[politique] L’Assemblée Populaire Suprême (APS)

L'Assemblée Populaire Suprême (APS) est, lorsqu'elle est en session, l'organe politique suprême de la nation et le détenteur légitime du pouvoir législatif. Elle exerce son autorité conformément aux principes établis par la Constitution de la République Populaire Démocratique de Sud-Kazum.

L’Assemblée Populaire Suprême est composé de 689 députés élus au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans.

Malgré son statut d’organe suprême, son pouvoir n’est qu’une simple formule de formalité, car elle n’existe que pour approuver les décisions du parti et n’a pas de pouvoirs réels.

Les sessions de l’Assemblée Populaire Suprême ont lieu deux fois par an d’une durée de 1 mois chacun. Lorsqu’elle l’Assemblée Populaire Suprême n’est pas en session, c’est sa commission permanente qui exerce ses pouvoirs.

Les décisions prises par son comité permanent seront examinées par l’Assemblée Populaires Suprême en session plénière.

Le parti des Travailleurs pour la Justice et l'Unité Kazuniens (PTJK) est l’unique parti officielle reconnu par la loi même si d’autres parti politique sont toléré.

La Présidente de l’Assemblée Populaire suprême, actuellement Lee Chong-Il est la sœur bien-aimée de Kim Il-Chong et son plus proche confident et conseiller.

Les parti politique de l’Assemblée Populaire Suprême

- le parti des Travailleurs pour la Justice et l’Unité Kazumiens (PTJK) : le parti majoritaire et dominant de l’Assemblée Populaire Suprême depuis sa création en 1930 par le très regretté Président éternelle Kim Chong-Il, Président éternelle de la République Populaire Démocratique de Sud-Kazum et l’expression même de son amour et volonté de faire rayonner le peuple Kazumiens. Depuis sa création le parti même s’il affiche une face unique et soudée est en réalité divisé et fracturée en différents courants qui sont les suivants :

-Les nationalistes Révolutionnaires : ils ont une approche stricte et la volonté de faire appliquer sans aucune modification l’idéologie du grand fondateur : le Pakansime-Kimchongulisme, ils sont extrémistes jusqu’au bout et rêve d’une RPDSK libre et souveraine, indépendante et autonome. Ils sont également des fervents défenseurs de l’isolationnisme pour mieux évité toute tentative d’influence étrangère. Ils ont forunit pendant des années les Premier ministre du pays et le gouvernement et avait dominé la scène politique, mais leurs influence est de plus en plus fragilisé face au autres courants du parti surtout contre le courant réformiste. Ils adhère également au fait est que la Révolution commence par Kim Chong-Il doit être permanente et ne doit jamais être arrêté ni modifié.

- Réformiste:
Ce courant a une vision opposée à celle des Nationalistes Révolutionnaires. Pour les Réformistes, la modernisation de l’économie de Sud-Kazum par des réformes contrôlées va permettre de stimuler la croissance économique et la productivité du pays et de sa population, tout en maintenant les principes du Pakansime-Kimchongulisme. Ils préconisent également des investissements dans la recherche technologique, l’amélioration des infrastructures clés (routes, lignes ferroviaires, autoroutes et bâtiments de production et d’éducation ou formation), et une ouverture progressive du pays d’abord avec des puissances alliées et non-hostiles, puis peu à peu vers une économie de marché gérée par l’État tout en conservant les bases et les structures fondamentales du pays. Ce courant gagne de plus en plus en popularité au fur et à mesure que les différents gouvernements du courant Nationaliste Révolutionnaire font face à des échecs et à une incapacité à redémarrer l’économie du pays.

Militaristes:
En étroite collaboration avec les hauts gradés de l’armée, ce courant veut maintenir ou augmenter les dépenses liées à l’armée car, selon eux, l’armée est la clé de la survie et de la prospérité du régime. Ils insistent sur le développement de technologies militaires, la création de bases militaires supplémentaires, le renforcement du poids de l’armée dans la société, et adoptent une position agressive contre tout ce qui est ennemi ou hostile au pays, notamment la 3ème République de Jashuria. Ce courant politique est cependant peu influent malgré le poids de l’armée dans la société, en raison du fait que peu de hauts fonctionnaires partagent leur vision agressive, notamment envers Jashuria.

Socialistes Populaires:
Le courant Socialiste Populaire met l’accent sur une humanisation du régime et sur une politique économique et sociale qui améliore le bien-être des citoyens, au mépris de l’armée et des forces militaires et paramilitaires du pays. Ils veulent une répartition égale des richesses, des réformes sociales pour réduire les inégalités, et mettent l’accent sur l’éducation et la santé publique. Il va sans dire que peu de députés ou hauts fonctionnaires partagent leur vision, considérée comme trop libérale.

Projet de loi sur la souveraineté nationale

La République Populaire Démocratique de Sud-Kazum est une nation unique et indivisible, unie par la volonté de son peuple de s’accorde un avenir commun radieux et un bonheur universel à l’ensemble de ses confrères.
Considérant que la volonté des grand dirigeants de la République Populaire Démocratique de Sud-Kazum d’assuré un avenir radieux à leurs citoyens, une pleine indépendance et les moyens d’acquérir celle ci.
Considérant que le rôle et l’objectif de l’état est de protéger, de défendre et de faire la pleine promotion de sa souveraineté nationale dans n’importe quel domaine.
Considérant également que effectivement l’ensemble du peuple de la République Populaire Démocratique de Sud-Kazum ne reconnaît nul autre droit que celui qui provient de sa volonté exprimé dans sa constitution, son idéologie et que donc nul droit international, nul organisation internationale, supranational ou sous quelconque autre forme exprime n’a et ne pourra jamais avoir ni détenir une autorité ni de fortuite légitimé sur le territoire, les autorités ou même le fonctionnement de la République Populaire Démocratique de Sud-Kazum.

Nous, membres du Cabinet de la République Populaire Démocratique de Sud-Kazum, adressons ce projet de loi aux représentants du peuple pour que ceux-ci expriment l'avis populaire de l'ensemble des citoyens et fassent en sorte que cette loi s'applique à l'ensemble des actions du gouvernement de Sud-Kazum, écartant ainsi toute loi ou règle non écrite ou étrangère au pays que celui-ci ne reconnaît pas à moins de les avoir ratifiées.

Souveraineté Territoriale:
- Terrestre
-Maritime
-Aérienne
Souveraineté Culturelle
Souveraineté Économique
Souveraineté politique
Souveraineté Militaire
Souveraineté Idéologique
Souveraineté identitaire
Souveraineté en droit international, des Organisations internationales et des Organisations Non Gouvernementales
Souveraineté Diplomatique
Souveraineté technologique
Souveraineté numérique
Souveraineté Scientifique


Article I: De La Souveraineté Territoriale:
Partie 1: De La souveraineté Terrestre : 1- La République Populaire Démocratique de Sud-Kazum (RPDSK) exerce au nom de son peuple, une autorité sans limite, pleine et entière sur l’ensemble de son territoire nationale, qui s’étend sur tous les territoires et subdivision qui le constituent.
2- Les frontières Terrestres de la RPDDK, sont définis seulement par les traités ratifié par le gouvernement de la République au nom du peuple et en l’absence de tel par les lignes de démarcations historiques uniquement reconnue par le RPDSK.
3- L’intégrité Territoriale de l’espace terrestre du RPDSK est inviolable. Toute tentative étrangère de modifie les frontières, de s’infiltre, de participe ou de finance des groupes dissidents ou d’opposition ou tout autre tentative qui viole ou mais en danger l’intégrité territoriale de la République Populaire Démocratique de Sud-Kazum est considéré comme de l’ingérence et est puni par la peine de mort pour tout acteur responsable des fait ou est considéré comme hostile si ceci est d’origine étrangère ( d’une autorité morale étrangère).
4- Les autorités en possession de l’usage et du monopole de la violence légitime se réserve le droit de punir les contrevenant, et de prendre toute mesure nécessaires pour s’assure y compris par l’usage de la force, la protection de l’intégrité territoriale.

Loi sur la Suppression de l’impôt ( en cours de correction, ne pas tenir compte )

Peuple de Sud-Kazum , moi Kim Il-Chong te dit : salut!

Considérant que l’impôt ou tout autre forme de prélèvement sur les revenu des citoyens est un acte odieux et que cela est contraire à la volonté de notre chère fondateur bien-aimée : Kim Chong-Il et que tous forme d’impôt ou de prélèvement est un acte qui empêche la prospérité économique et que la suppression de celui ci permet donc la promotion du bien être de la population, une assurance à une distribution plus équitable des richesses , nous Président élu par le peuple et pour le peuple après conseille de notre cabinet, décrétons pour ce qui suit : l’abolition de toute forme d’impôt pour le présent et les générations futures pour tous les citoyens de la république Populaire Démocratique de Sud-Kazum.

Article 1 :
1-1. La présente lois abolit tous forme d’impôt, de taxe , de prélèvement directs ou indirects perçus sur le revenu, les consommations, les biens immobilier ou mobilier, fortune , richesses et permis tous autres types de biens matériels ou immatériels non cité et appliqué sur les citoyens ou entreprises publiques nationaux.
1-2. Cette présente lois s’applique à l’ensemble du territoire auquel la souveraineté du peuple est reconnue et pour dont celle elle n’est pas reconnu par expropriation étrangère, cette présente loi s’appliquera une fois celui-ci réunifie a sa nation légitime.

Article 2:
2.1. Est exempte de cette lois : les entreprises étrangère opérant avec autorisation délivré par les autorités compétentes, citoyens étranges en visite dans le pays, ou tout autre forme d’entité étrangère à la nation, reste soumis à l’impôt selon les modalité précisé par les autorités.
2.2. Les redevances sur les ressources naturelles qui sont qui suit : sur les métaux, les minéraux, les hydrocarbures, ressources renouvelables et ressources maritimes ainsi que les contributions obligatoires à la sécurité sociale, les contributions au fonds de développement nationaux : par les employés, les employeurs et entreprises d’état ne sont pas considéré comme étant des împots ou des taxes et reste toujours sujette à un prélèvement car elle sont considérés comme un devoir citoyen pour assure l’égalité de tous les citoyens.
2.3. Les fonds de contribution à la sécurité sociale sont géré par une institution indépendante dont les modalité de fonctionnement seront précisé par une loi sur l’assurance maladie, est responsable de la gestion des fonds de sécurité sociale et du paiement des prestations.
2.4. Les fonds de développement national sont géré par une institution publique placé sous l’autorité direct du Premier ministre, les modalité de fonctionnement de cette institution seront précisé dans une prochaine lois , celle ci sera responsable du financement de projet stratégique a intérêt citoyen et national et ayant un objectif à long terme pour assure la pleine développement du pays et sont indépendance.
2.5. Les prélèvement sur l’usage des ressources naturelles seront directement perçus par des autorités compétentes du Ministère de l’économie et des finances.
2.6. Les taux de prélèvement seront précisé par chaque institutions .

Article 3:
3.1. Le financement des dépenses publiques seront perçus sur les entreprises publiques et d’état, des redevances sur les ressources naturelles et des importations et exportations du pays vers l’étranger ou inversement. Les citoyens peuvent également contribué en contribuent au financement du Fonds de Développement national.

Article 4:
4.1. Toute tentative légale ou illégale de réintroduire par quel moyen que ça soit tous forme d’impôts direct ou indirects sans l’approbation explicite de l’Assemblee Populaire Suprême, sera considéré comme une infraction grave et punie par la loi.
4.2. De même toute forme de détournement de fonds ou de corruptions est et sera punie par cette même lois.
4.3. Toute lois, ordonnance et régulations relatives à la perceptions d’impôts, de taxe et qui entraîne en contradictions avec la présente lois est abrogée.

Article 5:
5.1. Cette présente lois vise à assure la consommation du pays, le pouvoir d’achat, promouvoir l’initiative privée, l’innovation et l’égalité des citoyens.
5.2. Toute entreprise publique ou étatique bénéficieront d’un allègement des charges fiscaux et administratives, ceci vise à favoriser un environnement économique dynamique et compétitive.

Cette présente loi entraîne en vigueur en ce jour , après sa ratification par l’assemblée Populaire Suprême et promulgue par nous même au nom du peuple de Sud-Kazum pour faire valoir ce qu’est de lois.
Les autorités locales sont tenus de mettre en œuvre et de respecter cette présente lois sans délais.

Par la présidente de l’assemblée populaire Supreme,
Lee Chong-Il .
Ratifié , par son excellence le président du Bureua des Affaires de l’état, Kim Il-Chong le