[ASSEMBLÉE FÉDÉRALE / BUNDESVERSAMMLUNG / BUNDESVERSAMMLIG] Le Parlement et le Sénat de la Confédération Monarchique d'Ostara

PARLEMENT DE LA CONFÉDÉRATION MONARCHIQUE D'OSTARA
XXII LÉGISLATURE, 2009-05

SÉNAT DE LA CONFÉDÉRATION MONARCHIQUE D'OSTARA
XIX LÉGISLATURE, 2011-03

PARLEMENT DE LA CONFÉDÉRATION MONARCHIQUE D'OSTARA
XXII LÉGISLATURE, 2009-05

Propositions de lois du Parti Social-Démocrate Ostarien du 2014-02-04
Chers collègues parlementaires,

À titre de Président du Parlement Fédéral, j'annonce le dépôt pour votation de plusieurs projets de loi déposés par nos collègues du Parti Social-Démocrate Ostarien, signés par le Parti Communiste.
Ces projets ont été déposés dans les bonnes dispositions légales et passeront donc en votation ce jour.

Voici les projets de lois proposés :

• PR1755 : Proposition de prise en charge des frais d'urgence à 100% par l'assurance santé universelle offerte par la Confédération aux citoyens les plus démunis et aux demandeurs d'asyle.
• PR1756 : Proposition de la création d'un système de santé fédéral afin de proposer un système unique et des moyens plus élevés pour les hôpitaux.

Ces projets de loi ont été débattu ce jour dans l'hémicycle, le rapporteur a affirmé que le parti a nommé Samantha Vogel, SDO, comme porte-parole de ces projets.
Voici une retranscription du rapporteur :

Samantha Vogel, SDO a écrit :Chers collègues, Monsieur le Président du Parlement, Honorables Conseillers,

Comme évoqué par le Président de la Chambre, nous proposons la création d'un système de santé fédéral. Un système unifié qui assurera à tous nos concitoyens des soins de santé de qualité équitable, quel que soit leur lieu de résidence. Ce système non seulement simplifiera l'accès aux soins, mais également garantira des moyens financiers accrus pour nos hôpitaux. Nous ne pouvons plus tolérer des disparités entre les différents royaunes dans l'accès aux soins de santé. Chaque individu, peu importe sa situation géographique, mérite des soins dignes et appropriés.

Ensuite, je défends fermement la proposition de prise en charge des frais d'urgence à 100% par le biais de l'assurance santé universelle offerte par la Confédération. Cette mesure vise à soutenir les citoyens les plus vulnérables ainsi que les demandeurs d'asile, en leur assurant un accès immédiat et sans barrières financières aux services d'urgence essentiels. C'est une question de justice sociale et de solidarité nationale que de garantir à chacun la possibilité de recevoir les soins d'urgence dont il a besoin, sans se soucier des coûts.

Mesdames et Messieurs, ces propositions ne sont pas simplement des idées sur papier. Elles représentent notre responsabilité collective envers la santé et le bien-être de nos concitoyens. En les soutenant, nous démontrons notre engagement envers un avenir où la santé est un droit fondamental pour tous, où personne n'est laissé pour compte.

Je tenais ainsi à remercier nos collègues du Parti Communiste ayant aussi ratifié nos deux projets de loi.
Merci.
Nous passons donc au vote.
Le scrutin est ouvert le 2014-02-04 à 3:12pm.
...
Le scrutin est fermé le 2014-02-04 à 3:22pm.

Voici les resultats des projets de loi PR1755 et PR1756 apportés par le Parti Social-Démocrate Ostarien (SDO) :

Tenant compte des résultats, nous, Parlement, acceptons le projet de loi PR1755 avec 370 votants, 4 abstentions, majorité à 184 : 188 POUR et 178 CONTRE. Le projet de loi est adopté.
Tenant compte des résultats, nous, Parlement, répudions le projet de loi PR1756 avec 370 votants, 9 abstentions, majorité à 181 : 156POUR et 205 CONTRE. Le projet de loi est refusé.

Le projet de loi PR1755 est donc envoyé au Sénat pour examen.


La séance est levé.

Cordialement,

Emmanuel Braun
Président du Parlement

SÉNAT DE LA CONFÉDÉRATION MONARCHIQUE D'OSTARA
XIX LÉGISLATURE, 2011-03

Propositions de lois du PR1755 du 2014-02-04
Chers collègues Sénateurs,

Le 4 février dernier, la chambre basse de notre Assemblée Fédérale, le Parlement, a voté à la majorité pour un projet de loi défendu par le Parti Social-Démocrate Ostarien et par Samantha Vogel, sa porte-parole sur ce sujet. En effet, le projet de loi PR1755 est un projet visant à prendre en charge les frais d'urgence à 100% par l'assurance santé universelle offerte par la Confédération aux citoyens les plus démunis et aux demandeurs d'asile. Alors que le projet fut débattu au sein du Parlement, il a obtenu une majorité avec 370 votants, 4 abstentions, la majorité était donc à 184. Résultat du scrutin avec 188 pour et 178 178 contre. Le projet a été approuvé en première lecture.

Je vous invite donc, chers collègues Sénateurs, à vous préparer pour le scrutin.

Le scrutin est ouvert le 2014-02-10 à 7:00am.
...
Le scrutin est fermé le 2014-02-10 à 7:05am.

Voici les résultats du projet de loi PR1755 :



Tenant compte des résultats, nous, Sénat, approuvons le projet de loi PR1755 avec 80 votants, 0 abstentions, majorité à 41 : 47 POUR et 33 CONTRE. Le projet de loi est validé et envoyé au Conseil Royal et au Conseil Fédéral pour adoption.

Nous nous félicitons, membres de l'Assemblée Fédérale, Sénateurs et Parlementaires, de l'adoption de ce projet de loi social fait pour améliorer la vie de nos citoyens et immigrants sur notre territoire.

La séance est levée.


Karl Baumann
Président du Sénat

PARLEMENT DE LA CONFÉDÉRATION MONARCHIQUE D'OSTARA
XXIII LÉGISLATURE, 2014-05

SÉNAT DE LA CONFÉDÉRATION MONARCHIQUE D'OSTARA
XIX LÉGISLATURE, 2011-03

PARLEMENT DE LA CONFÉDÉRATION MONARCHIQUE D'OSTARA
XXIII LÉGISLATURE, 2014-05

Élection du Président et des Vice-Présidents du Parlement
Chers collègues parlementaires,

À titre de Président du Parlement Fédéral sous la législature précédente, j'annonce les candidats pour le poste de Président et de Vice-Président de la Chambre.

Pour le Parti Communiste, Nicolas Vogel.
Pour le Parti Libéral-Démocrate, Stéphane Weber.
Pour l'Union Royale Ostarienne, le Président sortant Emmanuel Braun.
Pour les Mouvements Régionalistes Ostariens, Franz-Josef Früne.

Nous passons donc au vote.
Le scrutin est ouvert.
...
Le scrutin est fermé.

Voici les résultats des votes :

Tenant compte des résultats, nous, Parlement, nommons Nicolas Vogel Président du Parlement, Emmanuel Braun et Stéphane Weber Vice-Président.
Je voulais remercier tout d'abord mes collègues de l'URO pour ces 10 dernières années en tant que Président du Parlement et souhaite bon courage à mon collègue Nicolas Vogel.


La séance est levé.

Cordialement,

Emmanuel Braun
Ancien Président du Parlement

PARLEMENT DE LA CONFÉDÉRATION MONARCHIQUE D'OSTARA
XXIII LÉGISLATURE, 2014-05

Vote de Confiance du Conseil Fédéral

Nicolas Vogel : Chers collègues Parlementaires, chers Conseillers, Madame La Première Conseillère bonjour. La première séance de la vingt-troisième législature de notre chambre est désormais ouverte. Je tenais par commencer par féliciter mes collègues de tout bord politique nouvellement élu et leur souhaiter la bienvenue au sein de notre chambre. Je souhaitais aussi féliciter mes collègues qui ont été réélus et je suis heureux de pouvoir vous retrouver. Je tiens aussi à remercier mes 187 collègues pour leurs confiance, et féliciter les vice-présidents Emmanuel Braun et Stéphane Weber. Nous commençons cette législature par une demande de vote de confiance émise par le Conseil Fédéral soumise au Parlement. Ce vote sera donc à bulletin secret avec trois choix : CONFIANCE - DÉFIANCE - ABSTENTION. Nous passons donc au vote.

Le scrutin est ouvert.
...
Le scrutin est fermé.

Tenant compte des résultats du scrutin, le Parlement octroie la confiance au Conseil Fédéral avec 201 bulletins de Confiance et 169 bulletins de Défiance, on ne recense aucune abstention.

Chers collègues, merci de votre présence pour cette rentrée, la séance est levée.