Fonctionnement politique et juridique d'Eldoria

I- Les élections à Eldoria (format actuel - Constitution de 1999)
1- Les élections présidentielles

Elles servent à élire le chef de l'état / Président de la République.

Première élection : 1999
Fréquence : 5 ans
Prochaine élection : 2014
Modalités : Election au suffrage universel direct. Le scrutin est majoritaire à deux ou trois tours. Triangulaire possible au second tour si les candidats arrivés 3e ou 4e cumulent au moins 14,5% des voix des inscrits. Si un 3e tour est nécessaire, seuls les deux premiers restent en lice.

2- Les élections législatives

Elles servent à élire la chambre basse du parlement, à savoir la Chambre des citoyens, qui a généralement le dernier mot en cas d'échec de la navette parlementaire.

Première élection : 1999
Fréquence : 3 ans
Prochaine élection : 2014
Modalités : Election au suffrage universel direct. Scrutin majoritaire à deux tours par circonscription électorale (433 circonscriptions). Triangulaire possible si les candidats arrivés 3e ou 4e cumulent au moins 13% des voix des inscrits.

3- Les élections des sages de la République

Elles servent à élire la chambre haute du parlement, à savoir la Chambre des sages qui permet d'assurer une représentation égalitaire entre les régions du pays.

Première élection : 1999
Fréquence : 3 ans
Prochaine élection : 2014
Modalités : Election au suffrage universel direct par région. Scrutin proportionnel à un tour : une élection par région (80 sages par région, soit 560 sages au total)

4- Les élections des anciens

Elles visent à composer le Conseil des Anciens. Une institution politique héritée de la guerre civile sur demande des anarchistes afin de permettre un contrôle plus direct des citoyens sur la politique. Il s'agit d'un organe consultatif composé de figures respectées de la société, simplement issue de la société civile mais proposé par les forces politiques présentes au parlement. Il peut également censurer, à la majorité qualifiée, certaines lois « fondamentales ».

Première élection : 2000
Fréquence : 8 ans
Prochaine élection : 2016
Modalités : Election au suffrage universel direct. 3 anciens sont élus dans chaque région (soit 21 anciens au total) selon des clauses et modalités définies par la région elle-même.

5- Elections municipales

Elles ne sont organisées que dans les plus grandes villes du pays. Dans le reste des localités, la démocratie directe est assurée afin que les citoyens puissent agir le plus directement possible. Un chef ou une cheffe de localité est simplement choisit par les habitants concernés.

Première élection : 2000
Fréquence : 5 ans
Prochaine élection : 2015
Modalités : Election au suffrage universel direct à deux tours. Scrutin majoritaire de liste. La liste vainqueure emporte la mairie et les deux premiers députes municipaux. Pour le reste, la répartition se fait à la proportionnelle sur la base des résultats du 1er tour. Chaque ville compte 50 députés municipaux (+ 1 maire ou une mairesse).

6- Elections régionales

Elles visent à élire les 7 assemblées régionales. Celles-ci sont composées de 110 députés régionaux chacune et sont compétentes pour légiférer au niveau local. Elles élisent leur président(e) et vice-président(e).

Première élection : 1999
Fréquence : 4 ans
Prochaine élection : 2015
Modalités : Election au suffrage universel direct et régionalisé à un tour. Scrutin proportionnel de liste.

II- Les grandes institutions juridiques d'Eldoria
1- Cour Suprême générale d'Eldoria

Composition : Une partie des membres sont nommés par le Président en exercice. Chaque président peut nommer jusqu’à deux et au moins un membre par mandat (tant qu’il y a un espace de deux ans entre chaque nomination). Ces membres sont nommés pour 15 ans (3 à 6 membres "présidentiels" en fonction). Une partie des membres sont nommés par les principaux groupes politiques de la Chambre des citoyens. Après chaque élection, les 4 premiers groupes politiques envoient un juge à la Cour (une seule fois par législature). Ces membres sont nommés pour un mandat de 3 ans et sont dépendants de l’assemblée. En cas de dissolution, c’est la nouvelle assemblée qui choisira leurs remplaçants (4 membres). Une partie des membres sont nommés par les principaux groupes politiques de la chambre des Sages. Même système (4 membres). Enfin, une parti des membres sont tirés au sort : après chaque élection présidentielle un citoyen est tiré au sort dans chaque région pour rejoindre la Cour. Il est libre de refuser. Le mandat est de 5 ans (7 membres).
Ainsi, depuis 2009, le nombre de juges est toujours situé entre 18 et 21 (3 à 6 membres présidentiels, 4 membres législatifs, 4 membres nommés par les sages, 7 membres issus du peuple)

Pouvoir : Elle vérifie la conformité des lois adoptées avec la Constitution. Elle veille ainsi à l’application de la Constitution et des droits personnels qu’elle protège. Après discussions, débats et analyses (en toute confidentialité), la décision est prise par le vote secret. En cas d’égalité, seulement possible si le nombre de juges est pair, c’est le(a) président(e) de la Cour qui tranche.

Présidence actuelle : Helena Vasquez, élue en 1999 puis réélue en 2002, 2004, 2005, 2008, 2009 et 2011.

2- Les Cours Suprêmes régionales (7)

Composition : Une partie des membres sont nommés par le Président de région en exercice. Chaque président peut nommer jusqu’à deux membres et au moins un membre par mandat (tant qu’il y a un espace de deux ans entre chaque nomination). Ces membres sont nommés pour 15 ans : 3 à 6 membres. Une partie des membres est nommée par les quatre groupes politiques les plus importants de chaque assemblée régionale. Après chaque élection régionale, chaque groupe envoi un juge à la Cour (une seule fois par législature). Ces membres sont nommés pour un mandat de 5 ans (4 membres). Une partie des membres est tirée au sort : Après chaque élection, quatre citoyens de la région sont tirés au sort pour rejoindre la Cour. La possibilité de refuse varie selon les régions (4 membres).

Pouvoir : Uniquement saisie par les citoyens, elles veillent également au respect de la Constitution. Pouvant être saisis à tout moment, elles peuvent à la fois décréter une inconstitutionnalité non constatée par la Cour générale mais peuvent également démontrer une inconformité ou incohérence locale.
Après discussions, débats et analyses (en toute confidentialité), la décision est prise par le vote secret. En cas d’égalité, seulement possible si le nombre de juges est pair, c’est le président de la Cour qui tranche


Présidences actuelles :

- Cour Suprême des Montagnes Eternelles : Arlen Grimaldi, élu en 2005 et réélu en 2010
- Cour Suprême de la Forêt de Luminara : Elara Silvershade, élue en 2010
- Cour Suprême des Plaines de Verduria : Marcus Veldryn, élu en 2005 et réélu en 2010
- Cour Suprême des Côtes de l'Eveil : Amara Windcrest, élue en 2010
- Cour Suprême des Hautes-Terres de Zethara : Elias Thornfield, élu en 2000, réélu en 2005 et 2010
- Cour Suprême de la Valée d'Elyndor : Liora Selwyn, élue en 2010
- Cour Suprême des Terres Sauvages : Thadeus Blackwood, élu en 2005 et réélu en 2010

3- Conseil Administratif d'Eldoria

Composition : Y siègent 7 juges de formation (1 par région) et 7 citoyens tirés au sort (1 par région, pour une durée de 18 mois)

Pouvoir : Il contrôle la conformité de la Constitution et des droits civiques qu’elles protègent avec les actes publics non législatifs. Il peut être saisit par tout citoyen concerné.

Présidence actuelle : Lysander Holt en fonction depuis 2012

4- Cour Civile d'Eldoria

Composition : Y siègent 7 juges de formation (1 par région) et 7 citoyens tirés au sort (1 par région, pour une durée de 18 mois)

Pouvoir : Elle contrôle la conformité de la Constitution et des droits civiques qu’elles protègent avec les actes privés non législatifs. Il peut être saisit par tout citoyen concerné.

Présidence actuelle : Alaric Marwood, en fonction depuis 2010

5- Tribunaux judiciaires

Composition : Juges de formation

Pouvoir : Ils jugent de tout possible délit ou crime impliquant des citoyens venant de régions différentes.

6- Tribunaux judiciaires régionaux

Composition : Juges de formation

Pouvoir : Ils jugent de tout possible délit ou crime impliquant des citoyens venant de la même région.

III- Chronologie politique d'Eldoria

- 1659 : Fondation du Parti de la Paix et de la Justice (PPJ) par Rafael Veldoran
- 1674 : Référendum d’auto-détermination
- 1675 : Convocation de l’assemblée constituante
- 1675 : Fondation du Mouvement de Résistance Zétharienne (MRZ) par Jean-Pierre Dubois
- 1677 : Premier projet de Constitution, refusée par referendum
- 1678 : 2e projet de Constitution, refusé
- 1681 : 3e projet de Constitution, refusé
- 1684 : 4e projet de Constitution, refusé
- 1685 : 5e projet de Constitution, adopté par referendum
- 1686 : Fondation du Mouvement Socialiste Unifié (MSU) par Jean-Baptiste Lemoine et Marguerite Durand
- 1686 : 1eres élections présidentielles et législative remportée par le PPJ et Veldoran devient Président
- 1690 : Révolution industrielle d’Eldoria
- 1690 : Fondation du Mouvement de la Terre et des Traditions (MTT) par Philippe de la Roche
- 1694 : Fondation du Parti de la Justice Prolétarienne (PJP) par Émile Lafontaine et Louise Bergeron
- 1705 : Fondation Parti du Progrès et de la Liberté (PPL) par Jules Montaigne et André Beaumont
- 1730 : Révolution technologique et 2e révolution industrielle
- 1742 : En réaction au tournant néolibéral, fondation de la Force Populaire Anarchiste (FPA) par Théodore Malraux
- 1950 : Premier rapport du Comité environnemental d’Eldoria alarmant : le dérèglement climatique nous menace !
- 1952 : En réaction, fondation de la coalition pour l’écologie de demain (CED) par, entre autres, Claire Dubois
- 1964 : Fondation du premier parti d’extrême-droite de l’histoire du pays : Parti de la résistance nationale (PRN) par Jean-Baptiste Armand et François Delacroix
- 1965 : La franche la plus radicale du PRN plaide pour une ligne plus ferme avec une pratique du pouvoir autoritaire et une violence officielle débridée
- 1966 : Le PRN 4e aux présidentielles
- 1966 : Le PRN rentre au parlement
- 1968 : La scission du PRN est actée et les dissidents se retrouvent dans un nouveau parti : Front National de la Purification (FNP)
- 1970 : Arrivée de la droite libérale avec la fondation du Mouvement pour l’harmonie sociale (MHS) par Victor Lambert et Élisabeth Fournier, un parti qui va aller concurrencer les modérés sur leur aile droite
- 1971 : Le FNP arrive fort au parlement
- 1973 : Le FNP arrive 2e aux présidentielles. Le PRN prend de plus en plus de distance, ne donnant pas de consigne de vote à l’entre-deux-tours.
- 1976 : Le FNP obtient la majorité relative au parlement et profite de la mésentente de leurs rivaux notamment la droite qui ne réagit pas assez pour commencer à appliquer une partie de leur programme
- 1980 : Utilisant la droite, ils se « rangent » derrière la droite aux P° faisant élire leur candidat. Tout le reste de la classe politique critique ce pacte du diable.
- 1981 : Ils remportent les législatives (maj absolue !!) et commencent à mettre en place leur politique d’austérité totale !!
- 1984-1998 : Guerre civile
- 1999 : Proclamation de la II°R
- 1999 : Procès à l’encontre du FNP qui est dissout et dont ses plus hauts membres sont condamnés.
- 1999 : Une partie des membres du FNP et notamment Jean-Marc Leclerc et Marianne Dubois tentent de réhabiliter et crée un nouveau parti politique : le Mouvement pour la résurgence patriotique (MRP).
- 1999 : Constitution adoptée
- 1999 : Fondation
- 1999 : Nvlles élections de la II°R
- 2003 : Alors que la gauche de gouvernement déçoit, l’éco-socialisme gagne du terrain à Eldoria et l’un des frondeurs du parti-socialiste, Antoine Lefèvre, en profite pour fonder son propre parti prônant un socialisme bien plus radical : Union pour la révolution sociale (URS).
- 2007 : Parti fondé par un négationniste polémiste, Éric Dumont : Alliance pour la pureté nationale (APN)
- 2008 : Fondation de l’Union pour la vérité cachée par Jacques Maréchal (UVC)