08/10/2017VOTE DE PROJET DE LOIOrigine de l'initiative : Initiative conjointe des groupes parlementaires
Voix des Exilés et
Ligue NationaleObjet de la proposition : Ouverture d'un nouveau front contre les
ennemis de l'intérieur par l'interdiction du Parti des Travailleurs Hotsaliens et la neutralisation de ses membres
Principales dispositions :- Le Parti Travailleurs Hotsaliens et le parti Action Sociale sont dissous définitivement avec interdiction pour leurs membres de se rassembler pour poursuivre leurs activités, de poursuivre leurs activités individuellement, ou contribuer à la création de groupes ou participer à des groupes existants qui exercent des activités similaires à celles des associations partisanes ainsi dissoutes.
- Les biens et capitaux des organisations dissoutes sont saisis par l'État.
- Les membres des organisations dissoutes ont interdiction de détruire des documents ou altérer des biens appartenant aux organisations dissoutes dans l'attente de leur saisie par les services de l'État, sous peine de s'exposer à des peines d'emprisonnement ferme pour une durée de cinq ans.
- La liste des membres des organisations dissoutes doit être remise rapidement, dans un délai de trois jours, aux services de l'État à la suite de la promulgation de cette loi. Tout refus d'obtempérer ou tentative de dissimulation d'éléments de la part des individus constituant les instances dirigeantes des organisations dissoutes les expose à une peine de vingt ans d'emprisonnement.
- Le Conseil de Réclamation Nationale peut procéder à la surveillance ou à la mise aux arrêts des membres des organisations dissoutes pendant toute la durée de la guerre contre les Communes Unis du Grand Kah et les autres États communalistes et communistes, dès lors qu'il peut attester des liens entre les individus désignés et les organisations dissoutes devant les autorités judiciaires compétentes.
Seuil à atteindre pour l'adoption du projet de loi : Majorité absolue des voix exprimées
Répartition des votes par groupe :Parti des Travailleurs HotsaliensLe Parti des Travailleurs Hotsaliens dénonce fermement cette grave attaque de l'extrême-droite contre les principes fondateurs de l'État de Réclamation Nationale que sont l'État de droit et le respect du pluralisme. Il votera contre la proposition de loi, non seulement pour défendre ces principes, mais également pour protéger ses adhérents et assurer sa propre intégrité.POUR : 0
CONTRE : 52
ABSTENTIONS : 0Union Sociale d'HotsalineL'Union Sociale d'Hotsaline moque l'hypocrisie de Boris Slobodyan, qui jadis condamnait l'interdiction de son propre parti au nom de la défense du pluralisme et de la liberté démocratique, pour aujourd'hui réclamer des mesures tout aussi contraignantes contre les communistes. L'USH votera contre la proposition de loi afin de ne pas créer de précédent.POUR : 0
CONTRE : 82
ABSTENTIONS : 7Alternative Sociale et DémocratiqueL'Alternative Sociale et Démocratique votera contre la proposition au nom de la défense de l'État de droit et de la démocratie, les faits reprochés aux partis ciblés par ce projet de loin n'étant pas avérés à l'heure actuelle.POUR : 0
CONTRE : 59
ABSTENTIONS : 2Front de la LibertéLe Front de la Liberté se refuse à considérer sérieusement cette proposition qui s'inscrit contre tous les principes démocratique défendus par la constitution de la seconde république d'Hotsaline, et auxquels le premier parti de la Rada est solidement attaché. Il votera par conséquent contre cette loi.POUR : 0
CONTRE : 110
ABSTENTIONS : 3Voix des ExilésLa Voix des Exilés considère la menace communiste et communaliste comme le plus grand péril qui menace la sécurité et la survie de l'Hotsaline depuis le départ des troupes raskenoises du territoire national. L'expansion de la sphère d'influence du Grand Kah, qui assume avoir pour ambition la destruction totale de l'Hotsaline, doit être combattue à tout prix. Soucieux de placer la défense de la nation au-dessus de toute autre considération, surtout en ces heures d'une gravité extrême, ses députés voteront favorablement à ce projet de loi.POUR : 50
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 1RenaissanceRenaissance défend une démocratie paritaire et pluraliste qui laisse les différents courant libres de s'exprimer et de participer à la vie publique. Tant que les accusations formulée par la Ligue Nationale et la Voix des Exilés n'auront pas été démontrées, le parti s'opposera à ce que des mesures portant atteinte à ces principes soient mises en œuvre contre des formations politiques d'importance nationale. Il votera par conséquent contre cette proposition de loi.POUR : 0
CONTRE : 87
ABSTENTIONS : 15Ligue NationaleLe communisme est un poison qui pervertit les esprits et menace d'emporter l'ordre social dans des accès de violence d'une barbarie sans nom. Mobilisée depuis toujours contre cette dégénérescence, la Ligue Nationale continuera de combattre la vermine rouge par tous les moyens. À l'heure où la patrie est bombardée jour et nuit par les corbeaux funestes de l'empire kahtanais, le sujet ne laisse aucune place à l'hésitation. La Ligue votera donc favorablement à ce projet de loi.POUR : 32
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0Total des voix :POUR : 82
CONTRE : 390
ABSTENTIONS : 28PROJET DE LOI REJETÉ
