Posté le : 08 jui. 2024 à 13:19:48

2592

Constitution Nationale Oskallie (CNO)
Art 1: Oskallie est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure la Paix, égalité, unité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, ou de religion. Elle respecte toutes les croyances.
Art 2: La langue officielle de la république Oskallie est l'Oskallia. Les autres langues sont autorisé dans le territoire.
Art 5: Le gouvernement est élu par le premier ministre, soit par le peuple.
Art 6: Le gouvernement n'a pas le contrôle direct sur les départements de la République Oskallie.
A-1 Armement
Art 1-1: Permet l'utilisation de l'Uranium 235 ainsi que le Plutonium 239 et le zirconium niobium, pour la construction de centrales nucléaires.
Art 1-2:La production d'armement militaire ou de véhicules militaires est contrôlée par l'État.
Art 1-3:Le service militaire n'est pas obligatoire, mais l'ANO peut instaurer un service civique ou militaire en cas de situation de crise majeure ou de guerre. Les citoyens peuvent être appelés à contribuer à la défense nationale dans un cadre défini par la loi.
Art 1-4: Les forces de sécurité intérieure ont le droit de porter des armes dans l'exercice de leurs fonctions, sous la supervision du ministre de la sécurité intérieur.
Art 1-5: L'ANO peut lancer un programme d'urgence visant à obliger les citoyens à partir à la guerre. ANO doit voter en deux fois pour une question de prudence.
C-1 Des droits et libertés des citoyens
Art 3-1: Les hommes naissent libres et égaux, Ils doivent respecter les lois.
Art 3-2: Les libertés de pensée, d'expression, de presse, de réunion et d'association sont garanties.
Art 3-3: Tous les individus ont le droit à la santé ainsi qu'à des aides financières justifiées.
D-1 l'organisation du pouvoir
Pouvoir législatif
Art 4-1: Le pouvoir législatif est exercé par L'Assemblé National Oskallie (ANO).
Art 4-2: Toute modification de la Constitution doit être approuvée par une majorité des deux tiers des membres de ANO ou par référendum du peuple Oskallien.
pouvoir exécutif
Art 4-1: Le Président de la République Oskallie est le chef de l'État, élu pour un mandat de 7 ans, renouvelable. Il nomme le Premier ministre.
Art 4-2: Le Président de la République est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect de la Constitution.
Pouvoir judiciaire
Art 4-1:Le pouvoir judiciaire est indépendant, et dirigé par le peuple.
Art 4-2:les juges sont élu par les 3 départements.
Art 4-3: Les citoyens ont droit à un procès équitable, public ou privé et rendu dans un délai raisonnable. Toute personne accusée d'un crime est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité soit établie par le juge.
Art 4-4: La défense est un droit fondamental. Chaque citoyen a le droit d'être assisté par un avocat, et si nécessaire, un avocat commis d'office est fourni par le gouvernement.
E-1 Internationale
Art 5-1: La république Oskallie accepte tous les ambassades de tous types de nations ainsi que tous types de régime. Le ministre des affaires étrangères se permet le droit de refuser.

fortnew

Re : Constitution Nationale Oskallie (CNO)

Posté le : 08 jui. 2024 à 13:22:34

316

Constitution Départementale (CD)
Art1: Les départements doivent déclarés touts actions qui soit économie commercial ou administratif au gouvernement.
Art 2: Les élections départementales doit être voté par les citoyens par un suffrage universel direct
Art 3: Les départements ont un contrôle partiel sur les industries ainsi que le commerce sur leur territoire.

fortnew

Re : Nos constitutions et nos lois

Posté le : 08 jui. 2024 à 20:28:16

1589

loi du ministère des entreprises et de l’économie
ART 1 :
toutes entreprises qui héberge dans le territoire Oskallien doivent payer une taxe d’hébergement qui coût entre 1500 à 3800 tokens/mois, la taxes sera proportionnelle a la valeur de l’entreprise.

ART 2 :
Les entreprises doivent payer au minimum leur salarient de 2500 tokens par mois, si leurs salaires sont en dessous une amende de 5000 tokens seront distribués à l’entreprise qui enfreignait cet article.

ART 3 :
Pour faciliter les jeunes entreprises le ministère des entreprises donne une aide de 3 000 tokens pendant 6 ans, après ce délai l’entreprise sera considérée comme stable et devra payer les taxes.

ART 4 :
pour bénéficier de la prime producteur les entreprises doivent réduire leurs prix de 40 % à 50 %, si cela n’est pas respecté, le prime producteur sera refusé.

Art 5 :
Les entreprises continental sont autorisé mais doit payer la taxe d’hébergement ainsi que l’interdiction de faire la concurrence aux entreprises de transport interne.
ART 6 : Toutes les personnes habitant sur le territoire de la république d'Oskallien doivent payer des impôts qui peuvent être entre 580 Tokens/mois et 970 Token/mois, avec diminution en cas de famille nombreuse qui passe de 230 Tokens/mois à 750 Token/mois.
ART 7 : Touts personnes ayant des animaux domestiques doivent payer une taxe de 1100 Token/mois.
Les taxes:

-Taxes de haute production de CO2: Coût 500/800 Token par Tonne de CO2 par ans
-Taxe d’hébergement: minimum 100 tokens/mois, maximum 2000 tokens/mois
-Taxe anti pollution: cette taxe sera distribuer pour toute entreprises qui utilise des matériaux polluant, ou qui utilise tout type de véhicules.
- Taxe animaux domestiques : 1100 Token/mois
Les primes:
-Prime producteur: Cette prime sera donner aux vendeurs qui réduise leurs prix de 40 % à 50 %, la prime est d’une valeur de 1500 tokens/mois.

fortnew

Re : Nos constitutions et nos lois

Posté le : 09 jui. 2024 à 10:27:06

504

Lois du ministère de la Sécurité intérieur
[lois temporaire]
Art 1 :
Touts individus provenant des pays membres du CAN, ont besoin que de leur carte d'identité, et une feuille qui donne les raisons de leurs voyages.

Art 2 :
Tous individus provenant d'un pays potentiellement dangereux devant présenter un passeport, et devra être suivie par deux policiers durant son voyage, tout infraction donnera suite à une arrestation, puis a une exclusion de celui-ci.
Art 3 :Tous individus qui ne sont pas citoyens des pays membres du CAN doit présenter une feuille qui affiche toutes les informations judiciaires

fortnew

Re : Nos constitutions et nos lois

Posté le : 26 jui. 2024 à 13:14:59

762

Lois du ministère de l'éducation Nationale
ART 1 :Tout individu résidant sur le territoire national a droit à une éducation gratuite et accessible.
ART 2 :Toutes élèves doivent respecter la république Oskallie en respectant la laïcité de celle-ci.ART 3 :Touts élèves doivent posséder une carte étudiante. Cette carte a comme objectif de prouver l'identité d'un individu à l'intérieur d'un établissement scolaire.ART 4 :Une procédure AEH (Aide à Enfant Handicape) est mis en place pour les élèves en difficultés d'apprentissage, touts professeurs doivent appliquer la AEH.ART 5 :Tous établissements scolaires doit appliquer les sanctions communes données par le ministère.ART 6 :Tous personnels qui enseigne l'éducation doivent avoir fait une formation pour faciliter l'apprentissage qui sera moderne et efficace pour les élèves de tous niveaux qui soit en difficulté ou non.

fortnew

Re : Nos constitutions et nos lois

Posté le : 30 sep. 2024 à 15:12:18

946

Lois du ministère de la santé
Art 1:
Tous les citoyens ont le droit d'accéder aux soins, ainsi qu'à une assurance vitale.
Art 2:
Aucun traitement médical ne peut être administré sans le consentement éclairé du patient.
Art 3:
Les informations du patient dans le domaine médical sont strictement confidentielles, ainsi que dévoiler des informations médicales sur un patient est interdit.
ART 4:
Le gouvernement Oskallien fournit un système de santé public fluide et assuré, ainsi que les services de santé sont financés par les fonds publics ainsi que des taxes.
ART 5:
Tous les établissements de soins doivent respecter les normes de soins données par le gouvernement.
ART 6:
Toute maltraitance envers les patients ou autrui dans un établissement de santé est sanctionnée.
ART 7:
Les personnels médicaux doivent participer à des formations mensuelles ainsi qu'à une obligation de passer un examen de rappel tous les 4 mois.
ART 8:
Les citoyens hospitalisés peuvent porter plainte contre les personnels si leurs droits ne sont pas respectés, ainsi qu'une amende pour l'établissement où la plainte a été déposée