Rada de la République d'Hotsaline

RADA DE LA RÉPUBLIQUE D'HOTSALINE

La Rada est l'unique institution parlementaire de la République d'Hotsaline. Elle compte cinq cents députés élus pour une durée de cinq ans au suffrage universel direct par les citoyens majeurs, au cours d'un scrutin proportionnel de listes. Selon les normes actuelles, toute liste justifiant d'un score supérieur à 5% des voix aux élections législatives peut voir ses candidats siéger au parlement. La Rada exerce le pouvoir législatif en votant les projets de loi présentés par le gouvernement. Elle peut également se trouver à l'initiative d'un projet de loi si celui-ci est cosigné par un cinquième des députés.

Pour en savoir plus concernant les instutions politiques de la République d'Hotsaline, consultez cet article.
Pour en savoir davantage concernant l'historique de la composition de la Rada et les évènements qui l'ont altérée, consultez cet article.

COMPOSITION DE LA RADA

HISTORIQUE DES VOTES

05/12/2013 - Abrogation de l'état d'urgence
13/01/2014- Réforme constitutionnelle et création de l'État de Réclamation Nationale
16/01/2014 - Élection du Conseil de Réclamation Nationale
03/06/2014 - Adoption du projet de loi permettant au Conseil de rétablir la conscription
17/02/2017 - Vote du financement du plan d'urgence de soutien à la population nordiste

05/12/2013


VOTE D'ABROGATION DE L'ÉTAT D'URGENCE

Origine de l'initiative : Groupe parlementaire Front de la Liberté

Objet de la proposition : Abrogation de l'état d'urgence promulgué le 14 août 1994 en vertu du vingt-quatrième article de la constitution de la République d'Hotsaline

Seuil à atteindre pour l'adoption de la motion : Deux tiers des voix exprimées

Répartition des votes par groupe :

Parti des Travailleurs HotsaliensPOUR : 29
CONTRE : 3
ABSTENTIONS : 11
Action SocialePOUR : 0
CONTRE : 20
ABSTENTIONS : 2
Union Sociale d'HotsalinePOUR : 0
CONTRE : 44
ABSTENTIONS : 90
Alternative Sociale et DémocratiquePOUR : 44
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 1
Front de la LibertéPOUR : 129
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 2
Voix des ExilésPOUR : 45
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 3
Total des voix :
POUR : 247 (soit 79% des voix exprimées)
CONTRE : 67 (soit 21% des voix exprimées)
ABSTENTIONS : 109

MOTION ADOPTÉE

13/01/2014


VOTE DE PROJET DE RÉFORME CONSTITUTIONNELLE

Origine de l'initiative : Groupe parlementaire Front de la Liberté

Objet de la proposition : Réforme générale de la constitution de la République d'Hotsaline

Principales dispositions :
- La République d'Hotsaline adopte un régime transitoire jusqu'à la récupération totale de la souveraineté de l'État sur l'intégralité de son territoire de jure, nommé État de Réclamation Nationale d'Hotsaline.
- Le régime présidentiel est abandonné au profit d'un régime parlementaire.
- L'institution du Président de la République d'Hotsaline est supprimée.
- Le concept d'état d'urgence est supprimé.
- Aucune circonstance ne pourra désormais empêcher le déroulement des élections législatives, hormis l'impossibilité technique de procéder à leur organisation dans les règles démocratiques.
- Le pouvoir exécutif national est détenu par la nouvelle institution du Conseil de Réclamation Nationale, qui joue le rôle de gouvernement.
- La composition du Conseil de Réclamation Nationale est votée par la Rada.
- Le rôle de chef de l'État est assuré par le Président du Conseil de Réclamation Nationale.
- La présidence du Conseil de Réclamation Nationale est assuré de manière tournante par les vice-présidents du Conseil, désignés lors du vote de sa composition par la Rada.
- La durée d'un mandat à la tête du Conseil de Réclamation Nationale est d'un an.
- L'armée hotsalienne perd son rôle de garant du respect de la constitution, mais assure la pérennité des principes démocratiques en Hotsaline.
- La composition de la Rada est maintenue dans son état antérieur à la réforme constitutionnelle.
Seuil à atteindre pour l'adoption du projet de réforme : Deux tiers des voix exprimées

Répartition des votes par groupe :

Parti des Travailleurs HotsaliensPOUR : 0
CONTRE : 52
ABSTENTIONS : 0
Union Sociale d'HotsalinePOUR : 0
CONTRE : 89
ABSTENTIONS : 0
Alternative Sociale et DémocratiquePOUR : 61
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
Front de la LibertéPOUR : 113
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
Voix des ExilésPOUR : 51
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
RenaissancePOUR : 102
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
Ligue NationalePOUR : 32
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
Total des voix :
POUR : 359 (soit 71,8% des voix exprimées)
CONTRE : 141 (soit 28,2% des voix exprimées)
ABSTENTIONS : 0

RÉFORME CONSTITUTIONNELLE ADOPTÉE

16/01/2014


VOTE DE PROPOSITION DE GOUVERNEMENT

Origine de l'initiative : Initiative conjointe des groupes parlementaires Front de la Liberté, Renaissance, Alternative Sociale et Démocratique, Voix des Exiles, Ligue Nationale

Objet de la proposition : Composition du Conseil de Réclamation Nationale

Détail de la composition proposée :
Président du Conseil : Elena Vasylenko (Front de la Liberté)
Vice-présidents du Conseil (par ordre de rotation) :

• Elena Vasylenko (Front de la Liberté)
• Stepan Levchenko (Renaissance)
• Natalia Yavorska (Alternative Sociale et Démocratique)
• Mariya Dovhan (Voix des Exilés)
• Boris Slobodyan (Ligue Nationale)

Ministères :

• Ministère de la Transition Démocratique et de l'Intégration Continentale : Elena Vasylenko (Front de la Liberté)
• Ministère de la Réintégration des Terres Occupées : Mariya Dovhan (Voix des Exilés)
• Ministère des Affaires Intérieures : Petro Vorona (Front de la Liberté)
• Ministère du Développement Économique : Yaroslav Soroka (Voix des Exilés)
• Ministère de la Planification Industrielle : Taras Ichuk (Alternative Sociale et Démocratique)
• Ministère des Armées : Boris Slobodyan (Ligue Nationale)
• Ministère de l’Information et de la Cohésion Nationale : Natalia Yavorska (Alternative Sociale et Démocratique)
• Ministère des Affaires Extra-Confédérales : Yuliya Yavshko (Front de la Liberté)
• Ministère de la Justice : Yana Orel (Front de la Liberté)
• Ministère des Finances : Artur Solovief (Front de la Liberté)
• Ministère de l’Aménagement du Territoire : Ivan Kotenko (Alternative Sociale et Démocratique)
• Ministère de la Jeunesse et de l’Éducation : Stepan Levchenko (Renaissance)
• Ministère des Sciences et de la Recherche : Kyryl Antonenko (Renaissance)
• Ministère des Affaires Confédérales : Olesya Yarov (Voix des Exilés)
• Ministère de la Famille : Svitlana Horovko (Renaissance)
• Ministère de la Culture : Tamara Baranova (Renaissance)
• Ministère de la Protection du Patrimoine Naturel : Oksana Rudenko (Renaissance)
• Ministère des Anciens Combattants : Rotyslav Savchenko (Ligue Nationale)

Seuil à atteindre pour l'adoption du projet de réforme : Majorité absolue des voix exprimées

Répartition des votes par groupe :

Parti des Travailleurs HotsaliensPOUR : 0
CONTRE : 51
ABSTENTIONS : 1
Union Sociale d'HotsalinePOUR : 0
CONTRE : 86
ABSTENTIONS : 3
Alternative Sociale et DémocratiquePOUR : 60
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 1
Front de la LibertéPOUR : 111
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 2
Voix des ExilésPOUR : 51
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
RenaissancePOUR : 101
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 1
Ligue NationalePOUR : 32
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
Total des voix :
POUR : 355
CONTRE : 137
ABSTENTIONS : 8

PROPOSITON DE GOUVERNEMENT ADOPTÉE

03/06/2014


VOTE DE PROJET DE LOI

Origine de l'initiative : Initiative conjointe des groupes parlementaires Front de la Liberté, Renaissance, Alternative Sociale et Démocratique, Voix des Exiles, Ligue Nationale

Objet de la proposition : Réintroduction du service militaire et de la conscription en Hotsaline

Principales dispositions :

• Le Conseil de Réclamation Nationale et sa présidence pourront désormais ordonner la mobilisation des hommes hotsaliens en état de de combattre pour assurer la défense de la nation.
• Sont considérés comme en état de combattre les hommes valides en absence de contre-indication médicale majeure, dont l'âge ne dépasse pas les cinquante ans.
• La mobilisation peut être ordonnée par le Conseil hors période de conflit, notamment à des fins d'entraînement.
• Tout citoyen faisant l'objet d'un ordre de mobilisation ne peut s'y soustraire, sous peine de poursuites pénales pouvant déboucher sur des peines de prison ferme.

Seuil à atteindre pour l'adoption du projet de réforme : Majorité absolue des voix exprimées

Répartition des votes par groupe :

Parti des Travailleurs HotsaliensPOUR : 3
CONTRE : 43
ABSTENTIONS : 6
Union Sociale d'HotsalinePOUR : 1
CONTRE : 84
ABSTENTIONS : 4
Alternative Sociale et DémocratiquePOUR : 58
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 3
Front de la LibertéPOUR : 106
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 7
Voix des ExilésPOUR : 51
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
RenaissancePOUR : 102
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
Ligue NationalePOUR : 32
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
Total des voix :
POUR : 353
CONTRE : 127
ABSTENTIONS : 20

PROJET DE LOI ADOPTÉ

17/02/2017


VOTE DU FINANCEMENT DU PLAN D'URGENCE DE SOUTIEN À LA POPULATION NORDISTE

Origine de l'initiative : Initiative conjointe des groupes parlementaires Front de la Liberté et Alternative Sociale et Démocratique

Objet de la proposition : Intégration au budget national d'un plan d'urgence destiné à aider ce qui reste des autorités publiques de l'Empire du Nord à assurer les besoins à court terme de la population civile touchée par la frappe carnavalaise sur Estham

Principales dispositions :

• Le Ministère des Finances de la République d'Hotsaline intègre dans son budget pour l'année 2017 le financement d'un plan d'urgence destiné à soutenir la prise en charge des populations civiles touchées par la frappe chimique carnavalaire sur la capitale de l'Empire du Nord.
• La somme ainsi dégagée sera transmise directement aux autorités compétentes exerçant l'administration du territoire de l'Empire du Nord après la destruction de sa capitale.
• Le Conseil de Réclamation Nationale assurera le lien diplomatique avec les autorités concernées et s'assurera de la bonne remise des fonds.
• Le gouvernement de la République apportera un soutien en ressources matérielles et humaines nécessaire et mesuré pour contribuer à la prise en charge des civils victimes du désastre chimique.

Seuil à atteindre pour l'adoption du plan d'urgence : Majorité absolue des voix exprimées

Répartition des votes par groupe :

Parti des Travailleurs HotsaliensPOUR : 48
CONTRE : 1
ABSTENTIONS : 3
Union Sociale d'HotsalinePOUR : 47
CONTRE : 17
ABSTENTIONS : 25
Alternative Sociale et DémocratiquePOUR : 61
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
Front de la LibertéPOUR : 110
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 3
Voix des ExilésPOUR : 32
CONTRE : 14
ABSTENTIONS : 5
RenaissancePOUR : 78
CONTRE : 3
ABSTENTIONS : 21
Ligue NationalePOUR : 6
CONTRE : 17
ABSTENTIONS : 9
Total des voix :
POUR : 382
CONTRE : 52
ABSTENTIONS : 66

PLAN D'URGENCE APPROUVÉ