus (PAX 20+) ou camion et enfin, pour la classe C des minibus (PAX 20) ou des vans recevant des passagers. Enfin pour les jeunes lingois en probation de leur 16 à 21 ans, ils sont soumis à une limitation de leur permis restreignant entre autres les heures de sortie, le nombre de passagers et d'heure par jour d'utilisation.
Si oui a-t-il un système de points ?
Non. Il n'existe aucun système de point, en revanche, c'est un système basé sur les amendes et les sanctions directes. Lorsque l'infraction est faible (excès de vitesse de moins de 5 km/h, stop grillé sans trafic, feu de croisement non activé la nuit, plaque partiellement masquée, conduite avec téléphone au volant, etc) le contrevenant à une amende pour chaque infraction commise. Au bout de trois infractions, la rétention du permis peut être réalisée.
En cas de conduite dangereuse (sous l'effet de l'alcool, de stupéfiant, excès de vitesse au-delà de 5 km/h, etc), en revanche, la suspension est immédiate et des amendes s'additionnent. Si le juge décide de rendre le permis de conduire, une période de probation de deux ans est observée. En cas de suspension durant cette période, le retrait est définitif.
Quel est l’âge limite pour obtenir le permis de conduire ?
16 ans mais de 16 à 21 ans, le permis est soumis à une limitation de leur permis restreignant entre autres les heures de sortie, le nombre de passagers et d'heure par jour d'utilisation. Pour obtenir le permis, il faut avoir suivi une formation théorique au code de la route validée par un examen. Cette formation comporte des cours sur la sécurité routière, la mécanique automobile de base, la gestion d'un risque incendie à bord et de gestes de premiers secours. Ensuite, il faut passer un certain nombre d'heures de conduite qui se soldent par un examen pratique durant lequel certaines questions théoriques seront également posées. Ce processus est le même pour tous les permis, adapté à la classe à l'exception de la classe M qui bénéficie d'une période de cinq ans pour ne pas avoir à repasser le code après obtention du permis classe D (et inversement).
Existe-t-il un âge maximal de conduite ? Où le permis a-t-il une durée limitée ?
Oui. Le permis est valable dix ans, au bout de dix ans, il faut repasser une formation théorique de cinq heures (payante). De 50 à 65 ans, une visite médicale tous les cinq ans est obligatoire. De 65 à 75 ans, c'est une tous les deux ans et à partir de 75 ans, une tous les ans. Rater deux fois sa visite théorique ou médicale oblige à repasser intégralement le permis ou être jugé inapte à la conduite.
À partir de quel âge l’apprentissage de la conduite est possible ?
16 ans.
Les infractions routières graves relèvent-elles d’une juridiction spéciale ou de droit commun ?
Les cours de Première Instance se chargent des infractions routières. Pour les infractions routières graves occasionnant des dégats matériels, moraux ou civils voir des actes criminels (homocide), cela relève des Hautes Cours.
Limitations de vitesse :
Voiries urbaines : 40 à 60 km/h
Voiries rurales : 60 à 80 km/h
Voies routières secondaires : 60 à 80 km/h
Voies principales : 80 à 100 km/h
Voies “rapides” : 100 à 120 km/h
Autoroute : 110 à 130 km/h
Autres : Variable. Les zones de rencontre sont de 15 à 20 km/h. Les allées privées ou d'accès à des batiments publiques comme les parkings sont à 15 km/h, par exemple.
Sens de conduite : Droite.
Plaque d'immatriculations :
(Quand je n'aurai pas la flemme, je ferai un visuel). Les plaques d'immatriculations sont de formes rectangulaires ou carrées pour certains véhicules spéciaux (motocycles, camions, etc). Elles sont souvent décorées en fonction de la province d'émission (chaque lingois doit obligatoirement disposer de la plaque de sa province de résidence). Celles-ci affichent souvent au centre, en haut, le nom de la province. Au milieu et centré une suite de lettre et de chiffre telle que GL - 111 - AA. Les deux premières lettres indiquent systématiquement le pays d'acquisition du véhicule, bien souvent le Grand Ling. Certaines provinces demandent d'autres informations supplémentaires comme l'année d'immatriculation ou un identifiant provincial spécifique. Bien souvent, la devise de la province apparait également.
🚗 Mobilité :
Part de chaque mode de transport :
Urbain :
🚘 Voiture : 40%
🛵 2 roues motorisés : 10%
🚇 Métro / tramway : 25%
🚲 Vélo : 5%
🚶 Marche : 15%
Autres : 5%
Ces parts évoluent énormément en fonctions de l'idéologie et des politiques locales en matière de transport publics. Par exemple à Zhenzhou, il y a moins de voiture qu'à Neijing du fait de politiques dissuasives (plaque d'immatriculation plus chères à l'obtention) et de meilleurs transports en commun. Le développement continuel des villes obligent les municipalités à maintenir un haut taux de service et de qualité des transports tout en permettant l'accès aux villes aux automobilistes.
Interurbain :
🚘 Voiture : 50%
🏍️ 2 roues motorisés : 10%
🚆Train : 15%
🚌Bus : 10%
✈️Avion : 10%
⛴️Bateau : 5%
Dans le Lanhu par exemple, la part d'utilisation de bataux est plus forte considérant la nature archipélagique de la province.
🔢 Economie :
Nombre de voitures total : 89.7millions de voitures.
Nombre de voitures par habitant : 78 voitures 100 habitants (~comme le Japon).
Type de voitures :
Micro (voiture sans permis / K Car) : 18% (16'146'000)
Mini (Twingo / C1) : 12% (10'764'000)
Citadines (Clio /C3) : 20% (17'940'000)
Compactes (Mégane / Golf) : 15% (13'455'000)
Ludospaces (Kangoo / Nemo) : 8% (7'176'000)
Monospaces (Espace / C4) : 4% (3'588'000)
Berlines (Laguna / Passat) : 10% (8'970'000)
SUV (Captur / 3008) : 9% (8'073'000)
Tout terrain (Defender) : 2% (1'794'000)
Pick up (Alaskan / Hilux ) : 2% (1'794'000)
La place des voitures de petit gabarit est encore dominant sur le marché automobile lingois. En effet, absolument indispensables dans les grands centres urbains en concurrence feroce. Elles allient praticité, mobilité, faible coût d'acquisition et d'entretien. Dans les campagnes, les véhicules type 4X4 et Pick-up sont privilégiés notamment pour les travaux agricoles. De même en zone périurbaine où les SUV, les Berlines et certains monospaces sont préférés pour leur confort, leur espace et parce que les contraintes des métropoles ne figure pas ici.
Part des énergies
⛽ Essence sans plomb : 55 % (49'335'000)
🛢️Diesel : 18 % (16'146'000)
🔥 Gaz : 5 % (4'485'000)
⚡ Hybride : 12 % (10'764'000)
🔌 Électricité : 6 % (5'382'000)
Autres : 4 % (3'588'000)
Si la part de l'hybride augmente au détriment du diesel et de l'essence sans plomb, force est d'admettre que les moteurs purement thermiques représentent encore la majorité des types de motorisation. En effet, l'essence étant faiblement taxé au Grand Ling et abondante grâce aux forages du Lanhu, ces technologies aux autonomies records semblent avoir de beaux jours devant elles malgré les pouvoirs publics plus à gauche qui veulent initier une transition à l'instar du Jashuria. L'idée semble de plus en plus faire son chemin du fait des nuages de pollution atmosphérique de plus en plus fréquent.
Nombre de constructeurs nationaux : S'il existe une multitude de marque (approximativement une dizaine), ils font en fait parti d'un conglomérat détenus par les deux acteurs historiques du marché que sont Dahatsu Motors et Sheng Motors, Ltd.
Part des voitures fabriqués sur le territoire national : On estime que 65 à 70% du marché intérieur alimenté exclusivement par les deux conglomérats automobiles lingois. Toutefois, quelques marques jashuriennes, burujaise et fujiwan sont présentent au Grand Ling, notamment des modèles électriques, hybrides ou des marques plus luxueuses.
Posté le : 11 nov. 2024 à 13:25:16
91
◄ REVENIR EN ARRIÈRE
🙞 CHAPITRE CINQ 🙜
Atlas des télécommunications.
Nom de Domaine national : .gl
Nom de Domaine gouvernemental : gov.gl
La population a-t-elle accès au réseau mobile/internet : Oui
Opérateurs
Nom de l'opérateur en situation de monopole : GLT (public)
Nom des autres opérateurs : Weihua Telecom (privé) et Ling Telecom Network - LTN (privé)
Format du numéro de téléphonie fixe/mobile national :
Note pour l'auteur : les deux premiers chiffres du numéro différencient si c'est mobile ou fixe. Pour un fixe de la province de Qin ce sera +86 10 cccc cccc alors que le mobile sera +86 11 cccc cccc. Pour la province du Wujiang le fixe sera +86 20 cccc cccc et le mobile +86 21 cccc cccc, etc.
Réseau Mobile
Couverture en Voix (2G/GPRS/EDGE) sur le territoire national : 100%
Couverture en 3G sur le territoire national : 100%
Couverture en 4G sur le territoire national : 98%
Couverture en LTE (4G+) sur le territoire national : 68%
Couche Physique OSI
Couverture en xDSL : 95%
Couverture en Fibre Optique : 79%
Organe régulateur national : Département des Communications (通信部 - Tongxinbu)
▲
Atlas des télécommunications.
Nom de Domaine gouvernemental : gov.gl
La population a-t-elle accès au réseau mobile/internet : Oui
Opérateurs
Nom de l'opérateur en situation de monopole : GLT (public)
Nom des autres opérateurs : Weihua Telecom (privé) et Ling Telecom Network - LTN (privé)
Format du numéro de téléphonie fixe/mobile national :
- Fixe : +86 cc cccc cccc
- Mobile : +86 cc cccc cccc
Note pour l'auteur : les deux premiers chiffres du numéro différencient si c'est mobile ou fixe. Pour un fixe de la province de Qin ce sera +86 10 cccc cccc alors que le mobile sera +86 11 cccc cccc. Pour la province du Wujiang le fixe sera +86 20 cccc cccc et le mobile +86 21 cccc cccc, etc.
Réseau Mobile
Couverture en Voix (2G/GPRS/EDGE) sur le territoire national : 100%
Couverture en 3G sur le territoire national : 100%
Couverture en 4G sur le territoire national : 98%
Couverture en LTE (4G+) sur le territoire national : 68%
Couche Physique OSI
Couverture en xDSL : 95%
Couverture en Fibre Optique : 79%
Organe régulateur national : Département des Communications (通信部 - Tongxinbu)
